SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2026-010
PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire / DDT 71
Environnement
71-2026-01-13-00002 - Arrêté portant interdiction de chasser les 24 et 25
janvier 2026 sur les communes de
Cheilly-les-Maranges,
Dezize-les-Maranges, Sampigny-les-Maranges, Paris-l'Hôpital,

Saint-Sernin-du-Plain et Saint-Gilles (2 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-01-13-00002
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-01-13-00002 - Arrêté portant interdiction de chasser les 24 et 25
janvier 2026 sur les communes de
Cheilly-les-Maranges, Dezize-les-Maranges, Sampigny-les-Maranges, Paris-l'Hôpital,
Saint-Sernin-du-Plain et Saint-Gilles
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E — Direction DépartementalePREFET des TerritoiresDE SAONE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Service environnementUnité milieux naturels et biodiversitéTél : 03 85 21 86 09ddt-env-chasse@saone-et-loire.gouv.frLe préfet de Saône-et-Loire,chevalier de la Légion d'honneurchevalier de l'ordre national du MériteARRÊTÉportant interdiction de chasser les 24 et 25 janvier 2026 sur les communes deCheilly-les-Maranges, Dezize-les-Maranges, Sampigny-les-Maranges, Paris-l'Hôpital,Saint-Sernin-du-Plain et Saint-GillesVu le code de l'environnement et notamment les articles L 424-2 et R 424-1 à R 424-8,Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 etL 2215-1,Vu le décret du 23juillet 2025 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire - M. DufourDominique,Vu l'arrêté préfectoral 71-2025-05-20-00001 du 20 mai 2025 portant sur les périodes d'ou-verture et les conditions spécifiques de chasse de certaines espèces de gibier pour la cam-pagne 2025/2026 dans le département de Saône-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00012 du 25 août 2025 portant délégation de si-gnature du préfet de Saône-et-Loire à M. Yves Picoche, directeur départemental des terri-toires de Saône-et-Loire,Vu la demande en date du 10 décembre 2025 de la présidente du comité d'organisation dela Saint-Vincent-tournante, sollicitant l'interdiction de la chasse les samedi 24 et di-manche 25janvier 2026 dans les zones concernées par l'organisation de la Saint-Vincent-tournante,Vu l'avis favorable du 13 janvier 2026 de Mme la Présidente de la fédération départemen-tale des chasseurs de la Saône-et-Loire,Considérant que la fête de la Saint-Vincent-tournante des Maranges 2026 se déroulera les24 et 25 janvier 2026 sur les communes de Cheilly-les-Maranges, Dezize-les-Maranges etSampigny-les-Maranges,Considérant qu'environ 60 000 visiteurs sont attendus à cette manifestation,Considérant que pour accueillir ces visiteurs, des parkings sont aménagés sur les com-munes de Paris-l'Hôpital, Saint-Sernin-du-Plain et Saint-Gilles, leur permettant de rejoindreà pied la manifestation,Considérant les animations prévues au sein du périmètre de la manifestation,Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sé-curité du public participant à l'événement,
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-01-13-00002 - Arrêté portant interdiction de chasser les 24 et 25
janvier 2026 sur les communes de
Cheilly-les-Maranges, Dezize-les-Maranges, Sampigny-les-Maranges, Paris-l'Hôpital,
Saint-Sernin-du-Plain et Saint-Gilles
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Sur proposition du directeur départemental des territoires,ARRETEArticle 1: Toute action de chasse est interdite le samedi 24 janvier et le dimanche 25 jan-vier 2026 sur le territoire des communes de Cheilly-les-Maranges, Dezize-les-Maranges,Sampigny-les-Maranges, Paris-l'Hôpital, Saint-Sernin-du-Plain et Saint-Gilles.
Article 2: le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental deSaône-et-Loire de l'office français de la biodiversité, le directeur d'agence Bourgogne Estde l'office national des foréts, le commandant du groupement de gendarmerie départe-mental, ainsi que toutes les autorités habilitées a constater les infractions au titre de la po-lice de la chasse, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent ar-rêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loireet dont une copie sera adressée à la présidente de la fédération départementale des chas-seurs et aux maires des communes concernées pour affichage.
Faità Mâcon, le 1 3 JAN. 2026
Le préfet,pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental
Voies de recours: la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois àcompter de sa publication :* soit par un recours gracieux auprès du préfet de Saône-et-Loire et/ou un recours hié-rarchique auprès du ministre concerné,* soit par Un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialementcompétent. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuventdéposer leur recours auprès du tribunal administratif via l'application Télérecourscitoyens accessible a l'adresse internet www.telerecours.fr.
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-01-13-00002 - Arrêté portant interdiction de chasser les 24 et 25
janvier 2026 sur les communes de
Cheilly-les-Maranges, Dezize-les-Maranges, Sampigny-les-Maranges, Paris-l'Hôpital,
Saint-Sernin-du-Plain et Saint-Gilles
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