| Nom | Arrêté n° 2025-06 MNC modification de la composition de l'IRPSTI |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 30 juillet 2025 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/48533/365364/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0%202025-06%20MNC%20modification%20de%20la%20composition%20de%20l%27IRPSTI.pdf |
| Date de création du PDF | 29 juillet 2025 à 17:02:38 |
| Date de modification du PDF | 29 juillet 2025 à 17:02:38 |
| Vu pour la première fois le | 14 septembre 2025 à 23:54:48 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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Direction
de la sécurité sociale
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Arrêté n° 2025-06/MNC du 30 juillet 2025 - IRPSTI de la Réunion
Mission Nationale de Contrôle
et d'audit des organismes
de sécurité sociale (MNC)
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Arrêté n° 2025-06/MNC du 30 juillet 2025
portant modification de la composition de l'Instance Régionale pour la Protection Sociale
des Travailleurs Indépendants de La Réunion
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 612-4, L. 612-6 et R. 612-1 ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2021 relatif à la liste des organisations représentatives des travailleurs indépendants et
à la répartition des sièges au sein du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-02/MNC du 4 février 2022 portant nomination des membres de l'instance Régionale
pour la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants de la Réunion ;
Vu les arrêtés modificatifs n° 2022-04/MNC du 14 février 2022, n° 2022-06/MNC du 22 février 2022, n° 2022-15/MNC
du 13 juillet 2022, n° 2022-18/MNC du 06 septembre 2022, n° 2023 -05/MNC du 21 août 2023, n° 2023 -07/MNC
du 04 décembre 2023, n° 2024-07/MNC du 10 avril 2024, n° 2024-07/MNC du 10 avril 2024, n° 2024-12-MNC du
11 décembre 2024, n° 2025-02/MNC du 7 janvier 2025, n° 2025-03/MNC du 31 janvier 2025, n° 2025-04/MNC du
13 février 2025 et n° 2025 -05/MNC du 07 mai 2025 portant modification de la composition de l'Instance
Régionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants de La Réunion ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale).
A R R Ê T E N T
Article 1er
La composition de l'Instance Régionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants de La Réunion est
modifiée comme suit :
Siégeant avec voix délibérative
1° En tant que représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléant :
Au lieu de Monsieur Richard ESCLASSAN lire « siège vacant ».
Article 2
La cheffe d'antenne de Saint-Denis de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est
chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Réunion.
Fait à Saint Denis, le 30 juillet 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des
familles,
Pour la ministre et par délégation,
La cheffe d'antenne,
Valérie SCELO