Nom | Arrêté modificatif signé N°2 CDEN |
---|---|
Administration | Préfecture de l’Eure-et-Loir |
Date | 20 février 2025 |
URL | https://www.eure-et-loir.gouv.fr/contenu/telechargement/56007/372579/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20modificatif%20sign%C3%A9%20N%C2%B02%20CDEN.pdf |
Date de création du PDF | 20 février 2025 à 09:38:56 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 21 septembre 2025 à 16:40:00 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
" Préfecture / Secrétariat GénéralService Interministériel de la CoordinationPDBEEGEE des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial- Pôle de la Coordination AdministrativeET-LOIRLibertéEgalitéFraternité
Composition du conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN)
Le Préfet d'Eure-et-Loir,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, modifiée, relative à la répartition des compétences entre les communes,les départements, les régions et I'Etat,VU le décret n°85-848 du 20 mars 1988 relatif à l'entrée en vigueur du transfert de compétences en matiered'enseignement, -VU le code de l'éducation, notamment ses articles R235-1 et suivants,VU l'arrêté initial de composition du CDEN en date du 19 février 2024,VU les désignations de I'association des maires d'Eure-et-Loir, transmises par courriel le 5 février 2024,VU les désignations du conseil départemental d'Eure-et-Loir, transmises par courriel le 15 septembre 2021,VU les désignations du conseil régional du Centre-Val de Loire, transmises par courriel le 28 septembre2021, 'VU les désignations des fédérations. de représentants de parents d'élèves, transmises par courriel le 1%février 2024 et le 30 septembre 2024,VU les désignations de l'union départementale des associations familiales, transmises par courriel le 13février 2024 et le 20 décembre 2024,VU les désignations de l'office central de la coopération à l'école, transmises par courriel le 8 février 2024,VU les propositions de la directrice académique des services de I'éducation nationale d'Eure-et-Loir,Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture d'Eure-et-Loir,
ARRETE :
Article 1°':L'article 2 est modifié comme suit :C — 3ème COLLEGE : 10 représentants des usagers comportant :- 2personnalités compétentes dans le domaine économique, social, éducatif ou culturel :
- U.D.A.F.28 (Union départementale des familles d'Eure-et-Loir)
Titulaires :
1. Madame Charlotte MARCEUL, 1 rue Noël Parfait, 28000 Chartres,2. Madame Martine VILLEDIEU, 41 rue Robert Poisson, 28130 Saint Piat.
Suppléants :
1. Monsieur Alex DESEEZ, 6 rue Charles Coulomb, 28000 Chartres,2. « Dans l'attente de nomination ».
Article 2 :La secrétaire générale de la préfecture d'Eure-et-Loir et la directrice académique des services deI'éducation nationale d'Eure-et-Loir, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Eure-et-Loir.
2 0 FEV. 2025Fait à Chartres, le
Le Préfet,
Hervé JONATHAN
Voies et délais de recours :Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux en saisissant le Tribunal administratif, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS, dans un délai de deux mois à compter de sapublication.Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet« http://Www.telerecours.fr »