PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°85-2025-142
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2025
Sommaire
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne /
85-2025-08-01-00002 - Arrêté n° 124/SPS/25 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion
de la tournée de collecte des papiers souillés sur la commune des
Sables d'Olonne (3 pages) Page 3
2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2025-08-01-00002
Arrêté n° 124/SPS/25 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la tournée de collecte
des papiers souillés sur la commune des Sables
d'Olonne
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-08-01-00002 - Arrêté n° 124/SPS/25 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la tournée de collecte des papiers souillés sur la commune des Sables
d'Olonne
3
PREFET ; Sous-Préfecture des Sables d'OlonneDE LA VENDEE Ç ,nn Bureau de la réglementationÉgalité et de l'ingénierie territorialeFraternité
Arrêté N° 124/SPS/25portant autorisation de surveillanceet de gardiennage à partir de la voie publiqueà l'occasion de la tournée de collecte des papiers souilléssur la commune des Sables d'Olonne
Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;Vu le décret du Président de la République du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORYen qualité de préfet de la Vendée ; 'Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de MonsieurJean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 14 mars 2025 portant délégation générale de signature àMonsieur. Jean-Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne et à certains personnels de la sous-préfecture ;Vu la demande présentée le 23 juillet 2025, par la société OUEST SÉCURITÉ, sise 60 boulevard desÉtats Unis 85000 La Roche sur Yon, tendant à obtenir, pour le compte de la société PAPREC COVED,l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et de gardiennage, à partir de la voie publique, àl'occasion de la collecte des papiers souillés autour de l'aire de grand passage aux Sables d'Olonne ;Vu l'avis favorable de la mairie des Sables d'Olonne en date du 29 juillet 2025 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Chef du service de voie publique de la circonscription de policenationale des Sables d'Olonne, le 31 juillet 2025.
ArrêteArticle 1 : la société dénommée « OUEST SÉCURITÉ » (n° d'agrément AUT-085-2113-04-02-20140379076),sise 60 boulevard des États-Unis 85000 La Roche sur Yon, représentée par M. Matthieu SCHWARZ, est,est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie publique, à 'occasion de lacollecte des papiers souillés aux Sables d'Olonne,de ce jour et jusqu'au 31 août 2025Les lundis, mercredis et vendredisSelon le plan joint
54 avenue Georges PompidouCS 90400 — 85109 Les Sables d'Olonne CedexTél. : 02 51 23 93 93 — Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.frwww.vendee.aouv.fr 1/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-08-01-00002 - Arrêté n° 124/SPS/25 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la tournée de collecte des papiers souillés sur la commune des Sables
d'Olonne
4
Article 2 : la mission de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique sera exercée par lesagents de sécurité de la société « OUEST SÉCURITÉ » figurant dans le tableau ci-dessous :. NOM Prénom N° de carte professionnelleDE SOUSA ESFANDIARI Charlotte N° 063-2027-12-01-20220843553HERVOUET Florian N° 085-2029-05-02-20240894169N° 085-2026-10-01-20210704522PANSARD Frédéric N° 085-2028-09-19-20230334227SCHWARZ Matthieu N° 085-2026-05-25-20210209059TRICOIRE Franck N° 085-2024-03-08-20190019038
MARTINEAU Tanguy
Article 3 : les agents de sûreté visés à l'article 2 ne pourront pas étre armés.Article 4 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de lamission.Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet,* d'uUn recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue GeorgesPompidou —- CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne,* d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques etdes affaires juridiques - cabinet — bureau des polices administratives — Place Beauvau - 75008 Paris),* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette —- BP24111 — 44041 Nantes Cedex 01),_ dans un délai de 2 mois suivant sa publication.La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àl'adresse htpps://www.telerecours.fr.Article 6 :« M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,« M.ie Chef de la circonscription de police nationale des Sables d'Olonne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur seraadressée ainsi qu'au représentant de la société « OUEST SÉCURITÉ ».Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait aux Sables d'Olonne le D § AQUT 2025 Pour le Préfet de la Vendée et par délégationLe Sous-Préfet d älples d'Olonne,
[
Jean*Pierre BALCOU
2/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-08-01-00002 - Arrêté n° 124/SPS/25 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la tournée de collecte des papiers souillés sur la commune des Sables
d'Olonne
5
Tournée de collecte des papiers souillés desgens du voyage de l'aire de grand passage
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-08-01-00002 - Arrêté n° 124/SPS/25 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la tournée de collecte des papiers souillés sur la commune des Sables
d'Olonne
6