LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°40-2025-363
PUBLIÉ LE 22 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
40-2025-12-12-00006 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du
travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 (20 pages) Page 3
Préfecture des Landes / Direction du Cabinet
40-2025-12-17-00008 - ARRETE CAB-BSI 2025-1168 autorisation
vidéoprotection BASE ECOLE à DAX (2 pages) Page 24
40-2025-12-17-00009 - ARRETE CAB-BSI 2025-1169 autorisation
vidéoprotection SAS DISTRIBUTION API à CASSEN (2 pages) Page 27
40-2025-12-17-00010 - ARRETE CAB-BSI 2025-1170 autorisation
vidéoprotection ENTRE 2 MER DEPANNAGE à ROQUEFORT (2 pages) Page 30
40-2025-12-17-00011 - ARRETE CAB-BSI 2025-1171 autorisation
vidéoprotection MAMARRO à SOORTS HOSSEGOR (2 pages) Page 33
40-2025-12-17-00012 - ARRETE CAB-BSI 2025-1172 autorisation
vidéoprotection MONDIAL RELAY à HABAS (2 pages) Page 36
40-2025-12-17-00013 - ARRETE CAB-BSI 2025-1173 autorisation
vidéoprotection SARL ALLTROC à SOORTS HOSSEGOR (2 pages) Page 39
40-2025-12-17-00014 - ARRETE CAB-BSI 2025-1174 autorisation
vidéoprotection MONDIAL RELAY à VIELLE SAINT GIRONS (2 pages) Page 42
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Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
40-2025-12-12-00006
Arrêté accordant la médaille d'honneur du
travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier
2026
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-12-12-00006 - Arrêté
accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 3
PREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté accordant la médaille d'honneur du travailà l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026
Le préfet,
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du 12décembre 2007 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur GillesCLAVREUL, préfet des Landes;VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 15 décembre 2022 nommant Monsieur Philippe NOLLEN dans sesfonctions de Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations des Landes;VU l'arrêté préfectoral n°DDETSPP/Dir/2025-0104 du 22 avril 2025 donnant délégation de signature à MonsieurPhilippe NOLLEN, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations des Landes ;VU l'arrêté préfectoral n°DDETSPP/Dir/2025-0126 du 30 avril 2025 portant subdélégation de signature deMonsieur Philippe NOLLEN, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protectiondes Populations des Landes;VU l'arrêté ministériel du 20 mars 2024 relatif à la médaille d'honneur du travail ;SUR PROPOSITION du directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations des Landes;
ARRÊTE
Article 1: La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à:- ALLEMANDOU OlivierResponsable logistique.- BACHEVILLE CarolineConseillère emploi.- BAGIEU Jean-FrançoisAgent technique.- BAGIEU LydieGouvernante.- BARATON ArnaudChef de secteur merchandising.
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- BARRANX VincentResponsable qualité projet.- BATILLAT XavierPilote de ligne.- BEAULIEU EstelleIngénieur approvisionnement.- BEGUE AudreyPersonnel navigant commercial.- BELLOCQ JérômeVendeur cadre.- BERANGER FrancoisPersonnel navigant commercial.- BEZACIER Eve-MarieDirectrice adjointe.- BEZIAT ThierryResponsable secteur commercial.- BEZOMBES LudovicResponsable étude de prix.- BIDART PatriceChef gérant.- BLOSS DavidTechnicien approvisionneur.- BOULAND LaurentResponsable commun.- BOURDERON FrancoisTechnicien supérieur.- BOURGUIGNON BenoitIngénieur d'études.- BOUVIER ValérieResponsable comptable.- BRETHES ThomasChef d'équipe.- BRISACHER IsabelleEmployée administrative.- BUFFART NicolasResponsable d'agence.- CABANNE BéatriceInfirmière diplômée d'état.- CADILLON HubertResponsable achat.- CALLEJA GuillaumeTechnicien supérieur.
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- CANESTRO CarlosStratifieur mouleur.- CARLHIAN DanielAgent de sdreté aéroportuaire.- CASTETS AmélieAssistante de direction.- CASTETS FabienneApprovisionneur.- CAUBRAQUE CarineManager opérationnel.- CAZALA CédricCharpentier.- CAZAUX ValérieTechnicienne administrative.- CHABOD FranckAdjoint responsable sécurité.- CHARLYONNAIS LaurentTechnicien.- CHATAIGNE LaurentOuvrier.- CHATEAU AuroreGestionnaire conseil.- CHIVRACQ CyrilOuvrier.- COSCULLUELA PaulVRP.- COSTUMERO GONZALEZ SusanaAgent d'exploitation logistique.- CROUZIER SébastienTechnicien aéronautique.- DANGUY DES DESERTS DéliaDirectrice adjointe.- DARDY NicolasChargé de clientèle.- DARRICAU ChrystelleVendeuse.- DARRIEUMERLOU AnthonyAjusteur monteur.- DEDEBAN Francineinfirmière.- DELAMARE Marie-PierreOpérateur logistique.
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- DENYS BérangèreDirectrice magasin.- DE SOLMINIHAC LoicIngénieur de structure.- DESTRUHAUT AlexandraHôtesse navigante.- DEVAUX FlorenceAssistante commerciale.- DEVE NathalieCâbleur atelier.- DOSSARPS RemiConseiller de clientèle.- DOUET SébastienChargé de projet.- DRISS AdelPeintre confirmé.- DUARTE MyriamConseillère emploi.- DUBOSCQ HugoCarrossier.- DUBOS FrancoisTechnico commercial.- DUCAM ArnaudOpérateur production.- DUCASSE PascaleMouleur composite.- DUCOM BenoitPlombier.- DUCROCQ CatherinePréparatrice.- ETCHEBEST DanielConducteur de ligne.- ETIENNE CédricContrôleur.- FERAY SandrineAgent de service public.- FORT Jean-MichelPréparateur.- GILQUIN JérémyRéceptionnaire.- GLACET LydieConseillère de vente.
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- GODARD FrédéricTechnicien monteur aménageur.- GOURDON HervéMonteur.- GRAIRE FranckMagasinier.- GRAND CélineGestionnaire conseil.- GUILBERT AdelineSecrétaire médicale.- HADAN SylvainAssistant fonctionnel.- HEAS VivienTechnicien aéronautique.- HERAN BettyQualiticienne système de management.- HIQUET ClarisseResponsable administration.- JAQUET FrédéricOuvrier.- KARIM AhmedRéceptionnaire.- KERDELHUE LaurentConseiller de vente.- LABANERE GéraldineHôtesse.- LACHE OlivierPréparateur méthode.- LACLEDE PascalResponsable après-vente.- LACOUR CédricAttache technico-commercial.- LADRAT SamuelMonteur électricien.- LAFARGUE LaurentOpérateur qualifié.- LAFORGUE BertrandIngénieur géotechnicien.- LASSALLE OlivierConducteur production.- LECHAT LaurentRéceptionnaire.
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- LEGAVRE JimmyAssistant chef de chantier.- LELOIR LaurenceConseillére énergie.- LE ROUX ElodieComptable.- LIONEL PatricePeintre.- LORREYTE MathieuEmployé de magasinage.- LOUVET JohnnyChargé d'affaires.- LOZINGUEZ SandrineChargée d'affaires.- MAGNES CélineConseillère de vente.- MAIGRE ÉlodieHôtesse de caisse.- MALÉZIEUX DenisCadre.- MANO NadègeData contrôleuse confirmée.- MANO NicolasResponsable de département.- MARCARIE MayaConseiller insertion professionnelle.- MARS DavidDirecteur d'agence.- MAZEROLLES MartineMaîtresse de maison.- MENDY MaximeTechnicien maintenance aéronautique.- MERGER AuroreGestionnaire conseil allocataires.- MILLION PhilippeCariste.- MILZA Marie-BenoiteConseillère emploi.- MIQUET EstelleConseillère service de l'assurance maladie.- MITTELSTADT KarenChargée de clientèle.
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- MOINE SylvieEmployée administrative.- MORA NicolasExpéditionnaire.- MOUHICA RémyResponsable d'équipe.- MUNOZ DavidOpérateur.- NARBEY PierreAjusteur monteur.- NAVAILLES MyriamResponsable laboratoires.- NAVARRO CyrielleResponsable de secteur.- NIEDZWIECKI LechOuvrier d'entretien.- NUSSBAUM PhilippeAjusteur.- OLIVER LaurentChargé d'affaire.- OMNES Jean-BaptisteDirecteur offres et marchés.- OZIL JérémyLogistique.- PACLIN MelanieAssistante service client export.- PARENTEAU StéphaneChef de chantier.- PASCAL LaureRéférent technique comptable.- PAUPARDIN AntonyAgent d'entretien.- PELTIER ChloéCadre bancaire.- PEQUIOT VincentTechnicien aéronautique.- PERE-CAZANAVE Jean-BernardTechnicien d'atelier.- PERIS-CASTELLET StéphanieAssistante SAV.- PEYROUX PatriciaGestionnaire de planning.
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- PIERRE DominiqueResponsable d'agence.- PIETE JulienResponsable technique.- PORTELLO ValérieVendeur conseil.- PROU CyrielleConseillére bancaire.- PROVOST ChristopheIngénieur.- PUBLIUS JulianChef d'usine.- PULON DaniéleEmployée polyvalente.- RAMOND WilliamChef de chantier.- REGINI julienResponsable grands comptes.- REPILLET Mona-LisaOpératrice trafic et péage.- ROBQUIN MarieConseillére de clientéle.- SADAUNE MathieuChargé d'études.- SALANOVA ChristelleConseillére énergie.- SANCHOU MartineTechnicien d'usinage.- SEGARD MathieuResponsable grands comptes.- SENTUCQ GillesTechnicien de maintenance.- SEPZ FrancoisResponsable maintenance.- SERVIERES ArnauldTechnicien réseau.- SIMOES ChristelleResponsable de financements spécialisés.- SLOSTOWSKI FrédéricAgent.- SOARES MichaëlMécanicien.
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- STOUFFS SébastienDirecteur d'agence.- SUREAU RémiIngénieur.- SZEMES VirginieConseiller à l'emploi.- TECHOUEYRES Jean-MichelMécanicien.- TERRY SébastienDirecteur.- TOME DavidGestionnaire réparation matériels.- TOURNE AurélieConseillére de clientéle.- TOURON NicolasProjeteur topographe.- URBAIN FabriceOpérateur traitement thermique.- VAN LAAKE VaeaHôtesse de l'air.- VANN IsabelleAgent administratif.- VASSE RichardCariste.- VERWAERDE GrégoryAgent magasinier.- VIDAL ThierryChef de projet.- YVART EricTechnicien.- ZAGARI YannickConducteur de réaction.
Article 2: La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à:- AKIF FlorenceAgent d'entretien.- ARROYO DUFAU BrunoOuvrier qualifié.- AURADOU Marie-LaureConseiller bancaire.- BAGIEU Jean-FrancoisAgent technique.
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- BARATELLA FrançoisResponsable adjoint de magasin.- BATS PascaleConductrice étiqueteuse.- BELLIARD FrédéricDirecteur d'exploitation.- BELLOCQ FranckGestionnaire immobilier.- BEN TOLILA OlivierTechnicien successions.- BERDOYES-LAFFITTE LaurenceAnalyste programmeur.- BERJONNEAU EricPlombier chauffagiste.- BESNIER FabienContrôleur.- BORDELANNE FrédéricCariste.- BOUGON JacquesCariste.- BOUVIER ValérieResponsable comptable.- BRASSET BertrandDirecteur de secteur.- BRISACHER IsabelleEmployée administrative.- BROUSTEY-PONS Jean-MarcCoordinateur technique.- BURGUBURU Jean-MarcResponsable unité.- CAAMANO AnnaAssistante de département.- CADILLON HubertResponsable achat.- CHARRIER FrançoisOrthoprothésiste.- CHATAIGNÉ LaurentOuvrier.- COLBUS ChristineAssistante dentaire.- CROUZIER SébastienTechnicien aéronautique.
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- DARRACQ PierreDirecteur de filiale.- DARRORT EricConseiller épargne et protection.- DAUGA SophieAssistante de direction.- DAVREUX FabricePréparateur industriel.- DEIXONNE JacquesIngénieur maintenance.- DELAMARE Marie-PierreOpérateur logistique.- DOUSSANG AnnickCheffe de mission.- DROGON PhilippeMécanicien.- DUBES FranckPilote métier.- DUBOS FrancoisTechnico commercial.- DUCASSE PhilippeChargé de clientéle.- DUFOURCQ Jean-PascalOuvrier hautement qualifié.- DUPEYRE EstelleResponsable administratif.- DUPIN LucDirecteur des ventes.- DUPOUY LionelOuvrier hautement qualifié.- DUQUESNOY FrédéricChef de secteur.- ETCHEVERRY LaurentResponsable logistique.- FABRE PatrickPréparateur.- FERRO BrigitteDirectrice.- FREEL PascaleAssistante de pôle.- GILLETTE ThierryTechnicien.
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- GONCALVES MarieEmployé d'immeuble.- GUILLEMIN ChristopheDirecteur machines a sous.- GUIRAUD JenniferCoordinatrice.- JULIAC FrançoisTechnicien successions.- JULIEN BrunoResponsable réseau.- LACOMME PierreOuvrier.- LAFARGUE LaurentOpérateur qualifié.- LAHORGUE YvesTourneur.- LAPORTE JérômeVendeur conseil.- LAURENT VéroniqueConseiller commercial expert.- LECOMTE LudovicTechnicien peinture.- LEGRAND MurielGestionnaire immobilier.- LEJEUNE MarcAgent d'exploitation portuaire.- LIONEL PatricePeintre.- LUCMARET IsabelleRéférent technique.- MARTIAL EricResponsable.- MESSEAN SylvieDirectrice de caisse.- MIQUET EstelleConseillére.- NUSSBAUM PhilippeAjusteur.- PASCALIN SylviePréparatrice de commandes.- PEIJES JoséIngénieur.
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- PEREIRA GONCALVES FrancisPoseur de cheminée.- PEREZ SandraGestionnaire conseil.- PEYPOUDAT ChristopheOuvrier.- PIC PierreOpérateur polyvalent.- PLANTE AlainAgent logistique.- PULON DanièleEmployée polyvalente.- RESSEGUIER FranckDirecteur général.- RIBEIRO VictorConducteur de ligne de transformation.- SABATHE NathalieChargée de communication.- SAINT GERMAIN GérardEmployé d'entretien.- SAUBOUA FrédéricPapetier.- SCALA RenéOpérateur qualifié.- SENTUCQ GillesTechnicien de maintenance.- TECHOUEYRES Jean-MichelMécanicien.- THERIN CédricPréparateur méthodes maintenance.- THEYS XavierCariste.- VASSEUR EricOuvrier.- VERWAERDE GrégoryAgent magasinier.- YVART EricTechnicien.
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée a:- AKIF FlorenceAgent d'entretien.
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- AMEIL FrédéricIngénieur.- BAGALCIAGUE IsabelleGestionnaire de transport.- BASSET ChantalGestionnaire de paie.- BATANDIER LaureTechnicien informations aéronautiques.- BATS ArnaudCariste.- BELLEC HervéIngénieur.- BEN HAMOU MyriamConseillère.- BRISACHER IsabelleEmployée administrative.- CADILLON HubertResponsable achat.- CALLOT PascalIngénieur industrie chimique.- CALMELS OlivierConseiller clientèle.- CANTEAU FrédéricRéférent technique production.- CAPDOUZE ÉvelyneChargée relation client.- CARRERE MichèleAssistante fonctionnelle.- CASTAING Jean-PierreCariste.- COUTEILLE NicolasResponsable d'équipe.- DALBOS VincentChimiste.- DARGET FlorenceChargée de clientèle.- DARROUY ChantalGestionnaire conseil allocataires.- DA SILVA MarioOpérateur de production.- DOUSSANG AnnickCheffe de mission.
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- DUBREUIL Jean-ChristopheTechnicien.- DUCOURNEAU AlainMagasinier.- DUFOURCQ RichardExpert contrôle interne qualité.- DUPRIEU NathalieGestionnaire conseil allocataires.- ESPINOSA IsabelleConseillère a l'emploi.- ETCHEVERRY Jean-PhilippeResponsable de restaurant.- EUDES SandrineComptable.- FABRE StéphaneExpéditionnaire.- FERNANDES PierreRéceptionnaire.- FREMINET VirginieChef d'équipe.- GANIVET AnitaAgent administratif hautement qualifié.- GOMES FrédéricConducteur de ligne.- GOMEZ PatriceOpérateur cellulose.- GONZALEZ CARRILLO RamonMonteur électricien réseaux.- GOSSIN DidierDirecteur.- GOURGUES LaurentAgent administratif hautement qualifié.- GRATEAUD SophieAssistante administrative.- HERNIOLE FranckConseiller technique et commercial.- LABATUT AlainSerrurier monteur.- LABOYRIE VincentEmployé de banque.- LAFOURCADE PhilippeConducteur routier.
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- LAGEYRE DidierCariste.- LAHORGUE YvesTourneur.- LALAGUE BertrandChef d'équipe.- LAPEGUE SergeResponsable de site.- LAPEYRE HervéChargé d'affaires gestion privée.- LARREDE Jean-MarcChef d'équipe maintenance.* « LARRIEU LaurentChef d'équipe.- LARTIGAU HubertTechnicien aéronautique.- LASBATS NathalieConseillére développement.- LASSEPT EricOuvrier opérateur qualifié.- LAVERGNE PierreResponsable matériaux.- LE NAOUR PhilippeChauffeur livreur.- LEPRETRE DominiqueResponsable d'études.- LESBARRERES IsabelleResponsable découpe.- LIONEL PatricePeintre.- LOIACONO VincentOuvrier qualifié.- LOISEAU AnnaResponsable service sinistre.- LOZES LaurenceAssistante des ventes.- MEGE PhilippeManager.- MESSEAN SylvieDirectrice de caisse.- METIER Jean-MarcChef centrale énergie.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-12-12-00006 - Arrêté
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- MINJON NathalieResponsable qualité.- MIQUET EstelleConseillère service de l'assurance maladie.- MIRMAND MarcChef d'agence grands travaux.- NAVARRO Marie-JoséChargée de développement.- NUSSBAUM PhilippeAjusteur.- PERE PascalChef d'équipe.- PEYPOUDAT ChristopheOuvrier.- PINAR PaolaConseillére commerciale d'agence.- PULON DaniéleEmployée polyvalente.- REMY LE FLOC'H ChantalDirecteur évaluateur.- RICHE SylvieResponsable ressources humaines.- RIVERA RichardContremaitre.- SAUBION PierreSuperviseur.- SAUBOUA FrédéricPapetier.- SIEURIN DavidElectricien.- SOUTERA FrédéricResponsable maintenance.- TECHOUEYRES Jean-MichelMécanicien.- THEYS XavierCariste.- TOUHANE AbderrahimEmployé de magasinage.- VEDRINE LaurentOuvrier.- VILDA ValérieSecrétaire.
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- VINUESA MERINO FélixElectricien.- WINCKEL DidierResponsable d'équipe.- YVART EricTechnicien.- ZENON FabriceResponsable commercial.
Article 4: La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée a:- ARNAUD Marie-HéléneChargée études crédits.- AUGA-BASCOU DominiqueResponsable financier.- BARDI ChantalCheffe gérant.- BARRE CaroleRéférente métiers.- BATISTA DominiqueAssistante ressources humaines.- BROCA ÉliseGestionnaire RH.- CADILLON HubertResponsable achat.- CARLIER Jean-ClaudeTechnicien.- CASTAGNEDE PhilippeMagasinier.- CERINOTTI ChristineResponsable de service.- COMET EvelineEmployée administrative.- COUDROY ThierryVendeur.- DESPOUYS ChristianeBrancardiére.- DOUSSANG AnnickCheffe de mission.- DUPLE HervéCompagnon professionnel charpentier.- DUPONT PhilippeDirecteur agence.
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- ECHEVESTE AlainOuvrier.- FABAS DanielCadre commercial.- FALKENBERG VincentConducteur de réaction.- GALLEA ThierryAgent de maitrise.- GUILLEMOTONIA LudovicConducteur de ligne.- HONTANS CendrineExperte en support.- HUGUET PascalConducteur d'appareils.- LAGIERE LéonoreAgent des services logistiques.- MIQUET EstelleConseillère service de l'assurance maladie.- MOULIE DanielleTechnicienne contrôle de gestion.- NARBEY DidierChef de centre.- NUSSBAUM PhilippeAjusteur.- PASCOUAU Marie-ChristineGestionnaire appui.- PENALVER JoséConducteur de réaction.- PULON DanièleEmployée polyvalente.- REFEYTON FranckOuvrier qualifié.- REMY LE FLOC'H ChantalDirecteur évaluateur.- ROUSSEL OlivierTechnicien aéronautique.- SEGUES ThierryChef.- SOUS FrédéricTechnicien.- TRIPON CatherineResponsable ressources humaines.
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- VILLAMOR Jean-FrancoisResponsable transport.- VILLATTE ChristophePapetier.- WALTENSPIEL MartineGestionnaire de dossiers.
Article 5 : Délais et voies de recoursCette décision peut faire l'objet :- d'un recours administratif, soit gracieux auprès de madame la préfète, soit hiérarchique auprès de la Ministredu Travail, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication ;- d'un recours contentieux par voie postale devant le tribunal administratif de PAU (64010), Villa Noulibos, 50cours Lyautey;- le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible parle site Internet www.telerecours.fr;- Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme du silencede l'administration pendant deux mois.
Article 6: Le directeur de cabinet, la secrétaire générale de la préfecture des landes et le directeurdépartemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Landes sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Mont-de-Marsan, le 12/12/2025
Pour le préfet, par subdélégation
Le responsable du pôle travailde la direction départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations des Landes
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Patrick LASSERRE-CATHALA
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-12-12-00006 - Arrêté
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Préfecture des Landes
40-2025-12-17-00008
ARRETE CAB-BSI 2025-1168 autorisation
vidéoprotection BASE ECOLE à DAX
Préfecture des Landes - 40-2025-12-17-00008 - ARRETE CAB-BSI 2025-1168 autorisation vidéoprotection BASE ECOLE à DAX 24
|PREFETDES LANDESLibertéÉguiiesPratermsté
Arrêté PR/CAB/BSI n° 2025-1168 portant autorisation d'un système de vidéoprotectionLe préfet des Landes,
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13 etR.251-1 à R.254-2,VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet des Landes,VU le décret du 25 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Arnaud BOURDA, directeur de cabinetdu préfet des Landes,VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques,VU l'arrêté préfectoral n° 2025-50-SG du 22 août 2025 donnant délégation de signature à MonsieurArnaud BOURDA, directeur de cabinet du préfet,VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection présentée par L'ETABLISSEMENT BASEECOLE GENERAL NAVELET, situé Route de Tercis à DAX,VU le contrôle effectué par le référent sûreté,VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 15 décembre 2025,CONSIDERANT l'équilibre réalisé entre les atteintes aux libertés et la nécessité de préserver la sécuritédes personnes et des biens,CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées aux risques encourus,CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi,SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur de cabinet du préfet,ARRÊTE :Article 1- L'ETABLISSEMENT BASE ECOLE GENERAL NAVELET est autorisé, dans les conditions fixéesau présent arrêté et pour une durée de cinq ans, à installer à l'adresse sus-indiquée, 2 camérasextérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, enregistré sous le n° 2025/0202.Article2 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er,par une signalétique appropriée mentionnant de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès du public :- l'existence du système de vidéoprotection ;- les références du code de la sécurité intérieure susvisé et les coordonnées de la personne auprès delaquelle s'exerce le droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de la personne désignée sur la signalétiqueappropriée, mentionnée sur l'affichette ou le panonceau.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Le titulairede l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destructiondes images, et le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Préfecture des Landes - 40-2025-12-17-00008 - ARRETE CAB-BSI 2025-1168 autorisation vidéoprotection BASE ECOLE à DAX 25
Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données àtoutes les personnes concernées.Article 5 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système de vidéoprotection ou deson exploitation. Les autorisations nominatives doivent être consignées au registre et tenues àdisposition en cas de contrôle.Article 6 - Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de lasécurité intérieure, notamment les articles L.253-5 et R.253-1 à R.253-6. En application de l'article L.252-3du code de la sécurité intérieure, les agents des services de la police, de la gendarmerie, de la douane etdes services d'incendie et de secours pouvant accéder en permanence aux images et enregistrement dusystème de vidéoprotection, sont individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par le chefd'unité à compétence départementale, régional, zonale ou nationale à laquelle ils sont affectés.Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - retrait ouajout de caméras - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection desimages).Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.254-1 à R.254-2du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cetteautorisation a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard des dispositions du code de lasécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (codedu travail, code civil, code pénal...).Article 9 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 10 - Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai de cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 11 - Monsieur le directeur de cabinet du préfet, Madame la directrice départementale de lapolice nationale des Landes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire sera adressé à L'ETABLISSEMENT BASE ECOLE GENERAL NAVELET, Route deTercis à DAX. Mont-de-Marsan, ley 7 DEC. 2025f: \Pour le préfet et ar délégation,le directe 18 cabinet,
Voi élais de recours : —_—Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'un recours gracieuxauprès du préfet des Landes, d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ou d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Pau. Celui-ci peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessiblesur le site www.telerecours.fr.
Préfecture des Landes - 40-2025-12-17-00008 - ARRETE CAB-BSI 2025-1168 autorisation vidéoprotection BASE ECOLE à DAX 26
Préfecture des Landes
40-2025-12-17-00009
ARRETE CAB-BSI 2025-1169 autorisation
vidéoprotection SAS DISTRIBUTION API à
CASSEN
Préfecture des Landes - 40-2025-12-17-00009 - ARRETE CAB-BSI 2025-1169 autorisation vidéoprotection SAS DISTRIBUTION API à
CASSEN 27
| |PREFETDES LANDESLibertéLyaditeFraternité
Arrêté PR/CAB/BSI n° 2025-1169 portant autorisation d'un système de vidéoprotectionLe préfet des Landes,
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13 etR.251-1 à R.254-2,VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet des Landes,VU le décret du 25 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Arnaud BOURDA, directeur de cabinetdu préfet des Landes, —VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques,VU l'arrêté préfectoral n° 2025-50-SG du 22 août 2025 donnant délégation de signature à MonsieurArnaud BOURDA, directeur de cabinet du préfet,VU la demande d'autorisation d'un systéme de vidéoprotection présentée par LA SAS DISTRIBUTIONAPI - SUPERETTE API, située 45 route de Laouga à CASSEN,VU le contréle effectué par le référent sûreté,VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 15 décembre 2025,CONSIDERANT l'équilibre réalisé entre les atteintes aux libertés et la nécessité de préserver la sécuritédes personnes et des biens,CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées aux risques encourus,CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi,SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur de cabinet du préfet,ARRÊTE :Article 1- LA SAS DISTRIBUTION API - SUPERETTE API est autorisée, dans les conditions fixées auprésent arrêté et pour une durée de cing ans, à installer à l'adresse sus-indiquée, 4 caméras intérieures et3 caméras extérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, enregistré sous len° 2025/0203.Article 2 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er,par une signalétique appropriée mentionnant de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès du public :- l'existence du système de vidéoprotection ;- les références du code de la sécurité intérieure susvisé et les coordonnées de la personne auprès delaquelle s'exerce le droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de la personne désignée sur la signalétiqueappropriée, mentionnée sur l'affichette ou le panonceau.Article 3-Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Le titulairede l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destructiondes images, et le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
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CASSEN 28
Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données àtoutes les personnes concernées.Article 5 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système de vidéoprotection ou deson exploitation. Les autorisations nominatives doivent être consignées au registre et tenues àdisposition en cas de contrôle.Article 6 - Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de lasécurité intérieure, notamment les articles L.253-5 et R.253-1 à R.253-6. En application de l'article L.252-3du code de la sécurité intérieure, les agents des services de la police, de la gendarmerie, de la douane etdes services d'incendie et de secours pouvant accéder en permanence aux images et enregistrement dusystème de vidéoprotection, sont individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par le chefd'unité à compétence départementale, régional, zonale ou nationale à laquelle ils sont affectés.Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - retrait ouajout de caméras - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection desimages).Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.254-1 à R.254-2du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cetteautorisation a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard des dispositions du code de lasécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (codedu travail, code civil, code pénal...).Article 9 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 10 - Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai de cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 11 - Monsieur le directeur de cabinet du préfet, Monsieur le colonel, commandant le groupementde gendarmerie départementale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire sera adressé à LA SAS API DISTRIBUTION - SUPERETTE API, 2 rue du Jardinsde l'ARS à BORDEAUX.Mont-de-Marsan, le 4 7 DEC, 2025Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet,
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours gracieuxauprès du préfet des Landes, d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ou d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Pau. Celui-ci peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessiblesur le site www.telerecours.fr.
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Préfecture des Landes
40-2025-12-17-00010
ARRETE CAB-BSI 2025-1170 autorisation
vidéoprotection ENTRE 2 MER DEPANNAGE à
ROQUEFORT
Préfecture des Landes - 40-2025-12-17-00010 - ARRETE CAB-BSI 2025-1170 autorisation vidéoprotection ENTRE 2 MER DEPANNAGE à
ROQUEFORT 30
EnPRÉFETDES LANDESLibertéFgsisteFratersité
Arrêté PR/CAB/BSI n° 2025-1170 portant autorisation d'un système de vidéoprotectionLe préfet des Landes,
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13 etR.251-1 à R.254-2,VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet des Landes,VU le décret du 25 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Arnaud BOURDA, directeur de cabinetdu préfet des Landes,VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques,VU l'arrêté préfectoral n° 2025-50-SG du 22 août 2025 donnant délégation de signature à MonsieurArnaud BOURDA, directeur de cabinet du préfet,VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection présentée par L'ETABLISSEMENT ENTRE2 MERS DEPANNAGE, situé 490 avenue Gaston Lescouzères à ROQUEFORT,VU le contrôle effectué par le référent sûreté,VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 15 décembre 2025,CONSIDERANT l'équilibre réalisé entre les atteintes aux libertés et la nécessité de préserver la sécuritédes personnes et des biens,CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées aux risques encourus,CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi,SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur de cabinet du préfet,ARRETE :Article 1 - L'ETABLISSEMENT ENTRE 2 MERS DEPANNAGE est autorisé, dans les conditions fixées auprésent arrêté et pour une durée de cinq ans, à installer à l'adresse sus-indiquée, 4 caméras extérieuresde vidéoprotection, conformément au dossier présenté, enregistré sous le n° 2025/0205.Article 2 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er,par une signalétique appropriée mentionnant de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès du public :- l'existence du système de vidéoprotection ;- les références du code de la sécurité intérieure susvisé et les coordonnées de la personne auprès delaquelle s'exerce le droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de la personne désignée sur la signalétiqueappropriée, mentionnée sur l'affichette ou le panonceau.Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Le titulairede l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destructiondes images, et le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
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ROQUEFORT 31
Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données àtoutes les personnes concernées.Article 5 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système de vidéoprotection ou deson exploitation. Les autorisations nominatives doivent être consignées au registre et tenues àdisposition en cas de contrôle.Article 6 - Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de lasécurité intérieure, notamment les articles L.253-5 et R.253-1 à R.253-6. En application de l'article L.252-3du code de la sécurité intérieure, les agents des services de la police, de la gendarmerie, de la douane etdes services d'incendie et de secours pouvant accéder en permanence aux images et enregistrement dusystème de vidéoprotection, sont individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par le chefd'unité à compétence départementale, régional, zonale ou nationale à laquelle ils sont affectés.Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - retrait ouajout de caméras - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection desimages).Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.254-1 à R.254-2du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cetteautorisation a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard des dispositions du code de lasécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (codedu travail, code civil, code pénal...).Article 9 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 10 - Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai de cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 11 - Monsieur le directeur de cabinet du préfet, Monsieur le colonel, commandant le groupementde gendarmerie départementale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire sera adressé à L'ETABLISSEMENT ENTRE 2 MERS DEPANNAGE, 490 avenueGaston Lescouziers à ROQUEFORT.Mont-de-Marsan, le | 7 DEC. 2025Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet,
Voies e lais der rs:Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours gracieuxauprès du préfet des Landes, d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ou d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Pau. Celui-ci peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessiblesur le site www.telerecours.fr.
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ROQUEFORT 32
Préfecture des Landes
40-2025-12-17-00011
ARRETE CAB-BSI 2025-1171 autorisation
vidéoprotection MAMARRO à SOORTS
HOSSEGOR
Préfecture des Landes - 40-2025-12-17-00011 - ARRETE CAB-BSI 2025-1171 autorisation vidéoprotection MAMARRO à SOORTS
HOSSEGOR 33
| |PREFETDES LANDESLiberteLguiitéFratersité
Arrêté PR/CAB/BSI n° 2025-1171 portant autorisation d'un système de vidéoprotectionLe préfet des Landes,
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13 etR.251-1 à R.254-2,VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet des Landes,VU le décret du 25 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Arnaud BOURDA, directeur de cabinetdu préfet des Landes,VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques,VU l'arrêté préfectoral n° 2025-50-SG du 22 août 2025 donnant délégation de signature à MonsieurArnaud BOURDA, directeur de cabinet du préfet,VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection présentée par L'ETABLISSEMENTMAMARRO, situé 35 avenue de la Tuilerie à SOORTS HOSSEGOR,VU le contrôle effectué par le référent sûreté,VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 15 décembre 2025,CONSIDERANT l'équilibre réalisé entre les atteintes aux libertés et la nécessité de préserver la sécuritédes personnes et des biens,CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées aux risques encourus,CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi,SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur de cabinet du préfet,ARRETE :Article 1 - L'ETABLISSEMENT MAMARRO est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté etpour une durée de cinq ans, à installer à l'adresse sus-indiquée, 1 caméra intérieure de vidéoprotection,conformément au dossier présenté, enregistré sous le n° 2025/0206.Article 2 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er,par une signalétique appropriée mentionnant de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès du public : é- l'existence du système de vidéoprotection ;- les références du code de la sécurité intérieure susvisé et les coordonnées de la personne auprès delaquelle s'exerce le droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de la personne désignée sur la signalétiqueappropriée, mentionnée sur l'affichette ou le panonceau.Article 3-Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Le titulairede l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destructiondes images, et le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
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Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données àtoutes les personnes concernées.Article 5 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système de vidéoprotection ou deson exploitation. Les autorisations nominatives doivent être consignées au registre et tenues àdisposition en cas de contrôle.Article 6 - Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de lasécurité intérieure, notamment les articles L.253-5 et R.253-1 à R.253-6. En application de l'article L.252-3du code de la sécurité intérieure, les agents des services de la police, de la gendarmerie, de la douane etdes services d'incendie et de secours pouvant accéder en permanence aux images et enregistrement dusystème de vidéoprotection, sont individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par le chefd'unité à compétence départementale, régional, zonale ou nationale à laquelle ils sont affectés.Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - retrait ouajout de caméras - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection desimages).Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.254-1 à R.254-2du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cetteautorisation a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard des dispositions du code de lasécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (codedu travail, code civil, code pénal...).Article 9 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 10 - Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai de cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 11 - Monsieur le directeur de cabinet du préfet, Monsieur le colonel, commandant le groupementde gendarmerie départementale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire sera adressé à L'ETABLISSEMENT MAMARRO, 35 avenue de la Tuilerie àSOORTS HOSSEGOR.Mont-de-Marsan, le17 DEC. 2025Pour le préfet etle directeurar délégation,€ cabinet,
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours gracieuxauprès du préfet des Landes, d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ou d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Pau. Celui-ci peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessiblesur le site www.telerecours.fr.
Préfecture des Landes - 40-2025-12-17-00011 - ARRETE CAB-BSI 2025-1171 autorisation vidéoprotection MAMARRO à SOORTS
HOSSEGOR 35
Préfecture des Landes
40-2025-12-17-00012
ARRETE CAB-BSI 2025-1172 autorisation
vidéoprotection MONDIAL RELAY à HABAS
Préfecture des Landes - 40-2025-12-17-00012 - ARRETE CAB-BSI 2025-1172 autorisation vidéoprotection MONDIAL RELAY à HABAS 36
| 3PREFETDES LANDESLiberteFguitesdrateraité
Arrêté PR/CAB/BSI n° 2025-1172 portant autorisation d'un système de vidéoprotection |Le préfet des Landes,
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13 etR.251-1 à R.254-2,VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet des Landes,VU le décret du 25 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Arnaud BOURDA, directeur de cabinetdu préfet des Landes,VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques,VU l'arrêté préfectoral n° 2025-50-SG du 22 août 2025 donnant délégation de signature à MonsieurArnaud BOURDA, directeur de cabinet du préfet,VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection présentée par L'ETABLISSEMENTMONDIAL RELAY - CONSIGNE N° 33142, situé 46 rue du Marché à HABAS,VU le contrôle effectué par le référent sûreté,VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 15 décembre 2025,CONSIDERANT l'équilibre réalisé entre les atteintes aux libertés et la nécessité de préserver la sécuritédes personnes et des biens,CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées aux risques encourus,CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi,SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur de cabinet du préfet,ARRÊTE :Article 1 - L'ETABLISSEMENT MONDIAL RELAY - CONSIGNE N° 33142 est autorisé, dans les conditionsfixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans, à installer à l'adresse sus-indiquée, 2 camérasextérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, enregistré sous le n° 2025/0207.Article 2 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er,par une signalétique appropriée mentionnant de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès du public :- l'existence du système de vidéoprotection ;- les références du code de la sécurité intérieure susvisé et les coordonnées de la personne auprès delaquelle s'exerce le droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de la personne désignée sur la signalétiqueappropriée, mentionnée sur l'affichette ou le panonceau.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Le titulairede l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destructiondes images, et le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Préfecture des Landes - 40-2025-12-17-00012 - ARRETE CAB-BSI 2025-1172 autorisation vidéoprotection MONDIAL RELAY à HABAS 37
Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données àtoutes les personnes concernées.Article 5 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système de vidéoprotection ou deson exploitation. Les autorisations nominatives doivent être consignées au registre et tenues àdisposition en cas de contrôle.Article6 - Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de lasécurité intérieure, notamment les articles L.253-5 et R.253-1 à R.253-6. En application de l'article L.252-3du code de la sécurité intérieure, les agents des services de la police, de la gendarmerie, de la douane etdes services d'incendie et de secours pouvant accéder en permanence aux images et enregistrement dusystème de vidéoprotection, sont individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par le chefd'unité à compétence départementale, régional, zonale ou nationale à laquelle ils sont affectés.Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - retrait ouajout de caméras - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection desimages). |Article8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.254-1 à R.254-2du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cetteautorisation a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard des dispositions du code de lasécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (codedu travail, code civil, code pénal...).Article9 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 10 - Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai de cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 11 - Monsieur le directeur de cabinet du préfet, Monsieur le colonel, commandant le groupementde gendarmerie départementale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire sera adressé à L'ETABLISSEMENT MONDIAL RELAY, 1 avenue de l'Horizon àVILLENEUVE D'ASCQ.Mont-de-Marsan, le17 DEC. 2025Pour le préfet etle directeur
cr
n délégation,cabinet,
Voi lai r rs:Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours gracieuxauprès du préfet des Landes, d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ou d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Pau. Celui-ci peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessiblesur le site www.telerecours.fr.
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Préfecture des Landes
40-2025-12-17-00013
ARRETE CAB-BSI 2025-1173 autorisation
vidéoprotection SARL ALLTROC à SOORTS
HOSSEGOR
Préfecture des Landes - 40-2025-12-17-00013 - ARRETE CAB-BSI 2025-1173 autorisation vidéoprotection SARL ALLTROC à SOORTS
HOSSEGOR 39
| |PREFETDES LANDESLiberteEgaiirsPravevasté
Arrêté PR/CAB/BSI n° 2025-1173 portant autorisation d'un système de vidéoprotectionLe préfet des Landes,
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13 etR.251-1 à R.254-2,VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet des Landes,VU le décret du 25 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Arnaud BOURDA, directeur de cabinetdu préfet des Landes,VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques,VU l'arrêté préfectoral n° 2025-50-SG du 22 août 2025 donnant délégation de signature à MonsieurArnaud BOURDA, directeur de cabinet du préfet,VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection présentée par LA SARL ALLTROC, située34 avenue des charpentiers à SOORTS HOSSEGOR,VU le contrôle effectué par le référent sûreté,VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 15 décembre 2025,CONSIDERANT l'équilibre réalisé entre les atteintes aux libertés et la nécessité de préserver la sécuritédes personnes et des biens,CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées aux risques encourus,CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi,SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur de cabinet du préfet,ARRÊTE :Article 1- LA SARL ALLTROC est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour unedurée de cinq ans, à installer à l'adresse sus-indiquée, 4 caméras intérieures de vidéoprotection,conformément au dossier présenté, enregistré sous le n° 2025/0208.Article 2 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er,par une signalétique appropriée mentionnant de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès du public :- l'existence du système de vidéoprotection ;- les références du code de la sécurité intérieure susvisé et les coordonnées de la personne auprès delaquelle s'exerce le droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de la personne désignée sur la signalétiqueappropriée, mentionnée sur l'affichette ou le panonceau.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Le titulairede l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destructiondes images, et le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
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Article 4 - Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impiiquer sont données àtoutes les personnes concernées.Article 5 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système de vidéoprotection ou deson exploitation. Les autorisations nominatives doivent être consignées au registre et tenues àdisposition en cas de contrôle.Article 6 - Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de lasécurité intérieure, notamment les articles L.253-5 et R.253-1 à R.253-6. En application de l'article L.252-3du code de la sécurité intérieure, les agents des services de la police, de la gendarmerie, de la douane etdes services d'incendie et de secours pouvant accéder en permanence aux images et enregistrement dusystème de vidéoprotection, sont individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par le chefd'unité à compétence départementale, régional, zonale ou nationale à laquelle ils sont affectés.Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - retrait ouajout de caméras - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection desimages).Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.254-1 à R.254-2du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cetteautorisation a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard des dispositions du code de lasécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (codedu travail, code civil, code pénal...).Article 9 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 10 - Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai de cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 11 - Monsieur le directeur de cabinet du préfet, Monsieur le colonel, commandant le groupementde gendarmerie départementale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire sera adressé à LA SARL ALLTROC, 34 avenue des Charpentiers à SOORTSHOSSEGOR.Mont-de-Marsan, le 4 7 DEC, 2025Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet, :
Voies et délai recours:Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours gracieuxauprès du préfet des Landes, d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ou d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Pau. Celui-ci peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessiblesur le site www.telerecours.fr.
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Préfecture des Landes
40-2025-12-17-00014
ARRETE CAB-BSI 2025-1174 autorisation
vidéoprotection MONDIAL RELAY à VIELLE
SAINT GIRONS
Préfecture des Landes - 40-2025-12-17-00014 - ARRETE CAB-BSI 2025-1174 autorisation vidéoprotection MONDIAL RELAY à VIELLE
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| |PREFETDES LANDESLibertégalitéFrateraité
Arrêté PR/CAB/BSI n° 2025-1174 portant autorisation d'un système de vidéoprotectionLe préfet des Landes,
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13 etR.251-1 à R.254-2,VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet des Landes,VU le décret du 25 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Arnaud BOURDA, directeur de cabinetdu préfet des Landes,VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques,VU l'arrêté préfectoral n° 2025-50-SG du 22 août 2025 donnant délégation de signature à MonsieurArnaud BOURDA, directeur de cabinet du préfet,VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection présentée par L'ETABLISSEMENTMONDIAL RELAY - CONSIGNE N° 33318, situé Route des Lacs à VIELLE SAINT GIRONS,VU le contrôle effectué par le référent sûreté,VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 15 décembre 2025,CONSIDERANT l'équilibre réalisé entre les atteintes aux libertés et la nécessité de préserver la sécuritédes personnes et des biens,CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées aux risques encourus,CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi,SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur de cabinet du préfet,ARRÊTE :Article 1 - L'ETABLISSEMENT MONDIAL RELAY - CONSIGNE N° 33318 est autorisé, dans les conditionsfixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans, a installer à l'adresse sus-indiquée, 2 camérasextérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, enregistré sous le n° 2025/0209.Article 2 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er,par une signalétique appropriée mentionnant de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès du public :- l'existence du système de vidéoprotection ;- les références du code de la sécurité intérieure susvisé et les coordonnées de la personne auprès delaquelle s'exerce le droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de la personne désignée sur la signalétiqueappropriée, mentionnée sur l'affichette ou le panonceau.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Le titulairede l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destructiondes images, et le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
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Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données àtoutes les personnes concernées.Article 5 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système de vidéoprotection ou deson exploitation. Les autorisations nominatives doivent être consignées au registre et tenues àdisposition en cas de contrôle.Article6 - Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de lasécurité intérieure, notamment les articles L.253-5 et R.253-1 à R.253-6. En application de l'article L.252-3du code de la sécurité intérieure, les agents des services de la police, de la gendarmerie, de la douane etdes services d'incendie et de secours pouvant accéder en permanence aux images et enregistrement dusystème de vidéoprotection, sont individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par le chefd'unité à compétence départementale, régional, zonale ou nationale à laquelle ils sont affectés.Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - retrait ouajout de caméras - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection desimages).Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.254-1 à R.254-2du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cetteautorisation a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard des dispositions du code de lasécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (codedu travail, code civil, code pénal...).Article9 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 10 - Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai de cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 11 - Monsieur le directeur de cabinet du préfet, Monsieur le colonel, commandant le groupementde gendarmerie départementale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire sera adressé à L'ETABLISSEMENT MONDIAL RELAY, 1 avenue de l'Horizon àVILLENEUVE D'ASCQ),Mont-de-Marsan, le17 DEC. 2025Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet,
Voi lais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours gracieuxauprès du préfet des Landes, d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ou d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Pau. Celui-ci peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessiblesur le site www.telerecours.fr.
Préfecture des Landes - 40-2025-12-17-00014 - ARRETE CAB-BSI 2025-1174 autorisation vidéoprotection MONDIAL RELAY à VIELLE
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