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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE











N° Spécial 18 juillet 2025


2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial ARS-IDF du 18 juillet 2025

SOMMAIRE

Arrêté,
annexes Dates AGENCE REGIONALE DE SANTE Pages
N°DOS-2025/232125.06.2025
Arrêté fixant le cahier des charges régional de la
permanence des soins dentaires de la région Île-de
France au titre de l'année 2025 3
ARS-DD92
n°2025/031 09.07.2025
Arrêté portant agrément du CENTRE DE SANTE
ISSY LES MOULINEAUX ayant pour numéro
FINESS Etablissement 920044534 pour ses
activités ophtalmologiques et orthoptiques.
24
DS N° 019/2025 15.07.2025 Arrêté portant délégation de signature 25
EoREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité © D Agence Régionale de SantéIle-de-France

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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025/2321
Fixant le cahier des charges régional de la permanence des soins dentaires de la
région Île-de-France au titre de l'année 2025
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 1435-5, 1435-8, R. 6315-7 à R. 6315-10 ;

VU le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 162-1-7 et L. 162-9 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

VU le décret n° 2010 -809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des
soins ;

VU le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente, de
la permanence des soins et des transports sanitaires ;

VU

le décret n°2012-271 du 27 février 2012 relatif au fonds d'intervention régional des agences régionales
de santé

VU Le d écret n° 2015-75 du 27 janvier 2015 relatif à l'organisation de la permanence des soins des
chirurgiens-dentistes en ville et des médecins dans les centres de santé ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, en qualité de Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU le décret n° 2025-152 du 19 février 2025 relatif à la permanence des soins ambulatoires ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France
portant modification de l'arrêté n°DIRNOV -2023/09 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du Projet régional de santé d'Ile-de-France ;

VU l'instruction DGOS/R2/DSS/1B/CNAMTS no 2015-193 du 9 juin 2015 relative à l'organisation de la
permanence des soins dentaires ;

VU l'avenant n°2 à la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens -dentistes
libéraux et l'assurance maladie signé le 16 avril 2012 et publié au Journal officiel le 31 juillet 2012 ;

VU les avis favorables :
- du Conseil Régional de l'Ordre des Chirurgiens -Dentistes d'Île-de-France en date du 05 mai
2025 ;
- du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires de Paris relatif aux conditions d'organisation de la permanence des soins
dentaires pour ce département en date du 13 juin 2025 ;
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- du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence
des soins et des transports sanitaires de Seine-et-Marne relatif aux conditions d'organisation
de la permanence des soins dentaires pour ce département en date du 13 juin 2025 ;
- du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence
des soins et des transports sanitaires des Yvelines relatif aux conditions d'organisation de la
permanence des soins dentaires pour ce département en date du 18 juin 2025 ;
- du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence
des soins et des transports sanitaires de l'Essonne relatif aux conditions d'organisation de la
permanence des soins dentaires pour ce département en date du 19 juin 2025 ;
- du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence
des soins et des transports sanitaires des Hauts-de-Seine relatif aux conditions d'organisation
de permanence des soins dentaires pour ce département en date du 16 juin 2025 ;
- du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence
des soins et des transports sanitaires de Seine -Saint-Denis relatif aux conditions
d'organisation de permanence des soins dentaires pour ce département en date du 12 juin
2025 ;
- du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence
des soins et des transports sanitaires du Val-de-Marne relatif aux conditions d'organisation de
permanence des soins dentaires pour ce département en date du 18 juin 2025 ;
- du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence
des soins et des transports sanitaires du Val -d'Oise relatif aux conditions d'organisation de
permanence des soins dentaires pour ce département en date du 19 juin 2025.


CONSIDÉRANT que le cahier des charges de la permanence des soins dentaires est conforme aux
dispositions du code de la santé publique (articles 6315-7 à R. 6315-10) ;



ARRÊTE


ARTICLE 1 :

L'arrêté d u Directeur Général de l'ARS d'Île -de-France n°DOS MS/2015/318 du 02
novembre 2015 fixant l'organisation de la permanence des soins dentaires de la région Île-
de-France est abrogé et remplacé par le présent arrêté.


ARTICLE 2 : La permanence des soins dentaires est organisée conformément au cahier des charges
régional fixant les conditions d'organisation de la permanence des soins dentaires pour la
région Île-de-France au titre de l'année 2025 annexé au présent arrêté et consultable en
ligne sur le site internet de l'ARS Île-de-France :
https://www.iledefrance.ars.sante.fr/permanence-des-soins-dentaires

Il est également consultable en version papier dans les locaux :
▪ du siège de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France, 13 rue du Landy 93200
Saint-Denis ;
▪ de chaque délégation départementale de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France :
- Délégation départementale de Paris, 13 rue du Landy, 93200 Saint-Denis ;
- Délégation départementale de Seine-et-Marne, 13 avenue Pierre Point ,
77127 Lieusaint ;
- Délégation départementale des Yvelines, 143 boulevard de la Reine ,
78000 Versailles ;
- Délégation départementale de l'Essonne , 9 -13 avenue du Lac , 91000
Évry-Courcouronnes ;
gig"
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- Délégation départementale des Hauts -de-Seine, 28 allée d'Aquitaine,
92000 Nanterre ;
- Délégation départementale de Seine-Saint-Denis, 13 rue du Landy, 93200
Saint-Denis ;
- Délégation départementale du Val -de-Marne, 25 chemin des Bassins ,
94000 Créteil ;
- Délégation départementale du Val-d'Oise, Immeuble Equinoxe, 16 avenue
des Béguines, 95800 Cergy.


ARTICLE 3 : Le présent arrêté entre en vigueur le 25 juin 2025.


ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction
administrative territorialement compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication.


ARTICLE 5 : Le Directeur de l'offre de soins et les directeurs des délégations départementales de
l'Agence régionale de santé d' Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.


ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs préfecture de Paris,
préfecture de la région Île -de-France ainsi qu'aux recueils des actes administratifs des
préfectures des départements de la Seine -et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise.


Fait à Saint-Denis, le 25/06/2025


Le Directeur Général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

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Ar© D Agence Régionale de Santélle-de-France









CAHIER DES CHARGES 2025
FIXANT LES CONDITIONS
D'ORGANISATION DE LA
PERMANENCE DES SOINS
DENTAIRES EN ÎLE-DE-FRANCE


Arrêté DGARS
Arrêté N°DOS-2025/2321
Entrée en vigueur au 25 juin 2025


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Tables des matières
TEXTES DE RÉFÉRENCE .............................................................................................................................. 5
PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX ............................................................................................................ 6
I. Introduction ...................................................................................................................................... 7
1. La permanence des soins dentaires depuis la loi HPST ................................................ 7
2. Définition de la mission de la permanence des soins dentaires ................................. 7
3. Contenu du cahier des charges ......................................................................................... 8
4. Opposabilité du cahier des charges .................................................................................. 8
5. Publication, mise en œuvre et révision du cahier des charges .................................... 8
II. Principes régionaux de la permanence des soins dentaires ................................................ 8
1. Organisation de l'offre de soins en permanence des soins dentaires ....................... 8
2. Suivi et évaluation .............................................................................................................. 11
3. Communication .................................................................................................................. 12
PARTIE 2 : DÉCLINAISONS DÉPARTEMENTALES ................................................................................ 13
Paris (75) ...................................................................................................................................................... 14
I. État des lieux départemental ...................................................................................................... 14
II. Organisation territoriale ........................................................................................................... 14
1. Modalités d'accès au praticien de garde ....................................................................... 14
2. Sectorisation de l'effection .............................................................................................. 14
Seine-et-Marne (77) ................................................................................................................................... 15
I. État des lieux départemental ...................................................................................................... 15
II. Organisation territoriale ........................................................................................................... 15
1. Modalités d'accès au praticien de garde ....................................................................... 15
2. Sectorisation de l'effection .............................................................................................. 15
Yvelines (78) ................................................................................................................................................ 16
I. État des lieux départemental ...................................................................................................... 16
II. Organisation territoriale ........................................................................................................... 16
1. Modalités d'accès au praticien de garde ....................................................................... 16
2. Sectorisation de l'effection .............................................................................................. 16
Essonne (91) ................................................................................................................................................ 17
I. État des lieux départemental ...................................................................................................... 17
II. Organisation territoriale ........................................................................................................... 17
1. Modalités d'accès au praticien de garde ....................................................................... 17
2. Sectorisation de l'effection .............................................................................................. 17
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Hauts-de-Seine (92) ................................................................................................................................... 18
I. État des lieux départemental ...................................................................................................... 18
II. Organisation territoriale ........................................................................................................... 18
1. Modalités d'accès au praticien de garde ....................................................................... 18
2. Sectorisation de l'effection .............................................................................................. 18
Seine-Saint-Denis (93) ............................................................................................................................... 19
I. État des lieux départemental ...................................................................................................... 19
II. Organisation territoriale ........................................................................................................... 19
1. Modalités d'accès au praticien de garde ....................................................................... 19
2. Sectorisation de l'effection .............................................................................................. 19
Val-de-Marne (94) ..................................................................................................................................... 20
I. État des lieux départemental ..................................................................................................... 20
II. Organisation territoriale .......................................................................................................... 20
1. Modalités d'accès au praticien de garde ...................................................................... 20
2. Sectorisation de l'effection ............................................................................................. 20
Val-d'Oise (95) ............................................................................................................................................ 21
I. État des lieux départemental ...................................................................................................... 21
II. Organisation territoriale ........................................................................................................... 21
1. Modalités d'accès au praticien de garde ....................................................................... 21
2. Sectorisation de l'effection .............................................................................................. 21


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TEXTES DE RÉFÉRENCE
Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 1435-5, 1435-8, R. 6315-7 à R. 6315-10 ;
Loi n°2009-979 du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Décret n° 2015 -75 du 27 janvier 2015 relatif à l'organisation de la permanence des soins des
chirurgiens-dentistes en ville et des médecins dans les centres de santé ;
Décret n° 2025-152 du 19 février 2025 relatif à la permanence des soins ambulatoires ;
Arrêté n°DIRNOV-2024/02 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île -de-
France portant modification de l'arrêté n°DIRNOV -2023/09 portant adoption du schéma
régional de santé 2023-2028 du Projet régional de santé d'Ile-de-France ;
Arrêté du 23 août 2023 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports
entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie ;
Arrêté n°DOS-2025/2321 du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France
fixant le cahier des charges de la permanence des soins dentaires au titre de l'année 2025 ;
Instruction DGOS/R2/DSS/1B/CNAMTS n°2015-193 du 9 juin 2015 relative à l'organisation de la
permanence des soins dentaires ;
Avenant n° 1 à la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens -dentistes
libéraux et l'assurance maladie signée le 21 juillet 2024.


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PARTIE 1 : PRINCIPES
GÉNÉRAUX





















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I. Introduction
1. La permanence des soins dentaires depuis la loi HPST
La loi HPST introduit un principe selon lequel la permanence des soins est organisée de manière
à garantir à chaque patient l'accès à un médecin ou à un professionnel de santé, y compris
dans le cadre de soins spécialisés, en dehors des horaires habituels.
Dans ce cadre, elle confie au directeur général de l'Agence Régional de Santé (ARS) la
responsabilité de coordonner et de réguler les dispositifs régionaux de permanence de soins,
y compris celui relatif à la permanence des soins dentaires.
Le dispositif de la permanence des soins dentaires repose sur une obligation déontologique,
prévue à l'article R. 4127-245 du Code de la Santé publique, de la participation des chirurgiens-
dentistes.
Conformément aux dispositions du décret n°225-152 du 19 février 2025, le présent cahier des
charges formalise les principes généraux sur lesquels se fonde l'organisation du dispositif de la
permanence des soins dentaires en Île-de-France, ainsi que les déclinaisons territoriales pour
chacun des huit départements.
Dans la logique de la loi HPST et conformément aux axes du Projet Régional de Santé ( PRS)
2023-2028 de l'ARS Île -de-France, l'organisation du dispositif de la permanence des soins
dentaires a pour enjeux :
− Le développement de la composante ambulatoire de la permanence des soins ;
− La limitation des recours non pertinents aux services d'urgence ;
− L'égal accès à une prise en charge adaptée aux horaires de la permanence des soins
dentaires sur l'ensemble du territoire francilien ;
− L'accroissement de la qualité du dispositif ;
− L'efficience du dispositif.
Dans le cadre de la fiche thématique « Promouvoir une bonne santé bucco -dentaire » du PRS
2023-2028 de l'ARS Île-de-France, il a notamment été défini les objectifs suivants :
− Objectif stratégique : Renforcer l'accès aux soins bucco -dentaires pour tous afin de
réduire les inégalités sociales, territoriales et populationnelles en matière de santé
orale ;
− Objectif opérationnel : Structurer une réponse régionale aux demandes de soins bucco-
dentaires urgents.
2. Définition de la mission de la permanence des soins dentaires
La permanence des soins dentaires est le dispositif devant répondre par des moyens structurés
et adaptés aux demandes de soins dentaires non programmés survenant aux heures de
fermeture habituelle des cabinets dentaires et des centres de santé .
Elle est organisée dans chaque département les dimanches et les jours fériés dans les
conditions fixées par arrêté du directeur général de l'ARS Île-de-France.
Sont concernés par la permanence des soins dentaires :
− Les chirurgiens-dentistes libéraux et leurs collaborateurs, ainsi que les remplaçants, qui
doivent assurer les obligations de permanence dues par le praticien titulaire remplacé ;
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− Les chirurgiens-dentistes salariés des centres de santé, conformément aux termes de
l'accord national, signé le 8 juillet 2015, destiné à organiser les relations entre les centres
de santé et les caisses d'Assurance Maladie et de l' avenant 4 signé le 14 avril 2 022 et
approuvé le 21 juin 2022.
3. Contenu du cahier des charges
Le cahier des charges régional de la permanence des soins dentaires définit :
− L'organisation générale de l'offre de soins assurant la prise en charge des demandes de
soins dentaires non programmés et les lieux fixes de consultation ;
− Les conditions d'organisation des secteurs de permanence des soins dentaires dans
chaque département ;
− Les modalités d'accès par la population au praticien de garde ;
− L'organisation de la régulation des appels ;
− Les indicateurs de suivi, les conditions d'évaluation du fonctionnement de la
permanence des soins dentaires ;
− Les modalités de recueil et de suivi des incidents relatifs à l'organisation et au
fonctionnement de la permanence des soins dentaires ;
− Le dispositif de communication mis en place auprès des professionnels et des usagers.
4. Opposabilité du cahier des charges
Le présent cahier des charges régional définit le cadre opposable à chacun des acteurs
participant au dispositif de la permanence des soins dentaires.
5. Publication, mise en œuvre et révision du cahier des charges
L'organisation décrite dans le cahier des charges entre en vigueur après la publication de
l'arrêté du directeur général de l'ARS Île -de-France fixant le cahier des charges régional de la
permanence des soins dentaires.
Cet arrêté est pris après avis du conseil régional de l'ordre des chirurgiens -dentistes et des
comités départementaux de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins pour les
conditions d'organisation propres à leur département respectif.
Toute modification du dispositif de permanence des soins dentaires entrera en vigueur, avec
la publication d'un nouvel arrêté du directeur général de l'ARS Île-de-France.

II. Principes régionaux de la permanence des soins
dentaires
1. Organisation de l'offre de soins en permanence des soins
dentaires
1.1. Un dispositif coordonné par les conseils départementaux de l'ordre
des chirurgiens-dentistes
L'organisation du dispositif est gérée par les conseils départementaux de l'ordre des
chirurgiens-dentistes. Dans chaque département et selon l'organisation ordinale, les
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chirurgiens-dentistes interviennent sur l'ensemble des secteurs de permanence du
département en assurant les consultations les dimanches et jours fériés.
Les chirurgiens -dentistes s'engagent à être disponibles et joignables pendant les heures
d'astreinte afin de prendre en charge les patients dans les meilleurs délais.
Le présent cahier des charges précise le périmètre des secteurs et les horaires sur lesquels
s'exerce cette permanence des soins dentaires.
La participation des chirurgiens-dentistes au dispositif de permanence des soins dentaires est
formalisée par une inscription nominative sur le tableau départemental de garde.
Le conseil départemental de l' ordre des chirurgiens-dentistes doit établir, pour une durée
minimale de 3 mois, le tableau récapitulatif par secteur, précisant les noms et les lieux de
dispensation des actes des chirurgiens -dentistes de permanence (sauf exemptions prévues à
l'article R. 4127-245 du Code de la Santé Publique, liées à l'âge, l'état de santé, et
éventuellement la spécialisation du praticien).
Dix jours avant sa mise en œuvre, ce tableau est transmis au directeur général de l'A RS Île-de-
France, aux CPAM et à la régulation régionale dentaire.
Toute modification du tableau de permanence survenue après cette transmission fait l'objet
d'une nouvelle communication.
1.2. Les modalités organisationnelles et financières de l'effection postée
Les praticiens de garde assurent l'accès à des consultations de chirurgie -dentaire pour les
situations ne pouvant pas attendre la réouverture des cabinets dentaires. Ils réalisent, à cet
effet, des actes de diagnostic et/ou des prescriptions médicamenteuses et/ou de soins
dentaires.
Cette garde peut être assurée depuis :
− Un lieu fixe de garde ;
− Le lieu d'exercice du praticien de garde (cabinet dentaire, centre de santé…).
La rémunération des chirurgiens-dentistes de garde comprend :
− Un forfait d'astreinte de 75€ par demi-journée,
− Une majoration spécifique forfaire de 30€ par patient (MCD).

Ces rémunérations relevant de la convention nationale des chirurgiens -dentistes, ne peuvent
être perçues qu'aux conditions cumulatives suivantes :
− Être inscrit sur le tableau de permanence des soins dentaires établi par le conseil
départemental de l'Ordre des chirurgiens-dentistes.
− Intervenir dans les conditions et sur les périodes et secteurs définis dans le présent
arrêté.
L'ARS Île-de-France n'intervient pas dans le circuit du paiement. Le contrôle du service fait et
la liquidation des rémunérations sont effectués par la CPAM de chaque département dans les
conditions définies par lettre réseau de l'Assurance Maladie.
1.3. La régulation en permanence de soins dentaires
L'accès au chirurgien-dentiste de garde, pour des demandes de soins bucco -dentaires urgents
les dimanches et jours fériés, est par principe régulé.
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Dans ce cadre, la généralisation de la régulation dentaire préalable à l'accès au chirurgien-
dentiste de garde constitue un objectif cible à atteindre en Île-de-France.
En effet, à ce jour , l'accès à un chirurgien -dentiste assurant sa garde au sein de son lieu
d'exercice (hors point fixe) est conditionné à une régulation dentaire préalable obligatoire. En
revanche, l'accès à un lieu fixe de garde peut résulter d'une régulation préalable, d'une
réorientation depuis les urgences ou d'une présentation spontanée du patient.
Cette régulation permet d'évaluer la nature et la gravité des demandes de soins bucco-
dentaires afin de garantir une orientation et une prise en charge rapide et adaptée des patients
en situation d'urgence et de limiter en ce sens les recours injustifiés au praticien de garde.
La régulation de la permanence des soins dentaires est assurée par des chirurgiens -dentistes
régulateurs présents :
− Au sein du Centre de Réception et de Régulation des Appels au 15 (CRRA-15) de Seine-
et-Marne (77) pour les appels émis depuis le département de la Seine -et-Marne (77).
Cette régulation est assurée tous les dimanches et jours fériés de 08h00 à 13h00 par un
chirurgien-dentiste.
− Au niveau de la régulation dentaire régionale selon les modalités décrites ci -dessous
pour les départements suivants : Paris (75), les Yvelines (78), l'Essonne (91), les Hauts -
de-Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93), le Val-de-Marne (94) et le Val-d'Oise (95).
La régulation dentaire régionale a été mise en place en mars 2020 lors de la première vague de
COVID-19.
Elle est hébergée dans les locaux de l'URPS Chirurgiens-dentistes d'Île-de-France au 4 rue Traktir
à Paris 16ème.
Elle est joignable les dimanches et jours fériés de 08h00 à 16h00 via :
− Une plateforme internet disponible sur urgences-dentaires.org ;
− Un répondeur téléphonique accessible au 01.89.16.57.44.
Il n'y a pas de décroché direct par les régulateurs. À date, une application smartphone est en
développement.

Les régulateurs disposent d'un logiciel métier dédié permettant le recueil des informations et
l'orientation des patients , par géolocalisation, vers les chirurgiens-dentistes de garde dans les
départements concernés. Ce logiciel permet aux régulateurs de réaliser des vacations à
distance sans être sur le site de la régulation.
Les régulateurs doivent être inscrits aux tableaux de l'ordre des sept départements régulés
(Paris (75), les Yvelines (78), l'Essonne (91), les Hauts -de-Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93), le
Val-de-Marne (94) et le Val-d'Oise (95)).
Les patients sont préalablement informés, via un message vocal sur le répondeur et un message
écrit sur la page internet, que la régulation dentaire ne prend pas en charge les urgences vitales.
Si le chirurgien-dentiste régulateur identifie une potentielle urgence vitale, il oriente le patient
vers le CRRA-15.
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité @ Dd Agence Régionale de SantéÎle-de-France

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Les chirurgiens -dentistes régulateurs (au CRRA -15 pour la Seine -et-Marne ou à la régulation
régionale dentaire pour les autres départements ) sont rémunérés par l'Assurance Maladie sur
la base du tarif horaire inscrit dans la convention nationale des chirurgiens -dentistes (avenant
1 de juillet 2024).
2. Suivi et évaluation
Le dispositif fait l'objet d'un suivi et d'une évaluation annuelle.
Le suivi repose sur les données quantitatives issues de l'Assurance Maladie et des données
qualitatives des Conseils Départementaux de l'Ordre des chirurgiens-dentistes.
Une réunion à l'initiative de l'ARS Île-de-France, regroupant le Conseil Régional de l'Ordre des
chirurgiens-dentistes, les 8 conseils départementaux franciliens de l'Ordre, et la Direction de la
coordination de la gestion du risque se tient annuellement pour effectuer un bilan et envisager
l'évolution éventuelle du dispositif.

Pour chaque dispositif de régulation, un rapport annuel d'activité est adressé à l'ARS Île-de-
France au plus tard le 31 mars de l'année N+1. Ce rapport comporte au minimum les indicateurs
suivants :
Indicateurs de la régulation
régionale dentaire
− Nombre d'appels :
o Mensuels et annuels
o Par département des requérants
o Par typologie des requérants (âge et sexe)
− Répartition des décisions apportées
− Répartition des orientations :
o Vers un chirurgien-dentiste de garde
o Vers un service d'odontologie
o Vers un service d'urgence
o Autre
− Nombre d'appels ayant abouti à un conseil médical sans
prescription médicamenteuse
− Nombre d'appels ayant abouti à un conseil médical avec
prescription médicamenteuse
Indicateurs de l'effection des
lieux fixes de garde
− Nombre total de consultations
− Nombre de consultations mensuelles
− Répartition des patients par mode d'accès (régulation
régionale dentaire, régulation par le CRRA -15,
réorientation depuis les urgences, orientation par un
professionnel de ville, venue spontanée)
− Répartition des patients par âges
− Principaux motifs de consultations
− Répartition des patients par département d'origine
− Nombre de cas d'agression ou de violence faite au
chirurgien-dentiste de garde (précisez date, lieu, suites
données)
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France

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Indicateurs de l'effection au
sein du lieu d'exercice du
praticien de garde
− Nombre de patients pris en charge par garde (remontées
réalisées auprès du CDOCD)
− Nombre de cas d'agression ou de violence faite au
chirurgien-dentiste de garde (précisez date, lieu, suites
données)
3. Communication
Le site internet de l'ARS Île-de-France, dans sa section « permanence des soins dentaires »,
renvoie vers la régulation dentaire régionale.
Une communication destinée au grand public sera menée par l'ARS Île -de-France quant à
l'organisation du dispositif de la permanence des soins dentaires en Île-de-France.
Les SAMU d'Île-de-France seront également informés de cette organisation.
Une attention particulière devra également être portée par tous les partenaires sur la
communication afin de permettre la connaissance et la lisibilité du dispositif de permanence
des soins dentaires aux usagers.
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité a J

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PARTIE 2 :
DÉCLINAISONS
DÉPARTEMENTALES

















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Paris (75)
I. État des lieux départemental
Caractéristiques géographiques et démographiques du département
Population au 1er janvier 2023 2 145 906 habitants
Densité de la population en
2023 20 437 habitants au km2
Superficie en 2023 105,4 km2
Quartiers prioritaires
Les 20 quartiers prioritaires sont répartis dans huit
arrondissements, ils totalisent 165 900 habitants sur un
territoire de 705 hectares. Les quartiers de veille active
localisés dans les huit mêmes arrondissements,
accueillent 194 300 habitants sur un territoire de 571
hectares.
Source : Insee, 2023
Offre de soins ambulatoire
Médecins généralistes
Au 1er janvier 2024, 2 262 omnipraticiens libéraux
exercent sur le territoire parisien.
Densité médicale : 108 omnipraticiens/100 000 habitants.
Structures d'exercice collectif
302 centres de santé dont 105 polyvalents, 58 médicaux,
3 infirmiers et 128 dentaires.
32 maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) et 16
communautés professionnelles territoriales de santé
(CPTS).
Chirurgiens-dentistes 2 291 chirurgiens -dentistes libéraux exercent dans le
département, soit une densité de 110/100 000 habitants
Pharmacies
885 officines ouvertes.
Soit 42 officines/100 000 habitants.
Nombre de secteurs de garde pharmaceutique : 1.
Source : Démographie des professionnels de santé parisiens, CPAM, 1er janvier 2024
II. Organisation territoriale
1. Modalités d'accès au praticien de garde
L'accès au chirurgien-dentiste de garde est régulé par la régulation régionale dentaire selon les
modalités régionales prévues dans la partie 1 du présent cahier des charges. Elle est ainsi
joignable via la plateforme www.urgences-dentaires.org ou le répondeur : 01.89.16.57.44.
2. Sectorisation de l'effection
Le département de Paris (75) est composé d'un unique secteur de permanence de soins
dentaires.
Les horaires de permanence s'étendent de 09h00 à 13h00 et de 14h00 à 1 7h00, les dimanches
et jours fériés.
La permanence est assurée par deux praticiens au sein de la structure où il s exercent (cabinet
libéral, centre de santé…).
REPUBLIQUEFR ANGAISE @ D Agence Régionale de Santéiberté BYEgalité Île-de-FranceFraternité

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Seine-et-Marne (77)
I. État des lieux départemental
Caractéristiques géographiques et démographiques du département
Population au 1er janvier 2021 1 428 636 habitants
Densité de la population en
2021 241,5 habitants au km2
Superficie en 2023 Le département dispose d'une superficie de 5 915 km2,
soit à lui seul 49% de la superficie régionale
Quartiers prioritaires Depuis le 1 er janvier 2024, la Seine -et-Marne compte 25
quartiers prioritaires de la ville (QPV)
Source : INSEE
Offre de soins ambulatoire
Médecins généralistes 815 omnipraticiens libéraux exercent dans le
département
Structures d'exercice collectif
Au 27 novembre 2024 :
− 21 maisons de santé pluriprofessionnelles
− 68 centres de santé dont 13 CDS médicaux, 18 CDS
polyvalents (dont 7 ophtalmologiques), 36 CDS
dentaires et 1 CDS infirmier.
Chirurgiens-dentistes
Au 1er novembre 2024 :
863 chirurgiens -dentistes dont 585 libéraux exercent
dans le département, soit une densité de 60,4/100 000
habitants
Pharmacies
Au 1er novembre 2024 :
341 officines ouvertes sur le département.
Un service de garde (8h -20h) et d'urgence (20h -8h) est
assuré par l'Union des Syndicats de Pharmaciens
d'Officine de Seine -et-Marne (USPO77) dans les 12
secteurs du département.
Source : ARS IDF, FNPS, CDOCD 77, USPO 77
II. Organisation territoriale
1. Modalités d'accès au praticien de garde
L'accès au chirurgien-dentiste de garde est régulé par le CRRA -15 de Seine-et-Marne joignable
via le numéro 15. Cette régulation est assurée tous les dimanches et jours fériés de 08h00 à
13h00 par un chirurgien-dentiste.
2. Sectorisation de l'effection
Le département de la Seine -et-Marne (77) est composé de deux secteurs de permanence de
soins dentaires :
- Un secteur Nord ;
- Un secteur Sud.
Les horaires de permanence s'étendent de 09h00 à 14h00, les dimanches et jours fériés.
La permanence est assurée par un praticien par secteur au sein de la structure où il exerce
(cabinet libéral, centre de santé…).
REPUBLIQUEFR ANÇAIS E @ D Agence Régionale de Santéiberté xÉgalité Île-de-FranceFraternité

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Yvelines (78)
I. État des lieux départemental

Caractéristiques géographiques et démographiques du département
Population au 1er janvier 2021 1 441 398 habitants
Densité de la population en 2021 634 habitants au km2
Superficie 2 285 km², soit 19% de la superficie régionale
Quartiers prioritaires Le département des Yvelines compte 22 quartiers
prioritaires définis dans le cadre de la politique de la ville.
Source : INSEE
Offre de soins ambulatoire
Médecins généralistes
Au 1er janvier 2022 le nombre d'omnipraticiens libéraux
dans le département était de 931. Le nombre
d'omnipraticiens salariés dans le département était de
490 au 30 septembre 2022.
Structures d'exercice collectif
Au 1er janvier 2023 :
− 28 centres de santé dont 10 avec aucune activité
dentaire déclarée
− 15 maisons de santé pluriprofessionnelles
Chirurgiens-dentistes Au 3 novembre 2022, 922 chirurgiens-dentistes exercent
dans le département
Pharmacies
Au 1er janvier 2023 :
− 379 officines ouvertes ;
− Nombre de secteurs de garde pharmaceutique
: 9 secteurs de garde de nuit et 16 de jour.
Sources : ARS IDF, DREES, CDOM 78

II. Organisation territoriale
1. Modalités d'accès au praticien de garde
L'accès au chirurgien-dentiste de garde est régulé par la régulation régionale dentaire selon les
modalités régionales prévues dans la partie 1 du présent cahier des charges. Elle est ainsi
joignable via la plateforme www.urgences-dentaires.org ou le répondeur : 01.89.16.57.44.

2. Sectorisation de l'effection
Le département des Yvelines (78) est composé de 4 secteurs de permanence de soins
dentaires :
− Mantes-Les Mureaux ;
− Rambouillet ;
− Saint-Germain-en-Laye ;
− Versailles.
Les horaires de permanence s'étendent de 09h00 à 14h00, les dimanches et jours fériés.
La permanence est assurée par un praticien par secteur au sein de la structure où il exerce
(cabinet libéral, centre de santé…).

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Essonne (91)
I. État des lieux départemental
Caractéristiques géographiques et démographiques du département
Population au 1er janvier 2021 1 296 641 habitants
Densité de la population en
2021 723,9 habitants au km²
Superficie 1804 km², soit 15% de la superficie régionale
Quartiers prioritaires L'Essonne compte 39 quartiers prioritaires
Source : INSEE
Offre de soins ambulatoire
Médecins généralistes
Au 1er janvier 2023 : le nombre d'omnipraticiens libéraux
dans le département était de 797. Le nombre
d'omnipraticiens salariés dans le département était de 528
au 1er janvier 2019
Structures d'exercice collectif
Au 1er janvier 2023 :
− 66 centres de santé, dont 43 avec aucune activité
dentaire déclarée ;
− 34 maisons de santé pluriprofessionnelles ;
− 52 centres dentaires déclarés.
Chirurgiens-dentistes
Au 1 er janvier 2023, 698 chirurgiens-dentistes exercent
dans le département (562 en exercice libéral et 136 en
exercice salarié).
Pharmacies
338 officines ouvertes
Nombre de secteurs de garde pharmaceutique : 11
secteurs de garde
Source : ARS IDF, CDCD 91

II. Organisation territoriale
1. Modalités d'accès au praticien de garde
L'accès au chirurgien-dentiste de garde est régulé par la régulation régionale dentaire selon les
modalités régionales prévues dans la partie 1 du présent cahier des charges. Elle est ainsi
joignable via la plateforme www.urgences-dentaires.org ou le répondeur : 01.89.16.57.44.
2. Sectorisation de l'effection
Le département de l'Essonne (91) est composé de deux secteurs de permanence de soins
dentaires :
- Un secteur Est ;
- Un secteur Ouest.
Les horaires de permanence s'étendent de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, les dimanches
et jours fériés.
La permanence est assurée par un praticien par secteur au sein de la structure où il exerce
(cabinet libéral, centre de santé…).

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Hauts-de-Seine (92)
I. État des lieux départemental

Caractéristiques géographiques et démographiques du département
Population au 1er janvier 2021 1 619 120 habitants
Densité de la population en
2021 9 260,4 habitants au km2
Superficie La superficie des Hauts -de-Seine est de 175,6 km 2 et
représente environ 1,5% de la superficie régionale.
Quartiers prioritaires Les Hauts-de-Seine comptent 21 quartiers prioritaires soit
6,37% de la population du département en 2018.
Source : INSEE
Offre de soins ambulatoire
Médecins généralistes
Au 1er janvier 2023 :
− Le nombre d'omnipraticiens libéraux dans le
département était de 1 015.
− Densité : 62/100 000 habitants (67,9 en IDF)
Structures d'exercice collectif
Au 1er janvier 2023 :
− 166 centres de santé.
− 12 maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP).
Chirurgiens-dentistes
Au 1 er janvier 2023, 1 025 chirurgiens -dentistes exercent
dans le département, soit une densité de 63/10 000
habitants.
Pharmacies
− 455 officines ouvertes
− Nombre de secteurs de garde pharmaceutique : 24
secteurs de jour et 4 secteurs de nuit
Source : ARS IDF, CPAM, CartoSanté, Données PHAR

II. Organisation territoriale
1. Modalités d'accès au praticien de garde
L'accès au chirurgien -dentiste de garde est en principe régulé par la régulation régionale
dentaire selon les modalités régionales prévues dans la partie 1 du présent cahier des charges.
Elle est ainsi joignable via la plateforme www.urgences-dentaires.org ou le répondeur :
01.89.16.57.44.
2. Sectorisation de l'effection
Le département des Hauts-de-Seine (92) est composé d'un unique secteur de permanence de
soins dentaires.
Les horaires de permanence s'étendent de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, les dimanches
et jours fériés.
La permanence est assurée par un praticien dans un lieu fixe de garde dédié dans les locaux de
l'Hôpital Corentin Celton AP-HP, situé au 4 parvis Corentin Celton – 92130 Issy-les-Moulineaux.
En août, la permanence peut être assurée par un praticien volontaire au sein de son cabinet
selon l'organisation déterminée par le conseil départemental de l'Ordre.
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Seine-Saint-Denis (93)
I. État des lieux départemental

Caractéristiques géographiques et démographiques du département
Population au 1er janvier 2021 1 632 677 habitants
Densité de la population en 2021 7 008,6 habitants au km2
Superficie 236 km2, soit 2% de la superficie régionale
Quartiers prioritaires Le département compte 75 quartiers prioritaires soit
42% de la population du département en 2024.
Source : INSEE
Offre de soins ambulatoire
Médecins généralistes
Au 1er janvier 2022 le nombre d'omnipraticiens libéraux
dans le département était de 819. Le nombre
d'omnipraticiens total dans le département était de 1
682 au 1er janvier 2022.
Densité : 100,2/100 000 habitants
Structures d'exercice collectif
Au 1er janvier 2019 :
− 156 dont 57 polyvalents, 36 médicaux et 63
dentaires.
− 19 maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP).
Chirurgiens-dentistes
Au 27 octobre 2022, 879 chirurgiens -dentistes exercent
dans le département, soit une densité de 52,37/100 000
habitants
Pharmacies 394 officines ouvertes
Source : ARS IDF, CDCD 93

II. Organisation territoriale
1. Modalités d'accès au praticien de garde
L'accès au chirurgien -dentiste de garde est en principe régulé par la régulation régionale
dentaire selon les modalités régionales prévues dans la partie 1 du présent cahier des charges.
Elle est ainsi joignable via la plateforme www.urgences-dentaires.org ou le répondeur :
01.89.16.57.44.
2. Sectorisation de l'effection
Le département de Seine-Saint-Denis (93) est composé d'un unique secteur de permanence de
soins dentaires.
Les horaires de permanence s'étendent de 09h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h00, les dimanches
et jours fériés.
La permanence est assurée par un praticien dans un lieu fixe de garde dédié dans les locaux de
l'Hôpital Jean Verdier AP-HP, situé à l'avenue du 14 juillet – 93140 Bondy.



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Val-de-Marne (94)
I. État des lieux départemental

Caractéristiques géographiques et démographiques du département
Population au 1er janvier 2024 1 415 367 habitants
Densité de la population en
2023 5 746,1 habitants au km2
Superficie 245 km2 soit 2 % de la superficie régionale
Quartiers prioritaires Le Val-de-Marne compte 42 quartiers prioritaires soit 10%
de la population du département en 2022.
Source : INSEE
Offre de soins ambulatoire
Médecins généralistes
Au 30 septembre 2024 le nombre d'omnipraticiens
libéraux dans le département était de 915 (source CPAM),
soit une densité de 64,6 MG libéraux pour 100 000 hab. Le
nombre d'omnipraticiens salariés dans le département
était de 866 au 1er janvier 2019 (Donnée s ARS, janvier
2019)
Structures d'exercice collectif
135 centres de santé (source CPAM 30/09/2024)
19 maisons de santé pluriprofessionnelle (MSP) (source
ARS, octobre 2024)
Chirurgiens-dentistes
Au 30 septembre 2024, 772 chirurgiens-dentistes exercent
dans le département, soit une densité de 83,1/100 000
habitants (IDF : 74,9) - (données CDCD)
Pharmacies
374 officines ouvertes
Garde pharmaceutique : 19 secteurs les dimanches et
jours fériés et 5 zones la nuit
Sources : ARS IDF ; CPAM 94 ; CDCD 94

II. Organisation territoriale
1. Modalités d'accès au praticien de garde
L'accès au chirurgien-dentiste de garde est régulé par la régulation régionale dentaire selon les
modalités régionales prévues dans la partie 1 du présent cahier des charges. Elle est ainsi
joignable via la plateforme www.urgences-dentaires.org ou le répondeur : 01.89.16.57.44.
2. Sectorisation de l'effection
Le département du Val-de-Marne (94) est composé de deux secteurs de permanence de soins
dentaires :
- Un secteur Ouest ;
- Un secteur Est.
Les horaires de permanence s'étendent de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, les dimanches
et jours fériés.
La permanence est assurée par un praticien par secteur au sein de la structure où il exerce
(cabinet libéral, centre de santé…).
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Val-d'Oise (95)
I. État des lieux départemental

Caractéristiques géographiques et démographiques du département
Population au 1er janvier 2021 1 238 581 habitants
Densité de la population en
2021 1 004,7 habitants au km2 (1008,7 hab./ km2 en IDF)
Superficie 1 253 km2
Quartiers prioritaires Le Val d'Oise compte 41 quartiers prioritaires soit 17% de
la population du département
Source : Insee
Offre de soins ambulatoire
Médecins généralistes
Au 1er octobre 2024 le nombre d'omnipraticiens libéraux
dans le département était de 773. Le nombre
d'omnipraticiens salariés dans le département était de
476 au 1er janvier 2019.
Densité : 105,90/100 000 habitants
Structures d'exercice collectif
Au 1er octobre 2024, on dénombre :
− 94 centres de santé.
− 21 maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP)
Chirurgiens-dentistes Au 1 er octobre 2024, 519 chirurgiens -dentistes exercent
dans le département.
Pharmacies
315 officines ouvertes (Données ARS IDF – Pharmacie SI au
18/10/2024)
Nombre de secteurs de garde pharmaceutique : 8

II. Organisation territoriale
1. Modalités d'accès au praticien de garde
L'accès au chirurgien -dentiste de garde est en principe régulé par la régulation régionale
dentaire selon les modalités régionales prévues dans la partie 1 du présent cahier des charges.
Elle est ainsi joignable via la plateforme www.urgences-dentaires.org ou le répondeur :
01.89.16.57.44.
2. Sectorisation de l'effection
Le département du Val-d'Oise (95) est composé d'un unique secteur de permanence de soins
dentaires.
Les horaires de permanence s'étendent de 09h00 à 14h00, les dimanches et jours fériés.
La permanence est assurée par deux praticiens par vacation dans un lieu fixe de garde dédié
dans les locaux du Centre Hospitalier NOVO, situé au 6 avenue de l'Île -de-France – 95300
Pontoise.
eaREPUBLIQUE a 4FRANCAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté +rs Île-de-FranceEgalitéFraternité
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ D'iLE-DE-FRANCEARRÊTÉ N°DOS - 2025/031Portant agrément du CENTRE DE SANTE ISSY LES MOULINEAUX ayant pour numéroFINESS Etablissement 920044534 pour ses activités ophtalmologiques et orthoptiques.
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU Le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12 ainsique les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'AgenceRégionale de Santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;VU L'arrêté n° DS 2022-019 du 14 Mars 2022 portant délégation de signature du directeur général de l'AgenceRégionale de Santé Île-de-France au Directeur de la Délégation Départementale des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le centre de santé dont la raison sociale est CENTRE DE SANTE ISSY LES MOULINEAUXSitué à l'adresse suivante 127 rue Jean Jacques Rousseau, 92130 Issy-les-MoulineauxDont le numéro FINESS Etablissement est 920044534Et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est ASSOCIATION MEDICAL ISSY LESMOULINEAUXSitué à l'adresse suivante 127 rue Jean Jacques Rousseau, 92130 Issy-les-MoulineauxEST AGREE pour ses activités ophtalmologiques et orthoptiques.Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre oul'antenne concerné.ARTICLE 2 : Le présent agrément est provisoire et délivré pour une durée d'un an.ARTICLE 3 : Un recours hiérarchique contre cet arrêté peut être formé par tout intéressé dans les deux mois àcompter de sa notification devant le Ministre de la Santé et de la Prévention. Ce recourshiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formédevant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification du présentarrêté.ARTICLE 4 : Les Directeurs de l'Agence régionale de santé Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de région Ile-de-France.
Fait à Nanterre, le 9 juillet 2025
Pour le Directeur général de _l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France,
Phe Directeur de la DélégationDépartementale des Hauts-de-Seine,
Agence Régionale de Santé Ile-de-France7 Le directrice adjointe de laDélégation départementale des Hauts de Seine

EsREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France
1/4
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DS N° 019/2025
portant délégation de signature
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré
aux Agences régionales de santé ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code du travail ;
VU le code de la défense ;
VU le code de l'environnement ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
CONSIDÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci-après dénommés CRB) entre lesquels
sont répartis les autorisations d'engagements et crédits de paiements budgétaires
alloués à l'Agence régionale de santé Île-de-France :
→ CRB Pilotage ci-après dénommé CRB PILOT ;
→ CRB Moyens généraux ci-après dénommé CRH MG ;
→ CRB Ressources Humaines ci-après dénommé CRB RH ;
→ CRB Juridique ci-après dénommé CRB JURIS ;
→ CRB Informatique ci-après dénommé CRB SI ;
→ CRB Innovation, recherche et transformation numérique ci-après dénommé
CRB DINOV ;
→ CRB Veille et sécurité sanitaires ci-après dénommé CRB DVSS ;
→ CRB Santé publique ci-après dénommé CRB DSP ;
→ CRB Offre de soins ci-après dénommé CRB DOS ;
→ CRB Autonomie ci-après dénommé CRB DA ;
→ CRB Démocratie sanitaire ci-après dénommé CRB DEMOS ;
→ CRB Communication ci-après dénommé CRB COM ;
→ CRB Délégation de Paris ci-après dénommé CRB DD75 ;
→ CRB Délégation de Seine-et-Marne ci-après dénommé CRB DD77 ;
→ CRB Délégation des Yvelines ci-après dénommé CRB DD78 ;
→ CRB Délégation de l'Essonne ci-après dénommé CRB DD91 ;
→ CRB Délégation des Hauts-de-Seine ci-après dénommé CRB DD92 ;
→ CRB Délégation de Seine-Saint-Denis ci-après dénommé CRB DD93 ;
→ CRB Délégation du Val-de-Marne ci-après dénommé CRB DD94 ;
→ CRB Délégation du Val-d'Oise ci-après dénommé CRB DD95 ;
2/4
ARRETE
ARTICLE 1er
1.1 Délégation est donnée à Monsieur Renaud PELLE, Directeur de la délégation départementale
des Hauts-de-Seine, à effet de signer, pour la délégation départementale des Hauts-de-Seine,
tout acte unilatéral ou convention , concernant le département des Hauts-de-Seine et relatifs aux
domaines suivants :
- Ambulatoire et services aux professionnels de santé
- Etablissements et services de santé
- Établissements et services médico-sociaux
- Prévention et promotion de la santé
- Veille et sécurité sanitaires
- Démocratie en santé et inspections.
1.2 Cette délégation inclut :
a. La signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures contentieuses relevant des actes
faisant grief, dans les domaines visés ci-dessus et la désignation des agents, placés sous son
autorité, chargés d'assurer la représentation du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France à l'audience dans le cadre desdites procédures ;
b. La signature de tous les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à deux cent cinquante
mille euros (250 000 €) dans le cadre exclusif des autorisations d'engagement notifiées au CRB
DD92, pour les actes relevant de l'enveloppe d'intervention du budget annexe ;
c. La signature des ordres de payer donnés au comptable, dans le cadre exclusif des crédits de
paiement alloués au CRB DD92.
ARTICLE 2
Demeurent réservés à la signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France :
- Les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes d'Île-de-France,
- Concernant les établissements et services prenant en charge les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap, les arrêtés autorisant la création d'établissements et services, les projets
d'extension supérieure à 30% des capacités installées au sens des dispositions de l'article L.313-1-1 du
CASF, la cession d'autorisation ainsi que les actes prononçant la mise sous administration provisoire
d'établissements,
- Les arrêtés d'autorisation, de modification, de transfert ou de cessation d'activité de toutes les autres
structures relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île-de-France, à l'exception de
ceux relatifs aux officines de pharmacie, aux laboratoires de biologie médicale et aux sociétés de
transport sanitaire,
- Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux membres du
Gouvernement, aux Parlementaires et aux Présidents des conseils régionaux et départementaux.
ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur de la délégation départementale des Hauts-de-Seine,
délégation de signature est donnée à Madame Véronique DUGAY, Directrice adjointe de la délégation
départementale des Hauts-de-Seine , pour les mêmes actes et domaines d'intervention que ceux visés à
l'article 1.
3/4
ARTICLE 4
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur de la délégation départementale des Hauts-de-Seine et
de son adjointe, délégation de signature est donnée aux responsables de département cités ci-après, dans
la limite de la compétence de leur département, à l'exclusion des actes financiers (engagements et ordres
de payer) visés à l'article 1.2 b et 1.2 c :
Nom des cadres et qualité Matières et domaines concernés
Madame Emmanuelle BEAUGRAND, responsable
du département Santé environnement Veille et sécurité sanitaires
Madame Fanny MANGIN, responsable du
département offre de soins
Ambulatoire et services aux professionnels de santé
Etablissements et services de santé
Monsieur Abbas MROUDJAE, responsable du
département prévention et promotion de la santé
Prévention et promotion de la santé
Monsieur Marien PIROT, responsable de
département défense et sécurité Veille et sécurité sanitaires
Madame Claire STERIN, responsable de
département autonomie
Établissements et services médico-sociaux
Démocratie en santé et inspections
ARTICLE 5
En cas d'absence ou d'empêchement simultané du Directeur et de la Directrice adjointe de la délégation
départementale des Hauts-de-Seine et des responsables du département Santé environnement et
autonomie, délégation de signature est donnée aux agents suivants, dans la limite de la compétence de leur
direction et département d'affectation, à l'exclusion des actes financiers (engagements et ordres de payer)
visés à l'article 1.2 b et 1.2 c :
Nom des agents Domaines concernés
Madame Léocadie SOUBIROUS, responsable
adjointe de département autonomie
Établissements et services médico-sociaux
Démocratie en santé et inspections
Madame Ambre KIRSCHNER Santé Environnement
Monsieur Maël TILLY Santé Environnement
Madame Anne TOURNIER BENEY Santé Environnement
ARTICLE 6
Délégation de signature est donnée à Madame Laureen JALLAMION, Directrice de la délégation
départementale du Val-d'Oise, à effet de signer, tous les actes relatifs au domaine des eaux conditionnées,
relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île-de-France.
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale du Val-d'Oise, la
délégation qui lui est conférée est donnée, dans le domaine précité, à Monsieur Pierre MARECHAL,
Directeur adjoint de la délégation départementale du Val-d'Oise.
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice et du Directeur adjoint de la délégation
départementale du Val-d'Oise, délégation de signature est donnée, dans le domaine précité, à :
- Monsieur Judicaël LAPORTE, département santé environnement
- Madame Helen LE GUEN, département santé environnement
- Madame Astrid REVILLON, département santé environnement.
4/4
ARTICLE 7
L'arrêté DS N°010/2025 du 26 mars 2025 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est abrogé.
ARTICLE 8
Le Directeur de la délégation départementale des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France et des
Hauts-de-Seine.
La Directrice de la délégation départementale du Val-d'Oise est chargée, pour ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-
d'Oise.
Fait à Saint-Denis,
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Signé électroniquement par Denis
ROBIN - Directeur Général
Le 15/07/2025 à 10:54
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