Nom | 2024-07-10_RAA_N°73-2024-127-SPECIAL |
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Administration | Préfecture de la Savoie |
Date | 10 juillet 2024 |
URL | https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/46873/378190/file/2024-07-10_RAA_N%C2%B073-2024-127-SPECIAL.pdf |
Date de création du PDF | 10 juillet 2024 à 17:07:57 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 10 juillet 2024 à 18:07:06 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2024-127
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2024
Sommaire
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie / DDT Savoie -
Secrétariat général
73-2024-07-08-00002 - Arrêté de délégation en matière de
prescription de dépenses et de recettes dans les applications CHORUS et
CHORUS-DT (3 pages) Page 3
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73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2024-07-08-00002
Arrêté de délégation en matière de prescription
de dépenses et de recettes dans les applications
CHORUS et CHORUS-DT
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-07-08-00002 - Arrêté de délégation en matière de prescription
de dépenses et de recettes dans les applications CHORUS et CHORUS-DT 3
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PREFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
Départementale
des Territoires (DDT)
Service : Direction
Arrêté préfectoral n °2024-0787
portant délégation de signature
en matière de prescription de dépenses et de recettes
dans les applications CHORUS et CHORUS-DT
à
Mme Isabelle Nuti ,
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts,
directrice départementale des territoires
Le préfet de la Savoie,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Chevalier des palmes académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. François RAVIER en qualité de
préfet de la Savoie ; ensemble le procès-verbal du 23 août 2022 portant installation de M.
François RAVIER en qualité de préfet de la Savoie ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 février 2024, portant nomination de Mme Isabelle Nuti, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des forêts, en tant que directrice départementale des
territoires de la Savoie, à compter du 21 février 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral DDT/Direction n°2024-0352 du 11 juin 2024, portant délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire à Mme Isabelle Nuti, directrice
départementale des territoires de la Savoie et paru au RAA du 19 juin 2024 ;
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-07-08-00002 - Arrêté de délégation en matière de prescription
de dépenses et de recettes dans les applications CHORUS et CHORUS-DT 4
Vu l'arrêté préfectoral DDT/Direction n°2024-0353 du 11 juin 2024, portant délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire pour la mission de coordination pour le
bassin Rhône-Méditerranée à Mme Isabelle Nuti, directrice départementale des territoires de
la Savoie et paru au RAA du 19 juin 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral DDT/Direction n°2024-0075 du 21 février 2024, portant délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire dans le cadre du volet régional de
Programme de développement rural hexagonal pour la période de programmation 2007-2013,
à Mme Isabelle Nuti, directrice départementale des territoires de la Savoie et paru au RAA du
21 février 2024 ;
Sur proposition de Mme la Secrétaire Générale de la préfecture de la Savoie,
ARRETE
Article 1 er : Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle Nuti, directrice
départementale des territoires de la Savoie, en qualité de prescripteur valideur, dans
l'application CHORUS pour l'expression des besoins du service, les recettes et la constatation
de service fait, dans la limite des crédits mis à sa disposition, pour les programmes définis par
les arrêtés du 21 février et 11 juin 2024 sus-visés.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle Nuti, directrice
départementale des territoires de la Savoie, en qualité de service gestionnaire, gestionnaire
contrôleur, gestionnaire valideur et gestionnaire de facture dans l'application CHORUS-DT
pour l'expression des besoins du service, les recettes et la constatation de service fait, dans la
limite des crédits mis à sa disposition, pour les programmes listés ci-dessous :
- BOP n°135 : Frais de déplacement des architectes-conseils et paysagistes-conseils
- BOP n°207 : Frais de déplacement – Sécurité et Education routière
Article 3 : Mme Isabelle Nuti, directrice départementale des territoires de la Savoie, peut
subdéléguer sa signature aux agents de la DDT placés sous son autorité.
L'arrêté de subdélégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des
services de l'État en Savoie.
Article 4 : L'arrêté préfectoral n°2024-0372 du 11 juin 2024, portant délégation de signature à
Mme Isabelle Nuti, directrice départementale des territoires de la Savoie, en matière de
prescription de dépenses et de recettes dans les applications CHORUS et CHORUS-DT est
abrogé.
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de dépenses et de recettes dans les applications CHORUS et CHORUS-DT 5
Article 5 : Mme la secrétaire Générale de la préfecture de la Savoie et Mme la directrice
départementale des territoires de la Savoie, sont chargées, chacune en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans
le département.
Fait à Chambéry, le 8 juillet 2024
Le Préfet de la Savoie
Signé
François RAVIER
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de dépenses et de recettes dans les applications CHORUS et CHORUS-DT 6