TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°81-2024-508
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé Occitanie / Délégation Départementale
du Tarn
81-2024-11-25-00089 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du
forfait global de soins pour 2024 de l'EHPAD AGIR à CASTRES (2 pages) Page 4
81-2024-11-25-00068 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du
forfait global de soins pour 2024 de l'EHPAD DEPARTEMENTAL à SAINT
PIERRE DE TRIVISY (2 pages) Page 7
81-2024-11-25-00088 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du
forfait global de soins pour 2024 de l'EHPAD DU VAURAIS du CH de
LAVAUR (2 pages) Page 10
81-2024-11-25-00078 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du
forfait global de soins pour 2024 de l'EHPAD FILIERIS à PAMPELONNE (2
pages) Page 13
81-2024-11-25-00075 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du
forfait global de soins pour 2024 de l'EHPAD John Bost Le Refuge Protestant
à MAZAMET (2 pages) Page 16
81-2024-11-25-00081 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du
forfait global de soins pour 2024 de l'EHPAD L'OUSTAL D'EN THIBAUD à
LABRUGUIERE (2 pages) Page 19
81-2024-11-25-00074 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du
forfait global de soins pour 2024 de l'EHPAD LA CHEVALIERE à MAZAMET
(2 pages) Page 22
81-2024-11-25-00069 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du
forfait global de soins pour 2024 de l'EHPAD LA GREZE à MONTDRAGON
(2 pages) Page 25
81-2024-11-25-00085 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du
forfait global de soins pour 2024 de l'EHPAD LA RESIDENCE MAISON DE
RETRAITE à LISLE SUR TARN (2 pages) Page 28
81-2024-11-25-00080 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du
forfait global de soins pour 2024 de l'EHPAD LE GRAND CHAMP à
LAGRAVE (2 pages) Page 31
81-2024-11-25-00071 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du
forfait global de soins pour 2024 de l'EHPAD LES ADRETS à MURAT SUR
VEBRE (2 pages) Page 34
81-2024-11-25-00087 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du
forfait global de soins pour 2024 de l'EHPAD LES CHARMILLES à LESCURE
D'ALBIGEOIS (2 pages) Page 37
2
81-2024-11-25-00090 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du
forfait global de soins pour 2024 de l'EHPAD LES MONGES du CHPA
CASTRES MAZAMET (2 pages) Page 40
81-2024-11-25-00076 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du
forfait global de soins pour 2024 de l'EHPAD LES TERRASSES DU TARN à
RABASTENS (2 pages) Page 43
81-2024-11-25-00073 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du
forfait global de soins pour 2024 de l'EHPAD PLAISANCE à MONESTIES (2
pages) Page 46
81-2024-11-25-00077 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du
forfait global de soins pour 2024 de l'EHPAD RENE LENCOU à REALMONT
(2 pages) Page 49
81-2024-11-25-00067 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du
forfait global de soins pour 2024 de l'EHPAD RESIDENCE CHEZ NOUS à
SAINT SULPICE (2 pages) Page 52
81-2024-11-25-00086 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du
forfait global de soins pour 2024 de l'EHPAD RESIDENCE LES 7 FONTAINES
à GAILLAC (2 pages) Page 55
81-2024-11-25-00079 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du
forfait global de soins pour 2024 de l'EHPAD RESIDENCE LES TERRASSES
DU PASTEL à PUYGOUZON (2 pages) Page 58
81-2024-11-25-00082 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du
forfait global de soins pour 2024 de l'EHPAD RESIDENCE ROUANET ICHE
à LABASTIDE ROUAIROUX (2 pages) Page 61
81-2024-11-25-00084 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du
forfait global de soins pour 2024 de l'EHPAD SAINT FRANCOIS RESIDENCE
4 SAISONS du CH de GRAULHET (2 pages) Page 64
81-2024-11-25-00083 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du
forfait global de soins pour 2024 de l'EHPAD SAINT JEAN du CH de
GAILLAC (2 pages) Page 67
81-2024-11-25-00072 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du
forfait global de soins pour 2024 de l'EHPAD SAINT JOSEPH à MAZAMET
(2 pages) Page 70
81-2024-11-25-00070 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du
forfait global de soins pour 2024 de l'EHPAD SAINTE AGNES à
MONTREDON LABESSONNIE (2 pages) Page 73
81-2024-11-25-00091 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du
forfait global de soins pour 2024 de l'EHPAD VILLEGIALE SAINT JACQUES
RESIDENCE DU MIDI du CHPA CASTRES MAZAMET (2 pages) Page 76
3
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2024-11-25-00089
Décision tarifaire n° 2 portant modification du
forfait global de soins pour 2024 de l'EHPAD
AGIR à CASTRES
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-11-25-00089 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2024 de l'EHPAD AGIR à CASTRES 4
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DECISION TARIFAIRE N°2 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD AGIR CASTRES - 810100776
Le Directeur Général de l' ARS Occitanie
VU le Code de ['Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU ia décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de |' ARS vers la Responsable du
pôle animation et transformation de l'offre en date du 16/10/2024 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD AGIR
CASTRES (810100776) sise 34 R CAMILLE RABAUD 81100 Castres et gérée par l'entité
dénommée ASS GERONTOLOGIQUE INTER-REGIONALE (810000976) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 1 en date du 6 juin 2024 portant fixation du forfait
global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD AGIR CASTRES -
810100776 |
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 337 044,41 € au titre de
2024, dont 8 669,37 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 111 420,37 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-11-25-00089 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2024 de l'EHPAD AGIR à CASTRES 5
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 290 209,97 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 46 834,44 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1% janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 328 375,04 €.
Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la
101°2023-1250 du 26 décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024,
les tarifs de reconduction n'incluent pas la participation du résident, qui est fixée par
arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de
l'année 2025. |
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Accueil de jourHébergement Permanent 1 281 540,60 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 46 834,44 0,00
0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 110 697,92 €.
Article 3
Article 4
Article 5Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
33074 BORDEAUX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS GERONTOLOGIQUE INTER-
REGIONALE (810000976) et à l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 25 novembre 2024
Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Occitanie et par délégation
La responsable du pôle animation de la transformation de l'offre
—. —
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—
Laure ESPINASSE
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-11-25-00089 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2024 de l'EHPAD AGIR à CASTRES 6
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2024-11-25-00068
Décision tarifaire n° 2 portant modification du
forfait global de soins pour 2024 de l'EHPAD
DEPARTEMENTAL à SAINT PIERRE DE TRIVISY
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-11-25-00068 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2024 de l'EHPAD DEPARTEMENTAL à SAINT PIERRE DE TRIVISY 7
REPUBLIQUE
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DECISION TARIFAIRE N°2 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD DEPARTEMENTAL ST PIERRE TRIVISY - 810002097
Le Directeur Général de l' ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
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VUle Code de |' Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
_ Parrété ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du
pôle animation et transformation de l'offre en date du 16/10/2024 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
DEPARTEMENTAL ST PIERRE TRIVISY (810002097) sise PL MARIE-ELISABETH
CAVAILHES 81330 Saint-Pierre-de-Trivisy et gérée par l'entité dénommée
ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL (810000588) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 1 en date du 6 juin 2024 portant fixation du forfait
global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD DEPARTEMENTAL ST
PIERRE TRIVISY -810002097
DECIDE
Article 1* = A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 803 804,43 € au titre de
2024, dont 4 783,95 € a titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 150 317,04 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
1
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-11-25-00068 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2024 de l'EHPAD DEPARTEMENTAL à SAINT PIERRE DE TRIVISY 8
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 779 186,19 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 24 618,24 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1° janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 799 020,48 €.
Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la
1oi°2023-1250 du 26 décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024,
les tarifs de reconduction n'incluent pas la participation du résident, qui est fixée par
arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de
l'année 2025.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Accueil de jourHébergement Permanent 1 774 402,24 0,00
UHR 0,00 .
PASA 0,00 4
Hébergement Temporaire 24 618,24 0,00
0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 149 918,37 €.
Article 3
Article 4
Article 5Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
33074 BORDEAUX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ETABLISSEMENT PUBLIC
DEPARTEMENTAL (810000588) et à l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 25 novembre 2024
Pour le Directeur Général de Il'Agence Régionale de Santé
Occitanie et par délégation
La responsable du pôle animation de la transformation de l'offre
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Laure ESPINASSE
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-11-25-00068 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2024 de l'EHPAD DEPARTEMENTAL à SAINT PIERRE DE TRIVISY 9
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2024-11-25-00088
Décision tarifaire n° 2 portant modification du
forfait global de soins pour 2024 de l'EHPAD DU
VAURAIS du CH de LAVAUR
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-11-25-00088 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2024 de l'EHPAD DU VAURAIS du CH de LAVAUR 10
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DECISION TARIFAIRE N°2 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD DU VAURAIS - 810099762
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
VU
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VU
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VUle Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
Parrété du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du
pôle animation et transformation de l'offre en date du 16/10/2024 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD DU
VAURAIS (810099762) sise AV AUGUSTIN MALROUX 81500 Lavaur et gérée par
l'entité dénommée CH LAVAUR (810000455) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 1 en date du 6 juin 2024 portant fixation du forfait
global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD DU VAURAIS -
810099762
DECIDE
_ Article 1° A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 2 140 081,97 € au titre de
2024, dont 194 726,67 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 178 340,16 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-11-25-00088 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2024 de l'EHPAD DU VAURAIS du CH de LAVAUR 11
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 065 952,97 0,00
UHR 0,00 0
PASA 70 722,33 0
Hébergement Temporaire 3 406,67 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1% janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait |
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 945 355,30 €.
Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la-
10i°2023-1250 du 26 décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024,
les tarifs de reconduction n'incluent pas la participation du résident, qui est fixée par
arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de
l'année 2025.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 862 952,97 0,00
UHR 0,00 0
PASA 70 722,33 0
Hébergement Temporaire 11 680,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 162 112,94 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
33074 BORDEAUX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CH LAVAUR (810000455) et à
l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 25 novembre 2024
Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Occitanie et par délégation
- La responsable du pôle animation de la transformation de l'offre
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Laure ESPINASSE
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-11-25-00088 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2024 de l'EHPAD DU VAURAIS du CH de LAVAUR 12
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2024-11-25-00078
Décision tarifaire n° 2 portant modification du
forfait global de soins pour 2024 de l'EHPAD
FILIERIS à PAMPELONNE
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-11-25-00078 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2024 de l'EHPAD FILIERIS à PAMPELONNE 13
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DECISION TARIFAIRE N°2 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD FILIERIS DE PAMPELONNE - 810010348
Le Directeur Général de l' ARS Occitanie
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VU
VU
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VUle Code de l' Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du
pôle animation et transformation de l'offre en date du 16/10/2024 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 27/03/2012 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
FILIERIS DE PAMPELONNE (810010348) sise 21 AV JEAN JAURES 81190 Pampelonne
et gérée par l'entité dénommée CANSSM FILIERIS (750050759) ; :
Considérant la décision tarifaire initiale n° 1 en date du 6 juin 2024 portant fixation du forfait
global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD FILIERIS DE
PAMPELONNE -810010348 |
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 741 934,98 € au titre de
2024, dont 41 970,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 145 161,25 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-11-25-00078 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2024 de l'EHPAD FILIERIS à PAMPELONNE 14
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Accueil de jourHébergement Permanent 1 718 427,95 0,00
UHR 0,00 | 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 23 507,03 0,00
0,00 0,00
Article 2 A compter du 1% janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 699 964,98 €.
Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la
101°2023-1250 du 26 décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024,
les tarifs de reconduction n'incluent pas la participation du résident, qui est fixée par
arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de
l'année 2025.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Accueil de jourHébergement Permanent 1 676 457,79 Up
UHR _ 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 24 UTA SN
0,00 0,00 |
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 141 663,75 €.
Article 3
Article 4
Article 5Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
33074 BORDEAUX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CANSSM FILIERIS (750050759) et à
l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 25 novembre 2024
Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Occitanie et par délégation
La responsable du pôle animation de la transformation de l'offre
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Laure ESPINASSE
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-11-25-00078 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2024 de l'EHPAD FILIERIS à PAMPELONNE 15
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2024-11-25-00075
Décision tarifaire n° 2 portant modification du
forfait global de soins pour 2024 de l'EHPAD
John Bost Le Refuge Protestant à MAZAMET
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-11-25-00075 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2024 de l'EHPAD John Bost Le Refuge Protestant à MAZAMET 16
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REPUBLIQUE
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Fermé
DECISION TARIFAIRE N°2 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD F.JOHN BOST/LE REFUGE PROTESTANT - 810003814
Le Directeur Général de l' ARS Occitanie
VU _ le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU Ja loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ; _
VU larrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l' ARS vers la Responsable du
pôle animation et transformation de l'offre en date du 16/10/2024 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD F.JOHN
BOST/LE REFUGE PROTESTANT (810003814) sise 20 R SAINT JACQUES 81200
Mazamet et gérée par l'entité dénommée FONDATION JOHN BOST (240000265) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 1 en date du 6 juin 2024 portant fixation du forfait
global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD F.JOHN BOST/LE
REFUGE PROTESTANT -810003814
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 168 215,07 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 97 351,26 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-11-25-00075 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2024 de l'EHPAD John Bost Le Refuge Protestant à MAZAMET 17
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 104 401,90 0,00
UHR 0,00 0
PASA 63 813,17 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1% janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 168 215.07 €.
Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la
l01°2023-1250 du 26 décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024,
les tarifs de reconduction n'incluent pas la participation du résident, qui est fixée par
arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de
l'année 2025. |
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 104 401,90 0,00
UHR 0,00 0
PASA 63 813,17 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 3
Article 4
Article 5La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 97 351,26 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
33074 BORDEAUX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION JOHN BOST
(240000265) et a l'établissement concerné. |
Fait à Albi, le 25 novembre 2024
_ Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Occitanie et par délégation
La responsable du pôle animation de la transformation de l'offre
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Laure ESPINASSE
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-11-25-00075 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2024 de l'EHPAD John Bost Le Refuge Protestant à MAZAMET 18
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2024-11-25-00081
Décision tarifaire n° 2 portant modification du
forfait global de soins pour 2024 de l'EHPAD
L'OUSTAL D'EN THIBAUD à LABRUGUIERE
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-11-25-00081 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2024 de l'EHPAD L'OUSTAL D'EN THIBAUD à LABRUGUIERE 19
REPUBLIQUE
FRANCAISE
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DECISION TARIFAIRE N°2 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD L'OUSTAL D'EN THIBAUD - 810003798
Le Directeur Général de l' ARS Occitanie
VU
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VU
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VUle Code de |' Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pony 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du
pôle animation et transformation de |' offre en date du 16/10/2024 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
L'OUSTAL D'EN THIBAUD (810003798) sise 7 AV DUNOYER DE SEGONZAC 81290
Labruguière et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION L'OUSTAL D'EN THIBAUD
(810000638) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 1 en date du 6 juin 2024 portant fixation du forfait
global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD L'OUSTAL D'EN
THIBAUD -810003798
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 3 228 362,83 € au titre de
2024, dont 4 000,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 269 030,24 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
1
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-11-25-00081 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2024 de l'EHPAD L'OUSTAL D'EN THIBAUD à LABRUGUIERE 20
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Accueil de jourHébergement Permanent 3 143 179,67 0,00
UHR 0,00 0
PASA 72 974,16 0
Hébergement Temporaire 12 209,00 0,00
0,00 0,00
Article 2 A compter du 1" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 3 224 362,83 €.
Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la
l01°2023-1250 du 26 décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024,
les tarifs de reconduction n'incluent pas la participation du résident, qui est fixée par
arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de
l'année 2025.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Accueil de jourHébergement Permanent + 39 178,87 is
UHR 0,00 0
PASA 72 974,16 0
Hébergement Temporaire LE RAS 0,00
0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 268 696,90 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
33074 BORDEAUX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4
Article 5
Fait à Albi, le 25 novembre 2024
Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Occitanie et par délégation
La responsable du pôle animation de la transformation de l'offre
me
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Laure ESPINASSELa présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée a l'entité gestionnaire ASSOCIATION L'OUSTAL D'EN
THIBAUD (810000638) et à l'établissement concerné.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-11-25-00081 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2024 de l'EHPAD L'OUSTAL D'EN THIBAUD à LABRUGUIERE 21
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2024-11-25-00074
Décision tarifaire n° 2 portant modification du
forfait global de soins pour 2024 de l'EHPAD LA
CHEVALIERE à MAZAMET
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-11-25-00074 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2024 de l'EHPAD LA CHEVALIERE à MAZAMET 22
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RÉPUBLIQUE
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DECISION TARIFAIRE N°2 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD LA CHEVALIERE - 810000133
Le Directeur Général de l' ARS Occitanie
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VUle Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du
pôle animation et transformation de l'offre en date du 16/10/2024 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LA
CHEVALIERE (810000133) sise 16 AV DE LA CHEVALIERE 81200 Mazamet et gérée
par l'entité dénommée ASSOCIATION FERNAND COSTECALDE (810000299) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 1 en date du 6 juin 2024 portant fixation du forfait
global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD LA CHEVALIERE -
810000133
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 2 046 976,56 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 170 581,38 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-11-25-00074 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2024 de l'EHPAD LA CHEVALIERE à MAZAMET 23
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 973 404,02 0,00
UHR 0,00 0
PASA 73 572,54 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1% janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, a titre transitoire, à 2 046 976,56 €.
Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la
10i°2023-1250 du 26 décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024,
les tarifs de reconduction n'incluent pas la participation du résident, qui est fixée par
arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de
l'année 2025.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Accueil de jourHébergement Permanent 1973 404,02 0,00
UHR 0,00 0
PASA 73 572,54 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 170 581,38 €.
Article 3
Article 4
Article 5Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
33074 BORDEAUX dans un délai d'un mois à compter de sa prétentions ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION FERNAND
COSTECALDE (810000299) et à l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 25 novembre 2024
Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Occitanie et par délégation
La responsable du pôle animation de la transformation de l'offre
Laure ESPINASSE
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-11-25-00074 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2024 de l'EHPAD LA CHEVALIERE à MAZAMET 24
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2024-11-25-00069
Décision tarifaire n° 2 portant modification du
forfait global de soins pour 2024 de l'EHPAD LA
GREZE à MONTDRAGON
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-11-25-00069 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2024 de l'EHPAD LA GREZE à MONTDRAGON 25
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DECISION TARIFAIRE N°2 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD LA GREZE - 810009613
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du
pôle animation et transformation de l'offre en date du 16/10/2024 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LA
GREZE (810009613) sise 11 RTE DE LAUTREC 81440 Montdragon et gérée par l'entité
dénommée COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAUTRECOIS (810009605) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 1 en date du 6 juin 2024 portant fixation du forfait
global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD LA GREZE -810009613
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 124 276,11 € au titre de
2024, dont 79 000,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 93 689,68 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-11-25-00069 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2024 de l'EHPAD LA GREZE à MONTDRAGON 26
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 030 226,37 0,00
UHR 0,00 0
PASA 70 722,33 0
Hébergement Temporaire 23 327,41 0,00
Accueil de jour . 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1% janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 045 276,11 €.
Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la
10i1°2023-1250 du 26 décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024,
les tarifs de reconduction n'incluent pas la participation du résident, qui est fixée par
arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de
l'année 2025.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 951 226,37 0,00
UHR 0,00 0
PASA 70 722,33 0
Hébergement Temporaire 23 327,41 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 3
Article 4
Article 5La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 87 106,34 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
33074 BORDEAUX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS (810009605) et à l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 25 novembre 2024
Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Occitanie et par délégation
La responsable du pôle animation de la transformation de l'offre
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Laure ESPINASSE
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-11-25-00069 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2024 de l'EHPAD LA GREZE à MONTDRAGON 27
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2024-11-25-00085
Décision tarifaire n° 2 portant modification du
forfait global de soins pour 2024 de l'EHPAD LA
RESIDENCE MAISON DE RETRAITE à LISLE SUR
TARN
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-11-25-00085 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2024 de l'EHPAD LA RESIDENCE MAISON DE RETRAITE à LISLE SUR TARN 28
REPUBLIQUE
_ FRANÇAISE
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DECISION TARIFAIRE N°2 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD LA RESIDENCE MAISON DE RETRAITE - 810101386
Le Directeur Général de l' ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle Code de |' Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du
pôle animation et transformation de l'offre en date du 16/10/2024 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LA
RESIDENCE MAISON DE RETRAITE (810101386) sise 7 R PIERRE SALVET 81310
Lisle-sur-Tarn et gérée par l'entité dénommée SAS LA RESIDENCE MAISON DE
RETRAITE (810101378) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 1 en date du 6 juin 2024 portant fixation du forfait
global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD LA RESIDENCE
MAISON DE RETRAITE -810101386
DECIDE
Article 1" A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 448 886,98 € au titre de
2024, dont 13 250,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 120 740,58 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
"|
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-11-25-00085 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2024 de l'EHPAD LA RESIDENCE MAISON DE RETRAITE à LISLE SUR TARN 29
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 401 573,27 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 23 972,83 0,00
Accueil de jour 23 340,88 0,00
Article 2 A compter du 1" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, a titre transitoire, 4 1 435 636,98 €.
Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la
101°2023-1250 du 26 décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024,
les tarifs de reconduction n'incluent pas la participation du résident, qui est fixée par
arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de
Pannée 2025.
Les tarifs de reconduction sont fixés a:
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Accueil de jourHébergement Permanent 1.388 523,27 00
UHR 0,00 0
PASA 0,06 M
Hébergement Temporaire iene 0,00
23 340,88 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 119 636,42 €.
Article 3
Article 4
Article 5Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
33074 BORDEAUX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS LA RESIDENCE MAISON DE
RETRAITE (810101378) et à l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 25 novembre 2024
Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Occitanie et par délégation
La responsable du pôle animation de la transformation de l'offre
al
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Laure ESPINASSE
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-11-25-00085 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2024 de l'EHPAD LA RESIDENCE MAISON DE RETRAITE à LISLE SUR TARN 30
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2024-11-25-00080
Décision tarifaire n° 2 portant modification du
forfait global de soins pour 2024 de l'EHPAD LE
GRAND CHAMP à LAGRAVE
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-11-25-00080 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2024 de l'EHPAD LE GRAND CHAMP à LAGRAVE 31
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DECISION TARIFAIRE N°2 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
RESIDENCE LE GRAND CHAMP - 810102160
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU Ia loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU ia décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/1 1/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du
pôle animation et transformation de l'offre en date du 16/10/2024 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée RESIDENCE LE
GRAND CHAMP (810102160) sise 20 R DU GRAND CHAMP 81150 Lagrave et gérée par
l'entité dénommée ASSOCIATION LE GRAND CHAMP (810001180) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 1 en date du 6 juin 2024 portant fixation du forfait
global soins pour 2024 de la structure dénommée RESIDENCE LE GRAND
CHAMP -810102160
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 2 448 874,42 € au titre de
2024, dont 51 401,81 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 204 072,87 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-11-25-00080 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2024 de l'EHPAD LE GRAND CHAMP à LAGRAVE 32
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 138 707,74 0,00
UHR 286 646,76 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 23 519,92 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1 janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 397 472,61 €.
Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la
l0i°2023-1250 du 26 décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024,
les tarifs de reconduction n'incluent pas la participation du résident, qui est fixée par
arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de
l'année 2025.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Accueil de jourHébergement Permanent EAST SUSSS 0,00
UHR 286 646,76 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 25 319,92 0,00
0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 199 789,38 €.
Article 3
Article 4
Article 5Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
33074 BORDEAUX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION LE GRAND CHAMP
(810001180) et à l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 25 novembre 2024
Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Occitanie et par délégation
La responsable du pôle animation de la transformation de l'offre
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PINASSE
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-11-25-00080 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2024 de l'EHPAD LE GRAND CHAMP à LAGRAVE 33
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2024-11-25-00071
Décision tarifaire n° 2 portant modification du
forfait global de soins pour 2024 de l'EHPAD LES
ADRETS à MURAT SUR VEBRE
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-11-25-00071 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2024 de l'EHPAD LES ADRETS à MURAT SUR VEBRE 34
REPUBLIQUE
FRANCAISE
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Le
DECISION TARIFAIRE N°2 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD LES ADRETS - 810101832
Le Directeur Général de l' ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle Code de |' Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
Parrété du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du
pôle animation et transformation de l'offre en date du 16/10/2024 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LES
ADRETS (810101832) sise R JEAN FABRE 81320 Murat-sur-Vèbre et gérée par l'entité
dénommée ASS LES ADRETS (810001115) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 1 en date du 6 juin 2024 portant fixation du forfait
global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD LES ADRETS -
810101832
Article 1* A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 741 698,20 € au titre de
2024, dont 0,00 € a titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 61 808,18 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-11-25-00071 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2024 de l'EHPAD LES ADRETS à MURAT SUR VEBRE 35
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 741 698,20 0,00
UHR 0,00 . 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1% janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 741 698.20 €.
Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la
101°2023-1250 du 26 décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024,
les tarifs de reconduction n'incluent pas la participation du résident, qui est fixée par
arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de
l'année 2025.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 741 698,20 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 3
Article 4
Article 5La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 61 808,18 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
33074 BORDEAUX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS LES ADRETS (810001115) et à
l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 25 novembre 2024
Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Occitanie et par délégation
La responsable du pôle animation de la transformation de l'offre
=,
T —2%æ
Laure ESPINASSE
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-11-25-00071 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2024 de l'EHPAD LES ADRETS à MURAT SUR VEBRE 36
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2024-11-25-00087
Décision tarifaire n° 2 portant modification du
forfait global de soins pour 2024 de l'EHPAD LES
CHARMILLES à LESCURE D'ALBIGEOIS
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-11-25-00087 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2024 de l'EHPAD LES CHARMILLES à LESCURE D'ALBIGEOIS 37
Eg
REPUBLIQUE =
FRANCAISE SdieccRijour tian *)
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Pesteraté
DECISION TARIFAIRE N°2 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD LES CHARMILLES - 810009597
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
VU _ le Code de |' Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU Ia loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ; :
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du
pôle animation et transformation de l'offre en date du 16/10/2024 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LES
CHARMILLES (810009597) sise 6 R DE L'ALBAREDE 81380 Lescure-d'Albigeois et gérée
par l'entité dénommée CCAS DE LESCURE D'ALBIGEOIS (810009571) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 1 en date du 6 juin 2024 portant fixation du forfait
global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD LES CHARMILLES -
810009597
Article 1" A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 311 343,64 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible. ;
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 109 278,64 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-11-25-00087 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2024 de l'EHPAD LES CHARMILLES à LESCURE D'ALBIGEOIS 38
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 216 766,47 0,00
UHR 0,00 0
PASA 71 457,85 0
Hébergement Temporaire 23 119,32 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1% janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 311 343.64 €.
Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la
l0i°2023-1250 du 26 décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024,
les tarifs de reconduction n'incluent pas la participation du résident, qui est fixée par
arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de
l'année 2025.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1216 766,47 0,00
UHR 0,00 '5
PASA 71 457,85 0
Hébergement Temporaire 23 119,32 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 109 278,64 €.
Article 3
Article 4
Article 5Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
33074 BORDEAUX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS DE LESCURE D'ALBIGEOIS
(810009571) et à l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 25 novembre 2024
Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Occitanie et par délégation
La responsable du pôle animation de la transformation de l'offre
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Laure ESPINASSE
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-11-25-00087 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2024 de l'EHPAD LES CHARMILLES à LESCURE D'ALBIGEOIS 39
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2024-11-25-00090
Décision tarifaire n° 2 portant modification du
forfait global de soins pour 2024 de l'EHPAD LES
MONGES du CHPA CASTRES MAZAMET
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-11-25-00090 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2024 de l'EHPAD LES MONGES du CHPA CASTRES MAZAMET 40
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DECISION TARIFAIRE N°2 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE |
EHPAD LES MONGES CHPA CASTRES-MAZAMET - 810007948
Le Directeur Général de l' ARS Occitanie
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU Ia décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l' ARS vers la Responsable du
pôle animation et transformation de l'offre en date du 16/10/2024 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 21/10/2008 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LES
MONGES CHPA CASTRES-MAZAMET (810007948) sise 12 R DES MONGES 81108
Castres et gérée par l'entité dénommée CHIC CASTRES MAZAMET (810000380) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 1 en date du 6 juin 2024 portant fixation du forfait
global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD LES MONGES CHPA
CASTRES-MAZAMET -810007948
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 2 885 431,03 € au titre de
2024, dont 69 249,72 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 240 452,59 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-11-25-00090 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2024 de l'EHPAD LES MONGES du CHPA CASTRES MAZAMET 41
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 885 431,03 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1% janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 816 181,31 €.
Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la
10i°2023-1250 du 26 décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024,
les tarifs de reconduction n'incluent pas la participation du résident, qui est fixée par
arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de
l'année 2025.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 816 181,31 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 234 681,78 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
33074 BORDEAUX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CHIC CASTRES MAZAMET
(810000380) et à l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 25 novembre 2024
Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Occitanie et par délégation
La responsable du pôle animation de la transformation de l'offre
ur
Laure ESPINASSE
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-11-25-00090 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2024 de l'EHPAD LES MONGES du CHPA CASTRES MAZAMET 42
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2024-11-25-00076
Décision tarifaire n° 2 portant modification du
forfait global de soins pour 2024 de l'EHPAD LES
TERRASSES DU TARN à RABASTENS
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-11-25-00076 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2024 de l'EHPAD LES TERRASSES DU TARN à RABASTENS 43
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RÉPUBLIQUE |
FRANÇAISE Drckpartiek
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DECISION TARIFAIRE N°2 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD LES TERRASSES DU TARN - 810002089
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle Code de |' Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et a la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du
pôle animation et transformation de l'offre en date du 16/10/2024 ;
lPautorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LES
TERRASSES DU TARN (810002089) sise 4 R O'BYRNE 81800 Rabastens et gérée par
l'entité dénommée ETAB PUBLIC COM MAIS RETRAIT RABASTENS (810102293) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 1 en date du 6 juin 2024 portant fixation du forfait
global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD LES TERRASSES DU
TARN -810002089
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 2 248 159,13 € au titre de
2024, dont 521 027,83 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 187 346,59 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
1
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-11-25-00076 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2024 de l'EHPAD LES TERRASSES DU TARN à RABASTENS 44
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Accueil de jourHébergement Permanent — 2 223 540,89 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 24 618,24 0,00
0,00 0,00
Article 2 A compter du 1% janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 727 131,30 €.
Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la
10i°2023-1250 du 26 décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024,
les tarifs de reconduction n'incluent pas la participation du résident, qui est fixée par
arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de
l'année 2025.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Accueil de jourHébergement Permanent 1 702 513,06 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 24 618,24 0,00
0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 143 927,61 €.
Article 3
Article 4
Article 5Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
33074 BORDEAUX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ETAB PUBLIC COM MAIS RETRAIT
RABASTENS (810102293) et à l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 25 novembre 2024
Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Occitanie et par délégation
La responsable du pôle animation de la transformation de l'offre
Laure ESPINASSE
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-11-25-00076 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2024 de l'EHPAD LES TERRASSES DU TARN à RABASTENS 45
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2024-11-25-00073
Décision tarifaire n° 2 portant modification du
forfait global de soins pour 2024 de l'EHPAD
PLAISANCE à MONESTIES
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-11-25-00073 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2024 de l'EHPAD PLAISANCE à MONESTIES 46
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Lans
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DECISION TARIFAIRE N°2 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD PLAISANCE - 810003657
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle Code de |' Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l' ARS vers la Responsable du
pôle animation et transformation de l'offre en date du 16/10/2024 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
PLAISANCE (810003657) sise 3 R MOULIN DE FLOTTES 81640 Monestiés et gérée par
l'entité dénommée SIVOM MONESTIES (810099952) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 1 en date du 6 juin 2024 portant fixation du forfait
global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD PLAISANCE -810003657
Article 1* A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 2 663 201,00 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 221 933,42 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-11-25-00073 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2024 de l'EHPAD PLAISANCE à MONESTIES 47
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Accueil de jourHébergement Permanent 2 663 201,00 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
0,00 0,00
Article 2 A compter du 1% janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, a titre transitoire, a 2 663 201,00 €.
Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la
10i°2023-1250 du 26 décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024,
les tarifs de reconduction n'incluent pas la participation du résident, qui est fixée par
arrêté des ministrés chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de
année 2025.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 663 201,00 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 221 933,42 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
33074 BORDEAUX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SIVOM MONESTIES (810099952) et
à l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 25 novembre 2024
Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Occitanie et par délégation
La responsable du pôle animation de la transformation de l'offre
Laure ESPINASSE
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-11-25-00073 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2024 de l'EHPAD PLAISANCE à MONESTIES 48
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2024-11-25-00077
Décision tarifaire n° 2 portant modification du
forfait global de soins pour 2024 de l'EHPAD
RENE LENCOU à REALMONT
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-11-25-00077 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2024 de l'EHPAD RENE LENCOU à REALMONT 49
REPUBLIQUE
FRANCAISE
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DECISION TARIFAIRE N°2 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD RENE LENCOU - 810003624
Le Directeur Général de l' ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle Code de l' Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du
pôle animation et transformation de l'offre en date du 16/10/2024 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD RENE
LENCOU (810003624) sise 18 R RENE LENCOU 81120 Réalmont et gérée par l'entité
dénommée CCAS REALMONT (810099580) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 1 en date du 6 juin 2024 portant fixation du forfait
global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD RENE LENCOU -
810003624
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 377 239,46 € au titre de
2024, dont 50 000,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 114 769,96 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-11-25-00077 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2024 de l'EHPAD RENE LENCOU à REALMONT 50
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 292 653,16 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 84 586,30 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1% janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 327 239,46 €.
Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la
l01°2023-1250 du 26 décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024,
les tarifs de reconduction n'incluent pas la participation du résident, qui est fixée par
arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de
l'année 2025.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Accueil de jourHébergement Permanent 1 242 653,16 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 84 586,30 0,00
0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 110 603,29 €.
Article 3
Article 4
Article 5Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
33074 BORDEAUX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS REALMONT (810099580) et
à l'établissement concerné. |
Fait à Albi, le 25 novembre 2024
Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Occitanie et par délégation
La responsable du pôle animation de la transformation de l'offre
us
Laure ESPINASSE
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-11-25-00077 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2024 de l'EHPAD RENE LENCOU à REALMONT 51
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2024-11-25-00067
Décision tarifaire n° 2 portant modification du
forfait global de soins pour 2024 de l'EHPAD
RESIDENCE CHEZ NOUS à SAINT SULPICE
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-11-25-00067 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2024 de l'EHPAD RESIDENCE CHEZ NOUS à SAINT SULPICE 52
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DECISION TARIFAIRE N°2 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD RESIDENCE CHEZ NOUS - 810003640
Le Directeur Général de l' ARS Occitanie
VU le Code de |' Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU ia décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de |' ARS vers la Responsable du
pôle animation et transformation de l'offre en date du 16/10/2024 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE CHEZ NOUS (810003640) sise 4 AV ALBERT CAMUS 81370 Saint-Sulpice-
la-Pointe et gérée par l'entité dénommée CCAS SAINT SULPICE (8100991 84) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 1 en date du 6 juin 2024 portant fixation du forfait
global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD RESIDENCE CHEZ
NOUS -810003640
DECIDE
Article 1% =A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 762 834,51 € au titre de
2024, dont 24 970,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 146 902,88 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-11-25-00067 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2024 de l'EHPAD RESIDENCE CHEZ NOUS à SAINT SULPICE 53
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 679 973,02 0,00
UHR 0,00 0
PASA 70 722,33 0
Hébergement Temporaire 12 139,16 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1% janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 737 864,51 €.
Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la
10i°2023-1250 du 26 décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024,
les tarifs de reconduction n'incluent pas la participation du résident, qui est fixée par
arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de
l'année 2025.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Accueil de jourHébergerent Permanent 1 655 003,02 0,00
UHR 0,00 a
PAS A 70 722,33 0
Hébergement Temporaire 12 139,16 0,00
0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 144 822,04 €.
Article 3
Article 4
Article 5Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
33074 BORDEAUX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS SAINT SULPICE (810099184)
et à l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 25 novembre 2024
Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Occitanie et par délégation
La responsable du pôle animation de la transformation de l'offre
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Laure ESPINASSE
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-11-25-00067 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2024 de l'EHPAD RESIDENCE CHEZ NOUS à SAINT SULPICE 54
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2024-11-25-00086
Décision tarifaire n° 2 portant modification du
forfait global de soins pour 2024 de l'EHPAD
RESIDENCE LES 7 FONTAINES à GAILLAC
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-11-25-00086 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2024 de l'EHPAD RESIDENCE LES 7 FONTAINES à GAILLAC 55
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DECISION TARIFAIRE N°2 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD RESIDENCE LES 7 FONTAINES - 810007708
Le Directeur Général de l' ARS Occitanie
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU ia loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du
pôle animation et transformation de l'offre en date du 16/10/2024 ;
VU lautorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 01/09/2023 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE LES 7 FONTAINES (810007708) sise 485 R FRANÇOIS MITTERRAND
81600 Gaillac et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION FRANCE HORIZON
(750806606) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 1 en date du 6 juin 2024 portant fixation du forfait
global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD RESIDENCE LES 7
FONTAINES -810007708
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 676 640,24 € au titre de
2024, dont 17 850,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 139 720,02 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
1
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-11-25-00086 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2024 de l'EHPAD RESIDENCE LES 7 FONTAINES à GAILLAC 56
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 652 222,23 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 24 418,01 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1* janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 658 790,24 €.
Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la
10i°2023-1250 du 26 décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024,
les tarifs de reconduction n'incluent pas la participation du résident, qui est fixée par
arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de
l'année 2025.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Accueil de jourHébergement Permanent 1 634 372,23 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 24 418,01 0,00
0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 138 232,52 €.
Article 3
Article 4
Article 5Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
33074 BORDEAUX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION FRANCE HORIZON
(750806606) et à l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 25 novembre 2024
Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Occitanie et par délégation
La responsable du pôle animation de la transformation de l'offre
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Laure ESPINASSE _
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-11-25-00086 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2024 de l'EHPAD RESIDENCE LES 7 FONTAINES à GAILLAC 57
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2024-11-25-00079
Décision tarifaire n° 2 portant modification du
forfait global de soins pour 2024 de l'EHPAD
RESIDENCE LES TERRASSES DU PASTEL à
PUYGOUZON
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-11-25-00079 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2024 de l'EHPAD RESIDENCE LES TERRASSES DU PASTEL à PUYGOUZON 58
REPUBLIQUE
FRANCAISE
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Le
DECISION TARIFAIRE N°2 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD RESIDENCE TERRASSES DU PASTEL - 810010173
Le Directeur Général de l' ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VUle Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
Parrété du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314- .
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du
pôle animation et transformation de l'offre en date du 16/10/2024 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE TERRASSES DU PASTEL (810010173) sise 13 HAM DE LA CAYRIÉ
81990 Puygouzon et gérée par l'entité dénommée CCAS DE PUYGOUZON (810010165) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 1 en date du 6 juin 2024 portant fixation du forfait
global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD RESIDENCE
TERRASSES DU PASTEL -810010173
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 327 737,29 € au titre de
2024, dont 89 323,50 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 110 644,77 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-11-25-00079 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2024 de l'EHPAD RESIDENCE LES TERRASSES DU PASTEL à PUYGOUZON 59
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 290 809,94 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 36 927,35 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1% janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, a titre transitoire, 4 1 238 413,79 €.
Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la
l01°2023-1250 du 26 décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024,
les tarifs de reconduction n'incluent pas la participation du résident, qui est fixée par
arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de
l'année 2025.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Accueil de jourHébergement Permanent 1 201 486,44 0,00
UHR 0,00 0
PASA ae
Hébergement Temporaire 36 PATES oe
0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 103 201,15 €.
Article 3
Article 4
Article 5Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
33074 BORDEAUX dans un délai d'un mois a compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS DE PUYGOUZON (810010165)
et à l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 25 novembre 2024
Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Occitanie et par délégation
La responsable du pôle animation de la transformation de l'offre
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Laure ESPINASSE
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-11-25-00079 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2024 de l'EHPAD RESIDENCE LES TERRASSES DU PASTEL à PUYGOUZON 60
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2024-11-25-00082
Décision tarifaire n° 2 portant modification du
forfait global de soins pour 2024 de l'EHPAD
RESIDENCE ROUANET ICHE à LABASTIDE
ROUAIROUX
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-11-25-00082 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2024 de l'EHPAD RESIDENCE ROUANET ICHE à LABASTIDE ROUAIROUX 61
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RÉPUBLIQUE
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DECISION TARIFAIRE N°2 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD RESIDENCE ROUANET ICHE - 810004796
Le Directeur Général de l' ARS Occitanie
VU
VU
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VU
VU
VU
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VUle Code de |' Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrété ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
Parrété du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
: Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du
pôle animation et transformation de l'offre en date du 16/10/2024 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE ROUANET ICHE (810004796) sise 8 IMP MARCELLE CROS 81270
Labastide-Rouairoux et gérée par l'entité dénommée CENTRE COMMUNAL ACTION
SOCIALE (8100999239) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 1 en date du 6 juin 2024 portant fixation du forfait
global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD RESIDENCE ROUANET
ICHE -810004796
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 125 261,39 € au titre de
2024, dont 4 738,70 € a titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 93 771,78 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
1
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-11-25-00082 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2024 de l'EHPAD RESIDENCE ROUANET ICHE à LABASTIDE ROUAIROUX 62
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 125 261,39 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 . À compter du 1° janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 120 522,69 €.
Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la
10i1°2023-1250 du 26 décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024,
les tarifs de reconduction n'incluent pas la participation du résident, qui est fixée par
arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de
l'année 2025.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 120 522,69 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 3
Article 4
Article 5La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 93 376,89 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
33074 BORDEAUX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE COMMUNAL ACTION
SOCIALE (810099929) et à l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 25 novembre 2024
Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Occitanie et par délégation
La responsable du pôle animation de la transformation de l'offre
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Laure ESPTNASSE
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-11-25-00082 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2024 de l'EHPAD RESIDENCE ROUANET ICHE à LABASTIDE ROUAIROUX 63
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2024-11-25-00084
Décision tarifaire n° 2 portant modification du
forfait global de soins pour 2024 de l'EHPAD
SAINT FRANCOIS RESIDENCE 4 SAISONS du CH
de GRAULHET
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-11-25-00084 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2024 de l'EHPAD SAINT FRANCOIS RESIDENCE 4 SAISONS du CH de GRAULHET 64
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DECISION TARIFAIRE N°2 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD ST FRANCOIS-RESIDENCE 4 SAISONS - 810101261
Le Directeur Général de l' ARS Occitanie
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
| de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU Ia décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de |' ARS vers la Responsable du
pôle animation et transformation de l'offre en date du 16/10/2024 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD ST
FRANCOIS-RESIDENCE 4 SAISONS (810101261) sise R SAINT FRANÇOIS 81300
Graulhet et gérée par l'entité dénommée CH GRAULHET (810000398) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 1 en date du 6 juin 2024 portant fixation du forfait
global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD ST FRANCOIS-
RESIDENCE 4 SAISONS -810101261
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 3 922 144,95 € au titre de
2024, dont 60 379,10 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 326 845,41 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-11-25-00084 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2024 de l'EHPAD SAINT FRANCOIS RESIDENCE 4 SAISONS du CH de GRAULHET 65
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 639 728,47 0,00
UHR 0,00 0
PASA 72 458,26 0
Hébergement Temporaire 85 231,71 0,00
Accueil de jour 124 726,51 0,00
Article 2 A compter du 1% janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 3 861 765,85 €.
Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la
10i°2023-1250 du 26 décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024,
les tarifs de reconduction n'incluent pas la participation du résident, qui est fixée par
arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de
l'année 2025.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Accueil de jourHébergement Permanent 3 579 349,37 0,00
UHR 0,00 0
PASA 72 458,26 0
Hébergement Temporaire 85 231,71 0,00
124 726,51 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 321 813,82 €.
Article 3
Article 4
Article 5Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
33074 BORDEAUX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CH GRAULHET (810000398) et à
l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 25 novembre 2024
Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Occitanie et par délégation
La responsable du pôle animation de la transformation de l'offre
Laure ESPINASSE
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-11-25-00084 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2024 de l'EHPAD SAINT FRANCOIS RESIDENCE 4 SAISONS du CH de GRAULHET 66
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2024-11-25-00083
Décision tarifaire n° 2 portant modification du
forfait global de soins pour 2024 de l'EHPAD
SAINT JEAN du CH de GAILLAC
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-11-25-00083 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2024 de l'EHPAD SAINT JEAN du CH de GAILLAC 67
REPUBLIQUE
FRANCAISE
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DECISION TARIFAIRE N°2 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
-POUR 2024 DE
EHPAD SAINT JEAN - 810100420
Le Directeur Général de l' ARS Occitanie
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VUle Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ; .
la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de |' ARS vers la Responsable du
pôle animation et transformation de l'offre en date du 16/10/2024 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD SAINT
JEAN (810100420) sise AV RENE CASSIN 81600 Gaillac et gérée par l'entité dénommée
CH GAILLAC (810000349) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 1 en date du 6 juin 2024 portant fixation du forfait
global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD SAINT JEAN -810100420
Article 1* A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 7 972 171,72 € au titre de
2024, dont 265 050,52 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 664 347,64 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-11-25-00083 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2024 de l'EHPAD SAINT JEAN du CH de GAILLAC 68
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 7.910 662,18 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 61 509,54 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1° janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 7 707 121,20 €.
Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la
101°2023-1250 du 26 décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024,
les tarifs de reconduction n'incluent pas la participation du résident, qui est fixée par
arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de
l'année 2025.
Les tarifs de reconduction sont fixés a:
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Accueil de jourHébergement Permanent 7645 611,66 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 61 509,54 0,00
0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 642 260,10 €.
Article 3
Article 4
Article 5Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
33074 BORDEAUX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CH GAILLAC (810000349) et à
l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 25 novembre 2024
Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Occitanie et par délégation
La responsable du pôle animation de la transformation de l'offre
> .... "
a
Laure ESPINASSE
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-11-25-00083 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2024 de l'EHPAD SAINT JEAN du CH de GAILLAC 69
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2024-11-25-00072
Décision tarifaire n° 2 portant modification du
forfait global de soins pour 2024 de l'EHPAD
SAINT JOSEPH à MAZAMET
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-11-25-00072 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2024 de l'EHPAD SAINT JOSEPH à MAZAMET 70
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DECISION TARIFAIRE N°2 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD SAINT JOSEPH MAZAMET - 810003806
Le Directeur Général de l' ARS Occitanie
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU Ila loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie :
VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU larrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du
pôle animation et transformation de l'offre en date du 16/10/2024 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD SAINT
JOSEPH MAZAMET (810003806) sise 7 R MEYER 81200 Mazamet et gérée par l'entité
dénommée ASSOCIATION GALIBERT FERRET (810100032) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 1 en date du 6 juin 2024 portant fixation du forfait
global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD SAINT JOSEPH
MAZAMET -810003806
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 2 484 066,78 € au titre de
2024, dont 40 000,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 207 005,56 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
1
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-11-25-00072 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2024 de l'EHPAD SAINT JOSEPH à MAZAMET 71
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 354 682,16 0,00
UHR 0,00 0
PASA 68 771,15 0
Hébergement Temporaire 60 613,47 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1% janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 444 066,78 €.
Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la
10i°2023-1250 du 26 décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024,
les tarifs de reconduction n'incluent pas la participation du résident, qui est fixée par
arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de
l'année 2025.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Accueil de jourHébergement Permanent 2 314 682,16 0,00
UHR | 0,00 0
PASA 68 771,15 .
Hébergement Temporaire 60 613,47 0,00
0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 203 672,23 €.
Article 3
Article 4
Article 5Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
33074 BORDEAUX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION GALIBERT FERRET
(810100032) et à l'établissement concerné. ;
Fait à Albi, le 25 novembre 2024
Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Occitanie et par délégation
La responsab le du pôle animation de la transformation de l'offre
Laure ESPINASSE
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-11-25-00072 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2024 de l'EHPAD SAINT JOSEPH à MAZAMET 72
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2024-11-25-00070
Décision tarifaire n° 2 portant modification du
forfait global de soins pour 2024 de l'EHPAD
SAINTE AGNES à MONTREDON LABESSONNIE
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-11-25-00070 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2024 de l'EHPAD SAINTE AGNES à MONTREDON LABESSONNIE 73
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FRANÇAIS E Odierehgrae bate à
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Sonternité
DECISION TARIFAIRE N°2 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD SAINTE AGNES - 810100867
Le Directeur Général de l' ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle Code de I' Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrété ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et a la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
larrété du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du
pôle animation et transformation de l'offre en date du 16/10/2024 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
SAINTE AGNES (810100867) sise 5 RTE DE SAINT-PIERRE 81360 Montredon-
Labessonnié et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION AGES SANS FRONTIERES
(810000703) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 1 en date du 6 juin 2024 portant fixation du forfait
global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD SAINTE AGNES -
810100867
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 610 051,32 € au titre de
2024, dont 95 559,06 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 134 170,94 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
1
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-11-25-00070 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2024 de l'EHPAD SAINTE AGNES à MONTREDON LABESSONNIE 74
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 573 668,99 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 36 382,33 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1% janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 514 492,26 €.
Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la
1oi°2023-1250 du 26 décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024,
les tarifs de reconduction n'incluent pas la participation du résident, qui est fixée par
arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de
l'année 2025.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 14978 1985 sais
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 26 382,3 om
Accueil de jour ds 0,06
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 126 207,69 €.
Article 3
Article 4
Article 5Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
33074 BORDEAUX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION AGES SANS
FRONTIERES (810000703) et à l'établissement concerné.
Fait a Albi, le 25 novembre 2024
Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Occitanie et par délégation
La responsable du pôle animation de la transformation de l'offre
> =
SR
Laure ESPINASSE
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-11-25-00070 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2024 de l'EHPAD SAINTE AGNES à MONTREDON LABESSONNIE 75
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2024-11-25-00091
Décision tarifaire n° 2 portant modification du
forfait global de soins pour 2024 de l'EHPAD
VILLEGIALE SAINT JACQUES RESIDENCE DU MIDI
du CHPA CASTRES MAZAMET
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-11-25-00091 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2024 de l'EHPAD VILLEGIALE SAINT JACQUES RESIDENCE DU MIDI du CHPA CASTRES MAZAMET 76
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DECISION TARIFAIRE N°2 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD VILLEGIALE SAINT JACQUES / RESIDENCE DU MIDI CHPA - 810099788
Le Directeur Général de l' ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
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VU
VU
VU
VUle Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de |' ARS vers la Responsable du
pôle animation et transformation de l'offre en date du 16/10/2024 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
VILLEGIALE SAINT JACQUES CHPA (810099788) sise BD DES DOCTEURS ARIBAT
81108 Castres et gérée par l'entité dénommée CHIC CASTRES MAZAMET (810000380) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 1 en date du 6 juin 2024 portant fixation du forfait
global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD VILLEGIALE SAINT
JACQUES CHPA -810099788
DECIDE
Article 17 A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 8 385 327,97 € au titre de
2024, dont 469 910,27 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 698 777,33 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-11-25-00091 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2024 de l'EHPAD VILLEGIALE SAINT JACQUES RESIDENCE DU MIDI du CHPA CASTRES MAZAMET 77
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Accueil de jourHébergement Permanent 8 170 316,66 0,00
UHR 0,00 0
PASA 73 572,54 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
141 438,77 0,00
Article 2 A compter du 1% janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, a titre transitoire, à 7 915 417,70 €.
Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la
1oi°2023-1250 du 26 décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024,
les tarifs de reconduction n'incluent pas la participation du résident, qui est fixée par
arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de
l'année 2025.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Accueil de jourHébergement Permanent 7 700 406,39 0,00
UHR 0,00 0
PASA 73 572,54 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
141 438,77 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 659 618,14 €.
Article 3
Article 4
Article 5Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
33074 BORDEAUX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CHIC CASTRES MAZAMET
(810000380) et à l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 25 novembre 2024
Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Occitanie et par délégation
La responsable du pôle animation de la transformation de l'offre
a
—— . :
Laure ESPINASSE
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-11-25-00091 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2024 de l'EHPAD VILLEGIALE SAINT JACQUES RESIDENCE DU MIDI du CHPA CASTRES MAZAMET 78