HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°43-2025-258
PUBLIÉ LE 18 NOVEMBRE 2025
Sommaire
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de
Haute-Loire /
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43-2025-11-18-00001 - SUB20251118 subdelegations OSD ANNEXE (2 pages) Page 7
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43_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Haute-Loire
43-2025-11-13-00003
SUB20251113 subdelegations OSD
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2025-11-13-00003 - SUB20251113 subdelegations OSD 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
1FINANCES PUBLIQUES
ARRÊTÉ PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
M. Le Directeur départemental des finances publiques de la Haute-Loire,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010
et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la Direction générale
des Finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la circulaire en date du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme territoriale de l'État ;
Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux
communs départementaux ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Yvan CORDIER en
qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'organisation du service des comptables publics ;
Vu le décret du Président de la République en date du 28 février 2024, portant nomination de M. Dominique
CALVET, administrateur de l'État du grade transitoire, dans l'emploi de directeur départemental des
finances publiques de la Haute-Loire (Niveau 2 - groupe IV) pour une durée de trois ans, avec une période
probatoire de six mois, à compter du 18 mars 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/Coordination n°2024-15 du 18 mars 2024, portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à M. Dominique CALVET administrateur de l'État du grade transitoire, Directeur
Départemental des Finances publiques de Haute-Loire ;
Vu l'article 3 de l'arrêté précité autorisant M. Dominique CALVET à déléguer sa signature aux agents placés sous son
autorité.
Arrête :
Art. 1er. – En cas d'absence ou d'empêchement de M . Dominique CALVET, la délégation qui lui est conférée par
l'arrêté préfectoral SG/Coordination n°2024-15 du 18 mars 2024, sera exercée par :
Nom, prénom, grade et fonction Nature et étendue de la délégation
Mme Christelle MOREAU, administratrice de l'État,
Directrice Adjointe, Responsable du Pôle Pilotage
Ressources
Sans limitation de montant
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Mme Nathalie LEFORT-LEVEQUE, Inspectrice principale
des finances publiques, responsable de division Stratégie,
Communication, Accueil et Moyens
Sans limitation de montant
Mme Marie CHAUSSENDE, Attachée principale
territoriale, responsable de division Ressources Humaines
et Formation Professionnelle
Sans limitation de montant pour les
dépenses liées à l'activité de sa division
M. Christophe RAVEL, Inspecteur des finances publiques,
responsable du service
Sans limitation de montant pour les
dépenses liées à l'activité du service
Mme Sylvie CHABBAL, Inspectrice des finances publiques,
responsable du service Budget Immobilier Logistique.
Dans la limite de 10.000€ (dont
signature devis).
M . Alexandre GALLIEN, Contrôleur principal des finances
publiques au service Budget Immobilier Logistique
M. Philippe SOULIER , Contrôleur des finances publiques
au service Budget Immobilier Logistique
Dans la limite de 2.000€ (signature
devis)
M . Alexandre GALLIEN, Contrôleur principal des finances
publiques au service Budget Immobilier Logistique
M. Philippe SOULIER , Contrôleur des finances publiques
au service Budget Immobilier Logistique
Mme Sylvie CHABBAL, Inspectrice des finances publiques,
responsable du service Budget Immobilier Logistique.
Mme Nathalie LEFORT-LEVEQUE, Inspectrice principale
des finances publiques, responsable de division Stratégie,
Communication, Accueil et Moyens
Délégation, sans limitation de montant,
sur tous les programmes visés par
l'arrêté préfectoral, limitée aux
opérations de :
- Validation des demandes d'achat dans
CHORUS Formulaire
- Attestation de service fait dans
CHORUS Formulaire
- Fiches CFC Chorus Formulaires
- Signature des bons de livraison
M. Christophe RAVEL Inspecteur des finances publiques,
chef de service Ressources Humaines et Formation
Professionnelle
M. Fabrice ARNAUD, Contrôleur principal des finances
publiques au service Ressources Humaines et Formation
Professionnelle
Mme Isabelle REY, Contrôleuse Principale des finances
publiques au service Ressources Humaines et Formation
Professionnelle
Mme Marie CHAUSSENDE, Attachée principale
territoriale, responsable de division Ressources Humaines
et Formation Professionnelle
Délégation limitée dans CHORUS aux
indus sur rémunérations
Mme Anne-Laure DESJARDIN, Agent des finances
publiques au service Stratégie et contrôle de gestion
Délégation limitée aux opérations de :
- Validation des ordres de mission ;
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M Mickaël SALVI, Inspecteur des Finances publiques au
service Stratégie et contrôle de gestion
Mme Nathalie LEFORT-LEVEQUE, Inspectrice principale
des finances publiques, responsable de division Stratégie,
Communication, Accueil et Moyens

- Validation des états de frais de
déplacement (y compris avances) ;
dans l'application CHORUS –
Déplacement Temporaire.
- Saisie et Commande des billets de
train via le portail Travelplanet
Art. 2. - Le présent arrêté abroge la délégation de signature prévue par l'arrêté du 1er septembre 2025.
Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait au Puy en Velay, le 13 novembre 2025,


Signé
Dominique CALVET
Administrateur de l'État
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43_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Haute-Loire
43-2025-11-18-00001
SUB20251118 subdelegations OSD ANNEXE
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2025-11-18-00001 - SUB20251118 subdelegations OSD
ANNEXE 7
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
ANNEXE A L'ARRÊTÉ PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Nom, prénom, grade et fonction Nature et étendue de la
délégation
Spécimen de signature
 Mme Christelle MOREAU,
administratrice de l'État, Directrice
adjointe
Sans limitation de montant Signé
 Mme Nathalie LEFORT-LEVÊQUE,
Inspectrice principale des finances
publiques, responsable de division
Stratégie, Communication, Accueil et
Moyens
Sans limitation de montant Signé
 Mme Marie CHAUSSENDE, Attachée
principale territoriale, responsable de
division Ressources humaines et
Formation professionnelle
Sans limitation de montant
pour les dépenses liées à
l'activité de sa division
Signé
 M. Christophe RAVEL , Inspecteur des
Finances publiques, responsable du
service
Sans limitation de montant
pour les dépenses liées à
l'activité du service
Signé
 Mme Sylvie CHABBAL, Inspectrice des
finances publiques, responsable du
service Budget Immobilier Logistique.
Dans la limite de 10.000 €
(Dont signature devis).
Signé
 M Alexandre GALLIEN , Contrôleur
principal des finances publiques au
service Budget Immobilier Logistique
 M. Philippe SOULIER, Contrôleur des
finances publiques au service Budget
Immobilier Logistique
Dans la limite de 2.000 €
(signature devis)
Signé
 M Alexandre GALLIEN , Contrôleur
principal des finances publiques au
service Budget Immobilier Logistique
 M. Philippe SOULIER, Contrôleur des
finances publiques au service Budget
Immobilier Logistique
 Mme Sylvie CHABBAL, Inspectrice des
finances publiques, responsable du
service Budget Immobilier Logistique.
 Mme Nathalie LEFORT-LEVÊQUE,
Inspectrice principale des finances
publiques, responsable de division
Délégation, sans limitation
de montant, sur tous les
programmes visés par
l'arrêté préfectoral, limitée
aux opérations de :
- Validation des
demandes d'achat dans
CHORUS Formulaire
- Attestation de service
fait dans CHORUS
Formulaire
- fiches CFC Chorus
Formulaires
Signé
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2025-11-18-00001 - SUB20251118 subdelegations OSD
ANNEXE 8
Stratégie, Communication, Accueil et
Moyens
- Signature des bons de
livraison
 M. Christophe RAVEL Inspecteur des
finances publiques, chef de service
Ressources Humaines et Formation
Professionnelle
 M. Fabrice ARNAUD, Contrôleur
principal des finances publiques au
service Ressources Humaines et
Formation Professionnelle
 Mme Isabelle REY, Contrôleuse
principale des finances publiques au
service Ressources Humaines et
Formation Professionnelle
 Mme Marie CHAUSSENDE, Attachée
principale territoriale, responsable de
division Ressources Humaines et
Formation Professionnelle.
Délégation limitée dans
CHORUS aux indus sur
rémunérations
Signé
 Mme Anne-Laure DESJARDIN, agent
des finances publiques
 M Mickaël SALVI, Inspecteur des
finances publiques
 Mme Nathalie LEFORT-LEVÊQUE,
Inspectrice principale des finances
publiques, responsable de division
Stratégie, Communication, Accueil et
Moyens
Délégation limitée aux
opérations de :
- Validation des ordres de
mission ;
- Validation des états de
frais de déplacement (y
compris avances) ;
dans l'application CHORUS
– Déplacement Temporaire.
- Saisie et Commande des
billets de train via le portail
Travel planet
Signé
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2025-11-18-00001 - SUB20251118 subdelegations OSD
ANNEXE 9