PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
4 SEPTEMBRE 2025
COUR d'APPEL de MONTPELLIER—SAR/RGBDDETSPP—SVDGFP—DDFIP 11DDTM—SAFEB/UFCBPREFECTURE—DLC/BELPAG
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 06 - SEPTEMBRE 2025


PUBLIÉ LE 04 SEPTEMBRE 2025


SOMMAIRE
COUR d'APPEL de MONTPELLIER
SAR/RGB
Décision du 1er septembre 2025 des Chefs de Cour, en matière
d'ordonnancement secondaire relatif aux frais de déplacement, à :
agents du Service Administratif Régional :
- Mme Cindy MAGUIER, Secrétaire administrative au service
de la gestion budgétaire
- Mme Victoria LOUIS, Secrétaire administrative au service de la
gestion budgétaire
- M. Mathieu DOMINGUEZ, Adjoint administratif au service de la
gestion budgétaire
- Mme Sandra KOMRAUS, Adjointe administrative au service de
la gestion budgétaire
- Mme Mélanie WHITE, Vacataire au service de la gestion
budgétaire
- Mme Christelle BEAUDELIN, Directrice des services de greffe
judiciaires, Responsable de la gestion budgétaire
- Mme Carole MANDAR, Directrice, principale des services de
greffe judiciaires, Directrice déléguée à l'administration régionale
judiciaire
- Mme Houda MOUNIM, Directrice des services de greffe judiciaires,
Responsable de la gestion informatique
- Mme Aurélie BOURNOT, Directrice des services de greffe
judiciaires, Responsable de la gestion du patrimoine immobilier
- Mme Christelle DANDURAND, Directrice des services de greffe
judiciaires, Responsable de la gestion de la formation
- M. Alexandre THOMAS-REDOUTE, Directeur des services de
greffe judiciaires, Responsable de la gestion des ressources
humaines………………………………………………………………………………………………………...1
DDETSPP
SV
Arrêté préfectoral n° DDETSPP-SV-2025-158 du 3 septembre 2025
attribuant l'habilitation sanitaire à M. Stevie JAMET, domicilié
professionnellement auprès de la clinique vétérinaire Vétaudia à
BRAM………………………………………………………………………………………………………………….3
./.
DDTM
SAFEB/UFCB
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2025-132 du 2 septembre
2025 portant dérogation à l'arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-
2025-0043 relatif à l'emploi du feu et réglementant le brûlage de déchets
verts issus de travaux de lutte contre le chancre coloré sous maîtrise
d'oeuvre de l'entreprise SUEZ…………………………………………………………………………………5
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2025-133 du 2 septembre
2025 portant dérogation à l'arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-
2025-0043 relatif à l'emploi du feu et réglementant le brûlage de déchets
verts issus de travaux de lutte contre le chancre coloré - Entreprise
FORESTRY FRANCE (Maître d'oeuvre pour la VNF)…………………………………………….9
DGFP
DDFIP 11
Arrêté de délégation de signature du 1er septembre 2025 du
comptable, Responsable du Service des Impôts des Entreprises
de CARCASSONNE, en matière de contentieux fiscal à :
- M. Samuel TAILHAN ] Inspecteurs des Finances
- Mme Alice SAHAGUN ] Publiques de l'Aude
- autres agents contrôleurs et contrôleurs principaux des Finances
publiques
- autres agents principaux des Finances publiques
En matière de recouvrement :
- M. Samuel TAILHAN ] Inspecteurs des Finances
- Mme Alice SAHAGUN ] Publiques de l'Aude
- autres agents contrôleurs et contrôleurs principaux
- autres agents principaux…………………………………………………………………………………….…12
Arrêté de délégation de signature du 1er septembre 2025 du comptable,
Responsable du Service des Impôts de Particuliers de NARBONNE, en
matière de contentieux et de gracieux fiscal à :
- Mme Justine NICOD ] Inspectrices des Finances publiques
- Mme Hanan-Anne ZAIDA ] adjointes au responsable du Service
- Mme Laïs RAKOTONIRINA ] des Impôts des Particuliers de
- Mme Christèle GALINDO ] NARBONNE
- autres agents de catégorie B et apprentie
- autres agents de catégorie C
- autres agents contrôleurs………………………………………………………………………………………15
PREFECTURE
DLC/BELPAG
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2025-0176 du 29 août 2025 fixant
l'implantation des lieux de vote pour les 392 communes à bureau de
vote unique du département de l'Aude………………………………………………………………..18
EnMINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgatieéFraternité
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREAnnule et remplace la décision du 03 janvier 2025Jean-Michel ETCHEVERRY, Premier PrésidentetJean-Marie BENEY, Procureur Général
Vu l'article D. 312-66 du code de l'organisation judiciaire ;
DÉCIDENT :Article 1
Bénéficient d'une délégation de signature des Chefs de Cour, en matière d'ordonnancementsecondaire poure L'établissement des ordres de mission dans l'outil Chorus DT,e L'établissement des ordres de mission hors outil,e La validation des états de frais de déplacement et de changement de résidence des magistratset fonctionnaires du ressortles agents du Service Administratif Régional:
- Madame Cindy MAGUIER, Secrétaire administrative au service de la gestion budgétaire ;- Madame Victoria LOUIS, Secrétaire administrative au service de la gestion budgétaire ;- Monsieur Mathieu DOMINGUEZ, Adjoint Administratif au service de la gestion budgétaire ;- Madame Sandra KOMRAUS, Adjointe administrative au service de la gestion budgétaire ;- Madame Mélanie WHITE, Vacataire au service de la gestion budgétaire ;
Cour d'appel de Montpellier1 rue Foch34023 MONTPELLIER CEDEX !
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- Madame Christelle BEAUDELIN, Directrice des services de greffe judiciaires,Responsable de la gestion budgétaire- Madame Carole MANDAR, Directrice, principale des services de greffe judiciaires,Directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire ;- Madame Cécile MAS, Directrice hors classe des services de greffe judiciaires,Responsable de la gestion des ressources humaines ;- Madame Houda MOUNIM, Directrice des services de greffe judiciaires,Responsable de la gestion informatique ;- Madame Aurélie BOURNOT, Directrice des services de greffe judiciaires, Responsable de lagestion du patrimoine immobilier ;- Madame Christelle DANDURAND, Directrice des services de greffe judiciaires,Responsable de la gestion de la formation ;- Monsieur Alexandre THOMAS-REDOUTE, Directeur des services de greffe judicaires,Responsable de la gestion des ressources humaines ;
Article 2
La présente décision entrera en vigueur à compter du 1° septembre 2025.
Article 3
La présente décision sera communiquée aux personnes nommées ci-dessus, aux chefs des juridictionset aux directeurs des services de greffe judiciaires et greffiers, directeurs de greffe des tribunaux duressort de la Cour d'appel de Montpellier, à la directrice de la Cour. Elle sera publiée au recueil desactes administratifs du département de l'Hérault, Aude, de l'Aveyron et des Pyrénées Orientales.
Fait à Montpellier, le 1°" septembre 2025
"1"Le Procureur Général Le Premier Présidenttr1Jean-Marie BENEY Jean-Michel ETCHEVERRY
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PREFET Direction Départementale deDE L'AUDE l'Emploi, du Travail, des SolidaritésLiberté et de la Protection des PopulationsÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°DDETSPP-SV-2025-158attribuant l'habilitation sanitaire à M. Stevie JAMET
Le Préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment l'article L.203-1 à L.203-7, L.223-6,R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n°80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n°90-1033 du 19 novembre1990 et par le décret 203-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures deprophylaxie collective des maladies des animaux ;
VU le décret n°204-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements etnotamment son article 43 ;
VU l'arrêté ministériel du 16 mars 2007 relatif aux obligations en matière de formationcontinue nécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ; :
VU larrété ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinairesanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 25 novembre 2013 relatif aux obligations en matière de formationpréalable à l'obtention de l'habilitation sanitaire ;
VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-047 du 25 août 2025 portant délégation designature à Madame Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE, directrice départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n°' DDETSPP-DIR-2025-155 du 26 août 2025 portant subdélégationde signature des compétences départementales (cohésion sociale territoriale, protectiondes populations et conseil médical) ;
VU la demande de M. Stevie JAMET numéro d'Ordre 37072, domiciliéprofessionnellement auprès de la clinique vétérinaire Vétaudia — 218 avenue de laMalepère — 11150 BRAM ;
CONSIDERANT que M. Stevie JAMET a justifié de la réalisation de son obligation deformation, visée à l'article R.203-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de ladirectrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de l'Aude ;
SUR proposition du Docteur Vétérinaire MATHET Thierry, chef du service vétérinaire à laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations de l'Aude ;
52 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09 p 1/2Tél. : 04 68 10 27 00www.aude.gouv.fr
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ARRETE
ARTICLE 1: ÊL'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritimesusvisé est attribuée à M. Stevie JAMET, numéro d'Ordre 37072, domiciliéprofessionnellement auprès de la clinique vétérinaire Vétaudia — 218 avenue de laMalepère — 11150 BRAM.
ARTICLE 2:Dans la mesure où les conditions ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cinq années tacitement reconduites, sous réserve pour levétérinaire de justifier à l'issue de chaque période de cing ans, auprès du préfet de l'Aude,du respect de ses obligations de formation continue prévue à l'article R.203-12.
ARTICLE 3 :M. Stevie JAMET s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et lecas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance oude lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaireexécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 4 :M. Stevie JAMET pourra être appelé par le Préfet de ses départements d'exercice pour laréalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou desétablissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu deconcourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du coderural et de la pêche maritime.
ARTICLE 5 :Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 etsuivants du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 6 :Délai et Voie de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Montpellier soit par courrier adressé au 6 rue Pitot—CS99002-34063 Montpellier cedex 02, soit par voie électronique. sur le sitehttp://mww.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de la notification.
ARTICLE 7 : 'La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations sont chargées, chacune en ce qui laconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de l'Aude.
Carcassonne, le 03 septembre 2025
Pour le Préfet et par Subdélégation,
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PREFET Direction Départementale desDE VAUDE Territoires et de la MerLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n7DDTM-SAFEB-UFCB-2025-132 portant dérogation à l'arrêté préfectoraln°DDTM-SAFEB-UFCB-2025-0043 relatif à l'emploi du feu et réglementant le brûlage de déchetsverts issus de travaux de lutte contre le chancre coloré sous maîtrise d'œuvre de l'entrepriseSUEZ
Le Préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier dans l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment le titre IV du livre V relatif aux déchets ;
Vu le Code de la santé publique et notamment le titre 1" du livre Ill relatif aux dispositions géné-rales liées à la protection de la santé et de l'environnement ;Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment le titre II du livre II de la 2°"° partierelatif aux services communaux ;Vu le Code forestier et notamment le titre III du livre l° relatif à la défense et à la lutte contre les in-cendies de forêt ;Vu le Code pénal ;Vu le Code de procédure pénale ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M Alain BUCQUET, en qualité de préfet deAude ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-033 du 25 août 2024 portant délégation de signature aMme Sylvie LEMONNIER, Directrice Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude ;
Vu la décision n° DDTM-SICAJ-UJC-2025-19 du 27 août 2025 portant subdélégation de signatureà certains agents de la Direction Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2025-043 relatif à l'emploi du feu et à la préventiondes incendies d'espaces naturels combustibles;Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-082 du 14 juin 2019 approuvant le Plan Départemental de Protec-tion des Forêts contre l'incendie ,Vu la demande complémentaire de SUEZ Consulting concernant le brilage de déchets verts issusde travaux de lutte contre le chancre coloré en date du 07 juillet 2025,
105 boulevard Barbés — CS 40001 ~ 11838 CARCASSONNE CedexTél. : 04 68 10 31 00Mél: ddtm@aude.gouv.frwww.aude.gouv.fr
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Vu l'avis du SDIS en date du 11 août 2025,Considérant que le traitement des déchets verts issus de ces travaux nécessite un brilage rapideaprès arrachage ou coupe afin d'éviter toute contamination,
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude,ARRÊTEARTICLE 1 :VNF, SUEZ Consulting et ses éventuels sous-traitants sont autorisés, par dérogation, à réaliserdes opérations d'incinération de déchets verts de toutes natures issus des travaux de lutte contrele chancre coloré dans les conditions précisées aux articles 2, 3, 4 du présent arrêté.ARTICLE 2 :Toutes les incinérations pourront être engagées sur la période du 15 septembre au 19 décembre2025 sans restriction d'horaires par dérogation aux prescriptions de l'arrêté préfectoral n°'DDTM-SAFEB-UFCB-2025-0043 .Pour les incinérations se trouvant à moins de 200 m d'espaces naturels combustibles, et par déro-gation dans le strict cadre des travaux liés à la protection des végétaux, il y a dispense du régimede déclaration préalable.ARTICLE 3 :Les incinérations auront lieu sur des places à feu situées sur le domaine public fluvial pour lescommunes d'Alzonne, Puichéric, St Nazaire d'Aude, ainsi que sur les parcelles A0297 de Villesè-quelande, KW44 sur la commune de Carcassonne, Al40 sur la commune de Trèbes et HW130 et131 sur la commune de Narbonne.Sur ces sites, les prescriptions générales suivantes seront impérativement respectées :* appel au CTA-CODIS du SDIS (18 ou 112) pour signaler l'allumage et l'extinction des feux ;* moyens d'alerte sur site (numéro de téléphone du chef d'équipe sur site à communiquer auCTA-CODIS lors de l'appel initial) ;° décapage périphérique des fosses de toute végétation sur une profondeur de 10 m ;° surveillance permanente du foyer tant qu'il est actif ;* disposition de moyens hydrauliques sur place permettant de prévenir un débordement ;° alerte immédiate du CTA en cas de débordement ou de sautes vers les chaumes ou lesespaces environnants ;° surveillance de la dérive des fumées à l'égard des voies de circulation et des riverains et in-terruption éventuelle des opérations si nécessaire.
ARTICLE 4:Les prescriptions spécifiques suivantes s'ajoutent à celles énoncées ci-dessus :DFP Alzone, située à plus de 200 m d'une zone naturelle combustible, l'aléa potentiel étant trèsfaible :* veiller aux espaces agricoles environnants tant que les chaumes ne sont pas levés,°__ proscrire toute incinération si la vitesse maximale en rafales excède 60 km/h quelle quesoit la direction.A0297 Villesèquelande, située à proximité immédiate d'une zone naturelle combustible, l'aléa po-tentiel étant modéré :°__ proscrire toute incinération avant le 15 octobre,¢ — privilégier un vent d'est (pour éviter les dérives de fumées vers l'agglomération),
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°__ proscrire toute incinération si la vitesse maximale en rafales excède 40 km/h par ventd'ouestKW44 Carcassonne, située a proximité immédiate d'une zone naturelle combustible (friche agri-cole attenante), l'aléa potentiel étant modéré :°__ proscrire toute incinération avant le 15 octobre,°__ privilégier un vent d'ouest (pour éviter les dérives de fumées vers la zone commerciale etla RD6113) et proscrire le vent d'est,°__ proscrire toute incinération si la vitesse maximale en rafales excède 40 km/h par ventd'ouest : |Al0040 Trèbes, située à plus de 200 m d'une zone naturelle combustible, l'aléa potentiel étantfaible :*__ privilégier un vent d'est (pour éviter les dérives de fumées vers l'agglomération) et pros-crire le vent d'ouest,*__ proscrire toute incinération si la vitesse maximale en rafales excède 60 km/h par vent d'estDPF PUICHERIC, située a plus de 200 m d'une zone naturelle combustible, l'aléa potentiel étanttrès faible :*__ proscrire toute incinération si la vitesse maximale en rafales excède 60 km/h quelle quesoit la direction du vent afin de préserver les linéaires boisés sur le pourtour de la placed'incinérationDPF ST Nazaire, située a proximité immédiate d'une zone naturelle combustible, l'aléa potentielétant modéré:°__ proscrire toute incinération avant le 15 octobre,°__ privilégier un vent d'ouest (pour éviter les dérives de fumées vers la zone commerciale)*__ proscrire toute incinération si la vitesse maximale en rafales excède 60 km/h par vent d'estet 30 km/h par vent d'est.HW130 et 131 Narbonne, située à plus de 200 m d'une zone naturelle combustible, l'aléa potentielétant très faible :e le vent d'ouest est à proscrire afin d'éviter les dérives de fumées vers la RD13*__ proscrire toute incinération si la vitesse maximale en rafales excède 60 km/h quelle quesoit la direction.ARTICLE 5 :Si les conditions climatiques le justifient, un arrêté temporaire suspendant cet arrêté est suscep-tible d'être pris au cours de la période d'application du présent arrêté.ARTICLE 6 :Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif deMontpellier soit par courrier adressé au 6, rue Pitot - CS 99002 34063 MONTPELLIER CEDEX 02soit par voie électronique sur le site : https://www.citoyens.telerecours.fr dans un délai de deuxmois suivant sa notification ou sa publication au Recueil des Actes Administratifs. Dans ce mémedélai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pen-dant les deux mois suivant la réponse emporte le rejet de cette demande).
ARTICLE 7 :La Secrétaire Générale de la Préfecture, la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer,le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours, le Chef du Service Interministérielde Défense et de Protection Civile, le Colonel Commandant le groupement de Gendarmerie, le Di-recteur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la direction territoriale du Sud Est
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des Voies Navigables de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Carcassonne, le {2 SEP. 2025
ser de l'AudeDirection Deépartemeniale eat eB etlService et nea aie * chasse, biodiversité
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PREFET Direction Départementale desDE VAUDE Territoires et de la MerLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n7DDTM-SAFEB-UFCB-2025-0133portant dérogation à l'arrêté préfectoral n°DDTM-SAFEB-UFCB-2025-0043 relatif à l'emploi du feuet réglementant le brdlage de déchets verts issus de travaux de lutte contre le chancre coloré
Le Préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier dans l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment le titre IV du livre V relatif aux déchets ;
Vu le Code de la santé publique et notamment le titre 1% du livre III relatif aux dispositions géné-rales liées à la protection de la santé et de l'environnement ;Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment le titre II du livre II de la 2°" partierelatif aux services communaux ;Vu le Code forestier et notamment le titre III du livre I* relatif à la défense et à la lutte contre les in-cendies de forêt ;Vu le Code pénal ;Vu le Code de procédure pénale ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M Alain BUCQUET, en qualité de préfet del'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-033 du 25 août 2024 portant délégation de signature àMme Sylvie LEMONNIER, Directrice Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude :
Vu la décision n° DDTM-SICAJ-UJC-2025-19 du 27 août 2025 portant subdélégation de signatureà certains agents de la Direction Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude ;Vu l'arrêté préfectoral n°' DDTM-SAFEB-UFCB-2025-043 relatif à l'emploi du feu et à la préventiondes incendies d'espaces naturels combustibles;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-082 du 14 juin 2019 approuvant le Plan Départemental de Protec-tion des Forêts contre l'incendie,Vu la demande de Forestry France (Maître d'œuvre pour VNF) concernant le brûlage de déchetsverts issus de travaux de lutte contre le chancre coloré en date du 9 juillet 2025,
105 boulevard Barbés — CS 40001 — 11838 CARCASSONNE CedexTél. : 04 68 10 31 00Mél: ddtm@aude.gouv.frwww.aude.gouv.fr
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Vu l'avis du SDIS en date du 11 août 2025,Considérant que le traitement des déchets verts issus de ces travaux nécessite un brilage rapideapres arrachage ou coupe afin d'éviter toute contamination,
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude,ARRETEARTICLE 1 :Forestry France (Maitre d'œuvre pour VNF) et ses éventuels sous-traitants sont autorisés, par dé-rogation, à réaliser des opérations d'incinération de déchets verts de toutes natures issus des tra-vaux de lutte contre le chancre coloré dans les conditions précisées aux articles 2, 3, du présentarrêté.ARTICLE 2:Toutes les incinérations pourront être engagées à compter du 15 septembre et jusqu'au 19 dé-cembre 2025 sans restriction d'horaires par dérogation aux prescriptions de l'arrêté préfectoraln°DDTM-SAFEB-UFCB-2025-0043.Pour les incinérations se trouvant a moins de 200 m d'espaces naturels combustibles, et par déro-gation dans le strict cadre des travaux liés a la protection des végétaux, il y a dispense du régimede déclaration préalable.ARTICLE 3:Les incinérations auront lieu sur des places a feu situées sur les parcelles E51 sur la commune deMontferrand, ZKO2 et YW183 sur la commune de Castelnaudary et sur le DPF de la commune deVillepinte et de Bram.Sur ces sites, les prescriptions générales suivantes seront impérativement respectées :* appel au CTA-CODIS du SDIS (18 ou 112) pour signaler l'allumage et l'extinction des feux ;moyens d'alerte sur site (numéro de téléphone du chef d'équipe sur site à communiquer auCTA-CODIS lors de l'appel initial) ;décapage périphérique des fosses de toute végétation sur une profondeur de 10 m ;surveillance permanente du foyer tant qu'il est actif ;disposition de moyens hydrauliques sur place permettant de prévenir un débordement ;alerte immédiate du CTA en cas de débordement ou de sautes vers les chaumes ou lesespaces environnants ;* surveillance de la dérive des fumées à l'égard des voies de circulation et des riverains et in-terruption éventuelle des opérations si nécessaire.ARTICLE 4 :Les prescriptions spécifiques suivantes s'ajoutent a celles énoncées ci-dessus :YW183 Castelnaudary, située à plus de 200 m d'une zone naturelle combustible, l'aléa potentielétant très faible :* le vent d'ouest est à privilégier, afin d'éviter les dérives de fumées vers les habitations al'ouest.ARTICLE 5 :Si les conditions climatiques le justifient, un arrêté temporaire suspendant cet arrêté est suscep-tible d'être pris au cours de la période d'application du présent arrêté.ARTICLE 6 :
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Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif deMontpellier soit par courrier adressé au 6, rue Pitot - CS 99002 34063 MONTPELLIER CEDEX 02soit par voie électronique sur le site : https://www.citoyens.telerecours.fr dans un délai de deuxmois suivant sa notification ou sa publication au Recueil des Actes Administratifs. Dans ce mêmedélai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pen-dant les deux mois suivant la réponse emporte le rejet de cette demande).
ARTICLE 7 :La Secrétaire Générale de la Préfecture, la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer,le Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours, le Chef du Service Interministérielde Défense et de Protection Civile, le Colonel Commandant le groupement de Gendarmerie, le Di-recteur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la direction territoriale du Sud Estdes Voies Navigables de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Carcassonne, le 9} 2 SEP. 2025
Ta Mer de l'AudeEau, Biodiversitéét, chasse, biodiversité
Adrien SEVERAC
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DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DU RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES
DE CARCASSONNE
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de Carcassonne ;
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er 
Délégation de signature est donnée à M. CHASTRUSSE Alain, inspecteur des finances publiques, adjoint au
responsable du service des impôts des entreprises de Carcassonne, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont
situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TV A, dans la limite de 100 000 € par
demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
36 mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
En matière d'Assiette
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et en
matière de gracieux fiscal d'assiette, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
Nom  Prénom Nom  Prénom
TAILHAN Samuel SAHAGUN Alice
12
2 °) dans la limite de 10 000 €, aux contrôleurs et contrôleurs principaux des finances publiques désignés ci-
après :
Nom  Prénom Nom  Prénom Nom  Prénom
ALPHONSINE Alexandra BALAUZE Michel CAMPACI Nathalie
CELIBERT Jean-Michel CID Olivier DURBEC Laurence
ESPANOL Alain EYCHENNE Didier GRECHI Myriam
JOUMARD Carine LAFFONT Anne LE METAYER Laurent
LOPEZ Victoria OUJJA Mourad PERRIER Stéphane
PIERRE David POUS Philippe REDOLFI DE ZAN Isabelle
RENARD Vanessa ROLLAND Estelle VILLEMONTEIX Christine
Article 3  
D
élégation de signature est donnée à l'effet de signer en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office :
dans la limite de 2 000 €, aux agents principaux des finances publiques désignés ci-après :
Nom Prénom Nom  Prénom Nom  Prénom
BUFFAT Cécile COUTABLE Frédérique DECUYPER Marc
MAITREHUT Lory
Article 4
En matière de Recouvrement
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ;
aux inspecteurs, contrôleurs principaux, contrôleurs et agents principaux des finances publiques désignés ci-
après :
Nom et prénom des agents Grade Limite des
décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais
de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
TAILHAN Samuel Inspecteur 10 000 € 12 mois 10 000 €
SAHAGUN Alice Inspecteur 10 000 € 12 mois 10 000 €
13
Responsable duService des Impéts des Entreprise
François RAYNA
ALPHONSINE Alexandra Contrôleur 8 000 € 6 mois 10 000 €
BALAUZE Michel Contrôleur principal 8 000 € 6 mois 10 000 €
CAMPACI Nathalie Contrôleur principal 8 000 € 6 mois 10 000 €
CELIBERT Jean-Michel Contrôleur principal 8 000 € 6 mois 10 000 €
CID Olivier Contrôleur 8 000 € 6 mois 10 000 €
DURBEC Laurence Contrôleur 8 000 € 6 mois 10 000 €
ESPANOL Alain Contrôleur 8 000 € 6 mois 10 000 €
EYCHENNE Didier Contrôleur principal 8 000 € 6 mois 10 000 €
GRECHI Myriam Contrôleur principal 8 000 € 6 mois 10 000 €
JOUMARD Carine Contrôleur 8 000 € 6 mois 10 000 €
LAFFONT Anne Contrôleur principal 8 000 € 6 mois 10 000 €
LE METAYER Laurent Contrôleur principal 8 000 € 6 mois 10 000 €
LOPEZ Victoria Contrôleur 8 000 € 6 mois 10 000 €
OUJJA Mourad Contrôleur 8 000 € 6 mois 10 000 €
PERRIER Stéphane Contrôleur 8 000 € 6 mois 10 000 €
PIERRE David Contrôleur 8 000 € 6 mois 10 000 €
POUS Philippe Contrôleur principal 8 000 € 6 mois 10 000 €
REDOLFI DE ZAN Isabelle Contrôleur principal 8 000 € 6 mois 10 000 €
RENARD vanessa Contrôleur 8 000 € 6 mois 10 000 €
ROLLAND Estelle Contrôleur principal 8 000 € 6 mois 10 000 €
VILLEMONTEIX Christine Contrôleur principal 8 000 € 6 mois 10 000 €
BUFFAT Cécile Agent principal 500 € 3 mois 2 000 €
COUTABLE Frédérique Agent principal 500 € 3 mois 2 000 €
DECUYPER Marc Agent principal 500 € 3 mois 2 000 €
MAITREHUT Lory Agent principal 500 € 3 mois 2 000 €
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Aude.
A Carcassonne, le 1er septembre 2025
Le comptable, responsable du Service des Impôts des Entreprises de Carcassonne,
François RAYNAUD
14
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE NARBONNE
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Narbonne,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Justine NICOD, Mme Hanan-Anne ZAIDA, Mme Laïs
RAKOTONIRINA, et Mme Christèle GALINDO inspectrices des Finances Publiques, adjointes au
responsable du service des impôts des particuliers de Narbonne, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et sans limitation de montant, les
décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
24 mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en
matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
15
1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B et apprentie désignés ci-
après :
:
DIGET Dany BRUALLA Mathieu COTS Cyril
RENAUT Laure VALVERDE Benoit GUIZARD Sandra
HO A Seng OZANNE Lylou (apprentie) DAMIEN Annabel
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
LAPALU Emma HERRERO Carl SOULE Nadège
BANDINELLI-BOT Anaïs FONGARO Aurore GOUDOUNESQUE Florent
BESSON Emmanuel HERRERO Joël BANDINELLI Tiffany
BEGUE Corine ROUZIER Gaelle MIQUEL-BOULIE Christophe
PERONA Monique REISS Olivier REY Fabrice
ROUSSET Thierry PENNACCHIO Camille
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes
de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être accordé
BAUMER Michèle Contrôleur 10 000 € 12 mois 10 000 €
LAFAGE Brigitte Contrôleur 10 000 € 12 mois 10 000 €
LOPEZ Amandine Contrôleur 10 000 € 12 mois 10 000 €
CHENAVARD Nicolas Contrôleur 10 000 € 12 mois 10 000 €
RICARD Daniel Contrôleur 10 000 € 12 mois 10 000 €
SUBRA Patrick Contrôleur 10 000 € 12 mois 10 000 €
VIGNE Florent Contrôleur 10 000 € 12 mois 10 000 €
VIVER Thierry Contrôleur 10 000 € 12 mois 10 000 €
TERES Philippe Contrôleur 10 000 € 12 mois 10 000 €
PEREZ Guy Contrôleur 10 000 € 12 mois 10 000 €
TOMBACCO Rémi Contrôleur 10 000 € 12 mois 10 000 €
CAMBE Nathalie Contrôleur 10 000 € 12 mois 10 000 €
BARCELO Philippe Contrôleur 10 000 € 12 mois 10 000 €
PAGES Guillaume Agent 2 000 € 9 mois 5 000 €
DAMIEN Annabel Agent 2 000 € 9 mois 5 000 €
FERRE Emmanuelle Agent 2 000 € 9 mois 5 000 €
MESTRE Olivier Agent 2 000 € 9 mois 5 000 €
16
Nom et prénom des agents grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être accordé
YAKER Dalila Agent 2 000 € 9 mois 5 000 €
OZANNE Lylou Apprentie 10 000 € 12 mois 10 000 €
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer les décisions relatives aux demandes de délai de
paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après :
Nom et prénom des agents grade Durée maximale des
délais de paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de paiement
peut être accordé
VALVERDE Benoit contrôleur 3 mois 3 000 €
BRUALLA Mathieu contrôleur 3 mois 3 000 €
COTS Cyril contrôleur 3 mois 3 000 €
DIGET Dany contrôleur 3 mois 3 000 €
RENAUT Laure contrôleur 3 mois 3 000 €
DAMIEN Annabel contrôleur 3 mois 3 000 €
GUIZARD Sandra contrôleur 3 mois 3 000 €
HO A Seng contrôleur 3 mois 3 000 €
BANDINELLI Tiffany agent 3 mois 3 000 €
BEGUE Corine agent 3 mois 3 000 €
BESSON Emmanuel agent 3 mois 3 000 €
FONGARO Aurore agent 3 mois 3 000 €
GOUDOUNESQUE Florent agent 3 mois 3 000 €
HERRERO Carl agent 3 mois 3 000 €
HERRERO Joël agent 3 mois 3 000 €
LAPALU Emma agent 3 mois 3 000 €
MIQUEL-BOULIE Christophe agent 3 mois 3 000 €
REISS Olivier agent 3 mois 3 000 €
REY Fabrice agent 3 mois 3 000 €
ROUSSET Thierry agent 3 mois 3 000 €
ROUZIER Gaelle agent 3 mois 3 000 €
SOULE Nadège agent 3 mois 3 000 €
BANDINELLI-BOT Anaïs agent 3 mois 3 000 €
PENNACCHIO Camille agent 3 mois 3 000 €
PERONA Monique agent 3 mois 3 000 €
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Aude
A Narbonne, le 01/09/2025
L'Inspecteur Divisionnaire Hors Classe, responsable
de service des impôts des particuliers de Narbonne
Bruno FERRANDIZ
17
DRE AUDE DIRECTION DE LA LEGALITE ET DE LA CITOYENNETEBureau des Elections, des Libertés Publiques et des Affaires GénéralesLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2025-0176 fixant l'implantation des lieux de votepour les 392 communes à bureau de vote unique du département de l'Aude
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code électoral et notamment les articles R.40, R.67 et R.69,VU la circulaire ministérielle NOR : INTA2000661J du 16 janvier 2020 concernant le dérou-lement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualitéde préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-027 du 25 août 2025 donnant délégation de si-gnature à Madame Lucie ROESCH, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture del'Aude ;VU les propositions présentées par les maire des communes à bureau de vote unique dudépartement de l'Aude ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude,ARRÊTE :
ARTICLE 1:Pour toutes les élections au suffrage universel direct qui pourront avoir lieu à compter du1°" janvier 2026, les scrutins se dérouleront dans les bureaux de vote définis à l'annexe duprésent arrêté.
ARTICLE 2 :Le dépouillement du scrutin aura lieu dans chaque bureau et un procès-verbal sera dressé.
ARTICLE 3 :Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter du 1° janvier 2026.ARTICLE 4 :La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude et les maires des communes du départe-ment de l'Aude concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.Carcassonne, le 29 août 2025Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, secrétaire générale,
Lucie ROESCH
52 rue Jean Bringer — 11836 Carcassonne Cedex 09 1/11Tél. : 04 68 10 27 00www.aude.gouv.fr
18
Annexe à l'arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2025-0176 fixant l'implantation des lieux de votepour les 392 communes à bureau de vote unique du département de l'Aude
Commune Arr | Circo |N° canton Lieux de voteAigues-Vives [es 1 15 Mairie — 3 place de la mairieAiroux G 3 5 Salle des fêtes - 10 rue principaleAjac L 3 9 Mairie — 1 rue de la mairieAlaigne L 3 1 Salle de la cantine - 2 place de l'Hôtel de la MairieAlairac Cc 3 4 Salle du conseil municipal - Avenue de la MalepéreAlbas N 1 7 Mairie — 10 rue de la MalpettoAlbières N 3 7 Mairie — 3 rue de la mairieAlet-les-Bains L 3 9 Salle des fêtes - Allée des ThermesAlzonne Cc 3 10 Mairie - 56 avenue Antoine CourriéreAntugnac L 3 14 Mairie - 6 rue de la mairieAragon Cc 3 19 Mairie - 14 rue de la MairieArgens-Minervois N 1 Mairie -1 place Jean MoulinArmissan N 2 Mairie — 17 rue de la mairieArques L 3 14 Mairie - 4 place de la mairieArquettes-en-Val Cc 3 18 Salle des fétes - Rue du PréauArtigues L 3 14 Mairie — 3 place de la mairieArzens G 3 10 Foyer municipal - Place de l'EuropeAunat L 3 14 Mairie — Place de la MairieAuriac N 3 7 Mairie — Le villageAxat L 3 14 Salle polyvalente de la gare - 3 place de la gareAzille C 1 15 Mairie - 24 allée PôI LapeyreBadens Cc 1 18 Mairie - 10 Avenue Georges DegrandBagnoles C | 1 15 Mairie — 1 place de l'ÉgliseBaraigne C 3 1 Mairie 4 rue de la mairieBarbaira Cc 1 18 Salle Bernard Létuvé - place du 14 juilletBelcaire L 3 14 1 rue de la PromenadeBelcastel-et-Buc L 3 9 Mairie - hameau de BucBelflou C 3 1 Mairie — 7 rue de la mairieBelfort-sur-Rebenty L 3 14 Mairie - 1 chemin de la plaineBellegarde-du-Razès L 3 1 Mairie —-1 route des vigneronsBelpech Cc 3 1 Salle polyvalente - 4 avenue Charles de GaulleBelvèze-du-Razès L 3 1 Salle des fêtes - 37 avenue de l'Hôtel de VilleBelvianes-et-Cavirac L | 3 14 Mairie spare an ae 7Belvis L 3 14 Mairie —- 9 Grand'Rue du Moulin d'AbleBerriac Cc 1 18 Salle polyvalente - 7 avenue des platanesBessède-de-Sault L 3 14 Mairie — 8 rue du PijolLa Bezole L 3 9 Salle de la mairie - 3 impasse de la MairieBizanet N 2 11 16 rue de la républiqueBize-Minervois N 1 16 Salle du peuple - Avenue Amiral NarbonneBlomac Cc 1 18 Salle polyvalente - 2 rue des Ecoles
2/11
19
Commune Arr | Circo |N° canton Lieux de voteBouilhonnac Cc 1 18 Mairie - Salle polyvalente - 9 rue du ParcBouisse N 3 7 Mairie - 17 Avenguda de las Nautas CorbiérasBouriège L 3 9 Mairie — 10 route de FestesBourigeole L 3 9 Mairie — Place de l'église
Boutenac Cc 1 7 Salle polyvalente - place André AzeuBrézilhac Cc 3 1 Salle des associations — 1 bis Route de MirepoixBrousses-et-Villaret Cc 3 10 Mairie — 2 rue de la MairieBrugairolles L 3 1 Salle des fêtes - Rue du foyerLes Brunels Cc 3 10 Mairie — 2 place de la mairieBugarach L 3 14 Mairie —- 12 route des CorbièresCabrespine € 1 15 Mairie - 1 Rue des Six-PontsCahuzac G 3 1 Mairie - Le VillageCailhau L 3 1 Salle des fêtes - 2 place Achille LaugéCailhavel L 3 1 Mairie — 3 Place de l'Eglise Saint MartinCailla L 3 14 Mairie —-1 place de la MairieCambieure L 3 1 Mairie — 2 rue de la MairieCampagna-de-Sault L 3 14 Mairie - 4 place de la mairieCampagne-sur-Aude L 3 14 Foyer communal - Allée du foyerCamplong-d'Aude N 1 7 10 Rue des écolesCamps-sur-l'Agly L 3 14 Mairie —-1 rue de l'égliseCamurac L 3 14 Mairie- 2 rue du ChâteauCanet d'Aude N 2 16 Salle Polyvalente - 1 route de RaissacCapendu Cc 1 18 Salle du Trésor — Place de la MairieCarlipa C 3 10 Mairie - Boulevard des TilleulsCascastel-des-Corbières N 1 7 Foyer municipal - Route d'AlbasLa Cassaigne C 3 1 Mairie - Salle du conseil - 7 avenue du LauragaisCassaignes L 3 14 Mairie — 6 rue Casimir ClottesLes Cassés Cc 3 5 Foyer rural - 3 Allée des PlatanesCastans C 1 15 Mairie - 24 camin de la CapelaniéCastelnau d'Aude N 1 Mairie —- 1 place de la MairieCastelreng L 3 Mairie — 1 ter avenue Gabriel RaynierCaudebronde G 1 19 Mairie — 3 place des tilleulsCaunette-sur-Lauquet L 3 9 Mairie - lieu-dit Caunette-BasseCaunettes-en-Val Cc 3 18 Mairie - 3 place de la mairieCaux-et-Sauzens Cc 3 10 Mairie — 2 place de la mairieCavanac Cc 1 3 Mairie - 1 rue de la mairieCaves N 2 17 Foyer — av de la merCazalrenoux C 3 1 Salle polyvalente - 2 rue de la Fontaine vieilleCazilhac Cc 1 3 Mairie - Rue de la MairieCenne-Monestiés Cc 3 10 Mairie — 7 rue de la mairieCépie L 3 9 Foyer municipal - 6 rue OccitanieChalabre L 3 14 Mairie —-1 cours Sully
3/11
20
Commune Arr | Circo [N° canton Lieux de voteCitou Cc 1 15 Foyer Henri Goût - Avenue de l'Argent DoubleLe Clat L 3 14 Mairie — Place de la MairieClermont-sur-Lauquet L 3 9 Mairie - Place de la MairieComigne C 1 18 Mairie — Rue des EcolesComus L 3 14 Mairie — 5 léra de la MairieConilhac-Corbières N 1 8 Salle des fêtes - Rue des ÉcolesCorbières L 3 14 Mairie — 4 La LeudeCoudons L 3 14 Mairie — 25 rue de la mairieCouffoulens Cc 1 3 Mairie — 8 ter Rue Jean JaurèsCouiza L 3 14 Mairie — 19 route des PyrénéesCounozouls L 3 14 Salle des fétes - 4 rue de la fontaineCournanel L 3 9 Mairie - 6 rue de la mairieCourtauly L 3 14 Mairie — 3 rue de l'égliseLa Courtète L 3 1 Mairie — 2 rue de l'égliseCoustaussa L 3 14 Mairie — Rue de la MairieCoustouge N 1 7 Foyer Jean Amiel - 14 route de DurbanCruscades N 1 8 Mairie - 6 avenue des CorbièresCubières-sur-Cinoble L 3 14 Mairie - 1 place Guillaume-BelibasteDavejean N 8 7 Mairie -1 place de la MairieDernacueillette N 3 7 Mairie - 4 rue de la MairieLa Digne-d'Amont L 3 9 Mairie — Rue de la mairieLa Digne-d'Aval L 3 9 Mairie — 5 rue de la RépubliqueDonazac L 3 1 Mairie — 1 bis route des SourcesDouzens C 1 18 Foyer-Théâtre — 4 rue du FoyerDuilhac-sous-Peyrepertuse | N 3 Mairie — 8 chemin du fortDurban-Corbières N 1 MJC Marceau Malet — route d'AlbasEmbres-et-Castelmaure N 1 Mairie - 10 rue de la mairie
Escouloubre L 3 14 Mairie - 6 chemin Picho CanieBesta] tifa Sainte Cie L 3 1 Mairie - Chemin des écoliersBélengardEspezel L 3 14 Salle polyvalente - 3 impasse de la scierie
Fajac-la-Relenque C 3 1 Mairie - 5 avenue de Mazères
Fanjeaux (es 3 1 Mairie — 2 rue Courtine AmielFélines-Termenès N 3 7 Foyer de campagne - Chemin du LibreFendeille Cc 3 5 Mairie -1 place de la MairieFenouillet-du-Razès C | 3 1 École - Rue des PyrénéesFerrals-les-Corbières N 1 7 Salle d'Honneur Jean Moulin - 23 rue de l'HorlogeFerran Cc 3 1 Foyer communal - 37 Rue Antoine Courriére
4/11
21
Commune Arr | Circo |N° canton Lieux de voteFestes-et-Saint-André L 3 9 Mairie — Salle communale - 1 place de la CorneillaFeuilla N 2 17 Mairie — 9 rue du quartier neufFitou N 2 17 Salle polyvalente - Rue du VignéFloure Cc 1 18 Ecole maternelle — 1 rue des écolesFontanès-de-Sault L 3 14 Mairie — Rue de la mairie
Fonters-du-Razès Cc 3 1 Mairie — 3 rue de la CastelasseFontiers-Cabardès Cc 3 10 Foyer communal - Rue Paul Riquet
Fontjoncouse N 1 7 Mairie — 12 avenue St-VictorLa Force C 3 1 Salle des fêtes - 1 rue de l'écoleFournes-Cabardès G 1 19 Mairie — 3 rue de la mairieFourtou L 3 14 Salle communale - Route des Hautes CorbièresFraisse-Cabardès Cc 3 10 4 rue de la MairieFraissé-des-Corbières N 1 Mairie — 7 grand rueGaja-et-Villedieu L 3 Mairie -1 Pichouno-CarrieroGaja-la-Selve Cc 3 1 Mairie — 10 Place de la MairieGalinagues L 3 14 Mairie —- 1 place de la MairieGardie L 3 9 Salle polyvalente - 9 chemin de rondeGénerville Cc 3 1 Mairie — 1 rue de l'écoleGincla L 3 14 Mairie -Rue de la MairieGinoles L 3 14 Mairie — Place de la MairieGourvieille Cc 3 1 Mairie —- 15 rue de la mairieGramazie L 3 1 Mairie — Salle du conseil municipal - Rue de la TreilleGranès L 3 14 Mairie — Place de la fontaineGreffeil L 3 L'Escola, 2 Placette de l'Ancienne MairieHomps N 1 Mille club - foyer municipal - rue du stadeHounoux Cc 3 1 Mairie — 3 Rue du DonjonLes Iles abs ree c 19 Mairie — Salle du conseil eure) - Place de la Mai-Issel Cc 3 Mairie — Rue de la mairieJonquiéres N 1 Foyer — 6 place du plataneJoucou L 3 14 Mairie — Rue de l'ÉcoleLabastide-d'Anjou Cc 3 5 Espace associatif - Route de la diligenceLabastide-en-Val Cc 3 18 Cercle récréatif - 9 avenue de la mairieLabastide-Esparbairenque | C 1 19 Salle polyvalente - Route de PradellesLabécède-Lauragais CG 3 10 Salle Polyvalente — rue du CalvaireLacombe C 3 10 Mairie — 2 rue de la MairieLadern-sur-Lauquet L 3 9 Mairie - 5 avenue de la CondamineLafage Cc 3 1 Maire - 13 rue Jean FerrasseLagrasse N 3 7 Mairie - Avenue des CondaminesLairiére N 3 7 Mairie —- 13 rue Manjavent
5/11
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Commune Arr | Circo |N° canton Lieux de voteLanet N 7 Mairie 5 place de la mairieLaprade € 3 10 Mairie — 2 rue de la MairieLa Redorte C 1 15 Salle des fêtes - 4 Avenue Jean JaurèsLaroque-de-Fa N 3 Mairie — 72 rue de la mairieLasbordes € 3 Bâtiment Charles Guiraud — Rue des EcolesLasserre-de-Prouille C 3 4 rue de la mairieLastours Cc 1 19 Salle bleue - Rte des 4 châteauxLaurabuc Cc 3 1 Mairie — 6 place de la mairieLaurac C 3 1 Mairie - 8 rue du PontLauraguel L 3 1 Salle polyvalente "Simon BOUSQUET -chem deLaure-Minervois C 1 15 Foyer municipal - Avenue des EcolesLavalette Cc 3 4 Foyer Municipal - 5 bis Route de LimouxLespinassiére C 1 15 Bibliothèque - 270 rue Principale Le PechLaue c 3 3 Mairie - Salle des mariages - « Le Château »17 avenue de CarcassonneLignairolles L 3 1 Mairie — Le villageLimousis Cc 1 15 Mairie — salle polyvalente -10 rue du VignéLoupia L 3 9 Salle des associations - rue des écolesLa Louvière-Lauragais GC 3 1 Salle des fêtes — 3 bis rue Jean CrosLuc-sur-Aude L 1 14 Mairie —- 1 place des marronniersLuc-sur-Orbieu N 3 Mairie — 2 rue de la MairieMagrie L 3 Mairie — 16 place de la mairieMailhac N 1 16 Mairie — 20 avenue du Pont NeufMaisons N 3 7 Mairie — 16 rue du Mont Tauch
Malves-en-Minervois C 1 19 Mairie — 1 avenue d'OccitanieMalviès L 3 1 Mairie — 4 place de la mairieMarcorignan N 2 16 Mairie — 9 avenue de NarbonneMarquein Cc 3 1 Salle communale - 3 rue de Saint MichelMarsa L 3 14 Mairie —1 place de la MairieMarseillette Cc 1 18 Salle du Minervois - Esplanade Michel FOUICHLes Martys C 1 19 Bâtiment Mairie-École — 4 place de la mairieMas-Cabardès Cc 1 19 Foyer municipal — 3 rue BasseMas-des-Cours C 1 3 Mairie — 9 rue de la mairieMassac N 3 Mairie — 3 rampe de la mairieMas-Saintes-Puelles C 3 Salle des fêtes - Place Antoine MonierMayreville C 3 Mairie — 2 parvis de la mairieMayronnes Cc 3 18 Mairie — place de la mairieMazerolles-du-Razés L 3 1 Mairie — impasse du moulinMazuby L 3 14 Petite salle des fêtes — rue de la mairieMérial L 3 14 Mairie — 2 av de LafajolleMézerville C 3 1 Salle des fêtes — Place de la mairieMiraval-Cabardès Cc 1 19 Marie — 7 rue Belvèze
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Commune Arr | Circo |N° canton Lieux de voteMirepeisset N 1 16 Mairie — 5 place de la RépubliqueMireval-Lauragais C 3 1 Mairie — 1 Place St JeanMissègre L 3 14 Foyer Municipal - 28 rue de la MairieMolandier Cc 3 1 Mairie — 2 place Jeanne d'ArcMolleville Cc 3 1 Mairie - 3 chemin des PyrénéesMontauriol Cc 3 1 Salle des fêtes - Rue du PréauMontazels L 3 14 Mairie - Place du GriffoulMontbrun-des-Corbières | N 1 Salle des Fêtes - 1 rue jean MoulinMontclar Cc 3 Mairie — 4 rue de la MairieMontferrand C 3 5 Salle des fêtes - 8 place de la MairieMontfort-sur-Boulzane L 3 14 Salle polyvalente - Place de la mairieMontgaillard N 3 7 Mairie — 7 Rue des TilleulsMontgradail L 3 1 Mairie — 3 Le villageMonthaut L 3 1 Mairie — 3 route du villageMontirat Cc 1 18 Mairie — 8 impasse de la mairieMontjardin L 3 14 Mairie — 2 route de ChalabreMontjoi N 3 Salle communale - 265 route des Gorges de l'OrbieuMontmaur Cc 3 Salle des Fêtes — Rue de la RépubliqueMontolieu C 3 10 Foyer Jean Guehenno - Place des TilleulsMontredon-des-Corbières | N 2 11 salle OO at tanguedesMontséret N 1 7 36 place de la RépubliqueMonze C 1 18 Salle polyvalente — 3 bis rue du CinsaultMoussoulens Cc 3 10 Salle du Conseil - Mairie - 5 rue des EcolesMouthoumet N 3 7 Mairie —- 1 place de la mairieMoux N 1 18 Mairie — 19 avenue Henri BatailleNébias L 3 14 Mairie — 5 allée de la PromenadeNévian N 2 11 Centre culturel - 18 avenue de MarcorignanNiort-de-Sault L 3 14 Mairie — 3 place de la mairieOrnaisons N 1 8 École communale - Place Jean MoulinOrsans Cc 3 Mairie — 2 place de la VixiègePadern N 3 7 Mairie — salle polyvalente - 3 rue de l'AffenagePalairac N 3 7 Mairie — 4 rue de la CapelaniaParaza N 1 16 Mairie — 6 rue de la mairiePauligne L 3 9 Mairie — Place de la MairiePayra-sur-l'Hers Cc 3 1 Salle des fêtes -4 Rue de l'ÉglisePaziols N 3 7 Salle polyvalente - Espace René SirvenPécharic-et-le-Py C 3 1 Mairie —- 11 avenue de la garePech-Luna C 3 1 Mairie — 14 route de FontersPépieux c 1 15 Mairie - 50 boulevard du MinervoisPexiora C 3 1 Mairie — 2 Place de la MairiePeyrefitte-du-Razès L 3 14 Salle Prétraficta - 4 avenue Limoux-MirepoixPeyrefitte-sur-l'Hers Cc 3 1 Mairie — 1 place St Martin
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Commune Arr | Circo |N° canton Lieux de votePeyrens (es 5 Salle de l'Autan - 4 Place de l'EuropePeyriac-de-Mer N 2 17 Foyer de l'Étang - 13 rue de l'ÉtangPeyriac-Minervois Cc 1 15 Foyer municipal - place de la libérationPeyrolles L 3 14 Salle polyvalente - 5 rue du LaurierPieusse L 3 9 Mairie — 12 avenue Jean BroussePlaigne C 3 1 Mairie - 2 rue de CeinturePlavilla Cc 3 1 Mairie —- 1 place de la mairieLa Pomarède CG 3 5 Salle des fêtes - Cours du chateauPomas L 3 9 Foyer communal -Grand ruePomy L 3 1 Mairie — 1 place de la mairiePortel-des-Corbières N 2 17 Mairie — 10 avenue des CorbièresPouzols-Minervois N 1 16 Salle des fêtes - 19 rue de la RépubliquePradelles-Cabardès Cc 1 19 Ancienne école de Pradelles-Cabardés26 route de CarcassonnePreixan C 3 4 Mairie — 4 rue de la MairiePuginier Cc 3 5 Mairie — 17 place de la mairiePuichéric C 1 15 Mairie -30 Avenue François MitterrandPuilaurens L 3 14 Mairie - Lapradelle - Place de l'ÉglisePuivert L 3 14 Mairie — 2 place de l'ÉgliseQuintillan N 1 7 Mairie — 5 avenue des platanesQuirbajou L 3 14 Mairie —- 1 Place de la RépubliqueRaissac-d'Aude N 2 16 Mairie — 2 rue de la républiqueRaissac-sur-Lampy Cc 3 10 Apmisnne ae See eee MARSRennes-le-Chateau L 3 14 Mairie — 4 Rue de la SalasseRennes-les-Bains L 3 14 Re heuindes tomesRibaute N 3 7 Mairie — 15 avenue des CorbièresRibouisse C | 3 Mairie — 4 place de l'ÉgliseRicaud C 3 S Mairie — 1 place de la mairieRieux-en-Val Cc 3 18 Foyer Charles Jean - 1 rue des AgapesRivel L 3 14 Mairie — Avenue de la mairieRodome L 3 14 Mairie - 1395 Route d'AunatRoquecourbe-Minervois N 1 18 Mairie- bibliothèque - 4 route de Castelnau-d'AudeRoquefére C 1 19 Mairie -1 place du VergerRoquefeuil L 3 14 Salle des Fêtes - Grand RueRoquefort-de-Sault L 3 14 Salle polyvalente - 22 bis El Cami NouRoquefort-des-Corbières | N 2 17 Salle du foyer des campagnes - Place du MarchéRoquetaillade-et-Conilhac | L 3 14 Mairie — 1 place de la Mairie
fable N) 1 | 7e 16 avenue de l'hôtel de vileRouffiac-d'Aude Cc 3 4 Salle Multiactivités - 2 rue des VendangeursRouffiac-des-Corbiéres N 3 7 Foyer municipal - place de la FontaineRoullens C 3 4 Foyer communal - Place de la MairieRoutier L 3 1 Mairie - 12 avenue de Madailhan
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Commune Arr | Circo |N° canton Lieux de voteRustiques C 1 15 Maison du Parc -1 chemin de l'ÉgliseSaint-Amans C 3 1 Salle des fêtes - 8 rue de la Mairienn N 1 7 Mairie - 35 rue de la MairieSaint-Benoît L 3 14 Salle polyvalente - 30 route de Peyrefitte du RazèsSainte-Camelle Cc 3 1 Mairie — 1 rue le la mairieSainte-Colombe-sur-Guette| L 3 14 Salle communale Le Bénal - 6 route de RoquefortSainte-Colombe-sur-l'Hers | L 3 14 Foyer rural - rue du foyerSaint-Couat-d'Aude N 1 18 Salle des fêtes - 8 Rue du LanguedocSaint-Couat-du-Razès L 3 9 Mairie — 4 rue de la MairieSaint-Denis Cc 3 10 Salle commune - 13 route de SaissacSainte-Eulalie Cc 3 10 Mairie —1 place de la MairieSaint-Ferriol L 3 14 Salle polyvalente — Place Arnaud BeltrameSaint-Frichoux C 1 15 Salle La Jasse — Place de la MairieSaint-Gaudéric G 3 1 Mairie — 5 Rue de la mairieSaint-Hilaire L 3 Mairie — 7 Rue du BéalSaint-Jean-de-Barrou N 1 Foyer communal - 6 avenue de NarbonneSaint-Jean-de-Paracol L 3 14 Mairie — Allée des marronniersSaint-Julia-de-Bec L 3 14 Mairie — 3 avenue de la batteuseSaint-Julien-de-Briola G 3 1 Local associatif — 3 allée des PyrénéesSaint-Just-et-le-Bézu L 3 14 Mairie — 8 La PlaceSaint Laurent-de-la-Cabre- N | 1 7 Foyer Jean Bonnafous - 4 place de la mairieSaint-Louis-et-Parahou L 3 14 Mairie — 4 rue de l'ÉcoleSaint-Martin-des-Puits N 3 Mairie — Rue de la mairieSaint-Martin-de-Villereglan | L 3 Foyer municipal - Place Célestin TrillouSaint-Martin-Lalande C 3 5 Mairie — Place du 19 mars 1962Saint-Martin-le-Viell C 3 10 Mairie —- 1 place de la MairieSaint-Martin-Lys L 3 14 Mairie — 2 Place de l'ancienne écoleSaint-Michel-de-Lanès G 3 1 Salle des fêtes - Rue du pont de l'HersSaint-Papoul C 3 5 Cantine scolaire - 14 rue du CarlaSaint-Paulet Ç 3 5 Mairie — 1 place de l'ÉgliseSaint-Pierre-des-Champs | N 3 7 Mairie — Salle du Conseil Municipal - 5 le QuaiSaint-Polycarpe L 3 9 Mairie - Avenue du MauzacSaint-Sernin Cc 3 1 11 rue des marronniersSainte-Valiére N | 1 16 Mairie — 8 place de l'ÉgliseSaissac Cc 3 10 Mairie — 4 Place de la MairieSalléles-Cabardés C 1 15 Mairie Salle d'Honneur -1 rue de la ForgeSalles-sur-l'Hers € 3 1 Mairie - 14 place MarengoSalsigne C 1 19 Foyer communal - Rue du foyerSalvezines L 3 14 Ecole — 13 rue de la carrièreSalza N 3 7 Salle des Cyprès - 3 rue de la MairieSeignalens L 3 1 Mairie —1 place Robert VidalLa Serpent L 3 14 Mairie - 6 place de la mairieSerres L 3 14 Salle communale - Rue des Ecoles
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Commune Arr | Circo |N° canton Lieux de voteServiès-en-Val Cc 3 18 Foyer communal - route de l'AlaricSonnac-sur-l'Hers L 3 14 Salle des fêtes — 5 rue Louise MichelSougraigne L 3 14 Mairie — 5 place de la fontaineSouilhanels G 3 5 Mairie — 1 rue de la FontaineSouilhe CG 3 5 Mairie — 1 place des marronniersSoulatgé N 3 7 Mairie — 13 rue Pierre PagèsSoupex Cc 3 5 Salle polyvalente - Chemin de la TuilerieTalairan N 8 7 Foyer municipal - avenue du TermenèsTaurize Cc 3 18 Mairie — S Rue du Cadran solaireTermes N 3 7 Mairie - 2 camin dal MolinTerroles L 3 14 Mairie - Le VillageThézan-des-Corbières N 1 7 Foyer municipal - avenue de la merLa Tourette-Cabardès Cc 1 19 Mairie - 1 place de la MairieTournissan N 3 Mairie foyer — 2 rue des EcolesTourouzelle N 1 Mairie — Salle de la mairie - 21 avenue de LézignanTourreilles L 3 Mairie - salle du conseil municipal - 4 rue de la MairieTrassanel Cc 1 15 Mairie — 1 rue Antoine ArmagnacTrausse-Minervois C 1 15 Foyer municipal - Rue de guignesTreilles N 2 17 Mairie — 8 place de la fontaineTréville (es 3 5 Mairie - 60 Place de la MairieTréziers L 3 14 Salle des fêtes - Rue de BoulzanneTuchan N 3 7 foyer Jean Jaurès 3 place de la RépubliqueValmigère L 3 14 Marie — 1 rue du bacVentenac-Cabardès C 3 19 Espace René Douce - Avenue du CabardèsVentenac-en-Minervois N 1 16 Salle polyvalente - 8 rue de l'AqueducVéraza L 3 9 Mairie — Rue de la mairieVerdun-en-Lauragais Cc 3 10 Mairie —- 1 route de CastelnaudaryVerzeille Cc 3 3 Salle Polyvalente - 4 allée de la CondamineVignevieille N 3 Salle polyvalente - 14 rue de la mairieVillalier C 1 19 Mairie — Place Joë BousquetVillanière Cc 1 19 Foyer communal - Place de la MairieVillardebelle L 3 9 Mairie — Place du Platane Marcou
Villar-en-Val Cc 3 18 Mairie — 13 rue Joseph DelteilVillar-Saint-Anselme L 3 9 Mairie — Salle du Conseil - Rue de la MairieVillarzel-Cabardès Cc 1 15 Mairie —1 avenue du MinervoisVillarzel-du-Razès L 3 1 Mairie - 3 rue de la MairieVillasavary Cc 3 1 Halles municipales - Place Saint PierreVillautou Cc 3 Mairie - 1 place de la MairieVillebazy L 3 9 Mairie — 1 rue de la mairieVilledaigne N 2 11 Mairie - 2 rue de la mairieVilledubert C 1 18 Mairie — Place de l'OctroiVillefloure [es 3 3 Mairie - 3 Rue de la Mairie
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Commune Arr | Circo |N° canton Lieux de voteVillefort L 3 14 Mairie — Place de la MairieVillegly C 1 15 Mairie - 92 avenue du MinervoisVillelongue-d'Aude L 3 9 Mairie — 6 place de la mairieVillemagne C 3 10 Mairie — 10 Place de la MairieVilleneuve-la-Comptal Cc 3 5 Salle des fêtes — Allée du PalmierVilleneuve-les-Corbières N 1 7 Mairie — 6 rue PiloteVilleneuve-lès-Montréal res 3 10 Foyer municipal - Rue de la mairieVilleneuve-Minervois Cc 1 15 Salle de conférence - 5 place Vitalis CrosVillepinte C 3 1 Mairie - salle annexe - 9 place CarnotVillerouge-Termenès N 3 Mairie - 1 plaça de la ComunalaVillesèque-des-Corbières | N 1 Foyer municipal - 73 grand rueVillesèquelande Cc 3 10 Salle polyvalente — 32 rue Georges BrassensVillesiscle Cc 3 1 Mairie — Salle du conseil municipal - 5 grande rueVillespy C 3 10 Salle polyvalente - 30 grand rueVilletritouls Cc 3 18 Mairie — 2 rue de la Mairie
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