RAA N°208 du 19 juin 2025

Préfecture du Var – 19 juin 2025

ID 441eac3773d8fd49af05eb2473143b2bbad32d98fca348dd45755dee97f7f427
Nom RAA N°208 du 19 juin 2025
Administration ID pref83
Administration Préfecture du Var
Date 19 juin 2025
URL https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/41550/271916/file/RAA%20N%C2%B0208%20du%2019%20juin%202025%20NOMINATIF.pdf
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Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 19 juin 2025 à 18:06:46
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VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2025-208
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Direction de la DDETS
83-2025-06-18-00005 - 445-2025-recepisse declaration ISABELLE DALLEAU
du 180625 (1 page) Page 3
83-2025-06-18-00006 - 446-2025-recepisse declaration
NETTOIE-TOUT-VELOMANANA SAID du 18062025 (2 pages) Page 5
83-2025-06-18-00007 - 448-2025-recepisse declaration COLMANT
GWENOLA du 180625 (2 pages) Page 8
83-2025-06-18-00008 - 449-2025-DecisionRenonciation D2152140 MICHEL
TORDJMAN du 180625 (1 page) Page 11
83-2025-06-18-00009 - 450-2025-recepisse declaration modificative MARIE
ZIGHMI du 180625 (2 pages) Page 13
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-06-18-00005
445-2025-recepisse declaration ISABELLE
DALLEAU du 180625
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-18-00005 - 445-2025-recepisse declaration
ISABELLE DALLEAU du 180625 3
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944546829
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme KLËNISA, 18 RUE HENRI BARBUSSE- L' ATOLL
B - 83500 LA SEYNE-SUR-MER, le 08/06/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 08/06/25 par Mme. DALLEAU isabelle en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme KLËNISA
dont l'établissement principal est situé 18 RUE HENRI BARBUSSE - L' ATOLL B - 83500 LA SEYNE-SUR-
MER et enregistré sous le N° SAP944546829 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 18/06/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-18-00005 - 445-2025-recepisse declaration
ISABELLE DALLEAU du 180625 4
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-06-18-00006
446-2025-recepisse declaration
NETTOIE-TOUT-VELOMANANA SAID du
18062025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-18-00006 - 446-2025-recepisse declaration
NETTOIE-TOUT-VELOMANANA SAID du 18062025 5
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP945204550
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Said Velomanana, 90 AVENUE LOUISE
MICHEL 83500 LA SEYNE-SUR-MER, le 17/06/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 17/06/25 par M. VELOMANANA SAID en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Said
Velomanana dont l'établissement principal est situé 90 AVENUE LOUISE MICHEL 83500 LA SEYNE-
SUR-MER et enregistré sous le N° SAP945204550 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 18/06/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-18-00006 - 446-2025-recepisse declaration
NETTOIE-TOUT-VELOMANANA SAID du 18062025 6
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-18-00006 - 446-2025-recepisse declaration
NETTOIE-TOUT-VELOMANANA SAID du 18062025 7
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-06-18-00007
448-2025-recepisse declaration COLMANT
GWENOLA du 180625
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-18-00007 - 448-2025-recepisse declaration
COLMANT GWENOLA du 180625 8
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP988067955
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 230 AVENUE DE LA CRESTADE 83400
HYERES, le 17/06/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 17/06/25 par Mme. COLMANT GWENOLA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 230 AVENUE DE LA CRESTADE 83400 HYERES et enregistré sous le
N° SAP988067955 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 18/06/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-18-00007 - 448-2025-recepisse declaration
COLMANT GWENOLA du 180625 9
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-18-00007 - 448-2025-recepisse declaration
COLMANT GWENOLA du 180625 10
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-06-18-00008
449-2025-DecisionRenonciation D2152140
MICHEL TORDJMAN du 180625
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-18-00008 - 449-2025-DecisionRenonciation
D2152140 MICHEL TORDJMAN du 180625 11
ET i4Liberté + Égalité * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Réf : Décision de renonciation M. MICHEL TORDJMAN
Demande N°120520 du 18/06/25
Affaire suivie par : Anne MAGGIO
Monsieur,
Vous m'avez informé de votre décision de cesser les activités de votre organisme
enregistré dans mes services sous le N° SAP800324691.
Je vous confirme que l'enregistrement de la déclaration de votre organisme est abrogé à
compter de la réception de ce courrier et que votre dossier est désormais clos.
Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration
d'activités sont supprimés et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne l'auriez
pas encore fait, les bénéficiaires de vos prestations.
Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des
territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
18/06/25
DDETS du Var

M. Michel Tordjman
208 avenue Gérard Philipe
83500 la seyne sur mer
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-18-00008 - 449-2025-DecisionRenonciation
D2152140 MICHEL TORDJMAN du 180625 12
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-06-18-00009
450-2025-recepisse declaration modificative
MARIE ZIGHMI du 180625
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-18-00009 - 450-2025-recepisse declaration
modificative MARIE ZIGHMI du 180625 13
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP980635270
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 94 COURS LAFAYETTE 83000 TOULON, le
18/06/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Var, le 18/06/25 par Mme. ZIGHMI MARIE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 94 COURS LAFAYETTE 83000 TOULON et enregistré sous le
N° SAP980635270 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-18-00009 - 450-2025-recepisse declaration
modificative MARIE ZIGHMI du 180625 14
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 18/06/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-18-00009 - 450-2025-recepisse declaration
modificative MARIE ZIGHMI du 180625 15