PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2023-717
PUBLIÉ LE 20 DÉCEMBRE 2023
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation Départementale de
Paris
75-2023-12-19-00005 - Arrêté n°2023-DD75-064 fixant le tableau de la garde
ambulancière de Paris pour la période du lundi 1er janvier 2024 08H00 au
lundi 1er juillet 2024 08H00 (16 pages) Page 4
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-10-20-00012 - Arrêté n° DOM 2023194 modifiant l□arrêté DOM
2023128 du 20 octobre 2023

portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de domiciliation commerciale

(2 pages) Page 21
75-2023-12-15-00014 - Arrêté n° DOM 2023201 portant autorisation pour
l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale
(2 pages) Page 24
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2023-09-13-00040 -
Arrêté n° DOM 2023196 modifiant l□arrêté DOM
2023130 du 13 septembre 2023

portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de domiciliation commerciale

(2 pages) Page 27
75-2023-12-18-00003 -
Arrêté n° DOM 2023203 du 18 DECEMBRE 2023


portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale
(2 pages) Page 30
75-2023-12-08-00015 - Arrêté n° DOM 2023176 du 08 décembre
2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 33
75-2023-12-18-00002 - Arrêté n° DOM 2023177 portant autorisation pour
l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale (2 pages) Page 36
75-2023-09-13-00029 - Arrêté n° DOM 2023179 modifiant l□arrêté DOM
2023111 du 13 septembre 2023 portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de domiciliation commerciale (2 pages) Page 39
75-2023-09-13-00030 - Arrêté n° DOM 2023180 modifiant l□arrêté DOM
2023112 du 13 septembre 2023 portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de domiciliation commerciale (2 pages) Page 42
75-2023-09-13-00031 - Arrêté n° DOM 2023181 modifiant l□arrêté DOM
2023113 du 13 septembre 2023 portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de domiciliation commerciale (2 pages) Page 45
75-2023-09-13-00032 - Arrêté n° DOM 2023182 modifiant l□arrêté DOM
2023114 du 13 septembre 2023 portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de domiciliation commerciale (2 pages) Page 48
75-2023-09-13-00033 - Arrêté n° DOM 2023183 modifiant l□arrêté DOM
2023115 du 13 septembre 2023 portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de domiciliation commerciale (2 pages) Page 51
2
75-2023-09-13-00034 - Arrêté n° DOM 2023184 modifiant l□arrêté DOM
2023116 du 13 septembre 2023 portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de domiciliation commerciale (2 pages) Page 54
75-2023-09-13-00035 - Arrêté n° DOM 2023185 modifiant l□arrêté DOM
2023117 du 13 septembre 2023 portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de domiciliation commerciale (2 pages) Page 57
75-2023-12-20-00003 - Arrêté n° DOM 2023186 modifiant l□arrêté DOM
2023119 du 20 octobre 2023 portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de domiciliation commerciale
(2 pages) Page 60
75-2023-09-13-00036 - Arrêté n° DOM 2023188 modifiant l□arrêté DOM
2023122 du 13 septembre 2023 portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de domiciliation commerciale (2 pages) Page 63
75-2023-09-13-00037 - Arrêté n° DOM 2023189 modifiant l□arrêté DOM
2023123 du 13 septembre 2023 portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de domiciliation commerciale (2 pages) Page 66
75-2023-12-20-00004 - Arrêté n° DOM 2023190 modifiant l□arrêté DOM
2023124 du 13 septembre 2023 portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de domiciliation commerciale
(2 pages) Page 69
75-2023-09-13-00038 - Arrêté n° DOM 2023191 modifiant l□arrêté DOM
2023125 du 13 septembre 2023 portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de domiciliation commerciale (2 pages) Page 72
75-2023-12-20-00005 - Arrêté n° DOM 2023192 modifiant l□arrêté DOM
2023126 du 13 septembre 2023 portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de domiciliation commerciale
(2 pages) Page 75
75-2023-10-13-00017 - Arrêté n° DOM 2023193 modifiant l□arrêté DOM
2023127 du 13 septembre 2023

portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de domiciliation commerciale


(2 pages) Page 78
75-2023-09-13-00039 - Arrêté n° DOM 2023195 modifiant l□arrêté DOM
2023129 du 13 septembre 2023

portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de domiciliation commerciale

(2 pages) Page 81
75-2023-12-11-00015 - Arrêté n° DOM 2023197 portant autorisation pour
l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale
(2 pages) Page 84
75-2023-12-11-00017 - Arrêté n° DOM 2023198 portant autorisation pour
l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale
(2 pages) Page 87
75-2023-12-11-00016 - Arrêté n° DOM 2023199 portant autorisation pour
l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale
(2 pages) Page 90
75-2023-12-11-00018 - Arrêté n° DOM 2023200 du 11 décembre 2023

portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale

(2 pages) Page 93
75-2023-12-15-00015 - Arrêté n° DOM 2023202 portant autorisation pour
l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale
(2 pages) Page 96
3
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-12-19-00005
Arrêté n°2023-DD75-064 fixant le tableau de la
garde ambulancière de Paris pour la période du
lundi 1er janvier 2024 08H00 au lundi 1er juillet
2024 08H00
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-12-19-00005 - Arrêté n°2023-DD75-064 fixant le tableau de la garde ambulancière
de Paris pour la période du lundi 1er janvier 2024 08H00 au lundi 1er juillet 2024 08H00 4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L'iberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France







AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°2023 -DD75 -064
Fixant le tableau de la garde ambulancière de Paris
pour la période du lundi 1er janvier 2024 08H00 au lundi 1er juillet 2024 08H00

LA DIRECTRICE GÉNÉRAL E DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU


VU


VU



VU

VU



VU



VU
Le code de la santé publique, et notamment le livre III, titre 1er, cha pitre II, transports
sanitaires ;

La loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients , à la santé et aux territoires ;

Le décret n° 2003 -674 du 23 juillet 2003 relatif à l'organisation de la garde départementale
assu rant la permanence du transport sanitaire et modifiant le décret n° 87 -965 du 30 novembre
1987 relatif à l'agrément des tr ansports sanitaires terrestres ;

Le décret n° 2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients , à la santé et aux territoires ;

Le décret n° 2012 -1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines réglementations prises en
application de la loi n°2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients , à la santé et aux territoires ;

Le décret n° 2015 -1650 du 11 décembre 2015 adapta nt les agences régionales de santé à la
nouvelle délimitation des régions ;

VU


VU


VU



VU



VU




Le décret n° 2022 -631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de
leur participation à la garde ;

Le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER, Directrice
générale de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 9 août 2021 ;

L'arrêté n°DS -2023 -001 du 26 janvier 2023 portant délégation de signature de la Directrice
générale de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à Monsieur Tanguy BODIN, Directeur
de la Délégation départementale de Paris ;

L'arrêté n°2023 -DD75 -005 m odifiant l'arrêté n°2022 -DD75 -105 du 18 novembre 2022 fixant le
cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports
sanitaires urgents dans le département de Paris (75) ;

L'arrêté n°2023 -DD75 -003 du 24 mars 2023 portant désignation de l'Association des transports
sanitaires d'urgence la plus re présentative dans le département de Paris
(ATSU 75) ;

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-12-19-00005 - Arrêté n°2023-DD75-064 fixant le tableau de la garde ambulancière
de Paris pour la période du lundi 1er janvier 2024 08H00 au lundi 1er juillet 2024 08H00 5
2
VU



Le tableau de la garde ambulancière proposé par Monsieur Nabil REFFAS, président de
l'Association des Transports Sanitaires Urgents 75 (ATSU 75) , en date du mardi 12 décembre
2023, pour la période du lundi 1er janvier 2024 08H00 au lundi 1er juillet 2024 08H00 ;


CONSID ÉRANT




CONSID ÉRANT Que l'ATSU 75 , au titre d'association des transports sanitaires d'urgence la plus
représentative au plan départemental , propose à la Direct rice général e de l'Agence
régionale de santé d'Île -de-France le tab leau de la garde ambulancière pour la
période du lundi 1er janvier 2024 08H00 au lundi 1er juillet 2024 08H00 ;

Qu'il revient à la Directrice général e de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France
d'arrêter le tableau de la garde ambulancière proposé par l'ATSU 75 dès lors que
celui-ci est conforme au cahier des charges en vigueur ;



ARRÊ TE


ARTICLE 1er : Le tableau de la garde ambulancière de Paris figurant en annexe du prés ent arrêté est
arrêté au titre de la période du lundi 1er janvier 2024 08H00 au lundi 1er juillet 2024
08H00 ;

ARTICLE 2 :



ARTICLE 3 : Un recours peut être formé contre le présent arrêté auprès du tribunal administratif de
Montreuil, dans un délai de deux mo is, à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs.

La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France et le Directeur
de la délégation départementale de Paris sont chargés de veiller à la bonne exécution
du présent arrêté qui sera notifié à l'ATSU 75, au SAMU de Paris , ainsi qu'à la C aisse
Primaire d 'Assurance Maladie de Paris.




Fait à Saint -Denis , le 19 décembre 2023

Pour La Directrice général e
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France
Le Directeur de la Délégation
départementale de Paris

SIGN É

Tanguy BODIN









Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-12-19-00005 - Arrêté n°2023-DD75-064 fixant le tableau de la garde ambulancière
de Paris pour la période du lundi 1er janvier 2024 08H00 au lundi 1er juillet 2024 08H00 6
3
Annexe 1 : tableau de la garde ambulancière de Paris pour la période
du lundi 1er janvier 2024 08H00 au lundi 1er juillet 2024 08H00 Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-12-19-00005 - Arrêté n°2023-DD75-064 fixant le tableau de la garde ambulancière
de Paris pour la période du lundi 1er janvier 2024 08H00 au lundi 1er juillet 2024 08H00 7
PLANNING ATSU 75 DU 1 ER SEMESTRE 2024
GARDES ATSU NUIT
du lundi au dimanche inclus de 20H à 8H
SecteursSemaine 01 DU
01/01/24 au 07/01/24SecteursSemaine 01 DU
01/01/24 au 05/01/24Semaine 01 DU
01/01/24 au 07/01/24
Secteur 1
1 - 2 - 10ASBSecteur 1
1 - 2 - 10INTER France PANAME
Secteur 2
3 - 4 - 5REMY 75Secteur 2
3 - 4 - 5CAVENDISH INTER France
Secteur 3
6 - 7MIRABEAUSecteur 3
6 - 7SAINT CHARLES AMBU 75
Secteur 4
8 - 17 MATHISSecteur 4
8 - 17 STEPHENSON MODERNES
Secteur 5
9 - 18AMBU 75Secteur 5
9 - 18DANIA RAPIDES
Secteur 6
11 - 12ADAM 75Secteur 6
11 - 12REMY 75 PELLEPORT
Secteur 7
13 - 14PORT ROYALSecteur 7
13 - 14MONCEAU MIRABEAU
Secteur 8
15- 16EXELMANSSecteur 8
15- 16MALONE
Secteur 9
19- 20THIERRYSecteur 9
19- 20BEATRICEGARDES DEDIEES
du lundi au vendredi inclus de 8H à 20HGARDES ATSU JOUR
du lundi au dimanche inclus de 8H à 20H
PLANNING ATSU 75 DU 1 ER SEMESTRE 2024
GARDES ATSU NUIT
du lundi au dimanche inclus de 20H à 8H
SecteursSemaine 02 DU
08/01/24 au 14/01/24SecteursSemaine 02 DU
08/01/24 au 12/01/24Semaine 02 DU
08/01/24 au 14/01/24
Secteur 1
1 - 2 - 10SAINT LOUISSecteur 1
1 - 2 - 10RAPIDES SAINT JULIEN
Secteur 2
3 - 4 - 5NATIONSecteur 2
3 - 4 - 5MODERNES SAINT LOUIS
Secteur 3
6 - 7LAMSecteur 3
6 - 7MIRABEAU SAINT CHARLES
Secteur 4
8 - 17 REPUBLIQUESecteur 4
8 - 17 ELITE CONCORDE
Secteur 5
9 - 18SAINTE MARTHESecteur 5
9 - 18AMBU 75 DANIA
Secteur 6
11 - 12SAHELSecteur 6
11 - 12VENDOME
Secteur 7
13 - 14ADNSecteur 7
13 - 14PROMED REMY 75
Secteur 8
15- 16PKP INTER EUROPESecteur 8
15- 16DEFA 5 ST GERMAIN
Secteur 9
19- 20PELLEPORTSecteur 9
19- 20PACHAGARDES DEDIEES
du lundi au vendredi inclus de 8H à 20HGARDES ATSU JOUR
du lundi au dimanche inclus de 8H à 20HAgence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-12-19-00005 - Arrêté n°2023-DD75-064 fixant le tableau de la garde ambulancière
de Paris pour la période du lundi 1er janvier 2024 08H00 au lundi 1er juillet 2024 08H00 8
PLANNING ATSU 75 DU 1 ER SEMESTRE 2024
GARDES ATSU NUIT
du lundi au dimanche inclus de 20H à 8H
SecteursSemaine 03 DU
15/01/24 au 21/01/24SecteursSemaine 03 DU
15/01/24 au 19/01/24Semaine 03 DU
15/01/24 au 21/01/24
Secteur 1
1 - 2 - 10ALPHA 75Secteur 1
1 - 2 - 10SAINT LOUIS MALONE
Secteur 2
3 - 4 - 5SUFFREN 75Secteur 2
3 - 4 - 5ADAM 75 VITALES
Secteur 3
6 - 713EMESecteur 3
6 - 7VITALES MATHILDE
Secteur 4
8 - 17 INTER FranceSecteur 4
8 - 17 MATHILDE PORT ROYAL
Secteur 5
9 - 18MODERNESSecteur 5
9 - 18EDEN 19 PARIS VENDOME
Secteur 6
11 - 12FRANCOIS 1ERSecteur 6
11 - 12MARECHAUX PROMED
Secteur 7
13 - 14PORT ROYALSecteur 7
13 - 14SAHEL MARECHAUX
Secteur 8
15- 16DEFA 5 ST GERMAINSecteur 8
15- 16ADN
Secteur 9
19- 20FAUBOURGSecteur 9
19- 20SAINTE CATHERINEGARDES DEDIEES
du lundi au vendredi inclus de 8H à 20HGARDES ATSU JOUR
du lundi au dimanche inclus de 8H à 20H
PLANNING ATSU 75 DU 1 ER SEMESTRE 2024
GARDES ATSU NUIT
du lundi au dimanche inclus de 20H à 8H
SecteursSemaine 04 DU
22/01/24 au 28/01/24SecteursSemaine 04 DU
22/01/24 au 26/01/24Semaine 04 DU
22/01/24 au 28/01/24
Secteur 1
1 - 2 - 10ALPHA 75Secteur 1
1 - 2 - 10ELITE
Secteur 2
3 - 4 - 5SUFFREN 75Secteur 2
3 - 4 - 5CONCORDE SAINT CATHERINE
Secteur 3
6 - 7PARIS VENDOMESecteur 3
6 - 7SUD FRANCILIEN SUD FRANCILIEN
Secteur 4
8 - 17 REPUBLIQUESecteur 4
8 - 17 TIMING NATION
Secteur 5
9 - 18DANIASecteur 5
9 - 18PANAME DEFA 5 SAINT GERMAIN
Secteur 6
11 - 12FRANCOIS 1ERSecteur 6
11 - 12SAINT JULIEN JAURES
Secteur 7
13 - 14AMBU DU 13EMESecteur 7
13 - 14PORT ROYAL THIERRY
Secteur 8
15- 16FAUBOURGSecteur 8
15- 16POULBOT
Secteur 9
19- 20ADNSecteur 9
19- 20PELLEPORTGARDES DEDIEES
du lundi au vendredi inclus de 8H à 20HGARDES ATSU JOUR
du lundi au dimanche inclus de 8H à 20HAgence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-12-19-00005 - Arrêté n°2023-DD75-064 fixant le tableau de la garde ambulancière
de Paris pour la période du lundi 1er janvier 2024 08H00 au lundi 1er juillet 2024 08H00 9
PLANNING ATSU 75 DU 1 ER SEMESTRE 2024
GARDES ATSU NUIT
du lundi au dimanche inclus de 20H à 8H
SecteursSemaine 05 DU
29/01/24 au 04/02/24SecteursSemaine 05 DU
29/01/24 au 02/02/24Semaine 05 DU
29/01/24 au 04/02/24
Secteur 1
1 - 2 - 10MODERNESSecteur 1
1 - 2 - 10DAVOUT BASTILLE
Secteur 2
3 - 4 - 5MONTAIGNESecteur 2
3 - 4 - 5MONCEAU MONCEAU
Secteur 3
6 - 7MATHISSecteur 3
6 - 7JAURES POULBOT
Secteur 4
8 - 17 PARIS XIISecteur 4
8 - 17 MONTAIGNE BEATRICE
Secteur 5
9 - 18PACHASecteur 5
9 - 18SAINTE MARTHE STEPHENSON
Secteur 6
11 - 12SAHELSecteur 6
11 - 12BASTILLE ELLIOT
Secteur 7
13 - 14RASPAILSecteur 7
13 - 14ELLIOT FAUBOURG
Secteur 8
15- 16POULBOTSecteur 8
15- 16PARIS 16
Secteur 9
19- 20TIMINGSecteur 9
19- 20CAVENDISHGARDES DEDIEES
du lundi au vendredi inclus de 8H à 20HGARDES ATSU JOUR
du lundi au dimanche inclus de 8H à 20H
PLANNING ATSU 75 DU 1 ER SEMESTRE 2024
GARDES ATSU NUIT
du lundi au dimanche inclus de 20H à 8H
SecteursSemaine 06 DU
05/02/24 au 11/02/24SecteursSemaine 06 DU
05/02/24 au 09/02/24Semaine 06 DU
05/02/24 au 11/02/24
Secteur 1
1 - 2 - 10Secteur 1
1 - 2 - 10REMY 75 CAVENDISH
Secteur 2
3 - 4 - 5MALONESecteur 2
3 - 4 - 5BEATRICE ADN
Secteur 3
6 - 7PANAMESecteur 3
6 - 7SAINT CHARLES ADAM 75
Secteur 4
8 - 17 ELLIOTSecteur 4
8 - 17 ELITE PARIS 16
Secteur 5
9 - 18STEPHENSONSecteur 5
9 - 18THIERRY DAVOUT
Secteur 6
11 - 12MATHILDESecteur 6
11 - 12FRANCOIS 1ER DEFA 5 SAINT GERMAIN
Secteur 7
13 - 14BASTILLESecteur 7
13 - 14PROMED MONTAIGNE
Secteur 8
15- 16VITALESSecteur 8
15- 16VENDOME
Secteur 9
19- 20PELLEPORTSecteur 9
19- 20INTER FranceGARDES DEDIEES
du lundi au vendredi inclus de 8H à 20HGARDES ATSU JOUR
du lundi au dimanche inclus de 8H à 20HAgence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-12-19-00005 - Arrêté n°2023-DD75-064 fixant le tableau de la garde ambulancière
de Paris pour la période du lundi 1er janvier 2024 08H00 au lundi 1er juillet 2024 08H00 10
PLANNING ATSU 75 DU 1 ER SEMESTRE 2024
GARDES ATSU NUIT
du lundi au dimanche inclus de 20H à 8H
SecteursSemaine 07 DU
12/02/24 au 18/02/24SecteursSemaine 07 DU
12/02/24 au 16/02/24Semaine 07 DU
12/02/24 au 18/02/24
Secteur 1
1 - 2 - 10DAVOUTSecteur 1
1 - 2 - 10AMBU 75 PANAME
Secteur 2
3 - 4 - 5REMY 75Secteur 2
3 - 4 - 5MODERNES INTER France
Secteur 3
6 - 7PARIS 16Secteur 3
6 - 7VITALES AMBU 75
Secteur 4
8 - 17 ELITESecteur 4
8 - 17 DANIA MODERNES
Secteur 5
9 - 18EDEN 19Secteur 5
9 - 18STEPHENSON RAPIDES
Secteur 6
11 - 12ADAM 75Secteur 6
11 - 12SAINT JULIEN PELLEPORT
Secteur 7
13 - 14PROMED 75Secteur 7
13 - 14RAPIDES MIRABEAU
Secteur 8
15- 16PARIS ALBANSecteur 8
15- 16MALONE
Secteur 9
19- 20SAINTE CATHERINESecteur 9
19- 20PELLEPORTGARDES DEDIEES
du lundi au vendredi inclus de 8H à 20HGARDES ATSU JOUR
du lundi au dimanche inclus de 8H à 20H
PLANNING ATSU 75 DU 1 ER SEMESTRE 2024
GARDES ATSU NUIT
du lundi au dimanche inclus de 20H à 8H
SecteursSemaine 08 DU
19/02/24 au 25/02/24SecteursSemaine 08 DU
19/02/24 au 23/02/24Semaine 08 DU
19/02/24 au 25/02/24
Secteur 1
1 - 2 - 10MONCEAUSecteur 1
1 - 2 - 10SAINT LOUIS SAINT JULIEN
Secteur 2
3 - 4 - 5BEATRICESecteur 2
3 - 4 - 5ADN SAINT LOUIS
Secteur 3
6 - 7SAINT CHARLESSecteur 3
6 - 7MIRABEAU SAINT CHARLES
Secteur 4
8 - 17 JAURESSecteur 4
8 - 17 SAINTE CATHERINE CONCORDE
Secteur 5
9 - 18 MATHISSecteur 5
9 - 18EDEN 19 DANIA
Secteur 6
11 - 12MARECHAUXSecteur 6
11 - 12FAUBOURG
Secteur 7
13 - 14PORT ROYALSecteur 7
13 - 14SAHEL REMY 75
Secteur 8
15- 16SUD FRANCILIENSecteur 8
15- 16DEFA 5 ST GERMAIN
Secteur 9
19- 20THIERRYSecteur 9
19- 20MATHILDEGARDES DEDIEES
du lundi au vendredi inclus de 8H à 20HGARDES ATSU JOUR
du lundi au dimanche inclus de 8H à 20HAgence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-12-19-00005 - Arrêté n°2023-DD75-064 fixant le tableau de la garde ambulancière
de Paris pour la période du lundi 1er janvier 2024 08H00 au lundi 1er juillet 2024 08H00 11
PLANNING ATSU 75 DU 1 ER SEMESTRE 2024
GARDES ATSU NUIT
du lundi au dimanche inclus de 20H à 8H
SecteursSemaine 09 DU
26/02/24 au 03/03/24SecteursSemaine 09 DU
26/02/24 au 01/03/24Semaine 09 DU
26/02/24 au 03/03/24
Secteur 1
1 - 2 - 10ASBSecteur 1
1 - 2 - 10MALONE
Secteur 2
3 - 4 - 5CONCORDESecteur 2
3 - 4 - 5ADAM 75 VITALES
Secteur 3
6 - 7MIRABEAUSecteur 3
6 - 7SUD FRANCILIEN MATHILDE
Secteur 4
8 - 17 GAMBETTA 75Secteur 4
8 - 17 ELLIOT PORT ROYAL
Secteur 5
9 - 18AMBU 75Secteur 5
9 - 18MONTAIGNE PARIS VENDOME
Secteur 6
11 - 12SAINT JULIENSecteur 6
11 - 12MARECHAUX PROMED
Secteur 7
13 - 14France SANTE 75Secteur 7
13 - 14PANAME MARECHAUX
Secteur 8
15- 16EXELMANSSecteur 8
15- 16POULBOT
Secteur 9
19- 20RAPIDESSecteur 9
19- 20PACHAGARDES DEDIEES
du lundi au vendredi inclus de 8H à 20HGARDES ATSU JOUR
du lundi au dimanche inclus de 8H à 20H
PLANNING ATSU 75 DU 1 ER SEMESTRE 2024
GARDES ATSU NUIT
du lundi au dimanche inclus de 20H à 8H
SecteursSemaine 10 DU
04/03/24 au 10/03/24SecteursSemaine 10 DU
04/03/24 au 08/03/24Semaine 10 DU
04/03/24 au 10/03/24
Secteur 1
1 - 2 - 10SAINT LOUISSecteur 1
1 - 2 - 10DAVOUT ELITE
Secteur 2
3 - 4 - 5SUFFREN 75Secteur 2
3 - 4 - 5CONCORDE SAINT CATHERINE
Secteur 3
6 - 7ADNSecteur 3
6 - 7JAURES SUD FRANCILIEN
Secteur 4
8 - 17 INTER FranceSecteur 4
8 - 17 MONCEAU NATION
Secteur 5
9 - 18MODERNESSecteur 5
9 - 18SAINTE MARTHE INTER France
Secteur 6
11 - 12PKP INTER EUROPSecteur 6
11 - 12FRANCOIS 1ER JAURES
Secteur 7
13 - 1413EMESecteur 7
13 - 14PORT ROYAL THIERRY
Secteur 8
15- 16DEFA 5 ST GERMAINSecteur 8
15- 16PARIS 16
Secteur 9
19- 20CAVENDISHSecteur 9
19- 20THIERRYGARDES DEDIEES
du lundi au vendredi inclus de 8H à 20HGARDES ATSU JOUR
du lundi au dimanche inclus de 8H à 20HAgence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-12-19-00005 - Arrêté n°2023-DD75-064 fixant le tableau de la garde ambulancière
de Paris pour la période du lundi 1er janvier 2024 08H00 au lundi 1er juillet 2024 08H00 12
PLANNING ATSU 75 DU 1 ER SEMESTRE 2024
GARDES ATSU NUIT
du lundi au dimanche inclus de 20H à 8H
SecteursSemaine 11 DU
11/03/24 au 17/03/24SecteursSemaine 11 DU
11/03/24 au 15/03/24Semaine 11 DU
11/03/24 au 17/03/24
Secteur 1
1 - 2 - 10ALPHA 75Secteur 1
1 - 2 - 10INTER France BASTILLE
Secteur 2
3 - 4 - 5NATIONSecteur 2
3 - 4 - 5BEATRICE MONCEAU
Secteur 3
6 - 7LAMSecteur 3
6 - 7SAINT CHARLES POULBOT
Secteur 4
8 - 17 REPUBLIQUESecteur 4
8 - 17 ELITE BEATRICE
Secteur 5
9 - 18SAINTE MARTHESecteur 5
9 - 18DANIA STEPHENSON
Secteur 6
11 - 12FRANCOIS 1ERSecteur 6
11 - 12BASTILLE ELLIOT
Secteur 7
13 - 14RASPAILSecteur 7
13 - 14PROMED FAUBOURG
Secteur 8
15- 16MARECHAUXSecteur 8
15- 16VENDOME
Secteur 9
19- 20FAUBOURGSecteur 9
19- 20CAVENDISHGARDES DEDIEES
du lundi au vendredi inclus de 8H à 20HGARDES ATSU JOUR
du lundi au dimanche inclus de 8H à 20H
PLANNING ATSU 75 DU 1 ER SEMESTRE 2024
GARDES ATSU NUIT
du lundi au dimanche inclus de 20H à 8H
SecteursSemaine 12 DU
18/03/24 au 24/03/24SecteursSemaine 12 DU
18/03/24 au 22/03/24Semaine 12 DU
18/03/24 au 24/03/24
Secteur 1
1 - 2 - 10PACHASecteur 1
1 - 2 - 10REMY 75 CAVENDISH
Secteur 2
3 - 4 - 5Secteur 2
3 - 4 - 5MODERNES ADN
Secteur 3
6 - 7PARIS VENDOMESecteur 3
6 - 7VITALES ADAM 75
Secteur 4
8 - 17 PARIS XIISecteur 4
8 - 17 STEPHENSON PARIS 16
Secteur 5
9 - 18DANIASecteur 5
9 - 18AMBU 75 DAVOUT
Secteur 6
11 - 12SAHELSecteur 6
11 - 12SAINT JULIEN DEFA 5 SAINT GERMAIN
Secteur 7
13 - 14BASTILLESecteur 7
13 - 14RAPIDES MONTAIGNE
Secteur 8
15- 16VITALESSecteur 8
15- 16MALONE
Secteur 9
19- 20TIMINGSecteur 9
19- 20PELLEPORTGARDES DEDIEES
du lundi au vendredi inclus de 8H à 20HGARDES ATSU JOUR
du lundi au dimanche inclus de 8H à 20HAgence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-12-19-00005 - Arrêté n°2023-DD75-064 fixant le tableau de la garde ambulancière
de Paris pour la période du lundi 1er janvier 2024 08H00 au lundi 1er juillet 2024 08H00 13
PLANNING ATSU 75 DU 1 ER SEMESTRE 2024
GARDES ATSU NUIT
du lundi au dimanche inclus de 20H à 8H
SecteursSemaine 13 DU
25/03/24 au 31/03/24SecteursSemaine 13 DU
25/03/24 au 29/03/24Semaine 13 DU
25/03/24 au 31/03/24
Secteur 1
1 - 2 - 10MALONESecteur 1
1 - 2 - 10SAINT LOUIS PANAME
Secteur 2
3 - 4 - 5BEATRICESecteur 2
3 - 4 - 5ADN INTER France
Secteur 3
6 - 7PANAMESecteur 3
6 - 7NATION AMBU 75
Secteur 4
8 - 17 GAMBETTA 75Secteur 4
8 - 17 SAINTE CATHERINE MODERNES
Secteur 5
9 - 18STEPHENSONSecteur 5
9 - 18EDEN 19 RAPIDES
Secteur 6
11 - 12MATHILDESecteur 6
11 - 12FAUBOURG PELLEPORT
Secteur 7
13 - 14PROMED 75Secteur 7
13 - 14SAHEL MIRABEAU
Secteur 8
15- 16POULBOTSecteur 8
15- 16DEFA 5 ST GERMAIN
Secteur 9
19- 20AMBU 75Secteur 9
19- 20MATHILDEGARDES DEDIEES
du lundi au vendredi inclus de 8H à 20HGARDES ATSU JOUR
du lundi au dimanche inclus de 8H à 20H
PLANNING ATSU 75 DU 1 ER SEMESTRE 2024
GARDES ATSU NUIT
du lundi au dimanche inclus de 20H à 8H
SecteursSemaine 14 DU
01/04/24 au 07/04/24SecteursSemaine 14 DU
01/04/24 au 05/04/24Semaine 14 DU
01/04/24 au 07/04/24
Secteur 1
1 - 2 - 10DAVOUTSecteur 1
1 - 2 - 10SAINT JULIEN
Secteur 2
3 - 4 - 5REMY 75Secteur 2
3 - 4 - 5ADAM 75 SAINT LOUIS
Secteur 3
6 - 7PARIS 16Secteur 3
6 - 7SUD FRANCILIEN SAINT CHARLES
Secteur 4
8 - 17 ELLIOTSecteur 4
8 - 17 TIMING CONCORDE
Secteur 5
9 - 18EDEN 19Secteur 5
9 - 18PACHA DANIA
Secteur 6
11 - 12BASTILLESecteur 6
11 - 12MARECHAUX
Secteur 7
13 - 14ADAM 75Secteur 7
13 - 14PORT ROYAL REMY 75
Secteur 8
15- 16PARIS ALBANSecteur 8
15- 16POULBOT
Secteur 9
19- 20THIERRYSecteur 9
19- 20PANAMEGARDES DEDIEES
du lundi au vendredi inclus de 8H à 20HGARDES ATSU JOUR
du lundi au dimanche inclus de 8H à 20HAgence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-12-19-00005 - Arrêté n°2023-DD75-064 fixant le tableau de la garde ambulancière
de Paris pour la période du lundi 1er janvier 2024 08H00 au lundi 1er juillet 2024 08H00 14
PLANNING ATSU 75 DU 1 ER SEMESTRE 2024
GARDES ATSU NUIT
du lundi au dimanche inclus de 20H à 8H
SecteursSemaine 15 DU
08/04/24 au 14/04/24SecteursSemaine 15 DU
08/04/24 au 12/04/24Semaine 15 DU
08/04/24 au 14/04/24
Secteur 1
1 - 2 - 10MONCEAUSecteur 1
1 - 2 - 10DAVOUT MALONE
Secteur 2
3 - 4 - 5MONTAIGNESecteur 2
3 - 4 - 5CONCORDE VITALES
Secteur 3
6 - 7SAINT CHARLESSecteur 3
6 - 7JAURES MATHILDE
Secteur 4
8 - 17 MATHISSecteur 4
8 - 17 ELITE PORT ROYAL
Secteur 5
9 - 18JAURESSecteur 5
9 - 18SAINTE MARTHE MONTAIGNE
Secteur 6
11 - 12MARECHAUXSecteur 6
11 - 12BASTILLE PROMED
Secteur 7
13 - 14PORT ROYALSecteur 7
13 - 14MONCEAU MARECHAUX
Secteur 8
15- 16SUD FRANCILIENSecteur 8
15- 16PARIS 16
Secteur 9
19- 20SAINTE CATHERINESecteur 9
19- 20THIERRYGARDES DEDIEES
du lundi au vendredi inclus de 8H à 20HGARDES ATSU JOUR
du lundi au dimanche inclus de 8H à 20H
PLANNING ATSU 75 DU 1 ER SEMESTRE 2024
GARDES ATSU NUIT
du lundi au dimanche inclus de 20H à 8H
SecteursSemaine 16 DU
15/04/24 au 21/04/24SecteursSemaine 16 DU
15/04/24 au 19/04/24Semaine 16 DU
15/04/24 au 21/04/24
Secteur 1
1 - 2 - 10ASBSecteur 1
1 - 2 - 10REMY 75 ELITE
Secteur 2
3 - 4 - 5CONCORDESecteur 2
3 - 4 - 5BEATRICE SAINT CATHERINE
Secteur 3
6 - 7MIRABEAUSecteur 3
6 - 7SAINT CHARLES SUD FRANCILIEN
Secteur 4
8 - 17 ELITESecteur 4
8 - 17 ELLIOT NATION
Secteur 5
9 - 18AMBU 75Secteur 5
9 - 18MONTAIGNE PARIS VENDOME
Secteur 6
11 - 12SAINT JULIENSecteur 6
11 - 12PROMED JAURES
Secteur 7
13 - 14France SANTE 75Secteur 7
13 - 14INTER France THIERRY
Secteur 8
15- 16EXELMANSSecteur 8
15- 16VENDOME
Secteur 9
19- 20RAPIDESSecteur 9
19- 20CAVENDISHGARDES DEDIEES
du lundi au vendredi inclus de 8H à 20HGARDES ATSU JOUR
du lundi au dimanche inclus de 8H à 20HAgence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-12-19-00005 - Arrêté n°2023-DD75-064 fixant le tableau de la garde ambulancière
de Paris pour la période du lundi 1er janvier 2024 08H00 au lundi 1er juillet 2024 08H00 15
PLANNING ATSU 75 DU 1 ER SEMESTRE 2024
GARDES ATSU NUIT
du lundi au dimanche inclus de 20H à 8H
SecteursSemaine 17 DU
22/04/24 au 28/04/24SecteursSemaine 17 DU
22/04/24 au 26/04/24Semaine 17 DU
22/04/24 au 28/04/24
Secteur 1
1 - 2 - 10SAINT LOUISSecteur 1
1 - 2 - 10AMBU 75 BASTILLE
Secteur 2
3 - 4 - 5NATIONSecteur 2
3 - 4 - 5MODERNES MONCEAU
Secteur 3
6 - 7LAMSecteur 3
6 - 7VITALES POULBOT
Secteur 4
8 - 17 INTER FranceSecteur 4
8 - 17 STEPHENSON BEATRICE
Secteur 5
9 - 18SAINTE MARTHESecteur 5
9 - 18DANIA STEPHENSON
Secteur 6
11 - 12ADNSecteur 6
11 - 12MALONE ELLIOT
Secteur 7
13 - 14SAHELSecteur 7
13 - 14RAPIDES FAUBOURG
Secteur 8
15- 16PKP INTER EUROPESecteur 8
15- 16DEFA 5 ST GERMAIN
Secteur 9
19- 20CAVENDISHSecteur 9
19- 20PELLEPORTGARDES DEDIEES
du lundi au vendredi inclus de 8H à 20HGARDES ATSU JOUR
du lundi au dimanche inclus de 8H à 20H
PLANNING ATSU 75 DU 1 ER SEMESTRE 2024
GARDES ATSU NUIT
du lundi au dimanche inclus de 20H à 8H
SecteursSemaine 18 DU
29/04/24 au 05/05/24SecteursSemaine 18 DU
29/04/24 au 03/05/24Semaine 18 DU
29/04/24 au 05/05/24
Secteur 1
1 - 2 - 10ALPHA 75Secteur 1
1 - 2 - 10SAINT LOUIS CAVENDISH
Secteur 2
3 - 4 - 5SUFFREN 75Secteur 2
3 - 4 - 5SAINTE CATHERINE ADN
Secteur 3
6 - 7MODERNESSecteur 3
6 - 7NATION ADAM 75
Secteur 4
8 - 17 REPUBLIQUESecteur 4
8 - 17 EDEN 19 PARIS 16
Secteur 5
9 - 18STEPHENSONSecteur 5
9 - 18MONTAIGNE DAVOUT
Secteur 6
11 - 12FRANCOIS 1ERSecteur 6
11 - 12SAINT JULIEN DEFA 5 SAINT GERMAIN
Secteur 7
13 - 14AMBU DU 13EMESecteur 7
13 - 14SAHEL PELLEPORT
Secteur 8
15- 16RASPAILSecteur 8
15- 16ADN
Secteur 9
19- 20FAUBOURGSecteur 9
19- 20MATHILDEGARDES DEDIEES
du lundi au vendredi inclus de 8H à 20HGARDES ATSU JOUR
du lundi au dimanche inclus de 8H à 20HAgence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-12-19-00005 - Arrêté n°2023-DD75-064 fixant le tableau de la garde ambulancière
de Paris pour la période du lundi 1er janvier 2024 08H00 au lundi 1er juillet 2024 08H00 16
PLANNING ATSU 75 DU 1 ER SEMESTRE 2024
GARDES ATSU NUIT
du lundi au dimanche inclus de 20H à 8H
SecteursSemaine 19 DU
06/05/24 au 12/05/24SecteursSemaine 19 DU
06/05/24 au 10/05/24Semaine 19 DU
06/05/24 au 12/05/24
Secteur 1
1 - 2 - 10PARIS ALBANSecteur 1
1 - 2 - 10PANAME
Secteur 2
3 - 4 - 5MALONESecteur 2
3 - 4 - 5ADAM 75 INTER France
Secteur 3
6 - 7PARIS VENDOMESecteur 3
6 - 7SUD FRANCILIEN AMBU 75
Secteur 4
8 - 17 DANIASecteur 4
8 - 17 PANAME MODERNES
Secteur 5
9 - 18STEPHENSONSecteur 5
9 - 18FAUBOURG RAPIDES
Secteur 6
11 - 12SAINT JULIENSecteur 6
11 - 12MARECHAUX MONTAIGNE
Secteur 7
13 - 14VITALESSecteur 7
13 - 14PORT ROYAL MIRABEAU
Secteur 8
15- 16DEFA 5 ST GERMAINSecteur 8
15- 16POULBOT
Secteur 9
19- 20SAHELSecteur 9
19- 20PACHAGARDES DEDIEES
du lundi au vendredi inclus de 8H à 20HGARDES ATSU JOUR
du lundi au dimanche inclus de 8H à 20H
PLANNING ATSU 75 DU 1 ER SEMESTRE 2024
GARDES ATSU NUIT
du lundi au dimanche inclus de 20H à 8H
SecteursSemaine 20 DU
13/05/24 au 19/05/24SecteursSemaine 20 DU
13/05/24 au 17/05/24Semaine 20 DU
13/05/24 au 19/05/24
Secteur 1
1 - 2 - 10Secteur 1
1 - 2 - 10DAVOUT THIERRY
Secteur 2
3 - 4 - 5BEATRICESecteur 2
3 - 4 - 5CONCORDE SAINT LOUIS
Secteur 3
6 - 7PANAMESecteur 3
6 - 7JAURES SAINT CHARLES
Secteur 4
8 - 17 GAMBETTA 75Secteur 4
8 - 17 ELLIOT CONCORDE
Secteur 5
9 - 18PACHASecteur 5
9 - 18SAINTE MARTHE DANIA
Secteur 6
11 - 12MATHILDESecteur 6
11 - 12BASTILLE
Secteur 7
13 - 14PROMED 75Secteur 7
13 - 14FRANCOIS 1ER REMY 75
Secteur 8
15- 16POULBOTSecteur 8
15- 16PARIS 16
Secteur 9
19- 20TIMINGSecteur 9
19- 20THIERRYGARDES DEDIEES
du lundi au vendredi inclus de 8H à 20HGARDES ATSU JOUR
du lundi au dimanche inclus de 8H à 20HAgence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-12-19-00005 - Arrêté n°2023-DD75-064 fixant le tableau de la garde ambulancière
de Paris pour la période du lundi 1er janvier 2024 08H00 au lundi 1er juillet 2024 08H00 17
PLANNING ATSU 75 DU 1 ER SEMESTRE 2024
GARDES ATSU NUIT
du lundi au dimanche inclus de 20H à 8H
SecteursSemaine 21 DU
20/05/24 au 26/05/24SecteursSemaine 21 DU
20/05/24 au 24/05/24Semaine 21 DU
20/05/24 au 26/05/24
Secteur 1
1 - 2 - 10DAVOUTSecteur 1
1 - 2 - 10REMY 75 MALONE
Secteur 2
3 - 4 - 5SAINTE CATHERINESecteur 2
3 - 4 - 5BEATRICE VITALES
Secteur 3
6 - 7PARIS 16Secteur 3
6 - 7MIRABEAU MATHILDE
Secteur 4
8 - 17 ELLIOTSecteur 4
8 - 17 ELITE PORT ROYAL
Secteur 5
9 - 18EDEN 19Secteur 5
9 - 18INTER France PARIS VENDOME
Secteur 6
11 - 12MARECHAUXSecteur 6
11 - 12MONCEAU PROMED
Secteur 7
13 - 14BASTILLESecteur 7
13 - 14PROMED MARECHAUX
Secteur 8
15- 16PARIS ALBANSecteur 8
15- 16VENDOME
Secteur 9
19- 20MONTAIGNESecteur 9
19- 20CAVENDISHGARDES DEDIEES
du lundi au vendredi inclus de 8H à 20HGARDES ATSU JOUR
du lundi au dimanche inclus de 8H à 20H
PLANNING ATSU 75 DU 1 ER SEMESTRE 2024
GARDES ATSU NUIT
du lundi au dimanche inclus de 20H à 8H
SecteursSemaine 22 DU
27/05/24 au 02/06/24SecteursSemaine 22 DU
27/05/24 au 31/05/24Semaine 22 DU
27/05/24 au 02/06/24
Secteur 1
1 - 2 - 10MONCEAUSecteur 1
1 - 2 - 10AMBU 75 ELITE
Secteur 2
3 - 4 - 5CONCORDESecteur 2
3 - 4 - 5MODERNES SAINT CATHERINE
Secteur 3
6 - 7SAINT CHARLESSecteur 3
6 - 7VITALES SUD FRANCILIEN
Secteur 4
8 - 17 JAURESSecteur 4
8 - 17 STEPHENSON NATION
Secteur 5
9 - 18ELITESecteur 5
9 - 18DANIA PELLEPORT
Secteur 6
11 - 12SAINT JULIENSecteur 6
11 - 12SAHEL JAURES
Secteur 7
13 - 14France SANTE 75Secteur 7
13 - 14RAPIDES SAINT JULIEN
Secteur 8
15- 16SUD FRANCILIENSecteur 8
15- 16MALONE
Secteur 9
19- 20RAPIDESSecteur 9
19- 20PELLEPORTGARDES DEDIEES
du lundi au vendredi inclus de 8H à 20HGARDES ATSU JOUR
du lundi au dimanche inclus de 8H à 20HAgence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-12-19-00005 - Arrêté n°2023-DD75-064 fixant le tableau de la garde ambulancière
de Paris pour la période du lundi 1er janvier 2024 08H00 au lundi 1er juillet 2024 08H00 18
PLANNING ATSU 75 DU 1 ER SEMESTRE 2024
GARDES ATSU NUIT
du lundi au dimanche inclus de 20H à 8H
SecteursSemaine 23 DU
03/06/24 au 09/06/24SecteursSemaine 23 DU
03/06/24 au 07/06/24Semaine 23 DU
03/06/24 au 09/06/24
Secteur 1
1 - 2 - 10ASBSecteur 1
1 - 2 - 10SAINT LOUIS BASTILLE
Secteur 2
3 - 4 - 5REMY 75Secteur 2
3 - 4 - 5ADAM 75 MONCEAU
Secteur 3
6 - 7MIRABEAUSecteur 3
6 - 7NATION POULBOT
Secteur 4
8 - 17 MATHISSecteur 4
8 - 17 SAINTE CATHERINE BEATRICE
Secteur 5
9 - 18AMBU 75Secteur 5
9 - 18EDEN 19 STEPHENSON
Secteur 6
11 - 12ADAM 75Secteur 6
11 - 12MARECHAUX ELLIOT
Secteur 7
13 - 14PORT ROYALSecteur 7
13 - 14ADN FAUBOURG
Secteur 8
15- 16EXELMANSSecteur 8
15- 16DEFA 5 ST GERMAIN
Secteur 9
19- 20THIERRYSecteur 9
19- 20MATHILDEGARDES ATSU JOUR
du lundi au dimanche inclus de 8H à 20HGARDES DEDIEES
du lundi au vendredi inclus de 8H à 20H
PLANNING ATSU 75 DU 1 ER SEMESTRE 2024
GARDES ATSU NUIT
du lundi au dimanche inclus de 20H à 8H
SecteursSemaine 24 DU
10/06/24 au 16/06/24SecteursSemaine 24 DU
10/06/24 au 14/06/24Semaine 24 DU
10/06/24 au 16/06/24
Secteur 1
1 - 2 - 10PELLEPORTSecteur 1
1 - 2 - 10MONTAIGNE
Secteur 2
3 - 4 - 5NATIONSecteur 2
3 - 4 - 5PANAME ADN
Secteur 3
6 - 7LAMSecteur 3
6 - 7SUD FRANCILIEN ADAM 75
Secteur 4
8 - 17 REPUBLIQUESecteur 4
8 - 17 TIMING PARIS 16
Secteur 5
9 - 18SAINTE MARTHESecteur 5
9 - 18PACHA DAVOUT
Secteur 6
11 - 12SAHELSecteur 6
11 - 12SAINT JULIEN DEFA 5 SAINT GERMAIN
Secteur 7
13 - 14ADNSecteur 7
13 - 14PORT ROYAL CAVENDISH
Secteur 8
15- 16PKP INTER EUROPESecteur 8
15- 16POULBOT
Secteur 9
19- 20SAINT LOUISSecteur 9
19- 20FAUBOURGGARDES ATSU JOUR
du lundi au dimanche inclus de 8H à 20HGARDES DEDIEES
du lundi au vendredi inclus de 8H à 20HAgence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-12-19-00005 - Arrêté n°2023-DD75-064 fixant le tableau de la garde ambulancière
de Paris pour la période du lundi 1er janvier 2024 08H00 au lundi 1er juillet 2024 08H00 19
PLANNING ATSU 75 DU 1 ER SEMESTRE 2024
GARDES ATSU NUIT
du lundi au dimanche inclus de 20H à 8H
SecteursSemaine 25 DU
17/06/24 au 23/06/24SecteursSemaine 25 DU
17/06/24 au 21/06/24Semaine 25 DU
17/06/24 au 23/06/24
Secteur 1
1 - 2 - 10ALPHA 75Secteur 1
1 - 2 - 10DAVOUT PANAME
Secteur 2
3 - 4 - 5SUFFREN 75Secteur 2
3 - 4 - 5CONCORDE INTER France
Secteur 3
6 - 713EMESecteur 3
6 - 7JAURES AMBU 75
Secteur 4
8 - 17 MODERNESSecteur 4
8 - 17 ELLIOT MODERNES
Secteur 5
9 - 18FAUBOURGSecteur 5
9 - 18SAINTE MARTHE RAPIDES
Secteur 6
11 - 12FRANCOIS 1ERSecteur 6
11 - 12BASTILLE PELLEPORT
Secteur 7
13 - 14PORT ROYALSecteur 7
13 - 14PROMED MIRABEAU
Secteur 8
15- 16DEFA 5 ST GERMAINSecteur 8
15- 16PARIS 16
Secteur 9
19- 20INTER FranceSecteur 9
19- 20THIERRYGARDES ATSU JOUR
du lundi au dimanche inclus de 8H à 20HGARDES DEDIEES
du lundi au vendredi inclus de 8H à 20H
PLANNING ATSU 75 DU 1 ER SEMESTRE 2024
GARDES ATSU NUIT
du lundi au dimanche inclus de 20H à 8H
SecteursSemaine 26 DU
24/06/24 au 30/06/24SecteursSemaine 26 DU
24/06/24 au 28/06/24Semaine 26 DU
24/06/24 au 30/06/24
Secteur 1
1 - 2 - 10 PARIS XIISecteur 1
1 - 2 - 10REMY 75 SAINT JULIEN
Secteur 2
3 - 4 - 5MALONESecteur 2
3 - 4 - 5BEATRICE SAINT LOUIS
Secteur 3
6 - 7PARIS VENDOMESecteur 3
6 - 7MIRABEAU SAINT CHARLES
Secteur 4
8 - 17 DANIASecteur 4
8 - 17 ELITE CONCORDE
Secteur 5
9 - 18PACHASecteur 5
9 - 18CAVENDISH DANIA
Secteur 6
11 - 12SAINT JULIENSecteur 6
11 - 12MONCEAU
Secteur 7
13 - 14VITALESSecteur 7
13 - 14INTER France REMY 75
Secteur 8
15- 16DEFA 5 ST GERMAINSecteur 8
15- 16VENDOME
Secteur 9
19- 20SAHELSecteur 9
19- 20MONTAIGNEGARDES ATSU JOUR
du lundi au dimanche inclus de 8H à 20HGARDES DEDIEES
du lundi au vendredi inclus de 8H à 20HAgence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-12-19-00005 - Arrêté n°2023-DD75-064 fixant le tableau de la garde ambulancière
de Paris pour la période du lundi 1er janvier 2024 08H00 au lundi 1er juillet 2024 08H00 20
Préfecture de Police
75-2023-10-20-00012
Arrêté n° DOM 2023194 modifiant l□arrêté DOM
2023128 du 20 octobre 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-10-20-00012 - Arrêté n° DOM 2023194 modifiant l□arrêté DOM 2023128 du 20 octobre 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale21

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité




Arrêté n° DOM 2023194 modifiant l'arrêté DOM 202312 8 du 20 octobre 2023

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté DOM 2023128 du 20 octobre 2023 autorisant la société ABC LIV, n° identifiant
314 503 996 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de d omiciliation commerciale au sein des locaux
de son établissement secondaire sis 21 place de la République – 75003 PARIS, pour une durée
de six ans ;

VU la demande reçue par courriel le 22 novembre 2023, formulée par Maître Frédérique
AZOULAY, conseil de la société ABC LIV, en vue d'ob tenir la rectification de l'adresse du siège
social de l'agrément préfectoral pour son établisse ment secondaire susmentionné,
conformément à l'article L. 123-11-3 du code de com merce ;
Préfecture de Police - 75-2023-10-20-00012 - Arrêté n° DOM 2023194 modifiant l□arrêté DOM 2023128 du 20 octobre 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale22
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;



A R R Ê T E

L'arrêté DOM 2023128 est modifié comme suit :

Article 1 : La société ABC LIV dont le siège social est situé 2 bis rue Dupont de l'Eure - 75020
PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domici liation commerciale au sein des locaux de
son établissement secondaire sis 21 place de la Rép ublique – 75003 PARIS.

Article 2 : Cette autorisation est valable jusqu'au 19 octobre 2029.

Article 3 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de c ommerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administrative – Sous-direct ion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CED EX 04.

Article 4 : Le directeur des usagers et des polices administra tives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et
de la Préfecture de Police.


Pour le préfet de Police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Marion CHAUDRET

Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2023-10-20-00012 - Arrêté n° DOM 2023194 modifiant l□arrêté DOM 2023128 du 20 octobre 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale23
Préfecture de Police
75-2023-12-15-00014
Arrêté n° DOM 2023201 portant autorisation
pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-12-15-00014 - Arrêté n° DOM 2023201 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale 24
Ex Direction des usagers et
PREFECTURE des polices administratives
D_E ,POLICE Sous-direction des polices sanitaires,
ËÏÏ/ÏÏÊ environnementales et de sécurité
Fraternité Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2023201 du 15 DECEMBRE 2023
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU le décret n°2016-882 du 29 juin 2016 relatif à la commercialisation à titre accessoire de
biens ou de services connexes à l'exercice de la profession d'avocat, notamment son article 4
alinéa 2c ;
VU l'arrété n° DOM2010550 du 27 juillet 2015 valable jusqu'au 26 juillet 2021, autorisant le
cabinet BAYET ET ASSOCIÉS, n° identifiant 383 979 275 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de
domiciliation dans les locaux de son siège social et établissement principal sis 19 rue
d'Athènes — 75009 PARIS ;
VU la demande en date du 30 novembre 2023 et complétée le 12 décembre 2023, présentée
par Maitre Emmanuel RAVUT, exerçant à titre individuel la profession libérale d'avocat, en
vue d'obtenir l'agrément préfectoral pour son Cabinet d'avocat situé 19 rue d'Athènes -
75009 PARIS conformément à l'article L. 123-11-3 du code de commerce ;
Préfecture de Police - 75-2023-12-15-00014 - Arrêté n° DOM 2023201 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale 25
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domicili ées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité néces saire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'adminis tration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives;
A R R Ê T E
Article 1 :
Le Cabinet d'avocats BAYET ET ASSOCIÉS est autorisé à exerce r l'activité de domiciliation
commerciale, dans les locaux de son établissement professi onnel situé 19 rue d'Athènes –
75009 PARIS, pour une durée de 6 ans, à compter de la date de not ification du présent
arrêté.
Cette autorisation est accordée sous réserve que ce service soit destiné à des clients ou à
d'autres membres de la profession, et d'en informer par écri t leconseil de l'ordre du barreau
dont il relève dans un délai de trente jours suivant le début d e l'activité concernée.
Article 2 :
Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, t oute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les l ocaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...) , doit être déclarée dans un délai de
deuxmois etlespiècesjustificativesfourniesàlaPréfecturedePol icedeParis–Directiondes
usagers et des polices administratives – Sous-direction de s polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices admin istratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Ce dex 04.
Article 3 :
Le Directeur des usagers et des Polices administratives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs d e la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Marion CHAUDRET
Délais et voies de recours
Conformémentaux articles L. 410-1 etsuivants du code des rel ations entre le publicetl'administration, dans les deux mo is à comp-
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous -direction des polices sanitaires, environnementales et d e sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Af faires Juri-
diques-Place Beauvau -75008 Paris
-un recours contentieux, devant le TribunalAdministratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours jurid ictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2emois suivant la date de notification de la décision contesté e (ou bien du 2e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique).Préfecture de Police - 75-2023-12-15-00014 - Arrêté n° DOM 2023201 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale 26
Préfecture de Police
75-2023-09-13-00040
Arrêté n° DOM 2023196 modifiant l□arrêté DOM
2023130 du 13 septembre 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00040 -
Arrêté n° DOM 2023196 modifiant l□arrêté DOM 2023130 du 13 septembre 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale27

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité




Arrêté n° DOM 2023196 modifiant l'arrêté DOM 202313 0 du 13 septembre 2023

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté DOM 2023130 du 13 septembre 2023 autorisa nt la société ABC LIV, n° identifiant
314 503 996 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de d omiciliation commerciale au sein des locaux
de son établissement secondaire sis 112 rue de Pari s – 94300 VINCENNES, pour une durée de
six ans ;

VU la demande reçue par courriel le 22 novembre 2023, formulée par Maître Frédérique
AZOULAY, conseil de la société ABC LIV, en vue d'ob tenir la rectification de l'adresse du siège
social de l'agrément préfectoral pour son établisse ment secondaire susmentionné,
conformément à l'article L. 123-11-3 du code de com merce ;
Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00040 -
Arrêté n° DOM 2023196 modifiant l□arrêté DOM 2023130 du 13 septembre 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale28
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;



A R R Ê T E

L'arrêté DOM 2023130 est modifié comme suit :

Article 1 : La société ABC LIV dont le siège social est situé 2 bis rue Dupont de l'Eure - 75020
PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domici liation commerciale au sein des locaux de
son établissement secondaire sis 112 rue de Paris – 94300 VINCENNES.

Article 2 : Cette autorisation est valable jusqu'au 12 septembre 2029.

Article 3 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de c ommerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administrative – Sous-direct ion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CED EX 04.

Article 4 : Le directeur des usagers et des polices administra tives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et
de la Préfecture de Police.

Pour le préfet de Police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Marion CHAUDRET

Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00040 -
Arrêté n° DOM 2023196 modifiant l□arrêté DOM 2023130 du 13 septembre 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale29
Préfecture de Police
75-2023-12-18-00003
Arrêté n° DOM 2023203 du 18 DECEMBRE 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-12-18-00003 -
Arrêté n° DOM 2023203 du 18 DECEMBRE 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale30

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2023203 du 18 DECEMBRE 2023

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relati ve à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modif iée, portant institution de l'ordre
des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable,
notamment son article 22 alinéa 3 ;

VU l'arrêté n° DOM 2010698 du 1er mars 2017, autorisant la société FIBA – ILE DE FRA NCE,
n° identifiant 622 039 584 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de domic iliation dans les locaux
de son siège social et établissement principal sis 8-10 avenue Ledru-Rollin – 75012 PARIS, pour
une durée de six ans ;



Préfecture de Police - 75-2023-12-18-00003 -
Arrêté n° DOM 2023203 du 18 DECEMBRE 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale31
VU la demande reçue le 08 décembre 2023, formulée par Monsieur Hervé WENTZINGER,
président du directoire du Groupe FIBA elle-même pr ésidente de la société FIBA – ILE DE
FRANCE et Monsieur Christophe NITSCHE, directeur gé néral de la société susmentionnée,
en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément pr éfectoral pour leur siège social et
établissement principal, conformément à l'article L . 123-11-3 du code de commerce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives;



A R R Ê T E

Article 1 : La société FIBA – ILE DE FRANCE, dont le siège soc ial est situé 8-10 avenue Ledru-
Rollin – 75012 PARIS, est autorisée à exercer l'act ivité de domiciliation commerciale, dans les
locaux de son siège social et établissement princip al, pour une durée de 6 ans à compter de
la date de notification du présent arrêté.

Cette autorisation est accordée sous réserve de res ter une activité commerciale à titre
accessoire et de respecter l'indépendance, le statu t et le code de déontologie de la
profession d'expert-comptable.

Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de c ommerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Ce dex 04.

Article 3 : Le Directeur des usagers et des Polices administrat ives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et
de la préfecture de Police.


Pour le préfet de Police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Marion CHAUDRET

Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2023-12-18-00003 -
Arrêté n° DOM 2023203 du 18 DECEMBRE 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale32
Préfecture de Police
75-2023-12-08-00015
Arrêté n° DOM 2023176 du 08 décembre 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-12-08-00015 - Arrêté n° DOM 2023176 du 08 décembre 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 33

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité




Arrêté n° DOM 2023176 du 08 DECEMBRE 2023

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relati ve à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU la demande reçue le 29 novembre 2023, formulée par Monsieur Matthieu SORIN,
président de la société HIPTOWN EXPLOITATION, n° id entifiant 853 953 735 R.C.S. PARIS, en
vue d'obtenir l'agrément préfectoral pour son établ issement secondaire sis 84 rue des
Templiers – 59000 LILLE, conformément à l'article L . 123-11-3 du code de commerce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ; Préfecture de Police - 75-2023-12-08-00015 - Arrêté n° DOM 2023176 du 08 décembre 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 34
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;




A R R Ê T E

Article 1 :

La société HIPTOWN EXPLOITATION, dont le siège soci al est situé 19 rue de Vienne – TSA
50029 – 75801 PARIS CEDEX 08, est autorisée à exerc er l'activité de domiciliation
commerciale au sein des locaux de son établissement secondaire sis 84 rue des Templiers –
59000 LILLE, pour une durée de 6 ans, à compter de la notification du présent arrêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administrative – Sous-direct ion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CED EX 04.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.


Pour le préfet de Police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Sidonie DERBY


Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2023-12-08-00015 - Arrêté n° DOM 2023176 du 08 décembre 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 35
Préfecture de Police
75-2023-12-18-00002
Arrêté n° DOM 2023177 portant autorisation
pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-12-18-00002 - Arrêté n° DOM 2023177 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale 36
E X Direction des usagers et
PREFECTURE des polices administratives
D.E ,POLICE Sous-direction des polices sanitaires,
bt environnementales et de sécurité
mts Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2023177 du 18 DECEMBRE 2023
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU l'arrêté n° DOM 2010623 BIS du 12 avril 2018, autorisant la société RSM PARIS SERVICES,
n° identifiant 491 206 603 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de domiciliation dans les locaux
de son siege social et établissement principal sis 26 rue Cambacérès - 75008 PARIS, jusqu'au
22 novembre 2022 ;
VU la demande reçue le 29 novembre 2023 et complétée le 11 décembre 2023, formulée par
Monsieur Stéphane MARIE, président de la société susmentionnée, en vue d'obtenir le
renouvellement de l'agrément préfectoral pour son siège social et établissement principal,
conformément à l'article L. 123-11-3 du code de commerce ;
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
Préfecture de Police - 75-2023-12-18-00002 - Arrêté n° DOM 2023177 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale 37
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité néces saire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'adminis tration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives;
A R R Ê T E
Article 1 :
La société RSM PARIS SERVICES, dont le siège social est situé 26 rue Cambacérès – 75008
PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale, dans les locaux de son
siège social et établissement principal, pour une durée de 6 ans à compter de la date de
notification du présent arrêté.
Article 2 :
Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, t oute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les l ocaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...) , doit être déclarée dans un délai de
deuxmois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Pol ice de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direction de s polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices admin istratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Ce dex 04.
Article 3 :
Le Directeur des usagers et des Polices administratives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs d e la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Marion CHAUDRET
Délais et voies de recours
Conformémentaux articles L. 410-1 etsuivants du code des rel ations entre le publicetl'administration, dans les deux mo is à comp-
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous -direction des polices sanitaires, environnementales et d e sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Af faires Juri-
diques-Place Beauvau -75008 Paris
-un recours contentieux, devant le TribunalAdministratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours jurid ictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2emois suivant la date de notification de la décision contesté e (ou bien du 2e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique).Préfecture de Police - 75-2023-12-18-00002 - Arrêté n° DOM 2023177 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale 38
Préfecture de Police
75-2023-09-13-00029
Arrêté n° DOM 2023179 modifiant l□arrêté DOM
2023111 du 13 septembre 2023 portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00029 - Arrêté n° DOM 2023179 modifiant l□arrêté DOM 2023111 du 13 septembre 2023 portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 39

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité




Arrêté n° DOM 2023179 modifiant l'arrêté DOM 202311 1 du 13 septembre 2023

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté DOM 2023111 du 13 septembre 2023 autorisa nt la société ABC LIV, n° identifiant
314 503 996 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de d omiciliation commerciale au sein des locaux
de son établissement secondaire sis 38 rue Servan – 75011 PARIS, pour une durée de six ans ;

VU la demande reçue par courriel le 22 novembre 2023, formulée par Maître Frédérique
AZOULAY, conseil de la société ABC LIV, en vue d'ob tenir la rectification de l'adresse du siège
social de l'agrément préfectoral pour son établisse ment secondaire susmentionné,
conformément à l'article L. 123-11-3 du code de com merce ;


Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00029 - Arrêté n° DOM 2023179 modifiant l□arrêté DOM 2023111 du 13 septembre 2023 portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 40
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;


A R R Ê T E

L'arrêté DOM 2023111 est modifié comme suit :

Article 1 : La société ABC LIV dont le siège social est situé 2 bis rue Dupont de l'Eure - 75020
PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domici liation commerciale au sein des locaux de
son établissement secondaire sis 38 rue Servan – 75 011 PARIS.

Article 2 : Cette autorisation est valable jusqu'au 12 septembre 2029.

Article 3 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de c ommerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administrative – Sous-direct ion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CED EX 04.

Article 4 : Le directeur des usagers et des polices administra tives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et
de la Préfecture de Police.


Pour le préfet de Police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Marion CHAUDRET


Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00029 - Arrêté n° DOM 2023179 modifiant l□arrêté DOM 2023111 du 13 septembre 2023 portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 41
Préfecture de Police
75-2023-09-13-00030
Arrêté n° DOM 2023180 modifiant l□arrêté DOM
2023112 du 13 septembre 2023 portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00030 - Arrêté n° DOM 2023180 modifiant l□arrêté DOM 2023112 du 13 septembre 2023 portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 42

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité




Arrêté n° DOM 2023180 modifiant l'arrêté DOM 202311 2 du 13 septembre 2023

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté DOM 2023112 du 13 septembre 2023 autorisa nt la société ABC LIV, n° identifiant
314 503 996 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de d omiciliation commerciale au sein des locaux
de son établissement secondaire sis 21 bis rue de S implon - 75018 PARIS, pour une durée de
six ans ;

VU la demande reçue par courriel le 22 novembre 2023, formulée par Maître Frédérique
AZOULAY, conseil de la société ABC LIV, en vue d'ob tenir la rectification de l'adresse du siège
social de l'agrément préfectoral pour son établisse ment secondaire susmentionné,
conformément à l'article L. 123-11-3 du code de com merce ;
Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00030 - Arrêté n° DOM 2023180 modifiant l□arrêté DOM 2023112 du 13 septembre 2023 portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 43
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;



A R R Ê T E

L'arrêté DOM 2023112 est modifié comme suit :

Article 1 : La société ABC LIV dont le siège social est situé 2 bis rue Dupont de l'Eure - 75020
PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domici liation commerciale au sein des locaux de
son établissement secondaire sis 21 bis rue du Simp lon - 75018 PARIS.

Article 2 : Cette autorisation est valable jusqu'au 12 septembre 2029.

Article 3 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administrative – Sous-direct ion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CED EX 04.

Article 4 : Le directeur des usagers et des polices administra tives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et
de la Préfecture de Police.


Pour le préfet de Police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Marion CHAUDRET

Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00030 - Arrêté n° DOM 2023180 modifiant l□arrêté DOM 2023112 du 13 septembre 2023 portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 44
Préfecture de Police
75-2023-09-13-00031
Arrêté n° DOM 2023181 modifiant l□arrêté DOM
2023113 du 13 septembre 2023 portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00031 - Arrêté n° DOM 2023181 modifiant l□arrêté DOM 2023113 du 13 septembre 2023 portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 45

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité




Arrêté n° DOM 2023181 modifiant l'arrêté DOM 202311 3 du 13 septembre 2023

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté DOM 2023113 du 13 septembre 2023 autorisa nt la société ABC LIV, n° identifiant
314 503 996 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de d omiciliation commerciale au sein des locaux
de son établissement secondaire sis 37 rue des Math urins - 75008 PARIS, pour une durée de
six ans ;

VU la demande reçue par courriel le 22 novembre 2023, formulée par Maître Frédérique
AZOULAY, conseil de la société ABC LIV, en vue d'ob tenir la rectification de l'adresse du siège
social de l'agrément préfectoral pour son établisse ment secondaire susmentionné,
conformément à l'article L. 123-11-3 du code de com merce ;
Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00031 - Arrêté n° DOM 2023181 modifiant l□arrêté DOM 2023113 du 13 septembre 2023 portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 46
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;



A R R Ê T E

L'arrêté DOM 2023113 est modifié comme suit :

Article 1 : La société ABC LIV dont le siège social est situé 2 bis rue Dupont de l'Eure - 75020
PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domici liation commerciale au sein des locaux de
son établissement secondaire sis 37 rue des Mathuri ns - 75008 PARIS.

Article 2 : Cette autorisation est valable jusqu'au 12 septembre 2029.

Article 3 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de c ommerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administrative – Sous-direct ion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CED EX 04.

Article 4 : Le directeur des usagers et des polices administra tives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et
de la Préfecture de Police.


Pour le préfet de Police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Marion CHAUDRET

Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00031 - Arrêté n° DOM 2023181 modifiant l□arrêté DOM 2023113 du 13 septembre 2023 portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 47
Préfecture de Police
75-2023-09-13-00032
Arrêté n° DOM 2023182 modifiant l□arrêté DOM
2023114 du 13 septembre 2023 portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00032 - Arrêté n° DOM 2023182 modifiant l□arrêté DOM 2023114 du 13 septembre 2023 portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 48

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité




Arrêté n° DOM 2023182 modifiant l'arrêté DOM 202311 4 du 13 septembre 2023

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté DOM 2023114 du 13 septembre 2023 autorisa nt la société ABC LIV, n° identifiant
314 503 996 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de d omiciliation commerciale au sein des locaux
de son établissement secondaire sis 32 boulevard de Strasbourg - 75010 PARIS, pour une
durée de six ans ;

VU la demande reçue par courriel le 22 novembre 2023, formulée par Maître Frédérique
AZOULAY, conseil de la société ABC LIV, en vue d'ob tenir la rectification de l'adresse du siège
social de l'agrément préfectoral pour son établisse ment secondaire susmentionné,
conformément à l'article L. 123-11-3 du code de com merce ;

Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00032 - Arrêté n° DOM 2023182 modifiant l□arrêté DOM 2023114 du 13 septembre 2023 portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 49
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;



A R R Ê T E

L'arrêté DOM 2023114 est modifié comme suit :

Article 1 : La société ABC LIV dont le siège social est situé 2 bis rue Dupont de l'Eure - 75020
PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domici liation commerciale au sein des locaux de
son établissement secondaire sis 32 boulevard de St rasbourg - 75010 PARIS.

Article 2 : Cette autorisation est valable jusqu'au 12 septembre 2029.

Article 3 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de c ommerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administrative – Sous-direct ion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CED EX 04.

Article 4 : Le directeur des usagers et des polices administra tives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et
de la Préfecture de Police.


Pour le préfet de Police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Marion CHAUDRET

Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00032 - Arrêté n° DOM 2023182 modifiant l□arrêté DOM 2023114 du 13 septembre 2023 portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 50
Préfecture de Police
75-2023-09-13-00033
Arrêté n° DOM 2023183 modifiant l□arrêté DOM
2023115 du 13 septembre 2023 portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00033 - Arrêté n° DOM 2023183 modifiant l□arrêté DOM 2023115 du 13 septembre 2023 portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 51

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité




Arrêté n° DOM 2023183 modifiant l'arrêté DOM 202311 5 du 13 septembre 2023

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté DOM 2023115 du 13 septembre 2023 autorisa nt la société ABC LIV, n° identifiant
314 503 996 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de d omiciliation commerciale au sein des locaux
de son établissement secondaire sis 12 rue Vivienne – 75002 PARIS, pour une durée de six
ans ;

VU la demande reçue par courriel le 22 novembre 2023, formulée par Maître Frédérique
AZOULAY, conseil de la société ABC LIV, en vue d'ob tenir la rectification de l'adresse du siège
social de l'agrément préfectoral pour son établisse ment secondaire susmentionné,
conformément à l'article L. 123-11-3 du code de com merce ;
Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00033 - Arrêté n° DOM 2023183 modifiant l□arrêté DOM 2023115 du 13 septembre 2023 portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 52
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;



A R R Ê T E

L'arrêté DOM 2023115 est modifié comme suit :

Article 1 : La société ABC LIV dont le siège social est situé 2 bis rue Dupont de l'Eure - 75020
PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domici liation commerciale au sein des locaux de
son établissement secondaire sis 12 rue Vivienne – 75002 PARIS.

Article 2 : Cette autorisation est valable jusqu'au 12 septembre 2029.

Article 3 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de c ommerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administrative – Sous-direct ion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CED EX 04.

Article 4 : Le directeur des usagers et des polices administra tives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et
de la Préfecture de Police.


Pour le préfet de Police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Marion CHAUDRET

Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00033 - Arrêté n° DOM 2023183 modifiant l□arrêté DOM 2023115 du 13 septembre 2023 portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 53
Préfecture de Police
75-2023-09-13-00034
Arrêté n° DOM 2023184 modifiant l□arrêté DOM
2023116 du 13 septembre 2023 portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00034 - Arrêté n° DOM 2023184 modifiant l□arrêté DOM 2023116 du 13 septembre 2023 portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 54

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité




Arrêté n° DOM 2023184 modifiant l'arrêté DOM 202311 6 du 13 septembre 2023

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté DOM 2023111 du 13 septembre 2023 autorisa nt la société ABC LIV, n° identifiant
314 503 996 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de d omiciliation commerciale au sein des locaux
de son établissement secondaire sis 16 boulevard Sa int-Germain – 75005 PARIS, pour une
durée de six ans ;

VU la demande reçue par courriel le 22 novembre 2023, formulée par Maître Frédérique
AZOULAY, conseil de la société ABC LIV, en vue d'ob tenir la rectification de l'adresse du siège
social de l'agrément préfectoral pour son établisse ment secondaire susmentionné,
conformément à l'article L. 123-11-3 du code de com merce ;
Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00034 - Arrêté n° DOM 2023184 modifiant l□arrêté DOM 2023116 du 13 septembre 2023 portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 55
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;



A R R Ê T E

L'arrêté DOM 2023116 est modifié comme suit :

Article 1 : La société ABC LIV dont le siège social est situé 2 bis rue Dupont de l'Eure - 75020
PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domici liation commerciale au sein des locaux de
son établissement secondaire sis 16 boulevard Saint -Germain – 75005 PARIS.

Article 2 : Cette autorisation est valable jusqu'au 12 septembre 2029.

Article 3 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de c ommerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administrative – Sous-direct ion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CED EX 04.

Article 4 : Le directeur des usagers et des polices administra tives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et
de la Préfecture de Police.

Pour le préfet de Police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Marion CHAUDRET


Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00034 - Arrêté n° DOM 2023184 modifiant l□arrêté DOM 2023116 du 13 septembre 2023 portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 56
Préfecture de Police
75-2023-09-13-00035
Arrêté n° DOM 2023185 modifiant l□arrêté DOM
2023117 du 13 septembre 2023 portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00035 - Arrêté n° DOM 2023185 modifiant l□arrêté DOM 2023117 du 13 septembre 2023 portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 57

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité




Arrêté n° DOM 2023185 modifiant l'arrêté DOM 202311 7 du 13 septembre 2023

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté DOM 2023117 du 13 septembre 2023 autorisa nt la société ABC LIV, n° identifiant
314 503 996 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de d omiciliation commerciale au sein des locaux
de son établissement secondaire sis 89/91 rue du Fa ubourg Saint Honoré – 75008 PARIS, pour
une durée de six ans ;

VU la demande reçue par courriel le 22 novembre 2023, formulée par Maître Frédérique
AZOULAY, conseil de la société ABC LIV, en vue d'ob tenir la rectification de l'adresse du siège
social de l'agrément préfectoral pour son établisse ment secondaire susmentionné,
conformément à l'article L. 123-11-3 du code de com merce ;
Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00035 - Arrêté n° DOM 2023185 modifiant l□arrêté DOM 2023117 du 13 septembre 2023 portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 58
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;



A R R Ê T E

L'arrêté DOM 2023117 est modifié comme suit :

Article 1 : La société ABC LIV dont le siège social est situé 2 bis rue Dupont de l'Eure - 75020
PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domici liation commerciale au sein des locaux de
son établissement secondaire sis 89-91 rue du Faubo urg Saint Honoré – 75008 PARIS.

Article 2 : Cette autorisation est valable jusqu'au 12 septembre 2029 .

Article 3 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de c ommerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administrative – Sous-direct ion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CED EX 04.

Article 4 : Le directeur des usagers et des polices administra tives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et
de la Préfecture de Police.

Pour le préfet de Police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Marion CHAUDRET


Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00035 - Arrêté n° DOM 2023185 modifiant l□arrêté DOM 2023117 du 13 septembre 2023 portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 59
Préfecture de Police
75-2023-12-20-00003
Arrêté n° DOM 2023186 modifiant l□arrêté DOM
2023119 du 20 octobre 2023 portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-12-20-00003 - Arrêté n° DOM 2023186 modifiant l□arrêté DOM 2023119 du 20 octobre 2023 portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 60
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéD3
o
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2023186 modifiant l'arrêté DOM 202311 9 du 20 octobre 2023
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VUla directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octo bre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins d e blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VUle code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123 -11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VUle code monétaire et financier, notamment ses articles L. 56 1-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
VUl'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la pré vention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de f inancement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VUle décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agréme nt des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du co mmerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VUl'arrêté DOM 2023119 du 20 octobre 2023 autorisant la sociét é ABC LIV, n° identifiant
314503996R.C.S.PARIS,àexercerl'activitédedomiciliat ioncommercialeauseindeslocaux
de son établissement secondaire sis 176 avenue Charles de Ga ulle – 92200 NEUILLY-SUR-
SEINE, pour une durée de six ans ;
VUla demande recue par courriel le 22 novembre 2023, formulée p ar Maître Frédérique
AZOULAY,conseildelasociétéABCLIV,envued'obtenirlare ctificationdel'adressedusiège
social de l'agrément préfectoral pour son établissement se condaire susmentionné,
conformément à l'article L. 123-11-3 du code de com merce ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr1Préfecture de Police - 75-2023-12-20-00003 - Arrêté n° DOM 2023186 modifiant l□arrêté DOM 2023119 du 20 octobre 2023 portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 61
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domicili ées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité néces saire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'adminis tration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
L'arrêté DOM 2023119 est modifié comme suit :
Article 1 : La société ABC LIV dont le siège social est situé 2 bis rue Dupo nt de l'Eure-75020
PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale au sein des locaux de
son établissement secondaire sis 176 avenue Charles de Gaulle – 92200 NEUILLY-SUR-SEINE.
Article 2 : Cette autorisation est valable jusqu'au 19 octobre 2029.
Article 3 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, t oute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les l ocaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...) , doit être déclarée dans un délai de
deux mois etlespiècesjustificativesfourniesàlaPréfecturedePol icedeParis–Directiondes
usagers et des polices administrative – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices admin istratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CED EX 04.
Article 4 : Ledirecteurdesusagersetdespolicesadministrativesest chargédel'exécutiondu
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administ ratifs de la Préfecture de Paris et
de la Préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Marion CHAUDRET
Délais et voies de recours
Conformémentaux articles L. 410-1 etsuivants du code des rel ations entre le publicetl'administration, dans les deux mo is à comp-
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous -direction des polices sanitaires, environnementales et d e sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Af faires Juri-
diques-Place Beauvau -75008 Paris
-un recours contentieux, devant le TribunalAdministratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours jurid ictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2emois suivant la date de notification de la décision contesté e (ou bien du 2e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique).Préfecture de Police - 75-2023-12-20-00003 - Arrêté n° DOM 2023186 modifiant l□arrêté DOM 2023119 du 20 octobre 2023 portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 62
Préfecture de Police
75-2023-09-13-00036
Arrêté n° DOM 2023188 modifiant l□arrêté DOM
2023122 du 13 septembre 2023 portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00036 - Arrêté n° DOM 2023188 modifiant l□arrêté DOM 2023122 du 13 septembre 2023 portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 63

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité




Arrêté n° DOM 2023188 modifiant l'arrêté DOM 202312 2 du 13 septembre 2023

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le Préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté DOM 2023122 du 13 septembre 2023 autorisa nt la société ABC LIV, n° identifiant
314 503 996 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de d omiciliation commerciale au sein des locaux
de son établissement secondaire sis 23 rue du Dépar t - 75014 PARIS, pour une durée de six
ans ;

VU la demande reçue par courriel le 22 novembre 2023, formulée par Maître Frédérique
AZOULAY, conseil de la société ABC LIV, en vue d'ob tenir la rectification de l'adresse du siège
social de l'agrément préfectoral pour son établisse ment secondaire susmentionné,
conformément à l'article L. 123-11-3 du code de com merce ;
Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00036 - Arrêté n° DOM 2023188 modifiant l□arrêté DOM 2023122 du 13 septembre 2023 portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 64
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;



A R R Ê T E

L'arrêté DOM 2023122 est modifié comme suit :

Article 1 : La société ABC LIV dont le siège social est situé 2 bis rue Dupont de l'Eure - 75020
PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domici liation commerciale au sein des locaux de
son établissement secondaire sis 23 rue du Départ - 75014 PARIS.

Article 2 : Cette autorisation est valable jusqu'au 12 septembre 2029.

Article 3 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de c ommerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administrative – Sous-direct ion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CED EX 04.

Article 4 : Le directeur des usagers et des polices administra tives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et
de la Préfecture de Police.


Pour le préfet de Police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Marion CHAUDRET

Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00036 - Arrêté n° DOM 2023188 modifiant l□arrêté DOM 2023122 du 13 septembre 2023 portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 65
Préfecture de Police
75-2023-09-13-00037
Arrêté n° DOM 2023189 modifiant l□arrêté DOM
2023123 du 13 septembre 2023 portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00037 - Arrêté n° DOM 2023189 modifiant l□arrêté DOM 2023123 du 13 septembre 2023 portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 66

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité




Arrêté n° DOM 2023189 modifiant l'arrêté DOM 202312 3 du 13 septembre 2023

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté DOM 2023123 du 13 septembre 2023 autorisa nt la société ABC LIV, n° identifiant
314 503 996 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de d omiciliation commerciale au sein des locaux
de son établissement secondaire sis 23-25 rue Jean- Jacques Rousseau – 75001 PARIS, pour
une durée de six ans ;

VU la demande reçue par courriel le 22 novembre 2023, formulée par Maître Frédérique
AZOULAY, conseil de la société ABC LIV, en vue d'ob tenir la rectification de l'adresse du siège
social de l'agrément préfectoral pour son établisse ment secondaire susmentionné,
conformément à l'article L. 123-11-3 du code de com merce ;
Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00037 - Arrêté n° DOM 2023189 modifiant l□arrêté DOM 2023123 du 13 septembre 2023 portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 67
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;



A R R Ê T E

L'arrêté DOM 2023123 est modifié comme suit :

Article 1 : La société ABC LIV dont le siège social est situé 2 bis rue Dupont de l'Eure - 75020
PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domici liation commerciale au sein des locaux de
son établissement secondaire sis 23-25 rue Jean-Jac ques Rousseau – 75001 PARIS.

Article 2 : Cette autorisation est valable jusqu'au 12 septembre 2029.

Article 3 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de c ommerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administrative – Sous-direct ion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CED EX 04.

Article 4 : Le directeur des usagers et des polices administra tives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et
de la Préfecture de Police.


Pour le préfet de Police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Marion CHAUDRET

Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00037 - Arrêté n° DOM 2023189 modifiant l□arrêté DOM 2023123 du 13 septembre 2023 portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 68
Préfecture de Police
75-2023-12-20-00004
Arrêté n° DOM 2023190 modifiant l□arrêté DOM
2023124 du 13 septembre 2023 portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-12-20-00004 - Arrêté n° DOM 2023190 modifiant l□arrêté DOM 2023124 du 13 septembre 2023 portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 69
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéo
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2023190 modifiant l'arrêté DOM 202312 4 du 13 septembre 2023
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VUla directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octo bre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins d e blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VUle code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123 -11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VUle code monétaire et financier, notamment ses articles L. 56 1-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
VUl'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la pré vention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de f inancement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VUle décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agréme nt des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du co mmerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VUl'arrêtéDOM2023124 du13septembre 2023autorisant lasoci étéABC LIV,n°identifiant
314503996R.C.S.PARIS,àexercerl'activitédedomiciliat ioncommercialeauseindeslocaux
de son établissement secondaire sis 38 rue Dunois – 75013 PARIS, pour une durée de six ans ;
VUla demande reçue par courriel le 22 novembre 2023, formulée p ar Maître Frédérique
AZOULAY,conseildelasociétéABCLIV,envued'obtenirlare ctificationdel'adressedusiège
social de l'agrément préfectoral pour son établissement se condaire susmentionné,
conformément à l'article L. 123-11-3 du code de com merce ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr1Préfecture de Police - 75-2023-12-20-00004 - Arrêté n° DOM 2023190 modifiant l□arrêté DOM 2023124 du 13 septembre 2023 portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 70
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domicili ées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité néces saire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'adminis tration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
L'arrêté DOM 2023124 est modifié comme suit :
Article 1 : La société ABC LIV dont le siège social est situé 2 bis rue Dupo nt de l'Eure-75020
PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale au sein des locaux de
son établissement secondaire sis 38 rue Dunois – 75 013 PARIS.
Article 2 : Cette autorisation est valable jusqu'au 12 septembre 2029.
Article 3 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, t oute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les l ocaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...) , doit être déclarée dans un délai de
deux mois etlespiècesjustificativesfourniesàlaPréfecturedePol icedeParis–Directiondes
usagers et des polices administrative – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices admin istratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CED EX 04.
Article 4 : Ledirecteurdesusagersetdespolicesadministrativesest chargédel'exécutiondu
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administ ratifs de la Préfecture de Paris et
de la Préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Marion CHAUDRET

Délais et voies de recours
Conformémentaux articles L. 410-1 etsuivants du code des rel ations entre le publicetl'administration, dans les deux mo is à comp-
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous -direction des polices sanitaires, environnementales et d e sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Af faires Juri-
diques-Place Beauvau -75008 Paris
-un recours contentieux, devant le TribunalAdministratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours jurid ictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2emois suivant la date de notification de la décision contesté e (ou bien du 2e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique).Préfecture de Police - 75-2023-12-20-00004 - Arrêté n° DOM 2023190 modifiant l□arrêté DOM 2023124 du 13 septembre 2023 portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 71
Préfecture de Police
75-2023-09-13-00038
Arrêté n° DOM 2023191 modifiant l□arrêté DOM
2023125 du 13 septembre 2023 portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00038 - Arrêté n° DOM 2023191 modifiant l□arrêté DOM 2023125 du 13 septembre 2023 portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 72

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité




Arrêté n° DOM 2023191 modifiant l'arrêté DOM 202312 5 du 13 septembre 2023

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté DOM 2023125 du 13 septembre 2023 autorisa nt la société ABC LIV, n° identifiant
314 503 996 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de d omiciliation commerciale au sein des locaux
de son établissement secondaire sis 118 à 130 avenu e Jean Jaurès – 75019 PARIS, pour une
durée de six ans ;

VU la demande reçue par courriel le 22 novembre 2023, formulée par Maître Frédérique
AZOULAY, conseil de la société ABC LIV, en vue d'ob tenir la rectification de l'adresse du siège
social de l'agrément préfectoral pour son établisse ment secondaire susmentionné,
conformément à l'article L. 123-11-3 du code de com merce ;
Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00038 - Arrêté n° DOM 2023191 modifiant l□arrêté DOM 2023125 du 13 septembre 2023 portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 73

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;



A R R Ê T E

L'arrêté DOM 2023125 est modifié comme suit :

Article 1 : La société ABC LIV dont le siège social est situé 2 bis rue Dupont de l'Eure - 75020
PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domici liation commerciale au sein des locaux de
son établissement secondaire sis 118 à 130 avenue J ean Jaurès – 75019 PARIS.

Article 2 : Cette autorisation est valable jusqu'au 12 septembre 2029.

Article 3 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de c ommerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administrative – Sous-direct ion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CED EX 04.

Article 4 : Le directeur des usagers et des polices administra tives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et
de la Préfecture de Police.


Pour le préfet de Police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Marion CHAUDRET

Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00038 - Arrêté n° DOM 2023191 modifiant l□arrêté DOM 2023125 du 13 septembre 2023 portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 74
Préfecture de Police
75-2023-12-20-00005
Arrêté n° DOM 2023192 modifiant l□arrêté DOM
2023126 du 13 septembre 2023 portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-12-20-00005 - Arrêté n° DOM 2023192 modifiant l□arrêté DOM 2023126 du 13 septembre 2023 portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 75
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéo
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2023192 modifiant l'arrêté DOM 202312 6 du 13 septembre 2023
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VUla directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octo bre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins d e blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VUle code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123 -11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VUle code monétaire et financier, notamment ses articles L. 56 1-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
VUl'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la pré vention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de f inancement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VUle décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agréme nt des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du co mmerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VUl'arrêtéDOM2023126 du13septembre 2023autorisant lasoci étéABC LIV,n°identifiant
314503996R.C.S.PARIS,àexercerl'activitédedomiciliat ioncommercialeauseindeslocaux
de son établissement secondaire sis 66 avenue des Champs Ely sées 75008 - PARIS, pour une
durée de six ans ;
VUla demande reçue par courriel le 22 novembre 2023, formulée p ar Maître Frédérique
AZOULAY,conseildelasociétéABCLIV,envued'obtenirlare ctificationdel'adressedusiège
social de l'agrément préfectoral pour son établissement se condaire susmentionné,
conformément à l'article L. 123-11-3 du code de com merce ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr1Préfecture de Police - 75-2023-12-20-00005 - Arrêté n° DOM 2023192 modifiant l□arrêté DOM 2023126 du 13 septembre 2023 portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 76
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domicili ées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité néces saire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'adminis tration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
L'arrêté DOM 2023126 est modifié comme suit :
Article 1 : La société ABC LIV dont le siège social est situé 2 bis rue Dupo nt de l'Eure-75020
PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale au sein des locaux de
son établissement secondaire sis 66 avenue des Cham ps Elysées 75008 - PARIS.
Article 2 : Cette autorisation est valable jusqu'au 12 septembre 2029.
Article 3 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, t oute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les l ocaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...) , doit être déclarée dans un délai de
deux mois etlespiècesjustificativesfourniesàlaPréfecturedePol icedeParis–Directiondes
usagers et des polices administrative – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices admin istratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CED EX 04.
Article 4 : Ledirecteurdesusagersetdespolicesadministrativesest chargédel'exécutiondu
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administ ratifs de la Préfecture de Paris et
de la Préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Marion CHAUDRET

Délais et voies de recours
Conformémentaux articles L. 410-1 etsuivants du code des rel ations entre le publicetl'administration, dans les deux mo is à comp-
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous -direction des polices sanitaires, environnementales et d e sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Af faires Juri-
diques-Place Beauvau -75008 Paris
-un recours contentieux, devant le TribunalAdministratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours jurid ictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2emois suivant la date de notification de la décision contesté e (ou bien du 2e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique).Préfecture de Police - 75-2023-12-20-00005 - Arrêté n° DOM 2023192 modifiant l□arrêté DOM 2023126 du 13 septembre 2023 portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 77
Préfecture de Police
75-2023-10-13-00017
Arrêté n° DOM 2023193 modifiant l□arrêté DOM
2023127 du 13 septembre 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-10-13-00017 - Arrêté n° DOM 2023193 modifiant l□arrêté DOM 2023127 du 13 septembre 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale78

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité




Arrêté n° DOM 2023193 modifiant l'arrêté DOM 202312 7 du 13 septembre 2023

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté DOM 2023127 du 13 septembre 2023 autorisa nt la société ABC LIV, n° identifiant
314 503 996 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de d omiciliation commerciale au sein des locaux
de son établissement secondaire sis 95 avenue du Pr ésident Wilson – 93100 MONTREUIL,
pour une durée de six ans ;

VU la demande reçue par courriel le 22 novembre 2023, formulée par Maître Frédérique
AZOULAY, conseil de la société ABC LIV, en vue d'ob tenir la rectification de l'adresse du siège
social de l'agrément préfectoral pour son établisse ment secondaire susmentionné,
conformément à l'article L. 123-11-3 du code de com merce ;
Préfecture de Police - 75-2023-10-13-00017 - Arrêté n° DOM 2023193 modifiant l□arrêté DOM 2023127 du 13 septembre 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale79
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;



A R R Ê T E

L'arrêté DOM 2023127 est modifié comme suit :

Article 1 : La société ABC LIV dont le siège social est situé 2 bis rue Dupont de l'Eure - 75020
PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domici liation commerciale au sein des locaux de
son établissement secondaire sis 95 avenue du Prési dent Wilson – 93100 MONTREUIL.

Article 2 : Cette autorisation est valable jusqu'au 12 septembre 2029.

Article 3 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de c ommerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administrative – Sous-direct ion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CED EX 04.

Article 4 : Le directeur des usagers et des polices administra tives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et
de la Préfecture de Police.


Pour le préfet de Police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Marion CHAUDRET

Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2023-10-13-00017 - Arrêté n° DOM 2023193 modifiant l□arrêté DOM 2023127 du 13 septembre 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale80
Préfecture de Police
75-2023-09-13-00039
Arrêté n° DOM 2023195 modifiant l□arrêté DOM
2023129 du 13 septembre 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00039 - Arrêté n° DOM 2023195 modifiant l□arrêté DOM 2023129 du 13 septembre 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale81

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité




Arrêté n° DOM 2023195 modifiant l'arrêté DOM 202312 9 du 13 septembre 2023

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relati ve à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté DOM 2023129 du 13 septembre 2023 autorisa nt la société ABC LIV, n° identifiant
314 503 996 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de d omiciliation commerciale au sein des locaux
de son établissement secondaire sis 47-49 rue Marce l Dassault – 92100 BOULOGNE -
BILLANCOURT, pour une durée de six ans ;

VU la demande recue par courriel le 22 novembre 2023, formulée par Maître Frédérique
AZOULAY, conseil de la société ABC LIV, en vue d'ob tenir la rectification de l'adresse du siège
social de l'agrément préfectoral pour son établisse ment secondaire susmentionné,
conformément à l'article L. 123-11-3 du code de com merce ;
Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00039 - Arrêté n° DOM 2023195 modifiant l□arrêté DOM 2023129 du 13 septembre 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale82
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;



A R R Ê T E

L'arrêté DOM 2023129 est modifié comme suit :

Article 1 : La société ABC LIV dont le siège social est situé 2 bis rue Dupont de l'Eure - 75020
PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domici liation commerciale au sein des locaux de
son établissement secondaire sis 47-49 rue Marcel D assault – 92100 BOULOGNE-
BILLANCOURT.

Article 2 : Cette autorisation est valable jusqu'au 12 septembre 2029.

Article 3 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de c ommerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administrative – Sous-direct ion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CED EX 04.

Article 4 : Le directeur des usagers et des polices administra tives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et
de la Préfecture de Police.


Pour le préfet de Police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Marion CHAUDRET

Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00039 - Arrêté n° DOM 2023195 modifiant l□arrêté DOM 2023129 du 13 septembre 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale83
Préfecture de Police
75-2023-12-11-00015
Arrêté n° DOM 2023197 portant autorisation
pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-12-11-00015 - Arrêté n° DOM 2023197 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale 84
PRÉFECTURE /4apP
DE POLICE
Fraternité
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2023197 du 11 DECEMBRE 2023
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le Préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU la demande reçue le 27 novembre 2023, formulée par Monsieur Jonathan MALKA,
président de la société GENESYS, n° identifiant 838 345 924 R.C.S Paris, elle-même
présidente de la société HELLODOM, n° identifiant 8 78 831 312 R.C.S Paris, en vue d'obtenir
l'agrément préfectoral pour l'établissement seconda ire de ladite société, sis 1 rue de Bruneval
– 76610 LE HAVRE, conformément à l'article L. 123-1 1-3 du code de commerce ;
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr1Préfecture de Police - 75-2023-12-11-00015 - Arrêté n° DOM 2023197 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale 85
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 :
La société HELLODOM, dont le siège social est situé 9 rue des Colonnes – 75002 PARIS, est
autorisée à exercer l'activité de domiciliation dan s les locaux de son établissement secondaire
situé 1 rue de Bruneval – 76610 LE HAVRE, pour une durée de 6 ans à compter de la date de
notification du présent arrêté.
Article 2 :
Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification substantielle
portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le titulaire
dispose des locaux (bail, titre de propriété...), d oit être déclarée dans un délai de deux mois et
les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des usagers et
des polices administratives – Sous-direction des po lices sanitaires, environnementales et de
sécurité – Bureau des polices administratives de sé curité – Section domiciliations, 1 bis rue de
Lutèce 75195 PARIS Cedex 04.
Article 3 :
Le directeur des usagers et des Polices administrat ives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Sidonie DERBY
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du co de des relations entre le public et l'administratio n, dans les deux mois à comp-
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juri-
diques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cede x 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique).Préfecture de Police - 75-2023-12-11-00015 - Arrêté n° DOM 2023197 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale 86
Préfecture de Police
75-2023-12-11-00017
Arrêté n° DOM 2023198 portant autorisation
pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-12-11-00017 - Arrêté n° DOM 2023198 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale 87
PRÉFECTURE /4apP
DE POLICE
Fraternité
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2023198 du 11 DECEMBRE 2023
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VUla directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octo bre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins d e blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VUle code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123 -11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VUle code monétaire et financier, notamment ses articles L. 56 1-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
VUl'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la pré vention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de f inancement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VUle décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agréme nt des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du co mmerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée, po rtant institution de l'ordre
des experts-comptables et réglementant le titre et la profe ssion d'expert-comptable,
notamment son article 22 alinéa 3 ;
VUla demande reçue le 04 décembre 2023, formulée par Monsieur G uillaume CARON,
président de la société AXE 3 AUDIT CONSEIL EXPERTISE, n° ide ntifiant 518 860 622 R.C.S.
PARIS, en vue d'obtenir l'agrément préfectoral pour son siè ge social et établissement
principal, sis 5 rue de l'Atlas – 75019 PARIS, conformément à l'article L. 123-11-3 du code de
commerce ;
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domicili ées des locaux
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr1Préfecture de Police - 75-2023-12-11-00017 - Arrêté n° DOM 2023198 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale 88
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité néces saire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'adminis tration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives;
A R R Ê T E
Article 1 : La société AXE 3 AUDIT CONSEIL EXPERTISE, dont le siège socia l est situé
5ruedel'Atlas–75019PARIS,estautorisée àexercerl'acti vitédedomiciliationcommerciale,
dans les locaux de son siège social et établissement princip al, pour une durée de 6 ans ,à
compter de la date de notification du présent arrêt é.
Cette autorisation est accordée sous réserve de rester une a ctivité commerciale à titre
accessoire et de respecter l'indépendance, le statut et le c ode de déontologie de la
profession d'expert-comptable.
Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, t oute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les l ocaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...) , doit être déclarée dans un délai de
deuxmois etlespiècesjustificativesfourniesàlaPréfecturedePol icedeParis–Directiondes
usagers et des polices administratives – Sous-direction de s polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices admin istratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Ced ex 04.
Article 3 : LeDirecteurdesusagersetdespolicesadministrativesest chargédel'exécutiondu
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administ ratifs de la Préfecture de Paris et
de la Préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Sidonie DERBY
Délais et voies de recours
Conformémentaux articles L. 410-1 etsuivants du code des rel ations entre le publicetl'administration, dans les deux mo is à comp-
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous -direction des polices sanitaires, environnementales et d e sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Af faires Juri-
diques-Place Beauvau -75008 Paris
-un recours contentieux, devant le TribunalAdministratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours jurid ictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2emois suivant la date de notification de la décision contesté e (ou bien du 2e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique).Préfecture de Police - 75-2023-12-11-00017 - Arrêté n° DOM 2023198 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale 89
Préfecture de Police
75-2023-12-11-00016
Arrêté n° DOM 2023199 portant autorisation
pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-12-11-00016 - Arrêté n° DOM 2023199 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale 90
PRÉFECTURE /4apP
DE POLICE
Fraternité
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2023199 du 11 DECEMBRE 2023
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VUla directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octo bre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins d e blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VUle code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123 -11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VUle code monétaire et financier, notamment ses articles L. 56 1-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
VUl'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la pré vention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de f inancement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VUle décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agréme nt des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du co mmerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VUla demande reçue le 04 décembre 2023, formulée par Madame Son ja MARKOVIC,
présidentede la société GESTION CONSEIL, n°identifiant 91 3 402 301 R.C.S PARIS, en vue
d'obtenirl'agrémentpréfectoralpoursonsiègesocialeté tablissementprincipal,sis23ruedu
Capitaine Ferber – 75020 PARIS, conformément à l'ar ticle L. 123-11-3 du code de commerce ;
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domicili ées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité néces saire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'adminis tration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr1Préfecture de Police - 75-2023-12-11-00016 - Arrêté n° DOM 2023199 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale 91
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 :
La société GESTION CONSEIL, dont le siège social est situé 23 rue du Capitaine Ferber –
75020 PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domicili ation commerciale, dans les locaux
desonsiègesocialetétablissementprincipal,pourunedur éede6ans ,àcompterdeladate
de notification du présent arrêté.
Article 2 :
Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, t oute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les l ocaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...) , doit être déclarée dans un délai de
deuxmois etlespiècesjustificativesfourniesàlaPréfecturedePol icedeParis–Directiondes
usagers et des polices administratives – Sous-direction de s polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices admin istratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Ced ex 04.
Article 3 :
Le directeur des usagers et des Polices administratives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs d e la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Sidonie DERBY
Délais et voies de recours
Conformémentaux articles L. 410-1 etsuivants du code des rel ations entre le publicetl'administration, dans les deux mo is à comp-
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous -direction des polices sanitaires, environnementales et d e sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Af faires Juri-
diques-Place Beauvau -75008 Paris
-un recours contentieux, devant le TribunalAdministratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours jurid ictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2emois suivant la date de notification de la décision contesté e (ou bien du 2e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique).Préfecture de Police - 75-2023-12-11-00016 - Arrêté n° DOM 2023199 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale 92
Préfecture de Police
75-2023-12-11-00018
Arrêté n° DOM 2023200 du 11 décembre 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
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1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
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Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2023200 du 11 DECEMBRE 2023

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté n° DOM 2010159R1 du 29 décembre 2017, aut orisant la société OFFICE CENTER,
n° identifiant 428 256 671 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de domic iliation dans les locaux
de son siège social et établissement principal sis 209 rue Saint Honoré – 75001 PARIS, pour
une durée de six ans ;

VU la demande reçue le 22 novembre 2023, complétée le 06 décembre 2023, formulée par
Madame Muriel HARBONNIER-GUILHEM et Madame Maureen GUILHEM-HARBONNIER,
gérantes de la société susmentionnée, en vue d'obte nir le renouvellement de l'agrément
préfectoral pour son siège social et établissement principal, conformément à l'article
L. 123-11-3 du code de commerce ;
Préfecture de Police - 75-2023-12-11-00018 - Arrêté n° DOM 2023200 du 11 décembre 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 94
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives;



A R R Ê T E

Article 1 :

La société OFFICE CENTER, dont le siège social est situé 209 rue Saint Honoré – 75001 PARIS,
est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale, dans les locaux de son siège
social et établissement principal, pour une durée d e 6 ans à compter de la date de
notification du présent arrêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Ce dex 04.

Article 3 :

Le Directeur des usagers et des Polices administrat ives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.


Pour le préfet de Police et par délégation


L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Sidonie DERBY

Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2023-12-11-00018 - Arrêté n° DOM 2023200 du 11 décembre 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 95
Préfecture de Police
75-2023-12-15-00015
Arrêté n° DOM 2023202 portant autorisation
pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-12-15-00015 - Arrêté n° DOM 2023202 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale 96
PRÉFECTURE /4apP
DE POLICE
Fraternité
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2023202 du 15 DECEMBRE 2023
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VUla directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octo bre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins d e blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VUle code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123 -11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VUle code monétaire et financier, notamment ses articles L. 56 1-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
VUl'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la pré vention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de f inancement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VUle décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agréme nt des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du co mmerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VUle demande reçue le 08 décembre 2023, formulée par le cabinet d'avocats « Mazars »
sis 1 rue des Arquebusiers – 67000 STRASBOURG, agissant pour le compte de Madame
Lynsey BLAIR gérante de la société PORTE D'ORLÉANS BUSINESS CENTRE,n° identifiant
531 997 609 R.C.S. PARIS, en vue d'obtenir l'agrément préfectoral p our son établissement
secondaire situé 25 boulevard Romain Rolland – 92120 MONTRO UGE, conformément à
l'article L. 123-11-3 du code de commerce ;
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domicili ées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité néces saire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'adminis tration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr1Préfecture de Police - 75-2023-12-15-00015 - Arrêté n° DOM 2023202 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale 97
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 :
La société PORTE D'ORLÉANS BUSINESS CENTRE, dont le siège so cial est situé 72 rue du
Faubourg Saint Honoré – 75008 PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation
commerciale, dans les locaux de son établissement secondai re sis 25 boulevard Romain
Rolland – 92120 MONTROUGE, pour une durée de 6 ans ,à compter de la date de
notification du présent arrêté.
Article 2 :
Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, t oute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les l ocaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...) , doit être déclarée dans un délai de
deuxmois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Pol ice de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direction de s polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices admin istratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Ced ex 04.
Article 3 :
Le directeur des usagers et des Polices administratives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs d e la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Marion CHAUDRET
Délais et voies de recours
Conformémentaux articles L. 410-1 etsuivants du code des rel ations entre le publicetl'administration, dans les deux mo is à comp-
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous -direction des polices sanitaires, environnementales et d e sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Af faires Juri-
diques-Place Beauvau -75008 Paris
-un recours contentieux, devant le TribunalAdministratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours jurid ictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2emois suivant la date de notification de la décision contesté e (ou bien du 2e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique).Préfecture de Police - 75-2023-12-15-00015 - Arrêté n° DOM 2023202 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale 98