PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2024-018
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Côte-d'Or /
21-2024-01-24-00003 - Récépissé Déclaration SAP/980410179
MARIE
LAURE A VOTRE SERVICE
LECHIEN Marie-Laure (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Préservation et Aménagement de l'Espace (SPAE)
21-2024-01-28-00003 - Arrêté préfectoral du 28 janvier 2024 délimitant,
pour l□année 2024, les communes du département de la Côte-d□Or dans
lesquelles le dispositif d□aide à la protection des troupeaux contre la
prédation (loup) peut être mis en oeuvre (4 pages) Page 6
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des sécurités
21-2024-01-29-00002 - Arrêté n°217 portant dispositions particulières de
circulation sur le réseau départemental de la Côte-d□Or à l□occasion des
manifestations des agriculteurs (2 pages) Page 11
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2024-01-24-00003
Récépissé Déclaration SAP/980410179
MARIE LAURE A VOTRE SERVICE
LECHIEN Marie-Laure
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2024-01-24-00003 - Récépissé Déclaration
SAP/980410179
MARIE LAURE A VOTRE SERVICE
LECHIEN Marie-Laure
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Ex Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des Solidarités - DDETSDE LACOTE-D'ORL'iberte'EgalitéFraternité
Affaire suivie par Robert TOFFOLI , Dijon, le 24/01/2024Contrôleur du Travail — Pôle Emploi-Cohésion Territoriale,Tél : 03 80 45 75 07 // 06 99 59 63 57mél : robert.toffoli@cote-dor.gouv.fr
MARIELAURE A VOTRE SERVICEMme LECHIEN Marie-Laure1 Chemin Champ Notaire21110 TART-LE-HAUT
RECEPISSEDE DECLARATIONd'un Organisme de Services à la PersonneEnregistré sous le n° SAP/980410179Le Préfet de la Côte-d'Or, et par subdélégation du Directeur Départemental de la DDETS, la Cheffedu Pôle Emploi et Cohésion Territoriale ou la Responsable de I'Unité Formation, Emploi et InsertionVU la loi n° 2015—1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,VU le code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D7231-1 et D 7233-1 à D 7233-5
Constate
Que la déclaration d'activités de services à la personne qui a été déposée auprès de la DDETS deCôte d'Or le 17 novembre 2023 sous le n° 963520, par Mme LECHIEN Marie-Laure, dans le cadre deI'entreprise individuelle, MARIE LAURE A VOTRE SERVICE, représentée par Mme LECHIEN Marie-Laure dont le siège social est situé au 1 Chemin Champ Notaire — 21110 TART-LE-HAUT, estenregistrée sous le n° SAP/980410179 pour les activités suivantes à l'exclusion de toute autre :- Livraison de courses à domicile - prestation soumise à l'offre globale de services (OGS) ;- Assistance administrative à domicile ;
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SAP/980410179
MARIE LAURE A VOTRE SERVICE
LECHIEN Marie-Laure
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- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehorsde leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante) - prestation soumise al'offre globale de services (OGS) ;- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aidepersonnelle temporaire (hors PA/PH) du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pourles démarches administratives - prestation soumise à l'offre globale de services (OGS) ;- Accompagnement des personnes qui ont besoin d''une aide personnelle temporaire (horsPA/PH) dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à lamobilité et au transport, actes de la vie courante) - prestation soumise à l'offre globale deservices (OGS).
Ces activités sont exercées en qualité de prestataire.Cet enregistrement fait suite au refus du 27 novembre 2023 pour non respect de la conditiond'activité exclusive (CAE). 'Cependant, à la suite des courriels des 8 et 14 décembre 2023, l'enregistrement de ladéclaration d'activité est accordée.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ou de tenir une comptabilité séparée pour les organismespouvant déroger à la condition d'activité exclusive (art L 7232-1-2 Code Trav), ces activités ouvrent'droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de dépôt de la demande, conformément àl'article R.7232-18 du code du travail.- L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articleè R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail. :Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Côte d'Or.
Pour le Préfet de Côte d'OrEt par subdélégation du Directeur Départemental empéché,La Responsable Unité Formation, Emploi et Insertion,SIGNEMarie BEGRAND
DDETS 21. 21 Bd Voltaire, BP 31110 - 21011 DIJON Cadeax
T A 2 20 ;)
O O
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2024-01-24-00003 - Récépissé Déclaration
SAP/980410179
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LECHIEN Marie-Laure
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Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Préservation et Aménagement de
l'Espace (SPAE)
21-2024-01-28-00003
Arrêté préfectoral du 28 janvier 2024 délimitant,
pour l□année 2024, les communes du
département de la Côte-d□Or dans lesquelles le
dispositif d□aide à la protection des troupeaux
contre la prédation (loup) peut être mis en
oeuvre
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-01-28-00003 - Arrêté préfectoral du 28 janvier 2024 délimitant,
pour l□année 2024, les communes du département de la Côte-d□Or dans lesquelles le dispositif d□aide à la protection des troupeaux
contre la prédation (loup) peut être mis en oeuvre
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ExPREFETDE LACOTE-D'ORL,z'bertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Arrêté préfectoral du 28 janvier 2024
délimitant, pour l'année 2024, les communes du département de la Côte-d'Or
dans lesquelles le dispositif d'aide à la protection des troupeaux
contre la prédation (loup) peut être mis en œuvre
Le Préfet de la Côte-d'Or
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D.114-11 à D.114-13 ;
VU l'arrêté ministériel du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations
et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;
VU l'avis du comité « Grands prédateurs » réuni le 15 janvier 2024 ;
VU l'avis favorable en date du 23 janvier 2024 du directeur régional de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt Auvergne-Rhône-Alpes ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 er
Aucune commune n'est classée en cercle 1.
Sont classés en cercle 2 les territoires des 283 communes figurant au tableau annexé au
présent arrêté.
Est classé en cercle 3 l'ensemble des territoires de toutes les autres communes du
département.
ARTICLE 2
Le présent arrêté cesse de produire ses effets le 31 décembre 2024 à minuit.
1
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr - Site internet :
http://www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-01-28-00003 - Arrêté préfectoral du 28 janvier 2024 délimitant,
pour l□année 2024, les communes du département de la Côte-d□Or dans lesquelles le dispositif d□aide à la protection des troupeaux
contre la prédation (loup) peut être mis en oeuvre
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ARTICLE 3
La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 4
Le secrétaire général de la préfecture de Côte-d'Or et la directrice départemental e des
territoires de Côte-d'Or, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Dijon, le 28 janvier 2024
Le préfet,
signé : Franck ROBINE
2
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-01-28-00003 - Arrêté préfectoral du 28 janvier 2024 délimitant,
pour l□année 2024, les communes du département de la Côte-d□Or dans lesquelles le dispositif d□aide à la protection des troupeaux
contre la prédation (loup) peut être mis en oeuvre
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PREFETDE LACOTE-D'ORL't'bertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Liste des communes placées en cercle 2
Agey Chailly-sur-Armançon Ébaty
Aisy-sous-Thil Chambœuf Échannay
Alise-Sainte-Reine Chambolle-Musigny Échevronne
Allerey Champ-d'Oiseau Écutigny
Aloxe-Corton Champeau-en-Morvan Éguilly
Antheuil Champignolles Époisses
Antigny-la-Ville Charigny Essey
Arcenant Charny Fain-lès-Moutiers
Arconcey Chassagne-Montrachet Flavigny-sur-Ozerain
Arnay-le-Duc Chassey Foissy
Arnay-sous-Vitteaux Châteauneuf Fontaines-les-Sèches
Arrans Châtellenot Fontangy
Asnières-en-Montagne Chaudenay-la-Ville Forléans
Athie Chaudenay-le-Château Fussey
Aubaine Chaux Genay
Aubigny-la-Ronce Chazilly Gergueil
Aubigny-lès-Sombernon Chevannay Gissey-le-Vieil
Auxant Chevannes Gissey-sous-Flavigny
Auxey-Duresses Chorey-les-Beaune Gissey-sur-Ouche
Avosnes Civry-en-Montagne Grenant-lès-Sombernon
Barbirey-sur-Ouche Clamerey Grésigny-Sainte-Reine
Bard-le-Régulier Clomot Grignon
Bard-lès-Époisses Collonges-lès-Bévy Grosbois-en-Montagne
Baubigny Colombier Hauteroche
Beaune Commarin Jailly-les-Moulins
Bellenot-sous-Pouilly Corcelles-les-Arts Jeux-lès-Bard
Bessey-en-Chaume Cormot-Vauchignon Jouey
Bessey-la-Cour Corpeau Juillenay
Beurey-Bauguay Corrombles Juilly
Beurizot Corsaint L'Étang-Vergy
Bévy Courcelles-Frémoy La Bussière-sur-Ouche
Blancey Courcelles-lès-Semur La Motte-Ternant
Blanot Créancey La Roche-en-Brenil
Bligny-lès-Beaune Crépand La Roche-Vanneau
Bligny-sur-Ouche Crugey La Rochepot
Bouhey Culètre Lacanche
Bouilland Curley Lacour-d'Arcenay
Boussey Curtil-Vergy Laignes
Boux-sous-Salmaise Cussy-la-Colonne Lantilly
Bouze-lès-Beaune Cussy-le-Châtel Le Fête
Brain Dampierre-en-Montagne Le Val-Larrey
Braux Darcey Liernais
Brazey-en-Morvan Détain-et-Bruant Longecourt-lès-Culêtre
Brianny Diancey Lusigny-sur-Ouche
Buffon Dompierre-en-Morvan Maconge
Censerey
Annexe à l'arrêté préfectoral du 28 janvier 2024
délimitant, pour l'année 2024, les communes du département de la Côte-d'Or
dans lesquelles le dispositif d'aide à la protection des troupeaux
contre la prédation (loup) peut être mis en œuvre
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-01-28-00003 - Arrêté préfectoral du 28 janvier 2024 délimitant,
pour l□année 2024, les communes du département de la Côte-d□Or dans lesquelles le dispositif d□aide à la protection des troupeaux
contre la prédation (loup) peut être mis en oeuvre
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Magnien Noidan Saulieu
Magny-la-Ville Nolay Saussey
Magny-lès-Villers Normier Savigny-lès-Beaune
Maligny Nuits-Saint-Georges Savilly
Manlay Painblanc Savoisy
Marcellois Pernand-Vergelesses Segrois
Marcheseuil Planay Semarey
Marcigny-sous-Thil Pommard Semezanges
Marcilly-et-Dracy Pont-et-Massène Semur-en-Auxois
Marcilly-Ogny Posanges Senailly
Marey-lès-Fussey Pouillenay Sincey-lès-Rouvray
Marigny-le-Cahouët Pouilly-en-Auxois Sombernon
Martrois Prâlon Souhey
Massingy-lès-Semur Précy-sous-Thil Soussey-sur-Brionne
Massingy-lès-Vitteaux Puligny-Montrachet Sussey
Mavilly-Mandelot Quincerot Tailly
Meilly-sur-Rouvres Quincy-le-Vicomte Ternant
Meloisey Remilly-en-Montagne Thenissey
Ménessaire Reulle-Vergy Thoisy-la-Berchère
Merceuil Roilly Thoisy-le-Désert
Mesmont Rougemont Thomirey
Messanges Rouvray Thorey-sous-Charny
Meuilley Rouvres-sous-Meilly Thorey-sur-Ouche
Meursault Saffres Thoste
Millery Saint-Andeux Thury
Mimeure Saint-Anthot Torcy-et-Pouligny
Missery Saint-Aubin Toutry
Molinot Saint-Didier Uncey-le-Franc
Molphey Saint-Euphrône Val-Mont
Mont-Saint-Jean Saint-Germain-de-Modéon Vandenesse-en-Auxois
Montbard Saint-Germain-lès-Senailly Veilly
Montberthault Saint-Jean-de-Bœuf Velogny
Montceau-et-Écharnant Saint-Martin-de-la-Mer Venarey-les-Laumes
Monthelie Saint-Mesmin Verdonnet
Montigny-Montfort Saint-Pierre-en-Vaux Vesvres
Montigny-Saint-Barthélemy Saint-Prix-lès-Arnay Veuvey-sur-Ouche
Montigny-sur-Armançon Saint-Rémy Vianges
Montlay-en-Auxois Saint-Romain Vic-de-Chassenay
Montoillot Saint-Thibault Vic-des-Prés
Moutiers-Saint-Jean Saint-Victor-sur-Ouche Vic-sous-Thil
Musigny Sainte-Colombe-en-Auxois Vieilmoulin
Mussy-la-Fosse Sainte-Marie-sur-Ouche Vieux-Château
Nan-sous-Thil Sainte-Sabine Viévy
Nantoux Santenay Villaines-les-Prévôtes
Nesle-et-Massoult Santosse Villargoix
Villars-et-Villenotte
Villars-Fontaine
Villeberny
Villeferry
Villeneuve-sous-Charigny
Villers-la-Faye
Fait à Dijon, le 28 janvier 2024 Villiers-en-Morvan
Villy-en-Auxois
Le préfet, Viserny
Vitteaux
Volnay
Voudenay
Signé : Franck ROBINE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-01-28-00003 - Arrêté préfectoral du 28 janvier 2024 délimitant,
pour l□année 2024, les communes du département de la Côte-d□Or dans lesquelles le dispositif d□aide à la protection des troupeaux
contre la prédation (loup) peut être mis en oeuvre
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Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2024-01-29-00002
Arrêté n°217 portant dispositions particulières de
circulation sur le réseau départemental de la
Côte-d□Or à l□occasion des manifestations des
agriculteurs
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-01-29-00002 - Arrêté n°217 portant dispositions particulières de circulation sur le réseau
départemental de la Côte-d□Or à l□occasion des manifestations des agriculteurs 11
=PREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Dijon, le 29 janvier 2024
Arrêté n°217
portant dispositions particulières de circulation sur le réseau départemental de la Côte-d'Or
à l'occasion des manifestations des agriculteurs
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la route, et notamment les articles R. 411-18, R. 421-1 à R. 421-10,
VU le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret du 26 septembre 2022 nommant Monsieur Franck ROBINE, préfet de la région
Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte d'Or (hors classe),
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté préfectoral n°1199 / SG en date du 17 octobre 2022 nommant Monsieur Olivier
GERSTLE, sou-préfet, en qualité de directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté.
CONSIDÉRANT le mouvement social des professionnels de l'agriculture débuté le 25 janvier
2024 sur le département de la Côte-d'Or,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation afin de garantir la sécurité des
usagers ,
ARRÊTE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-01-29-00002 - Arrêté n°217 portant dispositions particulières de circulation sur le réseau
départemental de la Côte-d□Or à l□occasion des manifestations des agriculteurs 12
Article 1er :
La circulation des véhicules de transport de marchandises de + de 3,5T est interdite :
• sur la RD906 dans le sens SAULIEU vers ARNAY-LE-DUC entre SAULIEU et l'intersection
avec la RD977bis,
• sur la RD906, dans les 2 sens de circulation depuis l'intersection avec la RD977bis et
jusqu'à ARNAY-LE-DUC,
• sur la RD11 dans les 2 sens de circulation entre l'intersection avec la RD15 jusqu'à
l'intersection avec la RD906,
• sur la RD906 dans le sens sud-nord entre l'intersection avec la RD33 et ARNAY-LE-
DUC.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 3 :
- le directeur de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
- le Président du Conseil Départemental de Côte-d'Or,
- le Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du
Groupement de Côte-d'Or
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte-
d'Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information:
- au Directeur Général des Infrastructures des Transports et de la Mer du MTES,
- au Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or,
- au SAMU de Dijon,
- à la préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Dijon, le 29 janvier 2024
Le préfet,
Par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
ORIGINAL SIGNÉ
Olivier GERSTLE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-01-29-00002 - Arrêté n°217 portant dispositions particulières de circulation sur le réseau
départemental de la Côte-d□Or à l□occasion des manifestations des agriculteurs 13