PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2025-113
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes / Service
économie agricole et ruralité
8-2025-09-10-00004 - classant le plan de chasse de la sté de chasse
référencée "19.003.A SCT la sauvegarde du gibier" en zone "point
noir sanglier" et définissant les mesures de gestion spécifiques à y
mettre en oeuvre pour la saison de chasse 2025-2026 (4 pages) Page 3
8-2025-09-10-00002 - classant le plan de chasse grand gibier
référencé "19.001.A SCT de TANNAY" en zone "point noir sanglier" et
définissant les mesures de gestion spécifiques à y mettre en oeuvre
pour la saison de chasse 2025-2026 (4 pages) Page 8
8-2025-09-10-00003 - classant le plan de chasse grand gibier
référencé "19.002.A ONF Mont Dieu" en zone "point noir sanglier" et
définissant les mesures de gestion spécifiques à y mettre en oeuvre
pour la saison de chasse 2025-2026 (4 pages) Page 13
8-2025-09-10-00005 - classant le plan de chasse grand gibier
référencé "19.007.A SCT des grandes armoises" en zone "point noir
sanglier" et définissant les mesures de gestion spécifiques à y mettre
en oeuvre pour la saison de chasse 2025-2026 (4 pages) Page 18
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Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2025-09-10-00004
classant le plan de chasse de la sté de chasse
référencée "19.003.A SCT la sauvegarde du
gibier" en zone "point noir sanglier" et
définissant les mesures de gestion spécifiques à y
mettre en oeuvre pour la saison de chasse
2025-2026
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-09-10-00004 - classant le plan de chasse de la sté de chasse
référencée "19.003.A SCT la sauvegarde du gibier" en zone "point noir sanglier" et définissant les mesures de gestion spécifiques à y
mettre en oeuvre pour la saison de chasse 2025-2026
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Ex | DirectionPRÉFET départementalep e des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025 /594classant le plan de chasse de la société de chasse référencé « 19.003.A SCT la sauvegarde dugibier » en zone « point noir sanglier » et définissant les mesures de gestion spécifiques à ymettre en œuvre pour la saison de chasse 2025-2026Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L 425-1 à L 427-8, R 424-8, R 425-1 à13 et R 428-1 à 17 ; :Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;Vu le décret du 16juillet 2025 nommant Monsieur Christian CHASSAING en qualité de préfetdes Ardennes ;Vu l'arrété de la première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 26septembre 2022 nommant Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires desArdennes;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-231 du 25 avril 2025 fixant les minimums et les maximums desplans de chasse grand gibier dans le département des Ardennes pour la campagne 2025-2026;Vu l'arrété préfectoral n°2025-232 du 23 mai 2025 d'ouverture et de clôture de la chassedans le département des Ardennes pour la campagne 2025-2026 ;Vu l'arrété préfectoral n°2025-462 du 18 juillet 2025 portant approbation du schémadépartemental de gestion cynégétique des Ardennes ;Vu l'arrété préfectoral n° 2025-581 du 25 août 2025 portant délégation de signature à M.Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires ;Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 15mai 2025, sur proposition du comité de pilotage sanglier réuni en avril 2025 ;Considérant les densités importantes des populations de sangliers présentes sur le territoiredu plan de chasse référencé n° 19.003.A « 19.003.A SCT la sauvegarde du gibier », représentépar M. Jean-François ADNET, justifiant la mise en place de mesures particulières visant àdiminuer ces populations ;Considérant l'importance des dégâts occasionnés aux cultures et prairies par les populations_ de sangliers sur les communes de LA-NEUVILLE-A-MAIRE et de ARTAISE-LE-VIVIER;
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-09-10-00004 - classant le plan de chasse de la sté de chasse
référencée "19.003.A SCT la sauvegarde du gibier" en zone "point noir sanglier" et définissant les mesures de gestion spécifiques à y
mettre en oeuvre pour la saison de chasse 2025-2026
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ArréteArticle 1 : Classement du plan de chasse référencé « 19.003.A SCT la sauvegarde du gibier »en zone « point noir sanglier »Le plan de chasse, référencé « 19.003.A SCT la sauvegarde du gibier », représenté par M.Jean-François ADNET, est classé en « point noir sanglier ».Article 2 : Mesures de gestion spécifiques relatives aux pratiques de chasse |Au cours de la saison de chasse 2025-2026, le détenteur du plan de chasse susnommé esttenu de respecter les mesures de gestion spécifiques relatives aux pratiques de chassesuivantes.La pratique du tir d'été est obligatoire dès le mois de juin sur l'ensemble du territoire dechasse en particulier dans les secteurs les plus fréquentés par les sangliers.Les battues dans les cultures sont obligatoires dès la date de parution du présent arrêté.Un minimum de 10 journées de chasse en battue devront avoir été organisées avant le 28février 2026 avec, au minimum, 2 journées par mois. Des journées de chasse en battuesupplémentaires devront être ajoutées au calendrier des battues initial (publié avant le 15septembre à la fédération de chasse des Ardennes ) si nécessaire. |La totalité du territoire de chasse devra être chassé en battue 1 fois par mois au minimum.Sur l'ensemble des prélèvements de l'espèce sanglier, un minimum de 20% des animauxprélevés devront être des laies adultes âgées de plus d'un an et/ou de plus de 55 kg plein.Le détenteur du plan de chasse devra fournir à la direction départementale des territoiresdes Ardennes (DDT) (ddt-chasse@ardennes.gouv.fr) la déclaration des prélèvements enchasse individuelle et en battue. Une copie de cette déclaration sera également transmise àla fédération des chasseurs des Ardennes (FDCO8) (qqutknecht@chasseurdefrance.com).Tous ces éléments sont à transmettre par mail dans les 48 heures qui suivent chaque journéede chasse.Chaque déclaration devra comporter les renseignements suivants :— le poids et le sexe de chaque sanglier prélevé,— une photographie de la bête en entier et une photographie du bracelet apposé sur elle enveillant à ce que le numéro d'identification soit bien visible,—-une cartographie des zones chassées en battue en y indiquant les surfacescorrespondantes.Article 3 : Modalités de contrôleLe détenteur du plan de chasse devra informer la DDT des dates de journée de chasse enbattues retenues parmi les jours déclarés dans le calendrier de battue, afin que les différentsservices (DDT, lieutenants de louveterie et office français de la biodiversité) puissent venirconstater le tableau de chasse dans le cadre des mesures citées à l'article 2.
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-09-10-00004 - classant le plan de chasse de la sté de chasse
référencée "19.003.A SCT la sauvegarde du gibier" en zone "point noir sanglier" et définissant les mesures de gestion spécifiques à y
mettre en oeuvre pour la saison de chasse 2025-2026
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Article 4 : PublicationLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et desservices déconcentrés de l'État et affiché en mairies de LA-NEUVILLE-A-MAIRE et deARTAISE-LE-VIVIER.Une copie du présent arrêté sera adressée aux maires des communes concernées, à la cheffedu service départemental de l'office français de la biodiversité, au président de la fédérationdépartementale des chasseurs, au président de l'association des lieutenants de louveterie etau détenteur du plan de chasse concerné.Article 5 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, lecommandant du groupement de gendarmerie, la cheffe du service départemental de l'officefrançais de la biodiversité, le président de l'association des lieutenants de louveterie, leprésident de la fédération départementale des chasseurs et le détenteur du plan de chasseconcerné sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le Ÿ Ü SFP. 2025
pour le pf'éîea/ et par délégation,Le directeur dépa_.r/te ental des territoires,
ristophe FRADIER—
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :— soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture - BP60002 - 08005 Charleville-Mézières CEDEX— soit un recours hiérarchique, adressé à Madame la Ministre de la Transition écologique, de laBiodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche - 246, Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS— soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 ruedu Lycée 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télé recours citoyens accessible parle site internet : www.telerecours.fr
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-09-10-00004 - classant le plan de chasse de la sté de chasse
référencée "19.003.A SCT la sauvegarde du gibier" en zone "point noir sanglier" et définissant les mesures de gestion spécifiques à y
mettre en oeuvre pour la saison de chasse 2025-2026
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Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-09-10-00004 - classant le plan de chasse de la sté de chasse
référencée "19.003.A SCT la sauvegarde du gibier" en zone "point noir sanglier" et définissant les mesures de gestion spécifiques à y
mettre en oeuvre pour la saison de chasse 2025-2026
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Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2025-09-10-00002
classant le plan de chasse grand gibier référencé
"19.001.A SCT de TANNAY" en zone "point noir
sanglier" et définissant les mesures de gestion
spécifiques à y mettre en oeuvre pour la saison
de chasse 2025-2026
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-09-10-00002 - classant le plan de chasse grand gibier référencé
"19.001.A SCT de TANNAY" en zone "point noir sanglier" et définissant les mesures de gestion spécifiques à y mettre en oeuvre pour
la saison de chasse 2025-2026
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| N | DirectionPRÉFET | départementaleDES ARDENNES des territoiresL'z'berte'EgalitéFraternité
Arrété n° 2025 / 595classant le plan de chasse grand gibier référencé « 19.001.A SCT de TANNAY » en zone« point noir sanglier » et définissant les mesures de gestion spécifiques à y mettre en œuvrepour la saison de chasse 2025-2026Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L 425-1 à L 427-8, R 424-8, R 425-1 à13 et R 428-1 à 17;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant Monsieur Christian CHASSAING en qualité de préfetdes Ardennes ;Vu l'arrété de la première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 26septembre 2022 nommant Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires desArdennes;Vu l'arrété préfectoral n°2025-231 du 25 avril 2025 fixant les minimums et les maximums desplans de chasse grand gibier dans le département des Ardennes pour la campagne 2025-2026;Vu l'arrété préfectoral n°2025-232 du 23 mai 2025 d'ouverture et de clôture de la chassedans le département des Ardennes pour la campagne 2025-2026 ;Vu l'arrété préfectoral n°2025-462 du 18 juillet 2025 portant approbation du schémadépartemental de gestion cynégétique des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-581 du 25 août 2025 portant délégation de signature à M.Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires ;Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 15mai 2025, sur proposition du comité de pilotage sanglier réuni en avril 2025 ;Considérant les densités importantes des populations de sangliers présentes sur le territoiredu plan de chasse référencé « 19.001.A SCT de TANNAY », représenté par M. Loic CORNET,- justifiant la mise en place de mesures particulières visant à diminuer ces populations;Considérant I'importance des dégâts occasionnés aux cultures et prairies par les populationsde sangliers sur les communes de TANNAY - LE MONT-DIEU et BAIRON-ET-SES-ENVIRONS;
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-09-10-00002 - classant le plan de chasse grand gibier référencé
"19.001.A SCT de TANNAY" en zone "point noir sanglier" et définissant les mesures de gestion spécifiques à y mettre en oeuvre pour
la saison de chasse 2025-2026
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ArréteArticle 1: Classement du plan de chasse référencé « 19.001.A SCT de TANNAY » en zone« point noir sanglier » |Le plan de chasse référencé « 19.001.A SCT de TANNAY », représenté par M. Loic CORNETest classé en « point noir sanglier ».Article 2 : Mesures de gestion spécifiques relatives aux pratiques de chasseAu cours de la saison de chasse 2025-2026, le détenteur du plan de chasse susnommé esttenu de respecter les mesures de gestion spécifiques relatives aux pratiques de chassesuivantes.La pratique du tir d'été est obligatoire dès le mois de juin sur l'ensemble du territoire dechasse en particulier dans les secteurs les plus fréquentés par les sangliers.- Les battues dans les cultures sont obligatoires dès la date de parution du présent arrété.Un minimum de 10 journées de chasse en battue devront avoir été organisées avant le 28février 2026 avec, au minimum, 2 journées par mois. Des journées de chasse en battuesupplémentaires devront être ajoutées au calendrier des battues initial (publié avant le 15septembre à la fédération de chasse des Ardennes ) si nécessaire.La totalité du territoire de chasse devra être chassé en battue 1 fois par mois au minimum.Sur l'ensemble des attributions de l'espèce sanglier, un minimum de 20 % des animauxprélevés devront être des laies adultes âgées de plus d'un an et/ou de plus de 55 kg plein.Le détenteur du plan de chasse devra fournir à la direction départementale des territoiresdes Ardennes (DDT) (ddt-chasse@ardennes.gouv.fr) la déclaration des prélèvements enchasse individuelle et en battue. Une copie de cette déclaration sera également transmise àla fédération des chasseurs des Ardennes (FDCO08) (qgutknecht@chasseurdefrance.com).Tous ces éléments sont à transmettre par mail dans les 48 heures qui suivent chaque journéede chasse.Chaque déclaration devra comporter les renseignements suivants :- le poids et le sexe de chaque sanglier prélevé,— une photographie de la bête en entier et une photographie du bracelet apposé sur elle enveillant à ce que le numéro d'identification soit bien visible,—-une cartographie des zones chassées en battue en y indiquant les surfacescorrespondantes.Article 3 : Modalités de contrôleLe détenteur du plan de chasse devra informer la DDT des dates de journée de chasse enbattues retenues parmi les jours déclarés dans le calendrier de battue, afin que les différentsservices (DDT, lieutenants de louveterie et office français de la biodiversité) puissent venirconstater le tableau de chasse dans le cadre des mesures citées à l'article 2.
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-09-10-00002 - classant le plan de chasse grand gibier référencé
"19.001.A SCT de TANNAY" en zone "point noir sanglier" et définissant les mesures de gestion spécifiques à y mettre en oeuvre pour
la saison de chasse 2025-2026
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Article 4 : PublicationLe présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et desservices déconcentrés de l'État et affiché en mairies de TANNAY - LE MONT-DIEU et deBAIRON-ET-SES-ENVIRONS.Une copie du présent arrété sera adressée aux maires des communes concernées, a la cheffedu service départemental de l'office français de la biodiversité, au président de la fédérationdépartementale des chasseurs, au président de l'association des lieutenants de louveterie etau détenteur du plan de chasse concerné. 'Article 5 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, lecommandant du groupement de gendarmerie, la cheffe du service départemental de l'officefrançais de la biodiversité, le président de l'association des lieutenants de louveterie, leprésident de la fédération départementale des chasseurs et le détenteur du plan de chasseconcerné sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 10 SFP. 9096pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental des territoires,
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :— soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture — BP60002 - 08005 Charleville-Mézières CEDEX— soit un recours hiérarchique, adressé à Madame la Ministre de la Transition écologique, de laBiodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche - 246, Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS— soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 ruedu Lycée 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télé recours citoyens accessible parle site internet : www.telerecours.fr
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-09-10-00002 - classant le plan de chasse grand gibier référencé
"19.001.A SCT de TANNAY" en zone "point noir sanglier" et définissant les mesures de gestion spécifiques à y mettre en oeuvre pour
la saison de chasse 2025-2026
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Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-09-10-00002 - classant le plan de chasse grand gibier référencé
"19.001.A SCT de TANNAY" en zone "point noir sanglier" et définissant les mesures de gestion spécifiques à y mettre en oeuvre pour
la saison de chasse 2025-2026
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Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2025-09-10-00003
classant le plan de chasse grand gibier référencé
"19.002.A ONF Mont Dieu" en zone "point noir
sanglier" et définissant les mesures de gestion
spécifiques à y mettre en oeuvre pour la saison
de chasse 2025-2026
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-09-10-00003 - classant le plan de chasse grand gibier référencé
"19.002.A ONF Mont Dieu" en zone "point noir sanglier" et définissant les mesures de gestion spécifiques à y mettre en oeuvre pour la
saison de chasse 2025-2026
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| | | DirectionPRÉFET départementaleBbîî ARDENNES des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025 / S 96classant le plan de chasse grand gibier référencé « 19.002.A ONF Mont Dieu » en zone « pointnoir sanglier » et définissant les mesures de gestion spécifiques à y mettre en œuvre pour lasaison de chasse 2025-2026Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L 425-1 à L 427-8, R 424-8, R 425-1 à13 et R 428-1 à 17;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;Vu le décret du 16juillet 2025 nommant Monsieur Christian CHASSAING en qualité de préfetdes Ardennes ;Vu l'arrêté de la première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 26septembre 2022 nommant Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires desArdennes;Vu l'arrété préfectoral n°2025-231 du 25 avril 2025 fixant les minimums et les maximums desplans de chasse grand gibier dans le département des Ardennes pour la campagne 2025-2026 ; 1-Vu l'arrêté préfectoral n°2025-232 du 23 mai 2025 d'ouverture et de clôture de la chassedans le département des Ardennes pour la campagne 2025-2026 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-462 du 18 juillet 2025 portant approbation du schémadépartemental de gestion cynégétique des Ardennes ;Vu l'arrété préfectoral n° 2025-581 du 25 août 2025 portant délégation de signature à M.Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires ;Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 15mai 2025, sur proposition du comité de pilotage sanglier réuni en avril 2025;Considérant les densités importantes des populations de sangliers présentes sur le territoiredu plan de chasse référencé n° 19.002.A, représenté par M. Eric MARQUETTE directeur del'agence départementale de l'office national des forêts (ONF), justifiant la mise en place demesures particulières visant à diminuer ces populations ;Considérant l'importance des dégâts occasionnés aux cultures et prairies par les populationsde sangliers sur les communes de ARTAISE-LE-VIVIER, LA BERLIERE, LA BESACE, LA NEUVILLE-A-MAIRE, TANNAY-LE MONT-DIEU et STONNE ; .
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-09-10-00003 - classant le plan de chasse grand gibier référencé
"19.002.A ONF Mont Dieu" en zone "point noir sanglier" et définissant les mesures de gestion spécifiques à y mettre en oeuvre pour la
saison de chasse 2025-2026
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ArréteArticle 1: Classement du plan de chasse référencé « 19.002.A ONF Mont Dieu » en zone« point noir sanglier »Le plan de chasse, référencé «19.002.A ONF Mont Dieu », représenté par M. EricMARQUETTE, directeur départemental de l'ONF, est classé en « point noir sanglier ».Article 2 : Mesures spécifiques relatives aux pratiques de chasseAu cours de la saison de chasse 2025-2026, le détenteur du plan de chasse susnommé esttenu de respecter les mesures de gestion spécifiques relatives aux pratiques de chassesuivantes.La pratique du tir d'été est obligatoire dès le mois de juin sur l'ensemble du territoire dechasse en particulier dans les secteurs les plus fréquentés par les sangliers.L'intégralité du territoire de chasse devra être parcourue à plusieurs reprises au cours de lasaison de chasse.Sur I'ensemble des attributions de l'espèce sanglier, un minimum de 20% des animauxprélevés devront être des laies adultes de plus de 55 kg plein.Un minimum de 15 journées de chasse en battue devront avoir été organisées avant le 28février 2026 avec, au minimum, 2 journées par mois.Le détenteur du plan de chasse devra fournir à la direction départementale des territoires(DDT) (ddt-chasse@ardennes.gouv.fr) la déclaration des prélèvements en chasse individuelleet en battue. Une copie de cette déclaration sera également transmise à la fédération deschasseurs des (FDC) (ggutknecht@chasseurdefrance.com). Tous ces éléments sont àtransmettre par mail dans les 48 heures qui suivent chaque journée de chasse.Chaque déclaration devra comporter les renseignements suivants :— le poids et le sexe de chaque sanglier prélevé,— une photographie de la bête en entier et une photographie du bracelet apposé sur elle enveillant à ce que le numéro d'identification soit bien visible,—-une cartographie des zones chassées en battue en y indiquant les surfacescorrespondantes.Article 3 : Modalités de contrôleLe détenteur du plan de chasse devra informer la DDT des dates de journée de chasse enbattues effectives retenues parmi les jours déclarés dans le calendrier, afin que les différentsservices (DDT, lieutenants de louveterie et office français de la biodiversité) puissent venirconstater le tableau de chasse dans le cadre des mesures citées à l'article 2Article 4 : PublicationLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et desservices déconcentrés de l'État et affiché en mairies de ARTAISE-LE-VIVIER, LA BERLIERE, LA. BESACE, LA NEUVILLE-A-MAIRE, TANNAY-LE MONT-DIEU et STONNE.Une copie du présent arrété sera adressée aux maires des communes concernées, à la cheffedu service départemental de |'office français de la biodiversité, au présidentde la fédérationdépartementale des chasseurs, au président de l'association des lieutenants de louveterie etau détenteur du plan de chasse concerné.
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-09-10-00003 - classant le plan de chasse grand gibier référencé
"19.002.A ONF Mont Dieu" en zone "point noir sanglier" et définissant les mesures de gestion spécifiques à y mettre en oeuvre pour la
saison de chasse 2025-2026
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Article 5 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, lecommandant du groupement de gendarmerie, la cheffe du service départemental de l'officefrançais de la biodiversité, le président de l'association des lieutenants de louveterie, leprésident de la fédération départementale des chasseurs et le détenteur du plan de chasseconcerné sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.Charleville-Mézières,le 10 Ep 2[]25pour le préfet et par délégationLe directeur départemental des territoires,
Christophe FRADIER/
u
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :— soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture - BP60002 —- 08005 Charleville-Mézières CEDEX— soit un recours hiérarchique, adressé à Madame la Ministre de la Transition écologique, de laBiodiversité, de la Forét, de la Mer et de la Pêche - 246, Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS— soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 ruedu Lycée 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télé recours citoyens accessible parle site internet : www.telerecours.fr
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-09-10-00003 - classant le plan de chasse grand gibier référencé
"19.002.A ONF Mont Dieu" en zone "point noir sanglier" et définissant les mesures de gestion spécifiques à y mettre en oeuvre pour la
saison de chasse 2025-2026
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Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-09-10-00003 - classant le plan de chasse grand gibier référencé
"19.002.A ONF Mont Dieu" en zone "point noir sanglier" et définissant les mesures de gestion spécifiques à y mettre en oeuvre pour la
saison de chasse 2025-2026
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Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2025-09-10-00005
classant le plan de chasse grand gibier référencé
"19.007.A SCT des grandes armoises" en zone
"point noir sanglier" et définissant les mesures de
gestion spécifiques à y mettre en oeuvre pour la
saison de chasse 2025-2026
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-09-10-00005 - classant le plan de chasse grand gibier référencé
"19.007.A SCT des grandes armoises" en zone "point noir sanglier" et définissant les mesures de gestion spécifiques à y mettre en
oeuvre pour la saison de chasse 2025-2026
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Ex DirectionPRÉFET départementaleEbîî ARDENNES des territoiresÉgalité 'Fraternité
Arrêté n° 2025 /597classant le plan de chasse grand gibier référencé « 19.007.A SCT des GRANDES ARMOISES »en zone « point noir sanglier » et définissant les mesures de gestion spécifiques à y mettre enœuvre pour la saison de chasse 2025-2026Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L 425-1 à L 427-8, R 424-8, R 425-1 à13 et R 428-1 à 17 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à I'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;Vu le décret du 16juillet 2025 nommant Monsieur Christian CHASSAING en qualité de préfetdes Ardennes ; 'Vu l'arrété de la première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 26septembre 2022 nommant Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires desArdennes;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-231 du 25 avril 2025 fixant les minimums et les maximums desplans de chasse grand gibier dans le département des Ardennes pour la campagne 2025-2026;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-232 du 23 mai 2025 d'ouverture et de clôture de la chassedans le département des Ardennes pour la campagne 2025-2026 ;Vu l'arrété préfectoral n°2025-462 du 18 juillet 2025 portant approbation du schémadépartemental de gestion cynégétique des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-581 du 25 août 2025 portant délégation de signature à M.Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires ;Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 15mai 2025, sur proposition du comité de pilotage sanglier réuni en avril 2025 ;Considérant les densités importantes des populations de sangliers présentes sur le territoiredu plan de chasse référencé « 19.007.A SCT des GRANDES ARMOISES », représenté par M.Gérard FAILLON, justifiant la mise en place de mesures particulières visant à diminuer cespopulations ;Considérant l'importance des dégâts occasionnés aux cultures et prairies par les populationsde sangliers sur les communes des GRANDES ARMOISES et STONNE;
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Arréte
Article 1: Classement du plan de chasse référencé « 19.007.A SCT des GRANDESARMOISES » en zone « point noir sanglier »Le plan de chasse, référencé « 19.007.A SCT des GRANDES ARMOISES », représenté par M.Gérard FAILLON est classé en « point noir sanglier ». -Article 2 : Mesures spécifiques relatives aux pratiques de chasseAu cours de la saison de chasse 2025-2026, le détenteur du plan de chasse susnommé esttenu de respecter les mesures de gestion spécifiques relatives aux pratiques de chassesuivantes.La pratique du tir d'été est obligatoire dés le mois de juin sur l'ensemble du territoire dechasse en particulier dans les secteurs les plus fréquentés par les sangliers.Les battues dans les cultures sont obligatoires dès la date de parution du présent arrêté.Un minimum de 10 journées de chasse en battue devront avoir été organisées avant le 28février 2026 avec, au minimum, 2 journées par mois. Des journées de chasse en battuesupplémentaires devront être ajoutées au calendrier des battues initial (publié avant le 15septembre à la fédération de chasse des Ardennes ) si nécessaire.La totalité du territoire de chasse devra être chassé en battue 1 fois par mois au minimum.Sur I'ensemble des prélèvements de l'espèce sanglier, un minimum de 20 % des animauxprélevés devront être des laies adultes âgées de plus d'un an et/ou de plus de 55 kg plein.Le détenteur du plan de chasse devra fournir à la direction départementale des territoiresdes Ardennes (DDT) (ddt-chasse@ardennes.gouv.fr) la déclaration des prélèvements enchasse individuelle et en battue. Une copie de cette déclaration sera également transmise àla fédération des chasseurs des Ardennes (FDCO08) (qqutknecht@chasseurdefrance.com).Tous ces éléments sont à transmettre par mail dans les 48 heures qui suivent chaque journéede chasse. |Chaque déclaration devra comporter les renseignements suivants :— le poids et le sexe de chaque sanglier prélevé, '— une photographie de la bête en entier et une photographie du bracelet apposé sur elle enveillant à ce que le numéro d'identification soit bien visible,—-une cartographie des zones chassées en battue en y indiquant les surfacescorrespondantes.Article 3 : Modalités de contrôleLe détenteur du plan de chasse devra informer la DDT des dates de journée de chasse enbattues retenues parmi les jours déclarés dans le calendrier de battue, afin que les différentsservices (DDT, lieutenants de louveterie et office français de la biodiversité) puissent venirconstater le tableau de chasse dans le cadre des mesures citées à l'article 2.
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Article 4 : PublicationLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et desservices déconcentrés de l'État et affiché en mairies des GRANDES ARMOISES et deSTONNE. .Une copie du présent arrété sera adressée aux maires des communes concernées, à la cheffedu service départemental de l'office français de la biodiversité, au président de la fédérationdépartementale des chasseurs, au président de l'association des lieutenants de louveterie etau détenteur du plan de chasse concerné.Article 5 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, lecommandant du groupement de gendarmerie, la cheffe du service départemental de l'officefrançais de la biodiversité, le président de l'association des lieutenants de louveterie, leprésident de la fédération départementale des chasseurs et le détenteur du plan de chasseconcerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 1 0 SEP, 2025tet pa délégation,tal des territoires,
P
istophe FRADIER
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :— soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture —- BP60002 - 08005 Charleville-Mézières CEDEX— soit un recours hiérarchique, adressé à Madame la Ministre de la Transition écologique, de laBiodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche - 246, Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS— soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 ruedu Lycée 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télé recours citoyens accessible parle site internet : www.telerecours.fr
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