PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-421
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Affaires
juridiques
75-2025-07-17-00002 - Arrêté portant organisation de la préfecture de
la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris (15 pages) Page 3
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2025-07-09-00017 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/068 du 09 juillet
2025 réglementant temporairement les conditions de circulation dans le
cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de
Paris-Orly
(3 pages) Page 19
75-2025-07-09-00018 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/069 du 09 juillet
b2025 réglementant temporairement les conditions de circulation dans
le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire
de Paris-Orly (3 pages) Page 23
75-2025-07-16-00005 - Arrêté préfectoral n°2025 - 210 du 16 juillet
2025 réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre la réfection des enrobés du réseau vert - section 76 de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (5 pages) Page 27
75-2025-07-16-00006 - Arrêté préfectoral n°2025-219 du 16 juillet
2025 réglementant les conditions de circulation pour permettre la mise
en exploitation de la piste cyclable de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle.
(2 pages) Page 33
2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-07-17-00002
Arrêté portant organisation de la préfecture de
la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-07-17-00002 - Arrêté portant organisation de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 3
==PREFETDE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgaliréFraternité
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex
Standard : 01 82 52 40 00
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france

Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques





Arrêté

portant organisation de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris



Le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris,
Commandeur de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite


Vu la Constitution, notamment son article 72 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des juridictions financières ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R.1311-1 et R.1311-30 à R.1311-32 ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 222-16-6 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L330-1 et R330-2 et suivants ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 modifiée relative au Défenseur des droits, notamment son article 37 ;
Vu la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relat ive à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son
article 57 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départem ents et des
régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation e t à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modif ié portant délégation de pouvoir en matière de recr utement et de
gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 modifié rel atif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires
régionales ;
Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régi onales de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
Vu le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions région ales des affaires
culturelles ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la
région et les départements d'Ile-de-France ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 modifié cré ant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des
achats de l'Etat ;
Vu le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et d e la fonction
publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique
Vu le décret n 2020-42 du 24 janvier 2020 portant création des commissaires à la lutte contre la pauvreté ;
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-07-17-00002 - Arrêté portant organisation de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 4

2
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relati f à l'organisation et aux missions des directions r égionales de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidari tés, des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 relati f aux délégations régionales académiques à la reche rche et à
l'innovation ;
Vu l'avis du comité social d'administration de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris du 3 juillet
2025 ;

Sur la proposition de la préfète, secrétaire générale aux politiques publique, du préfet, secrétaire g énéral aux moyens
mutualisés, et du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;


ARRÊTE


Article 1
er : Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est assisté :

1° d'un préfet, secrétaire général aux politiques publiques ;

2° d'un préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés ;

3° d'un préfet, directeur de cabinet.

Le secrétaire général aux politiques publiques et le secrétaire général aux moyens mutualisés sont eux -mêmes, chacun
dans leurs attributions respectives, assistés d'un ou plusieurs adjoints. Le directeur de cabinet est lui-même assisté d'un
sous-préfet, directeur adjoint de cabinet.

Sont également rattachés au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris :

- un préfet, conseiller ;

- le commissaire à la lutte contre la pauvreté ;

- le directeur de projet « cités éducatives » ;

- à titre fonctionnel, le responsable régional de la politique immobilière de l'Etat ;

- un conseiller diplomatique ;

- le conseiller en matière de recherche et d'innovat ion, délégué régional académique à la recherche et à
l'innovation ;

- et en tant que de besoin, de chargés de mission qu i lui sont directement rattachés et qui suivent pou r son compte
des dossiers spécifiques.


Titre 1 : Services directement rattachés au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris

Article 2 : Le secrétariat particulier du préfet de la région d 'Ile-de-France, préfet de Paris, est chargé notamme nt des
affaires qui lui sont réservées et de la tenue de s on agenda. II assure la bonne information du person nel de la résidence
préfectorale. Le secrétariat particulier est en relation fonctionnelle avec le sous-préfet, chef de cabinet.


Titre 2 : Collaborateurs directement rattachés au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris

Article 3 : Le commissaire à la lutte contre la pauvreté exerc e les missions définies par le décret du 24 janvier 2020
susvisé. A ce titre, il assure, sous l'autorité du préfet de la région d'Ile-de-France, la coordinatio n régionale et le pilotage
interministériel de la politique de prévention et d e lutte contre la pauvreté, en mobilisant l'ensembl e des administrations
concernées par les politiques publiques qui y conco urent en Ile-de-France. Le commissaire à la lutte c ontre la pauvreté
est assisté d'un chargé de mission.

Article 4 : Le directeur de projet « cités éducatives », placé auprès du recteur de la région académique d'Ile-de -France,
recteur de l'académie de Paris, chancelier des univ ersités et du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-07-17-00002 - Arrêté portant organisation de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 5

3
chargé de coordonner la mission d'expérimentation d e politique éducative dans des quartiers prioritair es en Ile-de-
France.

Article 5 : Le responsable régional de la politique immobili ère de l'Etat est chargé, sous l'autorité du préfet de la région
d'Ile-de-France, de la stratégie immobilière de l'E tat dans la région d'Ile-de-France, assisté des cor respondants
départementaux de la politique immobilière de l'Etat et des services locaux du Domaine.

Article 6 : Le conseiller diplomatique est chargé de conseil ler et de faciliter l'action des services dans sa d imension
internationale.

Il facilite et consolide les échanges avec les représentations diplomatiques étrangères en France. II facilite l'ouverture et
l'expansion à l'international des entreprises franc iliennes et l'investissement étranger en Ile-de-Fra nce. Il mobilise le
ministère des Affaires étrangères et le réseau diplomatique français à l'étranger.


Titre 3 : Cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris


Article 7 : Le préfet, directeur de cabinet, assure la mise en œuvre des politiques publiques dans le département de
Paris, sous réserve des compétences confiées au sec rétaire général aux politiques publiques. Il est en outre chargé du
pilotage régional du plan d'accueil des migrants.

Article 8 : Le préfet, directeur de cabinet, est assisté d'un s ous-préfet, directeur de cabinet adjoint, d'un sous -préfet,
chef de cabinet, et d'un sous-préfet, chargé des questions migratoires.

Pour l'accomplissement de leurs missions, ils s'appuient, en tant que de besoin, sur les services du c abinet, les unités
départementales des directions régionales et les di rections départementales interministérielles mentio nnées par le
décret du 24 juin 2010 susvisé.

Le cabinet comprend :

- le service de la prévention et des urgences sociales ;

- le service de la coordination des affaires parisiennes ;

- le service de la représentation de l'Etat ;

- le service régional de communication interministériel.

Article 9 : Le préfet, directeur de cabinet, est, d'une part, c hef de projet départemental « Mission interministér ielle de
lutte contre les drogues et les conduites addictive s » (MILDECA) et coordonnateur régional des chefs d e projets
départementaux et, d'autre part, coordonnateur pour la politique de la ville à Paris.

Pour l'exercice de ces missions, il s'appuie direct ement sur la mission de prévention et de lutte cont re les drogues et
conduites addictives
ainsi que sur le bureau de la politique de la ville du service de la coordination et des affaires
parisiennes.

Sous-titre 1 : Le service de la prévention et des urgences sociales

Article 10 : Le service de la prévention et des urgences sociales est composé de deux bureaux :

1° le bureau des urgences sociales

- Il assure le pilotage régional du plan d'accueil des migrants en Ile-de-France.
- Il assure la coordination régionale du plan de renforcement des places d'hébergement au titre de la période hivernale.
- Il met en œuvre les mesures d'accompagnement des expulsions locatives, des évacuations des immeubles dangereux
ou de campements sur le territoire parisien, en lien avec l'ensemble des acteurs compétents.
- Il assure la déclinaison opérationnelle du plan régional d'insertion des réfugiés pour le département de Paris.
- Il est chargé, pour le département de Paris, du p ilotage et du suivi des demandes et propositions d' hébergement des
publics vulnérables, notamment dans le cadre du plan canicule.
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-07-17-00002 - Arrêté portant organisation de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 6

4

2° le bureau des affaires réservées

- Il assure les relations de l'Etat local avec les cultes et veille à la promotion de la laïcité dans le département.
- Il participe aux actions de prévention de la radicalisation à Paris.
- Il assure le suivi et l'organisation de la commission de désignation des logements sociaux sur le contingent préfectoral.
- Il est en charge du traitement des interventions reçues par le préfet de région d'Ile-de-France, pré fet de Paris, dont les
saisines du Défenseur des droits.
- Il assure la veille et la remontée des informations en matière de sécurité civile, anime et pilote l e dispositif de gestion
de crise en cas d'actualité majeure (épisodes de crue, de canicule...).
- Il assiste le préfet dans la mise en œuvre de la politique d'aide aux victimes.

Le bureau des affaires réservées est composé de trois sections :

- la section "laïcité et prévention de la radicalisation" ;
- la section "planification des risques" ;
- la section des "affaires signalées".

Le bureau des affaires réservées assure ses missions en liaison, pour la gestion financière et budgéta ire des crédits qui
y sont relatifs, avec le service de coordination et des affaires parisiennes.

Sous-titre 2 : Le service de la coordination des affaires parisiennes

Article 11 : Le service de la coordination des affaires parisiennes est chargé :

- de la coordination de l'action publique à Paris dans toutes ses composantes ;
- de l'organisation des élections politiques et professionnelles ;
- du suivi des associations et fondations reconnues d'utilité publique ayant leur siège à Paris ;
- de la mise en œuvre des réglementations économiques et des pouvoirs de police administrative spéciale relevant de la
compétence du préfet de Paris pour lesquels délégation de signature n'a pas été donnée à un service déconcentré;
- de l'animation de la politique de la ville à Paris ;
- d'assurer certaines missions budgétaires et finan cières en soutien des missions mises en œuvre par l e service de la
prévention et des urgences sociales et la mission de prévention et de lutte contre les drogues et conduites addictives.

Le chef du service de la coordination des affaires parisiennes est également chef des services du cabinet.

A ce titre, il est l'interlocuteur des services de la préfecture pour les questions de gestion des res sources humaines, de
logistique, d'immobilier et de moyens du cabinet.

Il peut lui être confié par l'autorité préfectorale toutes missions ayant un caractère transversal néc essitant un suivi
spécifique. Il rend compte dans le cadre de ses fon ctions directement à la directrice de cabinet ou au directeur de
cabinet adjoint. Les autres services du cabinet son t amenés, dans le cadre de ces activités transversa les, à lui rendre
compte.

Le service de la coordination des affaires parisiennes est composé de trois bureaux :

1° Le bureau de la coordination départementale interministérielle, qui :
- assure la coordination des politiques publiques de l'Etat à Paris et la veille politique ;
- coordonne la préparation des dossiers des Pré-CAR et des comités de l'administration régionale (CAR) pour le
préfet, directeur de cabinet ainsi que des dossiers présentés aux réunions des commissions consultativ es
auxquelles le préfet directeur de cabinet participe ;
- prépare les entretiens avec les élus parisiens ;
- assure le suivi des affaires politiques, des élus, des Conseils de Paris, métropolitain et régional, et du Conseil
Economique, Social et Environnemental Régional d'Île-de-France.

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-07-17-00002 - Arrêté portant organisation de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 7

5
2° Le bureau des élections, du mécénat et de la réglem entation économique, qui :

- assure la mise en œuvre des missions juridiques, a dministratives et financières relatives aux électio ns politiques,
professionnelles et institutionnelles relevant de la compétence du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris ;
- est responsable de la mise en œuvre des règlementa tions relatives aux activités économiques et aux li bertés
publiques pour lesquelles délégation de signature n'a pas été donnée à un service déconcentré ;
- est chargé de la mise en œuvre des réglementations relatives au contrôle et/ou à la tutelle des group ements
associatifs et des structures de mécénat relevant de la compétence du préfet de Paris.

Le bureau est composé de deux sections :

- la section des élections et de la réglementation économique ;
- la section du mécénat et des associations d'intérêt général.

3°
Le bureau de la politique de la ville

- assure sous la responsabilité directe du préfet, directeur de cabinet, en liaison avec le chef de se rvice et le chef de
bureau, le pilotage des délégués du préfet qui gara ntissent la présence de l'Etat dans les quartiers p rioritaires, en lien
avec les partenaires du contrat de ville ;
- élabore, pilote et assure le financement des actions conduites dans le cadre de la politique de la v ille, dans toutes les
composantes des politiques publiques menées au bénéfice des quartiers prioritaires ;

- élabore, pilote et assure le financement des acti ons conduites en lien avec la préfecture de police dans le cadre du
fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD).
- assure le financement des actions conduites dans le cadre de la mission interministérielle de lutte contre les drogues
et les conduites addictives » (MILDECA), de la Miss ion interministérielle de vigilance et de lutte con tre les dérives
sectaires (MIVILUDES), de la délégation interminist érielle de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine LGBTQ+
(DILCRAH), de la journée nationale de la résilience.

Le bureau est composé de quatre pôles :

1° - Le pôle des délégués du préfet :

Les délégués du préfet assurent la présence de l'Etat dans les quartiers prioritaires à Paris et conco urent à la mise en
œuvre des politiques publiques dans ces quartiers.

2° - Le pôle Finances et contrôle de gestion :

Ce pôle assure l'analyse financière et le contrôle de gestion des crédits et des dépenses en matière d e politique de la
ville, de lutte contre la délinquance et la radicalisation et de lutte contre les drogues et les conduites addictives.

Il est chargé de la gestion financière et budgétair e des crédits de politique de la ville, de la Missi on interministérielle de
lutte contre les drogues et les conduites addictive s » (MILDECA), de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte
contre les dérives sectaires (MIVILUDES), de la délégation interministérielle de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et
la haine LGBTQ+ (DILCRAH) de la journée nationale d e la résilience ainsi que des crédits du fonds inte rministériel de
prévention de la délinquance (FIPD).

Ce pôle assure les analyses budgétaires et comptables relatives aux associations sollicitant des subventions de l'Etat.

3° - Le pôle adulte-relais :

Ce pôle est chargé de la gestion et du suivi du dispositif Adultes Relais.

4° - Le pôle des chargés de mission :

Ce pôle est chargé de promouvoir les dispositifs et financements de droit commun dans les quartiers de politique de la
ville et de mettre en œuvre un plan de contrôles des associations.

Il comprend des chargés de mission en charge de l' emploi, de l'éducation, de la prévention de la déli nquance, de la
santé, de la culture, du sport, de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la laïcité, de l'accès aux droits, du
renouvellement urbain et du cadre de vie.

Il assure le suivi des conseils citoyens.
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-07-17-00002 - Arrêté portant organisation de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 8

6

Sous-titre 3 : Le service de la représentation de l'État

Article 12 : Le service de la représentation de l'État est comp osé de deux bureaux et du secrétariat de direction du
cabinet.

1° Le bureau du protocole et des déplacements :

- veille à l'application des règles protocolaires et assiste le préfet de région dans l'exercice de ses fonctions de
représentation ;
- participe à l'organisation des cérémonies et visit es officielles, ainsi qu'aux événements organisés à la préfecture, à
Noirmoutier ou dans un tiers lieu ;
- prépare les déplacements extérieurs du préfet de r égion ou de son représentant ;
- est en charge de la planification et de l'attribut ion des missions confiées aux conducteurs et du sui vi du parc
automobile de la préfecture.

Le bureau du protocole et des déplacements est constitué de deux sections :

- la section du protocole ;
- la section du garage.

2° Le bureau des décorations et de l'intendance :

- est chargé du suivi et de l'instruction des dossie rs et mémoires de proposition pour les décorations et distinctions
honorifiques, dans les ordres nationaux et ministériels, et de l'instruction des dossiers de candidature des médailles
d'honneur du travail ;
- assure les prestations d'intendance lors des récep tions organisées à la préfecture.

Le bureau des décorations et de l'intendance est composé de deux sections :

- la section des décorations ;
- la section de l'intendance.

Sous-titre 4 : Le service régional de communication interministériel

Article 13 : Le service régional de communication interministér iel (SRCI) est chargé de coordonner la politique de
communication de l'Etat en Ile-de-France, et de la décliner dans le département de Paris. À ce titre :

- il anime un réseau de communicants de l'Etat en ré gion et en département et définit une stratégie de
communication régionale ;
- il pilote et met en œuvre le plan d'actions de com munication qui en découle via les moyens de communi cations à
sa disposition : veille et relations presse, réseau x sociaux, site internet, événementiel, etc. Il est chargé des
publications de la préfecture ;
- il définit et anime la communication interne à la préfecture.

Article 14 : Pour la mise en œuvre des politiques publiques à Paris et des missions relevant de la compétence du préfet
de Paris, le préfet, directeur de cabinet, a autori té fonctionnelle sur la direction des affaires juri diques, qui est chargée,
dans les conditions fixées à l'article 19 :

- du contrôle administratif et budgétaire de la Ville de Paris, de ses établissements publics à compét ence parisienne,
des établissements publics de coopération culturell e ayant leur siège à Paris, et des établissements p ublics locaux dont
la compétence s'exerce sur le seul territoire de la ville de Paris, ainsi que de la sécurisation jurid ique de leurs actes et
du conseil juridique s'y rapportant ;
- du contentieux ;
- du conseil juridique et du conseil légistique relatif aux actes relevant de la compétence du préfet de Paris.



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-07-17-00002 - Arrêté portant organisation de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 9

7
Titre 4 : Le secrétariat général aux politiques publiques

Article 15 : Le préfet, secrétaire général aux politiques publi ques de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris, est chargé de la coordination des politiques publiques dans la région d'Ile-de-France.

Il assiste notamment le préfet de la région d'Ile-d e-France, préfet de Paris, au niveau régional dans l'exercice des
attributions définies à l'article 4 du décret du 29 avril 2004 précité et sur le territoire de la métr opole du Grand Paris,
dans l'exercice des attributions définies à l'artic le 10 du décret du 29 avril 2004 précité, en ce qui concerne le contrôle
administratif des établissements publics ayant leur siège à Paris dont la compétence est interdépartem entale ou dont
les communes membres relèvent de plusieurs départem ents de la région d'Ile-de-France, en application d e l'article 69-3
du décret du 25 avril 2004 précité.

Il exerce en outre, sous l'autorité du préfet de la région d'Ile-de-France, les missions suivantes men tionnées aux 1° à 4°
du II du décret n°2009-587 du 25 mai 2009 susvisé :

- il coordonne l'action des services régionaux de l' Etat et veille à l'articulation de celle-ci avec ce lle des services
départementaux ;
- il veille à la cohérence de la mise en œuvre des p olitiques nationales et de celles de l'Union europé enne qui
relèvent du niveau régional et met en œuvre certain es d'entre elles ; il peut également mettre en œuvr e certaines
politiques nationales ou européennes qui relèvent d u niveau interrégional lorsque le préfet de région en a été
désigné coordonnateur ;
- il anime l'action des services régionaux de l'Etat dans les domaines des études, de l'évaluation et d e l'utilisation
des technologies de l'information et de la communication ;
- il coordonne la mise en œuvre des actions d'inform ation et de communication de l'Etat relatives aux p olitiques
publiques dans la région, en relation avec le service d'information du Gouvernement ;

- il assure, dans le domaine juridique, une mission de sécurisation des décisions de l'Etat et d'animat ion régionale et
métropolitaine du suivi des collectivités territori ales. Il anime les travaux relatifs aux évolutions institutionnelles en
Ile de France et à l'intercommunalité.

Il assure le secrétariat du comité exécutif métropolitain ainsi que celui du comité de l'administration régionale.

Article 16 : Le préfet, secrétaire général aux politiques publi ques, est assisté d'un adjoint et d'un directeur de s affaires
juridiques.

Le pôle des chargés de mission, le pôle régional à la politique de la ville, la direction régionale au x droits des femmes et
à l'égalité, le chargé de mission de l'insertion et le bureau de la coordination et de l'investissemen t territorial assistent le
préfet, secrétaire général aux politiques publiques , dans ses missions et sont placés sous son autorit é et celle de son
adjoint.

Article 17 : Le secrétariat général aux politiques publiques comprend :

- le chef de cabinet du préfet, secrétaire général a ux politiques publiques ;
- la direction des affaires juridiques ;
- le pôle des chargés de missions ;
- le pôle régional à la politique de la ville ;
- la direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité ;
- le chargé de mission de l'insertion ;
- le bureau de la coordination et de l'investissemen t territorial.

Sous-titre 1 : Le chef de cabinet du préfet, secrétaire général aux politiques publiques

Article 18 : Le chef de cabinet est placé sous l'autorité du pré fet, secrétaire général aux politiques publiques de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de son adjoint.

Il contribue à la coordination des actions des différents services du secrétariat général aux politiques publiques.



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-07-17-00002 - Arrêté portant organisation de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 10

8
Sous-titre 2 : La direction des affaires juridiques

Article 19 : La direction des affaires juridiques, est placée s ous l'autorité du préfet, secrétaire général pour les politiques
publiques , et pour certaines missions relevant du préfet de P aris, sous l'autorité fonctionnelle du préfet, dire cteur de
cabinet, dans les conditions fixées à l'article 14. Elle appuie le préfet, secrétaire général aux moye ns mutualisés dans
les conditions prévues à l'article 42.

La direction des affaires juridiques est chargée de veiller à la sécurité juridique et à l'harmonisati on légistique des
décisions prises par l'Etat et de contrôler les act es juridiques pris par les collectivités et établis sements publics locaux,
en liaison, le cas échéant, avec les directions régionales.

Dans le respect des compétences des préfets de département, la direction des affaires juridiques :
- anime et coordonne, aux niveaux régional et métro politain, le suivi des collectivités territoriales et établissements
publics locaux ;
- assure une analyse financière des budgets de ces collectivités et établissements, en liaison avec le s préfectures, la
direction régionale des finances publiques d'Ile-de -France et de Paris, et selon le cas, les direction s départementales
des finances publiques en Ile-de-France.

La direction des affaires juridiques assure le suivi des établissements publics de l'Etat, des groupem ents d'intérêt public
relevant de la compétence du préfet de région et es t chargée de la composition de certaines commission s
administratives régionales.

La direction des affaires juridiques contribue aux travaux relatifs aux évolutions institutionnelles en Ile-de-France.

Elle est chargée du suivi de l'intercommunalité.

Le directeur des affaires juridiques est assisté d'un adjoint, chargé de mission aux affaires juridiqu es au sens de l'article
22, et d'un adjoint, chargé de dossiers spécifiques ou sensibles.

Article 20 : L'adjoint au directeur, chargé de mission aux affa ires juridiques, est responsable de l'accès aux doc uments
administratifs et de la réutilisation des informations publiques du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris. A ce
titre, il est l'interlocuteur unique de la commissi on d'accès aux documents administratifs et traite s es saisines en liaison
avec les services placés sous l'autorité du préfet. Ces services le saisissent pour avis en cas de dif ficultés ou s'ils
envisagent d'opposer un refus aux demandes de communication.

Il est également l'interlocuteur des délégués terri toriaux du Défenseur des droits et des chefs de pôl es régionaux du
Défenseur des droits. Il apporte son appui juridiqu e au cabinet en charge du traitement des saisines d u Défenseur des
droits.

Il est le correspondant du délégué ministériel à la protection des données à caractère personnel du mi nistère de
l'intérieur.

Il est enfin le référent régional « alerte » pour les agents des préfectures de la région d'Ile-de-Fra nce, relevant du
secrétariat général du ministère de l'intérieur et assure les fonctions de correspondant régional du r éférent déontologue
du secrétariat général du ministère de l'intérieur.

Article 21 : La direction des affaires juridiques est composée :

- d'un bureau des affaires institutionnelles et financières d'Ile-de-France ;

-d'un bureau du contrôle de légalité ;

- d'un bureau du contentieux et du conseil juridique ;

- d'une mission légistique et d'animation juridique régionale.

1° Le bureau des affaires institutionnelles et financ ières d'Ile-de-France est chargé du suivi des insti tutions territoriales
et de l'Etat en Ile-de-France. Il est saisi des projets d'évolution institutionnelle en Ile-de-France.

Il assure le suivi de l'intercommunalité en Ile-de- France et la coordination métropolitaine en ce doma ine, des syndicats
mixtes ayant leur siège à Paris, des établissements publics de coopération culturelle ou environnement ale, ainsi que
des établissements publics de l'Etat. Il assure le suivi du schéma régional de l'intercommunalité.

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-07-17-00002 - Arrêté portant organisation de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 11

9
Il assure également le suivi des groupements d'inté rêt public relevant de la compétence du préfet de l a région d'Ile-de-
France, en liaison en tant que de besoin avec les s ervices compétents de la préfecture au regard des m embres et de
l'activité de ces groupements. Il est en outre char gé de l'élaboration des arrêtés de composition des commissions
administratives et conseils d'administration propos és à la signature du préfet dans les domaines de l' aviation civile ainsi
que de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Ce bureau est par ailleurs chargé du contrôle budgé taire, de l'analyse financière, du contrôle de léga lité des actes à
caractère financier, du suivi de la fiscalité local e, du contrôle des actes des collectivités locales relatifs aux entreprises
publiques locales et du suivi et de l'analyse finan cière des entreprises publiques locales à la demand e du Préfet. Il
assure le contrôle des subventions accordées par le s collectivités territoriales et les établissements publics locaux en
liaison avec le pôle "commande publique et domanial ité publique" Pour l'élaboration d'analyses financi ères aux niveaux
métropolitain et régional, il s'appuie sur les serv ices compétents des préfectures des départements d' Ile-de-France. Il
est également chargé de l'ensemble des concours fin anciers de l'Etat aux collectivités (notamment les dotations, les
fonds de péréquation ou de compensation).

Il assure en outre le conseil juridique à ces collectivités en ces domaines.

2° Avec le bureau des affaires institutionnelles et f inancières d'Ile-de-France, le bureau du contrôle d e légalité est
chargé, en application de l'article 72 de la Consti tution du 4 octobre 1958, du contrôle administratif des actes des
collectivités territoriales, et de leurs groupement s et des établissements publics locaux ayant leur s iège à Paris, ainsi
que de ceux dont le contrôle est attribué par la lo i ou les règlements au préfet de la région d'Ile-de -France ou au préfet
de Paris. Il assure en outre le conseil juridique à ces collectivités.

Ce bureau regroupe trois pôles.

- Le pôle « droit du sol et des opérations d'aménagement » est chargé du contrôle des délibérations et des actes relatifs
à l'aménagement, à l'urbanisme, à l'environnement, aux transports et au logement.

- Le pôle « commande publique et domanialité publiq ue » est chargé du contrôle des actes relatifs à la commande
publique, des marchés publics, des concessions, des marchés de partenariat ainsi que des actes de la d omanialité
publique. Il apporte son expertise sur la règlementation relative aux aides d'Etat et à la concurrence.

Le pôle assure en outre le secrétariat des deux com ités, interrégional et interdépartemental, de règle ment amiable des
différends relatifs aux marchés publics.

- Le pôle « fonction publique territoriale » est chargé du contrôle des actes de personnels, (délibéra tions et actes
individuels de gestion), du contrôle des actes rele vant des affaires générales ainsi que des élections professionnelles
dans la fonction publique territoriale.

3° Le bureau du contentieux et du conseil juridique a ssure la défense des intérêts de l'Etat dans les af faires
contentieuses nées des décisions des services de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfectur e de Paris, ainsi
que celles nées des décisions des services de l'Etat déconcentrés au niveau régional et dans le département de Paris.

Il assure le suivi (rédaction des mémoires et le cas échéant études et conseils juridiques en lien dir ect avec les dossiers
traités) des contentieux des services de l'Etat (pr éfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture d e Paris, et autres
services de l'Etat), des déclinatoires de compétence et arrêtés de conflit ainsi que des contraventions de grande voirie.

Ce bureau exerce la fonction de conseil juridique. Il est saisi des demandes de conseils et d'expertis es juridiques du
préfet de région, du préfet, secrétaire général aux politiques publiques, du préfet, directeur de cabi net, du préfet,
secrétaire général aux moyens mutualisés, et des se rvices de la préfecture de la région d'Île-de-Franc e, préfecture de
Paris, sous réserve des missions de conseil légisti que de la mission légistique et animation juridique régionale et de la
mission de conseil des bureaux du contrôle de légalité et des affaires institutionnelles et financières d'Ile-de-France.

Il peut être sollicité, pour des conseils juridique s au profit des services du réseau d'échanges entre les services
juridiques des directions régionales et les service s concernés des préfectures des départements de l'I le-de-France,
auquel il est associé.

4° La mission légistique et d'animation juridique rég ionale traite des saisines aux fins de conseil légi stique relatives aux
projets d'arrêtés, de décisions et de conventions e t des questions y afférant, à l'exception de celles liées à des
contentieux et de celles faisant l'objet d'un recou rs administratif ou d'un recours hiérarchique. Elle assure à ce titre
l'harmonisation et la sécurité légistique des arrêtés.

La mission a en charge l'édition des recueils des a ctes administratifs, en liaison avec le service rég ional de
communication interministériel du cabinet et assure le conseil aux utilisateurs.
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-07-17-00002 - Arrêté portant organisation de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 12

10

La mission suit, en liaison avec les services concernés, les délégations de signature accordées par le préfet de la région
d'Ile-de-France, préfet de Paris, et leur dispense le conseil légistique pour les subdélégations.

Elle assure l'élaboration, en liaison avec les serv ices concernés, de l'arrêté portant organisation de la préfecture et le
conseil légistique relatif aux projets d'arrêtés po rtant organisation des directions régionales et por tant création des
régies de ces directions et des rectorats. Elle a e n charge l'élaboration de l'arrêté fixant la liste des formations
technologiques ouvrant droit à recevoir des fonds e n provenance du solde de la taxe d'apprentissage, e n liaison avec
les services concernés.

Elle assure le traitement des saisines du directeur adjoint, en sa qualité de personne responsable du droit d'accès aux
documents administratifs du préfet de la région d'I le-de-France, préfet de Paris. Elle l'assiste dans ses fonctions de
correspondant du délégué ministériel à la protectio n des données à caractère personnel. Elle assure le conseil en ces
domaines. La mission assiste le directeur adjoint dans ses autres fonctions prévues à l'article 20.

La mission assure la veille juridique régionale et gère la documentation de la direction des affaires juridiques.

Elle coordonne un réseau d'échanges avec les servic es juridiques des directions régionales et des préf ectures des
départements de l'Ile-de-France, sur des sujets com muns à ces structures ou qui s'avèrent sensibles ou signalés. Elle
contribue à l'animation du réseau de correspondants juridiques de ces services.

Sous-titre 3 : Le pôle des chargés de mission

Article 22 : Les chargés de mission, nommés par le ministre de l'intérieur, placés auprès du préfet de région, pré fet de
Paris et sous l'autorité directe du préfet, secréta ire général aux politiques publiques, sont chargés d'impulser, d'animer
et de coordonner les activités relevant notamment d es domaines économique, de l'emploi et des affaire s sociales, de la
politique de la ville, des domaines juridique et fi nancier, de l'environnement, des transports, de l'a ménagement et du
développement durables de l'aménagement numérique du territoire et des entreprises du numérique.

Les chargés de mission sont assistés par un adjoint , qui peut être commun à plusieurs chargés de missi on et qui les
seconde dans l'exercice de leurs missions, et par d es assistants. L'adjoint peut être amené à exercer des missions de
prospective, de mise en œuvre et d'évaluation des politiques publiques.

Le chargé de mission économie et son adjoint assurent notamment la tutelle des chambres consulaires.

Ils exercent leurs fonctions avec les services de l a préfecture et en relation avec les administration s centrales, les
services régionaux de l'Etat, les opérateurs de l'Etat et les préfectures de département.

Les chargés de mission peuvent notamment s'appuyer sur le bureau de la coordination et de l'investissement territorial.

Sous-titre 4 : la mission ville

Article 23 : Le chargé de mission responsable de la politique d e la ville dirige en outre la mission ville. La mis sion ville
appuie le préfet secrétaire général aux politiques publique dans le pilotage régional de cette politiq ue et la
programmation des actions qui la composent.

Sous-titre 5 : La direction régionale aux droits de femmes et à l'égalité

Article 24 : La direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité, au sens de l'article 7 du décret n°2009-587 du 25
mai 2009 précité, placée auprès du préfet, secrétai re général aux politiques publiques, est chargée de développer, au
niveau régional, la prise en compte des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les homm es dans
l'ensemble des politiques de 1'Etat et de mener tou tes les actions nécessaires à cette fin auprès des administrations
déconcentrées de 1'Etat, des collectivités territoriales, des organismes socio-économiques et des associations.

Sous-titre 6 : Le chargé de mission de l'insertion

Article 25 : Le chargé de mission de l'insertion assure le pilo tage du plan régional d'insertion des réfugiés. A c e titre il
coordonne l'action des préfectures de département e n ce domaine. Il est aussi responsable du suivi rég ional de
l'application de la circulaire du 25 janvier 2018 visant à donner une nouvelle impulsion à la résorption des bidonvilles.

II conduit sa mission de coordination avec les préf ets des départements d'Ile-de-France et les service s de l'Etat
régionaux et départementaux.

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-07-17-00002 - Arrêté portant organisation de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 13

11
Il est assisté d'un adjoint.

Sous-titre 7 : Le bureau de la coordination et de l'investissement territorial

Article 26: Le bureau de la coordination et de l'investissemen t territorial est chargé d'assurer, en partenariat étroit avec
les chargés de mission du secrétariat général aux p olitiques publiques, le suivi de la mise en œuvre d es politiques
publiques par les services régionaux et a notamment en charge les moyens servant de support à la collégialité régionale
et métropolitaine.

Le bureau est composé de deux sections :

La section coordination-comitologie est chargée de la mise en œuvre de la coordination interministérie lle. A ce titre, elle
assure le secrétariat des instances de pilotage (co mité de l'administration régionale (CAR) et pré-CAR , comités des
secrétaires généraux, comité exécutif métropolitain . Elle exerce dans ce cadre la coordination et la p réparation des
dossiers en lien avec les chargés de mission du SGAPP et les directions régionales et opérateurs de l'Etat ;

La section investissement territorial est chargée d e l'animation et du suivi des outils financiers int ervenant dans le
domaine de l'aménagement du territoire et de l'inve stissement territorial. Dans ce cadre, il assure la mise en œuvre des
crédits afférents en partenariat avec les préfectur es de département et gère les subventions attribuée s aux collectivités
pour le développement des bibliothèques ou médiathè ques. En outre, il est chargé du suivi financier du contrat de plan
Etat-Région. II instruit également les demandes de subvention déposées au titre de l'action extérieure des collectivités
locales.

Article 27 : Le préfet, secrétaire général aux politiques publ iques, a autorité fonctionnelle sur les services du cabinet, au
titre des missions relevant des compétences du préfet de la région d'Ile-de-France qui leurs sont confiées.


Titre 5 : Le secrétariat général aux moyens mutualisés

Article 28: Le préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-de-France, pré fecture
de Paris, exerce, sous l'autorité du préfet de la r égion d'Ile-de-France, préfet de Paris, les fonctio ns définies à l'article
69-3 du décret du 29 avril 2004 précité ainsi que c elles mentionnées aux 5° à 7° du II du décret n°200 9-587 du 25 mai
2009 précité.

Il est assisté d'un adjoint.

Le préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés, exerce les attributions suivantes :

- il anime et coordonne l'organisation et la mise en œuvre des fonctions mutualisées des services de l'Etat en région ;

- il assure le pilotage des budgets opérationnels de programme relatifs aux moyens des administrations
déconcentrées et à l'immobilier. Dans ce cadre, il promeut et développe les actions de mutualisation ;

- il assure la gestion des ressources humaines des a gents du ministère de l'intérieur et promeut une po litique « RH »
interministérielle ;

- il organise et anime une plate-forme régionale « a chats », au sens de l'article 6 du décret du 3 mars 2016 susvisé,
dont l'ensemble des missions est exercé par le bureau des achats régionaux;

- il assure l'évaluation et le suivi de la performan ce des services déconcentrés des administrations ci viles de l'Etat et
anime les démarches de qualité ;

- il prépare et assure le suivi des décisions et avi s relatifs à la mise en œuvre territoriale des prog rammes définis au 2°
du I de l'article 7 de la loi organique du 1er août 2001 susvisée.

Article 29 : Le secrétariat général aux moyens mutualisés, placé sous l'autorité du préfet, secrétaire général aux
moyens mutualisés, et de son adjoint, comprend :

- le service général du soutien opérationnel ;

- le service des ressources humaines ;

- le service de la modernisation de l'Etat ;

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-07-17-00002 - Arrêté portant organisation de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 14

12
- le service des achats et des finances.

Article 30 : Le secrétariat général aux moyens mutualisés ass ure ses missions de soutien au bénéfice des service s de
la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, et des directions régionales suivantes :

- la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) ;

- la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRIAAF) ;

- la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS).

Sous-titre 1 : Le chef de cabinet du préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés

Article 31 : Le chef de cabinet est placé sous l'autorité du pré fet, secrétaire général aux moyens mutualisés de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de son adjoint.

Il contribue à la coordination des actions des différents services du secrétariat général aux moyens mutualisés.

Sous-titre 2 : Le service général du soutien opérationnel

Article 32 : Le service général du soutien opérationnel (SGSO) a pour mission d'apporter son soutien aux services de la
préfecture, ainsi qu'à certains services déconcentrés de l'Etat, pour la bonne exécution de leurs missions.

Il est composé, outre de son chef de service et de son adjoint :

- du service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication ;

- du bureau des moyens et de la logistique ;

- du bureau des relations avec les usagers ;

- du bureau du soutien de la DRAC ;

- d'un bureau administratif et financier.

Paragraphe 1 : Le service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication

Article 33 : Le service interministériel départemental des systè mes d'information et de communication (SIDSIC) est
chargé d'assurer, pour le compte des ministères con cernés, le bon fonctionnement des systèmes d'inform ation de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et des directions régionales dont elle as sure le soutien. Il
fournit également les services d'infrastructures ré seaux et téléphonie aux directions interministériel les et aux autres
organismes hébergés sur les sites de la préfecture et de Noirmoutier. Il met en œuvre les orientations stratégiques en
matière de systèmes d'information et de communicati on au niveau départemental. Il assure les missions liées à la
sécurité des systèmes d'information (SSI), sous la responsabilité du préfet, autorité qualifiée en mat ière de
responsabilité de la SSI, et du responsable de la S SI (RSSI) de la préfecture, en liaison avec le cons eiller à la sécurité
numérique de la Préfecture et les services du haut fonctionnaire de défense.

Il est organisé en trois sections :

- une section « support des équipements locaux » ;
- une section « gestion du patrimoine applicatif ».

Paragraphe 2 : Le bureau des moyens et de la logistique

Article 34 : Le bureau des moyens et de la logistique assure le soutien logistique aux services administratifs et a ux
résidences du corps préfectoral. Il assure toutes l es missions relatives à la maintenance, à l'aménage ment, à la sûreté
et à la sécurité des sites de la préfecture de la r égion d'Île-de-France, préfecture de Paris, et des directions régionales
dont elle assure le soutien, en régie ou par recour s à des entreprises extérieures. Il est également c hargé des
fournitures et de la reprographie.

Ce bureau est par ailleurs chargé de l'intendance du site de Noirmoutier ainsi que du récolement des œuvres d'art.
L'intendant, chef de section, gère la résidence du préfet de région.

Le bureau des moyens et de la logistique est organisé en neuf sections :
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-07-17-00002 - Arrêté portant organisation de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 15

13

- une section « reprographie » ;
- une section « sécurité » ;
- une section « maintenance et logistique Ponant et DRIAAF » ;
- une section « maintenance et logistique DRIEETS unité régionale » ;
- une section « maintenance et logistique DRIEETS unité départementale 75 » ;
- une section « maintenance et logistique DRIEETS unité départementale 92 » ;
- une section « maintenance et logistique DRIEETS unité départementale 93 » ;
- une section « maintenance et logistique DRIEETS unité départementale 94 » ;
- une section « intendance de la résidence préfectorale », constituée du personnel de la résidence du préfet de région.

Paragraphe 3 : Le bureau des relations avec les usagers

Article 35 : Le bureau des relations avec les usagers est chargé du service du courrier général ainsi que de l'accu eil
physique et téléphonique sur les sites de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, et des directions
régionales dont elle assure le soutien. Il est égal ement chargé de l'inventaire, de la gestion des arc hives et de leur
numérisation.

Le bureau des relations avec les usagers est organisé en quatre sections :

- une section « accueil du public et courrier Ponant» ;
- une section « standard Ponant » ;
- une section « accueil du public, standard et courrier sites de le DRIEETS» ;
- une section « inventaire, archives et numérisation ».

Paragraphe 4 : Le bureau du soutien de la DRAC

Article 36 : Le bureau du soutien de la DRAC assure les fonctio ns d'accueil, d'information, de sécurité, de gestio n du
courrier, de logistique et d'entretien des sites occupés par la DRAC localisés sur le territoire francilien.

Paragraphe 5 : Le bureau administratif et financier

Article 37 : Le bureau administratif et financier est chargé de la coordination administrative et financière du service.

Il assure le suivi des demandes des directions régionales soutenues par le SGAMM. Il prépare et suit l a programmation
budgétaire du service. Il gère l'exécution budgétaire du service en lien avec le service des affaires financières.

Il planifie et réalise les achats, il suit les marchés et les contrats et assure le suivi des échéanciers.

Il gère et suit les baux immobiliers qui relèvent du SGAMM (bureaux et résidences).

Il réalise en lien avec les autres bureaux du servi ce les fiches de poste, suit leur publication et in forme le service des
ressources humaines des suites des candidatures.

Il suit la cartographie des postes du service en lien avec service des ressources humaines.

Le bureau administratif et financier est organisé en deux sections :

- une section « Commandes et logistique»,
- une section « Financière et administrative ».

Sous-titre 3 : Le service des ressources humaines

Article 38 : Le service des ressources humaines assure le suivi de carrière et la paye des agents du ministère de
l'intérieur affectés à la préfecture de la région d 'Ile-de-France, préfecture de Paris, ainsi que des agents des directions
régionales dont elle assure le soutien. Il est égal ement en charge du recrutement des contractuels, de s stagiaires, des
apprentis et des services civiques.

Il accompagne les agents dans leur parcours professionnel, notamment par des actions de formation, de promotion de
la mobilité et d'amélioration de la qualité de vie au travail.

Il met en œuvre les politiques d'action sociale.

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-07-17-00002 - Arrêté portant organisation de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 16

14
Il organise les instances de dialogue social et les relations avec les représentants du personnel.

Il pilote les effectifs et la masse salariale de la préfecture et met en place une gestion prévisionne lle des emplois, des
effectifs et des compétences.

Le service des ressources humaines a une dimension interministérielle et régionale - notamment en mati ère de
formation et d'action sociale.

Article 39 : Le service des ressources humaines est composé :

- du bureau du recrutement, de l'attractivité et de s parcours de carrière comprenant une section « mob ilité et
recrutement »;

- du bureau régional interministériel de la formation et des concours ;

- du bureau de la gestion des ressources humaines, subdivisé en trois sections « gestion administrativ e- préfecture et
gestion du temps de travail-tous périmètres», « ges tion médicale et handicap » et « rémunération, pilo tage de la masse
salariale et des effectifs de la préfecture et gestion administrative et indemnitaire-DRIEETS-DRIAAF» ;

- du bureau de l'action sociale et du dialogue soci al, comprenant une cellule « SRIAS » qui accompagne sur le plan
administratif la section régionale interministérielle d'action sociale.

Le chef du service des ressources humaines est assi sté d'un adjoint, qui occupe également les fonction s de directeur
de la Plateforme régionale d'appui interministériel à la GRH (PFRH), au sens de l'article 10 du décret du 22 décembre
2016 susvisé, ainsi que d'un adjoint, chargé du sui vi des missions du service concernant la direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS).

Sous-titre 4 : Le service de la modernisation de l'Etat

Article 40 : Le service de la modernisation de l'Etat est charg é de la coordination de la stratégie immobilière de l'Etat en
Ile-de-France, de la performance, de l'innovation et de la conduite de la réforme de l'Etat.
Il a notamment pour missions :

- le suivi de la performance du budget opérationnel de programme (BOP) 354 ainsi que, dans le cadre du pôle de
compétences et en lien avec le contrôleur budgétaire régional (CBR), des autres BOP régionaux concernés ;

- le suivi de la performance financière et du contrôle interne financier pour la chaîne de la dépense régionale ;

- le suivi des démarches qualité conduites dans les préfectures d'Ile-de-France ;

- le suivi et l'accompagnement des projets de réfor me de l'Etat et de réorganisation dans les différen tes structures de
l'Etat en Ile-de-France ;

- l'initiation et la mise en œuvre de projets innovants ou de transformation numérique ;

- pour le compte du préfet de région et en lien ave c le responsable régional de la politique immobiliè re de l'Etat, la
coordination de projets immobiliers prioritaires en Ile-de-France.

Sous-titre 5 : Le service des achats et des finances

Article 41 : Le service des achats et des finances assure le pil otage et l'allocation des moyens de fonctionnement des
administrations déconcentrées de l'Etat (emplois et masse salariale, crédits de fonctionnement courant et des dépenses
immobilières). Il assure à ce titre le suivi des re cettes issues du produit de cessions des immeubles de l'Etat relevant du
périmètre régional en lien avec la direction de l'i mmobilier de l'Etat (DIE) et le responsable régiona l de la politique
immobilière de l'Etat (RRPIE), ainsi que le suivi du financement des projets immobiliers structurants en Ile-de-France.

Il met en œuvre la politique des achats de l'Etat e t décline les orientations stratégiques définies au niveau national. Il
répond aux besoins exprimés par les administrations déconcentrées de l'Etat.

Il assure l'ordonnancement dans « CHORUS » de l'ens emble des dépenses et des recettes relevant de son périmètre,
dans le cadre de contrat de service avec chaque pré fecture et le service facturier de la direction rég ionale des finances
publiques (DRFIP). Il est également chargé des paie ments et encaissements via la régie régionale et de la facturation
départementale par carte d'achats.

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-07-17-00002 - Arrêté portant organisation de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 17

15
Il exerce ses missions pour la préfecture de la rég ion d'Ile-de-France, préfecture de Paris ainsi que les directions
régionales dont elle assure le soutien, sur un champ interministériel, régional et départemental.

Le service des achats et des finances est composé :

- du bureau du pilotage budgétaire, organisé en une section "pilotage régional des effectifs et de la masse salariale",
une section "pilotage préfecture de Paris" et une section "pilotage régional" ;

- du bureau régional des achats ;

- du bureau mutualisé d'exécution de la dépense, organisé en une section « engagement interne », une s ection
« coordination DRIEETS et DRAC », une section « coordination
DRIAAF » ;

- du centre de services partagés régional, organisé en une section « Gestion des actes complexes » et une section
« Gestion des dépenses hors marchés ».

Article 42 : Pour la mise en œuvre de ses missions, le préfet, s ecrétaire général aux moyens mutualisés, a autorité
fonctionnelle sur la direction des affaires juridiques, qui est notamment chargée, dans les conditions fixées à l'article 19 :

- du contentieux,

- du conseil juridique et du conseil légistique relatif aux actes relevant de la compétence du préfet de la région d'Ile-de-
France, préfet de Paris.


Titre 6 : Dispositions finales


Article 43 : L'arrêté n° IDF-2025-04-16-00001-75-2025-04-16-00 001 du 16 avril 2025 portant organisation de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris est abrogé.


Article 44 : La préfète, secrétaire générale aux politiques pub liques de la préfecture de la région d'Ile de Franc e,
préfecture de Paris, le préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Ile de France,
préfecture de Paris et le préfet, directeur de cabi net du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du pr ésent arrêté qui sera publié aux recueils départeme ntal et régional
des actes administratifs de la préfecture de la rég ion d'Ile-de-France, préfecture de Paris, accessibl e à l'adresse :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france, et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.


Fait à Paris le 17 juillet 2025,
Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,

Signé

Marc GUILLAUME

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-07-17-00002 - Arrêté portant organisation de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 18
Préfecture de Police
75-2025-07-09-00017
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/068 du 09 juillet
2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de
travaux réalisées au sein de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2025-07-09-00017 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/068 du 09 juillet 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 19
=nPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternitéfen:
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/068 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Le préfet de police
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfe t
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur L aurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-
formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du préfet de police -
M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sou s-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, d u
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modif ié, relatif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie « signalisation temporaire » du liv re 1 de l'instruction interministérielle sur la sig nalisation
routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-1751 du 18 mai 2005 m odifié relatif à la signalisation routière en zone
publique de l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2012-1486 du 3 m ai 2012 réglementant la circulation au droit des
chantiers courants et des chantiers de modification de réseaux sur les routes de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly exécutés ou contrôlés par le Groupe ADP ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-00331 du 11 mars 2024 re latif aux missions et à l'organisation des services du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly constitués en délégation de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPSSAP/ORLY/2024/046 du 16 juillet 2024 relatif aux mesures de police
applicables sur l'aéroport Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aér oportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu la demande du Groupe ADP ;
Considérant que, dans le cadre de travaux routiers, il convien t de réglementer temporairement la
circulation sur la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly ;
Considérant les avis positifs rendus par les services de la di rection de l'ordre public et de la circulation
(DOPC) et du service de sécurité du quotidien de l' aéroport d'Orly (SSQAO) travaillant sur l'aérodrome de
Paris-Orly ;
Préfecture de Police - 75-2025-07-09-00017 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/068 du 09 juillet 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 20
ARRÊTE
Article 1er : Des travaux de voirie seront réalisés sur l'emprise de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly.
Ces travaux impacteront la circulation routière selon les modalités suivantes :
- fermeture à la circulation, aux dates indiquées c i-dessous, des axes figurés en rouge (bretelle Aven ue de
Paris RD7) sur le plan annexé au présent arrêté : l a nuit du jeudi 17 juillet de 22h30 au vendredi 18 juillet à
05h00.
Article 2
: Un balisage des travaux et des itinéraires de dé viation seront mis en place pour la durée des
travaux avec pré-signalisation et signalisation dir ectionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux o u
rétro-réfléchissant.
Article 3
: La pré-signalisation et la signalisation nécessa ires seront mises en œuvre par l'entreprise en
charge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions prévues par la réglementation en vigueur
(Instruction interministérielle de la signalisation routière).
Article 4 : La vitesse sera abaissée de 20 km/h sur les voiries concernées par le chantier de travaux pendant
toute la durée du chantier ainsi que pendant les phases de pose et de dépose du balisage.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera const atée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6
: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de police de Paris (Délégation de la préfecture de police pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly – 7 rue du Commandant Mouchotte – Orlytech - Bâtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE) ;
- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer – direction des li bertés
publiques et des affaires juridiques ;
- soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle
77 000 MELUN).
Article 7
: La directrice de l'aéroport de Paris-Orly, la di rectrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être affiché aux abords du chantier.
Fait à Paris-Orly, le 09/07/2025 Le préfet délégué p our la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris
Signé
Le préfet
Stéphane DAGUIN
Préfecture de Police - 75-2025-07-09-00017 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/068 du 09 juillet 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 21
FERMETURE PARALLELE A LA FERMETURE DIRIF DE LA RN7Fermeture bretelle d'accès RN7 depuis l'avenue de Paris avec déviation par A106 -> rue de la Vanne -> RD165 -> RN186
LEGENDE— RN7 fermée sens WDéviation vers Paris ViaA106- Rue de la Vanne:RD165-RN186
Salida
avenue de Paris®Mavenue Aéroport
Préfecture de Police - 75-2025-07-09-00017 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/068 du 09 juillet 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 22
Préfecture de Police
75-2025-07-09-00018
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/069 du 09 juillet
b2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de
travaux réalisées au sein de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2025-07-09-00018 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/069 du 09 juillet b2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 23
=nPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternitéfen:
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/069 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Le préfet de police
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfe t
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur L aurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-
formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du préfet de police -
M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sou s-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, d u
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modif ié, relatif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie « signalisation temporaire » du liv re 1 de l'instruction interministérielle sur la sig nalisation
routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-1751 du 18 mai 2005 m odifié relatif à la signalisation routière en zone
publique de l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2012-1486 du 3 m ai 2012 réglementant la circulation au droit des
chantiers courants et des chantiers de modification de réseaux sur les routes de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly exécutés ou contrôlés par le Groupe ADP ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-00331 du 11 mars 2024 re latif aux missions et à l'organisation des services du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly constitués en délégation de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPSSAP/ORLY/2024/046 du 16 juillet 2024 relatif aux mesures de police
applicables sur l'aéroport Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aér oportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu la demande du Groupe ADP ;
Considérant que, dans le cadre de travaux routiers, il convien t de réglementer temporairement la
circulation sur la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly ;
Considérant les avis positifs rendus par les services de la di rection de l'ordre public et de la circulation
(DOPC) et du service de sécurité du quotidien de l' aéroport d'Orly (SSQAO) travaillant sur l'aérodrome de
Paris-Orly ;
Préfecture de Police - 75-2025-07-09-00018 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/069 du 09 juillet b2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 24
ARRÊTE
Article 1er : Des travaux de voirie seront réalisés sur l'emprise de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly.
Ces travaux impacteront la circulation routière selon les modalités suivantes :
- fermeture à la circulation, aux dates indiquées c i-dessous, des axes figurés en rouge (une partie de la rue
du musée) sur le plan annexé au présent arrêté, de 20h00 à 04h30 chaque jour : du mercredi 23 juillet 2025
au vendredi 25 juillet 2025.
Article 2
: Un balisage des travaux et des itinéraires de dé viation seront mis en place pour la durée des
travaux avec pré-signalisation et signalisation dir ectionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux o u
rétro-réfléchissant.
Article 3
: La pré-signalisation et la signalisation nécessa ires seront mises en œuvre par l'entreprise en
charge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions prévues par la réglementation en vigueur
(Instruction interministérielle de la signalisation routière).
Article 4 : La vitesse sera abaissée de 20 km/h sur les voiries concernées par le chantier de travaux pendant
toute la durée du chantier ainsi que pendant les phases de pose et de dépose du balisage.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera const atée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6
: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de police de Paris (Délégation de la préfecture de police pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly – 7 rue du Commandant Mouchotte – Orlytech - Bâtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE) ;
- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer – direction des li bertés
publiques et des affaires juridiques ;
- soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle
77 000 MELUN).
Article 7
: La directrice de l'aéroport de Paris-Orly, la di rectrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être affiché aux abords du chantier.
Fait à Paris-Orly, le 09/07/2025 Le préfet délégué p our la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris
Signé
Le préfet
Stéphane DAGUIN
Préfecture de Police - 75-2025-07-09-00018 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/069 du 09 juillet b2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 25
Données cartographiques ©2025 Google France Conditions d'utilisation Confidentialité Envoyer des commentaires sur le produit + 100m
Préfecture de Police - 75-2025-07-09-00018 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/069 du 09 juillet b2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 26
Préfecture de Police
75-2025-07-16-00005
Arrêté préfectoral n°2025 - 210 du 16 juillet 2025
réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la réfection des
enrobés du réseau vert - section 76 de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2025-07-16-00005 - Arrêté préfectoral n°2025 - 210 du 16 juillet 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation pour permettre la réfection des enrobés du réseau vert - section 76 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 27
| \
\
[l ty,i IT y ]Dlly ll? O(.) 7LL (*)mo"Ullalih qu" llES

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2025 - 210

Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
la réfection des enrobés du réseau vert – section 76
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle


Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;


Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;


Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;


Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;


Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;


Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Préfecture de Police - 75-2025-07-16-00005 - Arrêté préfectoral n°2025 - 210 du 16 juillet 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation pour permettre la réfection des enrobés du réseau vert - section 76 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 28
2
Vu la demande du groupe ADP, en date du 23 mai 2025 et les compléments apportés le 2 juillet 2025 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 28 mai 2025 ;

CONSIDERANT que pour permettre
la réfection des enrobés – section 76 du réseau ver t de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il
convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier,



ARRETE

Article 1 er :

Les travaux pour permettre la réfection des enrobés de la section 76 du réseau vert
de l'aéroport Paris-
Charles de Gaulle auront lieu du 1er août 2025 au 31 décembre 2025.

Les interventions se dérouleront de jour entre 7h00 et 18h00 et de nuit entre 22h00 et 6h00.

La voie sera fermée pendant toute la durée des trav aux. Une déviation passant par les rues des
Marguillers, des Buissons puis retournant sur le ré seau vert à hauteur du rond-point situé au niveau d e
la potence cargo 4 sera mise en place.

La signalisation temporaire incluera la mise en place d'une signalisation par panneaux de type SETRA
type KC1, KD22 et KD79 conforme aux plans annexés au présent arrêté.

Article 2 :

Au moins 7 jours avant le début des travaux, le gro upe ADP conduira une campagne d'informations
aux usagers par affichage sur les panneaux à messagerie variable et les KD d'informations.

La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

La signalisation temporaire susmentionnée devra notamment être lumineuse ou rétro réfléchissante,
de classe 2.


Article 3 :


Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit de l'em prise afin d'assurer en toute sécurité les entrées et
sorties des flux de véhicules chantier et de service.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.

Pendant la durée des travaux, le groupe ADP s'assur e qu'aucune fermeture n'intervienne
simultanément dans le secteur et notamment sur les itinéraires de déviation mentionnés à l'article 1
er .


Préfecture de Police - 75-2025-07-16-00005 - Arrêté préfectoral n°2025 - 210 du 16 juillet 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation pour permettre la réfection des enrobés du réseau vert - section 76 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 29
3

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.

Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.

Article 7 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sé curisation de proximité de l'agglomération parisien ne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.



Paris-Charles de Gaulle, le 16 juillet 2025





Le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris


Signé


Stéphane DAGUIN
















VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de police pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le Dôme, 1 rue de la Haye –
CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue Catherine Puig
– 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hiérarchique, un recours c ontentieux
peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est alors prorogé p ar
l'exercice de ces recours administratifs.
Préfecture de Police - 75-2025-07-16-00005 - Arrêté préfectoral n°2025 - 210 du 16 juillet 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation pour permettre la réfection des enrobés du réseau vert - section 76 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 30
VAL D
4
ANNEXE 1 : PLAN DE SITUATION




Préfecture de Police - 75-2025-07-16-00005 - Arrêté préfectoral n°2025 - 210 du 16 juillet 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation pour permettre la réfection des enrobés du réseau vert - section 76 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 31
—— ae ———
5
ANNEXE 2 : PLAN DE LA DÉVIATION

Préfecture de Police - 75-2025-07-16-00005 - Arrêté préfectoral n°2025 - 210 du 16 juillet 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation pour permettre la réfection des enrobés du réseau vert - section 76 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 32
Préfecture de Police
75-2025-07-16-00006
Arrêté préfectoral n°2025-219 du 16 juillet 2025
réglementant les conditions de circulation pour
permettre la mise en exploitation de la piste
cyclable de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle.
Préfecture de Police - 75-2025-07-16-00006 - Arrêté préfectoral n°2025-219 du 16 juillet 2025 réglementant les conditions de
circulation pour permettre la mise en exploitation de la piste cyclable de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle. 33
| \
\
[l ty,i IT y ]Dlly ll? O(.) 7LL (*)mo"Ullalih qu" llES

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2025 - 219

Réglementant les conditions de circulation pour permettre
la mise en exploitation de la piste cyclable
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle.

Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;


Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;


Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;


Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;


Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;


Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 12 juin 2025 ;
Préfecture de Police - 75-2025-07-16-00006 - Arrêté préfectoral n°2025-219 du 16 juillet 2025 réglementant les conditions de
circulation pour permettre la mise en exploitation de la piste cyclable de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle. 34
2

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 17 juin 2025 et sous réserve des prescriptions mentionnées à l'a rticle 5 du présent
arrêté ;

CONSIDERANT que pour permettre la mise en exploitat ion de la piste cyclable de l'aéroport Paris-
Charles de Gaulle , il convient d'acter sa prise d'effet,


ARRETE
Article 1 :

La mise en exploitation de la piste cyclable de l'aéroport Paris Charles de Gaulle prend effet à compter
du 24 juillet 2025.
La piste cyclable sera utilisable de jour comme de nuit.

Les marquages et la signalisation définitive de la piste RER Vélo et de la piste cyclable seront
conformes aux plans transmis à la préfecture de Pol ice. Ces plans peuvent être consultés sur demande
formulée par courriel aux services du préfet délégu é pour la sécurité et la sûreté des plateformes
aéroportuaires de Paris : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr .

Article 2 :

Au moins 7 jours avant le début de la mise en explo itation, le groupe ADP conduira une campagne
d'informations aux usagers, par affichage sur les p anneaux à messagerie variable et les KD
d'informations, afin de leur permettre d'anticiper et ainsi atténuer l'engorgement du secteur.

Article 3 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, le directeur de la direction de sécurisation de proximité de l'agglomération parisienne de
la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 16 juillet 2025


Le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté

des plates-formes aéroportuaires de Paris


Signé


Stéphane DAGUIN



VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de police pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le Dôme, 1 rue de la Haye –
CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue Catherine Puig
– 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hiérarchique, un recours c ontentieux
peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est alors prorogé p ar
l'exercice de ces recours administratifs.
Préfecture de Police - 75-2025-07-16-00006 - Arrêté préfectoral n°2025-219 du 16 juillet 2025 réglementant les conditions de
circulation pour permettre la mise en exploitation de la piste cyclable de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle. 35