PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-031-2025-06
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / service régional des transports sanitaires
IDF-2025-06-16-00005 - Arrêté n° DOS-2025-2919 portant retrait
d'agrément de la SARL AMBULANCES RELAX (2 pages) Page 3
IDF-2025-06-16-00002 - Arrêté n° DOS-2025/2918 portant changement
de forme juridique et de responsable légal de la SAS ANGEL
AMBULANCES (2 pages) Page 6
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France / Service Régional d'Economie
Agricole
IDF-2025-02-07-00012 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la
SCEA de la BAUVE sur les communes de LABBEVILLE, NESLES LA VALLEE,
EPIAIS-RHUS et VALLANGOUJARD (14 pages) Page 9
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-16-00005
Arrêté n° DOS-2025-2919 portant retrait
d'agrément de la SARL AMBULANCES RELAX
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-16-00005 - Arrêté n° DOS-2025-2919 portant retrait d'agrément de la SARL AMBULANCES
RELAX 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025-2919
Portant retrait d'agrément de la SARL AMBULANCES RELAX
(93290 Tremblay-en-France)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté n° DOS-2022/1940 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile de France
en date du 5 mai 2022 portant agrément sous le n° ARS-IDF-TS/289 de la SARL AMBULANCES
RELAX sise 14/16 avenue Ledru Rollin à Tremblay-en-France (93290), dont les gérants sont
Messieurs Sophiane AKROUR et Stéphane MYARA ;


CONSIDERANT les accords de transfert des autorisations de mise en service rattachées à un véhicule
de Catégorie C type A immatriculé GH-655-QN à la société DELTA DISTRIBUTION sise 8 bis rue Jean
Moulin à Montfermeil (93370), dont la responsable légale est Madame Sophie FRETEY et à un véhicule
de Catégorie C type A immatriculé GG-438-CZ (remplacé depuis par le véhicule immatriculé
DY-502-LF) à la société AMBULANCES JOVIALES sise 36 avenue du Dauphiné à Tremblay-en-France
(93290), dont le responsable légal est Monsieur Zakaria CHERAKA, délivrés par les services de l'ARS
Ile de France le10 février 2025 ;

CONSIDERANT par conséquent que l'agrément de la SARL AMBULANCES RELAX est désormais
sans objet
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-16-00005 - Arrêté n° DOS-2025-2919 portant retrait d'agrément de la SARL AMBULANCES
RELAX 4
2


ARRÊTE


ARTICLE 1er : L'agrément de la SARL AMBULANCES RELAX sise 14/16 avenue Ledru Rollin à
Tremblay-en-France (93290), dont les responsables légaux sont Messieurs Sophiane AKROUR et
Stéphane MYARA, est retiré à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 16 juin 2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,


Signé


Séverine TEISSEDRE
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-16-00005 - Arrêté n° DOS-2025-2919 portant retrait d'agrément de la SARL AMBULANCES
RELAX 5
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-16-00002
Arrêté n° DOS-2025/2918 portant changement
de forme juridique et de responsable légal de la
SAS ANGEL AMBULANCES
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-16-00002 - Arrêté n° DOS-2025/2918 portant changement de forme juridique et de
responsable légal de la SAS ANGEL AMBULANCES 6
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025/2918
portant changement de forme juridique et de responsable légal
de la SAS ANGEL AMBULANCES
(93600 Aulnay-sous-Bois)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté préfectoral n° 96-4704 en date du 27 septembre 1996 portant agrément, sous le n°
93/TS/328 de la SARL Ambulances ANGEL sise 31 avenue Henri Varagnat à Bondy (93140)
dont le gérant est Monsieur Angel SAN JOSE MORENO ;

VU l'arrêté préfectoral n° 05-5148 en date du 9 novembre 2005 portant transfert des locaux de la
SARL Ambulances ANGEL du 31 avenue Henri Varagnat à Bondy (93140) au 6 avenue
Parmentier à Aulnay-sous-Bois (93600) ;

CONSIDERANT le dossier de demande de modification de l'agrément présenté par Madame Safia
ISSAAD épouse BENNACER relatif au changement de responsable légal de la SARL Ambulances
ANGEL ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de changement de responsable légal aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-16-00002 - Arrêté n° DOS-2025/2918 portant changement de forme juridique et de
responsable légal de la SAS ANGEL AMBULANCES 7
2

CONSIDERANT le dossier de demande de modification de l'agrément présenté par Madame Safia
ISSAAD épouse BENNACER relatif au changement de forme juridique de la SARL Ambulances
ANGEL ;


CONSIDERANT la conformité du dossier de changement de forme juridique aux dispositions de l'arrêté
du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;




ARRÊTE


ARTICLE 1 : La SARL Ambulances ANGEL sise 6 avenue Parmentier à Aulnay-sous-Bois (93600)
devient la SAS Ambulances ANGEL à la date du présent arrêté. Madame Safia ISSAAD épouse
BENNACER en est la Présidente.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.



Fait à Saint-Denis, le 16 juin 2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,


Signé


Séverine TEISSEDRE

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-16-00002 - Arrêté n° DOS-2025/2918 portant changement de forme juridique et de
responsable légal de la SAS ANGEL AMBULANCES 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2025-02-07-00012
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la
SCEA de la BAUVE sur les communes de
LABBEVILLE, NESLES LA VALLEE, EPIAIS-RHUS et
VALLANGOUJARD
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-02-07-00012 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA de la BAUVE sur les communes de LABBEVILLE, NESLES LA VALLEE, EPIAIS-RHUS
et VALLANGOUJARD
9
EnPREFETDU VAL-D'OISELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
SDREA Île-de-France
Cergy, le 07/02/2025
Affaire suivie par : Elisabeth RAK-LECLER
Pôle économie agricole et alimentation
Tél. : 01 34 25 24 27
Mél. :
elisabeth.rak-lecler@val-doise.gouv.fr
Le préfet,
à
SCEA DE LA BAUVE
2 RUE JEAN LAROSA
95520 OSNY
Dossier n° 95-2025-04 DOCUMENT A CONSERVER
LAR n ° : 2C 168 377 5375 0
Objet : Demande d'autorisation d'exploiter
ACCUSE RECEPTION d'un dossier complet
En date du 05/11/2024, vous avez déposé un dossier de demande d'autorisation
d'exploiter auprès de la direction départementale des territoires du Val-d'Oise pour les surfaces
agricoles listées en annexe pour un total surfacique de 211ha 30a 16ca sur les communes de
LABBEVILLE, NESLES LA VALLEE, EPIAIS-RHUS et VALLANGOUJARD actuellement mises en valeur
par la SCEA DE LA BAUVE auparavant gérée par Mme Virginie LAVALETTE et M. Jérôme LEPLAT,
associé exploitant.
Cette demande d'autorisation porte sur l'installation à titre secondaire en tant
qu'associé exploitant gérant de M. Clément PAUW, neveu de Mme LAVALLETTE et M. LEPLAT.
Le dossier a été enregistré complet au 23/01/2025.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la pêche
maritime, cette demande fera l'objet d'une publicité d'un mois minimum
par affichage en mairie
des communes où sont situés les biens et d'une publication sur le site internet de la Préfecture du
Val-d'Oise : https://www.val-doise.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-forets/Agriculture/
Le-controle-des-structures/
La date d'enregistrement du dossier complet constitue le départ du délai de 4 mois dont
dispose le préfet de région pour statuer sur votre demande, soit au plus tard le 23/05/2025
Des candidatures concurrentes portant sur tout ou partie des biens sollicités sur votre
demande peuvent être déposées. La Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture
(CDOA) sera alors consultée pour émettre un avis et le délai de 4 mois pré-cité pourra alors être
porté à 6 mois, conformément à l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime.
1/
Direction départementale des Territoires
Service de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat-peaa@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-02-07-00012 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA de la BAUVE sur les communes de LABBEVILLE, NESLES LA VALLEE, EPIAIS-RHUS
et VALLANGOUJARD
10
Dans ce cas, vous en serez avisé par courrier qui précisera également les concurrents.
Aucune information sur le contenu de leur demande ne sera délivrée. En revanche, vous pourrez
présenter des observations écrites, éléments qui seront restitués aux membres lors de la tenue de
la commission.
A défaut de notification d'une décision au-delà du délai de 4 mois (ou 6 mois en cas de
prolongation) à compter de la date de dépôt du dossier enregistré complet, vous bénéficierez
d'une autorisation tacite conformément à l'article R 331-6 du code rural et de la pêche maritime.
Dans le cas où vous bénéficiez d'une autorisation implicite d'exploiter, le présent courrier
valant accusé réception de votre demande sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région d'Ile-de-France et également affiché en mairie des communes concernées
par les biens demandés. Cette publication légale vaudra alors décision.
J'attire votre attention sur le fait que le présent courrier ne vaut pas accord des
propriétaires et ne préjuge en rien de leurs intentions sur le devenir définitif des terres. Le
bénéficiaire d'une décision d'autorisation d'exploiter, même implicite, doit obtenir l'accord des
propriétaires pour mettre en valeur les biens listés en annexes.
Par ailleurs, et pour votre parfaite information, si les biens, objets de l'opération, ne sont
pas mis en valeur , la décision devient caduque à la fin de l'année culturale suivant la décision.
Vous pourrez consulter l'information de la publication en vous connectant au site
internet à l'adresse suivante : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Documents-
publications/Recueil-des-actes-administratifs/
En cas de décision défavorable concernant votre demande, vous en serez avisé par
courrier . Aucun avis ne sera communiqué par téléphone ou par messagerie électronique.
La Cheffe du Service
de l'Environnement, de l'Agriculture
et des Territoires
Signé
Anne-Kristen LUCBERT
Si vous considérez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, vous
pouvez la contester dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication :
- soit par un recours gracieux devant le préfet ou un recours hiérarchique devant le ministre de
l'agriculture,
- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Pontoise, soit par courrier, soit par
l'application informatique Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau rejet exprès ou tacite (par
absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois
pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pontoise
2/
Direction départementale des Territoires
Service de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat-peaa@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-02-07-00012 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA de la BAUVE sur les communes de LABBEVILLE, NESLES LA VALLEE, EPIAIS-RHUS
et VALLANGOUJARD
11
Liste des parcelles concernant la demande de la SCEA DE LA BAUVE :
Code tosumune Référence | Subdivision| Exploitée |Superficie,Posial cadasirale fiscale 7 (ha),i
'j
i95690 | LABBEVILLE | 000 0X 15(*) Qui 0.2520 i'
4
95690 | LABBEVILLE | 0000x 16(') Oui 0.1530
95690 | LABBEVILLE | 0000X 17(") Oui 0.2920
95690 | LABBEVILLE | 0000X 18(') Oui 1.1370
95690 | LABBEVILLE 000 0x 19 Oui 1.8480
95690 | LABBEVILLE | 000 0X 2(") Oui 3.6340
95690 | LABBEVILLE | 000 0X 22(') Oui 7.8980
95690 | LABBEVILLE | 0000X23() J Qui 4.5600
95690 | LABBEVILLE | 000 0X 23(-) K Oui 1.1400
95690 | LABBEVILLE | 0000x3(*) Oui 5.8510
3/dbDirection départementale des TerritoiresService de l'environnement, de l'agriculture et - pest anne des ae - cs 20105 - 95010 semer mer CEDEXTéléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : :,7%::1.f - site internet |, MCE LSTHi, aoc Less

Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-02-07-00012 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA de la BAUVE sur les communes de LABBEVILLE, NESLES LA VALLEE, EPIAIS-RHUS
et VALLANGOUJARD
12
Code Commis Référence | Subdivision|Exploitée SuperficiePostal cadastrale | fiscale ? (ha)
95690 ABBEVILLE 900 OX 4 (") A Qui 3.6845
95690 | LABBEVILLE | 0000Xx69(") Oui 5.8400
95690 LABBEVILLE 000 OY 20 (*) J Oui 12.5037
95690 LABBEVILLE 000 OY 20 (*) K Oui 1.3893
95690 | LABBEVILLE | 0000Y3(") J Oui 2.2553
95690 LABBEVILLE 000 OY 3 (*) K Oui 0.7517
95690 LABBEVILLE 000 OY 4 (") Oui 3.0750
95690 | LABBEVILLE | 000 0Z 10 (') Oui 0.7000
95690 | LABBEVILLE | 000 0Z 104 (*) Oui 0.0410
95690 LABBE VILLE 000 0Z 105 {") Oui 0.1230
95690 | LABBEVILLE | 000 0Z 106 (") Oui 0.1060
bby

Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-02-07-00012 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA de la BAUVE sur les communes de LABBEVILLE, NESLES LA VALLEE, EPIAIS-RHUS
et VALLANGOUJARD
13
'|Code c - Référence | Subdivision |Exploitée |SuperficiePostal | "OT cadastrale fiscale ? (ha)
oe |1
95690 | LABBEVILLE | 0000Z116(") Oui 0.0415
95690 | LASSEvuLE | 00002 12(") A Oui 0.9050i
95690 | LABBEVILLE | 0000Z 12(*) 8 Oui 0.8560
|95690 | LABBEVILLE | 000 0Z 130 (°) Oui 19340 '
95690 | LABBEVILLE | 00002 14(°) A Oui 3.5526
95690 LABBE VILLE 000 0Z 14 (*) B Oui 0.1554
95690 | LABBEVILLE | 00002 15(*) Oui 0.1670
95690 | LABBEVILLE | 00002 16 (*) Qui 0.1370
95690 | LABBEVILLE | 00002 17 (') Qui 0.1600
95690 | LABBEVILLE | 000 0Z 18 (*} Oui 0.1460
95690 | LABBEVILLE | 00002 19(") Oui 0.3215
5 JA

Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-02-07-00012 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA de la BAUVE sur les communes de LABBEVILLE, NESLES LA VALLEE, EPIAIS-RHUS
et VALLANGOUJARD
14
Code — Référence | Subdivision | Exploitée | SuperficiePostal cadastrale fiscale (ha)
95690 | LABBEVILLE | 00002 25(*) Oui 0.1210
95690 | LABBEVILLE | 00002 29(") Oui 0.0260
95690 LABBEVILLE 000 0Z 3 (*) Oui 1.7380
95690 LABBEVILLE 000 0Z 4 {*) Oui 3.0750
95690 | LABBEVILLE | 0000Z 40(") Oui 0.1445
95690 LABBEVILLE 000 0Z 41 (*) A Qui 4.5035
95690 LABBEVILLE 000 02 41 (°} 8 Qui 0.4230
95690 | LABBEVILLE | 000 0Z 43(*) Oui 35.4650
95690 | LABBEVILLE | 000 0Z 44 (*) Al Oui 5.9332
95690 | LABBEVILLE | 000 0Z 44 (') AK Qui 5.9332
95690 | LABBEVILLE | 000 0Z 44 (*) AL Oui 2.9666
6/Aé

Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-02-07-00012 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA de la BAUVE sur les communes de LABBEVILLE, NESLES LA VALLEE, EPIAIS-RHUS
et VALLANGOUJARD
15
Superficie!Code cuite Référence |Subdivision|ExploitéePostal cadastrale | fiscale ? {ha)
95690 | LABBEVILLE | 0000Z47(") J Oui 6.0190
95690 | LABBEVILLE | 000 0Z 47 (*) K Oui 3.0095
95690 LABBEVILLE 000 02 47 (*) L Oui 3.0085
95690 LABBEVILLE 000 0Z 5 (") Oui 1.3310
95690 LABBEVILLE 000 0Z 56 (*) J Qui 2.0880
95690 LABBE VILLE 000 02 56 (") K Oui 2.0880
95690 LABBEVILLE 000 OZ 57 (') J Oui 0.8966
95690 LABBEVILLE 000 0Z 57 (*) K Oui 1.7934 i
95690 | LABBEVILLE | 000 0Z 58 (*) Oui 1.1100
95690 | LABBEVILLE | 0000Z59(") Oui 0.5580
95690 | LABBEVILLE | 0000Z6 (') Qui 0.4560
4/7)4v14

Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-02-07-00012 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA de la BAUVE sur les communes de LABBEVILLE, NESLES LA VALLEE, EPIAIS-RHUS
et VALLANGOUJARD
16
Code Commune Référence | Subdivision|Exploitée | SuperficiePostal cadasirale fiscale ? (ha)
95690 | LABBEVILLE | 000 0Z 63(*) Qui 0.3000 |
95690 LABBEVILLE 000 0Z 64 (*) Oui 0.0930
95690 | LABBEVILLE | 000 0265") Oui 2.1090
95690 LABBEVILLE 000 0Z 66 (') Oui 0.3155
95690 LABBEVILLE 000 0Z 67 (*) Oui 0.3545
95690 LABBEVILLE 000 0Z 68 (*) J Oui 0.4802
95690 LABBEVILLE 000 OZ 68 (*) K Oui 0.4803
gseso | LABBEVILLE | 0000269 (') Oui 0.2590
95690 | LABBEVILLE | 000027 (') Oui 1.3100
95690 | LABBEVILLE | 00002 70(*) Oui 14495
95690 | LABBEVILLE | 0000271 (') J Oui 1.8120

Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-02-07-00012 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA de la BAUVE sur les communes de LABBEVILLE, NESLES LA VALLEE, EPIAIS-RHUS
et VALLANGOUJARD
17
Code Cones Référence | Subdivision | Exploitée|SuperficiePostal cadastrale | fiscale ? (ha)
95690 | LABBEVILLE | 00002 71(°) K Oui 0.9060
95590 | LABBEVILLE | 0000Z72(") Qui 0.5825
95690 | LABBEVILLE | 0000Z73(*) Oui 0.9975
95690 | LABBEVILLE | 000 02 74 (*) Oui 0.1630
95690 | LABBEVILLE | 0000Z75(") Oui 2.2910
95690 | LABBEVILLE | 00002 8(') Oui 0.6380
95690 | LASBEVILLE | 000 07 80 (*) Oui 0.1235
95690 | LABBEVILLE | 000 0Z 89(*) AK Oui 2.8930
95690 | LABBEVILLE | 000 0Z89(") B Oui 7.0320
95690 | LABBEVILLE | 000 AE 124 (+) Oui 0.0723
95690 | LABBEVILLE | 000 AE 58 (") Qui 0.1032

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et VALLANGOUJARD
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Code Genuine Référence | Subdivision | Exploitée|SuperficiePostal cadastrale fiscale ? {ha)
95690 | LABBEVILLE | 000 A€ 69 (-) Oui 2.8696h95690 | LABBEVILLE | 000A€ 70) Oui 1.9745
95690 | LABBEVILLE | 000 AE 721) Oui 0.0243
95690 | LABBEVILLE | 000 AE 74 (r) Oui 0.0760
95690 | LABBEVILLE | 000 AE 92 (:) Oui 0.0224
gsego | NOSES | 000 A8 104) Oui 0.1889
95690 Rectan C00 AB 119(*) Ovi 0.3147
95690 sory a 000 ZB 37 (') Oui 0.0460
95690 a 000 ZE 1(") Oui 5.9850
gsea0 | NESEESIA | 00026 13() Oui 0.8140
s600 | Vies | 0002E 1617) j Oui 0.2810
Aaf Ak

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Code Coins Référence | Subdivision | Expioitée | SuperficiePostal cadastrale | fiscale ? (ha)
asego | NESIESTM | 00026 161) K Oui 0.2810
ssego | NEStES | 00026 4 (r) Oui 0.2850
gsego | MESLES LA | 009 Ze 5) Oui 0.0840
95810 | EPIAIS-RHUS | 000 ZA 82 (') Qui 0.6900
95810 | EPIAIS-RHUS | 000 ZA 83 |) Oui 0.0780
95810 [ALLANSOUAR| 090 ox 1 (") J Oui 0.5962
95810 |VALLANGOWARY O09 ox + (+) K Oui 2.9810
95810 |YALLANGOWARY 900 ox 1 (-) L Oui 2.3848
95810 [YALLANGOWAR! ogg ox 11 (*) Oui 0.9600
agato |YALLANGOWARY 900 ox 13 (") Oui 1.2660
esata |VALLANGOWAR! 009 ox 17 () Oui 0.5840
LAG

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Code — Référence | Subdivision | Exploitée |SuperficiePostal cadastrale fiscale ? (ha)
95810 ses "mani 000 0x 2 (*) A Oui 0.8530
85810 |VALLANGOWAR! 900 ox 2") 8 Oui 0.3620
95810 — 000 OX 2 (") c Oui 0.0535
95810 a 000 Ox 2 (*) D Oui 0.4120
95810 Semi pédr 000 0x 2 (*) E Oui 0.3525 :i)i!
95810 eee 000 Ox 20 (") Oui 0.1825;
95810 MALAMENRU 000 Ox 22 (*) Oui 0.0970
)
95810 [YALLANGOWAR! G09 ax 23 (*) A Oui 0.6260 |
i}
95810 weed 000 Ox 23 (*} 8 Oui 1.0010 ;
|95810 nn 000 OX 24 (*) Oui 0.2170
95810 —— 000 OX 31 (*} Oui 0.9920
AZ/ A4

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Code Commune Référence | Subdivision | Exploitée|SuperficiePostal cadastrale fiscale ? (ha)
95810 Des Hu 000 OX 32 (*) Oui 0.7790 |
95819 |YALLANGOWAR 09 ox 33 (") Oui 0.1800
95810 dépit naa 000 Ox 35 (") Oui 0.1250
95810 onan wali 000 OX 36 (*) Oui 0.3020
95810 — 000 OX 37 (*) Oui 0.2605
95810 a 000 Ox 39(*) Oui 0.2840
95810 [VALLANGOUJAR] 090 ox 40 (*) Oui 3.9865
95810 [VALLANGOWAR] 99 ox 44 (* A Oui 2.1830
96810 |VALLANGOWARY 990 ox 41 (") a out 0.0480
96810 |VALLANGOWARY 090 ox 42 (") Oui 0.0770
95819 [YALLANGOWAR] 090 ox 43 (*) Oui 0.1360
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Code hentia Référence | Subdivision | Exploitée |Superficie:Postal cadastrale | fiscale ? (ha)
95810 meek meee 000 OX 45 (°) Oui 1.2400
|9519 [VALLANGOWWART Goo a0 18(°) Oui 00072 |||95810 [VALLANGOUJAR| og ze 17 Oui 0.5050 || |* Données cadastrales issues des données foncières relraitées par le Cer
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