ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2025-381
PUBLIÉ LE 26 NOVEMBRE 2025
Sommaire
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service
Agriculture et Developpement Rural
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Territoires de l'Ardèche
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Direction départementale
des territoires de l'Ardèche
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
encadrant le délai de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la
solidarité nationale à la suite des orages (grêle) du 15 au 30 juin 2025
Le préfet de l'Ardèche,
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment son article D.361-44-7 ;
VU l'arrêté ministériel du 06 novembre 2025 reconnaissant l'éligibilité des pertes de récolte causées
par des orages (grêle) du 15 au 30 juin 2025 sur 36 communes du département de l'Ardèche au titre
de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale.
Vu l'arrêté préfectoral n° 07-2025-09-29-00008 portant délégation de signature à Mme Anne
BRONNER, directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 07-2025-09-29-00009 portant délégation de signature à Mme Sophie
BARTHELON, directrice départementale adjointe des territoires de l'Ardèche ;
ARRÊTE :
Article 1 :
Les demandes d'indemnisation formulées par les exploitants agricoles au titre de l'indemnisation
fondée sur la solidarité nationale pour les pertes de récoltes suivantes :
• Grandes cultures: blé, maïs, triticale, orge, seigle, colza, sorgho, pomme de terre
• Légumes : courge muscade, butternut, potimarron, oignons, salades
• Viticulture : vigne
• Arboriculture : abricot, pêche, nectarine, prune, pomme, poire, kiwi, cerise
consécutives aux orages (grêle) du 15 au 30 juin 2025 doivent être présentées auprès de la direction
départementale des territoires (DDT) par télédéclaration via l'application "AléaNat" à partir du 1 er
décembre 2025 et au plus tard le 18 décembre 2025.
Les 36 communes concernées sont :
Andance, Annonay, Arlebosc, Bogy, Boulieu-lès-Annonay, Brossainc, Champagne, Charnas,
Colombier-le-Cardinal, Colombier-le-Jeune, Davézieux, Empurany, Félines, Limony, Monestier,
Peaugres, Peyraud, Quintenas, Roiffieux, Saint-Alban-d'Ay, Saint-Clair, Saint-Cyr, Saint-Désirat, Saint-
Etienne-de-Valoux, Saint-Jacques-d'Atticieux, Saint-Julien-Vocance, Saint-Marcel-lès-Annonay, Savas,
Serrières, Talencieux, Thorrenc, Vanosc, Vernosc-lès-Annonay, Villevocance, Vinzieux, Vocance.
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Article 2 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche, la directrice départementale des territoires de
l'Ardèche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des acts administratifs de la préfecture de l'Ardèche.
Fait à Privas, le 26/11/2025
La directrice départementale des
territoires de l'Ardèche
signé
Anne BRONNER
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