PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2024-182
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / POLE TRAVAIL SCT
91-2024-08-02-00002 - arrêté de rejet Stokomani du 2 août 2024 au
repos dominical demandé à compter du 11 août 2024 pour une
durée de trois ans. (4 pages) Page 3
91-2024-08-02-00001 - arrêté Thermo Electron sas du 2 août (2 pages) Page 8
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2024-07-31-00009 - ARRETE ZIT 803 FDH2024 (3 pages) Page 11
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS /
91-2024-08-03-00001 - 2024-01150 AUTORISANT LA CIRCULATION DES
VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR TRANSPORTANT CERTAINES
MATIERES DANGEREUSES DANS LES PERIMETRES D INTERDICTION DE LA
CIRCULATION A L OCCASION DES JOP 2024
(7 pages) Page 15
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-08-02-00002
arrêté de rejet Stokomani du 2 août 2024 au
repos dominical demandé à compter du 11 août
2024 pour une durée de trois ans.
PREFET 4
Liberes et des solidarités de l'Essonne
Étoniré
Érataretté
ARRET E N° 2024-DDETS 91-167 du 2 août 2024
Rejetant la demande de la société STOKOMANI, pour son établissement situé avenue du 8 mai 1945 à
CORBEIL-ESSONNES (91100), afin de déroger à la règle du repos dominical à compter du 11 août
2024 pour une durée de trois ans.
La Préfète de l'Essonne
VU le code du travail et notamment les articles L. 3132-1 à 3, L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-
22 et
L. 3132-23, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-17 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI, en
qualité de Préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté ministériel du 25 avril 2024 portant nomination de M. Philippe COUPARD,
directeur du travail hors classe, en qualité de Directeur départemental de l'emploi, du travail et
des solidarités de l'Essonne à compter du 1 mai 2024 ;
VU l'arrêté n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 portant délégation de signature
à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Essonne ;
VU l'arrêté n° 2024-92 DDETS91 du 2 juillet 2024 portant délégation de signature aux cadres
de la Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne habilités
à signer en l'absence ou en cas d'empêchement de Monsieur Philippe COUPARD, directeur
départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne ;
VU la demande de dérogation au repos dominical de la société STOKOMANI située avenue du
8 mai 1945 à CORBEIL-ESSONNES (91100), adressée le 26 juin 2024 par messagerie à la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne ;
VU l'information et consultation du comité social économique du 13 juin 2024 ;
VU les consultations effectuées le 27 juin 2024 auprès de la Chambre de Commerce et
d'Industrie de l'Essonne, de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Essonne, du
mouvement des Entreprises de France, des unions départementales des syndicats C.G.T.,
C.F.T.C., C.F.D.T., C.G.T./F.O. C.F.E./C.G.C., CPME, U.2.P de l'Essonne, de la commune de
CORBEIL-ESSONNES et de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne
Sénart ; :
D.D.E.T.S. de l'Essonne - Tél : 01.71.63.36.00 ;
98, Allée des Champs Elysées - Immeuble l'Européen — adresse postale : TSA 91105 - 91010 EVRY-COURCOURONNES Cedex
https://idf.dreets.gouv.fr/
Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) 1

VU l'avis favorable émis le 28 juin 2024 par la CPME de l'Essonne ;
CONSIDERANT que le mouvement des Entreprises de France, les unions départementales des
syndicats C.F.D.T., C.G.T., C.F.T.C., C.G.T./F.O. CFE/C.G.C, U.2.P de l'Essonne, la
Chambre des Métiers et de I' Artisanat de l'Essonne, la Chambre de Commerce et d'Industrie de
l'Essonne et le Conseil Municipal de CORBEIL-ESSONNE n'ont pas émis d'avis dans le délai
prévu à l'article R 3132-16 du code du travail ;
CONSIDERANT que l'Assemblée de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine
Essonne Sénart, consultée le 27 juin 2024 n'a pas statué sur cette demande ;
CONSIDERANT que la société STOKOMANI située avenue du 8 mai 1945 à CORBEIL-
ESSONNES, dont l'activité consiste au déstockage de marques dans les domaines textile,
alimentaire, produits d'hygiène, jouets et de la maison, ne fait pas partie des catégories
d'établissements admis de droit à donner le repos hebdomadaire par roulement à son personnel
salarié en application de l'article L. 3132-12 du code du travail et R. 3132-5 de ce même code ;
CONSIDERANT que la demande de la société STOKOMANI a pour objet d'employer six
salariés le dimanche de façon permanente à compter du 11 août 2024;
CONSIDERANT que la zone de commerces où est implantée la société STOKOMANI n'a
jamais fait l'objet d'un classement en zone commerciale (ZC) au sens de la loi n°2015-990 du 6
août 2015 ;
CONSIDERANT que les commerces de détail peuvent bénéficier des dérogations autorisées
par le maire jusqu'à douze dimanches par an au vu de l'article L 3132-26 du code du travail ;
CONSIDERANT qu'aucun des commerces désignés comme enseignes concurrentes cités assez
imprécisément dans la demande de dérogation de la société STOKOMANI, n'est autorisé par la
préfète de l'Essonne ou par d'autres dispositifs légaux ou réglementaires, à déroger à la règle du
repos dominical (à l'exception des « dimanches du maire » précités mais qui s'appliquent
également à la société STOKOMAND) ; '
CONSIDERANT que la preuve n'est pas rapportée que le chiffre d'affaires réalisé par la
société STOKOMANI le dimanche, ne peut se reporter au moins pour une part significative sur
les autres jours de la semaine ;
CONSIDERANT qu'il n'est pas démontré qu'en raison de l'importance du chiffre d'affaires
réalisé le dimanche par d'autres commerces de détail légalement ouverts le dimanche et
proposant des produits concurrents, la fermeture du commerce STOKOMANI le dimanche,
serait de nature à provoquer un détournement de clientèle ;
CONSIDERANT que si l'achat de produits d'équipements de la maison, de la personne ou de
loisirs le dimanche peut présenter une commodité pour les familles, il ne revêt pas un caractère
de nécessité immédiate avérée qui ne puisse être différé ;
CONSIDERANT que l'achat de produits d'équipements de la maison, de la personne ou de
loisirs ne peut être reconnu comme correspondant à une activité familiale ou de loisirs qui, pour
la majorité de la population, ne peut sans inconvénient sérieux, prendre place un autre jour de la
semaine ; '
CONSIDERANT qu'une simple gêne ou la recherche de commodité pour la clientèle ne peut
justifier de faire échec au principe du repos dominical posé par le code du travail ;
2-3

CONSIDERANT dans ces conditions, que la demande ne répond pas aux critéres alternatifs
d'atteinte au fonctionnement normal de l'établissement ou de préjudice au public, énoncés à
l'article L 3132-20 du code du travail, pour justifier une dérogation à la règle du repos
dominical ; '
ARRETE:
ARTICLE 1 : La demande de la société STOKOMANI située avenue du 8 mai 1945 à CORBEIL-
ESSONNES (91100) pour employer six salariés volontaires et déroger à la règle du repos dominical, est
rejetée.
ARTICLE 2 : Voies et délais de recours :
Toute personne intéressée a la possibilité, dans un délai de deux mois suivant la notification de la présente
décision, de saisir le tribunal administratif de Versailles d'un recours contentieux.
Dans ce méme délai de deux mois, toute personne intéressée peut également saisir la Préfète d'un recours
gracieux ou le Ministre du Travail d'un recours hiérarchique.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de l'emploi, du travail et
des solidarités de l'Essonne, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Essonne sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié au
recueil des actes administratifs.
Pour la Préfète,
Par délégation de la directrice départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Le ÿab/)le du Pôle-
P
Stéphane ROUXEL
3-3


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-08-02-00001
arrêté Thermo Electron sas du 2 août
EJ
PREFET
DE L'ESSONNE Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de l'Essonne
Libere:
Fenigré
Éniéeraifé
ARRET E N° 2024-DDETS 91-166 du 2 août 2024
Autorisant la société THERMO ELECTRON SAS située 16, Avenue de Québec Villebon sur Yvette, à
déroger à la règle du repos dominical le 25 août et 1er et 8 septembre 2024.
La Préfète de l'Essonne
VU le code du travail et notamment les articles L. 3132-1 à 3, L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-22 et
L. 3132-23, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-17 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI, en qualité de
Préfete de l'Essonne ;
VU l'arrêté n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de
l'Essonne ;
VU l'arrêté n° 2024-92 DDETS91 du 2 juillet 2024 portant délégation de signature aux cadres de la
Direction -départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne habilités à signer en
l'absence ou en cas d'empêchement de Monsieur Philippe COUPARD, directeur départemental adjoint de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU la demande de dérogation au repos dominical de la société THERMO ELECTRON SAS située 16,
Avenue de Québec Villebon sur Yvette, adressée le 27 juin 2024 à la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne ; et qui a pour objet d'employer six salariés les 25
août, 1° et 8 septembre 2024, afin d'assurer la maintenance des machines permettant les contrôles anti-
dopage pendant les jeux Olympiques et paralympiques.
VU les consultations effectuées le. 28 juin 2024 auprès de la Chambre de Commerce .et d'Industrie de
l'Essonne, de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Essonne, du mouvement des Entreprises de
France, des unions départementales des syndicats C.G.T., C.F.T.C., C.F.D.T., C.G.T./F.O. C.F.E./C.G.C.,
CPME, U2P de l'Essonne, de la commune de Villebon-sur-Yvette et de la Communauté
d'agglomération Cœur-Essonne ;
VU l'avis favorable émis le 28 juin 2024 par la CPME ;
VU l'avis favorable émis le 4 juillet 2024 par la CCI ;
VU l'accord d'entreprise relatif au travail dominical signé le 21 juin 2024 ;
CONSIDERANT que la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Essonne, le mouvement des
Entreprises de France, les unions départementales des syndicats C.G.T., C.F.T.C., C.F.D.T., C.G.T./F.0.
C.F.E./C.G.C., U.2.P de l'Essonne n'ont pas émis d'avis dans le délai prévu à l'article R.3132-16 du code
du travail ; ;
CONSIDERANT que l'Assemblée de la communauté d'agglomération Cœur-Essonne et la Commune
des Ulis consultées le 28 juin 2024 n'ont pas statué sur cette demande ; '
D.D.E.T.S. de l'Essonne - Tél : 01.71.63.36.00 ;
98, Allée des Champs Elysées - Immeuble l'Européen — adresse postale : TSA 91105 - 91010 ÉVRY-COURCOURONNES Cedex
https://idf.dreets. gouv fr/
Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) 1

CONSIDERANT que la société THERMO ELECTRON SAS, dont l'activité consiste dans la vente et
le service de maintenance de matériel médical, ne fait pas partie des catégories d'établissements admis de
droit à donner le repos hebdomadaire par roulement à son personnel salarié en application de l'article L.
3132-12 du code du travail et R. 3132-5 de ce même code;
CONSIDERANT que la sociétéé THERMO ELECTRON SAS doit assurer la maintenance des
machines dans le cadre des analyses antidopage pour les jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.
CONSIDERANT que la demande de la société THERMO ELECTRON SAS, de déroger à la règle du
repos dominical des salariés les 25 août, ler et 8 septembre 2024 est justifiée par la nécessité de
permettre le bon fonctionnement du Laboratoire Antidopage Français afin de permettre la remise des
résultats attendus dans les délais impartis et sans être altéré ;
CONSIDERANT que cette demande s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L. 3132-20 du
code du travail et vise à ne pas causer de préjudice au public. Les ingénieurs de maintenance de la Société
doivent être disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 juste avant et durant les compétitions du 12 août
au 9 septembre 2024, au risque de perturber l'organisation des jeux paralympiques.
CONSIDERANT qu'en application de l'article L3132-25-3 du code du travail, les autorisations prévues
aux articles L.3132-20 et L.3132-25-1 sont accordées au vu d'un accord collectif, ou à défaut d'une
décision unilatérale de l'employeur prise après référendum ;
CONSIDERANT que les salariés bénéficieront des contreparties prévues dans l'accord d'entreprise du
21 juin 2024 relatif à la mise en place du travail dominical à titre exceptionnel ;
ARRETE:
ARTICLE 1 : La société THERMO ELECTRON SAS située 16, Avenue de Québee Villebon sur Yvette
est autorisée à employer par roulement six salariés volontaires, les 25 août, ler et 8 septembre 2024.
ARTICLE 2 : Le repos hebdomadaire des six salariés volontaires devra être donné un autre jour ;
ARTICLE 3 : Les dispositions légales et réglementaires relatives à la durée quotidienne et hebdomadaire
des salariés devront être respectées ;
ARTICLE 4 : Voies et délais de recours :
Toute personne intéressée a la possibilité, dans un délai de deux mois suivant la notification de la présente
décision, de saisir le tribunal administratif de Versailles d'un recours.contentieux.
Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peut également saisir la Préfète d'un recours
gracieux ou le Ministre du Travail d'un recours hiérarchique.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de l'emploi, du travail et
des solidarités de l'Essonne, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Essonne sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié au
recueil des actes administratifs.
Pour la Préfète,
Par délégation du directeur départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarité l'Essonne par intérim
"Trävail
téphane ROUXEL

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-07-31-00009
ARRETE ZIT 803 FDH2024
PREFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL 2024 - PREF -DCSIPC-BDPC N°803 portant interdiction temporaire
d'exploitation et d'évolution des aéronefs circulant sans équipage à bord au-dessus de la zone
évènementielle de la Fête de l''Humanité,
sur le territoire des communes de Brétigny-sur-Orge et du Plessis-Paté,
du vendredi 13 septembre au dimanche 15 septembre 2024
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le code pénal ;
Vu le code des transports ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs du préfet, à I'organisation et à l'action des
services de I'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemble-
ments de personnes ou d'animaux ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à
bord ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de Préfète
de l'Essonne ;
Vu l'arrêté 2024-PREF-DCPPAT-BCA-192 du 24 juin 2024 portant délégation de signature à M. Franck
LEON, Directeur de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
CONSIDERANT la sensibilité de la zone où se déroulera la Fête de I''Humanité les 13, 14 et 15 septembre
2024 ;
CONSIDERANT la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national ;
CONSIDERANT la nécessité d'assurer dans ces circonstances, la sécurité des personnes et des biens par
des mesures adaptées ;
CONSIDERANT que cette zone a été survolée lors de la 1= édition de la Fête de l'Humanité, par un drone
qui n'a pas pu être identifié ;
CONSIDERANT ainsi, que le survol de drones non identifiés, dans le cadre de l'organisation de la 3¢ édi-
tion de la Fête de l'Humanité, est une menace réelle et sérieuse ;
CONSIDERANT qu'il convient pour des motifs liés à la sécurité publique, d'interdire les vols des aéronefs
circulant sans personne à bord, sur toute la zone évènementielle de la Fête de I'Humanité et ses abords,
située sur les communes de Brétigny-sur-Orge et du Plessis-Paté, pour la période du 13 au 15 septembre
2024 inclus ;
CONSIDERANT l'avis de la direction générale de l'aviation civile en date du 31 juillet 2024 ;

Sur proposition du Directeur de cabinet :
ARRETE
Article 1: L'exploitation et l'évolution de tout vol d'aéronef sans équipage à bord (drone) est interdit à
compter du 13 septembre 2024 jusqu'au 15 septembre 2024 inclus, au-dessus de la zone évènementielle
de la Fête de I'Humanité et de ses abords (incluant le camping et les parkings) soit, une surface de 1 813
002 m2 telle que matérialisée sur le plan joint en annexe du présent arrêté.
Article 2 : L'article 1°" du présent arrêté ne concerne pas les aéronefs sans équipage à bord mis en œuvre
par les forces de sécurité intérieure, les autorités militaires et civiles pour assurer la sécurité de l'évène-
ment.
Article 3 : Les infractions au présent arrété exposent leurs auteurs aux peines et sanctions prévues par
le code pénal et le code des transports.
Article 4 : Le présent arrété peut faire I'objet d'un recours contentieux auprés du tribunal administratif
de Versailles dans un délai de deux mois a compter de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Préféte de I'Essonne et/ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire.
Article 5 : Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau, le directeur général de l'aviation civile, di-
rection de la sécurité de l'aviation civile nord, le directeur central de la police aux frontières, bureau de
la police aéronautique, le directeur interdépartemental de la police nationale, le commandant du grou-
pement de la gendarmerie de l'Essonne et les maires des communes de Brétigny-sur-Orge et du Plessis-
Paté, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 31 juillet 2024
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeyr de cabinet,
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 4211 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent
arrété peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter
de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr

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PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
91-2024-08-03-00001
2024-01150 AUTORISANT LA CIRCULATION DES
VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR
TRANSPORTANT CERTAINES MATIERES
DANGEREUSES DANS LES PERIMETRES D
INTERDICTION DE LA CIRCULATION A L
OCCASION DES JOP 2024
E XN CABINET DU PREFET
PREFECTURE ap
DE POLICE
L_iberte' L
Egalité
Fraternité
Arrété n° 2024-01150
autorisant la circulation des véhicules terrestres a moteur transportant certaines
matières dangereuses dans les périmètres d'interdiction de la circulation à l'occasion
des Jeux olympiques et paralympiques 2024
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2214-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3 et R.411-18 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 12521 ;
Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques
de 2024 et portant diverses autres dispositions ;
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées et
à la police de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,
ratifiée par la loi n°2029-812 du 1er août 2019;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 72 et 73 ;
Vu le décret n°2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police
et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'a la compétence territoriale de certaines directions
de la préfecture de police;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par
voies terrestres (dit « arrêté TMD »);
Vu l'arrété du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux
transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »);
Vu l'arrêté du 08 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs
voies autour du site olympique du château de Versailles durant la période des Jeux
Olympiques et Paralympiques sur le territoire des Yvelines ;
Vu l'arrêté du 08 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs
voies autour du site olympique du golf national durant la période des Jeux Olympiques
et Paralympiques sur le territoire des Yvelines ;
Vu l'arrété du 08 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs
voies autour du site olympique du Vélodrome National et au BMX Stadium durant la
période des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire des Yvelines ;

















Vu l'arrété n°2024CAB1036 du 11 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation
et le stationnement sur la RD10p et la RD34a à proximité du stade nautique olympique
de Vaires-sur-Marne ;
Vu l'arrêté n°2024-00981 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine et l'Île Saint-Denis (Seine-
Saint-Denis) dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques ;
Vu l'arrêté n°2024-00982 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre, 7°TM¢, 8ème, 15°7° et 16ème dans le cadre de
l''organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques ;
Vu l'arrété n°2024-00983 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 15°TM et à Vanves dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de
l''organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques ;
Vu l'arrété n°2024-00984 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 16°"° et à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine
dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques ;
Vu l'arrêté n°2024-00985 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 18°"° dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques
et Paralympiques ;
Vu l'arrêté n°2024-00986 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 12°"° et 13°"° dans le cadre de l'organisation des Jeux
Olympiques et Paralympiques ;
Vu l'arrété n°2024-00987 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 16°"° et à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine
dans le cadre de 'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques ;
Vu l'arrêté n°2024-00988 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Nanterre dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation
des Jeux Olympiques et Paralympiques ;
Vu l'arrété n°2024-00989 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Colombes dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de
l'organisation des Jeux Olympiques ;
Vu l'arrêté n°2024-00990 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies au Bourget en Seine-Saint-Denis dans le cadre de |'organisation
des Jeux Olympiques ;
Vu l'arrêté n°2024-00991 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Saint-Denis en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation
des Jeux Olympiques ;
Vu l'arrêté n°2024-00992 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Saint-Denis et Aubervilliers en Seine-Saint-Denis dans le cadre
de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques ;
Vu l'arrêté n°2024-01030 du 18 juillet 2024 modifiant provisoirement le stationnement
et la circulation dans plusieurs voies à Paris 7ème et Paris 8ème du 26 juillet au 7 août
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2024 dans le cadre des épreuves individuelles Hommes et Femmes et du relais mixte
du Triathlon des jeux Olympiques de Paris 2024 ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs
voies autour du site olympique de la colline d'Elancourt durant la période des Jeux
Olympiques et Paralympiques sur le territoire des Yvelines ;
Vu l'arrêté n°2024-01042 du 19 juillet 2024 modifiant provisoirement le stationnement
et la circulation dans plusieurs voies à Paris du 30 juillet au 7 août 2024 dans le cadre
des épreuves cyclistes de la course en ligne hommes et femmes des jeux Olympiques
de Paris 2024 ;
Vu l'arrété du 25 juillet 2024 fixant les conditions de passage du parcours cycliste
Hommes JO 2024 dans le département des Yvelines ;
Vu l'arrété du 25 juillet 2024 fixant les conditions de passage du parcours cycliste
femmes JO 2024 dans le département des Yvelines ;
Vu l'arrété du 25 juillet 2024 fixant les conditions de passage du parcours Marathon
Hommes —- Femmes et Marathon pour Tous JO 2024 dans le département des Yvelines ;
Vu l'arrété n°2024-01115 du 26 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation et
le stationnement dans plusieurs voies à Paris 7ème et 16ème du 30 juillet au 7 août
2024 dans le cadre des épreuves individuelles et de relais mixte de marche des Jeux
olympiques de Paris 2024 ;
Vu l'arrété du 26 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 08 juillet 2024 modifiant
provisoirement la circulation dans plusieurs voies autour du site olympique du golf
national durant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire des
Yvelines ;
Vu l'arrêté n°2024-01132 du 30 juillet 2024 modifiant provisoirement le stationnement
et la circulation dans plusieurs voies à Paris dans le cadre de l'organisation des
épreuves du marathon hommes et femmes et des épreuves du marathon et 10
kilomètres pour tous des Jeux Olympiques ;
Vu l'instruction ministérielle IOMK2321148] du 23 août 2023 relative à la couverture
de la menace NRBC et de ses effets potentiels pour les Jeux olympiques et
paralympiques 2024 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, a été nommé préfet de
police ;
Considérant que se tiendront en lle-de-France du 26 juillet 2024 au 11 août 2024 les
Jeux de la XXXIIIème olympiade ; que se tiendront par ailleurs du 28 août 2024 au 08
septembre 2024 les Jeux paralympiques ;
Considérant que des mesures provisoires de restriction de la circulation ont été prises
afin d'assurer le bon déroulement des Jeux 2024 et la sécurité des participants,
spectateurs et riverains ; qu'il existe de nombreux risques liés au transport de matières
dangereuses; qu'il convient cependant de permettre le maintien de l'activité
économique et sanitaire aux abords des sites de compétition en lle-de-France durant
les Jeux olympiques et paralympiques ;
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ARRETE
Article 1 — La circulation des véhicules terrestres à moteur transportant des matieres
dangereuses listées à l'annexe 2 du présent arrêté est autorisée sur présentation d''une
autorisation sous la forme d'un laissez-passer numérique du 03 août 2024 au 11 août
2024 et du 26 août 2024 au 08 septembre 2024 par dérogation aux arrêtés modifiant
provisoirement la circulation susvisés.
Cette autorisation est applicable les jours de compétition sur une plage horaire
débutant deux heures et demie en amont des compétitions et se terminant une heure
après celles-ci.
Article 2 —- Les dispositions de l'article 1°" sont applicables sur présentation par le
conducteur du laissez-passer numérique ou « QR code » délivré :
- après enregistrement dématérialisé sur la plateforme numérique « Pass Jeux »
accessible à I'adresse www.pass-jeux.gouv.fr;
- pour les personnes ne disposant pas d'un accès à internet et d'une adresse mél,
auprès des services dédiés des mairies d'arrondissement de la Ville de Paris ou des
mairies concernées.
Article 3 — Le préfet de la Seine-et-Marne, le préfet des Yvelines, le préfet des Hauts-
de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète du Val-de-Marne, la préfète,
directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié
aux recueils des actes administratifs du département de Paris et des préfectures de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis,
du Val-de-Marne et mis en ligne sur le site internet de la préfecture de police
https://www.prefecturedepolice.gouv.fr.
Fait a Paris, le 03/08/2024
SIGNE
Laurent NUNEZ
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Annexe 1 de l'arrêté n° 2024-01150 du 03 août 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.
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Annexe 2 de l'arrêté n° 01150 du 03 août 2024
Numéro ONU | Nom et description EÜËÏ;Ë de Usages acceptés (exemple)
1001 Acétylène dissous 21 ZgLr;cs:ea)nce d'urgence
1002 Air comprimé 2.2 Médical (oxygénothérapie)
1003 Air liquide réfrigéré 2.2+5.1 Médical (cryochirurgie)
1006 Argon comprimé 2.2 Médical (chirurgie, endoscopie)
1011 Butane 2.1 Restauration (gazinière)
1013 Dioxyde de carbone 2.2 Restauration (pompes à bières)
1046 Hélium comprimé 2.2 Médical (imagerie)
1049 Hydrogène comprimé 2.1 Transport (carburant VL, TC)
1066 Azote comprimé 2.2 Médical (cryochirurgie)
1070 Protoxyde d'azote 2.2+5.1 ÿîä[iïîaollc()agri\ee)sthésie, chirurgie,
1072 Oxygène comprimé 2.2+5.1 Médical (oxygénothérapie)
1073 Oxygene liquide réfrigéré 2.2+5.1 Médical (oxygénothérapie)
1080 Hexafluorure de soufre 2.2 zlcéhdoi;;éc;fi:)talmologie,
1170 Ethanol ou éthanol en solution 3 Médical (antiseptique)
1202 Carburant Diesel ou Gazole 3 Transport (carburant VL, TC, PL)
1203 Essence 3 Transport (carburant VL)
1660 Monoxyde d'azote comprimé 2.3+5.1+8 Médical (oxygénothérapie)
1951 Argon liquide réfrigéré 2.2 Médical (chirurgie)
1956 Gaz comprimé, N.S.A. * 2.2 Médical (non spécifié)
1963 Hélium liquide réfrigéré 2.2 Médical (imagerie)
1965 ËÉËÊËÊZÊUËÈËÎÏËÂŒ 21 Restauration (gazinière)
1971 Tae:ctuhrZTi;;Erl?;izé ou Gaz 21 Transport (carburant VL, TC)
1977 Azote liquide réfrigéré 2.2 Médical (dermatologie)
1978 Propane 2.1 Restauration (gazinière)
1992 HqSUfe inflammable, toxique, 3+6.1 Médical (effluent de laboratoire)
Description des classes et étiquettes de danger en annexe 1.
N.S.A.: Non Spécifié par ailleurs. Rubrique regroupant divers matieres, mélanges, solutions ou objets.
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1
2


1993 Liquide inflammable, N.S.A. 3 Médical (antiseptique)
Numéro ONU | Nom et description Etmä"::;ï de Usages acceptés (exemple)
Dioxyde de carbone liquide 2.2 Restauration (réfrigérant de
réfrigéré congélation) / Médical (endoscopie)
2193 Hexafluoroethane 2.2 Médical (ophtalmologie)
2201 PÎOËO),(yÉje d'azote liquide 2.245.1 Médical (oxygénothérapie)
réfrigéré
2424 Octafluoropropane 2.2 Médical (échographie)
2821 Phénol en solution 6.1 Médical (antiseptique)
. . . 7 Médical (emballage de Fluor-18,
2908 | Matières radioactives, emballages Technétium-99 ou lode-123
vide comme colis exceptés ;
exclusivement)
2910 Matières radioactives, quantités 7 Médical (Fluor-18, Technétium-99
limitées en colis excepté ou lode-123 exclusivement)
2915 Matières radioactives en colis de 7 Médical (Fluor-18, Technétium-99
type A ou lode-123 exclusivement)
2924 ll_\lquUfe inflammable, corrosif, 3+8 Médical (effluent de laboratoire)
3090 Piles au lithium métal 9 Transport (batterie)
3157 Gaz liquéfié comburant, N.S.A. > Médical (ar_westhesœ, chirurgie,
odontologie)
3158 Gaz liquide réfrigéré, N.S.A. 2.2 Médical (non spécifié)
3248 Mec:jlcament liquide inflammable, 3+6.1 Médical (antiseptique)
toxique, N.S.A.
Déchets d'hôpital non spécifié, 6.2
3291 (bio)médical et médical Médical (déchets)
règlementé, N.S.A.
3373 Matière biologique, catégorie B 6.2 Médical (prélèvements)
Mélange d'éthanol et d'essence 3
47 ; T t VL, TC, PL3475 contenant plus de 10% d'éthanol ransport (carburan )
3480 Piles au lithium ionique 9 Transport (batterie)
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