BRETAGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R53-2024-103
PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
ARS /
R53-2024-09-18-00001 - 2024-PPS-MSS20-BRE-35-06
MSS-St-Jouan-octopus-sport Decision-modificative signe (2 pages) Page 4
R53-2024-09-23-00002 - Arrêté 2024/100 relatif aux bilans des objectifs
quantifiés en implantation déterminant la recevabilité des demandes
d'autorisations des activités de soins et d'équipements matériels
lourds mentionnées aux articles R.6122-25 et R. 6122-26 du code de la
santé publique (3 pages) Page 7
R53-2024-09-24-00003 - Arrêté n° 2024-124 portant autorisation de
réguler temporairement l'accès aux urgences du Centre Hospitalier
Centre Bretagne pour le site de Kério (2 pages) Page 11
R53-2024-09-20-00020 - Décision ARS Bretagne n° 2024/43 relative à la
demande présentée par l'association Notre Dame de Joie en vue
d'obtenir sur son site de l'établissement spécialisé Ker Joie à
Bréhan, l'autorisation de psychiatrie de mention adulte (3 pages) Page 14
R53-2024-09-20-00018 - Décision ARS Bretagne n° 2024/45 relative à la
demande présentée par l'Hospitalité Saint Thomas de Villeneuve en
vue d'obtenir sur son site de la Polyclinique Saint Laurent à Rennes,
l'autorisation de psychiatrie de l'adulte (3 pages) Page 18
R53-2024-09-20-00019 - Décision ARS Bretagne n° 2024/51 relative à la
demande présentée par l'association HOVIA en vue d'obtenir sur son
site du Centre de post cure Hovia de Saint Avé l'autorisation de
psychiatrie de l'adulte (3 pages) Page 22
R53-2024-09-20-00016 - Décision ARS Bretagne n° 2024/54
présentée par la SA Clinique du Golfe à Séné, en vue d'obtenir
l'autorisation de psychiatrie adulte (3 pages) Page 26
R53-2024-09-20-00015 - Décision ARS Bretagne n° 2024/55 relative à la
demande présentée par la S.A.S. Clinique de l'Iroise à Bohars, en vue
d'obtenir l'autorisation de psychiatrie / mention adulte (3 pages) Page 30
R53-2024-09-20-00014 - Décision ARS Bretagne n° 2024/56 relative à la
demande présentée par la S.A. Clinique de Pen-Ar-Dalar à Guipavas,
en vue d'obtenir l'autorisation de psychiatrie / mention adulte (3 pages) Page 34
R53-2024-09-20-00013 - Décision ARS Bretagne n° 2024/57 relative à la
demande présentée par la S.A. Clinique de l'Espérance à Rennes, en
vue d'obtenir l'autorisation de Psychiatrie / Mention adulte (3 pages) Page 38
R53-2024-09-20-00008 - Décision ARS Bretagne n° 2024/58 relative à la
demande présentée par la SAS Clinique Philaé en vue d'obtenir
l'autorisation de psychiatrie adulte sur son site de l'Hôpital de jour de
Saint Jacques de la Lande (4 pages) Page 42
2
R53-2024-09-20-00012 - Décision ARS Bretagne n° 2024/59 relative à la
demande présentée par la Clinique du Moulin à Bruz, en vue d'obtenir
l'autorisation de psychiatrie adulte (3 pages) Page 47
R53-2024-09-20-00025 - Décision ARS Bretagne n° 2024/63 relative à la
demande présentée par l'Hôpital Saint Thomas de Villeneuve en vue
d'obtenir l'autorisation de psychiatrie de mention adulte sur son site de
Bain de Bretagne (3 pages) Page 51
R53-2024-09-20-00009 - Décision ARS Bretagne n° 2024/66 relative à la
demande présentée par le Centre de Postcure et de Réadaptation de
Billiers en vue d'obtenir l'autorisation de psychiatrie de mention adulte (4
pages) Page 55
R53-2024-09-20-00010 - Décision ARS Bretagne n° 2024/69 relative à la
demande présentée par la SAS Clinéa en vue d'obtenir l'autorisation
sur son site de la Clinique de Kerfriden (Châteaulin) de psychiatrie de
mention adulte (4 pages) Page 60
R53-2024-09-24-00001 - Décision ARS Bretagne n°2024-122 relative à la
demande présentée par le Centre Hospitalier Régional Universitaire
de Rennes en vue d'obtenir l'autorisation de médecine d'urgence
mention structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR)
pédiatrique sur son site de l'Hôpital Pontchaillou (2 pages) Page 65
R53-2024-09-24-00002 - Décision ARS Bretagne n°2024-123 relative à
la demande présentée par le Centre Hospitalier Régional
Universitaire de Brest en vue d'obtenir l'autorisation de médecine
d'urgence mention structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR)
pédiatrique sur son site de l'Hôpital de Morvan (2 pages) Page 68
R53-2024-09-20-00021 - Décision ARS Bretagne n°2024/49 relative à la
demande présentée par l'Hospitalité Saint Thomas de Villeneuve en
vue d'obtenir sur son site de l'établissement de soins de l'hôtel DIeu de
Pont l'Abbé l'autorisation de psychiatrie de l'adulte (3 pages) Page 71
3
ARS
R53-2024-09-18-00001
2024-PPS-MSS20-BRE-35-06
MSS-St-Jouan-octopus-sport
Decision-modificative signe
ARS - R53-2024-09-18-00001 - 2024-PPS-MSS20-BRE-35-06 MSS-St-Jouan-octopus-sport Decision-modificative signe 4
e 2 r ŒRÉPUBLIQUE ACADÉMIEFRANÇA'SE @ D Agence Régionale de Santé DE RENNESLiberté Bretagne . ,Égalité L_fba:tc_Fraternité Egalité _Fraternité- Direction de la Santé PubliqueDirection Adjointe de la Prévention Promotron de la Santé" DECISION modificativè n° 2024-PPS-MSS20-BRE-35-06Relatif à l'habilitation de la Maison Sport-Santé de St-Jouan / Octopus Sport
VU Le code de Ia santé publique, notamment ses articles L. 1172-1, L. 1173-1, R1173-1 à R1173-12, et D.1172-1 àD1172-5,VU Le Décret no 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons Sport—SanteVU l'arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des Maisons Sport-Santé et contenu du dossier de dernanded'habilitation et de renouveliement d'habilitationVU Le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santéVU Le décret du 01 février 2023 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé BretagneMadame Elise NOGUERA -. VU L'arrété n° 2023-PPS-MSS portant désignation de l'autorité administrative chargée de l'instruction des demandesd'habilitation des Maisons Sport-Santé pour la région BretagneVU Le décret du 1 avril 2019 portant nomination du recteur de la région académique Bretagne, recteur de l'académie de: Rennes Monsieur Emmanuel ETHIS
DECISION MODIFICATIVE
Les artlcles 1 et 2 de la décision n°2024-PPS-MSS20-BRE-35-06 sont modifiés comme suit, les autres articlesrestent inchangés :Article 1° : Objet de la décision modificativeLa présente décision modificative a pour objet de transférer l'habilitation « Maison Sport-Santé de St-Jouan /Octopus SportReprésentée par Madame Solene CHAUVET, Coach sportif et responsable des activités de la maison Sport-Santé.
Portée initialement par :| Le Sport Santé St-JouanForme juridique : Société civile immobilièreNuméro de Siret de la structure : 943 903 618 00018 |Lieu d'implantation de la structure : 5 rue du Clos d_e la poterie — 35430 SAINT-JOUAN-DES-GUERETS
OCTOPUS SPORT - SC COACHINGForme juridique : Société à Responsabilité LimitéeNuméro de Siret de la structure : 901 374 785 00011Lieu d' lmplantatlon de la structure : 5 rue du Clos de la poterie — 35430 SAINT JOUAN-DES-GUERETS
Page 1 sur 2CS 14253 — 35042 RENNES CedexStandard : 02.90.08.80.00www.ars.bretagne.sante.fr
ARS - R53-2024-09-18-00001 - 2024-PPS-MSS20-BRE-35-06 MSS-St-Jouan-octopus-sport Decision-modificative signe 5
Article 2 : Durée et modalités d'application de la décision' La présente décision modificative entrera en vigueur à la signature de cette présente décision, et est délivréepour jusqu'au 31 décembre 2028.Article 3 : Exécution de la décisionLa Dlrectnce générale de l'ARS Bretagne et le Recteur de région académ:que de Bretagne sont chargés, chacunen ce quu le concerne, de l'exécution de la présente décision.La présente décision modificative vaut habilitation.
Fait à Rennes, le 1'8 SEP. 2024Pour 'ARS, | Pour le Rectorat,Elise NOGUERA : C ÆE uel ETHIS
a | | / 'Directrice générale _ Recteur académique
- Page 2 sur 2CS 14253 — 35042 RENNES Cedex -Standard : 02.90.08.80.00www.ars.bretagne.sante.fr
ARS - R53-2024-09-18-00001 - 2024-PPS-MSS20-BRE-35-06 MSS-St-Jouan-octopus-sport Decision-modificative signe 6
ARS
R53-2024-09-23-00002
Arrêté 2024/100 relatif aux bilans des objectifs
quantifiés en implantation déterminant la
recevabilité des demandes d'autorisations des
activités de soins et d'équipements matériels
lourds mentionnées aux articles R.6122-25 et R.
6122-26 du code de la santé publique
ARS - R53-2024-09-23-00002 - Arrêté 2024/100 relatif aux bilans des objectifs quantifiés en implantation déterminant la recevabilité
des demandes d'autorisations des activités de soins et d'équipements matériels lourds mentionnées aux articles R.6122-25 et R.
6122-26 du code de la santé publique
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REPUBLIQUE |FRANÇAISELibertéÉgalité ; @ D Agence Régionale de SantéFraternité ' Bretagne
Direction de I'hospitalisation, de l'autonomie et de la performanceDirection adjointe de I'hospitalisationDépartement autorisations
| ARRÊTÉ 2024/100relatif aux bilans des objectifs quantifiés en implantation déterminant la recevabilité desdemandes d'autorisations des activités de soins et d'équipements matériels lourds mentionnéesaux articles R. 6122-25 et R 6122-26 du code de la santé publique
La Directrice générale deI' Agence Régionale de Santé de BretagneVu le code de la santé publique et notamment ses articleé L. 6122-1, L. 6122-2, L. 6122-9 ; R. 6122-25 àR. 6122-31 ; D. 6121-6 à D. 6121-10 :Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne à compter du 13 février 2023 :Vu le décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la réforme desautorisations d'activités de soins, portant application de l'article 9 de la loi visant à « améliorer l'accès auxsoins par l'engagement territorial des professionnels » promulguée le 27 décembre 2023 :Vu l'arrêté du 1" octobre 2012 du Directeur de l'Agence Régionale de Santé Bretagne relatif à 'ouverturedes périodes de dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des matièresrelevant du schéma régional de l'organisation sanitaire :Vu la décision du 13 février 2023, portant délégation de signature à Monsieur Malik LAHOUCINE, Directeurgénéral adjoint de l'Agence régionale de santé Bretagne, à compter du 13 février 2023 :Vu l'arrété du 25 octobre 2023 de la Directrice générale de I'Agence Régionale de Santé Bretagnedéterminant les limites des zones du schéma régional de santé donnant lieu à la répartition des activitésde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l''Agence Régionale de Santé Bretagne en date du 25 octobre2023 portant adoption du projet régional de santé 2023- 2028 de la région Bretagne ;Vu l'arrêté du 19 septembre 2024 de la Directrice générale de l''Agence Régionale de Santé Bretagnemodifiant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisation relevant du schéma régional de santé ;ARRÊTEArticle 1 : Sont établis selon les tableaux figurant en annexes ci-jointes, pour la période de dépôt du 7octobre 2024 au 10 décembre 2024 les bilans des objectifs quantifiés en implantation en tant qu'ils serapportent aux demandes de création des activités de soins des disciplines énumérées ci-après :© Activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie° Radiologie diagnostique
ARS - R53-2024-09-23-00002 - Arrêté 2024/100 relatif aux bilans des objectifs quantifiés en implantation déterminant la recevabilité
des demandes d'autorisations des activités de soins et d'équipements matériels lourds mentionnées aux articles R.6122-25 et R.
6122-26 du code de la santé publique
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Article 2 : Ces bilans de recevabilité ne sont pas opposables aux demandes de transferts géographiques,de conversion ou de regroupement mentionnées à l'article L. 6122-3 du code susvisé.Article 3 : Ces bilans tiennent compte des renouvellements d'autorisations qui ont été opérés dans le cadredes dispositions du décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 susvisé.Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article R. 6122-30 du code susvisé, ce bilan sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne.Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours gracieux auprès de la directrice généralede 'ARS Bretagne, hiérarchique auprès du Ministre chargé de la santé ou contentieux devant le tribunaladministratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou de sapublication pour les tiers.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyens » accessiblepar le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : La Directrice adjointe de I'hospitalisation de l'Agence régionale de santé de Bretagne estchargée de l'exécution de la présente décision qui sera publlee au recueil des actes administratifs de lapréfecture de région.
Fait à Rennes, le 23 SEP. ZÛZ'I
P/ La Directrice généralede l'Agence Régionale de SantéBretagLe Directe néral adjomt
6 place des Colombes 2/3CS 14253 ;35000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00www.ars.bretagne.sante.frLffinf#
ARS - R53-2024-09-23-00002 - Arrêté 2024/100 relatif aux bilans des objectifs quantifiés en implantation déterminant la recevabilité
des demandes d'autorisations des activités de soins et d'équipements matériels lourds mentionnées aux articles R.6122-25 et R.
6122-26 du code de la santé publique
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ARS - R53-2024-09-23-00002 - Arrêté 2024/100 relatif aux bilans des objectifs quantifiés en implantation déterminant la recevabilité
des demandes d'autorisations des activités de soins et d'équipements matériels lourds mentionnées aux articles R.6122-25 et R.
6122-26 du code de la santé publique
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ARS
R53-2024-09-24-00003
Arrêté n° 2024-124 portant autorisation de
réguler temporairement l'accès aux urgences du
Centre Hospitalier Centre Bretagne pour le site
de Kério
ARS - R53-2024-09-24-00003 - Arrêté n° 2024-124 portant autorisation de réguler temporairement l'accès aux urgences du Centre
Hospitalier Centre Bretagne pour le site de Kério 11
Ex ' 'REPUBLIQUE | |FRANÇAIS @ D Agence Régionale de SantéLiberté 'Égalité , BretagneFraternitéDirection adjointe hospitalisationDépartement autorisations
Arrété n° 2024-124 .Portant autorisation de réguler temporairement l'accès aux urgences du Centre Hospitalier CentreBretagne pour le site de KERIO '
La directrice générale de l'agence régionale de santé de BretagneVu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-2, L. 6122-1, L. 6122-8, R. 6122-25, R. 6122-41, R. 6123-1 à R. 6123-32-11 ;Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination de la directrice générale de I'agence régionale de santéBretagne —- Madame Elise NOGUERA ;Vu l'arrêté du 2 juillet 2024 relatif à la régulation temporaire de l'accès aux urgences ;Vu le courriel de l'administrateur de garde du Centre Hospitalier Centre Bretagne en date du 24 septembre 2024demandant l'autorisation de réguler de fagon temporaire l'accès aux urgences de son établissement de santé ;Considérant que, pour fonctionner, la structure des urgences du Centre hospitalier de Centre Bretagne requiert16,30 équivalents temps plein de médecins urgentistes alors que seulement 7,5 équivalents temps plein sontpourvus et travaillés ; - _ -Considérant que malgré les efforts de recrutements et de mobilisation de l'intérim mis en œuvre par le Centrehospitalier, l'établissement ne parvient pas à réunir les effectifs nécessaires à une ouverture permanente de lastructure des urgences ;Considérant que la journée du 25 septembre 2024 un seul médecin sera présent pour l'activité de médecined'urgences ;
ARRÊTEArticle.1° : Le 25 septembre 2024, le Centre Hospitalier Centre Bretagne est autorisé à réguler l'accès à sastructure des urgences entre 8h30 et 18h30.Article 2 : La régulation prévue à l'article 1° s'exerce en lien avec le service d'accès aux soins (SAS) du Morbihanet des Côtes d'Armor en vertu de la modalité prévue au 3° de l'article R. 6123-18-2 du Code de la santé publique.L'accès à la structure des urgences s'opérera par :e une régulation préalable après appel au SAS. L'organisation mise en œuvre à l'entrée de lastructure des urgences concernée comporte un accueil physique par un professionnel de santéou par personne titulaire de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence (AFGSU).6 place des Colombes35000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00www.ars.bretagne.sante.frLffin f
ARS - R53-2024-09-24-00003 - Arrêté n° 2024-124 portant autorisation de réguler temporairement l'accès aux urgences du Centre
Hospitalier Centre Bretagne pour le site de Kério 12
Et e une orientation préalable, en amont de l'accueil du patient et de la prise en charge définis à l'articleR. 6123-19, effectuée par un auxiliaire médical de la structure qui met en œuvre des protocolesd'orientation préalable par délégation du médecin présent dans la structure.Tout patient adressé aux urgences par son médecin traitant ou par un médecin libéral ne fera pas lobjet d'unerégulation prealable à son entrée aux urgences.Article 3 : Le present arrêté sera diffusé sur le site internet de 'agence régionale de santé et du Centre HospitalierCentre Bretagne. Il sera porté à la connaissance du SAS et du SAMU du Morbihan, des Côtés d'Armor, duFinistère et d'Ille et Vilaine, de la section chargée d'émettre un avis pour les activités de médecine d'urgence ducomité consultatif d'allocation des ressources, des représentants des professionnels de santé du CentreHospitalier Centre Bretagne, des établissements de santé du territoire, de l'union régionale des médecins libérauxet du conseil departemental de l'ordre des médecins.Article 4 : Le présent arrêté peut-être contesté par voie de recours gracieux auprès de la directrice générale del''ARS de Bretagne, par voie de recours hiérarchique auprès du Ministre délégué en charge de la Santé et de laPrévention et par voie de recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télé recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.ir.Article 5 : Le directeur général adjoint de 'ARS Bretagne, et le représentant de l'établissement de santé sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur du CentreHospitalier Centre Bretagne et publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de Bretagne.
. Fait à Rennes, le2 4 SEP. 2024Elise NOGUERA
Directrice générale
6 place des Colombes35000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00www.ars.bretagne.sante.frLflin w#
ARS - R53-2024-09-24-00003 - Arrêté n° 2024-124 portant autorisation de réguler temporairement l'accès aux urgences du Centre
Hospitalier Centre Bretagne pour le site de Kério 13
ARS
R53-2024-09-20-00020
Décision ARS Bretagne n° 2024/43 relative à la
demande présentée par l'association Notre
Dame de Joie en vue d'obtenir sur son site de
l'établissement spécialisé Ker Joie à Bréhan,
l'autorisation de psychiatrie de mention adulte
ARS - R53-2024-09-20-00020 - Décision ARS Bretagne n° 2024/43 relative à la demande présentée par l'association Notre Dame de Joie
en vue d'obtenir sur son site de l'établissement spécialisé Ker Joie à Bréhan, l'autorisation de psychiatrie de mention adulte 14
EZ - | . g rREPUBLIQUE | | | |FRAN ÇAl SE | @ D Agence Régionale de SantéLiberté ' ; BretagueEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2024/43 relative à la demande présentée par l'Association NotreDame de Joie en vue d'obtenir sur son site de l'établissement spécialisé Ker Joieà Bréhan, l'autorisation de psychiatrie de mention adulteLA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTE BRETAGNE- Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'Agence régionale de santé (ARS) Bretagne ;- Vu l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité de soinset équipements matériels lourds ; '- Vul'arrété du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence régionalede santé Bretagne à M. Malik LAHOUCINE, Directeur général adjoint de l'Agence régionale de santéBretagne, à compter du 13 février 2023 ;- Vu l'arrété de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrété de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de 'ARS Bretagne et l'arrêté du 7 mai 2024 relatif à larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrêté du 29 décembre 2023 modifié le 13 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionalede santé Bretagne fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisation d'activités de soins etd'équipements matériels lourds pour l'année 2024, et prévoyant notamment l'ouverture d'une fenétre du 1°février 2024 au 8 avril 2024 ;- Vu l'arrêté du 15 janvier 2024 fixant le bilan quantitatif de I'offre de soins, par zone d'implantation, et relatifau PRS Bretagne, pour les activités de soins et d'équipements matériels lourds ;- Vulademande présentée par l'Association Notre Dame de joie (EJ 750043713) visant à obtenir l'autorisationd'exercer sur le site de I'établissement spécialisé KER JOIE (ET 560002685) l'activité de psychiatrie del'adulte et le dossier justificatif afférent ;- Vu l'avis de la Commission spécialisée de l'organisation des soins, lors de sa séance du 18 juin 2024 ;Considérant que la demande déposée par le promoteur s'inscrit dans une activité déjà déployée et répond auxbesoins de santé de la population ;Considérant par ailleurs qu'elle est compatible avec les objectifs quantifiés de l'offre de soins de psychiatrie del'adulte du territoire Cœur de Breizh ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantations et les conditions techniques |de fonctionnement telles que décrites au dossier ;Considérant qu'elle est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du code de la santé publique ;
ARS - R53-2024-09-20-00020 - Décision ARS Bretagne n° 2024/43 relative à la demande présentée par l'association Notre Dame de Joie
en vue d'obtenir sur son site de l'établissement spécialisé Ker Joie à Bréhan, l'autorisation de psychiatrie de mention adulte 15
Article 1
Article 2Article 3Article 4Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par I'Association Notre Dame de Joie (EJ 750043713) en vue d'obtenirl'autorisation sur son site de l'établissement spécialisé Ker Joie (ET 560002685) est acceptéepour l'autorisation suivante :- _ Psychiatrie metnion adulte / Structures de prise en charge sur le site autorisé(cf annexe)La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à Compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée à l'initiative de l'ARS Bretagne à l'issue du délai demise en conformité. 'En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, I'établissement devrademander le renouvellement de I'autorisation susvisée 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Sante etde la Prévention. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut étre formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif deRennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la mêmecondition de délai (le tribunal administratif peut notamment être saisi par I'application informatique« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).La Directrice adjointe de I'hospitalisation de 'ARS Bretagne est chargée de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Faità*Rennes-, le 2 0 SEP 202'*
P/ la Directrice généralede l'agence régionale\de santé Bretagneéral adjoint
Malik LAHOUCINE
ARS - R53-2024-09-20-00020 - Décision ARS Bretagne n° 2024/43 relative à la demande présentée par l'association Notre Dame de Joie
en vue d'obtenir sur son site de l'établissement spécialisé Ker Joie à Bréhan, l'autorisation de psychiatrie de mention adulte 16
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ARS - R53-2024-09-20-00020 - Décision ARS Bretagne n° 2024/43 relative à la demande présentée par l'association Notre Dame de Joie
en vue d'obtenir sur son site de l'établissement spécialisé Ker Joie à Bréhan, l'autorisation de psychiatrie de mention adulte 17
ARS
R53-2024-09-20-00018
Décision ARS Bretagne n° 2024/45 relative à la
demande présentée par l'Hospitalité Saint
Thomas de Villeneuve en vue d'obtenir sur son
site de la Polyclinique Saint Laurent à Rennes,
l'autorisation de psychiatrie de l'adulte
ARS - R53-2024-09-20-00018 - Décision ARS Bretagne n° 2024/45 relative à la demande présentée par l'Hospitalité Saint Thomas de
Villeneuve en vue d'obtenir sur son site de la Polyclinique Saint Laurent à Rennes, l'autorisation de psychiatrie de l'adulte 18
RéPU AlREPUBLIQUE g | -FRAN ÇAI SE ' ' . @ D Agence Régionale de SantéLiberté ' ' BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2024/45 relative à la demande présentée par l'Hospitalité SaintThomas de Villeneuve en vue d'obtenir sur son site de la polyclinique SaintLaurent à Rennes, l'autorisation de psychiatrie de I'adulteLA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ BRETAGNE- Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ; '- Vul ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités de'soins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'Agence régionale de santé (ARS) Bretagne ;- Vularrété du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité de soins- et équipements matériels lourds ; '- Vul'arrêté du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence régionalede santé Bretagne à M. Malik LAHOUCINE, Directeur général adjoint de l'Agence régionale de santéBretagne, a compter du 13 février 2023 ; '- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrété de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne et l'arrêté du 7 mai 2024 relatif à larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l''arrêté du 29 décembre 2023 modifié le 13 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionalede santé Bretagne fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisation d'activités de soins etd'équipements matériels lourds pour l'année 2024, et prévoyant notamment I ouverture d'une fenétre du 1°février 2024 au 8 avril 2024 ;- Vu l''arrêté du 15 JanVIer 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins, par zone d'implantation, et relatifau PRS Bretagne, pour les activités de soins et d'équipements matériels lourds ;- Vu la demande présentée par l'Hospitalité Saint Thomas de Villeneuve (EJ 220020739) visant à obtenirl'autorisation d'exercer sur le site de la Polyclinique Saint Laurent (ET 350054680) l'activité de psychiatrie- de I'adulte et le dossier justificatif afférent ;- Vu l'avis de la Commission spécialisée de l'organisation des soins, lors de sa séance du 18 juin 2024 ;Considérant que la demande déposée par le promoteur s'inscrit dans une activité déjà deployee et répond auxbesoins de santé de la population ;Considérant par ailleurs qu'elle est compatible avec les objectifs quantifiés de l'offre de soins de psychiatrie del'adulte du territoire Haute Bretagne ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantations et les conditions technlquesde fonctionnement telles que décrites au dossier ;Considérant qu'elle est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du code de la santé publique ;
ARS - R53-2024-09-20-00018 - Décision ARS Bretagne n° 2024/45 relative à la demande présentée par l'Hospitalité Saint Thomas de
Villeneuve en vue d'obtenir sur son site de la Polyclinique Saint Laurent à Rennes, l'autorisation de psychiatrie de l'adulte 19
Article 1
Article 2Article 3Article 4Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par I'Hospitalité Saint Thomas de Villeneuve (EJ 220020739) en vued'obtenir l'autorisation sur son site de la polyclinique Saint Laurent (ET 350054680), est acceptéepour I autorlsatlon suivante :- Psychiatrie / mention adulte / Structures de prise en charge sur le site autorisé(cf annexe)La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra étre réalisée à l'initiative de 'ARS Bretagne à l'issue du délai demise en conformité.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation susvisée 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé etde la Prévention. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut étre formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif deRennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la mémecondition de délai (le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).La Directrice adjointe de l'hospitaliSation de 'ARS Bretagne est chargée de I'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Fait à Rennes, le 2 0 SEP . 202'0
P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLe Directeur sral adjoint
ARS - R53-2024-09-20-00018 - Décision ARS Bretagne n° 2024/45 relative à la demande présentée par l'Hospitalité Saint Thomas de
Villeneuve en vue d'obtenir sur son site de la Polyclinique Saint Laurent à Rennes, l'autorisation de psychiatrie de l'adulte 20
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ARS - R53-2024-09-20-00018 - Décision ARS Bretagne n° 2024/45 relative à la demande présentée par l'Hospitalité Saint Thomas de
Villeneuve en vue d'obtenir sur son site de la Polyclinique Saint Laurent à Rennes, l'autorisation de psychiatrie de l'adulte 21
ARS
R53-2024-09-20-00019
Décision ARS Bretagne n° 2024/51 relative à la
demande présentée par l'association HOVIA en
vue d'obtenir sur son site du Centre de post cure
Hovia de Saint Avé l'autorisation de psychiatrie
de l'adulte
ARS - R53-2024-09-20-00019 - Décision ARS Bretagne n° 2024/51 relative à la demande présentée par l'association HOVIA en vue
d'obtenir sur son site du Centre de post cure Hovia de Saint Avé l'autorisation de psychiatrie de l'adulte 22
REPUBLIQUEFRAN ÇAI S E ° @ D Agence Régionale de SantéLi'berte' BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2024/51 relative à la demande présentée par l'Association HOVIA envue d'obtenir sur son site du Centre de post cure Hovia de Saint-Avél'autorisation de psychiatrie de l'adulteLA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ BRETAGNE
- Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vul'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'Agence régionale de santé (ARS) Bretagne ; _- Vul'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande |n|t|ale d'autorisation d'activité de soinset équipements matériels lourds ;- Vul'arrêté du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence régionalede santé Bretagne à M. Malik LAHOUCINE, Directeur général adjoint de l''Agence régionale de santéBretagne, à compter du 13 février 2023 ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la repartltlon desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrété de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de 'ARS Bretagne et l'arrêté du 7 mai 2024 relatif à larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrêté du 29 décembre 2023 modifié le 13 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionalede santé Bretagne fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisation d'activités de soins etd'équipements matériels lourds pour l'année 2024, et prévoyant notamment l'ouverture d'une fenêtre du 1°février 2024 au 8 avril 2024 ;- Vu l'arrêté du 15 janvier 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins, par zone d''implantation, et relatifau PRS Bretagne, pour les activités de soins et d'équipements matériels lourds ;- Vu la demande présentée par l'Association HOVIA (EJ 750721029) visant à obtenir l'autorisation d'exercersur le site du Centre de post cure Hovia (ET 560004277) l'activité de psychiatrie de l'adulte et le dossierjustificatif afférent ;- Vu l'avis de la Commission spécialisée de I'organisation des soins, lors de sa séance du 18 juin 2024 ;- Considérant que la demande déposée par le promoteur s mscrlt dans une activité déjà déployée et répond auxbesoins de santé de la population ;Considérant par ailleurs qu'elle est compatible avec les objectifs quantifiés de l'offre de soins de psychiatrie demention adulte du territoire Brocéliande Atlantique ; |Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantations et les conditions technlquesde fonctionnement telles que décrites au dossier ;Considérant qu''elle est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du code de la santé publique ;
ARS - R53-2024-09-20-00019 - Décision ARS Bretagne n° 2024/51 relative à la demande présentée par l'association HOVIA en vue
d'obtenir sur son site du Centre de post cure Hovia de Saint Avé l'autorisation de psychiatrie de l'adulte 23
Article 1
Article 2Article 3Article 4Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par l'Association HOVIA (EJ 750721029) en vue d'obtenir l'autorisationsur son site du Centre de post cure Hovia (ET 560004277), est acceptée pour l'autorisationsuivante : ' '- Psychiatrie de mention adulte / Structures de prise en charge sur le siteautorisé (cf annexe)La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée à l'initiative de l'ARS Bretagne à lissue du délai demise en conformité. 'En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, I'établissement devrademander le renouvellement de I'autorisation susvisée 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire I'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé etde la Prévention. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut étre formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif deRennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la mémecondition de délai (le tribunal administratif peut notamment étre saisi par I'application informatique« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).La Directrice adjointe de l'hospitalisation de 'ARS Bretagne est chargée de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Fait à Rennes, le | 2 0 SEP 2024
P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLe Directe sfréräl adjoint
P
alik LAHOUCINE
ARS - R53-2024-09-20-00019 - Décision ARS Bretagne n° 2024/51 relative à la demande présentée par l'association HOVIA en vue
d'obtenir sur son site du Centre de post cure Hovia de Saint Avé l'autorisation de psychiatrie de l'adulte 24
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ARS - R53-2024-09-20-00019 - Décision ARS Bretagne n° 2024/51 relative à la demande présentée par l'association HOVIA en vue
d'obtenir sur son site du Centre de post cure Hovia de Saint Avé l'autorisation de psychiatrie de l'adulte 25
ARS
R53-2024-09-20-00016
Décision ARS Bretagne n° 2024/54 présentée par
la SA Clinique du Golfe à Séné, en vue d'obtenir
l'autorisation de psychiatrie adulte
ARS - R53-2024-09-20-00016 - Décision ARS Bretagne n° 2024/54 présentée par la SA Clinique du Golfe à Séné, en vue d'obtenir
l'autorisation de psychiatrie adulte 26
EN | g rREPUBLIQUEFRANÇAlSE _ ' @ D Agence Régionale de Santé —Liberté - SretagneEgalité 'Fraternité
Décision ARS Bretagne n°2024/54 présentée par la SA Clinique du Golfe a Séné, en vue |d'obtenir l'autorisation de psychiatrie adulteLA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE- Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vul'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'Agence régionale de santé (ARS) Bretagne ;- - Vu l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité de soinset équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence régionalede santé Bretagne à M.Malik LAHOUCINE, Directeur général adjoint de l'Agence régionale de santéBretagne, à compter du 13 février 2023 ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de 'ARS Bretagne et l'arrété du 7 mai 2024 relatif à larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrété du 29 décembre 2023 modifié le 13 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionalede santé Bretagne fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisation d'activités de soins etd'équipements matériels lourds pour l'année 2024, et prévoyant notamment l'ouverture d'une fenêtre du TMfévrier 2024 au 8 avril 2024 ;- Vu l'arrêté du 15 janvier 2024 fixant le bilan quahtitatif de l'offre de soins, par zone d'implantation, et relatifau PRS Bretagne, pour les activités de soins et d'équipements matériels lourds ; '- Vu la demande présentée par la SA Clinique du Golfe (EJ 560000416) visant à obtenir I'autorisationd'exercer sur le site de la Clinique du Golfe (ET 560002081) l'activité de psychiatrie de I'adulte et le dossierjustificatif afférent ; ,- Vu l'avis de la Commission spécialisée de l'organisation des soins, lors de sa séance du 18 juin 2024 ;Considérant que la demande déposée pàr le promoteur s'inscrit dans une activité déjà déployée et répbnd auxbesoins de santé de la population ;Considérant par ailleurs qu'elle est compatible avec les objectifs quantifiés de 'offre de soins de psychiatrie de'mention psychiatrie adulte du territoire Brocéliande Atlantique ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantations et les conditions techniquesde fonctionnement telles que décrites au dossier ; :Considérant gu'elle est ainsi compatlble avec les dispositions de l'article L6122-2 du code de la santé publique ;
ARS - R53-2024-09-20-00016 - Décision ARS Bretagne n° 2024/54 présentée par la SA Clinique du Golfe à Séné, en vue d'obtenir
l'autorisation de psychiatrie adulte 27
Article 1
Article 2Article 3Article 4Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par la SA Clinique du Golfe (EJ 560000416) en vue d'obtenir l'autorisationsur son site Clinique du Golfe (ET 560002081), est acceptée pour 'autorisation suivante :- Psychiatrie / Mention adulte / Structures de prise en charge sur le site autorisé(cf annexe)La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée à l'initiative de 'ARS Bretagne à l'issue du délai demise en conformité. , 'En application de l'article L. 6122-10. du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation susvisée 14 mois minimum avant son échéance.Cette décision peut faire I'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé etde la Prévention. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif deRennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la mêmecondition de délai (le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).La Directrice adjointe de I'hospitalisation de l''ARS Bretagne est chargée de I'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
FaitaRennes le 2 0 SEP, 2024
P/ la Directrice généralede l'agence régionalege santé BretagneLe Directeur-géfhéral adjoint
Malik LAHOUCINE
ARS - R53-2024-09-20-00016 - Décision ARS Bretagne n° 2024/54 présentée par la SA Clinique du Golfe à Séné, en vue d'obtenir
l'autorisation de psychiatrie adulte 28
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l'autorisation de psychiatrie adulte 29
ARS
R53-2024-09-20-00015
Décision ARS Bretagne n° 2024/55 relative à la
demande présentée par la S.A.S. Clinique de
l'Iroise à Bohars, en vue d'obtenir l'autorisation
de psychiatrie / mention adulte
ARS - R53-2024-09-20-00015 - Décision ARS Bretagne n° 2024/55 relative à la demande présentée par la S.A.S. Clinique de l'Iroise à
Bohars, en vue d'obtenir l'autorisation de psychiatrie / mention adulte 30
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Décision ARS Bretagne n°2024/55 relative à la demande présentée par la SAS Clinique de l'Iroiseà Bohars, en vue d'obtenir l'autorisation de psychiatrie / mention adulte
LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ BRETAGNE- Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d''implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vu'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Ellse NOGUERA en quallte de Directricegénérale de l'Agence régionale de santé (ARS) Bretagne ;- Vu l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité de soinset équipements matériels lourds ;- Vul'arrêté du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence régionalede santé Bretagne à M.Malik LAHOUCINE, Directeur général adjoint de l'Agence régionale de santéBretagne, à compter du 13 février 2023 ;- Vu l'arrété de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de 'ARS Bretagne et l'arrêté du 7 mai 2024 relatif à larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrété du 29 décembre 2023 modifié le 13 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionalede santé Bretagne fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisation d'activités de soins etd'équipements matériels lourds pour 'année 2024, et prévoyant notamment l'ouverture d''une fenétre du 1°février 2024 au 8 avril 2024 ;- Vu l'arrêté du 15 janvier 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins, par zone d''implantation, et relatifau PRS Bretagne, pour les activités de soins et d'équipements matériels lourds ;- Vu la demande présentée par la SAS Clinique de l'Iroise (EJ 290000991) visant à obtenir I'autorisationd'exercer sur le site de la Clinique de l'iroise (ET 290000736) l'activité de psychiatrie de I'adulte et le dossierjustificatif afférent ;- Vu l'avis de la Commission spécialisée de l'organisation des soins, lors de sa séance du 18 juin 2024 ;Considérant que la demande déposée par le promoteur s'inscrit dans une activité déjà déployée et répond auxbesoins de santé de la population ;Considérant par ailleurs qu'elle est compatible avec les objectifs quantifiés de I'offre de soins de psychiatrie demention psychiatrie adulte du territoire Finistère Penn Ar Bed ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d''implantations et les conditions technlquesde fonctionnement telles que décrites au dossier ;Considérant qu'elle est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du code de la santé publique ;
ARS - R53-2024-09-20-00015 - Décision ARS Bretagne n° 2024/55 relative à la demande présentée par la S.A.S. Clinique de l'Iroise à
Bohars, en vue d'obtenir l'autorisation de psychiatrie / mention adulte 31
Article 1
Article 2Article 3Article 4Article 5
Article 6
DECIDE
. La demande présentée par la SAS Clinique de I'lroise (EJ 290000991) en vue d'obtenirl''autorisation sur son site de la Clinique de liroise (ET 290000736), est acceptée pourl'autorisation suivante :- _ Psychiatrie / Mention adulte / Structures de prise en charge sur le site autorisé(cf annexe)La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins. 'Une visite de conformité pourra être réalisée à l'initiative de l'ARS Bretagne à l'issue du délai demise en conformité. 'En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, I'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation _susvisée 14 mois minimum avant son échéance.Cette décision peut faire I'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé et. de la Prévention. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif deRennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la mêmecondition de délai (le tribunal administratif peut notamment être saisi par I'application informatique« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).La Directrice adjointe de I'hospitalisation de I'ARS Bretagne est chargée de I'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Fait à Rennes, le_ 2 0 SEP. 2024
P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLe Direc'@yLdfénéra»l adjoint
ARS - R53-2024-09-20-00015 - Décision ARS Bretagne n° 2024/55 relative à la demande présentée par la S.A.S. Clinique de l'Iroise à
Bohars, en vue d'obtenir l'autorisation de psychiatrie / mention adulte 32
e1sI219u9É UONE}NSUOD J2UIGED UN 39 0 | i seulOJeInque SuIoS ' SuOIJe;nsuo7eJjelyoAsd ulDapeul uone)Nsuod ap sjouiges € : . . . .1ejdwic» o19/dW00 uonesijeyidso u IUv L sdue; € sunofes 2I nesl H y.p HUN19|dwod sanbinadelgy; syuowauedde,pBUANEG US SIU UON — 207 US SpIEA SLied 8 ' sdwue; e sinoleg aJieuuolsab a1njonusjoruedcl b sdue; e sunofes .So._ op JeudoHallejuawiwo) (s)sosnjon1S/ SI GN qN asud ap aw104oyinpe,| op aMjeIydAsd oasuo)ne 931S 9] INOd sooA0|dap sounjonus - axauuy
ARS - R53-2024-09-20-00015 - Décision ARS Bretagne n° 2024/55 relative à la demande présentée par la S.A.S. Clinique de l'Iroise à
Bohars, en vue d'obtenir l'autorisation de psychiatrie / mention adulte 33
ARS
R53-2024-09-20-00014
Décision ARS Bretagne n° 2024/56 relative à la
demande présentée par la S.A. Clinique de
Pen-Ar-Dalar à Guipavas, en vue d'obtenir
l'autorisation de psychiatrie / mention adulte
ARS - R53-2024-09-20-00014 - Décision ARS Bretagne n° 2024/56 relative à la demande présentée par la S.A. Clinique de Pen-Ar-Dalar
à Guipavas, en vue d'obtenir l'autorisation de psychiatrie / mention adulte 34
RéPU ' AlREPUBLIQUE |FRAN CAI SE . @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2024/56 relative à la demande présentée par la S.A. Clinique dePen-Ar-Dalar à Guipavas, en vue d'obtenir l'autorisation de psychiatrie / mention adulteLA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ BRETAGNE- Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements materlels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vu I'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en quallte de Directricegénérale de l'Agence régionale de santé (ARS) Bretagne ;- Vularrété du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité de soinset équipements matériels lourds ;- Vul'arrêté du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence régionalede santé Bretagne à M. Malik LAHOUCINE, Directeur général adjoint de l''Agence régionale de santéBretagne, à compter du 13 février 2023 ;- Vu l'arrété de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de 'ARS Bretagne et l'arrêté du 7 mai 2024 relatif à larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrété du 29 décembre 2023 modifié le 13 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionalede santé Bretagne fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisation d'activités de soins etd'équipements matériels lourds pour l'année 2024, et prévoyant notamment l'ouverture d'une fenétre du 1°février 2024 au 8 avril 2024 ;- Vu l'arrêté du 15 janvier 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins, par zone d'implantation, et relatifau PRS Bretagne, pour les activités de soins et d'équipements matériels lourds ; —- Vu la demande présentée par la SA Clinique de Pen-Ar-Dalar (EJ 290001007) visant à obtenir l'autorisationd'exercer sur le site de la Clinique de Pen-Ar-Dalar (ET 290000744) l'activité de psychiatrie de l'adulte et ledossier justificatif afférent ;- Vu l'avis de la Commission spécialisée de l'organisation des soins, lors de sa séance du 18 juin 2024 ;Considérant que la demande déposée par le promoteur s'inscrit dans une activité déjà déployée et répond auxbesoins de santé de la population ;Considérant par ailleurs qu'elle est compatible avec les objecfifs quantifiés de l'offre de soins de psychiatrie demention psychiatrie de l'adulte du territoire Finistère Penn Ar Bed ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantations et les conditions techniquesde fonctionnement telles que décrites au dossier ;Considérant qu'elle est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du code de la santé publique ;
ARS - R53-2024-09-20-00014 - Décision ARS Bretagne n° 2024/56 relative à la demande présentée par la S.A. Clinique de Pen-Ar-Dalar
à Guipavas, en vue d'obtenir l'autorisation de psychiatrie / mention adulte 35
Article 1
Article 2Article 3Article 4Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par la S.A. Clinique de Pen-Ar-Dalar (EJ 290001007) en vue d'obtenir .l'autorisation sur son site de la Clinique de Pen-Ar-Dalar (ET 290000744), est acceptée pourl''autorisation suivante :- Psychiatrie / Mention adulte / Structures de prise' en charge sur le site autorisé(cf annexe) —La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra étre réalisée à l'initiative de l'ARS Bretagne à l'issue du délai demise en conformité.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, I'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation susvisée 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé etde la Prévention. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif deRennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la mêmecondition de délai (le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique_ « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).La Directrice adjointe de I'hospitalisation de 'ARS Bretagne est chargée de I'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Fait à Rennes, le 20 SEP ZÜZII
P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLe Dire énéral adjoint
ARS - R53-2024-09-20-00014 - Décision ARS Bretagne n° 2024/56 relative à la demande présentée par la S.A. Clinique de Pen-Ar-Dalar
à Guipavas, en vue d'obtenir l'autorisation de psychiatrie / mention adulte 36
saoe|dabieyoue asud ap awio4ol L loed sdwse) @ sinoles - Unu op [eydoHEZL . e Jojdwuo0 sdwa) e sinofes 9)9|dwoo uonesijeydsoy,p euunce L Joied sdwe} e sinofes 1nof ep |eyidoH. L 19|dwod sdws) e sinofes 9s1I0 op o1Jua7 .(s)sosnzon1Synpe,] op onjerusASQ / oMjerysAsd oaSLIOINE 9J1S 9] INS SO9AO|dap sounjon1Is - oxouuy
ARS - R53-2024-09-20-00014 - Décision ARS Bretagne n° 2024/56 relative à la demande présentée par la S.A. Clinique de Pen-Ar-Dalar
à Guipavas, en vue d'obtenir l'autorisation de psychiatrie / mention adulte 37
ARS
R53-2024-09-20-00013
Décision ARS Bretagne n° 2024/57 relative à la
demande présentée par la S.A. Clinique de
l'Espérance à Rennes, en vue d'obtenir
l'autorisation de Psychiatrie / Mention adulte
ARS - R53-2024-09-20-00013 - Décision ARS Bretagne n° 2024/57 relative à la demande présentée par la S.A. Clinique de l'Espérance à
Rennes, en vue d'obtenir l'autorisation de Psychiatrie / Mention adulte 38
TT ' AlREPUBLIQUE |FRAN ÇAl SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté | BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2024/57 relative à la demande présentée par la S.A. Clinique del'Espérance à Rennes, en vue d'obtenir l'autorisation dePsychiatrie / mention adulte
LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ BRETAGNE- Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vul'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du reglme des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'Agence régionale de santé (ARS) Bretagne ;- Vul'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité de soinset équipements matériels lourds ;- Vularrété du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence régionalede santé Bretagne de 'ARS Bretagne à M.Malik LAHOUCINE, Directeur général adjoint de l'Agencerégionale de santé Bretagne, a compter du 13 février 2023 ;- Vu l'arrété de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à Ia repartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrété de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de 'ARS Bretagne et l'arrêté du 7 mai 2024 relatif à larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrété du 29 décembre 2023 modifié le 13 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionalede santé Bretagne fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisation d''activités de soins etd'équipements matériels lourds pour l'année 2024, et prévoyant notamment l'ouverture d'une fenêtre du 1°février 2024 au 8 avril 2024 ;- Vu l'arrêté du 15 janvier 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins, par zone d'implantation, et relatifau PRS Bretagne, pour les activités de soins et d'équipements matériels lourds ;- Vu la demande présentée par la SA Clinique de I'Espérance (EJ 350000402) visant à obtenir l'autorisationd'exercer sur le site de la Clinique de l''Espérance (ET 350002176) l'activité de psychlatrle l'adulte et Iedossier justificatif afférent ;- Vu l'avis de la Commission spécialisée de I'organisation des soins, lors de sa séance du 18 juin 2024 ;Considérant que la demande déposée par le promoteur s'inscrit dans une activité déjà déployée et répond auxbesoins de santé de la population ;Considérant par ailleurs qu'elle est compatible avec les ObjeCtlfS quantifiés de l'offre de soins de psychiatrie demention psychiatrie de l'adulte du territoire Haute Bretagne ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantations et les conditions techniquesde fonctionnement telles que décrites au dossier ;Considérant qu'elle est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du code de la santé publique ;
ARS - R53-2024-09-20-00013 - Décision ARS Bretagne n° 2024/57 relative à la demande présentée par la S.A. Clinique de l'Espérance à
Rennes, en vue d'obtenir l'autorisation de Psychiatrie / Mention adulte 39
Article 1
Article 2Article 3Article 4Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par la S.A. Clinique de l'Epspérance (EJ 350000402) en vue d'obtenirl'autorisation sur son site de la Clinique de I'Espérance (ET 350002176), est acceptée pourl''autorisation suivante :- Psychiatrie / Mention adulte / Structures de prise en charge sur le site autorisé(cf annexe) . 'La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede I'activité de soins.Une visite de conformité pourra étre réalisée à l'initiative de 'ARS Bretagne à l'issue du délai demise en conformité. 'En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, I'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation susvisée 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire I'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé etde la Prévention. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours- contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif deRennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la mêmecondition de délai (le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »). 'La Directrice adjointe de I'hospitalisation de l'ARS Bretagne est chargée de I'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Faftà Rennes,'le 2 0 SEP. 202'«
P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLe Directeur général adjoint
Malik LAHOUCINE
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ARS - R53-2024-09-20-00013 - Décision ARS Bretagne n° 2024/57 relative à la demande présentée par la S.A. Clinique de l'Espérance à
Rennes, en vue d'obtenir l'autorisation de Psychiatrie / Mention adulte 40
8l | leied sdwsj e sinofes | inof ep JeydoHZ8 € | 19|dwoo sdwsa} e sinofes e19/dw09 uonesiieydsoy,p uunallejuawiwio) 1 Sl aN so1n3on13S qN ue osjid ep ouvo4 (s)so1n3on11So]jnpe,] op dJeIYOASd oosLIOINe a)is 9] INS SO9AO|dap sounjon.s - oxouvy
ARS - R53-2024-09-20-00013 - Décision ARS Bretagne n° 2024/57 relative à la demande présentée par la S.A. Clinique de l'Espérance à
Rennes, en vue d'obtenir l'autorisation de Psychiatrie / Mention adulte 41
ARS
R53-2024-09-20-00008
Décision ARS Bretagne n° 2024/58 relative à la
demande présentée par la SAS Clinique Philaé en
vue d'obtenir l'autorisation de psychiatrie adulte
sur son site de l'Hôpital de jour de Saint Jacques
de la Lande
ARS - R53-2024-09-20-00008 - Décision ARS Bretagne n° 2024/58 relative à la demande présentée par la SAS Clinique Philaé en vue
d'obtenir l'autorisation de psychiatrie adulte sur son site de l'Hôpital de jour de Saint Jacques de la Lande 42
REPUBLIQUE L |FRANÇA'SE _ @ ) Agence Régionale de SantéLiberté ; : . N : BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2024/58 relative à la demande présentée par la SAS Clinique Philaé, en vue d'obtenir l'autorisation de psychiatrie aduite 'sur son site de l'Hopital de jour de Saint Jacques de la LandeLA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTÉ BRETAGNE- Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ; -- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'Agence régionale de santé (ARS) Bretagne ;- Vul'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande lnltlale d' autonsatlon d'activité de soinset equupements matériels lourds ;Vu l'arrêté du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'agence reglonalede santé Bretagne à M.Malik LAHOUCINE, Dlrecteur general adjoint de l'Agence reglonale de santeBretagne à compter du 13 février 2023 ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la repartltlon desactivités de soms et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne et l'arrêté du 7 mai 2024 relatif à larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrêté du 29 décembre 2023 modifié le 13 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionalede santé Bretagne fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisation d'activités de soins et-d'équipements matériels lourds pour l'année 2024, et prévoyant notamment l'ouverture d'une fenêtre du 1février 2024 au 8 avril 2024 ;Vu l'arrêté du 15 janvier 2024 fixant le bilan quantitatif de I'offre de soins, par zone d'implantation, et relatifau PRS Bretagne, pour les activités de soins et d'équipements matériels lourds ;- Vu la demande présentée par SAS Clinique Philaé (EJ 350044749) visant à obtenir l'autorisation d'exercersur le site de l'Hopital de jour Saint Jacques de la Lande (ET 350055364) l'activité de psychlatne de l'adulteet le dossier justificatif afférent ;Vu l'avis de la Commission spécialisée de l'organisation des soins, lors de sa séance du 18 juin 2024 ;Considérant que la demande déposée par le promoteur s'inscrit dans une activité déjà autorisée préalablement .et répond aux besoins de santé de la population ;Considérant par ailleurs qu'elle est compatible avec les objectlfs quantlfles de l'offre de soins de psychlatne demention psychiatrie de l'adulte du territoire Haute Bretagne ;" Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantations et les conditions technlques |de fonctionnement telles que décrites au dossier ;Considérant qu''elle est ainsi compatible avec les dlsposmons de !' artlcle L61 22-2 du code de la santé publique ;
ARS - R53-2024-09-20-00008 - Décision ARS Bretagne n° 2024/58 relative à la demande présentée par la SAS Clinique Philaé en vue
d'obtenir l'autorisation de psychiatrie adulte sur son site de l'Hôpital de jour de Saint Jacques de la Lande 43
Article 1
Article 2Article 3Article 4Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par la SAS Cliniqùe Philaé (EJ 350044749) en vue d'obtenir l'autorisation-sur son site de l'Hopital de jour de Saint Jacques de la Lande (ET 350055364), est acceptée pourl'autorisation suivante :- Psychiatrie / mention adulte / Structures de prise enICharge sur le site autorisé(cf annexe) ' '- La durée de vahdlte de la presente autorisation est de sept ans à compter de Ia mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée à l'initiative de IARS Bretagne à l'issue du délai demlse en conformité.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation susvisée 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé etde la Prévention. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif. deRennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la mêmecondition de délai (le tribunal administratif peut notamment être saisi par I'application informatique« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).La Directrice adjointe de I'hospitalisation de l'ARSBretagne est chargée de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Fait à Rennes, le2 0 SEP, 2024P/ la Directrice générale ;de l'agence régionale de santé Bretagne- Le Dlrec/) énéral adjoint
Malik/LAHOUCINE
ARS - R53-2024-09-20-00008 - Décision ARS Bretagne n° 2024/58 relative à la demande présentée par la SAS Clinique Philaé en vue
d'obtenir l'autorisation de psychiatrie adulte sur son site de l'Hôpital de jour de Saint Jacques de la Lande 44
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ARS - R53-2024-09-20-00008 - Décision ARS Bretagne n° 2024/58 relative à la demande présentée par la SAS Clinique Philaé en vue
d'obtenir l'autorisation de psychiatrie adulte sur son site de l'Hôpital de jour de Saint Jacques de la Lande 45
ARS - R53-2024-09-20-00008 - Décision ARS Bretagne n° 2024/58 relative à la demande présentée par la SAS Clinique Philaé en vue
d'obtenir l'autorisation de psychiatrie adulte sur son site de l'Hôpital de jour de Saint Jacques de la Lande 46
ARS
R53-2024-09-20-00012
Décision ARS Bretagne n° 2024/59 relative à la
demande présentée par la Clinique du Moulin à
Bruz, en vue d'obtenir l'autorisation de
psychiatrie adulte
ARS - R53-2024-09-20-00012 - Décision ARS Bretagne n° 2024/59 relative à la demande présentée par la Clinique du Moulin à Bruz, en
vue d'obtenir l'autorisation de psychiatrie adulte 47
arRÉPUBLIQUE | |FRAN ÇAl S E @ } Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Dec:|5|on ARS Bretagne n°2024/59 relative à la demande presentee par la Clinique du Moulm a| Bruz, en vue d'obtenir l'autorisation de psychiatrie adulte
LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ BRETAGNE- Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds_;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'Agence régionale de santé (ARS) Bretagne ;- Vul'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité de soinset équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'agence régionalede santé Bretagne à M. Malik LAHOUCINE, Directeur général adjoint de l'Agence régionale de santéBretagne, à compter du 13 février 2023 ;- Vu l'arrété de la Directrice générale de l'Agence reglonale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la repartltlon desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne et l'arrêté du 7 mai 2024 relatif à larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrêté du 29 décembre 2023 modifié le 13 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionalede santé Bretagne fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisation d'activités de soins etd'équipements matériels lourds pour l'année 2024, et prévoyant notamment l'ouverture d'une fenétre du 1°février 2024 au 8 avril 2024 ;- Vu l'arrété du 15 janvier 2024 fixant le bilan quantitatif de I'offre de soins, par zone d' lmplantatlon et relatifau PRS Bretagne, pour les activités de soins et d'équipements matériels lourds ;- Vu la demande présentée par la Clinique du Moulin (EJ 350000386) visant à obtenir l'autorisation d'exercersur le site de la Cllmque du Moulin (ET 350002119) l'activité de psychiatrie de l'adulte et le dossier justificatifafférent ;- Vul'avis de la Commission spécialisée de l'organisation des soins, lors de sa séance du 18 juin 2024 ;Considérant que la demande déposée par le promoteur s'inscrit dans une activité déjà déployée et répond auxbesoins de santé de la population ;Considérant par ailleurs qu'elle est compatible avec les objectifs quantifiés de l'offre de soins de psychlatne demention psychiatrie de l'adulte du territoire Haute Bretagne ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantations et les conditions techniquesde fonctionnement telles que décrites au dossier ;Considérant qu'elle est ainsi compatible avec les dispositions de I'article L6122-2 du code de la santé pùblique ;
ARS - R53-2024-09-20-00012 - Décision ARS Bretagne n° 2024/59 relative à la demande présentée par la Clinique du Moulin à Bruz, en
vue d'obtenir l'autorisation de psychiatrie adulte 48
Article 1
Article 2Article 3Article 4Article 5
Article 6
DECIDE
— La demande présentée par la Clinique du Moulin (EJ 350000386) en.vue d'obtenir l'autorisationsur son site de la Clinique du Moulin (ET 350002119), est acceptée pour l'autorisation suivante :- _ Psychiatrie / Mention adulte / Structures de prise en charge sur le site autorisé(cf annexe).La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en ceuvrede l'activité de soins. 'Une visite de conformité pourra être réalisée à l'initiative de 'ARS Bretagne à I'issue du délai demise en conformité- 'En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation susvisée 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé etde la Prévention. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif deRennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la mêmecondition de délai (le tribunal administratif peut notamment être saisi par I'application informatique« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).La Directrice adjointe de I'hospitalisation de 'ARS Bretagne est chargée de I'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Fait à Rennes, le 2 0 SEP. 202'!
P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLe Directeur{général adjoint
"Mälik LAHOUCINE/(
ARS - R53-2024-09-20-00012 - Décision ARS Bretagne n° 2024/59 relative à la demande présentée par la Clinique du Moulin à Bruz, en
vue d'obtenir l'autorisation de psychiatrie adulte 49
G8 b - Je|dw0o0 sdue; e sinofes ajojdwos vonesijeydsou,p oyuncb _ L joiued sduia; e sinofes | 1nof op |eydoHsoge|dsynpe, opomjemysxsd »OSIIOINE 9}1S 9] INS SOOAO|dap sosnjon1s - axauuy
ARS - R53-2024-09-20-00012 - Décision ARS Bretagne n° 2024/59 relative à la demande présentée par la Clinique du Moulin à Bruz, en
vue d'obtenir l'autorisation de psychiatrie adulte 50
ARS
R53-2024-09-20-00025
Décision ARS Bretagne n° 2024/63 relative à la
demande présentée par l'Hôpital Saint Thomas
de Villeneuve en vue d'obtenir l'autorisation de
psychiatrie de mention adulte sur son site de
Bain de Bretagne
ARS - R53-2024-09-20-00025 - Décision ARS Bretagne n° 2024/63 relative à la demande présentée par l'Hôpital Saint Thomas de
Villeneuve en vue d'obtenir l'autorisation de psychiatrie de mention adulte sur son site de Bain de Bretagne 51
+ _ arREPUBLIQUEFRAN ÇAl SE ' ' @ D Agence Régionale de SantéLiberté ; BretagneÉgalitéFraternité
DeC|S|on ARS Bretagne n°2024/63 relative à la demande présentée par l'Hôpital Saint Thomasde V|lleneuve en vue d'obtenir l'autorisation de psychiatrie de mention adulte surson site de Bain de Bretagne
LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ BRETAGNE- Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d''implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vul'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'Agence régionale de santé (ARS) Bretagne ;- Vul'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité de soinset équipements matériels lourds ; ;- Vul'arrêté du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence régionalede santé Bretagne à M. Malik LAHOUCINE, Directeur général adjoint de l'Agence régionale de santéBretagne à compter du 13 février 2023 ;- - Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrété de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de 'ARS Bretagne et l'arrété du 7 mai 2024 relatif à larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrêté du 29 décembre 2023 modifié le 13 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionalede santé Bretagne fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisation d'activités de soins etd'équipements matériels lourds pour 'année 2024, et prévoyant notamment l'ouverture d'une fenétre du 1°février 2024 au 8 avril 2024 ;- Vu l'arrété du 15 janvier 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins, par zone d'implantation, et relatifau PRS Bretagne, pour les activités de soins et d'équipements matériels lourds ;- Vu la demande présentée par l'Hôpital Saint Thomas de Villeneuve de Bain de Bretagne (EJ 350000063)visant à obtenir l'autorisation d'exercer sur le site de l'Hôpital Saint Thomas de Villeneuve de Bain deBretagne (ET 220020739) l'activité de psychiatrie de l'adulte et le dossier justificatif afférent ;- Vu l'avis de la Commission spécialisée de l'organisation des soins, lors de sa séance du 18 juin 2024 ;Considérant que la demande déposée par le promoteur s'inscrit dans une activité deJa autorisée et répond auxbesoms de santé de la population ;Con5|derant par ailleurs qu'elle est compatible avec les objectifs quantifiés de l'offre de soins de psychiatrie del'adulte du territoire Haute Bretagne ;- Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d' lmplantatlons et les conditions techniquesde fonctionnement telles que décrites au dossier ;Considérant qu'elle est ainsi compatible avec les dlspositions de l'article L6122-2 du code de la santé publique ;
ARS - R53-2024-09-20-00025 - Décision ARS Bretagne n° 2024/63 relative à la demande présentée par l'Hôpital Saint Thomas de
Villeneuve en vue d'obtenir l'autorisation de psychiatrie de mention adulte sur son site de Bain de Bretagne 52
Article 1
Article 2Article 3Article 4Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par l'Hôpital Saint Thomas de Villeneuve de Bain de Bretagne (EJ350000063) en vue d'obtenir 'autorisation sur son site de l''Hôpital Saint Thomas de Villeneuvede Bain de Bretagne (ET 220020739), est acceptée pour l'autorisation suivante :- _ Psychiatrie / mention adulte / Structures de prise en charge sur le site autorisé(cf annexe)La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins. ' ~Une visite de conformité pourra étre réalisée à l'initiative de l'ARS Bretagne à l'issue du délai demise en conformité.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, I'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation susvisée 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé etde la Prévention. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut étre formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif deRennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la mêmecondition de délai (le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).La Directrice adjointe de I'hospitalisation de l'ARS Bretagne est chargée de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Fait à Rennes, le 2 0 SEP- 202'
P/ la Directrice généralede l'agence régionale;de santé Bretagnelfitmqëyqfimääämmm |#2
Matik LAHOUCINE|j
ARS - R53-2024-09-20-00025 - Décision ARS Bretagne n° 2024/63 relative à la demande présentée par l'Hôpital Saint Thomas de
Villeneuve en vue d'obtenir l'autorisation de psychiatrie de mention adulte sur son site de Bain de Bretagne 53
2JANSD ue asiu ap ajuaye c.m rd) L joiied sdwaej e sinofes 1nof ap JeyidoHsooe|d abieyo(s)sosnjon13Sroynpe uonuen/ 9HJeIYoASd oOSLIOINE 9JIS 9| INS saakojdap sounjonss - oxouuy
ARS - R53-2024-09-20-00025 - Décision ARS Bretagne n° 2024/63 relative à la demande présentée par l'Hôpital Saint Thomas de
Villeneuve en vue d'obtenir l'autorisation de psychiatrie de mention adulte sur son site de Bain de Bretagne 54
ARS
R53-2024-09-20-00009
Décision ARS Bretagne n° 2024/66 relative à la
demande présentée par le Centre de Postcure et
de Réadaptation de Billiers en vue d'obtenir
l'autorisation de psychiatrie de mention adulte
ARS - R53-2024-09-20-00009 - Décision ARS Bretagne n° 2024/66 relative à la demande présentée par le Centre de Postcure et de
Réadaptation de Billiers en vue d'obtenir l'autorisation de psychiatrie de mention adulte 55
Ex | | g rREPUBLIQUE | | | |" Liberté ' ; BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2024/66 relative à la demande présentée par le Centre de Postcure etde Réadaptation de Billiers en vue d'obtenir l'autorisation de psychiatrie demention adulte
LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ BRETAGNE- Vu le code de la santé publlque et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suwants- relatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vul'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des equements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de D:rectncegénérale de l'Agence régionale de santé (ARS) Bretagne ;- Vu l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande |n|t|ale d'autorisation d'activité de soinset équipements matériels lourds ;- Vularrété du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence régionalede santé Bretagne à M. Malik LAHOUCINE, Directeur général adjoint de l'Agence régionale de santéBretagne, à compter du 13 février 2023 ; .- Vu l'arrété de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la repartltlon desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrété de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de 'ARS Bretagne et l'arrêté du 7 mai 2024 relatif à larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrété du 29 décembre 2023 modifié le 13 février 2024 de la Directrice générale de I'Agehce régionale... de santé Bretagne fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisation d'activités de soins etd'équipements matériels lourds pour 'année 2024, et prévoyant notamment I ouverture d'une fenétre du 1février 2024 au 8 avril 2024 ;- Vu l''arrêté du 15 janvier 2024 fixant le bilan duantitatif de l'offre de soins, par zone d'implantation, et relatifau PRS Bretagne, pour les activités de soins et d'équipements matériels lourds ;- Vu la demande présentée par le Centre de Postcure et de Réadaptation de Billiers (EJ 560022246) visant àobtenir l'autorisation d'exercer sur le site du Centre de Postcure et de Réadaptation de Billiers (ET560000242) l'activité de psychiatrie de I'adulte et le dossier justificatif afférent ;- Vu l'avis de la Commission spécialisée de l'organisation des soins, lors de sa séance du 18 juin 2024 ;Considérant que la demande déposée par le promoteur s'inscrit dans une activité déjà déployée et répond auxbesoins de santé de la population ;Considérant par ailleurs qu'elle est compatlble avec les objectifs quantifiés de l'offre de soins de psychiatrie demention psychiatrie de l'adulte du territoire Brocéliande Atlantique ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantations et les condltlons techmquesAde fonctionnement telles que décrites au dossier ;Considérant qu'elle est ainsi compatible avec les dispositions de I'article L6122-2 du code de la santé publique ;
ARS - R53-2024-09-20-00009 - Décision ARS Bretagne n° 2024/66 relative à la demande présentée par le Centre de Postcure et de
Réadaptation de Billiers en vue d'obtenir l'autorisation de psychiatrie de mention adulte 56
Article 1
Article 2Article 3Article 4Article 5_
Article 6
DECIDE
La demande présentée 'par le Centre de Postcure et de Réadaptation de Billiers (EJ 560022246)en vue d'obtenir l'autorisation sur son site du Centre de Postcure et de Réadaptation de Billiers(ET 560000242), est acceptée pour l'autorisation suivante :- _ Psychiatrie / Mention adulte / Structures de prise en charge sur le site autorisé(cf annexe)La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée à l'initiative de l'ARS Bretagne à l'issue du délai demise en conformité. | | 'En application de larticle L. 6122-10 du Code de la santé publique, 'établissement devrademander le renouvellement de I'autorisation susvisée 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire I'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé etde la Prévention. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif deRennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la mêmecondition de délai (le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).La Directrice adjointe de l'hospitalisation de 'ARS Bretagne est chargée de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Fait à Rennes, le | 2 0 SEP, 2024
Malik LAHOUCINEe,
ARS - R53-2024-09-20-00009 - Décision ARS Bretagne n° 2024/66 relative à la demande présentée par le Centre de Postcure et de
Réadaptation de Billiers en vue d'obtenir l'autorisation de psychiatrie de mention adulte 57
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ARS - R53-2024-09-20-00009 - Décision ARS Bretagne n° 2024/66 relative à la demande présentée par le Centre de Postcure et de
Réadaptation de Billiers en vue d'obtenir l'autorisation de psychiatrie de mention adulte 58
ARS - R53-2024-09-20-00009 - Décision ARS Bretagne n° 2024/66 relative à la demande présentée par le Centre de Postcure et de
Réadaptation de Billiers en vue d'obtenir l'autorisation de psychiatrie de mention adulte 59
ARS
R53-2024-09-20-00010
Décision ARS Bretagne n° 2024/69 relative à la
demande présentée par la SAS Clinéa en vue
d'obtenir l'autorisation sur son site de la Clinique
de Kerfriden (Châteaulin) de psychiatrie de
mention adulte
ARS - R53-2024-09-20-00010 - Décision ARS Bretagne n° 2024/69 relative à la demande présentée par la SAS Clinéa en vue d'obtenir
l'autorisation sur son site de la Clinique de Kerfriden (Châteaulin) de psychiatrie de mention adulte 60
REPUBLIQUE | | |FRANÇAISE | ' .)A ence Régionale de SantéLiberté — , ' gretagneÉgalité '. Fraternité
Décision ARS Bretagne n°2024-69 relative à la demande présentée par la SAS Clinéa en vued'obtenir l'autorisation sur son site de la Clinique de Kerfriden (Chateaulin); de psychiatrie de mention adulteLA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE- . Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivants_ relatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements materrels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vul'ordonnance n° 2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du regrme des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'Agence régionale de santé (ARS) Bretagne ;- Vularrété du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité de soinset équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence régionalede santé Bretagne à M. Malik LAHOUCINE, Directeur general adjoint de I'Agence reglonale de santéBretagne, a compter du 13 février 2023 ;Vu l'arrété de la Directrice générale de l'Agence reglonale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrété de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne et l'arrêté du 7 mai 2024 relatif à larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrêté du 29 décembre 2023 modifié le 13 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionalede santé Bretagne fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisation d'activités de soins etd'équipements matériels lourds pour 'année 2024, et prévoyant notamment l'ouverture d''une fenêtre du 1¢février 2024 au 8 avril 2024 ;- Vu l'arrêté du 15 janvier 2024 fixant le bilan quantitatif de I'offre de soins, par zone d' rmplantatron et relatlf_au PRS Bretagne, pour les activités de soins et d'équipements matériels lourds ;- Vula demande présentée par SAS Clinéa (EJ 920030269) visant à obtenir l'autorisation d'exercer sur le sitede la Clinique de Kerfriden (ET 290000363) l'activité de psychiatrie de I'adulte et le dossier justificatif .afférent ; '- - Vu l'avis de la Commission spécialisée de l'organisation des soins, lors de sa séance du 18 juin 2024 ;Considérant que la demande déposée par le promoteur ; lnscrrt dans une activité déjà déployée et répond auxbesoins de santé de la population ;Considérant par ailleurs qu 'elle est compatible avec les objectifs quantifiés de l'offre de soins de psychratrre del'adulte du territoire Finistére Penn Ar Bed ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les condrtrons d' lmplantatrons etles condrtrons techniquesde fonctionnement telles que décrites au dossier ;Consrderant qu'elle est ainsi compatible avec les dlsposmons de l'article L6122-2 du code de la santé publique ;
ARS - R53-2024-09-20-00010 - Décision ARS Bretagne n° 2024/69 relative à la demande présentée par la SAS Clinéa en vue d'obtenir
l'autorisation sur son site de la Clinique de Kerfriden (Châteaulin) de psychiatrie de mention adulte 61
Article 1
Article 2Article 3Article 4Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par la SAS Clinéa (EJ 920030269) en vue d'obtenir l'autorisation sur sonsite de la Clinique de Kerfriden (ET 290000363), est acceptée pour l'activité suivante :- _ Psychiatrie / Psychiatrie de l'adulte / Structures de prise en charge sur le siteautorisé (cf annexe). :La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins. 'Une visite de conformité pourra être réalisée à l'initiative de ''ARS Bretagne à l'issue du délai demise en conformité. 'En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, I'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation susvisée 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé etde la Prévention. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif deRennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la mêmecondition de délai (le tribunal administratif peut notamment être saisi par I'application informatique« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).La Directrice adjointe de l'hospitalisation de l'ARS Bretagne est chargée de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Fait à Rennes, le 2 Û SEP. 2024P/ la Directrice généralede l'agence régionalg de santé BretagneLe D_irec_:_t'(îyr sral-adjoint
ARS - R53-2024-09-20-00010 - Décision ARS Bretagne n° 2024/69 relative à la demande présentée par la SAS Clinéa en vue d'obtenir
l'autorisation sur son site de la Clinique de Kerfriden (Châteaulin) de psychiatrie de mention adulte 62
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ARS - R53-2024-09-20-00010 - Décision ARS Bretagne n° 2024/69 relative à la demande présentée par la SAS Clinéa en vue d'obtenir
l'autorisation sur son site de la Clinique de Kerfriden (Châteaulin) de psychiatrie de mention adulte 63
ARS - R53-2024-09-20-00010 - Décision ARS Bretagne n° 2024/69 relative à la demande présentée par la SAS Clinéa en vue d'obtenir
l'autorisation sur son site de la Clinique de Kerfriden (Châteaulin) de psychiatrie de mention adulte 64
ARS
R53-2024-09-24-00001
Décision ARS Bretagne n°2024-122 relative à la
demande présentée par le Centre Hospitalier
Régional Universitaire de Rennes en vue
d'obtenir l'autorisation de médecine d'urgence
mention structure mobile d'urgence et de
réanimation (SMUR) pédiatrique sur son site de
l'Hôpital Pontchaillou
ARS - R53-2024-09-24-00001 - Décision ARS Bretagne n°2024-122 relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Régional
Universitaire de Rennes en vue d'obtenir l'autorisation de médecine d'urgence mention structure mobile d'urgence et de réanimation
(SMUR) pédiatrique sur son site de l'Hôpital Pontchaillou
65
RéPu AREPUBLIQUEFRA N ÇAl S E @ D Agence Régionale de SantéLiberté . BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2024-122relative a la demande présentée par le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Rennes envue d'obtenir l'autorisation de médecine d'urgence mention structure mobile d'urgence et deréanimation (SMUR) pédiatrique sur son site de l'Hôpital PontchaillouLA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ BRETAGNE- Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ; |- Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'Agence régionale de santé (ARS) Bretagne ;- Vu l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité de soinset équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté en date du 15 juillet 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de I'hospitalisation del'Agence régionale de santé Bretagne, à compter du 15 juillet 2024 ;- Vu l'arrété de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de 'ARS Bretagne et l'arrêté du 7 mai 2024 relatif à larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ;" - Vu l'arrêté du 29 décembre 2023 modifié le 13 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionalede santé Bretagne fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisation d'activités de soins etd'équipements matériels lourds pour 'année 2024, et prévoyant notamment l'ouverture d'une fenêtre du 1¢'mars 2024 au 1 mai 2024 ;- Vu larrete du 15 janvier 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins, par zone d'implantation, et relatifau PRS Bretagne, pour les activités de soins et d'équipements matériels lourds- Vulademande présentée par le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Rennes (EJ 350005179), visantà obtenir d'exercer l'activité de SMUR pédiatrique sur le site de l'Hôpital de Pontchaillou (ET 350000741)SIS 2 Rue Henri Le Guilloux — 35000 RENNES ; '- Vul'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l''Autonomie Bretagne,relative à I'organisation des soins, lors de sa séance du 17 septembre 2024 ;Considérant que la demande déposée par le promoteur répond aux besoins de santé de la population ;Considérant par ailleurs qu'elle est compatible avec les objectifs quantifiés de l'offre de soins de l'activitémédecine d'urgence du territoire Haute Bretagne ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantations et les conditions techniquesde fonctionnement telles que décrites au dossier ;Considérant qu'elle est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du code de la santé publique ;
ARS - R53-2024-09-24-00001 - Décision ARS Bretagne n°2024-122 relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Régional
Universitaire de Rennes en vue d'obtenir l'autorisation de médecine d'urgence mention structure mobile d'urgence et de réanimation
(SMUR) pédiatrique sur son site de l'Hôpital Pontchaillou
66
Article 1
Article 2Article 3Article 4Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Rennes (EJ350005179) en vue d'obtenir l'autorisation sur son site de l'Hôpital de Pontchaillou (ET350000741) SIS 2 Rue Henri Le Guilloux — 35000 RENNES, est acceptée pour l'autorisationsuivante :- Activité médecine d'ufgence /Structure Mobile d'Urgence et de Réanimation (SMUR)pédiatriqueLa durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée à l'initiative de l'ARS Bretagne à l'issue du délai demise en conformité.En application de larticle L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation susvisée 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut étre formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif de Rennes - Hôtel deBizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai(le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).Le Directeur de la délégation départementale d'Ille-et-Vilaine de l'ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.
Fait à Rennes, le 2 4 SEP, 2024
P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
ARS - R53-2024-09-24-00001 - Décision ARS Bretagne n°2024-122 relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Régional
Universitaire de Rennes en vue d'obtenir l'autorisation de médecine d'urgence mention structure mobile d'urgence et de réanimation
(SMUR) pédiatrique sur son site de l'Hôpital Pontchaillou
67
ARS
R53-2024-09-24-00002
Décision ARS Bretagne n°2024-123 relative à la
demande présentée par le Centre Hospitalier
Régional Universitaire de Brest en vue d'obtenir
l'autorisation de médecine d'urgence mention
structure mobile d'urgence et de réanimation
(SMUR) pédiatrique sur son site de l'Hôpital de
Morvan
ARS - R53-2024-09-24-00002 - Décision ARS Bretagne n°2024-123 relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Régional
Universitaire de Brest en vue d'obtenir l'autorisation de médecine d'urgence mention structure mobile d'urgence et de réanimation
(SMUR) pédiatrique sur son site de l'Hôpital de Morvan
68
m AlREPUBLIQUEFRAN ÇAl SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2024-123relative a la demande présentée par le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Brest envue d'obtenir l'autorisation de médecine d'urgence mention structure mobile d'urgence et deréanimation (SMUR) pédiatrique sur son site de l'Hôpital de Morvan
LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTE BRETAGNE- Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d''implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vul'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'Agence régionale de santé (ARS) Bretagne ; '- Vul'arrété du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité de soinset équipements matériels lourds ;- Vu l'arrété en date du 15 juillet 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de I'Agencèrégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'hospitalisation deI'Agence régionale de santé Bretagne, à compter du 15 juillet 2024 ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne et l'arrêté du 7 mai 2024 relatif à larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrêté du 29 décembre 2023 modifié le 13 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionalede santé Bretagne fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisation d'activités de soins etd'équipements matériels lourds pour 'année 2024, et prévoyant notamment l'ouverture d'une fenêtre du 1°mars 2024 au 1° mai 2024 ;- Vu l'arrêté du 15 janvier 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins, par zone d'implantation, et relatifau PRS Bretagne, pour les activités de soins et d'équipements matériels lourds ;- Vula demande présentée par le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Brest (EJ 290000017), visantà obtenir d'exercer l'activité de SMUR pedlatrlque sur le site de l''Hôpital de Morvan (ET 290000058) sis 2Avenue Foch — 29200 BREST;- Vul'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie Bretagne,relative à I'organisation des soins, lors de sa séance du 17 septembre 2024 ;Considérant que la demande déposée par le promoteur répond aux besoins de santé de la population ;Considérant par ailleurs qu'elle est compatible avec les objectifs quantifiés de l'offre de soins de l'activitémédecine d'urgence du territoire Finistère Penn Ar Bed ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d''implantations et les conditions techniquesde fonctionnement telles que décrites au dossier ;Considérant qu'elle est ainsi compatible avec les dispositions de I'article L6122-2 du code de la santé publique ;
ARS - R53-2024-09-24-00002 - Décision ARS Bretagne n°2024-123 relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Régional
Universitaire de Brest en vue d'obtenir l'autorisation de médecine d'urgence mention structure mobile d'urgence et de réanimation
(SMUR) pédiatrique sur son site de l'Hôpital de Morvan
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Article 1
Article 2Article 3Article 4Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Brest (EJ 29000001 7)en vue d'obtenir l'autorisation sur son site de l'Hôpital de Morvan (ET 290000058) sis 2 AvenueFoch — 29200 BREST, est acceptée pour l'activité suivante :- Médecine d'urgence /Structure Mobile d''Urgence et de Réanimation (SMUR) pédiatriqueLa durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée à l'initiative de 'ARS Bretagne à l'issue du délai demise en conformité. 'En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation susvisée 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif de Rennes - Hôtel deBizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai(le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).Le Directeur de la délégation départementale du Finistère de l'ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.
Fait à Rennes, le 2 # SEP, 2024
P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
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Céline CASTELAIN-JEDOR
ARS - R53-2024-09-24-00002 - Décision ARS Bretagne n°2024-123 relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Régional
Universitaire de Brest en vue d'obtenir l'autorisation de médecine d'urgence mention structure mobile d'urgence et de réanimation
(SMUR) pédiatrique sur son site de l'Hôpital de Morvan
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ARS
R53-2024-09-20-00021
Décision ARS Bretagne n°2024/49 relative à la
demande présentée par l'Hospitalité Saint
Thomas de Villeneuve en vue d'obtenir sur son
site de l'établissement de soins de l'hôtel DIeu
de Pont l'Abbé l'autorisation de psychiatrie de
l'adulte
ARS - R53-2024-09-20-00021 - Décision ARS Bretagne n°2024/49 relative à la demande présentée par l'Hospitalité Saint Thomas de
Villeneuve en vue d'obtenir sur son site de l'établissement de soins de l'hôtel DIeu de Pont l'Abbé l'autorisation de psychiatrie de
l'adulte
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RéPu ' AlREPUBLIQUE - .FRANCAISE ' ' @ D Agence Régionale de SantéLiberté _ BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2024/49 relative a la demande présentée par l'Hospitalité Saint Thomasde Villeneuve en vue d'obtenir sur son site de l'établissement de soins de l'hôtelDieu de Pont L'Abbé l'autorisation de psychiatrie de I'adulteLA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ BRETAGNE- Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suwants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Ellse NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'Agence régionale de santé (ARS) Bretagne ;- Vul'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité de soinset équipements matériels lourds ;- Vularrété du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence régionalede santé Bretagne à M. Malik LAHOUCINE, Directeur général adjoint de l'Agence régionale de santéBretagne, à compter du 13 février 2023 ;- Vu l'arrété de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du.26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne et l'arrêté du 7 mai 2024 relatif à larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrété du 29 décembre 2023 modifié le 13 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionalede santé Bretagne fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisation d'activités de soins etd'équipements matériels lourds pour l'année 2024, et prévoyant notamment l'ouverture d'une fenétre du 1¢février 2024 au 8 avril 2024 ;- Vu l'arrêté du 15 janvier 2024 fixant le bilan quantitatif de I'offre de soins, par zone d''implantation, et relatifau PRS Bretagne, pour les activités de soins et d'équipements matériels lourds ;- Vu la demande présentée par l'Hospitalité Saint Thomas de Villeneuve (EJ 220020739) visant à obtenirl'autorisation d'exercer sur le site de I'établissement de soins de l'hôtel Dieu (ET 290000785) l'activité depsychiatrie de I'adulte et le dossier justificatif afférent ;- Vu l'avis de la Commission spécialisée de l'organisation des soins, lors de sa séance du 18 juin 2024 ;Considérant que la demande déposée par le promoteur s'inscrit dans une activité déjà déployée et répond aux'besoins de santé de la population ;Considérant par ailleurs qu'elle est compatible avec les objectifs quantifiés de I'offre de soins de psychlatrle demention psychiatrie de l'adulte du territoire Finistère Penn Ar Bed ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantations et les conditions techniquesde fonctionnement telles que décrites au dossier ;ConS|derant qu''elle est ainsi compatlble avec les dispositions de l'article L6122-2 du code de la santé publique ;
ARS - R53-2024-09-20-00021 - Décision ARS Bretagne n°2024/49 relative à la demande présentée par l'Hospitalité Saint Thomas de
Villeneuve en vue d'obtenir sur son site de l'établissement de soins de l'hôtel DIeu de Pont l'Abbé l'autorisation de psychiatrie de
l'adulte
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Article 1
- Article 2Article 3Article 4Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par l'Hospitalité Saint Thomas de Villeneuve (EJ 220020739) en vued'obtenir l'autorisation sur son site de l'établissement de soins de I'hétel Dieu (ET 290000785),est acceptée pour l'autorisation suivante :- Psychiatrie / mention adulte / Structures de prise en charge sur le site autorisé(cf annexe) 'La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins. 'Une visite de conformité pourra étre réalisée à l'initiative de l''ARS Bretagne à l'issue du délai demise en conformité. 'En application de larticle L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation susvisée 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé etde la Prévention. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif deRennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la mêmecondition de délai (le tribunal administratif peut notamment être saisi par 'application informatique« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).La Directrice adjointe de l'hospitalisation de 'ARS Bretagne est chargée de I'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Fait à Rennes, le 2 Û SEP 2024
- P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLe Directeur gé]né@l_ adjoint
Mätik LAHOUCINE
ARS - R53-2024-09-20-00021 - Décision ARS Bretagne n°2024/49 relative à la demande présentée par l'Hospitalité Saint Thomas de
Villeneuve en vue d'obtenir sur son site de l'établissement de soins de l'hôtel DIeu de Pont l'Abbé l'autorisation de psychiatrie de
l'adulte
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ARS - R53-2024-09-20-00021 - Décision ARS Bretagne n°2024/49 relative à la demande présentée par l'Hospitalité Saint Thomas de
Villeneuve en vue d'obtenir sur son site de l'établissement de soins de l'hôtel DIeu de Pont l'Abbé l'autorisation de psychiatrie de
l'adulte
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