recueil-93-2025-05-26-recueil-des-actes-administratifs

Préfecture de Seine-Saint-Denis – 26 mai 2025

ID 445d79e3c42733e991c70659f0677454024ac0e8254a444df8320a5cad11c56a
Nom recueil-93-2025-05-26-recueil-des-actes-administratifs
Administration ID pref93
Administration Préfecture de Seine-Saint-Denis
Date 26 mai 2025
URL https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/27415/219600/file/recueil-93-2025-05-26-recueil-des-actes-administratifs.pdf
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PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2025-05-26
PUBLIÉ LE 26 MAI 2025
Sommaire
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n° 2025-2173 en date du 23/05/2025 portant
fermeture de l'établissement LE MANGUIER 86 rue Parmentier 93240
STAINS. (4 pages) Page 5
- Arrêté préfectoral n° 2025-2191 en date du 26/05/2025 portant
fermeture d'urgence de l'établissement SARL LF LE NOUVEAU CHAMPY
12 allée du Bataillon Hildevert
93160 NOISY-LE-GRAND. (3 pages) Page 10
- Arrêté préfectoral n° 2025-2192 en date du 25/05/2025 portant
fermeture d'urgence de l'établissement SPICE'N CHICKEN 44 boulevard
Pasteur 93120 LA COURNEUVE. (4 pages) Page 14
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Arrêté n° 2025-2188 de déclaration en date du 23/05/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP848522306 pour l'organisme The Robin's Tiny Throat dont
l'établissement principal est situé 4 rue Pierre Brossolette 93310 LE Pre
Saint Gervais. (2 pages) Page 19
- Arrêté n° 2025-2183 de déclaration en date du 23/05/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP944184316 pour l'organisme Adjovi Houénagnon dont
l'établissement principal est situé 6 bis rue Emile Dubois 93300
Aubervilliers. (2 pages) Page 22
- Arrêté n° 2025-2184 de déclaration en date du 23/05/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP941942245 pour l'organisme Gallerne Eva dont l'établissement
principal est situé 84 rue Romain Rolland 93260 les Lilas. (2 pages) Page 25
- Arrêté n° 2025-2185 de déclaration en date du 23/05/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP944679687 pour l'organisme GOMER Katia dont l'établissement
principal est situé 25 AVENUE PAUL SIGNAC 93100 Montreuil. (2 pages) Page 28
- Arrêté n° 2025-2186 de déclaration en date du 23/05/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP944606656 pour l'organisme NIANGHANE Sosso dont
l'établissement principal est situé 30 rue des Carrières 93800
Epinay-sur-Seine. (2 pages) Page 31
2
- Arrêté n° 2025-2187 de déclaration en date du 23/05/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP944613736 pour l'organisme OUESLATI Amani dont
l'établissement principal est situé 109 rue Roger SalengrO 93140 Bondy.
(2 pages) Page 34
- Arrêté n° 2025-2189 de déclaration en date du 23/05/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP944443159 pour l'organisme O'Clean dont l'établissement
principal est situé 29 rue Jules Vercruysse 93170 Bagnolet. (2 pages) Page 37
- Arrêté n° 2025-2190 de déclaration en date du 23/05/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP914612767 pour l'organisme TOURE Massy dont l'établissement
principal est situé 10 avenue de la Metallurgie 93200 Saint-Denis. (3
pages) Page 40
- Récépissé 2025-2193 de déclaration en date du 26/05/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP912631090 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
150 avenue Pasteur 93150. (3 pages) Page 44
- Récépissé n° 2025-2131 de déclaration en date du 26/05/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP899875116 pour l'organisme ERIC F&A dont l'établissement principal
est situé 25 rue Salvador Allende 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE. (3
pages) Page 48
- Récépissé n° 2025-2141 de déclaration en date du 26/05/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP940814726 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
20 rue Colette Audry 93310 LE PRE-SAINT-GERVAIS. (2 pages) Page 52
- Récépissé n° 2025-2174 de déclaration en date du 26/05/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP977766716 pour l'organisme Eugénie BAZIN dont l'établissement
principal est situé 27 avenue Carnot 93360 Neuilly Plaisance. (2 pages) Page 55
- Récépissé n° 2025-2175 de déclaration en date du 26/05/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP944624089 pour l'organisme L&M cleans dont l'établissement
principal est situé 11 rue Danielle Casanova 93300 Aubervilliers. (3 pages) Page 58
- Récépissé n° 2025-2176 de déclaration en date du 26/05/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP848522306 pour l'organisme Aude Pascalucci dont l'établissement
principal est situé 4 rue Pierre Brossolette 93310 le Pré-Saint-Gervais. (2
pages) Page 62
3
- Récépissé n° 2025-2177 de déclaration en date du 26/05/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP932920697 pour l'organisme Yassine bouanani dont l'établissement
principal est situé 1 rue Etienne Marcel 93500 Pantin. (2 pages) Page 65
- Récépissé n° 2025-2194 de déclaration en date du 26/05/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP943407890 pour l'organisme dont l'établissement principal est
situé 8 avenue Henriette 93700 DRANCY. (2 pages) Page 68
- Récépissé n° 2025-2195 de déclaration en date du 26/05/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP944585058 pour l'organisme ménage Ile-de-France dont
l'établissement principal est situé 47 chemin de crèvecoeur 93200
Saint-Denis. (2 pages) Page 71
- Récépissé n° 2025-2196 de déclaration en date du 26/05/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP948291992 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
16 place Berthie Albrecht 93100 MONTREUIL. (2 pages) Page 74
4
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-2173 en date du
23/05/2025 portant fermeture de l'établissement
LE MANGUIER 86 rue Parmentier 93240 STAINS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2173 en date du 23/05/2025 portant fermeture de l'établissement LE MANGUIER 86 rue Parmentier 93240 STAINS. 5
PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2025-9 113Portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissementLE MANGUIER26 RUE PARMENTIER93240 STAINSLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant I'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 relatif à 'hygiéne des denrées alimentaires :VU le règlement (CE) n° 853/2004 du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'hygiéne applicablesaux denrées alimentaires d'origines animales ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2011concernant l'information du consommateur sur les denrées alimentaires :VU le règlement (UE) n° 2017/625 du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autresactivités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant Mr. Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrété du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commercede détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU l'arrêté du 28 juin 2019 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale etaux denrées alimentaires en contenant ;VU le code de la consommation, notamment l'article L.521-5 et L.521-6 :
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2173 en date du 23/05/2025 portant fermeture de l'établissement LE MANGUIER 86 rue Parmentier 93240 STAINS. 6
VU le code rural et de la péche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 etsuivants ;VU les articles L.121-1 et L.122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-1172 du 17/03/2025, prononçant la fermeture administrative deI'établissement :LE MANGUIER — 86 RUE PARMENTIER - 93240 STAINS dont le gérant est Mme MOUYEKETChantal.VU le rapport 25-064664, établi par la direction départementale de la protection des populations deSeine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le 22/05/2025, établissant lacorrection des non-conformités majeures ayant justifié la fermeture administrative de l'établissement -LE MANGUIER - 86 RUE PARMENTIER - 93240 STAINS dont le gérant est Mme MOUYEKETChantal.SUR la proposition de madame LARIVIERE Emmanuelle directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis :ARRÊTEARTICLE 18R : L'arrêté préfectoral n° 2025-1172 du 17/03/2025, prononçant la fermetureadministrative de I'établissement LE MANGUIER - $6 RUE PARMENTIER - 93240 STAINS dont legérant est Mme MOUYEKET Chantal est abrogé à compter de la notification du présent arrêté,ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant, Mme MOUYEKET ChantalARTICLE 3 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Madame la directrice de cabinet,Monsieur le maire de la commune de STAINS,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitant. Bobigny, le L 5[6512025Le préfet jJulien ARËS'La
___—_____,_.-3
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2173 en date du 23/05/2025 portant fermeture de l'établissement LE MANGUIER 86 rue Parmentier 93240 STAINS. 7
P-E FE..T Direction départementaleDÊ LA SEINE- de la protection des populationsSAINT-DENISLibertéEgalitéFraternitéService sécurité sanitaire des aliments Bobigny, le <205 12095
Références à rappeler dans toute correspondance LE MANGUIER36 RUE PARMENTIERDépart n° :2025 93240 STAINSN° de SIRET : 48158679000018Affaire suivie par : RACON Anaëlle
Tél. : 01.41.60.65.29 À l'attention de Mme MOUYEKET ChantalObjet : Inspection du 22/05/2025 dans votre établissement (contre-visite)PJ : Rapport d'inspection n° 25-064664
Cadre réalementaire :- Règlements européens du Paquet Hygiène cités en référence du rapport joint ;- Règlement (CE) n°2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 (modifié) concernant les critères microbiologiquesapplicables aux denrées alimentaires- Règiement (UE) n°1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 (modifié) concernant l'information desconsommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n° 1924/2006 et (CE) n° 1925/2006 du Parlementeuropéen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) n° 608/2004 de la Commission- Code rural et de la pêche maritime- Décret n° 2011-731 du 24/06/2011 relatif à 'obligation de formation en matière d'hygiène alimentaire de certains établissementsde restauration commerciale- Décret n° 2016-1137 du 19 août 2016 relatif à l'indication de l'origine du lait et du lait et des viandes utilisés en tant qu'ingrédient- Décret n°2016-1750 du 15 décembre 2016 organisant la publication des résultats de contrôles officiels en matière de sécuritésanitaire des aliments- Arrêté du 8 juin 2006 (modifié) relatif à 'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale oudes denrées contenant des produits d'origine animale- Arrêté du 18 décembre 2009 (modifié) relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denréesalimentaires en contenant- Arrêté du 21 décembre 2009 (modifié) relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail,d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenantMadame,
J'ai l'honneur de vous adresser ci-joint le relevé des constatations effectué par RACON Anaëlle,agent de la DDPP 93, à l'occasion de la contre-visite effectuée le 22/05/2025, à votre demande,dans votre établissement : LE MANGUIER26 RUE PARMENTIER93240 STAINSLe contrôle a permis de vérifier la correction de la majorité des points de non-conformité relatifsaux locaux et équipements relevés le 13/03/2025, à l'origine de l'arrêté préfectoral de fermeturen°2025-1172 du 17/03/2025 qui vous a été notifié le 17/03/2025.5 -7 Promenade Jean ROSTAND - Immeuble l'Européen Un traitement automatisé de données à caractère personnel est mis en93005 BOBIGNY cedex œuvre pour le compte de l'État. Conformément aux articles 15 à 16 duTél. : 01 41 60 65 65 Règlement général sur la protection des données, toute personneMé! : ddpp@seine-saint-denis.aouv.fr concernée bénéficie d'un droit d'accès et de rectification à ses informations; ; . à caractère personnel. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adressewww.seine-saint-denis.gouv.fr 12 figure ci-contre.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2173 en date du 23/05/2025 portant fermeture de l'établissement LE MANGUIER 86 rue Parmentier 93240 STAINS. 8
L'évaluation de votre établissement démontre que la maitrise des risques est« SATISFAISANTE » mais le fonctionnement n'a pas pu étre évalué.Cet établissement est proposé à la réouverture.Celle-ci ne sera effective qu'après notification de l'arrêté préfectoral de réouverture de monsieurle préfet de la Seine-Saint-Denis par mon service.Cet établissement fera l'objet d'une nouvelle inspection dans les mois suivants afin de vérifierla bonne application des conditions de fonctionnement.Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de ma considération distinguée.
Pour la directrice départementale,
5 -7 Promenade Jean ROSTAND - Immeuble l'Européen Un traitement automatisé de données à caractère personnel est mis en93005 BOBIGNY cedex œuvre pour le compte de I'Etat. Conformément aux articles 15 à 16 duRèglement général sur la protection des données, toute personneTél. : 01 41 60 65 65. ; 3 ; concernée bénéficie d'un droit d'accès et de rectification à ses informationsMél : ddon@seine-saint-denis.gouv.fr à caractère personnel. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adressewww.seine-saint-denis.gouv.fr 2/2 — figure ci-contre.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2173 en date du 23/05/2025 portant fermeture de l'établissement LE MANGUIER 86 rue Parmentier 93240 STAINS. 9
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-2191 en date du
26/05/2025 portant fermeture d'urgence de
l'établissement SARL LF LE NOUVEAU CHAMPY
12 allée du Bataillon Hildevert
93160 NOISY-LE-GRAND.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2191 en date du 26/05/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement SARL LF LE NOUVEAU CHAMPY 12 allée du Bataillon
Hildevert
93160 NOISY-LE-GRAND.
10
EZ Direction départementale de laPRÉFET protection des populationsDE LA SEINE-SAINT-DENIS Service alimentationLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N°2025-2191Portant fermeture d'urgence de I'établissementS.A.R.L « L.F - LE NOUVEAU CHAMPY »12 ALLÉE DU BATAILLON HILDEVERT93 160 à NOISY-LE-GRANDLe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant I'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif àl'hygiène des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le décret du président de la République du 06 novembre 2024 nommant monsieur JulienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux régles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrété du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commercede détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU le Code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 etsuivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU le rapport 25-064758 du 22/05/2025, établi par la direction départementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le22/05/2025 ;1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.qouv.fr1www.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2191 en date du 26/05/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement SARL LF LE NOUVEAU CHAMPY 12 allée du Bataillon
Hildevert
93160 NOISY-LE-GRAND.
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ATTENDU qu'au cours d'une visite effectuée le 22/05/2025, les services de la directiondépartementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis ont constaté dans cetétablissement de graves manquements aux régles d'hygiéne et d'entretien général des lieux et desinstallations, notamment :La lutte contre les nuisibles est insuffisante,Absence d'hygiène manuelle. L'absence d'hygiéne manuelle y compris à la sortie des toilettesengendre un risque majeur d'intoxication alimentaire, notamment par la présence de bactéries,préjudiciables pour la santé des consommateurs,Maintenance des locaux et des équipements insuffisante,Les bonnes pratiques en hygiène alimentaire ne sont pas appliquées par les employés,Le nettoyage des locaux de production et des équipements sont très insuffisants, et laprocédure de nettoyage et de désinfection n'est ni formalisée, ni appliquée,- Absence de traçabilité concluante,Absence de réactivité suite aux non-conformités constatées,Liste non exhaustiveCONSIDÉRANT que l'insuffisance de lutte contre les nuisibles dans l'établissement pouvant êtresources de transmission de contaminations par des germes pathogènes,CONSIDÉRANT que les denrées alimentaires sont manipulées dans des locaux comportant unesource d'insalubrité et dont certains revêtements sont souillés, pouvant être sources decontaminations par des germes pathogènes, que les manquements relevés présentent des dangerspour la santé publique ;CONSIDERANT que les salariés utilisent du matériel sale et souillé, situation favorisant lacontamination des produits alimentaires par des germes pathogènes et pouvant favoriser leurdéveloppement ;CONSIDÉRANT l'absence de lavage hygiénique des mains pour les manipulateurs de denrées nuesqui, de ce fait, peut être source de contamination par des germes pathogènes ;CONSIDÉRANT que les salariés qui manipulent les denrées alimentaires ne respectent pas lesbonnes pratiques d'hygiène ;CONSIDÉRANT que certaines procédures de maîtrise des risques sanitaires ne sont pascorrectement appliquées ;CONSIDÉRANT que la continuation de l'exploitation de l'établissement ferait courir un risque grave desanté publique et que cela impose qu'il soit procédé à la fermeture immédiate et jusqu'à réalisationdes prescriptions annexées ;CONSIDÉRANT qu'il n'y a pas lieu dans ces conditions de faire application de la procédurecontradictoire prévue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public etl'administration ;
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2025-2191 en date du 26/05/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement SARL LF LE NOUVEAU CHAMPY 12 allée du Bataillon
Hildevert
93160 NOISY-LE-GRAND.
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VU L'URGENCE ;SUR la proposition de madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTEARTICLE 1R : L'établissement « LF LE NOUVEAU CHAMPY», situé au 22 ALLÉE DU BATAILLONHILDEVERT 93 160 à NOISY-LE-GRAND, dont le gérant est monsieur LIN LIFANG est ferméprovisoirement jusqu'à nouvel ordre à compter de la date de notification du présent arrété.ARTICLE 2: Toutes les dispositions rendant cet établissement inaccessible au public devront êtreprises immédiatement par I'exploitante.ARTICLE 3: L'abrogation de cette mesure est subordonnée à la constatation par les services de ladirection départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis de la réalisationdes prescriptions et des travaux.ARTICLE 4: Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l'exploitant monsieur LINLIFANG.ARTICLE 5: Dans le cas ou il serait contrevenu à l'article | du présent arrêté, I'exploitant s'exposeraitaux sanctions prévues par l'article L237-211 du code rural et de la pêche maritime (peine de deux ansd'emprisonnement et 30 000 euros d'amende) ;ARTICLE 6 : L'arrêté de fermeture devra être apposé sur la devanture de l'établissement, dans sonintégralité, et ce, jusqu'à la fin de la mesure ;ARTICLE 7 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Monsieur le directeur de cabinet,Madame le maire de la commune de NOISY-LE-GRAND,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitante.ARTICLE 8 : Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois àcompter de la notification du présent arrêté.Bobigny, le%5/2025
——
Le préfet
Julien CHARLES
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2025-2191 en date du 26/05/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement SARL LF LE NOUVEAU CHAMPY 12 allée du Bataillon
Hildevert
93160 NOISY-LE-GRAND.
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Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-2192 en date du
25/05/2025 portant fermeture d'urgence de
l'établissement SPICE'N CHICKEN 44 boulevard
Pasteur 93120 LA COURNEUVE.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2192 en date du 25/05/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement SPICE'N CHICKEN 44 boulevard Pasteur 93120 LA
COURNEUVE.
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PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibertéîägäüé
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-2192Portant fermeture d'urgence de l'établissementSPICE''N CHICKENSASU ZN44 boulevard PASTEUR93120 LA COURNEUVELe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif àI'hygiéne des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le décret du président de la République du 06 Novembre 2024 nommant Mr. Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux régles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrété du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commercede détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU le Code de la consommation, notamment l'article L.521-5 :VU le Code rural et de la péche maritime, notamment I'article L.233-1 et les articles R.231-1 etsuivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2192 en date du 25/05/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement SPICE'N CHICKEN 44 boulevard Pasteur 93120 LA
COURNEUVE.
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VU le rapport 25-063485 du 22/05/2025, établi par la direction départementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis à la suite de linspection réalisée dans l'établissement le21/05/2025 ;ATTENDU qu'au cours d'une visite effectuée le 21/05/2025, les services de la directiondépartementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis ont constaté dans cetétablissement de graves manquements aux règles d'hygiène et d'entretien général des lieux et desinstallations, notamment :- Absence de plan de lutte contre les nuisibles dont la présence a été constatée (cafardsvivants, déjections de souris),- Absence d'hygiène manuelle. L'absence d'hygiène manuelle y compris à la sortie des toilettesengendre un risque majeur d'intoxication alimentaire, notamment par des bactéries fécales,préjudiciables pour la santé des consommateurs,- Absence d'utilisation de savon bactéricide. Ce manquement présente un risque élevé decontaminations croisées de germes pathogènes préjudiciables à la santé des consommateurs,- Maintenance des locaux et des équipements insuffisante,- Les bonnes pratiques en hygiène alimentaire ne sont pas assimilées par les employés,- La procédure de nettoyage et de désinfection des locaux et du matériel n'est pas correctementappliquée,- Le nettoyage des locaux de production n'est pas approfondi,- Le nettoyage des équipements n'est pas approfondi,- Les procédures permettant la mise en place et l'application des bonnes pratiques en hygiènealimentaire ne sont pas appliquée,- Absence de traçabilité,- La procédure mentionnant les valeurs cibles et les mesures correctives lors de laréception des matières premières n'est pas appliquée,- La procédure de surveillance des températures de conservation des denrées alimentaires n'estpas appliquée,- La maitrise des conditions de conservation des denrées est insuffsante.Liste non exhaustiveCONSIDÉRANT que l'absence de maîtrise des températures et des conditions de conservationengendre un risque de Toxi Infection Alimentaire Collective (TIAC) important ;CONSIDÉRANT que l'absence de lutte contre les nuisibles en présence de nuisibles dansI'établissement pouvant étre sources de transmission de contaminations par des germes pathogènes,CONSIDÉRANT que les denrées alimentaires sont manipulées dans des locaux dont les revêtementssont souillés, pouvant étre sources de contaminations par des germes pathogènes, que lesmanquements relevés présentent des dangers pour la santé publique ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2192 en date du 25/05/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement SPICE'N CHICKEN 44 boulevard Pasteur 93120 LA
COURNEUVE.
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CONSIDERANT que les salariés utilisent du matériel sale et souillé, situation favorisant lacontamination des produits alimentaires par des germes pathogénes et pouvant favoriser leurdéveloppement ;CONSIDERANT l'absence de possibilité, pour les manipulateurs de denrées nues d'un lavagehygiénique des mains qui, de ce fait, peuvent être source de contamination par des germespathogènes ;CONSIDÉRANT que les salariés qui manipulent les denrées alimentaires ne respectent pas lesbonnes pratiques d'hygiéne ;CONSIDÉRANT que les procédures de maitrise des risques sanitaires ne sont pas appliquées ;CONSIDÉRANT que la continuation de I'exploitation de l'établissement ferait courir un risque grave desanté publique et que cela impose qu'il soit procédé à la fermeture immédiate et jusqu'à réalisationdes prescriptions annexées ;CONSIDÉRANT qu'il n'y a pas lieu dans ces conditions de faire application de la procédurecontradictoire prévue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public etl'administration ;VU L'URGENCE ;SUR la proposition de madame Emmanuelie LARIVIERE, directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTEARTICLE 1°* : L'établissement « SPICE'N CHICKEN », SASU ZN, situé 44 boulevard PASTEUR93120 LA COURNEUVE dont le gérant est monsieur Zaheer MUHAMMAD est fermé provisoirementjusqu'à nouvel ordre à compter de la date de notification du présent arrêté.ARTICLE 2: Toutes les dispositions rendant cet établissement inaccessible au public devront êtreprises immédiatement par I'exploitant.ARTICLE 3: L'abrogation de cette mesure est subordonnée à la constatation par les services de ladirection départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis de la réalisationdes prescriptions et des travaux.ARTICLE 4: Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l'exploitant monsieur ZaheerMUHAMMAD.ARTICLE 5: Dans le cas où il serait contrevenu à l'article | du présent arrêté, I'exploitant s'exposeraitaux sanctions prévues par l'article L237-211 du code rural et de la pêche maritime (peine de deux ansd'emprisonnement et 30 000 euros d'amende) ;ARTICLE 6 : L'arrêté de fermeture devra étre apposé sur la devanture de l'établissement, dans sonintégralité, et ce, jusqu'à la fin de la mesure ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2192 en date du 25/05/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement SPICE'N CHICKEN 44 boulevard Pasteur 93120 LA
COURNEUVE.
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ARTICLE 7 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Madame la directrice de cabinet,Monsieur le maire de la commune de La Courneuve,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitant.ARTICLE 8 : Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois àcompter de la notification du présent arrêté.
Bobigny,le 2 5 MAI 2025Le préfet
7%«—»Î
Julien CHARLES
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2025-2192 en date du 25/05/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement SPICE'N CHICKEN 44 boulevard Pasteur 93120 LA
COURNEUVE.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-2188 de déclaration en date du
23/05/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP848522306
pour l'organisme The Robin's Tiny Throat dont
l'établissement principal est situé 4 rue Pierre
Brossolette 93310 LE Pre Saint Gervais.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2188 de déclaration en
date du 23/05/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP848522306 pour l'organisme The Robin's Tiny
Throat dont l'établissement principal est situé 4 rue Pierre Brossolette 93310 LE Pre Saint Gervais.
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ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-2188 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP848522306


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-065 du 04 avril 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 16/05/25 par Mme. PASCALUCCI Aude
en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme The Robin's Tiny Throat dont
l'établissement principal es t situé 4 rue Pierre Brossolette 93310 LE PRE SAINT
GERVAIS et enregistré sous le N°SAP848522306 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2188 de déclaration en
date du 23/05/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP848522306 pour l'organisme The Robin's Tiny
Throat dont l'établissement principal est situé 4 rue Pierre Brossolette 93310 LE Pre Saint Gervais.
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Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 23 mai 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2188 de déclaration en
date du 23/05/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP848522306 pour l'organisme The Robin's Tiny
Throat dont l'établissement principal est situé 4 rue Pierre Brossolette 93310 LE Pre Saint Gervais.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-2183 de déclaration en date du
23/05/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP944184316
pour l'organisme Adjovi Houénagnon dont
l'établissement principal est situé 6 bis rue Emile
Dubois 93300 Aubervilliers.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2183 de déclaration en
date du 23/05/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP944184316 pour l'organisme Adjovi
Houénagnon dont l'établissement principal est situé 6 bis rue Emile Dubois 93300 Aubervilliers.
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ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-2183 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP944184316


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-065 du 04 avril 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 21/05/25 par M. Adjovi Houénagnon en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Adjovi Houénagnon dont l'établissement
principal es t situé 6 bis rue Emile Dubois 93300 Aubervilliers et enregistré sous le
N°SAP944184316 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2183 de déclaration en
date du 23/05/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP944184316 pour l'organisme Adjovi
Houénagnon dont l'établissement principal est situé 6 bis rue Emile Dubois 93300 Aubervilliers.
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2
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 23 mai 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2183 de déclaration en
date du 23/05/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP944184316 pour l'organisme Adjovi
Houénagnon dont l'établissement principal est situé 6 bis rue Emile Dubois 93300 Aubervilliers.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-2184 de déclaration en date du
23/05/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP941942245
pour l'organisme Gallerne Eva dont
l'établissement principal est situé 84 rue Romain
Rolland 93260 les Lilas.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2184 de déclaration en
date du 23/05/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP941942245 pour l'organisme Gallerne Eva dont
l'établissement principal est situé 84 rue Romain Rolland 93260 les Lilas.
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ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-2184 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP941942245


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-065 du 04 avril 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 21/05/25 par Mme. Gallerne Eva en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Gallerne Eva dont l'établissement principal est
situé 84 rue Romain Rolland 93260 les Lilas et enregistré sous le N°SAP 941942245
pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2184 de déclaration en
date du 23/05/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP941942245 pour l'organisme Gallerne Eva dont
l'établissement principal est situé 84 rue Romain Rolland 93260 les Lilas.
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Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 23 mai 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2184 de déclaration en
date du 23/05/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP941942245 pour l'organisme Gallerne Eva dont
l'établissement principal est situé 84 rue Romain Rolland 93260 les Lilas.
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-2185 de déclaration en date du
23/05/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP944679687
pour l'organisme GOMER Katia dont
l'établissement principal est situé 25 AVENUE
PAUL SIGNAC 93100 Montreuil.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2185 de déclaration en
date du 23/05/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP944679687 pour l'organisme GOMER Katia dont
l'établissement principal est situé 25 AVENUE PAUL SIGNAC 93100 Montreuil.
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ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-2185 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP944679687


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-065 du 04 avril 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 21/05/25 par Mme. GOMER Katia en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme GOMER Katia dont l'établissement principal
est situé 25 AVENUE PAUL SIGNAC 93100 MONTREUIL et enregistré sous le N°SAP
944679687 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2185 de déclaration en
date du 23/05/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP944679687 pour l'organisme GOMER Katia dont
l'établissement principal est situé 25 AVENUE PAUL SIGNAC 93100 Montreuil.
29





2
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 23 mai 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2185 de déclaration en
date du 23/05/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP944679687 pour l'organisme GOMER Katia dont
l'établissement principal est situé 25 AVENUE PAUL SIGNAC 93100 Montreuil.
30
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-2186 de déclaration en date du
23/05/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP944606656
pour l'organisme NIANGHANE Sosso dont
l'établissement principal est situé 30 rue des
Carrières 93800 Epinay-sur-Seine.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2186 de déclaration en
date du 23/05/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP944606656 pour l'organisme NIANGHANE
Sosso dont l'établissement principal est situé 30 rue des Carrières 93800 Epinay-sur-Seine.
31
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-2186 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP944606656


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-065 du 04 avril 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 21/05/25 par Mme. NIANGHANE Sosso
en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme NIANGHANE Sosso dont l'établissement
principal est situé 30 RUE DES CARRIERES 93800 EPINAY-SUR-SEINE et enregistré
sous le N°SAP944606656 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2186 de déclaration en
date du 23/05/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP944606656 pour l'organisme NIANGHANE
Sosso dont l'établissement principal est situé 30 rue des Carrières 93800 Epinay-sur-Seine.
32





2
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 23 mai 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2186 de déclaration en
date du 23/05/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP944606656 pour l'organisme NIANGHANE
Sosso dont l'établissement principal est situé 30 rue des Carrières 93800 Epinay-sur-Seine.
33
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-2187 de déclaration en date du
23/05/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP944613736
pour l'organisme OUESLATI Amani dont
l'établissement principal est situé 109 rue Roger
SalengrO 93140 Bondy.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2187 de déclaration en
date du 23/05/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP944613736 pour l'organisme OUESLATI Amani
dont l'établissement principal est situé 109 rue Roger SalengrO 93140 Bondy.
34
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-2187 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP944613736


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-065 du 04 avril 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 21/05/25 par Mme. OUESLATI Amani en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme OUESLATI Amani dont l'établissement
principal est situé 109 RUE ROGER SALENGRO 93140 BONDY et enregistré sous le
N°SAP944613736 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2187 de déclaration en
date du 23/05/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP944613736 pour l'organisme OUESLATI Amani
dont l'établissement principal est situé 109 rue Roger SalengrO 93140 Bondy.
35





2
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 23 mai 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2187 de déclaration en
date du 23/05/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP944613736 pour l'organisme OUESLATI Amani
dont l'établissement principal est situé 109 rue Roger SalengrO 93140 Bondy.
36
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-2189 de déclaration en date du
23/05/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP944443159
pour l'organisme O'Clean dont l'établissement
principal est situé 29 rue Jules Vercruysse 93170
Bagnolet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2189 de déclaration en
date du 23/05/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP944443159 pour l'organisme O'Clean dont
l'établissement principal est situé 29 rue Jules Vercruysse 93170 Bagnolet.
37
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-2189 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP944443159


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-065 du 04 avril 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 20/05/25 par M. RUDDELL Olivier en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme O'Clean dont l'établissement principal est situé
29 RUE JULES VERCRUYSSE 93170 BAGNOLET et enregistré sous le
N°SAP944443159 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2189 de déclaration en
date du 23/05/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP944443159 pour l'organisme O'Clean dont
l'établissement principal est situé 29 rue Jules Vercruysse 93170 Bagnolet.
38





2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 23 mai 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2189 de déclaration en
date du 23/05/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP944443159 pour l'organisme O'Clean dont
l'établissement principal est situé 29 rue Jules Vercruysse 93170 Bagnolet.
39
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-2190 de déclaration en date du
23/05/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP914612767
pour l'organisme TOURE Massy dont
l'établissement principal est situé 10 avenue de la
Metallurgie 93200 Saint-Denis.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2190 de déclaration en
date du 23/05/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP914612767 pour l'organisme TOURE Massy dont
l'établissement principal est situé 10 avenue de la Metallurgie 93200 Saint-Denis.
40
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-2190 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP914612767


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-065 du 04 avril 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 20/05/25 par M. TOURE Massy en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme TOURE Massy dont l'établissement principal
est situé 10 AVENUE DE LA METALLURGIE 93200 SAINT -DENIS et enregistré sous
le N°SAP914612767 pour les activités suivantes :
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.


SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2190 de déclaration en
date du 23/05/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP914612767 pour l'organisme TOURE Massy dont
l'établissement principal est situé 10 avenue de la Metallurgie 93200 Saint-Denis.
41





2
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 23 mai 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





















SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2190 de déclaration en
date du 23/05/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP914612767 pour l'organisme TOURE Massy dont
l'établissement principal est situé 10 avenue de la Metallurgie 93200 Saint-Denis.
42





3
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2190 de déclaration en
date du 23/05/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP914612767 pour l'organisme TOURE Massy dont
l'établissement principal est situé 10 avenue de la Metallurgie 93200 Saint-Denis.
43
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé 2025-2193 de déclaration en date du
26/05/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP912631090
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 150 avenue Pasteur 93150.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé 2025-2193 de déclaration en
date du 26/05/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP912631090 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 150 avenue Pasteur 93150.
44
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Avenant n°1/ 2025-2193 de déclaration
A l'arrêter n°2022-3324
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP912631090

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-073 du 09 avril 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée
auprès du service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 2 2/05/25 par Mme Bordjihane
Noura en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
150 Avenue Pasteur 93150 Le Blanc -Mesnil et enregistré sous le N° SAP912631090 pour
les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.


SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé 2025-2193 de déclaration en
date du 26/05/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP912631090 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 150 avenue Pasteur 93150.
45





2
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 26 mai 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé 2025-2193 de déclaration en
date du 26/05/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP912631090 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 150 avenue Pasteur 93150.
46





3

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé 2025-2193 de déclaration en
date du 26/05/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP912631090 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 150 avenue Pasteur 93150.
47
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-2131 de déclaration en date
du 26/05/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP899875116
pour l'organisme ERIC F&A dont l'établissement
principal est situé 25 rue Salvador Allende 93400
SAINT-OUEN-SUR-SEINE.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2131 de déclaration
en date du 26/05/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP899875116 pour l'organisme ERIC F&A dont
l'établissement principal est situé 25 rue Salvador Allende 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE.
48
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Avenant modificatif n°1/ 2025-2131 de déclaration
A l'arrêter n°2025-0396
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP899875116
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-073 du 09 avril 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée
auprès du service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 17/05/25 par M. ETTER ERIC en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme ERIC F&A dont l'établissement principal est situé
25 RUE SALVADOR ALLENDE 93400 SAINT -OUEN-SUR-SEINE et enregistré sous le N°
SAP899875116 pour les activités suivantes :

Relatif au mode prestataire :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.



SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2131 de déclaration
en date du 26/05/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP899875116 pour l'organisme ERIC F&A dont
l'établissement principal est situé 25 rue Salvador Allende 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE.
49





2
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 26 mai 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2131 de déclaration
en date du 26/05/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP899875116 pour l'organisme ERIC F&A dont
l'établissement principal est situé 25 rue Salvador Allende 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE.
50





3

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2131 de déclaration
en date du 26/05/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP899875116 pour l'organisme ERIC F&A dont
l'établissement principal est situé 25 rue Salvador Allende 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE.
51
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-2141 de déclaration en date
du 26/05/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP940814726
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 20 rue Colette Audry 93310 LE
PRE-SAINT-GERVAIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2141 de déclaration
en date du 26/05/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP940814726 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 20 rue Colette Audry 93310 LE PRE-SAINT-GERVAIS.
52
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite

Récépissé n° 2025-2141 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940814726
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-073 du 09 avril 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 19/05/25 par Mme CHADLI RANDA en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme Chadli dont l'établissement principal est situé 20 RUE
COLETTE AUDRY 93310 LE PRE -SAINT-GERVAIS et enregistré sous le N° SAP940814726
pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2141 de déclaration
en date du 26/05/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP940814726 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 20 rue Colette Audry 93310 LE PRE-SAINT-GERVAIS.
53





2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Fait à Bobigny le 26 mai 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2141 de déclaration
en date du 26/05/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP940814726 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 20 rue Colette Audry 93310 LE PRE-SAINT-GERVAIS.
54
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-2174 de déclaration en date
du 26/05/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP977766716
pour l'organisme Eugénie BAZIN dont
l'établissement principal est situé 27 avenue
Carnot 93360 Neuilly Plaisance.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2174 de déclaration
en date du 26/05/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP977766716 pour l'organisme Eugénie BAZIN
dont l'établissement principal est situé 27 avenue Carnot 93360 Neuilly Plaisance.
55
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite

Récépissé n° 2025-2174 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP977766716
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-073 du 09 avril 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 19/05/25 par Mme BAZIN EUGENIE en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme Eugénie BAZIN dont l'établissement principal est situé 27
AVENUE CARNOT 93360 NEUILLY PLAISANCE et enregistré sous le N° SAP977766716
pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2174 de déclaration
en date du 26/05/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP977766716 pour l'organisme Eugénie BAZIN
dont l'établissement principal est situé 27 avenue Carnot 93360 Neuilly Plaisance.
56





2
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Fait à Bobigny le 26 mai 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2174 de déclaration
en date du 26/05/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP977766716 pour l'organisme Eugénie BAZIN
dont l'établissement principal est situé 27 avenue Carnot 93360 Neuilly Plaisance.
57
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-2175 de déclaration en date
du 26/05/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP944624089
pour l'organisme L&M cleans dont
l'établissement principal est situé 11 rue Danielle
Casanova 93300 Aubervilliers.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2175 de déclaration
en date du 26/05/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP944624089 pour l'organisme L&M cleans
dont l'établissement principal est situé 11 rue Danielle Casanova 93300 Aubervilliers.
58
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite

Récépissé n° 2025-2175 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944624089
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-073 du 09 avril 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 2 0/05/25 par M. LAMMARI MALIK en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme L&M cleans dont l'établissement principal est situé 11 RUE
DANIELLE CASANOVA 93300 AUBERVILLIERS et enregistré sous le N° SAP944624089 pour
les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2175 de déclaration
en date du 26/05/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP944624089 pour l'organisme L&M cleans
dont l'établissement principal est situé 11 rue Danielle Casanova 93300 Aubervilliers.
59





2
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Fait à Bobigny le 26 mai 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.



SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2175 de déclaration
en date du 26/05/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP944624089 pour l'organisme L&M cleans
dont l'établissement principal est situé 11 rue Danielle Casanova 93300 Aubervilliers.
60





3



SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2175 de déclaration
en date du 26/05/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP944624089 pour l'organisme L&M cleans
dont l'établissement principal est situé 11 rue Danielle Casanova 93300 Aubervilliers.
61
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-2176 de déclaration en date
du 26/05/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP848522306
pour l'organisme Aude Pascalucci dont
l'établissement principal est situé 4 rue Pierre
Brossolette 93310 le Pré-Saint-Gervais.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2176 de déclaration
en date du 26/05/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP848522306 pour l'organisme Aude
Pascalucci dont l'établissement principal est situé 4 rue Pierre Brossolette 93310 le Pré-Saint-Gervais.
62
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite

Récépissé n° 2025-2176 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP848522306
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-073 du 09 avril 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 16/05/25 par Mme PASCALUCC Aude en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme The Robin's Tiny Throa t dont l'établissement principal est
situé 4 rue Pierre Brossolette 93310 le pré saint gervais et enregistré sous le N°
SAP848522306 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2176 de déclaration
en date du 26/05/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP848522306 pour l'organisme Aude
Pascalucci dont l'établissement principal est situé 4 rue Pierre Brossolette 93310 le Pré-Saint-Gervais.
63





2
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Fait à Bobigny le 26 mai 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2176 de déclaration
en date du 26/05/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP848522306 pour l'organisme Aude
Pascalucci dont l'établissement principal est situé 4 rue Pierre Brossolette 93310 le Pré-Saint-Gervais.
64
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-2177 de déclaration en date
du 26/05/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP932920697
pour l'organisme Yassine bouanani dont
l'établissement principal est situé 1 rue Etienne
Marcel 93500 Pantin.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2177 de déclaration
en date du 26/05/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP932920697 pour l'organisme Yassine
bouanani dont l'établissement principal est situé 1 rue Etienne Marcel 93500 Pantin.
65
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite

Récépissé n° 2025-2177 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932920697
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-073 du 09 avril 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 19/05/25 par M. BOUANANI YACINE en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme Yassine bouanani dont l'établissement principal est situé 1
RUE ETIENNE MARCEL 93500 PANTIN et enregistré sous le N° SAP932920697 pour les
activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2177 de déclaration
en date du 26/05/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP932920697 pour l'organisme Yassine
bouanani dont l'établissement principal est situé 1 rue Etienne Marcel 93500 Pantin.
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2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Fait à Bobigny le 26 mai 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2177 de déclaration
en date du 26/05/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP932920697 pour l'organisme Yassine
bouanani dont l'établissement principal est situé 1 rue Etienne Marcel 93500 Pantin.
67
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-2194 de déclaration en date
du 26/05/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP943407890
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 8 avenue Henriette 93700 DRANCY.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2194 de déclaration
en date du 26/05/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP943407890 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 8 avenue Henriette 93700 DRANCY.
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ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite

Récépissé n° 2025-2194 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP943407890
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-073 du 09 avril 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 2 1/05/25 par Mme Jovanovic siréna en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme SJ CLEAN dont l'établissement principal est situé 8 AVENUE
HENRIETTE 93700 DRANCY et enregistré sous le N° SAP943407890 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2194 de déclaration
en date du 26/05/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP943407890 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 8 avenue Henriette 93700 DRANCY.
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Fait à Bobigny le 26 mai 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2194 de déclaration
en date du 26/05/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP943407890 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 8 avenue Henriette 93700 DRANCY.
70
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-2195 de déclaration en date
du 26/05/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP944585058
pour l'organisme ménage Ile-de-France dont
l'établissement principal est situé 47 chemin de
crèvecoeur 93200 Saint-Denis.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2195 de déclaration
en date du 26/05/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP944585058 pour l'organisme ménage
Ile-de-France dont l'établissement principal est situé 47 chemin de crèvecoeur 93200 Saint-Denis.
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ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite

Récépissé n° 2025-2195 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP944585058
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-073 du 09 avril 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 19/05/25 par Mme BENRAGTA MELISSA en qualité
de dirigeant(e), pour l'organisme BENRAGTA MELISS A dont l'établissement principal est
situé 47 CHEMINEMENT Rêve Coeur 93200 Saint -Denis et enregistré sous le N°
SAP944585058 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2195 de déclaration
en date du 26/05/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP944585058 pour l'organisme ménage
Ile-de-France dont l'établissement principal est situé 47 chemin de crèvecoeur 93200 Saint-Denis.
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2
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Fait à Bobigny le 26 mai 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2195 de déclaration
en date du 26/05/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP944585058 pour l'organisme ménage
Ile-de-France dont l'établissement principal est situé 47 chemin de crèvecoeur 93200 Saint-Denis.
73
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-2196 de déclaration en date
du 26/05/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP948291992
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 16 place Berthie Albrecht 93100
MONTREUIL.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2196 de déclaration
en date du 26/05/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP948291992 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 16 place Berthie Albrecht 93100 MONTREUIL.
74
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite

Récépissé n° 2025-2196 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP948291992
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-073 du 09 avril 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 19/05/25 par M. ALGALY AL HABIB MOHAMMED en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 16 PLACE
BERTHIE ALBRECHT 93100 MONTREUIL et enregistré sous le N° SAP948291992 pour les
activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2196 de déclaration
en date du 26/05/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP948291992 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 16 place Berthie Albrecht 93100 MONTREUIL.
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réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Fait à Bobigny le 26 mai 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2196 de déclaration
en date du 26/05/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP948291992 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 16 place Berthie Albrecht 93100 MONTREUIL.
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