HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2025-341
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2025
Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Service interministériel de
défense et de protection civiles
74-2025-10-06-00004 - Arrêté PREF CAB SIDPC 2025 0183 portant
approbation de la Disposition spécifique ORSEC relative au règlement
d'urgence du barrage d'Emosson (1 page) Page 3
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2025-10-06-00004
Arrêté PREF CAB SIDPC 2025 0183 portant
approbation de la Disposition spécifique ORSEC
relative au règlement d'urgence du barrage
d'Emosson
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-10-06-00004 - Arrêté PREF CAB SIDPC 2025 0183 portant approbation de la Disposition
spécifique ORSEC relative au règlement d'urgence du barrage d'Emosson 3
| 3 |PRÉFÈTE CABINETDE LA HAUTE-SAVOIE Direction des SécuritésÉgalitéFraternité
La préfète de la Haute-SavoieChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteArrêté n°pref/CAB/SIDPC/2025-0183 du) 6 QCT. 2025portant approbation de la Disposition spécifique ORSEC relative au règlement d'urgence dubarrage d'EmossonVU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles R.740 et suivants ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualitéde préfète de la Haute-Savoie;VU le règlement en cas d'urgence du barrage d'Emosson de la société Electricité d'Emosson SA;CONSIDERANT les enjeux de sécurité civile à l'aval du Barrage d'Emosson situé dans le Canton duValais suisse pour la commune de Vallorcine ;SUR proposition de Madame la directrice de Cabinet ;ARRÊTEArticle ter :La disposition spécifique ORSEC relative au règlement d'urgence du barrage d'Emosson est approuvéeet mise en œuvre à compter de ce jour dans le département de la Haute-Savoie.Article 2 :Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissement, la directrice de cabinet, ladirectrice des sécurités, le chef du SIDPC, le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale, le directeur départemental du service d'incendie et de secours, le maire de lacommune de Vallorcine et les services destinataires du présent dispositif sont chargés, chacun en cequi les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs dela préfecture. La préfète,
Emmanuelle DUBEE
Rue du 30ème régiment d'infanterieBP 2332 - 74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-Pref-relation générale avec les usagers Ç \ )04 50 33 60 00 . et communication d'urgence ensgc-sic@haute-savoie.gouv.fr cas d'événement majeurwww.haute-savoie.gouv.fr
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-10-06-00004 - Arrêté PREF CAB SIDPC 2025 0183 portant approbation de la Disposition
spécifique ORSEC relative au règlement d'urgence du barrage d'Emosson 4