AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-670
PUBLIÉ LE 1 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Sous-Préfecture Millau / Associations / Réglementation générale
12-2025-11-28-00001 - Arrêté du 28 novembre 2025 portant annulation
et remplacement de l'arrêté du 5 novembre 2025 enregistré sous le
n° 12-2025-11-05-00007,
Portant abrogation d'arrêtés de
dissolution d'Associations Syndicales Autorisées et d'Union
d'Associations Syndicales Autorisées
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Sous-Préfecture Millau
12-2025-11-28-00001
Arrêté du 28 novembre 2025 portant annulation
et remplacement de l'arrêté du 5 novembre
2025 enregistré sous le n° 12-2025-11-05-00007,
Portant abrogation d'arrêtés de dissolution
d'Associations Syndicales Autorisées et d'Union
d'Associations Syndicales Autorisées
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-11-28-00001 - Arrêté du 28 novembre 2025 portant annulation et remplacement de l'arrêté du 5
novembre 2025 enregistré sous le n° 12-2025-11-05-00007,
Portant abrogation d'arrêtés de dissolution d'Associations Syndicales Autorisées et d'Union d'Associations Syndicales Autorisées
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esPREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
SERVICE DU GREFFE DES ASSOCIATIONS
ET DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE
Arrêté du 28 novembre 2025
portant annulation et remplacement de l'arrêté du 5 novembre 2025
enregistré sous le n° 12-2025-11-05-00007
Objet : Portant abrogation d'arrêtés de dissolution d'Associations Syndicales Autorisées et d'Union
d'Associations Syndicales Autorisées
n°

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment l'article L2343-2 ;
VU l'ordonnance n° 2004-632 du 1 er juillet 2004 relative aux Associations Syndicales de Propriétaires
et notamment les articles 40b à 42 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de
l'Aveyron ;
VU le décret du 27 mars 2025 nommant Madame Juliette BEREGI, sous-préfète de l'arrondissement de
Millau ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2025-04-1400001 du 27 octobre 2025 portant délégation de signature à
Madame Juliette BEREGI, sous-préfète de l'arrondissement de Millau ;
VU la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 de Monsieur le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer
et des Collectivités Territoriales relative aux associations syndicales de propriétaires ;
CONSIDÉRANT que les d'arrêtés portant dissolution d'Associations Syndicales Autorisées et d'Union
d'Associations Syndicales Autorisées doivent être pris après à la nomination d'un liquidateur ;
CONSIDÉRANT néanmoins que l'Union des Associations Syndicales Autorisées de Laissac est
domiciliée sur la commune de Bertholène,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de rectifier ce point en ajoutant la commune de Bertholène à la liste des
communes concernées par le présent arrêté ;
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Sous-préfecture de Millau
39, avenue de la République
BP 10354
12103 MILLAU CEDEX
T él. : 05 65 61 17 00
Mél. : pref-associations@aveyron.gouv.fr
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-11-28-00001 - Arrêté du 28 novembre 2025 portant annulation et remplacement de l'arrêté du 5
novembre 2025 enregistré sous le n° 12-2025-11-05-00007,
Portant abrogation d'arrêtés de dissolution d'Associations Syndicales Autorisées et d'Union d'Associations Syndicales Autorisées
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Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la Préfecture,
– ARRÊTE–
Article 1 : L'arrêté préfectoral n° 12-2025-11-05-00007 portant abrogation d'arrêtés de dissolution
d'Associations Syndicales Autorisées et d'Union d'Associations Syndicales Autorisées est abrogé.
Article 2 : les arrêtés préfectoraux dont la liste suit sont abrogés à compter du présent arrêté :
- arrêté n° 12-2023-09-13-00005 du 13 septembre 2023 portant dissolution de l'UASA de Laissac,
commune de Bertholène,
- arrêté n° 12-2024-03-13-00006 du 13 mars 2024 portant dissolution de l'ASA d'Amenée d'eau de
Vayssac, commune de Flavin,
- arrêté n° 12-2024-03-13-00008 du 13 mars 2024 portant dissolution de l'ASA de Montmerlhe,
commune de Laissac-Sévérac l'Église,
- arrêté n° 12-2024-03-13-00010 du 13 mars 2024 portant dissolution de l'ASA d'Amenée d'eau de
Crassous, commune de Durenque,
- arrêté n° 12-2024-03-13-00013 du 13 mars 2024 portant dissolution de l'ASA agronomique
hydraulique du Causse Noir, commune de La Cresse,
- arrêté n° 12-2024-03-27-00007 du 27 mars 2024 portant dissolution de l'ASA d'Amenée d'eau de
Nasties, commune de Rieupeyroux,
- arrêté n° 12-2024-04-23-00003 du 23 avril 2024 portant dissolution de l'ASA de Drainage de
Salmiech, commune de Cassagnes-Begonhès,
- arrêté n° 12-2024-05-24-00005 du 24 mai 2024 portant dissolution de l'ASA de Drainage de
Taussac, commune de Taussac,
- arrêté n° 12-2024-05-24-00006 du 24 mai 2024 portant dissolution de l'UASA du Carladez,
commune de Thérondels,
- arrêté n° 12-2024-05-24-00007 du 24 mai 2024 portant dissolution de l'ASA de Drainage de
Brommat, commune de Brommat,
- arrêté n° 12-2024-05-24-00008 du 24 mai 2024 portant dissolution de l'ASA de Drainage de
Saint Amans des Cots, commune de Saint Amans des Cots,
- arrêté n° 12-2024-05-24-00009 du 24 mai 2024 portant dissolution de l'ASA de Drainage de
Lacroix Barrez, commune de Lacroix Barrez,
- arrêté n° 12-2024-05-24-00010 du 24 mai 2024 portant dissolution de l'ASA de Drainage de
Nayrac, commune de Le Nayrac,
- arrêté n° 12-2024-05-24-00012 du 24 mai 2024 portant dissolution de l'ASA de Mazibran,
commune de Gaillac d'Aveyron,
- arrêté n° 12-2024-05-24-00013 du 24 mai 2024 portant dissolution de l'ASA d'Amenée d'eau de
Rabjac, commune de Rieupeyroux,
- arrêté n° 12-2024-05-24-00014 du 24 mai 2024 portant dissolution de l'ASA de Drainage de
Rullac Saint Cirq, commune de Rullac Saint Cirq,
- arrêté n° 12-2024-05-24-00015 du 24 mai 2024 portant dissolution de l'UASA de Drainage du
Lévézou, commune de Pont de Salars,
- arrêté n° 12-2024-05-24-00016 du 24 mai 2024 portant dissolution de l'ASA d'Eau de Orlhaguet
Bas, commune de Argences sur Aubrac,
- arrêté n° 12-2024-05-24-00016 du 24 mai 2024 portant dissolution de l'ASA d'Eau de Orlhaguet
Haut, commune de Argences sur Aubrac,
- arrêté n° 12-2024-05-27-00003 du 27 mai 2024 portant dissolution de l'ASA de Drainage
d'Huparlac, commune d'Huparlac,
- arrêté n° 12-2024-05-29-00002 du 29 mai 2024 portant dissolution de l'ASA de Drainage de
Fijaguet, commune de Rodelle,
- arrêté n° 12-2024-05-29-00003 du 29 mai 2024 portant dissolution de l'ASA de Drainage de La
Terrisse, commune de Cantoin,
- arrêté n° 12-2025-04-15-00003 du 15 avril 2025 portant dissolution de l'ASA de Drainage de Mur
de Barrez, commune de Thérondels,
- arrêté n° 12-2025-04-15-00004 du 15 avril 2025 portant dissolution de l'ASA de Drainage de
Thérondels, commune de Thérondels.
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Sous-Préfecture Millau - 12-2025-11-28-00001 - Arrêté du 28 novembre 2025 portant annulation et remplacement de l'arrêté du 5
novembre 2025 enregistré sous le n° 12-2025-11-05-00007,
Portant abrogation d'arrêtés de dissolution d'Associations Syndicales Autorisées et d'Union d'Associations Syndicales Autorisées
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Article 3 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de
l'Aveyron et notifié aux maires des communes siège des Associations Syndicales Autorisées objet du
présent arrêté. Ils devront l'afficher dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication de
l'arrêté.
Article 4 : En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse,
notamment par l'application « Télérecours citoyen » (www.telerecours.fr), dans un délai de deux mois
à compter de sa publication ou de sa notification.
Article 5 : La secrétaire générale de la Préfecture, les maires de Bertholène, Durenque, Cassagnes-
Begonhès, Rieupeyroux, Laissac-Sévérac l'Église, Gaillac d'Aveyron, La Cresse, Rullac Saint Cirq,
Cantoin, Argences en Aubrac, Lacroix Barrez, Thérondels, Brommat, Le Nayrac, Pont de Salars, Flavin,
Saint Amans des Cots, Taussac, Huparlac et Rodelle , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont il sera fait mention au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de l'Aveyron.
Fait à Millau, le 28 novembre 2025
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète de Millau
Signé
Juliette BEREGI
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Sous-Préfecture Millau - 12-2025-11-28-00001 - Arrêté du 28 novembre 2025 portant annulation et remplacement de l'arrêté du 5
novembre 2025 enregistré sous le n° 12-2025-11-05-00007,
Portant abrogation d'arrêtés de dissolution d'Associations Syndicales Autorisées et d'Union d'Associations Syndicales Autorisées
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