HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2024-077
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2024
Sommaire
Centre Pénitentiaire de Lannemezan /
65-2024-04-02-00007 - Délégation de signature (10 pages) Page 3
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Centre Pénitentiaire de Lannemezan
65-2024-04-02-00007
Délégation de signature
Centre Pénitentiaire de Lannemezan - 65-2024-04-02-00007 - Délégation de signature 3
! .1 — 4
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
—-
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
www.justice.gouv.fr
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE TOULOUSE
Etablissement : CENTRE PENITENTIAIRE DE LANNEMEZAN
Décision portant délégation de sianature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66, R. 234-1 à R. 234-6, R. 234-14, R. 234-14, R. 234-
23, R. 234-29, R. 57-7-54, R. 234-35, R. 234-39 à R. 234-41 ;
Vu les articles L. 312-1 et L. 312-2 du code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n° 2006-337 du 21 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale et relatif aux décisions
prises par l'administration pénitentiaire.
Vu l'article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;
Vu le décret n° 2022-655 du 25 avril 2022 relatif au travail des personnes détenues ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 14 janvier 2022 nommant Mme DROUET Christel en qualité
de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de LANNEMEZAN.
Mme DROUET Christel, chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de LANNEMEZAN
DECIDE :
Article 1 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme LE CLOIREC Evelyne, Directrice
adjointe au chef d'établissement pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau
ci-joint.
Article 2 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme CONVERT Césarine, Directrice de
détention, pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. CARRE Ludovic, Chef des Services
Pénitentiaires (chef de détention), pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le
tableau ci-joint.
Article 4 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. DUTOYA Nicolas, Officier, pour toutes
les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Centre Pénitentiaire de Lannemezan - 65-2024-04-02-00007 - Délégation de signature 4
Article 5 :
Délégation de signature et de compétence, limitée au cadre des astreintes, est donnée à M. FERNANDEZ
Wilfried, Officier, pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 6 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme JEANTON Isabelle, Officier, pour
toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 7 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. LAFFORGUE David, Officier, pour
toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 8 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. MARRE Michel, Officier, pour toutes
les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 9 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. MERLE Didier, Officier, pour toutes
les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 10 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme OLIVIER Audrey, Officier, pour
toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 11 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. OLMETA Jean-Noël, Officier, pour
toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 12 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. REY Olivier, Officier, pour toutes les
décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 13 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. ROUS Thierry, Officier, pour toutes
les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 14 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. SENECHAL Mickaël, Officier, pour
toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 15 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. SILVA Frédéric, Officier, pour toutes
les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 16 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. GRONDIN Cédric, Major, pour toutes
les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 17 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. ALONSO Thierry, Premier
Surveillant, pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 18 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. AUBAC Laurent, Premier
Surveillant, pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
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Article 19 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme DURIEZ Valérie, Première
Surveillante, pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 20 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. ESCAT Pascal, Premier Surveillant,
pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 21 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. FOUQUENELLE Laurent, Premier
Surveillant, pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 22 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. LEROUX Bruno, Premier
Surveillant, pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 23:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. MALROUX Vivien, Premier
Surveillant, pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 24 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. PAMEOLE Romuald, Premier
Surveillant, pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 25 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. THIEBAUX Jérôme, Premier
Surveillant, pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tabieau ci-joint.
Article 26 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. ZANI Xavier, Surveillant faisantfonction de Premier Surveillant, pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau
ci-joint.
A Lannemezan, le 2 avril 2024
Le chef d'établisse g nt,
MmePROE A
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L II A —
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