PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-777
PUBLIÉ LE 17 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris /
Cabinet/Service de la représentation de l'État
75-2024-12-17-00001 - Arrêté préfectoral donnant autorisation
d'apposer une plaque commémorative
en hommage à Alain
FOURNIER, écrivain, sur la façade du bâtiment situé 196 rue de la
Roquette à Paris 11ème
(2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Secrétariat général de la zone de défense et
de sécurité de Paris
75-2024-12-17-00009 - arrêté n 2024-01830 du 17 décembre 2024
Portant désignation d'un agent en charge des contrôles au titre de
l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure (2 pages) Page 6
75-2024-12-17-00010 - arrêté n 2024-01831 du 17 décembre 2024
Portant désignation d'un agent en charge des contrôles au titre de
l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure (2 pages) Page 9
75-2024-12-17-00011 - arrêté n 2024-01832 du 17 décembre 2024
Portant désignation d'un agent en charge des contrôles au titre de
l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure (2 pages) Page 12
75-2024-12-17-00008 - arrêté n 2024-01833 du 17 décembre 2024
Portant désignation d'un agent en charge des contrôles au titre de
l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure (2 pages) Page 15
75-2024-12-17-00007 - arrêté n 2024-01834 du 17 décembre 2024
Portant désignation d'un agent en charge des contrôles au titre de
l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure (2 pages) Page 18
2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-12-17-00001
Arrêté préfectoral donnant autorisation
d'apposer une plaque commémorative
en hommage à Alain FOURNIER, écrivain, sur la
façade du bâtiment situé 196 rue de la Roquette
à Paris 11ème
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-12-17-00001 - Arrêté préfectoral donnant autorisation d'apposer
une plaque commémorative
en hommage à Alain FOURNIER, écrivain, sur la façade du bâtiment situé 196 rue de la Roquette à Paris 11ème 3
| 3
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

Cabinet
SRE / BDI / Décorations

Tél standard : 01 82 52 40 00
Site internet : http://www.prefecture -regions.gouv.fr/ile -de-france
5 rue Leblanc - 75911 Paris cedex 15

Paris, le 17 décembre 2024

Arrêté préfectoral n°
donnant autorisation d'apposer une plaque commémorative
en hommage à Alain FOURNIER, écrivain, sur la façade du bâtiment
situé 196 rue de la Roquette à Paris 11ème


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE -DE-FRANCE,
PRÉFE T DE PARIS,
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le décret n° 68 -1053 du 29 novembre 1968 relatif aux hommages publics ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'orga nisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, en qualité de préfet de la
région d'Île -de-France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté préfectora l n° 75 -2023 -12-20-00010 du 20 décembre 2023 portant organisation de la préfecture de la
région d'Île -de-France, préfecture de Paris ;
VU le courriel du 17 mai 2024 du service relation clients du groupe 1001 vies habitat, agence Paris Val -de-
Marne, gérant de l'immeu ble situé 196 rue de la Roquette à Paris 11ème, autorisant l'apposition d'une plaqu e
commémorative sur la façade de ce bâtiment ;

VU le courrier du 21 mai 2024 de la commission culture et patrimoine du conseil de quartier Léon Blum - Folie
Régna ult, par lequel elle sollicite l'autorisation d'apposer une plaque commémorative en hommage à Alain
FOURNIER , sur la façade du bâtiment situé 196 rue de la Roquette à Paris 11ème ;

VU l'avis du 6 décembre 2024 de Madame la Maire de Paris, direction des a ffaires culturelles ;


ARRÊTE :


ARTICLE 1 : Autorisation est donnée à la commission culture et patrimoine du conseil de quartier Léon Blum -
Folie Régnault , de faire apposer une plaque commémorative en ho mmage à Alain FOURNIER , sur la façade du
bâtiment situé 196 rue de la Roquette à Paris 11ème, dont le libellé est :




Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-12-17-00001 - Arrêté préfectoral donnant autorisation d'apposer
une plaque commémorative
en hommage à Alain FOURNIER, écrivain, sur la façade du bâtiment situé 196 rue de la Roquette à Paris 11ème 4




Au n° 196 vécut
Henri -Alban FOURNIER
dit Alain FOURNIER
Écrivain français
1886 - 1914


ARTICLE 2 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris,
accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris :
http://www.prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-france .


Le préfet de la région d'Île -de-France,
préfet de Paris







Signé Marc GUILLAUME






Copie à :
- Commission culture et patrimoine du conseil de quartier Léon Blum - Folie Régnault
- Mairie du 11ème
- Mairie de Paris -DAC


Informations importantes :
Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des t iers.

Recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans
un délai de deux mois à compter de sa publication, en application de l'article R. 421 -1 du code de justice
administrative.
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-12-17-00001 - Arrêté préfectoral donnant autorisation d'apposer
une plaque commémorative
en hommage à Alain FOURNIER, écrivain, sur la façade du bâtiment situé 196 rue de la Roquette à Paris 11ème 5
Préfecture de Police
75-2024-12-17-00009
arrêté n 2024-01830 du 17 décembre 2024
Portant désignation d'un agent en charge des
contrôles au titre de l'article L. 751-3 du code de
la sécurité intérieure
Préfecture de Police - 75-2024-12-17-00009 - arrêté n 2024-01830 du 17 décembre 2024 Portant désignation d'un agent en charge des
contrôles au titre de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure 6
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtLe
a
2024-01830 Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris








Arrêté n° 2024-01830
Portant désignation d'un agent en charge des contrô les au titre de l'article L. 751-3 du code
de la sécurité intérieure


Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses ar ticles L. 725-3, L. 751-3, R. 751-1 et
suivants ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 121-5 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté n° 2023-00653 du 12 juin 2023 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat
général de la zone de défense et de sécurité de Par is ;

Vu l'arrêté n° 2024-01684 du 19 novembre 2024 accorda nt délégation de la signature
préfectorale au sein du Secrétariat général de la z one de défense et de sécurité de Paris ;


Sur proposition de la préfète, Secrétaire générale de la Zone de dé fense et de sécurité de Paris,


Arrête :



Préfecture de Police - 75-2024-12-17-00009 - arrêté n 2024-01830 du 17 décembre 2024 Portant désignation d'un agent en charge des
contrôles au titre de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure 7
2024-01830
2024-01830 Article 1 er

Le Colonel Sébastien ALVAREZ,
affecté au Secrétariat général de la Zone de défens e et de sécurité de Paris,
Département Sécurité Défense,

est désigné pour exercer les missions de contrôle prévues par l'article L. 751-3 du code de la
sécurité intérieure.

Article 2

La validité du contrôle est conditionnée par une le ttre de mission de l'autorité préfectorale
pour chacune des missions mentionnées à l'article L . 751-3 du code de la sécurité intérieure.

Article 3

La présente décision est valable jusqu'au 31 décemb re 2025.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police.



Fait à Paris, le 17 décembre 2024


Pour le préfet de Police,
La préfète, Secrétaire générale
de la Zone de défense et de sécurité





Signé : Béatrice STEFFAN






Préfecture de Police - 75-2024-12-17-00009 - arrêté n 2024-01830 du 17 décembre 2024 Portant désignation d'un agent en charge des
contrôles au titre de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure 8
Préfecture de Police
75-2024-12-17-00010
arrêté n 2024-01831 du 17 décembre 2024
Portant désignation d'un agent en charge des
contrôles au titre de l'article L. 751-3 du code de
la sécurité intérieure
Préfecture de Police - 75-2024-12-17-00010 - arrêté n 2024-01831 du 17 décembre 2024 Portant désignation d'un agent en charge des
contrôles au titre de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure 9
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtLe
a
2024-01831 Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris








Arrêté n° 2024-01831
Portant désignation d'un agent en charge des contrô les au titre de l'article L. 751-3 du code
de la sécurité intérieure


Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses ar ticles L. 725-3, L. 751-3, R. 751-1 et
suivants ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 121-5 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté n° 2023-00653 du 12 juin 2023 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat
général de la zone de défense et de sécurité de Par is ;

Vu l'arrêté n° 2024-01684 du 19 novembre 2024 accorda nt délégation de la signature
préfectorale au sein du Secrétariat général de la z one de défense et de sécurité de Paris ;


Sur proposition de la préfète, Secrétaire générale de la Zone de dé fense et de sécurité de Paris,


Arrête :



Préfecture de Police - 75-2024-12-17-00010 - arrêté n 2024-01831 du 17 décembre 2024 Portant désignation d'un agent en charge des
contrôles au titre de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure 10
2024-01831
2024-01831 Article 1 er

Madame Amaryllis SIMON,
affectée au Secrétariat général de la Zone de défen se et de sécurité de Paris,
Département Sécurité Défense,
Bureau des associations de sécurité civile,

est désignée pour exercer les missions de contrôle prévues par l'article L. 751-3 du code de la
sécurité intérieure.

Article 2

La validité du contrôle est conditionnée par une le ttre de mission de l'autorité préfectorale
pour chacune des missions mentionnées à l'article L . 751-3 du code de la sécurité intérieure.

Article 3

La présente décision est valable jusqu'au 31 décemb re 2025.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police.



Fait à Paris, le 17 décembre 2024


Pour le préfet de Police,
La préfète, Secrétaire générale
de la Zone de défense et de sécurité





Sign é : Béatrice STEFFAN






Préfecture de Police - 75-2024-12-17-00010 - arrêté n 2024-01831 du 17 décembre 2024 Portant désignation d'un agent en charge des
contrôles au titre de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure 11
Préfecture de Police
75-2024-12-17-00011
arrêté n 2024-01832 du 17 décembre 2024
Portant désignation d'un agent en charge des
contrôles au titre de l'article L. 751-3 du code de
la sécurité intérieure
Préfecture de Police - 75-2024-12-17-00011 - arrêté n 2024-01832 du 17 décembre 2024 Portant désignation d'un agent en charge des
contrôles au titre de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure 12
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtLe
a
2024-01832 Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris








Arrêté n° 2024-01832
Portant désignation d'un agent en charge des contrô les au titre de l'article L. 751-3 du code
de la sécurité intérieure


Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses ar ticles L. 725-3, L. 751-3, R. 751-1 et
suivants ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 121-5 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté n° 2023-00653 du 12 juin 2023 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat
général de la zone de défense et de sécurité de Par is ;

Vu l'arrêté n° 2024-01684 du 19 novembre 2024 accorda nt délégation de la signature
préfectorale au sein du Secrétariat général de la z one de défense et de sécurité de Paris ;


Sur proposition de la préfète, Secrétaire générale de la Zone de dé fense et de sécurité de Paris,


Arrête :



Préfecture de Police - 75-2024-12-17-00011 - arrêté n 2024-01832 du 17 décembre 2024 Portant désignation d'un agent en charge des
contrôles au titre de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure 13
2024-01832
2024-01832 Article 1 er

Monsieur Alexis EYMARD,
affecté au Secrétariat général de la Zone de défens e et de sécurité de Paris,
Département Sécurité Défense,
Bureau des associations de sécurité civile,

est désigné pour exercer les missions de contrôle prévues par l'article L. 751-3 du code de la
sécurité intérieure.

Article 2

La validité du contrôle est conditionnée par une le ttre de mission de l'autorité préfectorale
pour chacune des missions mentionnées à l'article L . 751-3 du code de la sécurité intérieure.

Article 3

La présente décision est valable jusqu'au 31 décemb re 2025.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police.



Fait à Paris, le 17 décembre 2024


Pour le préfet de Police,
La préfète, Secrétaire générale
de la Zone de défense et de sécurité





Signé : Béatrice STEFFAN






Préfecture de Police - 75-2024-12-17-00011 - arrêté n 2024-01832 du 17 décembre 2024 Portant désignation d'un agent en charge des
contrôles au titre de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure 14
Préfecture de Police
75-2024-12-17-00008
arrêté n 2024-01833 du 17 décembre 2024
Portant désignation d'un agent en charge des
contrôles au titre de l'article L. 751-3 du code de
la sécurité intérieure
Préfecture de Police - 75-2024-12-17-00008 - arrêté n 2024-01833 du 17 décembre 2024 Portant désignation d'un agent en charge des
contrôles au titre de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure 15
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtLe
a
2024-01833 Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris








Arrêté n° 2024-01833
Portant désignation d'un agent en charge des contrô les au titre de l'article L. 751-3 du code
de la sécurité intérieure


Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses ar ticles L. 725-3, L. 751-3, R. 751-1 et
suivants ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 121-5 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté n° 2023-00653 du 12 juin 2023 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat
général de la zone de défense et de sécurité de Par is ;

Vu l'arrêté n° 2024-01684 du 19 novembre 2024 accorda nt délégation de la signature
préfectorale au sein du Secrétariat général de la z one de défense et de sécurité de Paris ;


Sur proposition de la préfète, Secrétaire générale de la Zone de dé fense et de sécurité de Paris,


Arrête :



Préfecture de Police - 75-2024-12-17-00008 - arrêté n 2024-01833 du 17 décembre 2024 Portant désignation d'un agent en charge des
contrôles au titre de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure 16
2024-01833
2024-01833 Article 1 er

Madame Myriam HAMIDI,
affectée au Secrétariat général de la Zone de défen se et de sécurité de Paris,
Département Sécurité Défense,
Bureau des associations de sécurité civile,

est désignée pour exercer les missions de contrôle prévues par l'article L. 751-3 du code de la
sécurité intérieure.

Article 2

La validité du contrôle est conditionnée par une le ttre de mission de l'autorité préfectorale
pour chacune des missions mentionnées à l'article L . 751-3 du code de la sécurité intérieure.

Article 3

La présente décision est valable jusqu'au 31 décemb re 2025.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police.



Fait à Paris, le 17 décembre 2024


Pour le préfet de Police,
La préfète, Secrétaire générale
de la Zone de défense et de sécurité





Signé : Béatrice STEFFAN






Préfecture de Police - 75-2024-12-17-00008 - arrêté n 2024-01833 du 17 décembre 2024 Portant désignation d'un agent en charge des
contrôles au titre de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure 17
Préfecture de Police
75-2024-12-17-00007
arrêté n 2024-01834 du 17 décembre 2024
Portant désignation d'un agent en charge des
contrôles au titre de l'article L. 751-3 du code de
la sécurité intérieure
Préfecture de Police - 75-2024-12-17-00007 - arrêté n 2024-01834 du 17 décembre 2024 Portant désignation d'un agent en charge des
contrôles au titre de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure 18
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtLe
a
2024-01834 Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris








Arrêté n° 2024-01834
Portant désignation d'un agent en charge des contrô les au titre de l'article L. 751-3 du code
de la sécurité intérieure


Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses ar ticles L. 725-3, L. 751-3, R. 751-1 et
suivants ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 121-5 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté n° 2023-00653 du 12 juin 2023 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat
général de la zone de défense et de sécurité de Par is ;

Vu l'arrêté n° 2024-01684 du 19 novembre 2024 accorda nt délégation de la signature
préfectorale au sein du Secrétariat général de la z one de défense et de sécurité de Paris ;


Sur proposition de la préfète, Secrétaire générale de la Zone de dé fense et de sécurité de Paris,


Arrête :



Préfecture de Police - 75-2024-12-17-00007 - arrêté n 2024-01834 du 17 décembre 2024 Portant désignation d'un agent en charge des
contrôles au titre de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure 19
2024-01834
2024-01834 Article 1 er

Madame Sabine TOULET,
affectée au Secrétariat général de la Zone de défen se et de sécurité de Paris,
Département Sécurité Défense,
Bureau des associations de sécurité civile,

est désignée pour exercer les missions de contrôle prévues par l'article L. 751-3 du code de la
sécurité intérieure.

Article 2

La validité du contrôle est conditionnée par une le ttre de mission de l'autorité préfectorale
pour chacune des missions mentionnées à l'article L . 751-3 du code de la sécurité intérieure.

Article 3

La présente décision est valable jusqu'au 31 décemb re 2025.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police.



Fait à Paris, le 17 décembre 2024


Pour le préfet de Police,
La préfète, Secrétaire générale
de la Zone de défense et de sécurité





Signé : Béatrice STEFFAN






Préfecture de Police - 75-2024-12-17-00007 - arrêté n 2024-01834 du 17 décembre 2024 Portant désignation d'un agent en charge des
contrôles au titre de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure 20