Recueil RAA n°020 du 16 janvier 2025

Préfecture de la Vienne – 16 janvier 2025

ID 446be26a50ff1686428a18fd51cb9100caf0a4c7510c8a6126a9d5ea8825c95a
Nom Recueil RAA n°020 du 16 janvier 2025
Administration ID pref86
Administration Préfecture de la Vienne
Date 16 janvier 2025
URL https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/43277/270172/file/2025-01-16-%2BN%C2%B0020.pdf
Date de création du PDF 16 janvier 2025 à 17:53:58
Date de modification du PDF 16 janvier 2025 à 17:54:38
Vu pour la première fois le 14 septembre 2025 à 22:28:25
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
Afficher le document d’origine 

VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°86-2025-020
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2025
Sommaire
CH Laborit POITIERS / Secrétariat général
86-2025-01-16-00001 - Décision du directeur portant délégation de
signature n° 03-2025 au profit de Monsieur Philippe MARSASSE (1 page) Page 3
2
CH Laborit POITIERS
86-2025-01-16-00001
Décision du directeur portant délégation de
signature n° 03-2025 au profit de Monsieur
Philippe MARSASSE
CH Laborit POITIERS - 86-2025-01-16-00001 - Décision du directeur portant délégation de signature n° 03-2025 au profit de Monsieur
Philippe MARSASSE 3
O oo
Poitiers, le 14 janvier 2025
CENTRE_HOSPITALIËRHenri LaboritCabinet du directeurDécision du Directeurn° 03 - 2025Portant délégation de signatureLe Directeur du Centre Hospitalier Henri Laborit,Vu les dispositions du Code de la Santé Publique,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 16 février 2023, portant désignation deMonsieur Xavier Etcheverry en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Henri Laborit à compter du 27mars 2023,En vertu des pouvoirs dont il dispose,DécideArticle 1 : Délégation de signature pour les certificats de Référentiel Général de Sécurité (RGS) est donnéeà Monsieur Philippe Marasse, responsable des infrastructures réseaux, systèmes Linux et RSSI techniqueà la Direction des Finances et du Numérique, à l'effet:De compléter et valider en ligne le certificat RGS* (1 étoile),Article 2 : Le délégataire doit rendre compte régulièrement des actes pris dans l'exercice de ses fonctionset de cette délégation auprès du Chef d'Établissement.Article 3 : La présente délégation de signature cesse de produire ses effets si les délégataires et/ou ledélégant n'exercent plus les fonctions au titre desquelles la présente délégation a été donnée ou reçue.Elle peut faire l'objet d'une annulation immédiate par le Chef d'Établissement du Centre Hospitalier HenriLaborit.Article 4 : La présente délégation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Vienneconformément à l'article R6143-38 du Code de la Santé Publique et prendra effet à compter de sapublication.Le Directeur, Le Délégataire,
Philippe Marasse
Destinataires :- l'intéressé - (par mail)- Secrétariat Général (1 affichage, 1 classeur décision, dossier délégation de signatures)- Publication au recueil des actes administratifs
370 avenue Jacques Cœur - CS 10587 - 86021 Poitiers cedex - Tél. : 05 49 44 57 01 - email : direction.generale@ch-poitiers.fr1/1
CENTRE HOSPITALIER
Henri Laborit
Cabinet du directeur
Décision du Directeur
n° 03 - 2025
Poitiers, le 14janvier 2025
Portant délégation de signature
Le Directeur du Centre Hospitalier Henri Laborit,
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 16 février 2023, portant désignation de
Monsieur Xavier Etcheverry en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Henri Laborit à compter du 27
mars 2023,
En vertu des pouvoirs dont il dispose,
Décide
Article 1: Délégation de signature pour les certificats de Référentiel Général de Sécurité (RGS) est donnée
à Monsieur Philippe Marasse, responsable des infrastructures réseaux, systèmes Linux et RSSI technique
à la Direction des Finances et du Numérique, à l'effet:
- De compléter et valider en ligne le certificat RGS" (1 étoile),
Article 2 : Le délégataire doit rendre compte régulièrement des actes pris dans l'exercice de ses fonctions
et de cette délégation auprès du Chef d'Établissement.
Article 3: La présente délégation de signature cesse de produire ses effets si les délégataires et/ou le
délégant n'exercent plus les fonctions au titre desquelles la présente délégation a été donnée ou reçue.
Elle peut faire l'objet d'une annulation immédiate par le Chef d'Établissement duCentre Hospitalier Henri
Laborit.
Article 4 La présente délégation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Vienne
conformément à l'article R6143-38 du Code de la Santé Publique et prendra effet à compter de sa
publication.
Le Direc -ur,
~,"~ Xavier Etcheverry
Destinataires
- l'intéressé - (par mail)
-Secrétariat Général (1 affichage, l classeur décision, dossier délégation de signatures)
- Publication au recueil des actes administratifs
Le Délégataire,
Philippe Marasse
s ~ J avenr.e Jacques Cceur - CS 1087 - 86021 ?oitiers cedex - Tél.: OS 49 44 57 Ol - email: direction.generate@ch-poitiers.fr
1/1
CH Laborit POITIERS - 86-2025-01-16-00001 - Décision du directeur portant délégation de signature n° 03-2025 au profit de Monsieur
Philippe MARSASSE 4