PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°63-2024-170
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2024
Sommaire
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques /
63-2024-07-01-00003 - DS -PADR n°2024-14 Décision de délégations
spéciales de signature pour le Pôle Animation des Réseaux (3 pages) Page 3
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63_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques
63-2024-07-01-00003
DS -PADR n°2024-14 Décision de délégations
spéciales de signature pour le Pôle Animation
des Réseaux
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2024-07-01-00003 - DS -PADR n°2024-14 Décision de délégations
spéciales de signature pour le Pôle Animation des Réseaux 3
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REPUBLIQUE | | a | oo
FRANÇAISE L | a FINANCES PUBLIQUES |
Fraternité
Direction départementale
des Finances publiques du Puy-de-Dôme :
2 rue Gilbert Morel
63033 Clermont-Ferrand cedex 1
Décision de délégations spéciales de signature pour le Pôle Animation des Réseaux
DS-PAdR n° 2024-14 |
L'administrateur de l'Etat, directeur départemental des finances publiques du département du Puy-de-Dôme,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
VU le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d' organisation et de e fonctionnement
dans les régions de l'administration territoriale de l'État ;
Vu le décret du 11 septembre 2017 portant nomination de Monsieur Patrick SISCO, administrateur général des
finances publiques de 1% classe, en qualité de directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté du 1 décembre, 2009 portant création de directions régionales et départementales des finances
publiques ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 13 septembre 2017 fixant au 9 octobre 2017
la date d'installation de Monsieur Patrick SISCO dans les fonctions de directeur départemental des finances
publiques du Puy-de-Dôme ;
Vu le décret du Président de la République en date du 17 juillet 2023 portant intégration de Monsieur Patrick
SISCO au titre du droit d'option dans le corps des administrateurs de l'État, à compter du 1° janvier 2023 1
Vu les décisions de délégations spéciales de signature DS-PAdR n°202316 du 1° septembre 2023 de Monsieur —
Patrick SISCO, administrateur général des finances publiques, en qualité de directeur départemental des finances
publiques du Puysces Dôme,
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DECIDE
Article 1: Délégation spéciale de signature pour signer les pieces ou documents relatifs aux attributions de leur
division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,
l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1. Division gestion des fiscalités et des accueils :
° M. Jean-Marc PRATESI, inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable de la division par
intérim,
+ M. Laurent QUERSIN, inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint ©
Pilotage, animation et soutien au réseau de la fiscalité des particuliers, des missions foncières et des accueils
+ Mme Claire GOURSONNET, inspectrice des finances publiques
+ Mme Cécile RIFFARD, inspectrice des finances publiques _
Pilotage, animation et soutien au réseau de la fiscalité des professionnels
* Mme Anne-Paule ESSERTEL, inspectrice des finances publiques
+ M. Lionel BABUT, contrôleur des finances publiques
Service liaison recouvrement
+ Mme Joëlle TIXIER, contrôleuse des finances publiques
* Mme Caroline PAUL, contrôleuse des finances publiques
2. Division recouvrement des créances publiques :
* Mme Aube MARINO, inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division.
Pilotage et suivi du recouvrement forcé — impôts, amende, secteur public local et hospitalier
Contentieux du recouvrement des particuliers
Contentieux du recouvrement des professionnels
Recettes fiscales
* Mme Stéphanie BARTHOMEUF, inspectrice des finances publiques
° M. Gilles DERIGON, inspecteur des finances publiques
+ Mme Marie-Cécile FOREST, inspectrice des finances publiques
+ M. Eric GAYDIER, inspecteur des finances publiques
* M. Jérôme GIRARD, inspecteur des finances publiques
° M. Philippe GUILLOT, inspecteur des finances publiques
* Mme Françoise LASSALAS, inspectrice des finances publiques
sont autorisés également à signer les décisions de décharge.
Recettes non fiscales
+ Mme Stéphanie BARTHOMEUF, inspectrice des finances publiques
+ Mme Claire BERNARD, contrôleuse principale des finances publiques
* Mme Marie-Nathalie BERNUS, contrdéleuse principale des finances publiques
+ Mme Bénédicte CHAUVET, contrôleuse principale des finances publiques ,
* Mme Dominique GUINOT, contrôleuse principale des finances publiques
+ Mme Caroline NACHIN, contrôleuse principale des finances publiques
* Mme Brigitte RICHARDOT, contrôleuse principale des finances publiques
3. Division collectivités et établissements locaux :
* M. David AUGER, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division
* Mme Sandie CUGNET, inspectrice principale des finances publiques, adjointe.
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Collectivités locales
* Mme Anne-Sophie GENEST, inspectrice des finances publiques
est autorisée a signer tous documents relatifs au service «collectivités locales
Conseil fiscal aux collectivités locales
_* Mme Stéphanie GAMBOTTI, inspectrice des finances publiques
est autorisé à signer tous documents relatifs au pôle fiscalité directe locale
Modernisation - Dématérialisation
* M. Fabien MANSON, inspecteur des finances publiques
Article 2: La présente décision abroge les décisions de délégation spéciale de signature DS-PAdR n°2023-16 du 1*
septembre 2023 susvisée à compter du 1° juillet 2024.
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 1TM juillet 2024
L'administr
Directeur départepféntal des finances publiques
U Puy-de-Dôme
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