PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°63-2024-066
PUBLIÉ LE 6 MARS 2024
Sommaire
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques /
63-2024-03-01-00004 - DS PPR n°2024-02 Décision de délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire gestion des frais de
déplacement (3 pages) Page 3
63-2024-03-01-00005 - DS PPR n°2024-03 Décision de délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire gestion de chorus
formulaire (1 page) Page 7
63-2024-03-01-00006 - DS PPR n°2024-04 décision de délégation spéciale
d'ordonnateur secondaire - CSRH- (1 page) Page 9
63-2024-03-01-00007 - DS PPR n°2024-05 Décision de délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire des programmes
156,218,723,907 et des actes relevant du pouvoir adjudicateur (3 pages) Page 11
63-2024-03-01-00003 - DS-PPR n°2024-01 CSP Décision de délégation
spéciale d'ordonnateur secondaire (2 pages) Page 15
2
63_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques
63-2024-03-01-00004
DS PPR n°2024-02 Décision de délégation de
signature en matière d'ordonnancement
secondaire gestion des frais de déplacement
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2024-03-01-00004 - DS PPR n°2024-02 Décision de délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire gestion des frais de déplacement 3
Ex '_ e
REPUBLIQUE | | | |
FRAN ÇAISE | | | FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des Finances publiques du Puy-de-Dôme
2 rue Gilbert Morel
63033 Clermont-Ferrand cedex 1
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
- gestion des frais de déplacement -
DS-PPR n° 2024-02
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoiAr des préfets, à I'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°
210-687 du 24 juin 2010 ; [
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut partlculler des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 dU' 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 11 septembre 2017 portant nomination de Monsieur Patrick SISCO, administrateur général des
finances publiques de 1ère classe, en qualité de directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme ;
Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de monsieur Joël MATHURIN en qualité de prefet du
Puy-de Dôme ; ; _
Vu l'arrêté de la direction générale des finances publiques (bureau RH-1B) en date du 23 avril 2019 affectant, à
compter du ler septembre 2019, madame Florence BONJEAN administratrice des finances publiques adjointe, à la
direction départementale des finances publiques du. Puy-de-Dôme ;
Vu le decret du Président de la République en date du 17 juillet 2023 portant intégration de M Patrick SISCO au
titre du droit d'option dans le corps des administrateurs de l'État, à compter du 1" janvier 2023 ;
Vu l'arrêté prefectoral n° 20240368 du 29 février 2024 portant délégation de sngnatùre en matière
d'ordonnancement secondaire à Madame Florence BONJEAN, administratrice des finances publiques adJomte ala
direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme ; |
_ Vu l'arrêté préfectoral n° 20240369 du 29 février 2024 portant délégation de signature pour les actes relevant du
pouvoir adjudicateur a la direction départementale des. finances publiques à Madame Florence BONJEAN,
administratrice des flnances publiques adjointe à la direction departementale des finances publiques du Puy-de-
Dôme ;
.Vu la décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire - gestion des frais de
déplacement DS-PPR n° 2023-33 du 5 octobre 2023;
DÉCIDE
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2024-03-01-00004 - DS PPR n°2024-02 Décision de délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire gestion des frais de déplacement 4
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2024-03-01-00004 - DS PPR n°2024-02 Décision de délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire gestion des frais de déplacement 5
Article 1: La subdélégation de signature est donnée dans la limite des competences et conditions mentionnées
dans les arrétés préfectoraux susvisés pour la gestion des frais de deplacement a:
* M. Hervé BILLAUD, inspecteur des finances publiques
- Mme Amand_lne FAYE, contrôleuse des finances publiques
- Mme Judith ALIKER, agente administrative principale des finances publiques
< Mme Manon GAILLARD, agente administrative principale des finances publiques
#
Article 2 : La décision de délégation de SIgnature DS-PPR n° 2023-33 du 5 octobre 2023 est abrogée à compter du
1" mars 2024.
Article 3 : Les collaborateurs mentionnés à la présente décision sont chargés chacun en ce qui les concerne de
l'exécution de la presente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs.de la préfecture du Puy-de-
_ Dôme et notifiée à tous les subdélégataires.
Fait'à Clerm'ont—FerranÀd le 1° mars 2024
ence BONJEAN
2/2
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2024-03-01-00004 - DS PPR n°2024-02 Décision de délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire gestion des frais de déplacement 6
63_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques
63-2024-03-01-00005
DS PPR n°2024-03 Décision de délégation de
signature en matière d'ordonnancement
secondaire gestion de chorus formulaire
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2024-03-01-00005 - DS PPR n°2024-03 Décision de délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire gestion de chorus formulaire 7
RÉPUBLIQU ' ; %ÆREPUBLIQUE 1 |
FRAN ÇAI S E : ' " FINANCES PUBLIQUES
Liberté '
Égalité
Fraternité
Direction départementale —
des Finances publiques du Puy-de-Dôme
2 rue Gilbert Morel
63033 Clermont-Ferrand cedex 1
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
- gestion de Chorus formulaire -
DS-PPR n°2024-03 |
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avrll 2004 relatif au pouvoir des prefets al organlsatlon et à l'action des services de
l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°
210-687 du 24 juin 2010 ; '
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publlques :
-
Vu le decret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la dlrectlon generale des
finances publiques ; :
Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 11 septembre 2017 portant nomination de Monsieur Patrick SISCO, administrateur général des
finances publiques de 1ere classe, en qualité de drrecteur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme ;
Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de monsieur Joël MATHURIN en qualité de prefet du
.Puy-de-Dôme ; :
VU l'arrêté de la direction générale des finances publiques (bureau RH-1B) en date du 23 avril 2019 affectant, à
compter du Ter septembre 2019, madame Florence BONJEAN administratrice. des finances publiques adjointe, à la
direction départementale des finances publiques du Puy—de Dôme ;
Vu le décret du Président de la République en date dU 17 juillet 2023 portant intégration de M Patrick SISCO au
titre du droit d'option dans le corps des admlnlstrateurs de l'État, à compter du 'lerjanwer 2023 ;
Vu larrete préfectoral n° 20240368 du 29 février 2024 portant delegatlon de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Madame Florence BONJEAN, administratrice des finances publiques adjointe à la
direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrété préfectoral n° 20240369 du 29 février 2024 portant délégation de signature pour les actes relevant du
pouvoir adjudicateur à la direction departementale des finances publiques à Madame Florence BONJEAN,
administratrice des flnances publlques adjomte à la direction départementale des finances publiques du Puy-de-
Dôme ;
Vu l'article 4 de l arrêté préfectoral n° 231655 du 4 octobre 2023 autorlsant Madame Florence BONJEAN à deleguer
-sa signature aux agents en charge des missions visées par cet arrété;
Vu la décision de délégation de srgnature en matière d'ordonnancement secondaire - gestlon Chorus formulaire n°
2023-34 du 5 octobre 2023 ;
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2024-03-01-00005 - DS PPR n°2024-03 Décision de délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire gestion de chorus formulaire 8
63_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques
63-2024-03-01-00006
DS PPR n°2024-04 décision de délégation
spéciale d'ordonnateur secondaire - CSRH-
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2024-03-01-00006 - DS PPR n°2024-04 décision de délégation
spéciale d'ordonnateur secondaire - CSRH- 9
RÉPUBLIQUE ; REPUBLIQUE | | |
FRANÇAISE ; - FINANCES PUBLIQUES
Liberté — '
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des Finances publiques du Puy-de-Dôme
2 rue Gilbert Morel
63033 Clermont-Ferrand cedex 1
Décision de délégations spéciales d'ordonnateur secondaire
DS-PPR/CSRH n° 2024-04
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des prefets à l'organisation et à l'action des services
de I'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret
n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2009—707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la dlrectlon generale des finances
publiques ;
Vule décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de monsieur Joél MATHURIN en quallte de préfet du
Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté de la direction générale des finances publiques (bureau RH-1B) en date du 23 avril 2019 affectant à
compter du 1er septembre 2019, madame Florence BONJEAN administratrice des flnances publlques adjointe, à la
direction départementale des finances publlques du Puy-de-Dôme ;
Vu le décret du Président de la République en date du 17 juillet 2023 portant intégration de M Patrick SISCO au
titre du droit d'option dans le corps des admlnlstrateurs de I' Etat à compter du 1e'JanV|er 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20240368 du 29 février 2024 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Madame Florence BONJEAN, administratrice des finances publiques adjointe à la
direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme ;
Vu l'article 4 de l'arrêté précité autorisant- Madame Florence BONJEAN a déléguer sa signature aux agents en
charge des missions visées par cet arrêté ;
Vu la décision de délégation de signature DS-PPR/CSRH n° 2023-35 du 5 octobre 2023 ;
- DECIDE
Article 1: Mme Florence BONJEAN, donne 'délégation de signatùre dans la limite des compétences et conditions
mentionnées dans I'arrété préfectoral susvisé, pour la gestion des actes relatifs aux ressources humaines et à la
paie à :
- Mme. Laure NARDUCCI, administratrice des finances publiques adjointe, chef du centre de services des
ressources humaines ;
< Mme Anais LANQUETTE, inspectrice des finances publiques ;
- Mme Claire HEBRARD, inspectrice des finances publiques ;
Article 2: La décision de délé'gation de signature DS-PPR/CSRH n° 2023-35 du 5 octobre 2023 est abrogée à
compter du 1°" mars 2024.
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2024-03-01-00006 - DS PPR n°2024-04 décision de délégation
spéciale d'ordonnateur secondaire - CSRH- 10
63_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques
63-2024-03-01-00007
DS PPR n°2024-05 Décision de délégation de
signature en matière d'ordonnancement
secondaire des programmes 156,218,723,907 et
des actes relevant du pouvoir adjudicateur
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2024-03-01-00007 - DS PPR n°2024-05 Décision de délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire des programmes 156,218,723,907 et des actes relevant du pouvoir adjudicateur 11
REPUBLIQUE | | |
FRANÇAISE | | | ' FINANCES PUBLIQUES
Liberté ' : ' '
_ Égalité
Fraternité
Direction départementale
des Finances publiques du Puy-de-Dôme
2 rue Gilbert Morel
63033 Clermont-Ferrand cedex 1
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
des programmes 156, 218, 723, 907 et des actes relevant du pouv0|r adjudlcateur
DS PPR n° 2024-05
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à I'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et les départements, modlfle par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°
210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatlf aux services deconcentres de la direction generale des
finances publiques ; - ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 11 septembre 2017 portant nomination de Monsieur Patrick SISCO, administrateur général des
finances publiques de 1ère classe, en qualité de directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme ;
Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de monsieur Joël MATHURIN en quallte de préfet du
Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté de la direction générale des finances publiques (bureau RH-1B) en date du 23 avril 2019 affectant, à
compter du 1er septembre 2019, madame Florence BONJEAN administratrice des finances publiques adjointe, à la
direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme ;
Vu le décret du Président de la République en date du 17 juillet 2023 portant intégration de M Patrick SISCO au
titre du droit d'option dans le corps des administrateurs de I'Etat, à compter du 1* janvier 2023 ;
Vu l'arrété préfectoral n° 20240368 du 29 février 2024 portant delégatîon de signature en matière
- d'ordonnancement secondaire à Madame Florence BONJEAN, administratrice des finances publiques adjointe à la
direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrété préfectoral n° 20240369 du 29 février 2024 portant délégation de signature pour les actes relevant du
pouvoir adjudicateur à la direction départementale des finances publiques à Madame Florence BONJEAN,
administratrice des finances publiques adjointe à la direction départementale des finances publiques du Puy-de-
Dôme ; :
Vu l'article 4 de l'arrété prefectoral n° 20240368 du 29 février 2024 autorisant Madame Florence BONJEAN à
déléguer sa sngnature aux agents en charge des missions visées par cet arrêté ;
Vu la décision de délégation de S|gnature en matière d ordonnancement secondaire des programmes 156, 218, 723,
907 et des actes relevant du pouvoir adjudicateur DS-PPR n° 2023-36 du 5 octobre 2023 ;
DÉCIDE
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2024-03-01-00007 - DS PPR n°2024-05 Décision de délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire des programmes 156,218,723,907 et des actes relevant du pouvoir adjudicateur 12
Article 1: Subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire (programmes 156, 218, 723, 907)
En cas d'absence ou d empêchement de Mme Florence BONJEAN, la délégation qui lui est conférée par arrêté du
préfet du Puy-de-Dôme n° 20240368 du 29 février 2024 en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et
dépenses imputées sur le budget de l'État sera exercée par:
- M. Yannick CHADELAT, inspecteur prlnCIpal des f"nances publiques, responsable de la division Budget,
Immobilier, Logistique ; [
- Mme Nathalie GAUMY, inspectrice des finances publiques, responsable de l'immobilier ;
- Mme Mireille FILLOT, inspectrice des finances publiques, responsable du service budget-achats-logistique .
Par ailleurs, la délégation limitée aux seules opérations : :
e de validation des demandes d'achat dans CHORUS Fôrmulaires ;
e d'attestation du service fait ;
e d'ordre de payer
sera exercée par :
- Mme Sylvie MENPONTEIL, contrôleuse des finances publiques, régisseuse de la cité administrative ;
-M. Benjamin REIGNER, contrôleur des finances publiques, service budget achats logistique ;
- M. Arnaud JARSAILLON, contrôleur des finances publiques, cellule immobilière ;
- M. Ludovic DEMAISON, agent administratif principal des finances publiques ;
- M. Bruno SACCOMANO, agent administratif principal des finances publiques ;
- M. Josselin LEBRE, agent administratif principal des finances publiques .
Bénéficient également d'une habilitation à Chorus Coeur et sont à ce titre autorisés à exercer les prérogatives
associées aux licences dont ils ont l'attribution :
- M. Yannick CHADELAT, inspecteur principal des finances publlques responsable de la division Budget,
Immobilier, Logistique : llcence MP7 ; '
- Mme Mireille FILLOT, mspectrlce des flnances publiques, responsable du service budget—achats logistique : licence
MP2/MP7/MP9 ;
- Mme Nathalie GAUMY, inspectrice des flnances publlques responsable de I'immobilier : licence MP2/MP7/MPS9 ;
- Mme Sylvie MENPONTEIL, contrôleuse des finances publiques, régisseuse de la cité administrative : licence MP7 ;
- M. Benjamin REIGNER, contrôleur des finances publiques, service budget achats logistique : licence MP2/MP7 ;
- M. Josselin LEBRE, agent administratif prfncipal des finances publiques : licence MP7.
Article 2 : Subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence BONJEAN, la délégation qui lui est conférée par arrêté du
préfet du Puy-de-Dôme n° 20240369 du 29 février 2024 en matière d'ordonnancement secondaire des actes
relevant du pouvoir adjudicateur sera exercée par :
- M. Yannick CHADELAT, inspecteur principal des finances publiques, responsab—lre- de la division Budget,
Immobilier, Logistique ;
- Mme Nathalie GAUMY, lnspectnce des finances publiques, responsable de |' lmmoblller _
- Mme Mireille FILLOT, inspectrice des finances publiques, chef du service budget-achats-logistique.
Article 3: Subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État
imputées sur le compte de commerce n° 907 "Opérations commerciales des domaines" pour la gestion de la Cité
administrative. ' '
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Florence BONJEAN, la délégation qui lui est conférée par arrété du
préfet du Puy-de-Dôme n° 20240368 du 29 février 2024 en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses imputées sur le compte de commerce n° 907 "Operatlons commerciales des domalnes" pour la
gestion de la Cité administrative sera exercée par :
- M. Yannick CHADELAT, inspecteur principal des finances publlques responsable de la division Budget,
-Immobilier, Logistique ;
- Mme Nathalie GAUMY, inspectrice des finances publiques, responsable de l'immobilier ;
- Mme Mireille FILLOT, inspectrice des finances publiques, responsable du service budget-achats-logistique ;
- Mme Sylvie MENPONTEIL, contrôleuse des finances publiques, régisseuse de la cité administrative ;
- M. Benjamin REIGNER, contrôleur des finances publiques, service budget achats logistique.
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63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2024-03-01-00007 - DS PPR n°2024-05 Décision de délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire des programmes 156,218,723,907 et des actes relevant du pouvoir adjudicateur 13
Article 4 : La décision de délégation de signature DS-PPR n° 2023-36 du 5 octobre 2023 est abrogée à compter du
29 février 2024.
Article 5: Les collaborateurs mentionnés à la présente décision sont chargés chacun en ce qui les concerne de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-
Dôme et notifiée à tous les subdélégataires.
Fait à Clermont-Ferrand, le 29 février 2024
Florehce BONJEAN
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63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2024-03-01-00007 - DS PPR n°2024-05 Décision de délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire des programmes 156,218,723,907 et des actes relevant du pouvoir adjudicateur 14
63_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques
63-2024-03-01-00003
DS-PPR n°2024-01 CSP Décision de délégation
spéciale d'ordonnateur secondaire
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2024-03-01-00003 - DS-PPR n°2024-01 CSP Décision de délégation
spéciale d'ordonnateur secondaire 15
REPUBLIQUE | | - ' ' H
FRANCAISE ' FINANCES PUBLIQUES
Liberté " ' '
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des Finances publiques du Puy-de-Dôme
2 rue Gilbert Morel
63033 Clermont-Ferrand cedex 1
Décision de délégations spéciales d'ordonnateur secondaire
DS-PPR/CSP n° 2024-01
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des prefets à l'organisation et à l'action des services
de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 fevrler 2010 et par le décret
n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut partlculler des administrateurs des fmances
publiques ; -
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services deconcentres de la direction generale des finances
publiques ; : '
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de monsieur Joël MATHURIN en quallte de préfet du
Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté de la direction générale des finances publiques (bureau RH-'IB)'en date du 23 avril 2019 affectant, à
compter du 1% septembre 2019 madame Florence BONJEAN administratrice des finances publiques adjomte à la
direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme; —
Vu le décret du Président de la République en date du 17 juillet 2023 portant intégration de M Patrick SISCO au
titre du droit d'option dans le corps des administrateurs de I'Etat, à compter du 1* janvier 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20240368 du 29 février 2024 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Madame Florence BONJEAN, administratrice des finances publiques adJomte ala
direction departementale des finances publiques du Puy-de-Dôme ;
Vu l'article 4 de l'arrété precnte autorisant Madame Florence BONJEAN a déléguer sa signature aux agents en
charge des dlfferentes missions visées par cet arrêté ;
Vu la décision de délégation de signature DS-PPR/CSP n° 2023-32 du 5 octobre 2023 ;
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2024-03-01-00003 - DS-PPR n°2024-01 CSP Décision de délégation
spéciale d'ordonnateur secondaire 16
DECIDE
Article 1: Mme Florence BONJEAN donne délégation de srgnature en conformité avec leur perlmetre d'habilitation
de responsable de la recette et des engagements de tiers à :
- Mme Céline ARAUJO, inspectrice divisionnaire de classe normale des finances publiques, cheffe du centre
de services partagés recettes non fiscales Chorus bloc 3 ;
- Mme. Emmanuelle ROBERT, inspectrice des finances publiques, adjointe ;
- « Mme Françoise COUVERT, contrôleuse principale des finances publiques ;
e Mme Jocelyne MENIER, contrôleuse principale des finances publiques ;
- Mme Véronique FAURIE, contrôleuse des finances pub'liques ;
« Mme Nytsee PETIT, contrôleuse des finances publiques
* M. Vincent TUAUX, contrôleur des finances publiques ; ;
< Mme Hélène CANDEL-DUSSOL, contrôleuse des finances publiques ;
- Mme Martine SAUVAGNAT, contrôleuse des finances publiques ;
- Mme Aline PIGANIOL, contrôleuse des finances publiques ; '
- Mme Emilie PASCAL, contrôleuse des finances publiques ;
- Mme Michèle SERONDE, contrôleuse des finances publiques ;
» Mme Sofia DE CARVALHO, contrôleuse des finances publiques ;
* Mme Candice DELAMOTTE, contrôleuse des finances publiques ;
* M. Simon DIDIERLAURENT, contrôleur des finances publiques ;
* Mme Sophie LEPERS, contrôleuse des finances publiques.
afin de procéder dans Chorus aux actions qui suivent sur tous les programmes des unités opérationnelles relevant
du bloc 3 pour lesquels elle a reçu les délégations de gestion :
- la validation des engagements de tiers et titres de perception ;
- la réalisation en liaison avec les services du délégataire les travaux de fin de gestion ;
La signature des états récapitulatifs de créances est déléguée à :
- Mme Céline ARAUJO, inspectrice divisionnaire de classe normale des finances publiques, cheffe du centre
de services partagés Recettes Non Fiscales Chorus bloc 3 ;
- Mme Emmanuelle ROBERT, inspectrice des finances publiques, adjointe en l'absence de la cheffe du centre
de services partagés Recettes Non Fîscales.Chorus bloc 3;
Article 2 : La decrsron de délégation de signature DS- PPR/CSP n° 2023-32 du 5 octobre 2023 est abrogée à compter
du 1° mars 2024.
Article 3 : Les collaborateurs mentionnés à la présente décision sont chargés chacun en ce qui les concerne de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-
Dôme et notifiée à tous les subdélégataires.
Fait à Clermont-Fg
L'administratrice desŸr\and le 1° mars 2024
ances publiques adjointe,
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63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2024-03-01-00003 - DS-PPR n°2024-01 CSP Décision de délégation
spéciale d'ordonnateur secondaire 17