PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-576
PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2022-05-31-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - AU SERVICE DU PARTICULIER (1 page) Page 3
75-2022-05-31-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - HERRERA Vladimir (1 page) Page 5
75-2022-05-31-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - LAAN Cécilia (1 page) Page 7
75-2022-05-31-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - LOUANCHI-BOUCHENAFA Scherazad (1 page) Page 9
75-2022-05-31-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - SION Anaelle (1 page) Page 11
75-2022-06-01-00014 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de service à la personne - MARILLIER Patricia (1 page) Page 13
75-2022-06-03-00047 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de service à la personne - OBACHAN SARL (2 pages) Page 15
75-2022-05-31-00004 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de service à la personne - TATYNANNY (Modif) (1 page) Page 18
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-31-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - AU SERVICE DU
PARTICULIER
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-31-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - AU SERVICE DU PARTICULIER 3
PR(iR
A'Î*J':'i'"
ET Direction Régionale et Interdépartementate de l'Economie;
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DE PARIS Unité Départementale de Paris
Liberté Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 911676138
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PRÉFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 2 mai 2022 par Mademoiselle GUINAN Bertine, en qualité de gérante, pour
l'organisme AU SERVICE DU PARTICULIER dont le siège social est situé 27, rue du Javelot 75013 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 911676138 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
Entretien de |la maison et travaux ménagers
Travaux de petit bricolage
Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
Assistance informatique à domicile
Assistance administrative à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur dornicile
Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
# Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)& + & = # # & 8
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'abjet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles,
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail,
Le présent récépissé de déclaration n'est pas fimité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la prefecture.
Fait à Paris, le 31 mai 2022
Pour le Préfet de là région d'Ile-de-Frangé, Préfet-de Paris et par délégation,
du Directeur RégionaLde-k 'Île-de-France,
par subdélégation-tatres
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-31-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - AU SERVICE DU PARTICULIER 4
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-31-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - HERRERA Vladimir
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-31-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - HERRERA Vladimir 5
%
RÊIFET Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie
de l'Emplol, du Travail et des Solidarités
DE PARIS | Unité Départementale de Paris
Èiâml Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Equlité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 909786188
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1t à D.7233-5,
LE PRÉFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'uñe déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEQÏS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 1% mai 2022 par Monsieur HERRERA-VILLATORO Viadimir, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme HERRERA Viadimir dont fe siège social est situé 159, rue de Charonne 75011
PARIS et enregistré sous le N° SAP 909786188 pour les activités suivantes |
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode mandataire
« Petits travaux de jardinage
« Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité sèparèe_ pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispçgitmns des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prevues par ces
articles,
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de declaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail,
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail. |
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de |a préfecture.
Fait à Paris, le 31 mai 2022
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du Directeur Régional de la DRIE d'Ile-de-France,
par subdélégation, fe de service
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-31-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - HERRERA Vladimir 6
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-31-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - LAAN Cécilia
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-31-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - LAAN Cécilia 7
FET Direction Régionale et Interdépartementale de l'EconomiePREde l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DE PARIS Unité Départementale de Paris
Ê:Ïïfi Direction des Entreprises, de I'Emploi et des Solidarités
vrtiré
Lrweermite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 912841943
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à élé déposée aupres de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 3 mai 2022 par Mademoiselle LAAN Cécilia, en qualité de micro-entrepreneur, pour
l'organisme LAAN Cécilia dont le siège social est situé 41, avenue de Saxe 75007 PARIS et enregistré sous le
N° SAP 912841913 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
» Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déctaration modificative préalable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L,
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 31 mai 2022
Pour le Préfet de la région d'He-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du Directeur Régional de la DRIEETS d'lle-de-France,
par subdélégation, laïF dble de service
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-31-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - LAAN Cécilia 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-31-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne -
LOUANCHI-BOUCHENAFA Scherazad
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-31-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - LOUANCHI-BOUCHENAFA Scherazad 9
Direction Régionale et Interdépartementale de I'Economie
de l''Emploi, du Travail et des Solidarités
DE PARIS Unité Départementale de Paris
Lräc/m:' Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 912417854
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D,7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PRÉFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de fa DRIEETS - UnitÉ
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 3 mai 2022 par Madame LOUANCHI-BOUCHENAFA Scherazad, en qualité
d'entrepreneur individuel, pour l'organisme « AIDA » dont le siège social est situé 34, rue Jean Cottin 75018
PARIS et enregistré sous le N° SAP 912417854 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration < Mode prestataire
«s Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité soclale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 31 mai 2022
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfét de Paris et par délégation,
du Directeur Régional de la DRIEELS-d'lle-de-France,
par subdélégation Jonsahlé"de service
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-31-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - LOUANCHI-BOUCHENAFA Scherazad 10
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-31-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - SION Anaelle
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-31-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - SION Anaelle 11
PREFET Direction Régionale et Interdépartementale de 'Economie
de 'Emploi, du Travail et des Solidarités
DE PARIS Unité Départementale de Paris
Liberté Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Exafird
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 909425100
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 & L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRI_EE_T_S - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 5 mai 2022 par Madame SION Anaelle, en qualité d'entrepreneur individuel, pour
lorganisme « Garden's by Ana » dont le siège social est situé 306, rue des Pyrénées 75020 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 909425100 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déctaration < Mode prestataire
» Goins esthétiques à domicile des personnes dépendantes
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable,
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles,
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à farticle
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déctaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travall,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Fait à Paris, le 31 mai 2022
fet de Paris et par délégation,
le-de-France,
© de servicePour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Pr
du Directeur Réglonal de fa ORI
par subdélégation, à
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-31-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - SION Anaelle 12
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-06-01-00014
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de service à la personne - MARILLIER
Patricia
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-06-01-00014 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - MARILLIER Patricia 13
PREFET
DE PARIS
Liberté Dirgction Régionale et Interdépartementale de 'Economie,
Egalitd de l'Emploi, du Travall et des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 877544197
Vu (e code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1,
Vu l'arrété du 26 décemnbre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 10 octobre 2019,
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 22 mai 2022 par Madame MARILLIER Patricia en
qualité de micro-entrepreneur,
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme MARILLIER Patricia, dont la déclaration d'organisme de
service à la personne a été accordée le 10 octobre 2019 est situé à l'adresse suivante : 35, rue Boyer
75020 PARIS depuis le 2 mai 2022.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, te 1% juin 2022
Pour le Préfet de la Région lle de Fr nce, Préfet de Paris,
de la DRIEETS d'ile-de- France
Par subdélégation, Hyeps éfiice du Travail
TM
.
Florence de MONREDON
DRIEETS- Unité Départetmentate de Paris
Sérvice à la personné (SAP)
21, tue Madéleiné VIONNET . 83 300 Aube(viilars
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-06-01-00014 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - MARILLIER Patricia 14
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-06-03-00047
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de service à la personne - OBACHAN
SARL
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-06-03-00047 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - OBACHAN SARL 15
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' N E-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 894341767
Vu je code du travail et notamment les amcles L.7231-1 & L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu l'agrément en date du 12 avril 2021 à l'organisme OBACHAN SARL;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la
DIRECCTE - Unité Départementale de Paris le 9 mai 2022 par Madame Catherine REPOLT en qualite de
gérante, pour l'organisme OBACHAN SARL dont l'établissement principal est situé 5 rue Buzelin 75018 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 894341767 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire ot mandataire :
« Entretien de la maison et fravaux ménagers
+ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
- Livraison de courses à domicile
* Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
* Assistance administrative à domicile
« Téléassistance et visioassistance
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/F'H et pathologies chroniques)
" - Accompagnement des personnes qui ont bésoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
" , Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État - Mode mandataire ;
" Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors
actes de soins relevant d'actes meédicaux) (75)
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes medicaux), y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (75)
« Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes &gées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques (75)
. Accompagnement hors domicile des personnes agées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (75)
Toute modification concernant les activités exercées dèvra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. ,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-06-03-00047 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - OBACHAN SARL 16
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
1..7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
ärticles,
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
|e présent récépissé n'est pas limité dans le ternps,
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail,
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Fait à Paris, le 3 juin 2022
-France, Préfet de Paris,
e à DRIEETS d'Ile-de-France,
sable de servicePour le Préfet de (a région d'Ile-
et par délégation du directeur région
Par subdélégation,4
AAAAAAA
Florence de Monredon
v
J
La présente décision peut, à compter de sà publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13,
Elfe peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Parls 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04,
Le tribunal administratif peut âtre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans ur délai de deux mois à compter de ce rejet,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-06-03-00047 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - OBACHAN SARL 17
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-31-00004
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de service à la personne -
TATYNANNY (Modif)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-31-00004 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - TATYNANNY (Modif) 18
PREFET Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DE PARIS Unité Départementale de Paris
äba{rrfi Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
alit
Fraterpité
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 821094331
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 & L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès de la DRIEETS -
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS le 6 mai 2022 par Mademoiselle DUONG Thai, en qualité de présidente, pour
l'organisme TATYNANNY dont e siège social est situé 64, rue de Reuilly 75012 PARIS et enregistré sous le
N° SAP 821094331 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
Entretien de la maison et travaux menagers
Garde d'enfants de + 3 ans a domicile
Soutien scolaire ou cours à domicile
Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Coordination et délivrance des SAP ... . = # =
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative prealable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité soclale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent & compter du jour de là demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enragistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 31 mai 2022
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, firéfet de Paris et par délégation,
du Directeur Régional de la DMSETS d'Ile-de-France,
par subdélégationJa-réSpor sablé de service
Ls
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Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-31-00004 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - TATYNANNY (Modif) 19