HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2026-234
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction
de la citoyenneté et des collectivités locales
65-2026-07-09-00006 - délégation de signature à Mme Maylis
DESCAZEAUX directrice DRAC Occitanie pour ordonnancement
secondaire BOP 723 (2 pages) Page 3
65-2026-07-09-00005 - Arrêté de délégation de signature à Mme
Maylis DESCAZEAUX directrice DRAC Occitanie (2 pages) Page 6
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-07-09-00006
délégation de signature à Mme Maylis
DESCAZEAUX directrice DRAC Occitanie pour
ordonnancement secondaire BOP 723
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-07-09-00006 - délégation de signature à Mme Maylis DESCAZEAUX directrice DRAC
Occitanie pour ordonnancement secondaire BOP 723 3
PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°
portant délégation de signature à
Madame Maylis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles
de la région Occitanie, pour l'ordonnancement secondaire délégué
sur le programme n°723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État»
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relativ e aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation e t à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 modifié rel atif à l'organisation et aux missions des direction s
régionales des affaires culturelles ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi é relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON, préfet des Hautes-
Pyrénées ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 1er juin 2026 portant désignation de Mme Maylis DESCAZ EAUX, dans
les fonctions de directrice régionale des affaires culturelles de la région Occitanie à compter du 1 er
juillet 2026, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Maylis DESCAZEAUX, directrice régionale des
affaires culturelles d'Occitanie, à l'effet de sign er, dans la limite de ses attributions et compétenc es,
tous les actes se traduisant par l'ordonnancement d e dépenses ou de recettes se rapportant au
fonctionnement ou à l'équipement et aux attributions et activités de la direction régionale des affaires
culturelles de l'Occitanie au sein du département d es Hautes-Pyrénées, pour le programme n° 723
« Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat».
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses et recettes.
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
4 Place Charles de Gaulle – CS 61350 – 65013 TARBES Cedex 9
65-2026-07-09-00006
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-07-09-00006 - délégation de signature à Mme Maylis DESCAZEAUX directrice DRAC
Occitanie pour ordonnancement secondaire BOP 723 4
Article 2 : Demeurent réservés à ma signature :
– les ordres de réquisition du comptable public ;
– les décisions de passer outre aux refus de visas et aux avis défavorables de l'autorité chargée du
contrôle financier en matière d'engagement des dépenses.
Article 3 : Mme Maylis DESCAZEAUX, directrice régionale des aff aires culturelles d'Occitanie, peut,
sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature au x agents placés sous son autorité, pour les matière s
visées à l'article 1.
Mme Maylis DESCAZEAUX m'informera des noms et qualités des personnes qu'elle aura désignées pour
exercer la présente délégation. La décision de subd élégation sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département des Hautes-Pyrénées.
Article 4 : Mme Maylis DESCAZEAUX me rendra compte de l'utilisa tion de la délégation de signature
ainsi donnée.
Article 5 : Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hau tes-Pyrénées et la directrice régionale
des affaires culturelles, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrê té
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
Fait à Tarbes, le 9 juillet 2026
Le préfet,
Signé
Jean SALOMON
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
4 Place Charles de Gaulle – CS 61350 – 65013 TARBES Cedex 9
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-07-09-00006 - délégation de signature à Mme Maylis DESCAZEAUX directrice DRAC
Occitanie pour ordonnancement secondaire BOP 723 5
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-07-09-00005
Arrêté de délégation de signature à Mme Maylis
DESCAZEAUX directrice DRAC Occitanie
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-07-09-00005 - Arrêté de délégation de signature à Mme Maylis DESCAZEAUX directrice
DRAC Occitanie 6
PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°
portant délégation de signature à
Madame Maylis DESCAZEAUX,
directrice régionale des affaires culturelles
de la région Occitanie
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du patrimoine ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
Vu le décret n° 88-1124 du 15 décembre 1988 portant déconcentration de la délivrance d'autorisations
exigées en vertu des articles 9 et 12 de la loi du 2 mai 1930 ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales des affaires culturelles,
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON, préfet des Hautes-
Pyrénées ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 1er juin 2026 portant désignation de Mme Maylis DESCAZEAUX, dans
les fonctions de directrice régionale des affaires culturelles de la région Occitanie à compter du 1er
juillet 2026, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Maylis DESCAZEAUX, directrice régionale des
affaires culturelles d'Occitanie à l'effet de signer, au nom du préfet des Hautes-Pyrénées les décisions et
courriers portant sur :
- les travaux sur immeuble situé dans les abords de monuments historiques, pour les travaux ne relevant
pas d'une autorisation au titre du code de l'urbanisme ou du code de l'environnement, en application
des articles L. 621-32 et R. 621-96 du code du patrimoine ;
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
4 Place Charles de Gaulle – CS 61350 – 65013 TARBES Cedex 9
65-2026-07-09-00005
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-07-09-00005 - Arrêté de délégation de signature à Mme Maylis DESCAZEAUX directrice
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- les travaux sur immeuble situé dans un site patrimonial remarquable, pour les travaux ne relevant pas
d'une autorisation au titre du code l'urbanisme ou du code de l'environnement, en application des
articles L. 632-1 et D. 632-1 du code du patrimoine ;
- les travaux sur immeuble situé dans un site classé, pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation
du ministre chargé des sites, en application des articles L. 341-10 et R. 341-10 du code de
l'environnement ;
- les travaux sur immeubles situés en site inscrit, en application des articles L. 341-1 et R. 341-9 du code
de l'environnement ;
- les propositions de périmètre délimité des abords d'un monument historique en application de
l'alinéa 1 de l'article R. 132-2 du Code de l'urbanisme et la sollicitation des accords prévus au IV de
l'article R. 621-93 du Code du patrimoine.
Article 2 : Mme Maylis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles d'Occitanie, peut
subdéléguer sa signature aux agents de la direction régionale ou de l'unité départementale des Hautes-
Pyrénées.
Cette subdélégation prend la forme d'une décision signée de Mme Maylis DESCAZEAUX qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
Article 3 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 4 : Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées et la directrice régionale
des affaires culturelles, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
Fait à Tarbes, le 9 juillet 2026
Le préfet,
Signé
Jean SALOMON
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
4 Place Charles de Gaulle – CS 61350 – 65013 TARBES Cedex 9
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-07-09-00005 - Arrêté de délégation de signature à Mme Maylis DESCAZEAUX directrice
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