PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2026-085
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Somme (DDETS Somme) /
80-2026-03-26-00004 - Arrêté modifiant la liste des des médecins
agréés dans la Somme jusqu'au 30-01-2029 (3 pages) Page 3
80-2026-03-30-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - Cathy DE BASTOS (2 pages) Page 7
80-2026-03-31-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - Loise HAGARD - PETIT MONDE - ÉVEIL ET
SAVOIRS (2 pages) Page 10
Direction des Douanes /
80-2026-03-23-00008 - Décision portant subdélégation de signature
du directeur interrégional dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes et transactions en matière de
douane et d'argent liquide (42 pages) Page 13
Maison d'Arrêt d'Amiens /
80-2026-04-01-00002 - Arrêté portant délégation de signature -
maison arrêt Amiens (15 pages) Page 56
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2026-03-31-00004 - AP n°2026-165 portant modification des personnes
autorisées à accéder aux images - CH ABBEVILLE (2 pages) Page 72
Préfecture de la Somme - Cabinet / SIDPC
80-2026-03-30-00001 - Liste des candidats admis à l'issue d'un examen du
BNSSA le 01 03 2026 (Session 1) (1 page) Page 75
80-2026-03-30-00002 - Liste des candidats admis à l'issue d'un examen du
BNSSA le 01 03 2026 (Session 2) (1 page) Page 77
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-03-26-00004
Arrêté modifiant la liste des des médecins agréés
dans la Somme jusqu'au 30-01-2029
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-03-26-00004 - Arrêté
modifiant la liste des des médecins agréés dans la Somme jusqu'au 30-01-2029 3
Direction départementale de l'emploi,| | du travail et des solidarités de la SommePREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité Le Préfet de la Somme,
Arrêté modifiant la liste des médecins agréés du département de la Somme du 1° février 2026 au 31janvier 2029Vu le Code de la santé publique ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique del'Etat;Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif a la désignation des médecins agréés, al'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitudephysique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, a l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2013-447 du 30 mai 2013 modifiant le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif a ladésignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions deréforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime decongés de maladie des fonctionnaires ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant, Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme àcompter du 24 juillet 2023,Vu l'arrêté du 29 mars 2021 portant organisation de la Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités,Vu l'arrêté de la première ministre et du ministre de l'Intérieur du 12 décembre 2022 portantnomination de Mme Letitia CRETON, Directrice départementale de la direction de l'emploi, du travailet des solidarités de la Somme,Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 18 juin 2025nommant Mme Véronique LIEVEN, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 23 juillet 2025 portant délégation de signature en matière d'ordonnancementsecondaire de Mme Lætitia CRETON, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésde la Somme ;Vu l'arrêté de subdélégation de signature du 23 juillet 2025 donnée a Mme Véronique LIEVEN,directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme;Vu la candidature du Professeur Christophe TRIBOUILLOY ainsi que l'avis favorable émis par le conseilde l'ordre;Vu l'arrêté préfectoral du 16/03/2026 fixant la liste des médecins agréés du département de la Somme ;Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-03-26-00004 - Arrêté
modifiant la liste des des médecins agréés dans la Somme jusqu'au 30-01-2029 4
ARRETEArticle 1° .- La liste des médecins agréés pour le département de la Somme est modifiée comme suit :
Spécialistes
MM. les Professeurs :Henri SEVESTRE Cancérologie Quesnoy sur AiraineVincent GOEB Rhumatologie Hôpital Sud - AmiensPatrice FARDELLONE Rhumatologie Hôpital Sud - AmiensCyril PAGE ORL Hôpital Sud - AmiensChristophe TRIBOUILLOY Cardiologue Hôpital Sud - Amiens
Mmes et MM. Les Docteurs :
Guy ZARKA Cardiologie CDG - 32 Rue Lavallard AmiensPhilippe MAES Chirurgie Traumatologie | Clinique Sainte Isabelle - AbbevilleorthopédieJean-François CAZENEUVE Chirurgie orthopédique et| Groupe Santé Victor Pauchettraumatique 2 avenue d'Irlande - AmiensSerge REDEKER Médecine interne Centre Hospitalier AbbevilleMichaël BERNASINSKI Médecine anesthésiste Hôpital Sud- AmiensréanimateurMarie DECOURCELLE-LOEUILLET Médecine légale et sociale} Hôpital Sud— AmiensDiane DUPUY Neurologie 49 rue Alexandre Dumas - AmiensMathieu BOONE Neurologie Hôpital Sud - AmiensMathieu BOONE Oncologie Hôpital Sud - AmiensChristian DEFOUILLOY Pneumologie Hôpital Sud - AmiensDidier DELGRANGE Psychiatrie Centre Hospitalier AbbevilleOlivier DESABLIN Psychiatrie 3 rue Debray - AmiensMathilde SAINFEL Psychiatrie 5, allée feuilles de Saints -AMIENSJuliette PERLA Psychiatrie 2 avenue d'Irlande - AmiensManar KSRA-HADDAD Manar Psychiatrie Centre hospitalier de Montdidier- MASPhilippe PinelLuc MARGAT Psychiatrie Centre hospitalier PéronneAgathe GODIN Psychiatrie 10 place du Maisniel PONT REMYLudovic PETIT Psychiatrie 45/51 route de Rouen - SalouelValentine CLOUX Psychiatrie 97-99 chaussée Jules Ferry - AmiensRégis REVERT Radiologie 2 avenue d'Irlande -Amiens
Mmes et MM. Les Docteurs : Généralistes
Agnès DUCASTELLE2, rue GERMINAL - ABBEVILLEArnaud DUBOIS 31 rue de la Poste — Ailly le haut ClocherSandrine LEGRAND 20 rue Anicet Godin -AlbertValérie AMIARD Hdpital Sud - AmiensHervé BERLAND 32 rue des Otages - AmiensSophie CLERMONT-GAILLARD41-5 rue Léon Dupontreue - AmiensLudovic DOUAY CETD - CHU AMIENS - 1 rond-point Christian Cabrol -
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-03-26-00004 - Arrêté
modifiant la liste des des médecins agréés dans la Somme jusqu'au 30-01-2029 5
Hall 3- RDC - AMIENSStéphane FOULON 21 Rue CDT Défontaine MSP du Parc— AmiensLydia HOUBRON-BERTRAND19 rue Albéric de Calonne - AmiensAntoine LAUDREN 1 rue Vaquette - AmiensJacques LETURQUE 1 Rue Massenet - AMIENSGilles MARGUERY 171 rue Baudrey - AmiensThierry MUNSCH 19 rue Albéric de Calonne - AmiensMalika NASSERALLAH6 rue Francs Juges - AmiensStéphanie POSTEL 4 Place des Provinces françaises- AMIENSCéline VACONSIN 17, rue Roger Salengro - CamonOlivier LECOUFLET12 place du Général de Gaulle - ContyAlexandre DELAVIERE4 rue Gabriel Peri - CORBIELucien-Charles PLEPierre CHARRIER 3 place de l'église - La Chaussée TirancourtNicolas CAPON Rue Jean Moulin 80430 LiomerAssaad ASSAKER 6 bis place Exeter - 80500 MontdidierMaxime DEBAILLEUX17 rue Georges Amson - MontdidierChristian TIRET 29 rue veuve Thibauville - MoreuilVincent LESAFFRE 8 rue de la caisse d'épargne - PeronnePascal BRUANDET 71 route nationale - Pierrepont sur AvreSarah DIAKITEJean-Louis BOUDERLIQUE6 Chemin des fleurs — SaleuxArnaud CLAISSEAgnès DEVENDEVILLEHôpital Sud - AmiensDidier LEBLANC 80 rue du général de Gaulle - Saint OuenMarc BOCQUILLON80 rue du général de Gaulle - Saint OuenMarc ALBERGE 1 ter rue neuve - Villers BocagePhilippe REMISE 11 rue des TAVERNES - Villers-BretonneuxPhilippe LORRIAUX Rue centrale — Tours en VimeuMédecins agréés, membres du Conseil Médical qui ne réalisent pas d'expertises :MM : Les Docteurs :Eugène MORELJean-François SEILLIERJean-Louis MOULYJean-Pascal FLORINJean-François DUTHEUILPierre GLOUZMANN
Médecine GénéraleMédecine GénéraleMédecine GénéraleMédecine GénéraleMédecine GénéralePsychiatrie
Article 2.- L'agrément accordé par l'article 1° est valable jusqu'au 31/01/2029,
Article 3.- Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du travail etdes solidarités sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 26/03/2026
Pour le Préfet et par délégationLa directrice départementale adjointe,
aaVéronique LIEVEN
24 rue du Maréchal Leclerc - Crécy en Ponthieu
3 rue des docteurs Mariani et Wurmerser _ RoiselClinique PAUCHET - Consultation cardiologie - Amiens
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-03-26-00004 - Arrêté
modifiant la liste des des médecins agréés dans la Somme jusqu'au 30-01-2029 6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-03-30-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - Cathy DE BASTOS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-03-30-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne - Cathy DE BASTOS 7
Na tk SOMME Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP981803984Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 26/03/2026 par madame Cathy DE BASTOS, en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 30 rue principale - 80 260 BEAUCOURT-SUR-L'HALLUE et enregistré sous le N°SAP981803984 pour I(es) activité(s) suivante(s) :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire) :« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-03-30-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne - Cathy DE BASTOS 8
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 30/03/2026
DIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL Pour le préfet et par délégation,ET DES HE vt ee SOMME la directrice départementale80000 AMIENS e la DDETS de la Sommetel : 03 64 26 BB 00 L LLætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-03-30-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne - Cathy DE BASTOS 9
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-03-31-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - Loise HAGARD - PETIT
MONDE - ÉVEIL ET SAVOIRS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-03-31-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne - Loise HAGARD - PETIT MONDE - ÉVEIL ET SAVOIRS 10
seerr | Direction départementale de l'emploi,Liber du travail et des solidarités de la SommeFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP102772878Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
.
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 27/03/2026 par madame Loise HAGARD, en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme PETIT MONDE - EVEIL ET SAVOIRS dont l'établissement principal est situé 9 rueToussaint Loire - 80 240 BERNES et enregistré sous le N°SAP102772878 pour l(es) activité(s)suivante(s) :e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme. gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-03-31-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne - Loise HAGARD - PETIT MONDE - ÉVEIL ET SAVOIRS 11
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 31/03/2026
DIRECTION DEP à AVIDE LEMPLOL DU Teaveee Pour le préfet et par délégation,ET DES SOLIDARITES DE LA SOMME la directrice départementale40, rue de la Vallée la DDETS de la Somme80000 AMIENStel : 03 64 26 88 00 |Lætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-03-31-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne - Loise HAGARD - PETIT MONDE - ÉVEIL ET SAVOIRS 12
Direction des Douanes
80-2026-03-23-00008
Décision portant subdélégation de signature du
directeur interrégional dans les domaines
gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes et transactions en
matière de douane et d'argent liquide
Direction des Douanes - 80-2026-03-23-00008 - Décision portant subdélégation de signature du directeur interrégional dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et d'argent liquide 13
REPUBLIQUEFRANGAISELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES NOUANES
DR AMIENS39 RUE PIERRE ROLLINBP 90009 CEDEX 3 AMIENSSite Interact > www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : DELESTREES Jcan- Décision 2026/3 du directeur régional à AMIENS portantChristophe _ subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLETéléphone : 09 70 27 11 00Télécopie : 03 22 46 40 13Mél : dr-picardic@douanc.finances.gouv.frdans les domaines gracieux et contentieux en matière decontributions indirectes ainsi que pour les transactions en matièrede douanc ct d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe IT et ses articles 212 etsuivants de l'annexe IV ;Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 ct 451 ;Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction parl'administration des douanesDécideArticle ler — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les décisions denature contenticuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations cnmatière de recouvrement des articles L 281 ct L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'uneréclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction dedroits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montantsmaximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montantsillimités.Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IT de laprésente décision à l'effct de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les décisions denaturc gracieuse (décision sur les demandes de déchargc de responsabilité solidaire de l'article1.247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt deretard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande detransaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptationd'unc demande et conclusion d'unc transaction) en matière de contributions indirectes, ct pour Icsmontants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour desmontants illimités.Article 3 — Délégation cst donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les procédures derèglement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droitscompromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés encuros dans cette même annexe III.
Direction des Douanes - 80-2026-03-23-00008 - Décision portant subdélégation de signature du directeur interrégional dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et d'argent liquide 14
Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LITLE, les actestransactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière decontravention el de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette mêmeannexe IV en euros.Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de laprésente décision à l'effct de signer, au nom du directeur interrégional à TITLE, les actestransactionnels définitifs ct les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière decontravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette mêmeannexe V en euros ou sont illimités,Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de laprésente décision à l'cffet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les transactionsen matière de contravention ct de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés danscelte même annexe VI en euros ou sont illimités.Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent cn annexe VII dela présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actestransactionnels définitifs ct les ratifications d'actes transactionnels provisoires en malière decontrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIT en euros ou sontillimités.Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les nom ct prénom figurent en annexe VIII dela présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, lestransactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette mêmeannexe VIII cn curos ou sont illimités.Article 9 — Délégation cst donnéc aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional a LILLE, les actestransactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires cn matièred'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe LX en curos ousont illimités.Article 10 — Délégation cst donnéc aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les transactionsen matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X eneuros ou sont illimités.Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du départementdu siége de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décisionportant le même objet. Le directeur régional,ORIGINAT, SIGNE
7,
C
Direction des Douanes - 80-2026-03-23-00008 - Décision portant subdélégation de signature du directeur interrégional dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et d'argent liquide 15
Annexe E à la décision n° 2026/3 du 23 mars 2026 du directeur régional DELESTREES Jean-ChristopheListe des agents des douares recevant délégation de signatureiin matière contenticuse {contributions indirectes)Décharpe : Décision de décharge de droitsRecouvrement : Décisiow sur une contestation de recouvrement Dour un montent maxi deReist : Décision de rejet d'une réclamationRestitution > Décision de restitution, remboursementRéduction : Décision de réductionvd. Nam/prénam vo 4 Décharge ; Recouvrement | "Reject À Restitution | Réduction
Direction des Douanes - 80-2026-03-23-00008 - Décision portant subdélégation de signature du directeur interrégional dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et d'argent liquide 16
Annexe TT à la décision n° 2026/3 du 23 mars 2026 du directeur régional DELESTREES Jean-ChristopheListe des agents des douanes recevant délégation de signatureEn matiére gracieuse (contributions indirectes)Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procéduresfiscalesModération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majorationRejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transactionRemise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôtsTransaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transactionNom/prénom Décharge Modération Rejet Remise 'TransactionALLAIN Guillaume 0 0 0 0 }30000AMIN Alexis 0 0 0 0 30000 |ANDRE Pierre 0 0 0 0 40000ANOT Sebastien 0 0 0 0 30000BABOUILLARD Pierre 0 0 0 0 40000BAILLIF Eric 0 0 0 0 20000BAILLY Stephane illimité illimité illimité illimité |40000BAREGE Fabien 0 0 0 0 30000BASSET Peggy 0 0 0 lo 20000BAUDEMONT Vincent 0 0 0 0 30000BERJOT Thomas 0 0 0 0 20000BERTIN Aurclicn 0 0 0 0 30000BERTRAND Fric 0 0 0 0 30000BEZIAU Laurent 0 0 0 0 20000BODEIN Yannick 0 0 0 0 20000 |BOIN Paul 0 0 0 0 20000BOIVIN Pascal 0 0 0 0 [30000BONDUELLE-DUCHE Amandine illimité illimité illimité illimité | 150000BOUSSEAU Sandrine 0 0 0 0 30000 |BRETEZ Aurore 7 0 0 0 0 30000BRIGNOLI Lou 0 0 0 0 30000BRISBOUT Arnaud 0 0 0 0 40000BUFFE Nicolas 0 0 0 0 40000BUSTIN Sophie 0 0 0 0 30000CARION Sandrine 0 0 0 0 20000CARPENTIER Johan 0 0 0 0 30000CARVALHO Frederic 0 0 0 0 20000CATANZANO Jean-Michel 0 0 0 0 20000CHAILLOU Aurore illimité illimité illimité illimité |40000CHAMPEAU Emmanuel 0 0 0 0 30000CHARPENTIER Nicolas 0 0 0 0 20000
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domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et d'argent liquide 17
CHADYEL. Christaphe 0 tt 0 L a | :10000CHAVAIN Marie 0 0 EU ô '20000CHIBANI Kevin 0 9 10 'lo «| 20000CLAEYSEN Marine 6 û 6 0 20000CLEACIY Jerome 0 0 ü 0 30000CONTINI Clara 0 0 0 0 20000COURCHE Aurelien o 0 ) 0 - 30000 LD'ARGY Laurent F 0 r le. | 30066DECRET Cedric 0 Je. 9 0 20000DEC ROIX Flor imond 0 0 0 0 30000DEG AND Sandrine 0 0 - Oo ( 30098DEGAND Sinon la lo. 0 0 20000DEGAUCHY Sebastien 0 a 0 0 30000PELATTRE Francois 0 4 0 130000 -DELRE Jean-Joseph (} yo 0 : 3 30000' DELROF Thomas | lo le 0 0 20000DERINE Christelle 0 0 0 io 30000DEROSIAUX Vir ginic 0 0 - 0 0 20000DERUY Alexis a 0 0 0 0 30000DESYONTAINES Teddy 0 0 0 0 30000DREMATIX Alexandre (1) 0 | ny 7 0 20006DUFRTEL Nicolas 8. 0 0 0 20006DUPONT Sebastien 6 0 Q do 26000DUPONT Vafentin 10 lo. le 0 39000DUTERTRE Bertrand Hiaré ilimié lHmilé ami AEE}A LLOT Sebastien 0 0 § (} 20000TERRE Nathan F 0 oO 0 30000FEVE Albert 0 6. le. 0 30000FORMONT Christophe | 0 0 0 0 30000 |FORMONT Olivier 0 6 0 lo 30000GABILLAT ng oo ——
GENEKAU DE LAMARLIERE Nocmic | 0. th 1} 0 26060GERARD Anis 0 0 0 . 30000GETTE Cyrille 0 7 lo. lo 30000GOSSET Nicolas 0 0 0 lo |10000GRAINE Guillaume 0 0 lo 0 10000GRILO Celine 0 ( 0 ( 20000GROMAIRE Jerome lo ü 0 } 2006WARY Alan 0 ( jo. 0 20060HADJ CHAIR Akii . a jo 40000
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H ENRY NadineMERSEET Severine
HENRY Clement 5000
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200003000620000HUIN Benoit jlhimitéFHiimitéimateilimisé40000[LLAMOLA SylviaJALLAT VirginieJANSSOONE Francois
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LAVISSE Alexandre.L# CULVEL Tanguy
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200003000030050E,UFRVRE FabriceLEFLON LeoLEGROS Balthazar
200002000030000LEMOINE Enzu
malo ee: os/oie:e/s/o'a:
20000LHERBIER ThibautMAALIM KarimMATELLCE Jcau-Lite
Poncete ohneoc s+ 200002000040000MANABRE Jennifer
Ps— 20000MARTY PaulMELE 'ledMICITALINKO Laurent
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= 2000013006610056MIGLIORE Ancreza
enEr] {) 20000MILAN FulienMILLE SandrineMOIZART Laurent
fave 300002000620000MOREL Thamas {)MOUCHOTTE GhislainVILA BYE MOUEDLAN WadiaNAVEAT Dominique0
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2000030060
NOWAK Anne 0ORGERET Cedric : iftimitéiF]Elimiteefliunite0itfimite40000
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V'AREZYS Mazarine 6 0 0 0 30000'PRRARD Stephanie io 0 6 0 40000: PERISSOUD Stephane 0. lo lo. 0 30000PETFRI Quentin 0 0 ( th 20000PIERRE Kevin 0 " 0 0 30000PIERRE Melanie: lo 0 0 r 40000FIGIT Antoine 0 h | (} r } 20000PYLON Jonathan 0 it 26000
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RAYFZ Tiffany 0 30000RENAUX Olivier 0 0 F 0 30000
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ROBERT Cedrie 6 0 ù 0 30080ROCCA Augelina 0 i) 0 46008
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ROMAN Sophie 0 0 0 0 30000ROSSI] Maithitde Minrté tHiemilé itlimelé iimité 40809ROSS] Sebastien 0 F 0 0 30000ROSSIGNOL Guillaume 0 : 0 36660ROY FOURNIER Valeric 6 0 30000ROVER Guillaume 0 0 [0000RYS Christelle 6 0 0 40000SADAD? Bouxler iF) G 0 { 38606SANNIER Lancelot i 0 {) () 20080
SARAZIN Clemenet . rm
SAVELLI Thibault 6 10 0 0 20060SEGAUX Valentin 0 jo io lo 20000SRE Lilian | 8 0 0 0 [30000SOULIJER Chaire 6 6 0 0 30000SZFUDER Isabelle 8 y 0 0 30000THUILLIER CLERENTIN Valerie {illite iHimite illimité iféoité |40006[ULMETLaurence 6 0 io 0 30000VAUTIIERIN Renoit 7 ; 0 0 0 | 40000VERDONCK Audrey 0 9 0 0 20000VIEVILLE Aurelie r Q 0 0 30000WAILLY Gregory & {) {) 20000
WARING Neots Ne
WARLUZELLE Dorian 7 6
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Annexe [JE à la décision n° 2026/3 du 23 mars 2626 du directeur régional DELESTREES Jean-ChristopheLisle des agents des douunes recevani délégation de signatureEn matière de contributions iudirectes et de réclementations assimilées : transaction simplifiée -4823 bis « PRS »Droits comprontis : Afomtarn des droits contprèmis n'excède pasDroits fraudés : Alontott des droits fraudés n'excède pusMontant de l'mnende : Afontant de Mamemle n'excède pasValeur des marchandises: Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excèdepas
: EES Nomprénum ii SU DS Droits fraudés |: "ORRSe rireALLAIN Guillaume [5000 7500 1560 | 15000AMIN Alexis OO 15000 7500 j 1400 15060ANDRE Picrre t5000 7500 1560 15000ANOT Sebastien 5000 7500 | 1560 15000BABOUILLARD Pierre 15000 7500 1500 15000BAILLIF Eric 15000 "19500 1300 15000BAILLY Stephane [S600 750 l 500 15000BAREG E Fabien E5000 F580 1500 15000BAUDEMONT Vincent {5000 7500 |1s06 15000BERJOT Thomas £5000 7500 1500 [15000BERTIN Aurelien t5000 7500 a 1500 15000BERTRAND Eric : 5000 7500 1500 '| 15000BEZIAU Laurent | +5000 7500 1500 15000
BOER Paul £5000 7500S 1508 15000BOIVIN Pascal 15000 _ 17500 1500 15000BONDUELLE-DUCHE Amandine 5000 7500 1500 15000ROUSSEAU Sandrine 5000 7500 |1506 15000:BRETEZ Aurore 5000 7500 1500 15066 aBRIGNOLL Lou 15000 7500 1500 15060BRISBU ur Arnaud — t5000 : 754 1500 15066BUYLE Nicolas 15000 7500 11500 15008RUSTIN Sophie 5000 iq500 1560 15000CARION Sandrine £5000 7500 1500 | 15000CARPENTIER Johan ESOC 7500 1500 15606 -CARVALHE) Frederic ESCO 7500 1500 15600CATANZANO Jean-Michel 15000 7500 1500 |15000CHAILLOU Aurore 15000 7500 1500 15000CHAMPEAU Frmanuel 15000 7500 1500 15000
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CHARPENTIER Nicolas 15000 7500 1500 15000CHAUVEL Chrisio phe : 15000 7400 1506 ' 15000CIUAVAIN Maric 15000 F500 1508 15500| CLELHANT Kevin 15000 "17500 1500 15000CLAERYSEN Marine 15000 7866 | 500 15906ne ee — a
CONTENT Clara : 15000 7560 1500 15000COURCHE Aurelien 15000 3500 1500 15000D'ARGY Laurent tst—CS 15000 7500 a [500 15006DECRET Cedric 15000 |7500 1500 15008BÉCROIX florimond oe 15000 7500 1500 15000DEGAND Sandrine 15000 7500 11500 15000BEGAND Simon 15000 7366 i | 500 15006BDEGAUCHY Scbaslicn oo 15000 7500 1500 15000DÉLATLRE Francois 15000 7500 1500 15000DELBE Jean-Joseph 15000 | {7500 1500 15000DELBOE Thomas 15000 17500 1500 15006DERINE Chrisiclie LL i 5000 7500 £500 15000DEROSIAUX Virginie 15000 7500 |E500 15000 |DERUY Alexis isoud |7500 1500 5000DESFONTAINES Teddy _ {5 000 | 7500 1500 E5000DREMAUX Alexandre £5000 7500 1500 15000DUFRETES. Nicolas 15000 [7500 1500 15000|DUPONT Sebastien 15000 7500 | 4500 5000DUO KT Valen iin 15000 7500 7500 15000DUTERERE Bertrand 15000 TSU | 1560 15000FA LI 49T Sebastien a 15000 7500 1566 | 15000FERRE Nathan 15000 75 00 1506 15000FORMONT Christophe 15000 7500 lisue 15000FOR MONT OEvier | 1 5000 7500 1560 15000GABILLET Tristan 15000 [7500 1560 15000GENEAU DE LAMARLIÈRE Noemic 15000 7500 1560 15000GERARD Anais 15000 7506 |1500 15000GETTECyriie stst—S 15000 7500 |1500 15000GOSSET Nicolas 15000 |7500 1500 15000GH A INT: Cnam 1400 7s0t 1 St, | 4 sonGRILO Celine 1 5000 7500 iso 15000GROMAIRE Jerome 15000 7500 7 1566 15000: HABY Al E 5000 7309 1566 75000
Direction des Douanes - 80-2026-03-23-00008 - Décision portant subdélégation de signature du directeur interrégional dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et d'argent liquide 23
SLADI CLIALB Aki 15000 17500 1500 13006HENRY Cloment 15000 i 1500 1500 15000HENRY Nadine 5000 7500 1500 15000HERMET Severine 15000 7509 1500 15006RUIN Benoit 15000 7500 1566 | 15006ILLAMOLASyWia 15600 7500 1500 15000JALLAT Virginie 15600 7500 1560 15000JANSSOONE Francois 15000 7500 1500 15000
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TOURNAUX Sebastien 15000 7500 1500 $5000KLODZINSKI Carine 15008 7500 1500 +5000KOLBAC Steeve 15000 7500 1500 15000
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LANGOZ Richard 15000 7500 1500 15000LAVISSE Alexandre 15000 | 47500 1500 15000
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EE MENAGER Florent 15000 7500 1500 15000LE ROUX Remi 15000 7500 1500 5000LECHOPIED Aurelie 15000 7500 1500 +5000LECOURTOIS Amaury : rs000 7500 lisoo 15000LEFEVRE Fabrice. 15000 1500 1500 | 15000
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LEGROS Ralthazar 5000 7500 1500 £5000JEMOINT Enzo ESC 756) ESC 56000
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MAALIM Karin 15000 7500 1500 15000[MAHELELE Jean-Luc 15000 1500 1500 15000
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MARTY laut a £5000 7500 1500 15000MELE Ted 15000 7500 1500 £5000MICHAL INKO Lanrent £5000 7500 1506 15000MIGLIORE Andrea £5000 7500 'lisoo«C E00MILAN Julien £5000 7500 1500 £5000[MILLE Sandrine 5000 700 |s500 |15000| MOIZET Enuvent £5000 7500 £500 £5000MOREL, Thomas £5000 7500 [1500 5000[MOUCHOTTE Ghislain 15000 500 1500 [isoIMULLA DIT MOULLAN Wadjid ETC 7500 1500 15000INAVEAU Dominique 15000 i7soo |1500 15000:NOWAK Anne "| 45000 7500 1500 (5000
Direction des Douanes - 80-2026-03-23-00008 - Décision portant subdélégation de signature du directeur interrégional dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et d'argent liquide 24
DRGERET Codec 000 Saag Baw
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PAREZYS Mazarine 15008 7500 | E500 15000 —_PERARI? Stephan: | 1 5000 F500 | E3500 15000PERISSOUD Stephane | 15000 7500 1500 15000PETRI Quentin 15090 7300 F500 15000PIERRE Kevin : 15000 750 | E500 15000 —
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PULLON Jonathan {15000 7500 : 1500 15000PLANQUE Christophe 15000 7500 £1500 15000PORZIEL Corentin 15000 F500 1500 | 35 000 :RAYEZ 'tiffany 15000 1506 à 1500 15000RENAUX Olivier | 14000 7500 1500 15000RICHARD Huge 15000 7süû 1500 | 25000 |ROBERT Cedrie à 15000 [7560 1500 £5000
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ROCHE Nathan 115000 7500 1500 15006ROMAN Sophie 15000 : FSU 1500 | 3 5000ROSSI Mathilde "15000 7500 £1500 £5000ROSS! Schastien 15000 7508 1500 15000ROS SIGNOL GuiHaume 15000 7500 1500 5000ROY FOURNIER Valerie 15000 [7560 1500 15000ROYER Guillaume 15000 7500 | 1500 15000RYS Christelle 15000 7506 ; 500 1500)SADADE Bunatem 15000 7508 t500 3 S0DDSANNEER Lancelot 15000 7500 : 1500 15000
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SZTUDER Isabelle 15000 7506 1500 ESOLTH ul Lil ER CLERENTIN Vaierie 15000 7500 1500 : 3 5000ULMET Laurenec 15000 7500 1500 F5000VAUTHIEREN Benoit lisooo| 7500 1500 15090È VFRRONCK A midrey 14nnn FH 141 HSEVI EVILLE An relie 15000 7506 1500 5000 _IWAELLY Gregory 15000 1500 1500 15006WARING Nicolas 15000 17560 1500 | 5000
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pe coves
15006 7500 1500 1500015000 7500 1566 14000WNUK Samuel
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Direction des Douanes - 80-2026-03-23-00008 - Décision portant subdélégation de signature du directeur interrégional dans les
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Annexe IV à la décision n° 2026/3 du 23 mars 2026 du directeur régional DELESTREES Jean-ChristopheListe des agents des douanes recevant délégation de signaturePv « 406 » (contentieux voyageurs)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pasP Valeur desNom/prénom press de | Montant droitsamende et taxes marchandisesALLAIN Guillaume 1500 7500 15000AMIN Alexis 1500 7500 15000ANDRE Pierre 1500 7500 15000ANOT Sebastien 1500 7500 15000|BAILLIF Éric 1500 7500 15000BAUDEMONT Vincent |1500 7500 15000BERJOT Thomas 1500 7500 15000BERTIN Aurelien 1500 7500 15000BEZIAU Laurent 1500 7500 | 15000BODEIN Yannick 1500 7500 15000BOIN Paul 1500 7500 15000BOIVIN Pascal 1500 7500 15000BONDUELLE-DUCHE Amandine 1500 7500 15000BRIGNOLI Lou 1500 7500 15000BRISBOUT Arnaud 1500 7500 15000BUFFE Nicolas 1500 7500 15000CARVALHO Frederic 1500 7500 15000CHAILLOU Aurore 1500 7500 15000CHAMPEAU Emmanuel 1500 7500 15000CHARPENTIER Nicolas 1500 7500 15000CITAVAIN Marie 1500 7500 15000CHIBANI Kevin 1500 7500 15000CLAEYSEN Marine 1500 7500 15000CLEACTI Jerome 1500 7500 15000CONTINI Clara 1500 7500 15000COURCHE Aurelien 1500 | 7500 15000D'ARGY Laurent 1500 7500 15000DECRET Cedric 1500 7500 15000DECROIX Florimond 1500 7500 15000DEGAND Simon 1500 7500 15000DEGAUCHY Sebastien 1500 7500 15000DELBE Jean-Joseph 1500 7500 15000
Direction des Douanes - 80-2026-03-23-00008 - Décision portant subdélégation de signature du directeur interrégional dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et d'argent liquide 27
ESCDELBOL 'Thomas 7506 15000DEROSIAUX Virginie 566 7500 15008DERUY Alexis i500 3500 |15000
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DREMAUX Alexandre SS 1508 7500 15000DUYONT Sebastien | 1500 7500 ESCH}pur ONT Valentin | 7} 508 7500 ESCHDUTERTRE F4Rertrand 1500 7500 is 600 |FALLOT Sebastien 1500 7500 15600FEVE Albert 1500 7500 £5000FORMONT Olivier "1500 7500 {5000| GENLAU DE LAMARLi ERE Nocmie 1500 7500 L 5000"GERARD Anan eevee en CS ee
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GOSSET Nicolas | 500 . 7500 £5000GRAINE Guillaume 1500 7500 a £5000GROMAIRE ser'Ome 1500 7500 ESOCHENRY Clement 1500 7500 15400
ALLA Vins ap mn fi.
JANSSOONT Francois 1500 7500 15000JEANNY Cilelia 1500 75 00 | | f 5000JOURNAUX Sebastien 1500 7500 S000KLODZINSKI Carine 1500 7500 ESOCKOLBAC Steeve 1500 7500 15000LANGOZ Richard 1500 [7500 15000LAVISSEAlexandre 11500 7500 5000
qe enr mm a mn ane
LE ROUX Remi 1500 7500 | 15000LECHOPEED Aurelie 1500 7509 § 5000LECOURT OIs Amaury | 1 500 : 7500 E StH}LEFEVRE Fabrice 1500 |7500 15000
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LEMOINE Enzo 1500 7500 £5000LHERBIER Thibaut 1500 7500 15000MAITELLE Jean-Luc 1500 17500 15000MARTY Paul 1500 7500 15000
Direction des Douanes - 80-2026-03-23-00008 - Décision portant subdélégation de signature du directeur interrégional dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et d'argent liquide 28
MELE Fed 1500 7500 15000MICHALINKO Laurent 1500 1500 | 15000MIGLIORE Andrea 1500 7500 15000| MILLE Sandrine 1500 7500 15000MOIZET Laurent 1500 7506 14000MOREL, Thomas 1500 1500 15000MOUCHOTTE Ghislain 1500 7500 15000IMULLADIF MOULLAN Wadjid 1500 7500 5000NOWAK Anne 1500 7500 15000ORGERET Cedric 11500 500 [15000 |PALLADE Quentin £500 7506 15600PAREZYS Mazarine 1500 7500 15800PEERI Quentin 1500 7500 15009PIGIT Antoine 1500 7300 15900 |: PELLON Jonatirn £500 75686 15606iPORI ELCCorentiin £500 7506 15800RENAUX Olivier 1500 7500 15000RICHARD Hugo 1500 7500 145000ROBERT Cedriic S00 7500 15088ROSS!Mathilde 1500 7508 "115000ROSSI Sebastien 1500 7500 '15000ROSSIGNOL Guiliaume 1500 7500 15006ROY FFOURNIER Valeri'ic 1500 7500 15000ROYER Guilinume 1500 7500 15000RYS Christelle s—TMS 1500 7500 15000SADADiBuuakm 1506 : 7500 15000SANNIER Laneelot 1506 17500 15000SAVELLI Thibault 1500 7500 15000SEGAUX Valentin | 1500 7500 15000SERE Liliaa 14566 7500 15000SOULLIER Claire 1500 7500 15000SZTUDER Isabelle 1500 71500 15000IULMET Laurence 1560 7500 15000VAUTHERIN Benoit 1500 17500 15000VERDONCK Audrey _ 1500 7500 15000VIEVILLE Aurelie 1500 7500 150003 WATLDLY Gregery 1 can T4nNn 14nnn[WARLUZELLE Doha 1500 : 7500 15000
Direction des Douanes - 80-2026-03-23-00008 - Décision portant subdélégation de signature du directeur interrégional dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et d'argent liquide 29
Annexe V à fa décision n° 2026/3 du 23 niars 2026 du directeur régional DELESTREES Jean-ChristopheListe des agents des douanes reccvant délégation de signaturePyv« 420D », «420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)Montant de l'antende: Afontant de l'amende n'excède pas.Montant droits et taxes: Montant des droits et taxes compromis n'excède pusValeur des marchandises > Monrant de fa valeur des marchandises defraude n'excède pas
| 7 . 'Nom/préuom : = 7 Pere ; ; B u a : Montant de Mentant rots Rail des
ALLAINGaillaume SS 5000 20000 40000AMIN Alexis 3000 15000 30000ANDRE Pierre 5000 Î20000 40000| ANOT Sébastien | 3000 15000 30000BABOUILLARD Pierre = ss—<"'i'a'('a'é'("C*"*"*"SSSS" 5000 |20000 40000BALLLIF Eric 1500 7500 !}5000BALLLY Slephane 5000 20000 40000BAREGE Fabien 3008 15000 30000
BASS Posey ne a
AUDE Vincem von gene
BERJOT Thamas 1509 7 5 où $5000BERTIN Aurelien 3000 [15000 30000BERTRAND Eric 30000 15000 30000BEZIAU Laurent — 1508 7560 15000BODLIN Yannick 1500 3500 15000
on Pent ng on ee
ROIVIN Pascal 3000 15000 30000BONDUELELE-DUCHE Amandine iimité>| 100000 ' 300000BOUSSEHA Saudrine 3606 15009 30000BRET be Aurore 3006 ]SOH} 3CHHY)BRIGNOLE Lou - _ 3008 SH) SHH
iisboUr Armand [tiem a
BUFYE Nicolas 5000 20000 40000BUSTIN Sophie| 3000 5000 30000CARION Sandrine 1580 7500 +5000CA RPEN TIER Johan 3000 ISON) 30000
CARVALIO Melee one er a
CATANZANO Jean-Michel 1500 7500 | 15000CIAILLOU Aurore '| se00 20000 40000
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CHARPENTIER Nicolas 1500 7500 i 15000CHAUVEL Christophe 3000 E5000 30000
Direction des Douanes - 80-2026-03-23-00008 - Décision portant subdélégation de signature du directeur interrégional dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et d'argent liquide 30
HENRY Clement
CHAVAIN Maric 1500 7500 15000CUIBANI Kevin "Tyse0 7500 "| 45000CLAEYSEN Marine 1599 7500 15000Cc: LEACH er "ome 3090 E500)0 30000CONTINI Clara 1560 1 7S00 15000COURCHE Aurelien 3000 15000 30000D'ARGY Laurent 5000 20000 40000DECRET Cedric 1500 7500 15000| DECROLX Florimond 3000 : 15000 30000DEGAND Sandrine 3000 15000 110000DEGAND Simon H500 7500 15000PEGAUCHY Sebastien 3000 15000 30000DELATTREÉ Kraneois 3000 15000 30000DÉLHE Jean-Joseph. 3000 15000 30000 — 7DELROE Thomas £500 7500 15000DERINE Christelle [3000 15000 30000DE ROSIAUX Virginic #500 7506 ES000DERUY Alexis [3600 15000 130000DRSFONTAINES Teddy 3000 15000 30000DREMAUX Alexandre 1500 7506 15600BU FELEL Nicolas i 566 7500 15000—— 4DUPONT Sebastien 1500 7506 $5000DUPONT Valentin 3000 15008 30006DUTERTRE Berirand 5000 20000 40000YALLOT Schastien 1500 7500 15006FERRE Nathan 3000 15000 30060FEVE Albert 3000 15000 30000FORMONTT Christophe 3000 1SG00 30060FORMONT Olivier 5000 20000 40000GARIELET Tristan 5000 20000 40000GENEAU DE LAMARLIERE Noemie 1500 7500 15000GERARD Anais 3000 15000 30000GETTE Cyrille 3000 | 15000 300007 GOSSET Nicolas a - 3000 15000 30000GRAINE Guillaume 5000 [26000 40000GRILOCeline 1500 7500 15000€ ROMAIR]F. Jerome Son 7500 14000WARVAlnn 0 sststi<isSS 1500 7500 15000HADECHAIBAR 5400 20000 40000| HADIF€ re veo ag
Direction des Douanes - 80-2026-03-23-00008 - Décision portant subdélégation de signature du directeur interrégional dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et d'argent liquide 31
HENRY Natline 13000 15000 30000HERM ET Severisine 1509 : 7500 | | 5000| ÉTUIN Benoit 5800 20000 40000ALLAMOLA Sylvia 3000 15000 30000patraVirginie oon fi
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JEANNY Clelia ~ 11500 7500 £5000JOURNAUX Sebastien isoo |7500 £5000KLODZINSKE Carine | 1500 7500 15000KOLLAC"Steeve de 5000 20000 40666LADURE ROUSSEL Anne HITS 16000 300660LANGOZ Richard 3000 15000 30006LAVISSF Alexandre 3000 15000 30000LE GUEVEL Tanguy 5000 20000 40000LE MENAGER Flarent 1500 7500 15000LE ROUX Rerni +500 7500 | 15000LECUOPIED Auretic 3000 15000 30000LEC ou RI'OIS Amaury 3000 | 5800 36066LEFEVRE Fabrice 500 mee |150600LEFLON Leo 1500 7500 50000LEGROS Balthazar 3000 15000 _ 36066LEMOIN E Enza ts 7560 15000 |MAALIM Karim 1500 7500 15000MAIIELLE Jean-Luc 5000 26000 |aocuuMANABRE Jennifer 1500 7500 15008MARTY Paui 1500 |7500 15000MELE. Ted 1000 15000 [30000MICHALINKO Laurent 3000 15000 30000MIGLIORE Andrea 1500 7500 15000MILAN Julien 3000 15000 30000
MILLE Sandrine Cr
MOIZET Laurent 1500 7500 14000MOREL, Thomas [500 7500 £5600|MOUCHOTTE Ghistain 3000 15000 30000| MULLA DIT MOULLAN Wadjid 1500 7500 £5000NAVEAU Dominique 3000 15000 50000NOWAK Anne | 5000 20000 40000ORGERRT Cedric imité [100000 |300000PALLADE Quentin 1500 7500 | F5000
Direction des Douanes - 80-2026-03-23-00008 - Décision portant subdélégation de signature du directeur interrégional dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et d'argent liquide 32
PAREZYS Mazarine 3000 15000 30000PERARD Stephauie 5000 26000 40086PERISSOUD Sicphanc 3000 15860 30000PETRI Quentin 1500 7560 15000PIERRE Kevin 3000 15000 30006PIERRE Melanie 5000 |20000 40000PIGIT Antoine SC 7508 | 15006PLLLON Jonathan 3500 | 7500 $5000PLANQUE Ch ape 0 stst—"'i'—s~sS~S 3000 5000 30000PORT EL Corentin 1500 7500 ES{00IRAVEZ Tiffany 3000 15000 _|30000RENAUX Olivier 3000 15000 30000RICHARD Hugo 1500 7500 15000RORERT Cedric 3000 |15000 30000ROCCA Angelina | L 5900 20000 — '40000ROCHENathan 3000 "115000 30000ROMAN Sophie 3000 | £5000 30000ROSS} Mathilde 5000 20000 40000ROSSISebastien 3060 15000 30006ROSSIGNOL Guillaume 3000 15000 30000ROY FOURNIER Valerie 13000 = 5000 30000ROVER Guillaaine 4000 15000 30000 _RYS CIChristelle 5000 L 20000 40900 aSADADE foualem 3000 15000 30000SANNIER Lancelot F500 7506 15000 |iSARAZIN Clemence 5000 Zu) 40060 :'SAVELLI Thibault "| 1500 7300 15000:SÉGAUX Valentin 1500 7500 15000 |SERF. Lilian 1500 7506 15060SOULL [FER Claire - 3006 150060 30080 |SZTUDER Isabelle [3000 15600 30000L'ÉUELLIER CLERENTIN Valerie 5000 20000 40000ULMET Euurence TS 3000 15006 30000VAUTHERIN Benoit SOU) 20000 40000VERDONCK Audrey 1500 7500 15000VEEVILLE Aurelie 3000 [15000 30000WATLLY Greanry 1500 7504 15006WARING Nicolas 1500 7500 15000WARLUZELLE Dorian 1500 1500 15000WNUK Samuel 3000 | 15000 30000
Direction des Douanes - 80-2026-03-23-00008 - Décision portant subdélégation de signature du directeur interrégional dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et d'argent liquide 33
Annexe VT à la décision n° 2626/3 du 23 snars 2026 du directeur régional DELESTREES Jean-ChristopheListe des agents des douanes recevant délégation de signature'FRANSACTION « 421 » {contravention ct délit douaniers}Montant de Famende : Avante de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des draits ef taxes campromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de ta valeur des marchandises de fraude n'excède paserat * Nom/p rénom oS : a APRES Mount de.: Montant droits |. Valour des :cet amende '| °-- Gttaxes ::: marchandisesALLAI N Guillanme 5000 20000 | sv000— 7AMINAXS 3006 15006 . [30000ANDRE Pierre 5006 20000 |40000ANOT Scbastien 3000 15000 30000BABOUILLARD Pierre 5006 20000 40000RAILLIF Fric |iseo 7500 15000BAILLY Stephane 5060 20008 | 40H)BAREGE Fabien 3000 | 15000 30000 |BASSET Peggy [500 7500 15000BAUDEMONT Vincent 3000 15006 30000BERJO'T Thomas 1500 7500 15000BERTEN Aurchen 3000 15008 30000BERTRAND Bric 3000 15000 30000BEZIAE Laurent | 500 7500 15000 |BODEIN Yannick 1506 7500 15000BOIN Paul 1500 7500 15000BOEVIN Pages 0 sssstsi—SsS 3008 E000 40000BONDUELLE-DUCTIE Amandine | illimité 100000 300000ROUSSEAU Sandrine de 1000 15008 [30000RRETEZ Aurore 3060 13000 [30008BRIGNOLI Lau 3000 1 £5000 30000BRISBOUTr Arnaud 5060 206060 Oe 46600| BUEFE NiNicolas 5004 266830 46066 _BUSTEN Sophie 3000 1580 30000CARION Sandrine 1500 7506 15000CARPENTIER Johan 3000 15600 30000CARVALHO Frederic 1500 7500 {5000CATANZANO Jean-Michel 1500 7500 15000CHAILLOU Aurore 7 5000 20000 40000CHAMPEAU Emmanuel 3000 15000 30000CHARPENTIER Nicolas | 1500 75060 |15000CHAUVEL Christophe 3000 15000 30008 |
Direction des Douanes - 80-2026-03-23-00008 - Décision portant subdélégation de signature du directeur interrégional dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et d'argent liquide 34
CHAVAIN Marie 1500 17500 15006CHIBANE Kevin 11500 7500 15086CLAEYSEN Marine 1500) 750 15080CLEACII Jerome 3008 | 15000 30000 |CONTIN: Clara 1506 | 7500 15004)icot IRCHE Aurelien 3000 i: 5000 30000| DEARGY Laurent 5066 20000 40000ere a ae og
DECROIX Florimond 3000 | 115000 130000DEGAND Sandrine 3090 15000 30000DEGAND Simon 1500 7500 |$5000DEGAUCHIY Sebastien 3000 15000 30000DELATTRE Francais 3060 15000 30000DELBRJeanfoseph 4060 15000 30000DELBOE Thomas £1500 7500 15000DERINE Christelle 3000 15000 30000DEROSTAUX Virginie 11500 |7500 $5000DERUY Alexis 3000 15000 30006DESIONTAINES Teddy | 3000 |15000 30000DRÉMAUX Alexandre 'Tiseo 7500 15000DUFETEL Nicolas 1500 7500 15000DUPONT Sebastien — 1500 7500 15000DULONT Valentin 3600 13006 30000(DUTERTRE Bertrand 5000 oo 20000 46600'FALLOT Sebastien 1500 7500 15000| FERRE Nathan 3000 15000 30000PEVE Albert 3000 115000 «30000FORMONT Christophe 3000 : ESN00 30068FORMONT Olivier 5000 : 20000 40000| GABILLET 'Tristan 5800 20008 10000GENEAU DE LAMARLIERE Noemie 1506 500 15000GERARD Anais 3000 15000 30060GETTE Cyrille 3000 15000 £30000SON Sa NN nos
GRAINE Guillaume 5000 |20000 40008GRITO Celine 1509 7500 :1 5000I GROMAIRE Jerome : 1508 7500 | 15000TMABYAHan 1500 7500 15060DEA DT CHAR ssSs—~S 'sooo [20000 40000HENRY Clement 1500 7500 15000
Direction des Douanes - 80-2026-03-23-00008 - Décision portant subdélégation de signature du directeur interrégional dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et d'argent liquide 35
HENRY Nadine 3000 15000 :30000HERMET Severine : À 300 7500 15600LIUIN Benoit 5000 |20000 46608ILLAMOLA Sylvia 3000 15000. 30000
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IEANNY Clelia 1500 7500 15009Jou RNAUX Sebastien 1500 7500 15080KLODZINSKI Cariinc ES00 7500 15000
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LADURE ROUSSEL Anne ilimité 100000 300000LANGOZ Richard 3000 15000 30000LAVISSE Alexandre 3000 15000 10000LE GUEVEL Tanguy 5400 26800 49000LE MENAGER Florent 1500 7500 15000LE ROUX Remi 1500 FSG 15000LLCHOILD Aurelic 3600 15686 30000LECOURTOXS Amaury 3000 15000 30000LEFEVRE Fabrice 1500 7500 15000LFFLON Leo 1500 7500 15000LEGROS Balthazar 3000 15400 34000LEMOILNE Enzo 1566 7500 15000LHERBIER Thibaut 1500 7300 15000MAALIM Karim "1500 7500 15000MALELLE Jean-Luc "5000 20000 40000MANARRE Jennifer £1500 7500 (5000MARTY Paui ; 1S00 F500 15000MELE Ted 3006 15000 30000MICHALINKO Laurent 3000 15000 30000| MIGLIORE Andrea 1500 7500 15000MILAN Julien 3006 15000 |30000(MILLE Sandrine 1500 7500 15000'MOIZRT Lanrent 1546 F500 15000MOREL Thomas à HE 7500 15000IMOUCHOTTE Ghislain £3000 15000 30000:MULLA DIT MOULLAN Wadjid :1500 7500 15000INAVEAU Dominique 13000 15000 10000 |NOWAK Anne . : 5000 20000 40000ORGERET Cedric [Bisa: 1UOUBE 300000: PALLADE Quentin
Direction des Douanes - 80-2026-03-23-00008 - Décision portant subdélégation de signature du directeur interrégional dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et d'argent liquide 36
PAREZYS Mazarine 3000 15000 30000l'LRAHD Stephanie 5000 200) 48000PERISSOUD Stephane 3606 15006 36600PETRI Quentin 11400 1500 15000PEERRE Kevin 3000 15000 30000FERRE Melanie 5000 20000 40000 |TGITAntine 1500 7500 15600PILLON Jonathan 1500 4566 | 5000PLANOUE Christophe 3000 15000 30000POREEL Corentin 1506 7500 15000RAYEZ Tiffany 3000 15608 - 130000RENAUX Olivier 3000 15000 30000RICHARD Hugo 1500 7500 15600 :ROBERT Cedric 3000 15008 30000ROCCA Angelina 5000 20000 40000ROCHE Nathan 3000 15000 {10000ROMAN Sophie 3000 15000 30000ROSSI Mathilde 5080 20000 ADDROSSI Sehastien 3000 15006 53000ROSSIGNOL Guillaume 3060 15000 |30000ROY FOURNIER Valerie 3000 15000 30000
vor Cn = on" 30006
RYS Christelle +5000 20000 4000 |'SADADI Boualem 3000 15000 30006iSANNIER Lancelot 100 7500 15000ISARAZIN Clemence $5000 20000 40000'SAVELL] Thibault | 4500 "| 7500 £5000' SEGAUX Valentin F500 7300 £5000SERE Lilian 000 7500 £5000SOULLIER Claire 1000 15000 30000SZTUDER ésabcile 3000 15000 30006THUELLIER CLÉRENTIN Vateric 5000 20000 40000ULMET Eaurence 3000 [15000 30000VAUTHERIN Benoit 5000 20000 40000VERDONCK Audrey 1500 7500 15000VLEVILLE Aurelic 3000 15000 30008VA RING Niels i ssstisSSSC'S £500 7500 15000WARLUZELLE Dorian 500 7500 £5000WNU K Samuel 3000 15000) 30000
Direction des Douanes - 80-2026-03-23-00008 - Décision portant subdélégation de signature du directeur interrégional dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et d'argent liquide 37
Annexe VIE à la décision n° 2026/3 du 23 mars 2026 du directeur régional DELESTREES Jean-ChristopheListe des agents des douanes recevant dtiégation de signaturePy « 426D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)Monlant de Pamende : Montant de l'unende n'excède pasVaicur des marchandises : Montant de ta valeur des marchandises de fraude n'excède pasip . : DIRE : : Nom/prénoni = È É : . paar | Montant de l'amende. en "er:ALI AIN Guillaume : 36 if} 40000AMIN Alexis £3000 30000ANDRE Pierre 500000 40000ANOT Sebastien £3000 30000BAUOUILLARD Pierre | 15600 40000BAILLI¥ Eric 1500 15000BAILLY Stcphane 5000 46000RARFGE Fabien ~ 13990 30000BASSET Peggy 1500 15000
oe sooo eg
BERJOT Thomas | 500 15000BERTIN Aurctien 3060 130000BERTRAND kric 3060 30000BEZIAU Laurent liseo 15000BGDEIN Yannick 1500 15000
— nn neg
BOEVEN Pascal £3080 30000BONDUELLE-DUCHE Amandine iflimité 600000BOUSSEAU Sandrine 3000 30000BRETEZ Aurore 3000 30000BRIGNOLI Lou "13000 30000
ee ns son "cae
BUFFE Nicolas 5006 40000BUSTIN Sophie 3606 | 30000CARION Sandrine 1500 15000CARFENTTER Johan 3000 30000CARVALIIO Frederic 500 15008
a be ae nee
CHAILLOUAursre i' 'séOTMSOSTMSTMSTMS*S*TM*"*"SSOO! 5000 : 40006CHAMPEAU Emmanuel 3000 10000CHARPENTIER Nicolas 1500 15000CIEAUVEL Christophe 3000 30000
er a ee
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domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et d'argent liquide 38
CHILANI Kevin E5000+500CLAEYSEN Marine 1500 35000CLEACH Jerome 3000 } 30000:CONTINI Clara 1500 15000D'ARGY Laurent 5600 40000DE*CRET Cedric E500 É 5000DECROIX Flocimend 3000 _ 30000[DEGAND Sandri'inc 3000 30000 —DEGAND Simon E500 £5000PEGAUCHEY Sebastien 000 30000{DELATTRE Francois — 3000 30000DELBE JeJean-Joseph 3000 30000DELBOE Yhomas 1500 | iS000IDERINE Christelle 3000 30000:DEROSIAUX Virginie 1500 15000:DERUY Alexis 3000 30000DESVONTAINES Teddy 3006 : 30000DREMAUX Alexandre 1500 15000DUFETEL Nicolas 1500 15060DUPONT Sebastien 1500 15060DUPONT Valentin 3000 30000 7DUTERTRE Bertrand 5000 40000FALLOT Sebastien 1500 15600PERRENathon | 3000 30000 |FEVE Albert "3000 '| 36000FORMONT Christophe: 3000 36000FORMONT Olivier 5000 |4ue0oGABILLET Tristan 5000 40000GENRAU DE LAMARELIERE Noemie 1500 15000GERARD Anaïs 7 1000 30008GETTIT E Cyritte 3000 30000CO han a one
GRAINE Guillaurae 5000 40008GRILO CCeline 1500 15008|GROMAIRE Jerome 1500 15000VARY alien von nn TT
HADI CHAIR Akli 5000 40000HENRY Clement E50) 15000HENRY Nadine 3000 30000
Direction des Douanes - 80-2026-03-23-00008 - Décision portant subdélégation de signature du directeur interrégional dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et d'argent liquide 39
HERMET Severine 1500 : 15000HUINBenoit ss ssss—S {sooo 40000ILLAMOLA Sylvia 3000 130000JALLAT Virginie 1000 30000JANSSOONE Francois 3000 30000JEANNY Clelia 1500 [5000JOURNAUX Sebastien 1500 t5006Ki ODZANSKICarine | 1506 15000KOLBAC Steeve 5000 40000LADURE ROUSSEL Anne ifimiré 600000
LANGOZ Rica ne ru Lao
LAVISSE A lexands € 3090 30000LE GUEVEL Tanguy 5000 40000ILE MENAGER Florent 1500 15000LE ROUX Remi 1500 15000LECHOPTED Aurelie 3000 36000LECOURTOIS Amaury 3000 30008 |LEFEVRE Fabrice 1500 15000LEFLONLee 1500 (S000LEGROS Balthazar 3000 30006LEMOINE Enzo 1500 +5000LHERBIER Thibant 1500 | 15000MAALIM Karim 1500 15000 tt—tTM 7MAHELLE Jean-Luc 5600 40000MANABRE Jennifer 1500 115000MARTY Pau 1500 15000MELE Ted 3000 30000MICHALINKO Laurent 3000 30000: MAGLIORE Andrea 1500 15000ML AN Jutien 3000 30000 |'MILLE Sandrine E500 15600MOIZEL Laurent | 1500 | 15000MORE. Thomas E500 15000I MOUCHOTTE Ghislain 3000 30000MULLA DIT MOUHLLAN Wadjr £500 15000NAVEAU Dominique 3000 36000 tt—t~TM |GRGERET Codrie finit 600000PALLADE Quentin 1500 | £5000PAREZVS Mazsyine 3000 30000
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domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et d'argent liquide 40
PERARD Stephanic 5000 | 40000PERISSOUD Stephane 3000 30000PETRE Quentin 1560 15000PIERRE Keviin 3000 30000PIERRE MMicianic 5000 40000 — |PIGIT Antoine 1500 | 5000PI LLON Jonathan 1500 15000PLANQUE Christophe 3000 30000 |PORIEL Corentin 1500 P5000 OoRAYEZ Tiffany 3000 : 30000RENAUX Olivier 3000 30000RICHARD Hugo 1500 LE5000(ROBERTCedric 3000 130000 7ROCCA Angelina 5000 40000ROCHE Nathan 3000 30000ROMAN Sophie 3600 30006ROSS} Mathilde 9" 5066 40000 LROSSI Sebastien 3066 30000ROSSIGNOL Guillaume 3066 30006 _ROY FOURNIER Valerie 3000" 30000ROYER Guillaume OO 3066 30000RYS Christelle 5060 40000SADADI Boualem 3000 | 30000ISA NNIER Lancelot 1500 15006 |SARAZIN Clemence 5000 40001)SAVE AT Fhibault £500 15000ISEGAUX Va enfin | 1500 15008SOULLIER Cinire 3000 30000SZTUBER Isabelte 3000 30000TH UELLIER CLEREN Tr IN Valerike SUUU 40000TUL?LME Laurence 3606 | 30000VAUTHERIN Benoit '| 5000 140000VERDONCK Auirey - 1500 235000WAILLY Gregory 1560 ES000WARING Nicolas 1500 FSM)WARLUZELLE Dorian 1500 15000WNUK Samuel T3000 30000 |
Direction des Douanes - 80-2026-03-23-00008 - Décision portant subdélégation de signature du directeur interrégional dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et d'argent liquide 41
TRANSACTION « 421 » {contrefacon)
Annexe VIH à ja décision n° 2026/3 du 23 mars 2026 du directeur régional DELESTREELS Jeas-Liste des agents des douanes recevant délégation de signatureChristophe
Montant de Pamende : Afontont de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Afosanrt de fa valeur des marchandises de fraude n'excède pas
RE Nom/ nrdaum : : ci: Moutaut de Famende ; Valeur des | ae
SUNG sega" 0000 7 _
AMIN Alexis 3000 30000ANDRE Pierre 5000 40000| ANOT SeSebastien SUC 30000RABR€HITLA ARD Pier re - 5600 SUBAILLIF Eric 1500 | 15000BALLLY Stephane 5006 40000BAR EGE a abien 3000 : 30000BASSET legey 1500 15000RAUDEMONT Vincent 3008 30000BERJOJOT Thomas 15UG 15000BERTIN Aurelien 3068 30000BERTRAND Eric 3000 '| 30000BEZIAU Laurent 150 15000BODEIN Yannick soo 15000BOIN Paul ESOt 15000RBOIVIN Pascal 30606 30000BONDUELLE-D UCHE Amandhie iimite | 600000ROUSSEAU Sandrine 3000 30000BRETEZ Anrore L 3000 30000URIGNOLI Lou 3000 30000LRISLOU I Arnaud S000 ° 40000BUFEE Nicolas 5000 40006BUSTIN Sophie 3000 30000CARIONSandrine i 500 ESOGOCARPENTIER Johan 3000 30000CARVALHO Frederic 1500 | £5600CA ; ANZANO Jean-Michel 1 S00 §5G00CHAILLOU Aurore 5000 : 4000CHAMEF.AU Fm:em mantel 3000 _ 50600CHARPENTIER Nicolas 1500 15600: CHAUVEL Chr'istaphe 14000 36000|CHAVAINMarie 1500 5000
Direction des Douanes - 80-2026-03-23-00008 - Décision portant subdélégation de signature du directeur interrégional dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et d'argent liquide 42
HENRY Nadiue
CHERANEKevin tt" 3500 15008CLAEYSEN Marine 1500 15000 :CLEACH Jerome 3000 30000 |CONTINE Clara 3500 15000COURCHE Anretien 3000 30000D'ARGY Laurent 5000 40000[DÉCRET Cedric 1500 15000DÉCROIX Flarimond 3000 30000DEGAND Sandrine 3000 3OUH)DEGAND Simon 1500 15000DEGAUCHY Sebastien 3000 30000DELATTRE Francois 3000 30000DELRE Jean-Joseph 3000 30000DELBOE Thomas 1500 15000 —Sane Chg oe va eee oI
DEROSIAUX Virginie 1500 15000DERUY Alexis 1000 30000DESFONTALNES 'Teddy 3000 30000DREMAUX Alexandre 1500 15000DUFETEL Nicolas 1500 5000DUPONT Sebustien 500 15000[DUPONT Valentin 3000 30000DUTERTRE Bertrand 5000 40000PALLOT Sebastien | 1500 15000FERRE Nathan 3000 30000: FOR MONT Christophe 3600 7 36000FORMONT Olivier 5000 40000GABELLET Tristan sut 40000GENEAU DE LAMARLIERE Noemie 11500 15000 4GERARD Anais 3000 10009GETTE Cyrille 3460 3000%GOSSET Nicolas 3000 30000G RAINE Guillaume : 5000 40008CRELO Celine 11500 15000GROMAIRE Jerame 1508 15008
HADJ CITAÏB AR 5000 40000HENRY Clementi | 7 500 E5000)4000 30000
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domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et d'argent liquide 43
HERME'c Severine 1 506 15000LTUIN Benoit — 5000 4600TJ AMOLA Sylvia 3000 36000SALLAT Virginic 3066 16400JANSSOONE François 3000 oo SOHOil J EA NNY Clelia 1500 15800—C;L OURNAUX Sebastien 1506 15600 L |KLODZINSKI € caring 1506 15600' KOLBAC Sleeve 5000 | 40000ILADURE ROUSSEL Anne "iltimité 600000ILANGOZRichard 3006 30000LAVISST Alexandre[a 3000 30400LE GUEVEI Tanguy ssts—S 5006 46006LE M ENAGER Finrent : 1500 | 15686 ooLE ROUX Remi 1500 15660LÉC3 10P IED Aurelie 3000 30660LECOURT OIS Amaury 3000 36660LEIRPEVRE abriice t500 15060LEFLON Leo 1500 ESGUGLEGROS Balthazar 3900 ! 30000LEMOINE Enzo 1500 15000LH ERBI ER Thibaut 1500 | 15000MAALIM Karin 1500 |SGQMATIELLE Jean-Luc 5000 40460MANARRE Jennifer 15066 ISSU)MARTY Paul 1500 isoMELE Ted 3000 | 36060M ICHA LINKG Laurent 3060 36000MIG LIORE Andrea | 1560 15000MILAN Julicn 3064 34000MILLE Sandrine ] 500 15000MOIZET Laurent 1500 15000MOREL Thomas 1500 15600MOUCKOTE E Ghislain 3600 30000M ULLA DIF MOULLAN Wadjid 1500 5000"NAVEAU Dominique 3000 30000NOWAK Anne 5000 20000GRGERET Cedric itfimite "| 600000PALLADE Quentin 1500 £5006PAREZYS Mazarine 3000 | 30000
Direction des Douanes - 80-2026-03-23-00008 - Décision portant subdélégation de signature du directeur interrégional dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et d'argent liquide 44
~Tsag0PERARD StcphaniePERESSOUD Stephane 3000 10000PETRI Quentin £500 15000PIERRE Kevin | — 3000} DOBPIERRL Melanie [sou 40000 |PIGIT Antoine 1500 15000PELLON Jonathan | 1500 15008: PLANQUE C bristophe - 3000) 30000FORIEL Corentin [1500 : 15000RAYEZ Tiffany 3000 30000RENAUX Olivier "T3000 30000RICHARD Huge 1500 15000ROBERT Cedric [3000 30000" 4ROCCA Angelinn 5000 40000ROCHE Nathan 3060 30000ROMAN Sophie 3064) 30000ROSSIMathide 5000 40000ROSSI Sebastien 3000 30000ROSSIGNOLGuillaume 3000 36000ROY FOURNIER Valerie 3000 ~ [30800ROYER Guillaume 3000 | a0000RYS Christelle 5000 40000:SADADI Boualem 300€ - 366006Ce oe og
SARAZIN Clemence 5000 40010SAVE Than i500 15006SEGAUX Valent in 1506 15000ISERE Lilian 1506 15008SOULEIER Claire 3000 30000SZTIDER Isabelle 3000 30008THEILELIER CLERENTIN Valerie SGUG 40008ULMET Laurence L "13006 ; 30000VAUTHERIN Benoit 5000 | 40006VERDONCK Audrey 1560 15000| VIEVILLE Auretic 3008 : 30000WAILLY Gregory 1500 É 15000WA RING Nicoas 1500 : 15008FWAREUZELLE Dariant 1506 E500U:WNUK Sam ucl 3000 | |30000
Direction des Douanes - 80-2026-03-23-00008 - Décision portant subdélégation de signature du directeur interrégional dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et d'argent liquide 45
Direction des Douanes - 80-2026-03-23-00008 - Décision portant subdélégation de signature du directeur interrégional dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et d'argent liquide 46
Annexe IX à la décision n° 2026/3 du 23 mars 2026 du directeur régional DELESTREES Jean-ChristopheListe des agents des douanes recevant délégation de signaturePy « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasArgent liquide: /es espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets àordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pasNom/prénom pers Argent liquideALLAIN Guillaume | 3000 30000AMIN Alexis 3000 30000 ti«*dANDRE Pierre 3000 30000ANOT Sebastien 3000 30000BABOUILLARD Pierre 3000 30000BAILLIF Eric 1500 15000BAILLY Stephane 3000 30000BAREGE Fabien 3000 30000BASSET Peggy 1500 15000BAUDEMONT Vincent 3000 30000 tti«*dBERJOT Thomas 1500 15000BERTIN Aurclicn 3000 30000BERTRAND Eric 3000 30000BEZIAU Laurent 1500 15000BODEIN Yannick 1500 15000BOIN Paul 1500 15000BOIVIN Pascal 3000 30000RONDUELLE-DUCHE Amandine illimité 300000BOUSSEAU Sandrine 3000 30000 |BRETEZ Aurore 3000 30000BRIGNOLI Lou 3000 30000BRISBOUT Arnaud 3000 30000BUFFE Nicolas 3000 30000BUSTIN Sophie 3000 30000CARION Sandrine 1500 15000CARPENTIER Johan 3000 30000CARVALHO Frederic 1500 15000CATANZANO Jean-Michel 1500 15000CHAILLOU Aurore 3000 30000CHAMPEAU Emmanuel 3000 30000CHARPENTIER Nicolas 1500 15000|CHAUVEL Christophe 3000 30000
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domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et d'argent liquide 47
ce is -—
re i Fees
CLAEYSEN Marine 1500 £5000[CLEACH Jerome 3000 30000CONTINI Clava 1500 15000COURCHT. Aurelien 3000 30000D'A RGY Laurent | 3000 SOODÉCRET Cedric 1500 15000DECROIX Florimond 3000 30000 tt"DEGAND Sandrine |3000 30000DEGAND Simon 1500 15000DFGAUCHY Sebastien 3000 30000DELATTRE Francois 3000 30000DELBE Jean-Joseph 3008 SCHOODELBOE Thomas 1500 15000
Ra nr n cee _
DEROSIAUX Virginie 1500 15000DERUY Alexis 3000 30000DESFONTAINES Teddy 3000 30000DREMAUX Alexandre "lts00 15000DUCHAUSSOY Olivier 3000 30000 |DUKETEL Nicolas | £500 15000 |DUPONT Sebastien 500 £5000DUPONT Valentin 3000 30000DUTERTRE Bertrand ]2000 30000FAL£EOT Sebastien l 500 15000BERRE Nan 3000 30000FEVEAIbert 3000 30000FORMONT Christophe : 4000 30000l'ORMONT Olivier 3000 30000GABILLET Tristan 3000 30000GENFAU DE LAMARLIERE Noemie "Tso 15000GERARD Anais 3000 30008GETTE Cyrille 13000 30600GOSSET Nicolas 3000 30606GRAINE Guillaune 3000 30000GROMAIRE Jerome i500 15060HA BY A 1500 15000
creneatyt + 00e
Direction des Douanes - 80-2026-03-23-00008 - Décision portant subdélégation de signature du directeur interrégional dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et d'argent liquide 48
ITENRY ClementHENRY Nadine4HERMET Severine [35000HUIN BenoitILLAMOI à SylviaJALAAT VirgpinieJANSSOONE Francois |JEAN N Y ClelinJ OURN AUX SebustienKI ODZINSKE CarineKOLBAC SteeveLADURE ROUSSEL AuneLANGOZ, RichardI. AVISSE AlexandreLE GUEVEL FanguyLE MENAGER Flor entLE ROUX RemiLECHOPIED Aurelie| LE COU R r UIs AmauryLEKEVRE l'abriceLEFLON LeoLEGROS BallhazarLEMOINE Enzo: LITE RBIER ThibautMAALIN KarinaMAHELLE Jean-LucMANABRE JenniferMARTY PaulMTLE TedMC HALINKO LaurentMIGLIORE AndreaMILAN JuBenMILLE SandriineMOIZET LaurentMOREL ThanmasMGUCHOTTE Ghistain
NAVEAU DominiqueMAILI.A DIF MOUILLAN Wadjid
| NOWAK Anne: ORGERE T Cedrric
150053000 30000 || £500 150003000 30000"| s000 "£960003000 :100003008 300001500 15660 à1500 | 50001500 L 150063000 30000etbiseritat | 400000"| 3000 30000| 3000 34000:3000 30000 ;1500 15000 |ESO | 150003000 300003000 30000 |1500 13008 sCS1500 158003000 30000 |1500 00011500 (50001500 750003000 300001500 15000"24500 150003000 300003000 30000es een
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Direction des Douanes - 80-2026-03-23-00008 - Décision portant subdélégation de signature du directeur interrégional dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et d'argent liquide 49
PALLADE Quentin : 1500 15000PAREZYSMazarine 3000 ~ [30000PERARD Stephanie 3004 30000PERISSOUD Stephane 3000 30000
PIERRE Kevin 3006 L 30000PIERRE Melanie 3000 30000\PIGIT Antoine £506 15000PILL.ON J onathan 500 } 5000PLANQUE Chr istophe Be 3000 30000 aPORI BL Corentin ES 15000RAY EZ Ti FEuny - 3 CHO S000RENAUX Olivier 3608 | 30000
RICUARD Hose. D es à | «00 sooo
ROBERT Cedric 3000 [36000ROCCA Angelina 3606 | 30000ROCRE Nathan 3008 30000ROMAN Sophie ET 30000ROSS! Mathilde 3600 - 30000ROSSI Sebastien 3006 30000ROSSIGNOL Guillaume 3000 30000ROY FOURNIER Vateric 3000 30000ROYER Guitaume Oe SOO 30000RYS Christelle | 3000 30000SADA Boualern : 3006 30004)SANNI ER Lancelal £506 1 5000SARAZIN Clemence 3000 30000
SAVELLI thivaut Lan nse 77 nn +000
SEGAUX Valentin E500 E5000SERE Lilian 1500 F5000SOULLIER Claire 3000 — 30004SZTU DER Isabelle 3000 | 3000TH UILLIER CLERENTI:N Valerie 1000 30606ULMET Laurenee 3909 {30006:VAUTHERIN Benoit 3000 30ñ90: VERDONCK Audrey "11500 15600VIEVELLE Aurelie 3000 | 30000WAILLY Gregory 7 1500 15600WARING Nicolas 1500 15000
WARLUZELLY porian co 000
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domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et d'argent liquide 50
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Annexe X à la décision n° 20264 du 23 mars 2026 du directeur régional DELESTREEN Jean-Liste des agents des douanes recevant défégation de signatureTRANSACTION « 421 » (urgent liquide)
Christophe
Montant de Parmende : Afontant de l'amende n'excède pasArgent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (ehèque de voyage, chèques, billets àordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré pavées n'excède pas
ALLAIN GuilsumeAMIN Alexis
HUE :Nom/prénom 2 ae: Son .: Da tes
ANDRE Picrre| ANOT ScbastienBAROUILLARD PierreBAILLIE Eric _BAILLY StephaneBAREGE FabienBASSET PeppyBAUDEMONT VincentBLRICT fhonasBERTIN AurelienBERTRAND EricBEZIAU LaurentBODELN YannickBOIN PaulBOIVIN Paseal
ROUSSEAU SandrineBRETEZ Aurore |BRIGNOLI LouBRISBOUT Arnaud
BONDUELLE-DUCIIE Amandine
LUFFE NicolasBUSTIN SophieCARION SandrineCARPENTIER JokaCARVALHO FredericCATANZAN®O Jean-MichelCHAILLOU AuroreCTIAMI'ÉAË EmmanuelCHARIENTIER NicolasCHRAUVEL Christophe
2 seas ; " Argent liquide :,
wn ne"
3000 300003000 10000£3000 300007 $500. 1503000 30000
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1500 13000
1500 156003000 340003000 130000
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HENRY NadineFERME SeverineHUIN BenoitILLA MOLA Sy binJALLAT VirginieJANSSOONE FrancoisJEANNY CleliaJOURNAUX SebastienKTODZINSK: CarincKOLRAC StccveLADURE ROUSSET, AnneLANGOZ, RichardLAVISS E AlexandreLE GUEVEL TanguyLE MENAGER FiorrentLE ROUX Remi
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Maison d'Arrêt d'Amiens
80-2026-04-01-00002
Arrêté portant délégation de signature - maison
arrêt Amiens
Maison d'Arrêt d'Amiens - 80-2026-04-01-00002 - Arrêté portant délégation de signature - maison arrêt Amiens 56
Te Direction généraleDE LAJUSTICE de l'administration pénitentiaireLibertéÉgalitéFraternité
Direction interrégionaledes services pénitentiaires de LilleMaison d'Arrêt d'Amiens Amiens, le 1" avril 2026
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1% septembre 2023 nommant Monsieur Keumian Alain YOMI,en qualité de Chef d'Etablissement de la Maison d'Arrêt d'AmiensMonsieur Keumian Alain YOMI, Chef d'Établissement de la Maison d'Arrêt d'Amiens
ARRETE :
Article 1Délégation permanente est donnée à M. AUZEILL Pascal, Directeur en charge de la détention, DirecteurAdjoint au Chef d'Etablissement, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 2Délégation permanente est donnée à Mme DESCAMPS Valérie, Cheffe de Mission ONE, aux fins de signertout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 3Délégation permanente est donnée à M. BOELS Jacques, Directeur Placé, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-Joint.Article 4Délégation permanente est donnée à Mme RANDRIANARISON Claudette, Attachée d'administration del'Etat, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 5Délégation permanente est donnée à Mme DOMINIQUE Gerty, Commandant pénitentiaire, Cheffe dedétention aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 6Délégation permanente est donnée à M. LANVIN Jonathan, Capitaine, Adjoint à la cheffe de détention auxfins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint.
Maison d'Arrêt d'Amiens - 80-2026-04-01-00002 - Arrêté portant délégation de signature - maison arrêt Amiens 57
Article 7Délégation permanente est donnée à M. DEMAREST Jérôme, Capitaine et Responsable de l'infrastructure,aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.
Article8Délégation permanente est donnée à M. FELICES Franck, Capitaine et Adjoint au Responsable del'infrastructure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 9Délégation permanente est donnée à Mme FLINOIS Sabrina, Capitaine, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 10Délégation permanente est donnée à Mme GARCIA Laurence, Capitaine, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 11Délégation permanente est donnée à M. HARDY Dany, Capitaine, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 12Délégation permanente est donnée à Mme LALY Lauriane, Capitaine, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 13Délégation permanente est donnée à Mme MALLET Elodie, Capitaine, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 14Délégation permanente est donnée à Mme NOWAKOWSKI Claire, Capitaine, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 15Délégation permanente est donnée à M. PIOTROWIAK Frédéric, Capitaine, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 16Délégation permanente est donnée à M. PLE Christophe, Lieutenant-Capitaine, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 17Délégation permanente est donnée à M. GARCIA Olivier, Major Encadrement, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-Joint.Article 18Délégation permanente est donnée à M. CAILLY Frédéric, Major Encadrement, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-Joint.
Maison d'Arrêt d'Amiens - 80-2026-04-01-00002 - Arrêté portant délégation de signature - maison arrêt Amiens 58
Article 19Délégation permanente est donnée 4 Mme MERESSE Elodie, Major Encadrement, aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-jointArticle 20Délégation permanente est donnée 4 M. DUVERGER Thierry, Brigadier-Chef Encadrement, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 21Délégation permanente est donnée à Mme KULAS DELSART Dorothée, Brigadier-Chef Encadrement, auxfins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint.Article 22Délégation permanente est donnée à M. LEFEVRE Frédéric, faisant fonction de Brigadier-ChefEncadrement, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 23Délégation permanente est donnée à M. LEJEUNE Mickaël, Brigadier-Chef Encadrement, aux fins de signertout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dansle tableau ci-joint.Article 24Délégation permanente est donnée à M. TONDU Christophe, Brigadier-Chef Encadrement, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.
A Amiens, le 1° avril 2026
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Maison d'Arrêt d'Amiens - 80-2026-04-01-00002 - Arrêté portant délégation de signature - maison arrêt Amiens 61
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Maison d'Arrêt d'Amiens - 80-2026-04-01-00002 - Arrêté portant délégation de signature - maison arrêt Amiens 70
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Maison d'Arrêt d'Amiens - 80-2026-04-01-00002 - Arrêté portant délégation de signature - maison arrêt Amiens 71
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-03-31-00004
AP n°2026-165 portant modification des
personnes autorisées à accéder aux images - CH
ABBEVILLE
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-31-00004 - AP n°2026-165 portant modification des personnes autorisées à accéder
aux images - CH ABBEVILLE 72
| Arrété CAB/BSI/PA n°2026-165PREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité ARRÊTÉPortant modification de la liste des personnes autoriséesà accéderaux imagesLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfetde la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'article R.253-3 du code de la sécurité intérieure listant les personnes habilitées à recevoir communicationdes images issues d'un système de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°24/141 du 16 février 2024 portant modification d'un système de vidéoprotection ;Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images ;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme :ARRÊTE
Article 1: La liste des personnes autorisées à accéder aux images du Centre hospitalier d'Abbeville, sis 43, rued'Isle à Abbeville (80100) est actualisée conformément à la liste annexée au présent arrêté.Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet et la directrice interdépartementale de la police nationale de laSomme, sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 3 À MARS 2026Pour le préfet et par délégation,le chef du ude la sécurité intérieure,
exis TONNEAU
DELAIS ET VOIES DE RECOURSLa présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- un recours gracieux, formulé auprés du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives -place Beauvau 75800 Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit êtreconsidéré comme implicitement rejeté.- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejetde votre recours gracieux ou hiérarchique.
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LISTE ANNEXEE
| Noms _[ Prénoms [FonctionDERUDDRE [HELENE DirectriceDUFLOT CYRIL Directeur adjointLAGADEC SCI Directrice AdjointeKRAUSE TELIOTT Directeur AdjoëntICLEMEMT [MICHEL Directeur AdjointJLANNOY PASCALE Uirectrice Adjointe[MARY (TAGUE Chrectrice AdjointeIROUSES Matrulce Cirectrice AdjointeICOQUANT "Stephane Directeur AdpoëntISURTE Joel |Cadre Supérieur de SanteHURTEL Mathulche Cadre Supéneur de SanteLEFEBVRE LUCILE Cadre Supérieur de SantéLEFEBURE IHICOLAS Attaché d'administration
charMatthieuSSIAP 3 (Responsable de l'équipe SSIAP}DUVALLAUNAY - Alexandre SSIAP 2 (Chef d'équipe]JLAUNAY [Mickael SSP 2 (Chef d'équipe]RAYNAL [Franck SSIAP 2 (Chef d'équipe]CUSAUTOIR (Dany SMF 2 (Chef d'équipe]GAREST Romain SSIAP 2 (Chef d'équipe]IDÉLCOURT Aurélien SSIAP 2 (Chef d'équipe]JOURNEL {Thomas |SSaP 2 (Chef d'équipe]CAROLLO Roger SSIAP 1COURTONS lérérry SAP 1CHOCHOY [Laurent SSIAP 1LAGACHE Thomas SAP 1COFFINIER [Nicolas {SSiAP 1ICOQUET Théo SAP 1IGAILLET Marc. SAP 1IMUKULEC Mégane SSIAP 1Hugo SAP 1
RE UX (Quentin | Agent du SIODUPUIS Jerame Agent du SiMIOMCHAUX Ludovic Agent du S10QUANDALLE 'Christophe Agent du SO
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Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-03-30-00001
Liste des candidats admis à l'issue d'un examen
du BNSSA le 01 03 2026 (Session 1)
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-30-00001 - Liste des candidats admis à l'issue d'un examen du BNSSA le 01 03 2026
(Session 1) 75
EsPREFETDE LA SOMMELiibertéEgalitéFraternité
Liste des candidats admis à l'issue d'un examendu brevet national sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)publiée par le préfet au Recueil des actes administratifsConformément à l'article 10 bis de l'arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et desauvetage aquatique
Organisme de la session d'examen : FF SS - Comité Départemental de la SommeDate : 01/03/2026Lieu : Amiens 80 000Numéro de Formation : F-2026-65386Nom Prénom Date de naissanceD'HAENE Valentin 13/10/01
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-30-00001 - Liste des candidats admis à l'issue d'un examen du BNSSA le 01 03 2026
(Session 1) 76
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-03-30-00002
Liste des candidats admis à l'issue d'un examen
du BNSSA le 01 03 2026 (Session 2)
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-30-00002 - Liste des candidats admis à l'issue d'un examen du BNSSA le 01 03 2026
(Session 2) 77
EsPREFETDE LA SOMMELiibertéEgalitéFraternité
Liste des candidats admis à l'issue d'un examendu brevet national sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)publiée par le préfet au Recueil des actes administratifsConformément à l'article 10 bis de l'arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et desauvetage aquatique
Organisme de la session d'examen : FF SS - Comité Départemental de la SommeDate : 01/03/2026Lieu : Amiens 80 000Numéro de Formation : F-2026-65340Nom Prénom Date de naissanceDEVELLENNE Louis 17/12/08FLORET DA COSTA Maeva 01/09/06HURTEL Max 24/11/08PREVOT-FLAMENT Louison 05/02/08TRAISNEL Cloe 18/01/08
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-30-00002 - Liste des candidats admis à l'issue d'un examen du BNSSA le 01 03 2026
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