PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2025-158
PUBLIÉ LE 7 MAI 2025
Sommaire
DDT / Service de l'environnement
78-2025-05-07-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°
78-2025-05-02-00006 portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus
scrofa), par tir de nuit, suite à des dommages importants aux parcelles
agricoles, dans la commune de La Celle-les-Bordes (3 pages) Page 3
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DDT
78-2025-05-07-00001
Arrêté portant modification de l'arrêté n°
78-2025-05-02-00006 portant organisation d'une
opération administrative de destruction des
animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tir
de nuit, suite à des dommages importants aux
parcelles agricoles, dans la commune de La
Celle-les-Bordes
DDT - 78-2025-05-07-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 78-2025-05-02-00006 portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit, suite à des dommages importants aux
parcelles agricoles, dans la commune de La Celle-les-Bordes
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Direction départementale
des territoires
Service environnement
Arrêté n° 78-2025-05-07-00001
portant modification de l'arrêté n° 78-2025-05-02-00006 portant organisation d'une
opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa),
par tir de nuit, suite à des dommages importants aux parcelles agricoles,
dans la commune de La Celle-les-Bordes
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment son article L.427-6 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-05-17-00002 du 17 m ai 2024 portant ouverture et clôture de la
chasse et instaurant des plans de chasse pour la sa ison cynégétique 2024-2025 dans le département
des Yvelines ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination du préfet des Yvelines, Monsieur Frédéric ROSE ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-03-04-00027 du 4 ma rs 2024, portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-04-02-00004 du 2 a vril 2025, portant subdélégation de signature de
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté n° 78-2025-05-02-00006 du 2 mai 2025 port ant organisation d'une opération administrative
de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit, suite à des dommages
importants aux parcelles agricoles, dans la commune de La Celle-les-Bordes ;
Considérant le courriel en date du 29 avril 2025, de Monsieur H enri-Michel HANNIER, lieutenant de
louveterie titulaire de la 9
ème circonscription demandant l'ajout à l'opération de Madame Kassandra
MÉTIVIER, lieutenant de louveterie titulaire de la 8ème circonscription, comme suppléante, en
complément des dispositions prévues initialement ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Ced ex
Tél : 01 75 27 82 00
www.yvelines.gouv.fr
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DDT - 78-2025-05-07-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 78-2025-05-02-00006 portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit, suite à des dommages importants aux
parcelles agricoles, dans la commune de La Celle-les-Bordes
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ARRÊTE
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté n° 78-2025-05-02-00006 d u 2 mai 2025 portant organisation d'une
opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit,
suite à des dommages importants aux parcelles agric oles, dans la commune de La Celle-les-Bordes, est
modifié comme suit :
« Monsieur Henri-Michel HANNIER, lieutenant de louv eterie titulaire de la 9 ème circonscription et
Madame Kassandra MÉTIVIER lieutenant de louveterie titulaire de la 8ème circonscription, suppléante,
agissant selon les règles de leurs fonctions sont c hargés d'organiser une opération administrative de
régulation des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit, suite à des dommages
importants aux parcelles agricoles situées dans la commune de La Celle-les-Bordes. »
Article 2 : Toutes les autres dispositions de l'arrêté initial restent en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture, pour une durée de deux mois.
Article 4 : La directrice départementale des territoires est chargée de l'application du présent arrêté
qui sera notifié au lieutenant de louveterie mobili sé pour exécution, transmis, pour information, au
sous-préfet de Rambouillet, aux maires des communes concernées, au commandant du groupement
de gendarmerie départemental, au directeur départem ental de la sécurité publique, au chef du service
interdépartemental des Yvelines et du Val-d'Oise de l'office français de la biodiversité, au président de
la fédération interdépartementale des chasseurs d'Î le-de-France et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Versailles, le 7 mai 2025
Le chef de l'unité forêt, chasse et milieux naturels
Signé
Fabien CHEBAUT
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DDT - 78-2025-05-07-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 78-2025-05-02-00006 portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit, suite à des dommages importants aux
parcelles agricoles, dans la commune de La Celle-les-Bordes
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Modalités et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, ou de publication du présent acte, le s recours
suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivant du co de de justice
administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet des Yvelines (1 avenue de l'Europe, 78 000 Versaill es), ou un
recours hiérarchique adressé à madame la ministre d e la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la
mer et de la pêche (Ministère de la transition écol ogique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
DGALN/DEB, 92 055 Paris-La Défense Cedex).
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration v aut rejet implicite au terme d'un délai de deux moi s. Après un
recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recou rs contentieux ne court qu'à compter du rejet expli cite ou
implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint Cl oud 78 011
Versailles).
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours » acc essible sur le
site internet
www.telerecours.fr
Les recours transmis par voie postale doivent êtres adressés par lettre recommandée avec accusé de réception.
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