2024-04-17 RAA spécial Arrêté relatif à ouverture au public des services DDFIP.pdf

Préfecture d’Indre-et-Loire – 17 avril 2024

ID 448a6cfdfd89bdb4d41c93657fee2636b561bbf54f8cf5bd9a0f00f4633e4b0e
Nom 2024-04-17 RAA spécial Arrêté relatif à ouverture au public des services DDFIP.pdf
Administration ID pref37
Administration Préfecture d’Indre-et-Loire
Date 17 avril 2024
URL https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/41552/292514/file/2024-04-17%20RAA%20sp%C3%A9cial%20%20Arr%C3%AAt%C3%A9%20relatif%20%C3%A0%20ouverture%20au%20public%20des%20services%20DDFIP.pdf
Date de création du PDF 17 avril 2024 à 15:33:00
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 16 septembre 2025 à 13:28:36
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
Afficher le document d’origine 

INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2024-04023
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2024
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2024-04-16-00002 - Arrêté relatif à ouverture au public des services
DDFIP (2 pages) Page 3
2
Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-04-16-00002
Arrêté relatif à ouverture au public des services
DDFIP
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-04-16-00002 - Arrêté relatif à ouverture au public des services DDFIP 3
Direction départementale
des Finances publiques d'Indre-et-Loire
94, boulevard Béranger
CS 33228
37032 TOURS CEDEX 1
Arrêté relatif à l'ouverture au public des services de la Direction départementale des Finances
publiques d'Indre-et-Loire
Le Directeur départemental des Finances publiques par intérim d'Indre-et-Loire,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment le second alinéa de l'article
L.221-2 ;
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles 26 et
43 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction générale des Finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des
administrateurs de l'État ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2024 portant délégation de signature en matière de régime
d'ouverture au public des services de la Direction départementale des Finances publiques d'Indre-
et-Loire ;
ARRÊTE :
Article 1er
Les services de la Direction départementale des Finances publiques du département d'Indre-et-
Loire seront ouverts au public du lundi au vendredi inclus, selon les modalités horaires présentées en
annexe.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté seront effectives du lundi 22 avril 2024 au jeudi 30 mai 2024.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Indre-et-Loire.
Fait à Tours, le 16 avril 2024
Par délégation du Préfet d'Indre-et-Loire,
Le Directeur départemental des Finances publiques par intérim
signé
Éric RAIMBAULT
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-04-16-00002 - Arrêté relatif à ouverture au public des services DDFIP 4
Annexe
Horaires d'ouverture au public des centres des Finances publiques d'Indre-et-Loire,
en vigueur du 22 avril 2024 au 30 mai 2024
Adresse Service Horaires d'ouverture
Amboise - 20 place Richelieu Service des impôts des entreprises
(SIE) d'Amboise
du lundi au vendredi, de 9h00 à
12h00 et de 13h30 à 16h00
uniquement sur rendez-vous
Chinon - boulevard Paul-Louis
Courier
Service des impôts des particuliers
(SIP) de Chinon
du lundi au vendredi, de 8h30 à
12h30 sans rendez-vous et de 13h30
à 16h00 uniquement sur rendez-
vous
Service de gestion comptable (SGC)
de Chinon
Joué-lès-Tours - 4 avenue Victor
Hugo
Service de gestion comptable (SGC)
de Joué-lès-Tours
du lundi au vendredi, de 9h00 à
12h00 avec ou sans rendez-vous et
de 13h30 à 16h00 uniquement sur
rendez-vous
Loches - 12 avenue des Bas Clos
Service des impôts des particuliers
(SIP) de Loches
du lundi au vendredi, de 8h30 à
12h30 sans rendez-vous et de 13h30
à 16h00 uniquement sur rendez-
vous
Service de gestion comptable (SGC)
de Loches
Tours - 94 boulevard Béranger Direction départementale des
Finances publiques d'Indre-et-Loire
du lundi au vendredi, de 9h00 à
12h00 avec ou sans rendez-vous et
de 13h30 à 16h00 uniquement sur
rendez-vous
Tours - 40 rue Edouard Vaillant
Service des impôts des entreprises
(SIE) de Tours
du lundi au vendredi, de 8h30 à
12h30 et de 14h00 à 16h30
uniquement sur rendez-vous
Service des impôts des particuliers
(SIP) de Tours
du lundi au vendredi, de 8h30 à
12h30 sans rendez-vous et de 14h00
à 16h30 uniquement sur rendez-
vous
Service départemental des impôts
fonciers (SDIF)
Service de gestion comptable (SGC)
de Tours Ville et Métropole
Paierie départementale d'Indre-et-
Loire
Trésorerie amendes
Trésorerie hospitalière
Service de la publicité foncière et
de l'enregistrement (SPFE) d'Indre-
et-Loire
du lundi au vendredi, de 8h30 à
12h30 sans rendez-vous et le
mercredi, de 14h00 à 16h30
uniquement sur rendez-vous.
Fermé à partir de 12h00 chaque
dernier jour ouvré du mois, à
l'exception du dernier jour ouvré
de l'année.
2/2
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-04-16-00002 - Arrêté relatif à ouverture au public des services DDFIP 5