ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2022-037
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2022
Sommaire
DIRECCTE 08 /
8-2022-04-22-00014 - Ren Agrément ADMR Launois sur Vence
SAP312842941 (4 pages) Page 3
8-2022-04-22-00015 - Ren Agrément ADMR Le Chesne SAP780256863 (4
pages) Page 8
8-2022-04-22-00016 - Ren Agrément ADMR Machault SAP307361394 (4
pages) Page 13
8-2022-04-22-00017 - Ren Agrément ADMR Mouzon SAP780272787 (4
pages) Page 18
8-2022-04-22-00018 - Ren Agrément ADMR Novion Porcien SAP313811671 (4
pages) Page 23
8-2022-04-22-00019 - Ren Agrément ADMR Pays d'Yvois SAP325421394 (4
pages) Page 28
8-2022-04-22-00020 - Ren Agrément ADMR Poix Terron SAP780276085 (4
pages) Page 33
8-2022-04-22-00021 - Ren Agrément ADMR Raucourt Sedan SAP320430895
(4 pages) Page 38
8-2022-04-22-00022 - Ren Agrément ADMR Renwez SAP313766461 (4 pages) Page 43
8-2022-04-22-00023 - Ren Agrément ADMR Rethel SAP331243675 (4 pages) Page 48
8-2022-04-22-00024 - Ren Agrément ADMR Rocquigny SAP312627953 (4
pages) Page 53
8-2022-04-22-00025 - Ren Agrément ADMR Rocroi SAP780282034 (4 pages) Page 58
8-2022-04-22-00026 - Ren Agrément ADMR Rouvroy sur Audry
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DIRECCTE 08
8-2022-04-22-00014
Ren Agrément ADMR Launois sur Vence
SAP312842941
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EsPREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementalede l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations
Arrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personne sous le N° SAP312842941
Vu le décret n° 2004-3 74 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action :des services de |'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu l'agrément du 23 novembre 2011 à la Fédération ADMR des Ardenneset ses associations locales ;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée complète le 8 février 2022, par Madame ValérieJeannot, en qualité de responsable Projet/Innovation, pour l'association ADMR DE LAUNOIS-SUR-VENCE; :Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet du département desArdennes ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et dessolidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations ;Vu l'arrêté du Premier Ministre du 22 mars 2021 nommant M. Hervé DESCOINS, ingénieur des ponts, des eauxet des forêts, directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des PopulationsVu l'arrêté préfectoral n° 2021-179 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à M. Hervé DESCOINS,directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations ;Vu le code du travail et notammentles articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations desArdennes ; |
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations18, avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville-Mézières cedex
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EsPREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementalede ' Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations
ARRETE :Article lerL'agrément pour l'association ADMR DE LAUNOIS-SUR-VENCE dont l'établissement principal est situé 17rue des canes 08430 LAUNOIS-SUR-VENCE et enregistré sous le N° SAP312842941 est accordé pour unedurée de cing ans à compter du 21 avril 2022.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au plustard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément est valable pour le secteur géographique du département des Ardennes et couvre les activitéssuivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :LJ Entretien de la maison et travaux ménagersC Petits travaux de jardinageOU Travaux de petit bricolageO Garde enfant + 3 ans[Soutien scolaire ou cours à domicileÜ Préparation de repas à domicileO Livraison de repas à domicileLi Collecte et livraison de linge repasséÜ Assistance informatique à domicileUX Soin et promenade des animaux pour pers. DépendantesCj Maintenance et vigilance temporaires de résidenceLX Assistance administrative à domicileLjAccompagnement des enfants de + 3 ansUO Téléassistance et visioassistanceCO Coordination et délivrance des SAP
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Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) 4 agrément de l'État :- En mode mandataire :¢ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (08)¢ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans (08)- En mode prestataire :*_ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (08)¢ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans (08)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modificationpréalable de son agrément. |L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il estagréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 àR.7232-10 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-10 du code du travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travailet L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pourouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusionde toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'articleL. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Charleville-Mézières, le 22 avril 2022P/Le Préfet et par délégation de la DDETSPP
Stéphane ROCHE
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Voies et délais de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :Osoit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1 place de la Préfecture,BP 60002, 08005 Charleville-Mézières Cedex ;O soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion ;:O soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne,25 rue du Lycée, 51036 Chälons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partirdu site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence del'administration pendant deux mois.Joindre impérativement à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout documentjugé utileà l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décisionadministrative contestée.
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DIRECCTE 08
8-2022-04-22-00015
Ren Agrément ADMR Le Chesne SAP780256863
DIRECCTE 08 - 8-2022-04-22-00015 - Ren Agrément ADMR Le Chesne SAP780256863 8
cnPREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementalede l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations
Arrété portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services 4 la personne sous le N° SAP780256863
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu l'agrément du 23 novembre 2011 à la Fédération ADMR des Ardennes et ses associations locales ;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée complète le 17 mars 2022, par Madame ValérieJeannot, en qualité de responsable Projet/Innovation, pour l'association ADMR DE LE CHESNE;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet du département desArdennes ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et dessolidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations ;Vu l'arrêté du Premier Ministre du 22 mars 2021 nommant M. Hervé DESCOINS, ingénieur des ponts, des eauxet des forêts, directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des PopulationsVu l'arrêté préfectoral n° 2021-179 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à M. Hervé DESCOINS,directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations ;Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations desArdennes ;
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PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementalede l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations
ARRETE :Article 1erL'agrément pour l'association ADMR DE LE CHESNE dont l'établissement principal est situé MAIRIE 08390LE CHESNE et enregistré sous le N° SAP780256863 est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 21avril 2022.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au plustard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément est valable pour le secteur géographique du département des Ardennes et couvre les activitéssuivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :1 Entretien de la maison et travaux ménagers[Petits travaux de jardinageO Travaux de petit bricolageÜ Garde enfant + 3 ansOX Soutien scolaire ou cours à domicileC1 Préparation de repas a domicileCi Livraison de repas à domicileLi Collecte et livraison de linge repasséOi Assistance informatique à domicileLX Soin et promenade des animaux pour pers. DépendantesCi Maintenance et vigilance temporaires de résidenceCJ Assistance administrative à domicileXC Accompagnement des enfants de + 3 ansOTéléassistance et visioassistanceO Coordination et délivrance des SAP
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Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) a agrément de l'État :- En mode mandataire :¢ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (08)+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans (08)- En mode prestataire:¢ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aideà l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (08)* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ouTT. à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans (08)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres: que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modificationpréalable de son agrément.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il estagréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 àR.7232-10 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-10 du code du travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travailet L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pourouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusionde toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'articleL. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Charleville-Mézières, le 22 avril 2022P/Le Préfet et par délégation de la DDETSPP
Pour eur départementalWPCC Ce a:
Stéphane ROCHE
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Voies et délais de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :O soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1 place de la Préfecture,BP 60002, 08005 Charleville-Mézières Cedex ;O soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion ;Osoit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne,25 rue du Lycée, 51036 Chälons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partirdu site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence del'administration pendant deux mois.Joindre impérativement à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout documentjugé utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décisionadministrative contestée.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations18, avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville-Mézières cedex
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DIRECCTE 08
8-2022-04-22-00016
Ren Agrément ADMR Machault SAP307361394
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PREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementalede l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations
Arrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personne sous le N° SAP307361394
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu l'agrément du 23 novembre 2011 à la Fédération ADMR des Ardennes et ses associations locales ;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée complète le 8 février 2022, par Madame ValérieJeannot, en qualité de responsable Proj et/Innovation, pour l'association ADMR DE MACHAULT;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet du département desArdennes ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et dessolidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations ; |Vu l'arrêté du Premier Ministre du 22 mars 2021 nommant M. Hervé DESCOINS, ingénieur des ponts, des eauxet des forêts, directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des PopulationsVu l'arrêté préfectoral n° 2021-179 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à M. Hervé DESCOINS,directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations ;Vu le code du travail et notamment les articles L.723 1-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations desArdennes ;
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PREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementalede l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des PopulationsARRETE :Article lerL'agrément pour l'association ADMR DE MACHAULT dont l'établissement principal est situé Mairie 08310MACHAULT et enregistré sous le N° SAP307361394 est accordé pour une durée de cing ans à compter du 21avril 2022. iLa demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au plustard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément est valable pour le secteur géographique du département des Ardennes et couvre les activitéssuivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :Lj Entretien de la maison et travaux ménagersÜ Petits travaux de jardinageD Travaux de petit bricolageLi Garde enfant + 3 ansLj Soutien scolaire ou cours à domicileL Préparation de repas à domicileO Livraison de repas à domicile0 Collecte et livraison de linge repasséUO Assistance informatique à domicileÜ Soin et promenade des animaux pour pers. Dépendantes[Maintenance et vigilance temporaires de résidenceHi Assistance administrative à domicile1 Accompagnement des enfants de + 3 ansUi Téléassistance et visioassistanceO Coordination et délivrance des SAP[Conduite du véhicule pers. ayant besoin aide temp. (hors PA/PH)Li Accompag. des pers. ayant besoin aide temporaire (hors PA/PH)Ü Assistance aux pers. ayant besoin aide temporaire (hors PA/PH)Ü Coordination et délivrance des SAPÜ Interprète en langue des signes
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Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :- En mode mandataire :+ Assistance aux personnes handicapées (PH) (mandataire)+ Assistance aux personnes âgées (PA) (mandataire)+ Accompagnement des PA-PH (mandataire)¢ Conduite du véhicule des PA-PH (mandataire)- En mode prestataire :+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (08)+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans (08)+ Aide/Accomp. Fam. Fragilisées (prestataire)° Accompagnement des PA-PH (mandataire)¢ Conduite du véhiculedes PA-PH (mandataire)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modificationpréalable de son agrément.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il estagréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 àR.7232-10 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-10 du code du travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travailet L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pourouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusionde toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'articleL. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Gharleville-Mérines, le 22 avril 2022P/Le Préfet et par délégafion de la DDETSPP
['inspecten
hane ROCHEDirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection Stéphane |18, avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville-Mézières cedex
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Voies et délais de recours :Dans le délai de deux mois a compter de la publication du présent arrété, peut étre introduit :Osoit un recours gracieux, adressé a M. le Préfet des Ardennes, 1 place de la Préfecture,BP 60002, 08005 Charleville-Mézières Cedex ;O soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion ;O soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,25 rue du Lycée, 51036 Chälons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partirdu site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence del'administration pendant deux mois.Joindre impérativement à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout documentjugé utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décisionadministrative contestée.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations18, avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville-Mézières cedex
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DIRECCTE 08
8-2022-04-22-00017
Ren Agrément ADMR Mouzon SAP780272787
DIRECCTE 08 - 8-2022-04-22-00017 - Ren Agrément ADMR Mouzon SAP780272787 18
=uPREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementalede l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations
Arrété portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personne sous le N° SAP780272787
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de |'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu l'agrément du 23 novembre 2011 à la Fédération ADMR des Ardennes et ses associations locales ;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée complète le 8 février 2022, par Madame ValérieJeannot, en qualité de responsable Projet/Innovation, pour l'association ADMR DE MOUZON;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet du département desArdennes ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et dessolidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations ;Vu l'arrêté du Premier Ministre du 22 mars 2021 nommant M. Hervé DESCOINS, ingénieur des ponts, des eauxet des forêts, directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des PopulationsVu l'arrêté préfectoral n° 2021-179 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à M. Hervé DESCOINS,directeur départemental de |'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations ;Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations desArdennes ;
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations18, avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville-Mézières cedex
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PREFETDES ARDENNESLibertéEgalité —Fraternité
Direction départementalede l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations
ARRETE :Article lerL'agrément pour l'association ADMR DE MOUZON dont l'établissement principal est situé 29 Porte deBourgogne 08210 MOUZON et enregistré sous le N° SAP780272787 est accordé pour une durée de cinq ans àcompter du 21 avril 2022.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au plustard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément est valable pour le secteur géographique du département des Ardennes et couvre les activitéssuivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :Lj Entretien de la maison et travaux ménagersU Petits travaux de jardinageO Travaux de petit bricolageOi Garde enfant + 3 ansÜ Soutien scolaire ou cours a domicileUi Préparation de repas à domicileOi Livraison de repas à domicileÜ Collecte et livraison de linge repasséUO Assistance informatique à domicileÜ Soin et promenade des animaux pour pers. DépendantesO Maintenance et vigilance temporaires de résidenceÜ Assistance administrative à domicileÜ Accompagnement des enfants de + 3 ansCi Téléassistance et visioassistanceQO) Coordination et délivrance des SAPO Conduite du véhicule pers. ayant besoin aide temp. (hors PA/PH)Ü Interprète en langue des signesUL Assistance informatique à domicileO Assistance aux pers. ayant besoin aide temporaire (hors PA/PH)
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Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) 4 agrément de l'État :- En mode mandataire :+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (08)¢ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans (08)¢ Accompagnement des PA-PH (mandataire)¢ Conduite du véhicule des PA-PH (mandataire)- En mode prestataire :¢ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (08) |* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans (08)° Accompagnement des PA-PH (mandataire)¢ Aide/Accomp. Fam. Fragilisées (prestataire)+ Conduite du véhicule des PA-PH (mandataire)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modificationpréalable de son agrément.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il estagréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 àR.7232-10 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-10 du code du travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travailet L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pourouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusionde toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'articleL. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Charleville-Méziéres, Je 22 avril 2022
l'inspécteurDirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populatfons18, avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville-Mézières cedexStéphane ROCHE
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Voies et délais de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :Osoit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1 place de la Préfecture,BP 60002, 08005 Charleville-Mézières Cedex ;O soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion ;Osoit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chälons-en-Champagne,25 rue du Lycée, 51036 Chälons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partirdu site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence del'administration pendant deux mois.Joindre impérativement à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout documentjugé utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décisionadministrative contestée.
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DIRECCTE 08
8-2022-04-22-00018
Ren Agrément ADMR Novion Porcien
SAP313811671
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Arrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personne sous le N° SAP313811671
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services del'Etat dans les régions et départements ; .Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu l'agrément du 23 novembre 2011 à la Fédération ADMR des Ardennes et ses associations locales ;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée complète le 8 février 2022, par Madame ValérieJeannot, en qualité de responsable Projet/Innovation, pour l'association ADMR DE NOVION-PORCIEN;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet du département desArdennes ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et dessolidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations ;Vu l'arrêté du Premier Ministre du 22 mars 2021 nommant M. Hervé DESCOINS, ingénieur des ponts, des eauxet des forêts, directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des PopulationsVu l'arrêté préfectoral n° 2021-179 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à M. Hervé DESCOINS,directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations ;Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations desArdennes ;
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ExPREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementalede l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations
ARRETE :Article lerL'agrément pour l'association ADMR DE NOVION-PORCIEN dont l'établissement principal est situéMAIRIE 08270 NOVION PORCIEN et enregistré sous le N° SAP313811671 est accordé pour une durée decinq ans à compter du 21 avril 2022.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au plustard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément est valable pour le secteur géographique du département des Ardennes et couvre les activitéssuivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :Ü Entretien de la maison et travaux ménagersO Petits travaux de jardinageO Travaux de petit bricolageOi Garde enfant + 3 ansÜ Soutien scolaire ou cours à domicileOX) Préparation de repas à domicileÜ Livraison de repas à domicileÜ Collecte et livraison de linge repasséO Assistance informatique à domicile[Soin et promenade des animaux pour pers. Dépendantes[Maintenance et vigilance temporaires de résidenceOÙ Assistance administrative à domicileÜ Accompagnement des enfants de + 3 ansOTéléassistance et visioassistanceO Coordination et délivrance des SAP
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Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) 4 agrément de l'État :- En mode mandataire :¢ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (08)¢ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans (08)- En mode prestataire :¢ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (08)+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans (08)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modificationpréalable de son agrément.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il estagréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 àR.7232-10 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-10 du code du travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travailet L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pourouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusionde toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'articleL. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Charleville-Mézières, le 22 avril 2022P/Le Préfet et par délégation de la DDETSPP
l'inspecteur
Stéphane ROCHE
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Voies et délais de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :Osoit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1 place de la Préfecture,BP 60002, 08005 Charleville-Mézières Cedex ;Osoit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion ;Osoit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chälons-en-Champagne,25 rue du Lycée, 51036 Chälons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partirdu site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence del'administration pendant deux mois.Joindre impérativement à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout documentjugé utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décisionadministrative contestée.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations18, avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville-Mézières cedex
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DIRECCTE 08
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Ren Agrément ADMR Pays d'Yvois SAP325421394
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=uPREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementalede l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations
Arrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personne sous le N° SAP325421394
Vu le décret n° 2004-3 74 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu l'agrément du 23 novembre 2011 à la Fédération ADMR des Ardennes et ses associations locales ;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée complète le 8 février 2022, par Madame ValérieJeannot, en qualité de responsable Projet/Innovation, pour l'association ADMR DE PAYS D'YVOIS;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet du département desArdennes ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et dessolidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations ;Vu l'arrêté du Premier Ministre du 22 mars 2021 nommant M. Hervé DESCOINS, ingénieur des ponts, des eauxet des forêts, directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des PopulationsVu l'arrêté préfectoral n° 2021-179 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à M. Hervé DESCOINS,directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations ;Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations desArdennes ;
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ExPREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementalede l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations
ARRETE :Article lerL'agrément pour l'association ADMR DE PAYS D'YVOIS dont l'établissement principal est situé Mairie08370 PUILLY ET CHARBEAUX et enregistré sous le N° SAP325421394 est accordé pour une durée decing ans a compter du 21 avril 2022.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au plustard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément est valable pour le secteur géographique du département des Ardennes et couvre les activitéssuivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :O Entretien de la maison et travaux ménagers[ Petits travaux de jardinageO Travaux de petit bricolageOi Garde enfant + 3 ansO Soutien scolaire ou cours à domicile0 Préparation de repas à domicileÜ Livraison de repas à domicileOi Collecte et livraison de linge repasséLi Assistance informatique à domicileCi Soin et promenade des animaux pour pers. DépendantesO Maintenance et vigilance temporaires de résidenceO Assistance administrative à domicileLi Accompagnement des enfants de + 3 ansUO Téléassistance et visioassistanceO Coordination et délivrance des SAP
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Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) 4 agrément de l'État :- En mode mandataire :¢ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (08).¢ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans (08)- En mode prestataire :+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (08)+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans (08)
Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modificationpréalable de son agrément.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il estagréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 àR.7232-10 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-10 du code du travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travailet L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pourouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusionde toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'articleL. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Charleville-Mézières, le 22 avril 2022P/Le Préfet et par délégation de la DDETSPPteur départementalnspecteur
Stéphane ROCHE
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DIRECCTE 08 - 8-2022-04-22-00019 - Ren Agrément ADMR Pays d'Yvois SAP325421394 31
Voies et délais de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :O soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1 place de la Préfecture,BP 60002, 08005 Charleville-Mézières Cedex ;O soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion ;O soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,25 rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partirdu site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence del'administration pendant deux mois.Joindre impérativement à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout documentjugé utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décisionadministrative contestée.
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DIRECCTE 08
8-2022-04-22-00020
Ren Agrément ADMR Poix Terron SAP780276085
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Direction départementalede l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations
Arrété portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personne sous le N° SAP780276085
Vu le décret n° 2004-3 74 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu l'agrément du 23 novembre 2011 à la Fédération ADMR des Ardennes et ses associations locales ;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée complète le 8 février 2022, par Madame ValérieJeannot, en qualité de responsable Projet/Innovation, pour l'association ADMR DE POIX-TERRON;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet du département desArdennes ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et dessolidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations ;Vu l'arrêté du Premier Ministre du 22 mars 2021 nommant M. Hervé DESCOINS, ingénieur des ponts, des eauxet des forêts, directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des PopulationsVu l'arrêté préfectoral n° 2021-179 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à M. Hervé DESCOINS,directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations ;Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations desArdennes ;
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations18, avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville-Mézières cedex
DIRECCTE 08 - 8-2022-04-22-00020 - Ren Agrément ADMR Poix Terron SAP780276085 34
=mPREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementalede l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations
ARRETE :Article lerL'agrément pour l'association ADMR DE POIX-TERRON dont l'établissement principal est situé MAIRIE08430 POIX TERRON et enregistré sous le N° SAP780276085 est accordé pour une durée de cinq ans àcompter du 21 avril 2022.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au plustard, trois mois avant la fin de cet agrément. 'Article 2Cet agrément est valable pour le secteur géographique du département des Ardennes et couvre les activitéssuivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :OU Entretien de la maison et travaux ménagersOi Petits travaux de jardinageO Travaux de petit bricolageOi Garde enfant + 3 ans1 Soutien scolaire ou cours à domicile[ Préparation de repas a domicileCi Livraison de repas à domicileÜ Collecte et livraison de linge repasséUO Assistance informatique à domicileD Soin et promenade des animaux pour pers. DépendantesXi Maintenance et vigilance temporaires de résidenceOD Assistance administrative à domicileLi Accompagnement des enfants de + 3 ansOi Téléassistance et visioassistanceO Coordination et délivrance des SAP
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations18, avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville-Mézières cedex
DIRECCTE 08 - 8-2022-04-22-00020 - Ren Agrément ADMR Poix Terron SAP780276085 35
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :- En mode mandataire :+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (08)¢ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans (08)- En mode prestataire :¢ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (08)¢ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans (08)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modificationpréalable de son agrément. |L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il estagréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 àR.7232-10 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnéesdans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-10 du code du travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travailet L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pourouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusionde toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'articleL. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Charleville-Mézières, le 22 avril 2022P/Le Préfet et par délégation de la DDETSPP
Stéphane ROCHE
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Voies et délais de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :Osoit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1 place de la Préfecture,BP 60002, 08005 Charleville-Mézières Cedex ;O soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion ;O soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne,25 rue du Lycée, 51036 Chdlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partirdu site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence del'administration pendant deux mois.Joindre impérativement à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout documentjugé utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décisionadministrative contestée.
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DIRECCTE 08
8-2022-04-22-00021
Ren Agrément ADMR Raucourt Sedan
SAP320430895
DIRECCTE 08 - 8-2022-04-22-00021 - Ren Agrément ADMR Raucourt Sedan SAP320430895 38
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Direction départementalede l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations
Arrété portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personne sous le N° SAP320430895
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu l'agrément du 23 novembre 2011 à la Fédération ADMR des Ardennes et ses associations locales ;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée complète le 17 mars 2022, par Madame ValérieJeannot, en qualité de responsable Projet/Innovation, pour l'association ADMR DE RAUCOURT-SEDAN;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet du département desArdennes ; |Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de _l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et dessolidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations ;Vu l'arrêté du Premier Ministre du 22 mars 2021 nommant M. Hervé DESCOINS, ingénieur des ponts, des eauxet des forêts, directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des PopulationsVu l'arrêté préfectoral n° 2021-179 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à M. Hervé DESCOINS,directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations ;Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations desArdennes ;
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PREFET |DES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementalede l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations
ARRETE :Article lerL'agrément pour l'association ADMR DE RAUCOURT-SEDAN dont l'établissement principal est situéMAISON DES SERVICES 19 AVENUE PHILIPPOTEAUX 08200 SEDAN et enregistré sous le N°SAP320430895 est accordé pour une durée de cinq ans 4 compter du 21 avril 2022.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au plustard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément est valable pour le secteur géographique du département des Ardennes et couvre les activitéssuivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :Ü Entretien de la maison et travaux ménagersUi Petits travaux de jardinageUO Travaux de petit bricolageÜ Garde enfant + 3 ansÜ Soutien scolaire ou cours à domicileUO Préparation de repas à domicileÜ Livraison de repas à domicileÜ Collecte et livraison de linge repasséLX Assistance informatique à domicile[ Soin et promenade des animaux pour pers. DépendantesO Maintenance et vigilance temporaires de résidenceÜ Assistance administrative à domicileLj Accompagnement des enfants de + 3 ansDi Téléassistance et visioassistanceOi Coordination et délivrance des SAPXC Accompag. des pers. ayant besoin aide temporaire (hors PA/PH)
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Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) 4 agrément de l'État :- En mode mandataire :+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (08)+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans (08)+ Accompag. des pers. ayant besoin aide temporaire (hors PA/PH)- En mode prestataire :¢ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (08)* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans (08)
Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modificationpréalable de son agrément.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il estagréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 àR.7232-10 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-10 du code du travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travailet L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pourouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusionde toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'articleL. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Charleville-Mézières, le 22 avril 2022
hane ROCHE| SteDirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection Res populations18, avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville-Mézières cedex
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Voies et délais de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :Osoit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1 place de la Préfecture,BP 60002, 08005 Charleville-Mézières Cedex ;Osoit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion ;O soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chälons-en-Champagne,25 rue du Lycée, 51036 Chdlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partirdu site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence del'administration pendant deux mois.Joindre impérativement à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout documentjugé utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décisionadministrätive contestée.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations18, avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville-Mézières cedex
DIRECCTE 08 - 8-2022-04-22-00021 - Ren Agrément ADMR Raucourt Sedan SAP320430895 42
DIRECCTE 08
8-2022-04-22-00022
Ren Agrément ADMR Renwez SAP313766461
DIRECCTE 08 - 8-2022-04-22-00022 - Ren Agrément ADMR Renwez SAP313766461 43
EuPREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementalede l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations
Arrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personne sous le N° SAP313766461
Vu le décret n°2004-3 74 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu l'agrément du 23 novembre 2011 à la Fédération ADMR des Ardennes et ses associations locales ;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée complète le 8 février 2022, par Madame ValérieJeannot, en qualité de responsable Projet/Innovation, pour l'association ADMR DE RENWEZ;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet du département desArdennes ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et dessolidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations ;Vu l'arrêté du Premier Ministre du 22 mars 2021 nommant M. Hervé DESCOINS, ingénieur des ponts, des eauxet des forêts, directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des PopulationsVu l'arrêté préfectoral n° 2021-179 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à M. Hervé DESCOINS,directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations ;Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations desArdennes ; |
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ARRETE :Article lerL'agrément pour l'association ADMR DE RENWEZ dont l'établissement principal est situé 133 B AV DESMARTYRS DE LA RESISTANCE 08150 RENWEZ et enregistré sous le N° SAP313766461 est accordé pourune durée de cing ans a compter du 21 avril 2022.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au plustard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément est valable pour le secteur géographique du département des Ardennes et couvre les activitéssuivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :[Entretien de la maison et travaux ménagersO Petits travaux de jardinageOi Travaux de petit bricolageOi Garde enfant + 3 ans[ Soutien scolaire ou cours à domicileOi Préparation de repas à domicileKi Livraison de repas à domicileO Collecte et livraison de linge repasséOH Assistance informatique à domicileÜ Soin et promenade des animaux pour pers. DépendantesCj Maintenance et vigilance temporaires de résidenceU Assistance administrative à domicileXO Accompagnement des enfants de + 3 ansOi Téléassistance et visioassistanceO Coordination et délivrance des SAP
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DIRECCTE 08 - 8-2022-04-22-00022 - Ren Agrément ADMR Renwez SAP313766461 45
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :- En mode mandataire :+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (08)* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans (08)- En mode prestataire :+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (08)+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans (08)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modificationpréalable de son agrément.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il estagréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 àR.7232-10 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-10 du code du travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travailet L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pourouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusionde toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'articleL. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Charleville-Mézières, le 22 avril 2022P/Le Préfet et par délégatiot{ de la DDETSPP
our le directeuf départementall'inspecteur
Stéphane ROCHE
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DIRECCTE 08 - 8-2022-04-22-00022 - Ren Agrément ADMR Renwez SAP313766461 46
Voies et délais de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :Osoit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1 place de la Préfecture,BP 60002, 08005 Charleville-Mézières Cedex ;O soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion ;Osoit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,25 rue du Lycée, 51036 Chdlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partirdu site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence del'administration pendant deux mois.Joindre impérativement à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout documentjugé utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décisionadministrative contestée.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations18, avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville-Mézières cedex
DIRECCTE 08 - 8-2022-04-22-00022 - Ren Agrément ADMR Renwez SAP313766461 47
DIRECCTE 08
8-2022-04-22-00023
Ren Agrément ADMR Rethel SAP331243675
DIRECCTE 08 - 8-2022-04-22-00023 - Ren Agrément ADMR Rethel SAP331243675 48
ExPREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementalede l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations
Arrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personne sous le N° SAP331243675
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu l'agrément du 23 novembre 2011 à la Fédération ADMR des Ardennes et ses associations locales ;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée complete le 8 février 2022, par Madame ValérieJeannot, en qualité de responsable Projet/Innovation, pour l'association ADMR RETHEL;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet du département desArdennes ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et dessolidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations ; : |Vu l'arrêté du Premier Ministre du 22 mars 2021 nommant M. Hervé DESCOINS, ingénieur des ponts, des eauxet des forêts, directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des PopulationsVu l'arrêté préfectoral n° 2021-179 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à M. Hervé DESCOINS,directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations ;Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations desArdennes ;
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations18, avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville-Mézières cedex
DIRECCTE 08 - 8-2022-04-22-00023 - Ren Agrément ADMR Rethel SAP331243675 49
PREFETDES ARDENNES |LibertéÉgalitéFraternité
Direction départementalede l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations
ARRETE :Article lerL'agrément pour l'association ADMR RETHEL dont l'établissement principal est situé Mairie 08300 RETHELet enregistré sous le N° SAP331243675 est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 21 avril 2022.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au plustard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément est valable pour le secteur géographique du département des Ardennes et couvre les activitéssuivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :O Entretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux de jardinageUO Travaux de petit bricolageO Garde enfant + 3 ansLK Soutien scolaire ou cours à domicileÜ Préparation de repas à domicile[Livraison de repas a domicileOi Collecte et livraison de linge repassé[ Assistance informatique à domicileO Soin et promenade des animaux pour pers. DépendantesO Maintenance et vigilance temporaires de résidenceOX Assistance administrative à domicileÜ Accompagnement des enfants de + 3 ansOi Téléassistance et visioassistanceOX Coordination et délivrance des SAP
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations18, avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville-Mézières cedex
DIRECCTE 08 - 8-2022-04-22-00023 - Ren Agrément ADMR Rethel SAP331243675 50
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) 4 agrément de l'État :- En mode mandataire :¢ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (08)¢ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans (08)
Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modificationpréalable de son agrément.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il estagréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé:- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au auxarticles R. 7232-4 àR.7232-10 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relativesà la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-10 du code du travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travailet L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pourouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusionde toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'articleL. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Charleville-Mézières, le 22 avril 2022P/Le Préfet et par délég tion de la DDETSPP
Stéphane ROCHE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations18, avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville-Mézières cedex
DIRECCTE 08 - 8-2022-04-22-00023 - Ren Agrément ADMR Rethel SAP331243675 51
Voies et délais de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :Osoit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1 place de la Préfecture,BP 60002, 08005 Charleville-Mézières Cedex ;Osoit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion ;O soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,25 rue du Lycée, 51036 Chälons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partirdu site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence del'administration pendant deux mois.Joindre impérativement à l'appui des recours une copie de la gecision contestée et, le cas échéant, tout documentjugé utileà l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décisionadministrative contestée.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations18, avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville-Mézières cedex
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DIRECCTE 08
8-2022-04-22-00024
Ren Agrément ADMR Rocquigny SAP312627953
DIRECCTE 08 - 8-2022-04-22-00024 - Ren Agrément ADMR Rocquigny SAP312627953 53
PREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementalede l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations
Arrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personne sous le N° SAP312627953
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu l'agrément du 23 novembre 2011 à la Fédération ADMR des Ardennes et ses associations locales ;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée complète le 8 février 2022, par Madame ValérieJeannot, en qualité de responsable Projet/Innovation, pour l'association ADMR DE ROCQUIGNY;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet du département desArdennes ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et dessolidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations ; |Vu l'arrêté du Premier Ministre du 22 mars 2021 nommant M. Hervé DESCOINS, ingénieur des ponts, des eauxet des forêts, directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des PopulationsVu l'arrêté préfectoral n° 2021-179 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à M. Hervé DESCOINS,directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations ;Vu le code du travail et notamment les articles L.723 1-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations desArdennes ;
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations18, avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville-Mézières cedex
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=nPREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementalede l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations
ARRETE :Article lerL'agrément pour l'association ADMR DE ROCQUIGNY dont l'établissement principal est situé Mairie 08220ROCQUIGNY et enregistré sous le N° SAP312627953 est accordé pour une durée de cing ans a compter du21 avril 2022.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au plustard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément est valable pour le secteur géographique du département des Ardennes et couvre les activitéssuivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :0 Entretien de la maison et travaux ménagersO Petits travaux de jardinageUi Travaux de petit bricolageÜ Garde enfant + 3 ansOX Soutien scolaire ou cours à domicile[ Préparation de repas à domicileÜ Livraison de repas à domicileÜ Collecte et livraison de linge repasséLO Assistance informatique à domicileÜ Soin et promenade des animaux pour pers. DépendantesÜ Maintenance et vigilance temporaires de résidenceLj Assistance administrative à domicileÜ Accompagnement des enfants de + 3 ansUO Téléassistance et visioassistanceLX) Coordination et délivrance des SAP
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations18, avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville-Mézières cedex
DIRECCTE 08 - 8-2022-04-22-00024 - Ren Agrément ADMR Rocquigny SAP312627953 55
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) 4 agrément de l'État :- En mode mandataire :+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (08)¢ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans (08)- En mode prestataire :¢ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (08)¢ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans (08)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modificationpréalable de son agrément.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il estagréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé:- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 àR.7232-10 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-10 du code du travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travailet L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pourouvrir droità ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,à l'exclusionde toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'articleL. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Charleville-Mézières, le 22 avril 2022P/Le Préfet et par délégation de la DDETSPPal'inAE le direct dévartementalT inbhecicuStéphane ROCHE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations18, avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville-Mézières cedex
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Voies et délais de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :Osoit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1 place de la Préfecture,BP 60002, 08005 Charleville-Mézières Cedex ;Osoit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion ;O soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chälons-en-Champagne,25 rue du Lycée, 51036 Chälons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partirdu site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence del'administration pendant deux mois.Joindre impérativement à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout documentjugé utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décisionadministrative contestée.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations |18, avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville-Mézières cedex
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DIRECCTE 08
8-2022-04-22-00025
Ren Agrément ADMR Rocroi SAP780282034
DIRECCTE 08 - 8-2022-04-22-00025 - Ren Agrément ADMR Rocroi SAP780282034 58
PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementalede l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations
Arrété portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services a la personne sous le N° SAP780282034
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu l'agrément du 23 novembre 2011 à la Fédération ADMR des Ardennes et ses associations locales ;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée complète le 17 mars 2022, par Madame ValérieJeannot, en qualité de responsable Projet/Innovation, pour l'association ROCROI ET ENVIRONS;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet du département desArdennes ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisationet aux missions des directions régionales del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de |'emploi, du travail et dessolidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations ;Vu l'arrêté du Premier Ministre du 22 mars 2021 nommant M. Hervé DESCOINS, ingénieur des ponts, des eauxet des forêts, directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des PopulationsVu Parrêté préfectoral n° 2021-179 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à M. Hervé DESCOINS, |directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations ;Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations desArdennes ;
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations18, avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville-Mézières cedex
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EnPREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementalede l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations
ARRETE :
Article lerL'agrément pour l'association ROCROI ET ENVIRONS dont l'établissement principal est situé MAIRIE08230 ROCROI et enregistré sous le N° SAP780282034 est accordé pour une durée de cing ans a compter du21 avril 2022. ;La demande de renouvellement devra étre déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au plustard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément est valable pour le secteur géographique du département des Ardennes et couvre les activitéssuivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :Ü Entretien de la maison et travaux ménagersO Petits travaux de jardinageO Travaux de petit bricolage[ Garde enfant + 3 ansOX Soutien scolaire ou cours à domicileÜPréparation de repas à domicile[Livraison de repas à domicileÜ Collecte et livraison de linge repassé0 Assistance informatique à domicileÜ Soin et promenade des animaux pour pers. DépendantesXi Maintenance et vigilance temporaires de résidenceUL Assistance administrative à domicileÜ Accompagnement des enfants de + 3 ansCO Téléassistance et visioassistanceO Coordination et délivrance des SAP
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DIRECCTE 08 - 8-2022-04-22-00025 - Ren Agrément ADMR Rocroi SAP780282034 60
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :-- En mode mandataire :*_ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (08)* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans (08)- En mode prestataire :*_ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (08)¢ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans (08)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modificationpréalable de son agrément.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il estagréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé:- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 àR.7232-10 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-10 du code du travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travailet L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pourouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusionde toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'articleL. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Charleville-Mézières, le 22 avril 2022_ P/Le Préfet et par délégation de la DDETSPP
_ Stéphane ROCHEDirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations18, avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville-Mézières cedex
DIRECCTE 08 - 8-2022-04-22-00025 - Ren Agrément ADMR Rocroi SAP780282034 61
Voies et délais de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :Osoit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1 place de la Préfecture,BP 60002, 08005 Charleville-Mézières Cedex ;Osoit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion ;O soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chélons-en-Champagne,25 rue du Lycée, 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens rsà partirdu site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence del'administration pendant deux mois.Joindre impérativement à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout documentjugé utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la penseadministrative contestée.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations18, avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville-Mézières cedex
DIRECCTE 08 - 8-2022-04-22-00025 - Ren Agrément ADMR Rocroi SAP780282034 62
DIRECCTE 08
8-2022-04-22-00026
Ren Agrément ADMR Rouvroy sur Audry
SAP312236979
DIRECCTE 08 - 8-2022-04-22-00026 - Ren Agrément ADMR Rouvroy sur Audry SAP312236979 63
EsPREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementalede l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations
Arrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personne sous le N° SAP312236979
Vu le décret n° 2004-3 74 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ; |Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales .interministérielles ;Vu l'agrément du 23 novembre 2011 a la Fédération ADMR des Ardennes et ses associations locales ;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée complete le 8 février 2022, par Madame ValérieJeannot, en qualité de responsable Projet/Innovation, pour l'association ADMR DE ROUVROY SURAUDRY;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet du département desArdennes ; - |Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et dessolidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations ; |Vu l'arrêté du Premier Ministre du 22 mars 2021 nommant M. Hervé DESCOINS, ingénieur des ponts, des eauxet des forêts, directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des PopulationsVu l'arrêté préfectoral n° 2021-179 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à M. Hervé DESCOINS,directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations ;Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations desArdennes ;
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations18, avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville-Mézières cedex
DIRECCTE 08 - 8-2022-04-22-00026 - Ren Agrément ADMR Rouvroy sur Audry SAP312236979 64
PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementalede l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations
ARRETE :Article lerL'agrément pour l'association ADMR DE ROUVROY SUR AUDRY dont l'établissement principal est situéMairie 08150 ROUVROY SUR AUDRY et enregistré sous le N° SAP312236979 est accordé pour une duréede cinq ans à compter du 21 avril 2022.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au plustard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément est valable pour le secteur géographique du département des Ardennes et couvre les activitéssuivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :LJ Entretien de la maison et travaux ménagersO Petits travaux de jardinageUO Travaux de petit bricolageO Garde enfant + 3 ansÜ Soutien scolaire ou cours à domicileÜ Préparation de repas à domicileÜ Livraison de repas à domicileOi Collecte et livraison de linge repasséUH Assistance informatique à domicileÜ Soin et promenade des animaux pour pers. DépendantesLi Maintenance et vigilance temporaires de résidenceD Assistance administrative à domicileLi Accompagnement des enfants de + 3 ansUO Téléassistance et visioassistanceXi Coordination et délivrance des SAPÜ Accompag. des pers. ayant besoin aide temporaire (hors PA/PH)
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations18, avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville-Mézières cedex
DIRECCTE 08 - 8-2022-04-22-00026 - Ren Agrément ADMR Rouvroy sur Audry SAP312236979 65
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :- En mode mandataire :+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (08)* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans (08)- En mode prestataire :*_ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (08)* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans (08)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modificationpréalable de son agrément.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il estagréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 àR.7232-10 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-10 du code du travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travailet L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pourouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusionde toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'articleL. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Charleville-Mézières, le 22 avril 2022P/Le Préfet et par délégation de la DDETSPP
Stéphane ROCHE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations18, avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville-Mézières cedex
DIRECCTE 08 - 8-2022-04-22-00026 - Ren Agrément ADMR Rouvroy sur Audry SAP312236979 66
Voies et délais de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :Osoit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1 place de la Préfecture,BP 60002, 08005 Charleville-Mézières Cedex ;Osoit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion ;O soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne,25 rue du Lycée, 51036 Chälons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partirdu site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence del'administration pendant deux mois.Joindre impérativement à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout documentjugé utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décisionadministrative contestée.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations18, avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville-Mézières cedex
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