PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2024-204
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2024
Sommaire
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la
protection civile
69-2024-08-01-00003 - PREFECTURE DU RHONE (4 pages) Page 3
84_SNCF_Réseau_Société nationale des chemins de fer
français_Réseau /
69-2024-07-31-00005 - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC A COURZIEU
(2 pages) Page 8
2
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-08-01-00003
PREFECTURE DU RHONE
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-08-01-00003 - PREFECTURE DU RHONE 3
E =
PRÉFÈTE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

TÉLÉPHONE : 06.12.47.05.20
(à ne pas communiquer à des particuliers ou au grand public)pref- sid pc-astreinte-pref69@rhone.gouv.fr
Objet : fin épisode de pollution atmosphérique
Réf :
Pages : 4
La Préfète vous informe de la fin d e l'épisode de pollution atmosphérique en cours :
•FIN DE L ÉPISODE DE POLLUTION
•DE TYPE : ESTIV AL
•ZONE : DEPARTEMENT
Vous trouverez des informations sur la qualité de l'air dans la région sur le site internet de l'association agréée de
surveillance de la qualité de l'air ( AASQA ) :
http://www.atmo-auvergnerhonealpes.fr/
Vous trouverez plus de précisions sur les messages sanitaires sur le(s) site(s) internet de ministère chargé de la
santé, ARS, AASQA, ...etc… :
https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/
Vous pouvez également consulter les informations disponibles liées au niveau et à la nature des pollens sur le site
internet http://www.pollens.fr/accueil.php en plus des informations similaires éventuellement diffusées en
accompagnement du message d'information et de recommandations.Préfecture
Direction de la sécurité et de la protection civile
Service interministériel de défenseet de protection civiles
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-08-01-00003 - PREFECTURE DU RHONE 4
EI
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
La Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du mérite,
Arrêté préfectoral no 69-2024 mettant fin au dispositif préfectoral enclenché pour faire face à
l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 29 juillet 2024
Vu le Code de l'environnement, notamment son Livre II, titre II relatif à l'air et à l'atmosphère ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code de la route, notamment ses articles R.311-1 et R.411-19 ;
Vu le Code des transports et notamment son article L.1214-37 ;
Vu la loi no 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.122-4, R.122-5 et R.122-8 ;
Vu le décret no 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de
l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret no 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO en
qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfète du Rhône (hors classe) ;
Vu le décret en conseil des ministres du 13 juillet 2023 portant nomination de
Madame Juliette BOSSART-TRIGNAT, préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de
la Région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas
d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur
niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R.318-2 du code de la route ;
Vu l'arrêté zonal n°69-2019-06-19-001 du 19 juin 2019 portant approbation du document-cadre zonal relatif
aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas d'épisodes de
pollution de l'air ambiant ;
Vu l'avis émis par les membres du comité des partenaires du 22 septembre 2017, du 18 juin 2019 et du 1er
juillet 2022 ;
Vu l'avis émis par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
du Rhône, sur le rapport de la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement,
dans sa séance du 17 octobre 201 7, du 2 juillet 2019 et du 11 juillet 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2022-08-24-00017 du 24 août 2022 r elatif aux procédures préfectorales
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant dans le
département du Rhône ;
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-08-01-00003 - PREFECTURE DU RHONE 5
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2024-07-30-00005 du 30 juillet 2024 relatif à l'épisode de pollution de type
« Estival » débuté le 29 juillet 2024, activant le niveau d'alerte N1 de la procédure préfectorale d'alerte du
public en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant et la circulation différentiée ;
Considérant le bulletin d'ATMO Auvergne-Rhône-Alpes du 1er août 2024 annonçant la fin de l'épisode de
pollution en cours sur l'ensemble du département ;
Sur proposition de monsieur le directeur de la sécurité et de la protection civile,
Arrête
Article 1 :
L'arrêté préfectoral n°69-2024-07-30-00005 en date du 30 juillet 2024 relatif aux mesures d'urgence socle
« N1 » prises pour faire face au pic de pollution débuté le 29 juillet 2024 est abrogé à compter du
1er août 2024 à 14 h pour l'ensemble des mesures, sauf pour les contrôles qui sont suspendus
immédiatement.
Article 2 :
Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux pour
excès de pouvoir peut être déposé au tribunal administratif (Palais de justice Part-Dieu – 184 rue Duguesclin
– 69 433 LYON CEDEX 03) dans un délai de deux mois à compter de la notification et/ou de la publication
du présent arrêté.
Article 3 :
La préfète du Rhône, la préfète déléguée pour la défense et la sécurité, la préfète, secrétaire générale de la
préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances et la directrice de cabinet de la préfète, les
sous-préfets d'arrondissement concernés, les services déconcentrés de l'État concernés, les services de
police et de gendarmerie concernés, le président du Conseil Départemental, le président de la Métropole de
Lyon, les maires et présidents d'établissements publics de coopération intercommunale concernés et le
président de l'association agrée de surveillance de la qualité de l'air sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département
du Rhône.
Lyon, le 1er août 2024
Original signé
La préfète déléguée pour la défense et la sécurité
Juliette BOSSART-TRIGNAT69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-08-01-00003 - PREFECTURE DU RHONE 6
DESTINATAIRES
ACTEURS Pour action Pour information
PDDS X
CABINET DU PRÉFET – COMMUNICATION X
CABINET DU PDDS X
CORPS PREFECTORAL de PERMANENCE X
EMIZ Sud Est et COZ X
PROCUREUR REPUBLIQUE LYON X
PROCUREUR REPUBLIQUE VILLEFRANCHE X
MÉTÉO-FRANCE X
CORG X
DDSP - CIC X
CRS ARAA X
CTA-CODIS X
ARS X
DSDEN / Rectorat X
CONSEIL DEPARTEMENTAL X
CONSEIL REGIONAL X
GRAND LYON LA METROPOLE X
DIR CE X
ASF, APRR et AREA X
DDT X
CHAMBRE AGRICULTURE X
CHAMBRE DES METIERS X
CHAMBRE DU COMMERCE ET DE L INDUSTRIE X
DREAL UD-R X
DDPP X
DRH – SGC X
DDETS Social X
DDETS Travail X
SDJES X
CORALY X
SYTRAL et KEOLIS X
DSAC-CE X
SNA-CE X
MESDAMES ET MESSIEURS LES MAIRES X
ASSOCIATION des MAIRES du RHONE et de la Metropole de LyonX
COMMUNAUTES COMMUNES ET AGGLO X
AIR RHÔNE-ALPES X
OMP DE LYON X
Astreintes SIDPC ISERE , LOIRE et AIN X
ADMINISTRATION PENITENTIAIRE X
METEO X
Pour la préfète,
L'astreinte SIDPC69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-08-01-00003 - PREFECTURE DU RHONE 7
84_SNCF_Réseau_Société nationale des chemins
de fer français_Réseau
69-2024-07-31-00005
DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC A
COURZIEU
84_SNCF_Réseau_Société nationale des chemins de fer français_Réseau - 69-2024-07-31-00005 - DECLASSEMENT DU DOMAINE
PUBLIC A COURZIEU 8

DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC

(Établie en deux exemplaires originaux)



Réf. SPA : SE0194 -01


SNCF Réseau



Vu le code des transports, notamment son article L. 2111 -21;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2141 -
1,

Vu le décret n° 2019 -1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF
Réseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau ;

Vu le décret n° 2019 -1516 du 30 décemb re 2019 relatif aux règles de gestion domaniale
applicables à la société SNCF Réseau et sa filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111 -9 du
Code des transports (SNCF Gares & Connexions), notamment son article 3,

Vu l'Arrêté du Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 25 juin 2015
fixant les obligations d'information de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et
routières (ARAFER) des projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF
Mobilités,

Vu la décision SIEGE -DP-E1-DGCS -0010 portant délégation de pouvoirs du président -
directeur général au directeur général adjoint clients et services

Vu la décision DTERR -DP-E2-DGCS -0010 portant délégation de pouvoirs du directeur général
clients et services au directeur territorial Auvergne Rhône Alpes

Vu l'avis tacite du Conseil Régional de Auvergne Rhône Alpes en date du 10 juillet 2023 ,

Vu l'autorisation de l'Etat en date du 10 juillet 2023,

Considérant que le bien n'est plus affecté aux missions de la SA SNCF Réseau



Docusign Envelope ID: 4ACFB9BD-8DC8-4D62-A874-B4995363165584_SNCF_Réseau_Société nationale des chemins de fer français_Réseau - 69-2024-07-31-00005 - DECLASSEMENT DU DOMAINE
PUBLIC A COURZIEU 9
LELPUP Beatin

DECIDE :


ARTICLE 1

Le terrain bâti sis à COURZIEU tel qu'il apparai t dans le tableau ci -dessous et sur le plan
joint à la présente décision sous teinte rouge , est déclassé du domaine public ferroviaire.


Code INSEE
Commune Références
cadastrales Surface
(m²) Nature Lieu-dit

69067
COURZIEU AD 389 Terrain bâti La Giraudière


ARTICLE 2

Copie de la présente décision sera communi quée au Préfet de Département du Rhône et au
Ministre chargé des Transports.

La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du département du Rhône .

La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de SNCF Réseau,



Fait à Lyon,
Le


La Directrice territoriale SNCF Réseau
Béatrice LELOUP

Docusign Envelope ID: 4ACFB9BD-8DC8-4D62-A874-B49953631655
31-07-2024 | 15:59 CEST84_SNCF_Réseau_Société nationale des chemins de fer français_Réseau - 69-2024-07-31-00005 - DECLASSEMENT DU DOMAINE
PUBLIC A COURZIEU 10