HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-043
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2024
Sommaire
Secrétariat général commun des Hautes-Alpes /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-02-14-00004 - subdélégation de signature de M.
Maurice TARDELLI, directeur du secrétariat général commun
départemental des Hautes-Alpes, à certains agents placés sous son autorité
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ACTE PUBLIABLE 05-2024-02-14-00005 - subdélégation de signature de M.
Maurice TARDELLI, directeur du secrétariat général commun des
Hautes-Alpes, pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire
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Secrétariat général commun des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2024-02-14-00004
subdélégation de signature de M. Maurice
TARDELLI, directeur du secrétariat général
commun départemental des Hautes-Alpes, à
certains agents placés sous son autorité
Secrétariat général commun des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-02-14-00004 - subdélégation de signature de M. Maurice
TARDELLI, directeur du secrétariat général commun départemental des Hautes-Alpes, à certains agents placés sous son autorité 3
PREFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat Général Commun Départemental
des Hautes-Alpes
Gap, le 14 février 2024
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature de Monsieur Maurice TARDELLI, directeur du Secrétariat Général
Commun Départemental des Hautes-Alpes, à certains agents placés sous son autorité
Le Directeur du secrétariat général commun des Hautes-Alpes,

VUla loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
de l'État;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
république ;
VUle décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets;
VUle décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VUle décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles;
VUle décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptabilité publique;
VUle décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur
Dominique DUFOUR, administrateur de l'état, hors classe, en qualité de Préfet des Hautes-Alpes
à compter du 23 août 2022 ;
VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des
comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret no 2012-1246 du 7
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
VUla circulaire du premier ministre du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de l'organisation
territoriale de l'État ;
VUla circulaire interministérielle du 02 août 2019 relative à la création du secrétariat général
commun départemental;
VUl'arrêté préfectoral n° 05-2020-12-15-006 du 15 décembre 2020 portant organisation et
attributions du secrétariat général commun des Hautes-Alpes ;
VUl'arrêté préfectoral n°05-2017-03-27-003 du 27 mars 2017 portant organisation des services de la
préfecture et de la sous-préfecture des Hautes-Alpes modifié par l'arrêté n°05-2017-11-06-009 du
6 novembre 2017 et l'arrêté n°05 2019 11 05 du 5 novembre 2019;
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VUl'arrêté préfectoral n° 05-2020-12-15-006 du 15 décembre 2020 portant création et organisation
du secrétariat général commun des Hautes-Alpes;
VUl'arrêté du Ministère de l'intérieur n° U10367620203075 du 16 décembre 2020 et l'arrêté
modificatif n° U12437280209406 du 7 janvier 2021 portant prise en charge et affectation au 1er
janvier 2021 au secrétariat général commun départemental des Hautes-Alpes;
VUl'arrêté préfectoral n° 05-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 fixant liste des agents affectés au
secrétariat général commun du département des Hautes-Alpes et nomination de Monsieur
Maurice TARDELLI, directeur du secrétariat général commun départemental ;
VUl'arrêté préfectoral n° 05-2024-02-07-00004 du 7 février 2024, portant délégation de signature à
Monsieur Maurice TARDELLI, ingénieur hors classe des travaux publics de l'État, directeur du
Secrétariat Général Commun Départemental des Hautes-Alpes.
A R R E T E
Article 1er :
Subdélégation est donnée par M. Maurice Tardelli, ingénieur hors classe des travaux Publics de l'État,
directeur du secrétariat général commun départemental des Hautes-Alpes, à l'effet de signer les
correspondances courantes et les décisions administratives ainsi que tout acte d'instruction ou de
contrôle aux agents dont les noms suivent, placés sous son autorité, conformément à l'arrêté
préfectoral n° 05-2021-02-09-007 du 9 janvier 2021 susvisé :
•Monsieur Christian SURPI , attaché principal d'administration de l'État, chef du service des
ressources humaines, au titre de l'article 2 ;
•Mme Laurence SABAR , attachée d'administration de l'État, responsable du bureau
accompagnement et carrières au titre de l'article 2 limité aux congés, autorisations d'absences,
ordres de missions de son bureau ;
•Mme Evelyne LAMBERTIN , attachée d'administration de l'État, responsable du bureau social et
prévention au titre de l'article 2 limité au paragraphe II) et aux congés, autorisations d'absences,
ordres de missions de son bureau ;
•Monsieur Pierre GAUTHIER , ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, chef du service
achat, finances, immobilier et logistique au titre de l'article 2 limité aux congés, autorisations
d'absences, ordres de missions de son service
•Monsieur Philippe BLANC , technicien supérieur en chef développement durable, responsable
du bureau logistique, immobilier, courrier au titre de l'article 2 limité aux congés, autorisations
d'absences, ordres de missions de son service
•Madame Nathalie GRANDGEORGE , attachée d'administration de l'État, responsable du bureau
des achats et des finances au titre de l'article 2 limité aux congés, autorisations d'absences,
ordres de missions de son service
•Monsieur Dimitri BOUCHERIE , contractuel, chef du service du numérique et des systèmes
d'information et de communication au titre de l'article 2 limité aux congés, autorisations
d'absences, ordres de missions de son service
Article 2 :
Sont exclues de la présente délégation de signature, les correspondances administratives avec les
ministres, les parlementaires, le préfet de région, le président du conseil régional, ainsi que les
courriers et décisions concernant les établissements publics de coopération intercommunale et le
conseil départemental des Hautes-Alpes.
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TARDELLI, directeur du secrétariat général commun départemental des Hautes-Alpes, à certains agents placés sous son autorité 5
Article 3 :
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au recueil des actes administratifs.
A compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté, sont
abrogées.
Article 4 :
Le présent arrêté peut être contesté par la voie d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Marseille ou sur www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 5 :
Le directeur du secrétariat général commun départemental est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur du secrétariat général commun,
Maurice TARDELLI

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Secrétariat général commun des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2024-02-14-00005
subdélégation de signature de M. Maurice
TARDELLI, directeur du secrétariat général
commun des Hautes-Alpes, pour l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué
Secrétariat général commun des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-02-14-00005 - subdélégation de signature de M. Maurice
TARDELLI, directeur du secrétariat général commun des Hautes-Alpes, pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire
délégué7
PREFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat Général Commun Départemental
des Hautes-Alpes
Gap, le 14 février 2024
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature de Monsieur Maurice TARDELLI, directeur du Secrétariat Général
Commun Départemental des Hautes-Alpes, pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur
secondaire délégué
Le Directeur du secrétariat général commun des Hautes-Alpes,

VUla loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
de l'État ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
république ;
VUle décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VUle décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VUle décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptabilité publique ;
VUle décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur
Dominique DUFOUR, administrateur de l'état, hors classe, en qualité de Préfet des Hautes-Alpes
à compter du 23 août 2022 ;
VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des
comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret no 2012-1246 du 7
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VUl'arrêté préfectoral n° 05-2024-02-07-00005 du 7 février 2024, portant délégation de signature
pour exercer les attributions d'ordonnateur secondaire à Monsieur Maurice TARDELLI, ingénieur
hors classe des travaux publics de l'État, directeur du Secrétariat Général Commun
Départemental des Hautes-Alpes.
VUles conventions de délégation de gestion signées entre la DRFIP PACA, la DREAL PACA et le
secrétariat général commun départemental des Hautes-Alpes,
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Secrétariat général commun des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-02-14-00005 - subdélégation de signature de M. Maurice
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délégué8
A R R E T E
Article 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Maurice TARDELLI, directeur du secrétariat général
commun départemental des Hautes-Alpes, la subdélégation est donnée à Monsieur Christian SURPI,
attaché principal d'administration de l'État, chef du service ressources humaines, Monsie ur Pierre
GAUTHIER, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, chef du service achats finances immobilier
logistique, et à Madame Nathalie GRANDGEORGE, attachée d'administration de l'État, responsable du
bureau des achats et des finances, à l'effet de signer tous les documents nécessaires pour procéder à
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur les programmes
listés sur l'arrêté préfectoral n° 05-2024-02-07-00005 du 7 février 2024 susvisé.
Article 2 :
Les agents affectés au Service achat, finances, immobilier, logistique (SAFIL) du SGCD 05 dont les
noms figurent dans le tableau ci-dessous sont habilités :
•à saisir et valider les procédures liées à l'ordonnancement secondaire dans Chorus formulaires
au titre des différents programmes mentionnés dans l' arrêté préfectoral n° 05-2024-02-07-00005
du 7 février 2024 ainsi qu'à certifier le service fait,
•à valider les ordres de mission et les états de frais concernant les frais de mission et de
formation via l'interface informatique chorus déplacements temporaires,
•à saisir et valider les opérations de dépenses effectuées par carte achat via fiche COM dans
chorus formulaire.
Nom Prénom Fonction Profil
saisisseurProfil
valideur
GAUTHIER Pierrechef du service achat, finances,
immobilier, logistiqueX
GRANDGEORGE NathalieResponsable du bureau achat budget XX
AUTUORI VéroniqueGestionnaire comptable et budgétaire XX
BERAUD PatriceGestionnaire comptable et budgétaire XX
ROSAL FlorenceGestionnaire comptable et budgétaire XX
ZARIATTI AmandineGestionnaire comptable et budgétaire XX
Les spécimens de signature figurent en annexe 1 du présent arrêté.
Article 3 :
L'habilitation "rôle Préfet" nommée dans l'outil Chorus "approbateur préfet de département" est
donnée à Nathalie GRANDGEORGE.
A ce titre, elle est habilitée à valider électroniquement les engagements juridiques se rapportant aux
décisions du préfet pour les arrêtés attributifs de subvention à partir de 150 000 € relevant du
périmètre de la direction départementale des territoires et de la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes.
Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au recueil des actes administratifs.
A compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté, sont
abrogées.
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délégué9
Signé électroniquement par
Maurice TARDELLI
le 14 févr. 2024 11:31:50 GMT
Article 5 :
Le présent arrêté peut être contesté par la voie d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Marseille ou sur www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 6 :
Le directeur du secrétariat général commun départemental est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur du secrétariat général commun,
Maurice TARDELLI
Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue ST AREY - 05011 GAP – Téléphone 04 92 40 49 22– Télécopie 04 92 40 48 79
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TARDELLI, directeur du secrétariat général commun des Hautes-Alpes, pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire
délégué10
ANNEXE 1
SPECIMENS DE SIGNATURE
Maurice TARDELLI
Pierre GAUTHIER
Nathalie GRANDGEORGE
Véronique AUTUORI
| Patrice BERAUD
Florence ROSAL
Amandine ZARIATTI
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délégué11