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RÉPUBLIQUE PRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°66
Du 15 avril 2024
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 66
Du 15 avril 2024
SOMMAIRE
AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/3912/03/2024portant autorisation d'extension de capacité de 30 à 40 places de
l'institut médico-éducatif (IME) Anatole France sis 17, avenue
Anatole France à Créteil (94000) géré par le Groupe SOS-
SOLIDARITES6
2024/4112/03/2024portant autorisation d'extension de capacité de 29 à 39 places du
Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) Robert
Desnos sis 1 rue Buffon à Orly (94310) géré par l'association Fédération
APAJH 10
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/027815/04/2024portant modification des conditions de circulation des véhicules de
toutes categories et des piétons sur la RD148, avenue du Président
Salvador Allende, au droit du carrefour avec le quai Jules Guesde, et
la RD152, quai Jules Guesde entre le pont du Port à l'Anglais et la rue
Berthie Albretch à Vitry-sur-Seine, dans les deux sens de circulation,
pour procéder à des travaux de pose de cable HTA.14
2024/027915/04/2024Abrogation de l'arrêté DRIEAT-IdF n°2024-0268 du 02 avril 2024
valable jusqu'au 26 avril 2024 et portant modification des conditions
de circulation des véhicules de toutes catégories et des piétons sur la
RD4, entre le n°64 et n°74, rue du Général de Gaulle, à La Queue-en-
Brie, les deux sens de circulation, pour des travaux de création d'un
branchement neuf d'eaux pluviales.19AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE DE FRANCE
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ÎLE DE FRANCE
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/0112411/04/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP98736502021
2024/0120511/04/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP88196077723
2024/0120611/04/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP92487050425
2024/0120711/04/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP98753307227
2024/0120811/04/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP98536360529
2024/0120911/04/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP98537459431
2024/0121011/04/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP84824597333
2024/0121111/04/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP98533915935
2024/0121211/04/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP40074296137
2024/0121311/04/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP98785152439
2024/0121411/04/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP98785602841
2024/0121511/04/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP98407535843
2024/0121611/04/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP98785654945
2024/0121711/04/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP98484612147
2024/0121811/04/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP98470160749
2024/0121911/04/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP97804509451
2024/0122011/04/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP98371335553
2024/0122111/04/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP98536065055
2024/0122211/04/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP90369466957DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS
2024/0122311/04/2023Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP98521264659
2024/0122511/04/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP98330604461
2024/0122611/04/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP89427961163
2024/0122711/04/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP98504992365
2024/0122811/04/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP98444981967
2024/0122911/04/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP98401727769
2024/0123011/04/2024déclaration modificative d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP98152328571
2024/0123111/04/2024déclaration modificative d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP47933302373
2024/0123211/04/2024déclaration modificative d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP97763568975
2024/0123311/04/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP51371183877
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/sans
numéro15/04/2024ASSISTANCE HÔPITAUX PUBLIQUE DE PUBLIC
AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS AU SEIN DU
GROUPE HOSPITALIER SORBONNE UNIVERSITE HOPITAUX
UNIVERSITAIRES CHARLES FOIX - LA ROCHE GUYON -
PITIE SALPETRIERE - ROTHSCHILD - SAINT ANTOINE -
TENON - TROUSSEAU de 20 postes d'adjoint administratif c1 au
titre de 202479
2024/sans
numéro15/04/2024ASSISTANCE HÔPITAUX PUBLIQUE DE PUBLIC
AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS AU SEIN du
GROUPE HOSPITALIER SORBONNE UNIVERSITE DES
HOPITAUX UNIVERSITAIRES CHARLES FOIX - LA ROCHE
GUYON - PITIE SALPETRIERE - ROTHSCHILD - SAINT
ANTOINE - TENON - TROUSSEAU de 30 postes d'agent d'entretien
qualifie c1 au titre de 202482
2024/sans
numéro15/04/2024ASSISTANCE HÔPITAUX PUBLIQUE DE PUBLIC
AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS AU SEIN du
GROUPE HOSPITALIER SORBONNE UNIVERSITE DES
HOPITAUX UNIVERSITAIRES CHARLES FOIX - LA ROCHE
GUYON - PITIE SALPETRIERE - ROTHSCHILD - SAINT
ANTOINE - TENON - TROUSSEAU de 30 postes d'agents des
services hospitaliers qualifies CL NORMALE C1 au titre de 202485ACTES DIVERS
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternitér
@ D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2024 - 39

portant autorisation d'extension de capacité de 30 à 40 places de l'institut médico-
éducatif (IME) Anatole France sis 17, avenue Anatole France à Créteil (94000)
géré par le Groupe SOS-SOLIDARITES
LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTERIM DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-
DE-FRANCE
VUle code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L. 314-3 et
suivants ;
VUle code de la santé publique ;
VUle code de la sécurité sociale ;
VU le code de justice administrative et notamment son article R. 312-1 ;
VUl'arrêté du 28 février 2024 portant attribution de fonctions de Madame Sophie MARTINON,
directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 4
mars 2024 ;
VUle décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services
sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;
VUle décret n° 2017-1620 du 28 novembre 2017 relatif à la caducité de l'autorisation des
établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L. 313-1 du code de l'action
sociale et des familles ;
VUl'arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé Ile-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018-2028 du
projet régional de santé d'Ile-de-France ;
VUl'arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé Ile-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du projet
régional de santé d'Ile-de-France ;
VUl'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en
date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des
handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la région Ile-de-France ;
VUles arrêtés préfectoraux n°97-1012 en date du 15 avril 1997 et n°2001-3190 du 26 décembre
2001 autorisant l'institut Médico-Educatif (IME) dénommé « Centre Psychopédagogie Clinique »

sis 17 avenue Anatole France à Créteil, géré par l'Association Institut de Psychopédagogie
Appliquée (I.P.P.A) sise 17 avenue Anatole France à Créteil à recevoir 30 enfants âgés de 4 à 14
ans présentant des troubles sévères du développement psychoaffectif (autisme, psychoses
infantiles précoces présentant des troubles autistiques, syndromes autistiques d'origines
carentielles, dysharmonies psychotiques sévères et précoces) ;
VUl'arrêté n° 2009-2264, en date du 17 juin 2009, portant transfert de l'autorisation de fonctionner de
l'Institut Médico-Educatif (IME) dénommé « Centre de Psychopédagogie Clinique » sis 17,
avenue Anatole France à Créteil ;
VUle renouvellement d'autorisation du Centre psychopédagogique, à compter du 3 janvier 2017 ;
VUl'arrêté conjoint en date 23 octobre 2018, portant approbation de cession d'autorisation de l'IME
sis 17, avenue Anatole France à Créteil, géré par l'association SESAME Autisme Gestion et
Perspective (SAGEP) au profit du Groupe SOS Solidarité dont le siège social est situé au 102 C
rue Amelot - 75011 Paris ;
VUl'avis de situation au répertoire SIRENE, qui précise que le Centre de Psychopédagogie Clinique
est désormais nommé IME Anatole France depuis le 1 juillet 2018 ;
VUle contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens du Groupe SOS-SOLIDARITES portant sur les
années 2019-2023 ;
VUla visite des locaux pour l'UEEA en date du 8 septembre 2023 au sein de l'école Louis Allezard, à
Créteil (94000) ;
CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin de développement identifié de l'offre pour les
enfants présentant des troubles du spectre de l'autisme sur le département du
Val-de-Marne ;
CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;
CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code
de l'action sociale et des familles ;
CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec le
PRIAC Ile-de-France et avec le montant de l'une des dotations mentionnées à
l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;
CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de sante Ile-de-France dispose pour ce projet des crédits
nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 140 000 euros.
2
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'autorisation visant à l'extension de 10 places pour une Unité d'Enseignement Elémentaire
Autisme (UEEA) de l'IME Anatole France sis 17 rue Anatole France à Créteil (94000),
destinées à accueillir des enfants âgés de 6 à 11 ans présentant des troubles du spectre de
l'autisme est accordée au Groupe SOS-SOLIDARITES dont le siège social est situé au 102
C rue Amelot - 75011 Paris.
ARTICLE 2e : La capacité totale de cet établissement est de 40 places destinées à des enfants et jeunes
adultes âgés de 0 à 20 ans présentant des troubles du spectre de l'autisme, réparties
comme suit :
-30 places en accueil de jour
-10 places d'unité d'enseignement en élémentaire autisme (UEEA) au sein de l'école
primaire Louis Allezard sise 38 rue Juliette Savar, 94000 Créteil
ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312-0-3 du code de l'action
sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de personnes
présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente autorisation.
ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
FINESS de
l'établissement :94 069 008 4
Code catégorie : [183] – Institut Médico-Educatif
Code discipline : [844] - Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiques
Code fonctionnement: [21] - Accueil de jour
[16] - Prestation en milieu ordinaire30 places
10 places
Code clientèle :[437] Troubles du spectre de l'autisme 40 places
Code mode de fixation
des tarifs :[57] ARS/ARS PCD Dot.Glob
N° FINESS du
gestionnaire : 75 001 596 8
Code statut : 61 - Association Loi 1901 reconnue d'utilité
publique
3
ARTICLE 5e :Conformément aux dispositions de l'article D. 313-12-1 du code de l'action sociale et des
familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la transmission, aux autorités
compétentes, avant la date d'entrée en service de la nouvelle capacité autorisée, d'une
déclaration sur l'honneur attestant de la conformité de l'établissement ou du service aux
conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement mentionnées au II de
l'article L. 312-1 du même code.
ARTICLE 6e Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance de l'autorité
compétente.
ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers, à compter de sa
publication.
ARTICLE 8e : Le Directeur de la Délégation départementale du Val-de-Marne de l'Agence régionale de
santé Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils
des actes administratifs de la Région Ile-de-France et du Département du Val-de-Marne .
Fait à Saint-Denis, le 12/03/2024
La Directrice générale par intérim
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
Sophie MARTINON

4
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2024 -41

portant autorisation d'extension de capacité de 29 à 39 places du Service d'Education
Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) Robert Desnos sis 1 rue Buffon à Orly (94310)
géré par l'association Fédération APAJH
LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTERIM DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-
DE-FRANCE
VUle code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1,
L. 314-3 et suivants ;
VUle code de la santé publique ;
VUle code de la sécurité sociale ;
VU le code de justice administrative et notamment son article R. 312-1 ;
VU l'arrêté du 28 février 2024 portant attribution de fonctions de Madame Sophie
MARTINON, directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Île-de-
France, à compter du 4 mars 2024 ;
VUle décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et
services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou
malades chroniques ;
VUle décret n° 2017-1620 du 28 novembre 2017 relatif à la caducité de l'autorisation des
établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L. 313-1 du code de
l'action sociale et des familles ;
VUle décret n° 2018-552 du 29 juin 2018 relatif à la caducité de l'autorisation des
établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L.313-1 du code de
l'action sociale et des familles et à l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation
reconnu au président du conseil départemental et au directeur général de l'agence
régionale de santé ;
VUle décret n° 2019-854 du 20 août 2019 portant diverses mesures de simplification dans
les domaines de la santé et des affaires sociales ;
VUle décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la
qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VUl'arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Ile-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Ile-de-France ;

VUl'arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Ile-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023-
2028 du projet régional de santé d'Ile-de-France ;
VUl'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-de-
France en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour
la région Ile-de-France ;
VUl'arrêté du préfet d'Ile-de-France n°93-1381 du 2 novembre 1993 de l'IME Robert
Desnos d'une capacité de 50 places autorisant la mise en conformité, au titre de
l'annexe XXIV ;
VUl'arrêté du préfet d'Ile-de-France n°95-011 du 12 janvier 1995 modifiant l'arrêté n°93-69
du 3 novembre 1993 autorisant au titre de l'article 2, la création d'un service d'éducation
spéciale et de soins à domicile de 10 places situé au sein de l'institut médico-éducatif
« Robert Desnos » situé 1, rue Buffon – 94310 Orly, destiné à prendre en charge des
enfants et adolescents, des deux sexes, âgés de 0 à 20 ans ;
VUl'arrêté du préfet d'Ile-de-France n°98-1197 du 8 juillet 1998 portant agrément au titre de
l'annexe XXIV pour une capacité de 50 places de l'IME Robert Desnos et portant
extension de capacité du SESSAD d'ORLY, section annexée à l'IME Robert Desnos
d'Orly de 10 à 12 places ;
VUl'arrêté n°2004-3813 du 13 octobre 2004 portant extension de 9 places de la capacité du
SESSAD Robert Desnos situé à Orly. L'IME Robert Desnos est agréé au titre de
l'annexe XXIV pour une capacité globale de 71 places réparties sur 3 sections de la
façon suivante :
-20 places pour enfants âgés de 5 à 14 ans
-30 places pour adolescents âgés de 15 à 20 ans
-21 places de SESSAD ;
VUle renouvellement d'autorisation de l'IME Robert Desnos et du SESSAD Robert Desnos,
à compter du 3 janvier 2017 ;

VUle contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'APAJH94 portant sur les années
2019-2023 ;
VUl'arrêté n°2023-148 du 26 juin 2023 portant autorisation d'extension de capacité de 50
places à 65 places de l'IME Robert Desnos sis à Orly (Val-de-Marne) et portant
autorisation d'extension de capacité de 21 places à 29 places du SESSAD Robert
Desnos sis à Orly (Val-de-Marne) gérés par l'association APAJH94 ;
VUl'arrêté conjoint n°2023-160 du 30 juin 2023 portant approbation de cession des
autorisations des ESMS gérés par l'association APAJH Val-de-Marne (APAJH94), au
profit de la Fédération APAJH ;
VUla visite des locaux pour l'UEEA en date du 12 octobre 2023 au sein de l'école Marcel
Cachin, à Orly (94310) ;
2
CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin identifié de développement de l'offre
pour les enfants porteurs de troubles du spectre de l'autisme sur le
département du Val-de-Marne ;
CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;
CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par
le code de l'action sociale et des familles ;
CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible
avec le PRIAC Ile-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des
familles ;
CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de sante Ile-de-France dispose pour ce projet des
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 140 000 euros ;

ARRÊTE
ARTICLE 1er :L'autorisation visant à l'extension de 10 places pour une Unité d'Enseignement
Elémentaire autisme (UEEA) du SESSAD Robert Desnos sis 1 rue Buffon à Orly
(94310), destinées à accueillir des enfants âgés de 6 à 11 ans présentant des
troubles du spectre de l'autisme est accordée à la Fédération APAJH dont le siège
social est situé Tour Maine Montparnasse, 33 avenue du Maine, 29ème étage - Boîte
aux lettres N°35 - 75 755 Paris cedex 15.
ARTICLE 2e : La capacité totale du SESSAD Robert Desnos est dorénavant de 39 places
destinées à des enfants et jeunes adultes âgés de 0 à 20 ans présentant des
troubles du spectre de l'autisme, réparties comme suit:
-21 places en milieu ordinaire
-8 places d'Unité d'enseignement externalisée
-10 places d'unité d'enseignement en élémentaire autisme (UEEA) au sein de l'école
primaire Marcel Cachin sise allée Louis Bréguet, 94310 Orly
ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312-0-3 du code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.
ARTICLE 4e:Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS de l'établissement : 94 002 032 4
Code catégorie :[182] - Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile
(SESSAD)
Code discipline :[844] - Tous projets éducatifs, thérapeutiques et
pédagogiques
3
Code fonctionnement :[16] – Prestation en milieu ordinaire 39 places
Code clientèle :[117] - Déficience Intellectuelle
[437] - Troubles du Spectre de l'Autisme21 places
18 places
Code mode de fixation des tarifs : 57 ARS/ARS PCD Dot.Glob
N° FINESS du gestionnaire : 75 005 091 6
Code statut : 61 - Association Loi 1901 reconnue d'utilité publique
ARTICLE 5e :Conformément aux dispositions de l'article D. 313-12-1 du code de l'action sociale
et des familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la transmission,
aux autorités compétentes, avant la date d'entrée en service de la nouvelle capacité
autorisée, d'une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité de
l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales d'organisation et
de fonctionnement mentionnées au II de l'article L. 312-1 du même code.
ARTICLE 6e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.
ARTICLE 6e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les
tiers, à compter de sa publication.

ARTICLE 7e : Le Directeur de la Délégation départementale du Val-de-Marne de l'Agence
régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié aux recueils des actes administratifs de la Région Ile-de-France et du
Département du Val-de-Marne.
Fait à Saint-Denis, le 12/03/2024
La Directrice générale par intérim
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
Sophie MARTINON
4
Ex
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2024–0278
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes categories et des piétons sur la
RD148, avenue du Président Salvador Allende, au droit du carrefour avec le quai Jules Guesde, et la
RD152, quai Jules Guesde entre le pont du Port à l'Anglais et la rue Berthie Albretch à Vitry-sur-Seine,
dans les deux sens de circulation, pour procéder à des travaux de pose de cable HTA.
La Préfète du Val-de-Marne
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521 -2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation
publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualité de préfète du
Val-de-Marne (hors classe) ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
CD94/DVM/SEPHôtel du Département 94000 CréteilTé l 01 56 71 49 60:Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-02781 / 5DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'arrêté n°2022-02608 du 21 juillet 2022 de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF n°2023-1122 du 29 février 2024 de la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant
subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 02 février 2024, du ministre de la Transition écologique en charge des transports, fixant le
calendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis de la mairie de Vitry-sur-Seine , du 05 avril 2024 ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 12 avril 2024 ;
Vu l'avis du service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne, du 12 avril 2024 ;
Vu la demande transmise le 12 avril 2024 par service espace public du conseil départemental du Val-de-
Marne, suite à la demande formulée le 05 février 2024 par l'entreprise ENEDIS ;
Considérant que la RD148 et la RD152, à Vitry-sur-Seine, est classée dans la nomenclature des voies à
grande circulation ;
Considérant que les travaux de pose de câble HTA nécessitent d'apporter des mesures de restriction de
la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé de l'exécution des
travaux ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
À compter du lundi 22 avril 2024 jusqu'au vendredi 05 juillet 2024 de jour comme de nuit, la circulation
des véhicules de toutes catégories est réglementée sur la RD148, avenue du Président Salvador Allende,
au droit du carrefour avec le quai Jules Guesde, et la RD152, quai Jules Guesde entre le pont du Port à
l'Anglais et la rue Berthie Albretch à Vitry-sur-Seine, dans les deux sens de circulation, pour procéder à
des travaux de pose de câble HTA .
A rticle 2
Ces travaux sont réalisés en 8 phases dans les conditions suivantes :
Phase 1 (durée indicative 1 semaine) quai Jules Guesde, entre la rue de Berthie Albretch et le n°71 Quai
Jules Guesde :
•Neutralisation de la voie de circulation dans le sens province-Paris ;
•Neutralisation du trottoir dans le sens de circulation province-Paris, les piétons emprunteront le
trottoir d'en face par les passages piétons existants en amont et en aval du chantier ;
•Mise en place d'un alternat par feux tricolores au droit et à l'avancée des travaux ;
•La voie de circulation dans le sens Paris-province n'est pas impactée ;
•La sortie des véhicules de chantier sera gérée par des hommes trafic et dans le sens de
circulation.
Phase 2 (durée indicative 1 semaine) quai Jules Guesde, entre le n°71 Quai Jules Guesde et la rue de
Seine :
CD94/DVM/SEPHôtel du Département 94000 CréteilTé l 01 56 71 49 60:Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-02782 / 5DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
•Neutralisation de la voie de circulation dans le sens province-Paris ;
•Neutralisation du trottoir dans le sens de circulation province-Paris, les piétons emprunteront le
trottoir d'en face par les passages piétons existants en amont et en aval du chantier ;
•Mise en place d'un alternat par feux tricolores au droit et à l'avancée des travaux ;
•Neutralisation du passage piéton situé vis-à-vis du n°57 ;
•La voie de circulation dans le sens Paris-province n'est pas impactée ;
•La sortie des véhicules de chantier sera gérée par des hommes trafic et dans le sens de
circulation.
Phase 3 (durée indicative 1 semaine) quai Jules Guesde, de la rue de Seine au n°53 Quai Jules Guesde,
de 09h30 à 17h00 :
•Neutralisation de la voie dans le sens province-Paris ;
•Mise en place d'un alternat par feux tricolores au droit et à l'avancée des travaux ;
•La circulation des piétons et des cyclistes reste dans la même configuration ;
•La sortie des véhicules de chantier sera gérée par des hommes trafic et dans le sens de
circulation.
Phase 4 (durée indicative 1 semaine) quai Jules Guesde, du n°53 au n°49 quai Jules Guesde, de 09h30 à
17h00 :
•Neutralisation de la voie de circulation dans le sens province-Paris ;
•Mise en place d'un alternat par feux tricolores au droit et à l'avancée des travaux ;
•La circulation des piétons et des cyclistes reste dans la même configuration ;
•La sortie des véhicules de chantier sera gérée par des hommes trafic et dans le sens de
circulation.
Phase 5 (durée indicative 1 semaine) quai Jules Guesde, du n°49 au n°32 quai Jules Guesde, de 09h30 à
17h00 :
•Neutralisation de la voie dans le sens province-Paris.
•La circulation des piétons et des cyclistes reste dans la même configuration.
•La sortie des véhicules de chantier sera gérée par des hommes trafic et dans le sens de
circulation.
Phase 6 (durée indicative 1 jour) quai Jules Guesde, au droit du carrefour avec le pont du Port à l'Anglais
et avenue du Président Salvador Allende :
•Neutralisation de la voie de circulation de droite dans le sens province-Paris avec maintien du
mouvement de tourne-à-droite par la voie de rabattement ;
•Déviation des poids lourds venant du pont du Port à l'Anglais vers le quai Jules Guesde dans le
sens de circulation province-Paris, par le giratoire afin de faciliter leur giration ;
•La sortie des véhicules de chantier sera gérée par des hommes trafic et da ns le sens de
circulation ;
•Neutralisation du passage piéton et de la piste cyclable au droit des travaux, les piétons
emprunteront les autres passages piétons existants ;
•Les cyclistes mettront pied à terre au droit de la zone en travaux.
Phase 7 (durée indicative 1 jour) quai Jules Guesde, au droit du carrefour avec le pont du Port à l'Anglais
et avenue du Président Salvador Allende :
•Neutralisation de la voie de circulation de gauche dans les 2 sens ;
•La sortie des véhicules de chantier se fera sur l'avenue du Président Salvador Allende, et sera géré
par des hommes trafic et dans le sens de circulation ;
•Le terre-plein en travaux ne sera plus accessible aux piétons qui seront déviés sur les trottoirs
opposés ;
•Neutralisation du passage piéton et de la piste cyclable au droit des travaux, les piétons
emprunteront les autres passages piétons existants ;
•Les cyclistes mettront pied à terre au droit de la zone en travaux.
Phase 8 (durée indicative 1 jour) quai Jules Guesde, au droit du carrefour avec le pont du Port à l'Anglais
et avenue du Président Salvador Allende :
CD94/DVM/SEPHôtel du Département 94000 CréteilTé l 01 56 71 49 60:Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-02783 / 5DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
•Neutralisation de la voie de circulation de droite dans le sens de circulation Paris-province avec
maintien du mouvement de tourne-à-droite quai Jules Guesde ;
•Déviation des poids lourds venant du pont du Port à l'Anglais vers le quai Jules Guesde dans le
sens de circulation Paris-province, par le giratoire afin de faciliter leur giration ;
•La sortie des véhicules de chantier sera gérée par des hommes trafic et dans le sens de
circulation ;
•Neutralisation de la traversée des piétons et des cyclistes, les piétons emprunteront les autres
trottoirs par les passages piétons existants en amont et en aval du chantier ;
•Les cyclistes mettront pieds à terre au droit de la zone en travaux.
A rticle 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h,
La libre circulation des transports exceptionnels est assurée , ainsi que celle des véhicules de secours
(police, pompiers, SAMU).
A rticle 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
•ENEDIS
12-14 immeuble le vendôme, 12 rue du centre 93160 Noisy-le-Grand
Contact : Monsieur Kévin Climaco
Téléphone : 06 83 56 86 85
Courriel : kevin.climaco@enedis.fr
•IP3
32 rue Darthé 94600 Choisy-le-Roi
Contact : Monsieur ancrède Laize
Téléphone : 06 76 69 98 07
Courriel : t.laize@i3p-bet.fr
•CJL Evolution
2- rue Robert Martin 77515 Faremoutiers
Contact : Monsieur Yohan Feuvrier
Téléphone : 06 70 27 49 38
Courriel : yfeuvrier@cjl.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle
sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA
ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
•Hôtel du Département- Direction Voirie et Mobilités
avenue du Général de Gaulle 94000 Créteil
Téléphone secretariat : 01 56 71 49 60
Courriel :dvm-sep@valdemarne.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
CD94/DVM/SEPHôtel du Département 94000 CréteilTé l 01 56 71 49 60:Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-02784 / 5DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès de la préfète du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, le Ponant
II - 27/29 rue Leblanc, 75015 Paris;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le maire de Vitry-sur-Seine ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 15 avril 2024
Pour la Préfète et par subdélégation,
le chef de l'unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
CD94/DVM/SEPHôtel du Département 94000 CréteilTé l 01 56 71 49 60:Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-02785 / 5DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Ex
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2024–0279
Abrogation de l'arrêté DRIEAT-IdF n°2024-0268 du 02 avril 2024 valable jusqu'au 26 avril 2024 et portant
modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories et des piétons sur la RD4, entre le
n°64 et n°74, rue du Général de Gaulle, à La Queue-en-Brie, les deux sens de circulation, pour des travaux de
création d'un branchement neuf d'eaux pluviales.
La Préfète du Val-de-Marne
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521 -2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique
toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualité de préfète du Val-de-
Marne (hors classe) ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2022-02608 du 21 juillet 2022 de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2023-1122 du 29 février 2024 de la directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en
matière administrative ;
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-02791 / 2DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'arrêté DRIEAT-Idf n°2024-0268 du 02 avril 2024 portant modification des conditions de circulation des
véhicules de toutes catégories et des piétons sur la RD4, entre le n°64 et n°74, rue du Général de Gaulle, à La
Queue-en-Brie, les deux sens de circulation, pour des travaux de création d'un branchement neuf d'eaux
pluviales ;
Vu la note du 02 février 2024, du ministre de la Transition écologique en charge des transports, fixant le calen -
drier des « jours hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu la demande transmise le 15 avril 2024 par service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Considérant que la RD4, à La Queue-en-Brie, est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant la fin des travaux de création d'un branchement neuf eaux pluviales (entreprise VTMTP) et le
retrait du balisage prévu à cet effet le 16 avril 2024 ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
À compter du 16 avril 2024 , l'arrêté DRIEAT-IdF n°2024-0268 du 02 avril 2024 valable jusqu'au 26 avril 2024
est abrogé en raison de la fin des travaux de création d'un branchement neuf eaux pluviales (entreprise VTMTP)
et le retrait du balisage prévu à cet effet.
A rticle 2
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès de la préfète du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, le Ponant II -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 3
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le président-directeur général de TRANSDEV ;
Le maire de La Queue-en-Brie ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade
des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 15 avril 2024
Pour la Préfète et par subdélégation,
le chef de l'unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-02792 / 2DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Ex
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 01124 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP987365020
Siret 98736502000013
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 08/03/24  par Mme. HOUACINE  OUIZA en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme
OUIZA HOUACINE  dont l'établissement  principal  est situé 29 Rue Robert Schuman  94270 LE
KREMLIN-BICETRE  et enregistré  sous le N° SAP987365020  pour les activités suivantes  :
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 11/04/2024
Pour le Préfet et par délégation                 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie,  
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France,   
Le Responsable  du pôle, Entreprises,  Emploi et Solidarité  
 
Eric JANY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Ex
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 01205 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP881960777
Siret 88196077700012
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 09/04/24  par M. BRI ZOHOURI  Jean Marc en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme  BRI
JM dont l'établissement  principal  est situé 7 Allée du Mail 94400 VITRY SUR SEINE et enregistré  sous
le N° SAP881960777  pour les activités suivantes  :
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 11/04/2024
Pour le Préfet et par délégation                 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie,  
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France,   
Le responsable  du pôle, Entreprises,  Emploi et Solidarité  
 
Eric JANY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Ex
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/01206 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP924870504
Siret 92487050400017
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 04/04/24  par Mme. BEN OTHMAN  Khouloud  en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme
BEN OTHMAN Khouloud  dont l'établissement  principal  est situé 203 Avenue Maurice Thorez 94200
IVRY-SUR-SEINE  et enregistré  sous le N° SAP924870504  pour les activités suivantes  :
  •   Garde d'enfants  de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 11/04/2024
Pour le Préfet et par délégation                 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie,  
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France,   
Le responsable  du pôle, Entreprises,  Emploi et Solidarité  
 
Eric JANY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
EZ
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 01207 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP987533072
Siret 98753307200011
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 19/03/24 par Mme. SAYEB SELMA en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme  MERZOUK
SELMA dont l'établissement  principal  est situé 30 Rue Massenet  94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
et enregistré  sous le N° SAP987533072  pour les activités suivantes  :
  •   Garde d'enfants  de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 11/04/2024
Pour le Préfet et par délégation                 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie,  
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France,   
Le Responsable  du pôle, Entreprises,  Emploi et Solidarité  
 
Eric JANY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Ex
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 01208 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP985363605
Siret 98536360500017
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 12/03/24 par Mme. Boschetto  Cathy en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme  CATHY
dont l'établissement  principal  est situé 190 Avenue Du Général De Gaulle 94500 CHAMPIGNY  SUR
MARNE et enregistré  sous le N° SAP985363605  pour les activités suivantes  :
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 11/04/2024
Pour le Préfet et par délégation                 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie,  
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France,   
Le Responsable  du pôle, Entreprises,  Emploi et Solidarité  
 
Eric JANY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Ex
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 01209 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP985374594
Siret 98537459400010
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 20/03/24  par M. NIEGWIE  FOSSO ULRICH en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme
ULRICH NIEGWIE FOSSO  dont l'établissement  principal  est situé 44 rue du nivernais  94550
CHEVILLY-LARUE  et enregistré  sous le N° SAP985374594  pour les activités suivantes  :
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 11/04/2024
Pour le Préfet et par délégation                 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie,  
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France,   
Le Responsable  du pôle, Entreprises,  Emploi et Solidarité  
 
Eric JANY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Ex
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 01210 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP848245973
Siret 84824597300039
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 01/04/24  par M. DEVISMES  GUILLAUME  HUBERT en qualité de dirigeant(e),  pour
l'organisme  GUILLAUME DEVISMES dont l'établissement  principal  est situé 81 Rue Du Pont De
Créteil 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES  et enregistré  sous le N° SAP848245973  pour les activités
suivantes  :
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 11/04/2024
Pour le Préfet et par délégation                 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie,  
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France,   
Le Responsable  du pôle, Entreprises,  Emploi et Solidarité  
 
Eric JANY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Ex
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 01211 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP985339159
Siret 98533915900016
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 01/04/24  par Mme. VIEIRA MARINA  en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme  ERRO
SERVICES dont l'établissement  principal  est situé 10 Rue Anatole France 94310 ORLY et enregistré
sous le N° SAP985339159  pour les activités suivantes  :
  •   Garde d'enfants  de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Accompagnement  des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements  (mode d'intervention  
Prestataire)
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Préparation  de repas à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Livraison  de repas à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Livraison  de courses à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Assistance  informatique  à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Assistance  administrative  à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Soins et promenade(s)  d'animaux  pour personnes  dépendantes  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Accompagnement  des personnes  présentant  une invalidité  temporaire  (mode d'intervention  
Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration
modificative  préalable.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Fait à Créteil, le 11/04/2024
Pour le Préfet et par délégation                 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie,  
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France,   
Le Responsable  du pôle, Entreprises,  Emploi et Solidarité  
 
Eric JANY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Ex
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 01212 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP400742961
Siret 40074296100032
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 28/03/24  par Mme. SORBA Nathalie  en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme
NATHALIE SORBA (Dokidoki.paris)  dont l'établissement  principal  est situé 37 Avenue François Adam
94100 SAINT MAUR DES FOSSES et enregistré  sous le N° SAP400742961  pour les activités suivantes  :
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 11/04/2024
Pour le Préfet et par délégation                 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie,  
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France,   
Le Responsable  du pôle, Entreprises,  Emploi et Solidarité  
 
Eric JANY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Ex
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé N°2024/ 01213 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP987851524
Siret 98785152400015
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 22/03/24  par M. APARICIO  MODY en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme  APARICIO
MODY dont l'établissement  principal  est situé 17 Rue Jean Pigeon 94220 CHARENTON-LE-PONT  et
enregistré sous le N° SAP987851524  pour les activités suivantes  :
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 11/04/2024
Pour le Préfet et par délégation                 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie,  
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France,   
Le Responsable  du pôle, Entreprises,  Emploi et Solidarité  
 
Eric JANY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Ex
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 01214 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP987856028
Siret 98785602800012
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 25/03/24  par Mme. Gay Marjorie  en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme
CLINMARJO dont l'établissement  principal  est situé 6 rue Françoise  Dolto 94380 BONNEUIL  SUR
MARNE et enregistré  sous le N° SAP987856028  pour les activités suivantes  :
  •   Garde d'enfants  de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 11/04/2024
Pour le Préfet et par délégation                 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie,  
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France,   
Le Responsable  du pôle, Entreprises,  Emploi et Solidarité  
 
Eric JANY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Ex
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 01215 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984075358
Siret 98407535800015
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 25/03/24  par M. Halil Mohand en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme  HALIL
MOHAND dont l'établissement  principal  est situé 39 bis Rue Du père Mazurie 94550 CHEVILLY
LARUE et enregistré  sous le N° SAP984075358  pour les activités suivantes  :
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage  (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 11/04/2024
Pour le Préfet et par délégation                 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie,  
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France,   
Le Responsable  du pôle, Entreprises,  Emploi et Solidarité  
 
Eric JANY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Ex
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé N°2024/ 01216 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP987856549
Siret 98785654900017
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 26/03/24  par Mme. NGON SOKO INGRID en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme
IMPACT HOME dont l'établissement  principal  est situé 33 Av Victor Hugo 94600 CHOISY-LE-ROI  et
enregistré  sous le N° SAP987856549  pour les activités suivantes  :
  •   Garde d'enfants  de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 11/04/2024
Pour le Préfet et par délégation                 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie,  
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France,   
Le Responsable  du pôle, Entreprises,  Emploi et Solidarité  
 
Eric JANY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Ex
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 01217 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984846121
Siret 98484612100015
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne  , le 14/03/24  par Mme. RUSSU Elena en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme  ER
TRANQUILITE PAIX & CONFIANCE dont l'établissement  principal  est situé 1 bis rue de Champagne
94450 LIMEIL BREVANNES  et enregistré  sous le N° SAP984846121  pour les activités suivantes  :
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 11/04/2024
Pour le Préfet et par délégation                 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie,  
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France,   
Le Responsable  du pôle, Entreprises,  Emploi et Solidarité  
 
Eric JANY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
EZ
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 01218 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984701607
Siret 98470160700017
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 07/03/24  par Mme. BOUDISSA  Lydia en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme
BOUDISSA LYDIA dont l'établissement  principal  est situé 72 Avenue de Choisy 94380 BONNEUIL-
SUR-MARNE  et enregistré  sous le N° SAP984701607  pour les activités suivantes  :
  •   Garde d'enfants  de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Accompagnement  des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements  (mode d'intervention  
Prestataire)
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Préparation  de repas à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Livraison  de courses à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Assistance  informatique  à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Assistance  administrative  à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le
temps. La déclaration  a une portée nationale.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Fait à Créteil, le 11/04/2024
Pour le Préfet et par délégation                 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie,  
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France,   
Le Responsable  du pôle, Entreprises,  Emploi et Solidarité  
 
Eric JANY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Ex
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 01219 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP978045094
Siret 97804509400015
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 31/01/24 par M. CORREIRA  DA SILVA Joâo en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme
KAPAY dont l'établissement  principal  est situé 1 Rue de l'ancienne  école 94240 L'HAY-LES-ROSES  et
enregistré  sous le N° SAP978045094  pour les activités suivantes  :
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 11/04/2024
Pour le Préfet et par délégation                 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie,  
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France,   
Le Responsable  du pôle, Entreprises,  Emploi et Solidarité  
 
Eric JANY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Ex
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 01220 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP983713355
Siret 98371335500011
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 19/02/24  par M. DIABATE  Hamadou  en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme
DIABATE MENAGE  dont l'établissement  principal  est situé 36 rue du général Lacharriere  94000
CRETEIL et enregistré  sous le N° SAP983713355  pour les activités suivantes  :
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 11/04/2024
Pour le Préfet et par délégation                 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie,  
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France,   
Le Responsable  du pôle, Entreprises,  Emploi et Solidarité  
 
Eric JANY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Ex
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 01221 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP985360650
Siret 98536065000016
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès du de la DRIEETS du
Val-de-Marne,  le 13/03/24  par M. LOUANAS  TAREK en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme
LOUANAS TAREK dont l'établissement  principal  est situé 2 Rue Rosa Bonheur 94000 CRETEIL et
enregistré  sous le N° SAP985360650  pour les activités suivantes  :
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 11/04/2024
Pour le Préfet et par délégation                 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie,  
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France,   
Le Responsable  du pôle, Entreprises,  Emploi et Solidarité  
 
Eric JANY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Ex
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 01222 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP903694669
Siret 90369466900024
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 15/03/24  par M. DIABATE  ABOUBACAR  en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme
DIABATE ABOUBACAR  Nettoyage  courant des bâtiments  dont l'établissement  principal  est situé 5
All Des Mordacs  94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE  et enregistré  sous le N° SAP903694669  pour les
activités suivantes  :
  •   Garde d'enfants  de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Fait à Créteil, le 11/04/2024
Pour le Préfet et par délégation                 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie,  
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France,   
Le Responsable  du pôle, Entreprises,  Emploi et Solidarité  
 
Eric JANY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Ex
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2024/ 01223 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP985212646
Siret 98521264600014
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 12/03/24 par M. HANOUFI  NACER en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme  HANOUFI
NACER dont l'établissement  principal  est situé 122 bd Stalingrad  94200 IVRY-SUR-SEINE  et
enregistré  sous le N° SAP985212646  pour les activités suivantes  :
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Fait à Créteil, le 11/04/2024
Pour le Préfet et par délégation                 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie,  
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France,   
Le Responsable  du pôle, Entreprises,  Emploi et Solidarité  
 
Eric JANY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Ex
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissén°2024/ 01225 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP983306044
Siret 98330604400014
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 12/03/24  par Mme. BEGGA Lynda en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme  BEGGA
LYNDA dont l'établissement  principal  est situé 4 quai la Révolution  94140 ALFORTVILLE  et enregistré
sous le N° SAP983306044  pour les activités suivantes  :
  •   Garde d'enfants  de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Accompagnement  des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements  (mode d'intervention  
Prestataire)
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Préparation  de repas à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Accompagnement  des personnes  présentant  une invalidité  temporaire  (mode d'intervention  
Prestataire)
  •   Assistance  aux personnes  ayant besoin d'une aide temporaire  à leur domicile (mode 
d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions  prévues par ces articles.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Fait à Créteil, le 11/04/2024
Pour le Préfet et par délégation                 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie,  
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France,   
Le Responsable  du pôle, Entreprises,  Emploi et Solidarité  
 
Eric JANY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Ex
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 01226 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP894279611
Siret 89427961100012
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 07/03/24  par M. Berbache  Faouzi en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme  BERBACHE
FAOUZI dont l'établissement  principal  est situé 4 Voie Delacroix  94400 VITRY SUR SEINE et
enregistré  sous le N° SAP894279611  pour les activités suivantes  :
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 11/04/2024
Pour le Préfet et par délégation                 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie,  
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France,   
Le Responsable  du pôle, Entreprises,  Emploi et Solidarité  
 
Eric JANY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Ex
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 01227 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP985049923
Siret 98504992300016
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 07/03/24  par Mme. LOPES PEREIRA TAVARES  Maria de jésus en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme  TUJA.LOPES  dont l'établissement  principal  est situé 1 Rue Matisse 94500
CHAMPIGNY-SUR-MARNE  et enregistré  sous le N° SAP985049923  pour les activités suivantes  :
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Préparation  de repas à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Accompagnement  des personnes  présentant  une invalidité  temporaire  (mode d'intervention  
Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Fait à Créteil, le 11/04/2024
Pour le Préfet et par délégation                 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie,  
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France,   
Le Responsable  du pôle, Entreprises,  Emploi et Solidarité  
 
Eric JANY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Ex
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 01228 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984449819
Siret 98444981900015
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 09/03/24  par M. COELHO  Daniel en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme  DANIEL
COELHO  EI dont l'établissement  principal  est situé 8 Av Du Bel Air 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
et enregistré  sous le N° SAP984449819  pour les activités suivantes  :
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Livraison  de courses à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le
temps. La déclaration  a une portée nationale.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Fait à Créteil, le 11/04/2024
Pour le Préfet et par délégation                 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie,  
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France,   
Le Responsable  du pôle, Entreprises,  Emploi et Solidarité  
 
Eric JANY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Ex
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 01229 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984017277
Siret 98401727700018
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 10/03/24  par M. BELKADI  MOKHTAR  en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme
BELKADI  BELKADI  dont l'établissement  principal  est situé 17 Rue Constant  Coquelin  94400 VITRY-
SUR-SEINE  et enregistré  sous le N° SAP984017277  pour les activités suivantes  :
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Livraison  de repas à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Livraison  de courses à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le
temps. La déclaration  a une portée nationale.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Fait à Créteil, le 11/04/2024
Pour le Préfet et par délégation                 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie,  
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France,   
Le Responsable  du pôle, Entreprises,  Emploi et Solidarité  
 
Eric JANY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Ex
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 01230 de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP981523285
Siret 98152328500014
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate  : 
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 28/03/24  par Mme. BLANCH  PUENTE YAMILET  en qualité de dirigeant(e),  pour
l'organisme  YAMILET BLANCH PUENTE  dont l'établissement  principal  est situé 139 Rue Du General
De Gaulle 94350 VILLIERS-SUR-MARNE  et enregistré  sous le N° SAP981523285  pour les activités
suivantes  :
  •   Garde d'enfants  de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Fait à Créteil, le 11/04/2024
Pour le Préfet et par délégation                 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie,  
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France,   
Le responsable  du pôle, Entreprises,  Emploi et Solidarité  
 
Eric JANY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Ex
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 01231 de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP479333023
Siret 47933302300055
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 11/03/24  par M. Chevaux  Laurent en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme
ENTOUR'AGE SERVICES  dont l'établissement  principal  est situé 4 All Des Ambalais  94420 LE
PLESSIS-TREVISE  depuis le 01/03/2021  et enregistré  sous le N° SAP479333023  pour les activités
suivantes  :
  •   Garde d'enfants  de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Préparation  de repas à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Livraison  de courses à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Assistance  administrative  à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Soins et promenade(s)  d'animaux  pour personnes  dépendantes  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Conduite  du véhicule des personnes  en cas d'invalidité  temporaire  (mode d'intervention  
Prestataire)
  •   Accompagnement  des personnes  présentant  une invalidité  temporaire  (mode d'intervention  
Prestataire)
  •   Assistance  aux personnes  ayant besoin d'une aide temporaire  à leur domicile (mode 
d'intervention  Prestataire)
  •   Assistance  aux personnes  âgées (prestataire)  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Assistance  aux personnes  handicapées  (prestataire)  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Conduite  de véhicule des PA/PH (prestataire)  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Accompagnement  des PA/PH (prestataire)  dans leurs déplacements  (mode d'intervention  
Prestataire)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le
temps. La déclaration  a une portée nationale.
De même, en application  de l'article D.312-6-2  du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant  une autorisation  n'ouvrent  droit à ces dispositions  que si l'organisme  a
préalablement  obtenu l'autorisation  ou le renouvellement  de cette autorisation.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Fait à Créteil, le 11/04/2024
Pour le Préfet et par délégation                 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie,  
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France,   
Le responsable  du pôle, Entreprises,  Emploi et Solidarité  
 
Eric JANY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Ex
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 01232 de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP977635689
Siret 97763568900010
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 21/03/24  par Mme. HAMLAOUI  RAZIKA en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme  R.H
EDUCA dont l'établissement  principal  est situé 16 Av Des Murs Du Parc 94300 VINCENNES  et
enregistré  sous le N° SAP977635689  pour les activités suivantes  :
  •   Garde d'enfants  de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 11/04/2024
Pour le Préfet et par délégation                 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie,  
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France,   
Le Responsable  du pôle, Entreprises,  Emploi et Solidarité  
 
Eric JANY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Ex
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 01233 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP513711838
Siret SAP51371183800054
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 21/03/24  par M. MEICHER  RUDDY en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme  RUDDY
MEICHER dont l'établissement  principal  est situé 65 Rue Guy Moquet 94500 CHAMPIGNY-SUR-
MARNE et enregistré  sous le N° SAP513711838  pour les activités suivantes  :
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 11/04/2024
Pour le Préfet et par délégation                 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie,  
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France,   
Le Responsable  du pôle, Entreprises,  Emploi et Solidarité  
 
Eric JANY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
AVIS DE RECRUTEMENT
SANS CONCOURS
AU SEIN DU GROUPE HOSPITALIER SORBONNE UNIVERSITE
HOPITAUX UNIVERSITAIRES
CHARLES FOIX - LA ROCHE GUYON -
PITIE SALPETRIERE - ROTHSCHILD - SAINT ANTOINE - TENON
- TROUSSEAU
DE 20 POSTES
DD''ADJOINTADJOINT ADMINISTRATIFADMINISTRATIF CC11
au titre de 2024
Application du Décret n°2016-1704 du 12 décembre 2016 modifié portant statut particulier des corps
des personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière.
Fonctions assurées :
Les adjoints administratifs hospitaliers sont chargés de tâches administratives
d'exécution comportant la connaissance et l'application de dispositions législatives ou
réglementaires. Ils peuvent également être chargés de fonctions d'accueil et de
secrétariat et être affectés à l'utilisation des matériels de communication.
Conditions à remplir :
Réunir les conditions générales d'accès à la Fonction Publique, notamment
Posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de l'Union
Européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen ;
Jouir de ses droits civiques en France ou dans l'Etat dont le candidat est ressortissant ;
Ne pas avoir au bulletin n° 2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec
l'exercice des fonctions ; ou ne pas avoir subi de condamnation incompatible avec
l'exercice des fonctions pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union Européenne
ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la
France ;
Se trouver en position régulière au regard du code du service national en France ou
dans l'Etat dont le candidat est ressortissant ;
Remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction compte
tenu des possibilités de compensation du handicap.
N.B. : aucune condition de titres ou de diplômes n'est exigée.

Adjoint administratif hospitalier C1 – 2024 1A publier au RAA de la préfecture de Paris, du Val De Marne et du Val
d'Oise
Au sein des sites et dans tous les sites de l'AP-HP
Du 15 avril au 14 juin 2024 inclus.
Cet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion possible au sein de
chaque site.
Formalités à accomplir :
Le dossier de candidature doit comporter obligatoirement :
Une lettre de candidature ;
Un curriculum vitae détaillé indiquant une adresse postale et une adresse mail et
incluant les formations suivies et les emplois occupés et en précisant la durée ;
Une copie lisible d'une pièce d'identité en cours de validité ;
Un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le
curriculum vitae ;
Il est possible de joindre toute information sur le parcours professionnel jugée utile au jury
(évaluation, lettre de recommandation….).
Date limite de candidature :
au plus tard le 14 juin 2024 inclus (le cachet de la poste faisant foi)
et exclusivement par envoi postal à l'adresse ci-dessous :
AP-HP - Hôpital Pitié Salpêtrière
Direction des Ressources Humaines et de l'Attractivité
Secrétariat DRH – 3ème étage
Bâtiment LASSAY Porte 9
Commission de sélection – Adjoint Administratif
47-83 Bd de l'Hôpital
75651 Paris cedex 13
Sélection des candidats sur dossier :
Une commission de sélection composée de trois membres examinera les dossiers de
candidature et retiendra des candidats qui seront invités à se présenter à une audition
publique.
La liste des candidats sélectionnés pour l'audition sera affichée dans les mêmes conditions
que le présent avis.
Les candidats recevront :
soit une convocation à un entretien avec la commission par courrier et mail,
soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus.
Calendrier des auditions :
Les auditions se dérouleront du 23 septembre au 14 octobre 2024.
Liste des candidats déclarés aptes à un recrutement :
A l'issue de l'audition, la commission arrête par ordre d'aptitude la liste des candidats
qu'elle déclare apte à un recrutement, en prenant en compte notamment des critères
professionnels.
La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le
présent avis.
La liste demeure valable jusqu'à la date du recrutement suivant.
Adjoint administratif hospitalier C1 – 2024 2
Recrutement (nomination et affectation) :
Après vérification des conditions requises pour l'entrée dans la Fonction Publique
Hospitalière et l'avis favorable d'un médecin agréé, les candidats déclarés aptes sont
nommés et affectés par le directeur du Groupe Hospitalier, en qualité de stagiaire de la
Fonction Publique Hospitalière.
Les nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et à
mesure de la vacance des emplois ouverts à recrutement par le présent avis.
Fait à Paris, le 15 avril 2024
Marie-Pierre FEREC
Directrice des Ressources Humaines
Et de l'Attractivité
Adjoint administratif hospitalier C1 – 2024 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
AVIS DE RECRUTEMENT
SANS CONCOURS
AU SEIN DU GROUPE HOSPITALIER SORBONNE
UNIVERSITE
DES HOPITAUX UNIVERSITAIRES
CHARLES FOIX - LA ROCHE GUYON -
PITIE SALPETRIERE - ROTHSCHILD - SAINT ANTOINE - TENON
- TROUSSEAU
DE 30 POSTES
DD''AGENTAGENT DD''ENTRETIENENTRETIEN QUALIFIEQUALIFIE CC11
au titre de 2024
Application du Décret n°2016-1707 du 12 décembre 2016 modifié portant statut particulier des
personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de l'Assistance publique – hôpitaux
de Paris.
Fonctions assurées :
Les agents d'entretien qualifiés sont appelés à exécuter des travaux ouvriers notamment
des fonctions en vue d'assurer l'entretien, le nettoyage des locaux communs dans le
respect de l'hygiène hospitalière et de la sécurité.
Conditions à remplir :
Réunir les conditions générales d'accès à la Fonction Publique, notamment :
Posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de l'Union
Européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen ;
Jouir de ses droits civiques en France ou dans l'Etat dont le candidat est ressortissant ;
Ne pas avoir au bulletin n° 2 du casier judiciaire des mentions incompatibles avec
l'exercice des fonctions ; ou ne pas avoir subi de condamnation incompatible avec
l'exercice des fonctions pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union Européenne
ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la
France ;
Se trouver en position régulière au regard du code du service national en France ou
dans l'Etat dont le candidat est ressortissant ;
Remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction compte
tenu des possibilités de compensation du handicap.
N.B. : aucune condition de titres ou de diplômes n'est exigée.
Agent d'entretien qualifié C1 – 2024 1A publier au RAA de la préfecture de Paris, du Val De Marne et du Val
d'Oise
Au sein des sites et dans tous les sites de l'AP-HP
Du 15 avril au 14 juin 2024 inclus.
Cet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion possible au sein de
chaque site.
Formalités à accomplir :
Le dossier de candidature doit comporter obligatoirement :
une lettre de candidature ;
un curriculum vitae détaillé indiquant une adresse postale et une adresse mail incluant
les formations suivies et les emplois occupés et en précisant la durée ;
une copie lisible d'une pièce d'identité en cours de validité ;
un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le
curriculum vitae ;
Il est possible de joindre toute information sur le parcours professionnel jugée utile au jury.
(évaluation, lettre de recommandation….)
Date limite de candidature :
au plus tard le 14 juin 2024 inclus (le cachet de la poste faisant foi)
et exclusivement par envoi postal à l'adresse ci-dessous :
AP-HP - Hôpital Pitié Salpêtrière
Direction des Ressources Humaines et de l'Attractivité
Secrétariat DRH – 3ème étage
Bâtiment LASSAY Porte 9
Commission de sélection – Agent d'Entretien Qualifié
47-83 Bd de l'Hôpital
75651 Paris cedex 13
Sélection des candidats sur dossier :
Une commission de sélection composée de trois membres examinera les dossiers de
candidature et retiendra des candidats qui seront invités à se présenter à une audition
publique.
La liste des candidats sélectionnés pour l'audition sera affichée dans les mêmes conditions
que le présent avis.
Les candidats recevront :
soit une convocation à un entretien avec la commission par courrier et mail,
soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus.
Calendrier des auditions :
Les auditions se dérouleront du 23 septembre au 14 ocotbre 2024.
Liste des candidats déclarés aptes à un recrutement :
A l'issue de l'audition, la commission arrête par ordre d'aptitude la liste des candidats
qu'elle déclare apte à un recrutement, en prenant en compte notamment des critères
professionnels.
La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le
présent avis.
La liste demeure valable jusqu'à la date du recrutement suivant.
Agent d'entretien qualifié C1 – 2024 2

Recrutement (nomination et affectation) :
Après vérification des conditions requises pour l'entrée dans la Fonction Publique
Hospitalière et l'avis favorable d'un médecin agrée, les candidats déclarés aptes sont
nommés et affectés par le directeur du Groupe Hospitalier, en qualité de stagiaire de la
Fonction Publique Hospitalière.
Les nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et à
mesure de la vacance des emplois ouverts à recrutement par le présent avis.
Fait à Paris, le 15 avril 2024
Marie-Pierre FEREC
Directrice des Ressources Humaines
Et de l'Attractivité
Agent d'entretien qualifié C1 – 2024 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
AVIS DE RECRUTEMENT
SANS CONCOURS
AU SEIN DU GROUPE HOSPITALIER SORBONNE UNIVERSITE
DES HOPITAUX UNIVERSITAIRES
CHARLES FOIX - LA ROCHE GUYON -
PITIE SALPETRIERE - ROTHSCHILD - SAINT ANTOINE - TENON
- TROUSSEAU
DE 30 POSTES
DD''AGENTSAGENTS DESDES SERVICESSERVICES HOSPITALIERSHOSPITALIERS QUALIFIESQUALIFIES
CL NORMALE C1 CL NORMALE C1
au titre de 2024
Application du Décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021 modifié portant statut particulier des corps
de la filière soignante de la catégorie C de la fonction publique hospitalière.
Fonctions assurées :
Les agents des services hospitaliers qualifiés sont chargés de l'entretien et de l'hygiène
des locaux de soins et participent aux tâches permettant d'assurer le confort des
malades. Ils effectuent également les travaux que nécessitent la prophylaxie des
maladies contagieuses et assurent, à ce titre, la désinfection des locaux, des vêtements
et du matériel.
Conditions à remplir :
Réunir les conditions générales d'accès à la Fonction Publique, notamment :
Posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de l'Union
Européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen ;
Jouir de ses droits civiques en France ou dans l'Etat dont le candidat est ressortissant ;
Ne pas avoir au bulletin n° 2 du casier judiciaire des mentions incompatibles avec
l'exercice des fonctions ; ou ne pas avoir subi de condamnation incompatible avec
l'exercice des fonctions pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union Européenne
ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la
France ;
Se trouver en position régulière au regard du code du service national en France ou
dans l'Etat dont le candidat est ressortissant ;
Remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction compte
tenu des possibilités de compensation du handicap.
N.B. : aucune condition de titres ou de diplômes n'est exigée.

Agent des Services Hospitaliers Qualifiés Cl Normale C1 – 2024 1A publier au RAA de la préfecture de Paris, du Val De Marne et du Val
d'Oise
Au sein des sites et dans tous les sites de l'AP-HP
Du 15 avril 2024 au 14 juin 2024 inclus.
Cet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion possible au sein de chaque
site.
Formalités à accomplir :
Le dossier de candidature doit comporter obligatoirement :
une lettre de candidature ;
un curriculum vitae détaillé indiquant une adresse postale et une adresse mail incluant
les formations suivies et les emplois occupés et en précisant la durée ;
une copie lisible d'une pièce d'identité en cours de validité ;
un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le
curriculum vitae.
Il est possible de joindre toute information sur le parcours professionnel jugée utile au jury.
(évaluation, lettre de recommandation….)
Date limite de candidature :
au plus tard le 14 juin 2024 inclus (le cachet de la poste faisant foi)
et exclusivement par envoi postal à l'adresse ci-dessous :
AP-HP - Hôpital Pitié Salpêtrière
Direction des Ressources Humaines et de l'Attractivité
Secrétariat DRH – 3ème étage
Bâtiment LASSAY Porte 9
Commission de sélection – Agents des Services Hospitaliers Qualifiés
47-83 Bd de l'Hôpital
75651 Paris cedex 13
Sélection des candidats sur dossier :
Une commission de sélection composée de trois membres examinera les dossiers de
candidature et retiendra des candidats qui seront invités à se présenter à une audition
publique.
La liste des candidats sélectionnés pour l'audition sera affichée dans les mêmes conditions
que le présent avis.
Les candidats recevront :
soit une convocation à un entretien avec la commission par courrier et mail,
soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus.
Calendrier des auditions :
Les auditions se dérouleront du 23 septembre au 14 octobre 2024.
Liste des candidats déclarés aptes à un recrutement :
A l'issue de l'audition, la commission arrête par ordre d'aptitude la liste des candidats
qu'elle déclare apte à un recrutement, en prenant en compte notamment des critères
professionnels.
La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le
présent avis.
La liste demeure valable jusqu'à la date du recrutement suivant.
Agent des Services Hospitaliers Qualifiés Cl Normale C1 – 2024 2
Recrutement (nomination et affectation) :
Après vérification des conditions requises pour l'entrée dans la Fonction Publique
Hospitalière et l'avis favorable d'un médecin agrée, les candidats déclarés aptes sont
nommés et affectés par le directeur du Groupe Hospitalier, en qualité de stagiaire de la
Fonction Publique Hospitalière.
Les nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et à
mesure de la vacance des emplois ouverts à recrutement par le présent avis.
Fait à Paris, le 15 avril 2024
Marie-Pierre FEREC
Directrice des Ressources Humaines
Et de l'Attractivité
Agent des Services Hospitaliers Qualifiés Cl Normale C1 – 2024 3
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD