ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2023-082
PUBLIÉ LE 16 AOÛT 2023
Sommaire
Préfecture 08 / CABINET
8-2023-08-16-00002 - AP 2023-547 portant autorisation du festival "cabaret
vert" du mercredi 16 août 2023 jusqu'au lundi 21 août 2023 (2 pages) Page 3
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Préfecture 08
8-2023-08-16-00002
AP 2023-547 portant autorisation du festival
"cabaret vert" du mercredi 16 août 2023 jusqu'au
lundi 21 août 2023
Préfecture 08 - 8-2023-08-16-00002 - AP 2023-547 portant autorisation du festival "cabaret vert" du mercredi 16 août 2023 jusqu'au
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ExPREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité Cabinet
Arrêté n°2023- 547 portant autorisation du festival « Cabaret Vert » du mercredi 16 août2023 jusqu'au lundi 21 août 2023Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L123-1 et L123-2ainsi que R123-1 à R123-55 et R152-4 à R152-5;Vu.le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité ;Vu le décret n° 2004-372 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUETen qualité de préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-530-CAB en date du 7 août 2023 portant interdictiond'utilisation de pétards et d'artifices de divertissement sur la voie publique sur la communede Charleville-Mézières pendant la manifestation « Cabaret Vert» du 16 août 2023 à 15h00au 21 août 2023 à 07h00;Vu l'arrêté de la commune de Charleville-Mézières DCS2023-138 en date du 16 juin 2023portant dérogation à la lutte contre le bruit à l'occasion du Cabaret Vert du mercredi 16 août2023 jusqu'au lundi 20 août 2023;Vu l'arrêté de la commune de Charleville-Mézières DCS 2023-94en date du 15 mai 2023,portant interdiction de feux sur les sites occupés pendant la manifestation « Cabaret Vert »du samedi 12 août 2023 à 7h30 jusqu'au lundi 21 août 2023 à 00h00;Vu l'arrêté de la commune de Charleville-Mézières DCS 2023-76 en date du 25 avril 2023,portant interdiction de sauts des ouvrages édifiés sur la Meuse du lundi 14 août 2023 à 8h00jusqu'au lundi 21 août 2023 24h00;Vu l'arrêté de la commune de Charleville-Mézières N°DV 2023-392 en date du 30 juin 2023réglementant le stationnement et la circulation sur la commune de Charleville-Mézières dansles rues impactées par le festival « Cabaret Vert » ;Vu les réunions préparatoires du 20 avril 2023 et du 27 juin 2023 relatives à cerassemblement ;Vu la convention du 1° août 2023 relative à la participation de la Croix-Rouge française auxdispositifs prévisionnels de secours à l'occasion de la manifestation « Cabaret Vert » ;
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Vu la convention du 25 juillet 2023 que l'association FlaP a conclu avec le SDIS des Ardennes ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de sécurité incendie et depanique dans les établissements recevant du public le 15 août 2023 pour les installationssituées sur le site de la manifestation « Cabaret Vert » ;Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture des Ardennes ;
ARRETE
ARTICLE 1° : L'association FlaP est autorisée à organiser un grand rassemblement pourl'évènement « Cabaret Vert » du mercredi 16 août 2023 au lundi 21-août 2023, sur le territoirede la commune de Charleville-Mézières.ARTICLE 2: La présente autorisation est précaire et révocable. Elle peut étre retirée en toutOU partie, a tout moment, avant ou pendant le déroulement de la manifestation, si. lesconditions de sécurité des participants n'étaient plus respectées.ARTICLE 3 :La directrice de cabinet, le directeur départemental de la sécurité publique desArdennes, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale desArdennes, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le déléguédépartemental de l'agence régionalede santé, le directeur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités et de la protection des populations, le directeur départemental desterritoires, le maire de Charleville-Mézières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée et qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 16 août 2023
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-Mézières Cedex;- soit un recours hiérarchique, adressé a M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châälons-en-Champagne - 25rue du Lycée - 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyensaccessible a partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'unsilence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2023-08-16-00002 - AP 2023-547 portant autorisation du festival "cabaret vert" du mercredi 16 août 2023 jusqu'au
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