PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2024-054
PUBLIÉ LE 8 FÉVRIER 2024
Sommaire
CHI Poissy-Saint-Germain / Direction générale
78-2024-01-25-00007 - Coraline CATALAN - Délégation de signature - AAH
direction finances CHIMM (4 pages) Page 3
DDT / SHRU
78-2024-02-07-00005 - Arrêté préfectoral déléguant l'exercice du droit de
préemption urbain à Immobilière 3f en application de l'article L. 201-1 du
code de l'urbanisme sur la commune de Versailles (2 pages) Page 8
Préfecture des Yvelines / Cabinet
78-2024-01-29-00009 - Arrêté portant attribution de la médaille d'or pour
actes de courage et de dévouement (1 page) Page 11
Préfecture de Police de Paris / Cabinet
78-2024-02-08-00001 - Arrêté n° 2024-00158 portant création d□un
état-major logistique rattaché au préfet, secrétaire général pour
l□administration
(2 pages) Page 13
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines / Pôle gestion
des risques
78-2024-01-16-00014 - ARRETE SMP AU 01.01.2024 (3 pages) Page 16
78-2024-01-16-00013 - ARRETE USAR AU 01.01.2024 (3 pages) Page 20
2
CHI Poissy-Saint-Germain
78-2024-01-25-00007
Coraline CATALAN - Délégation de signature -
AAH direction finances CHIMM
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2024-01-25-00007 - Coraline CATALAN - Délégation de signature - AAH direction finances CHIMM 3
l 'HUPI FTALDb MANTES Saint-Germain-en-LayeCentre Hospitalier Intercommenal. ebéusme 85e Kt ar was" /Hnÿnÿ Poissy' D v eonser & gure: 2"P s
Décision n°2024-04PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELA DIRECTRICE GENERALEVu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6132-1 à L. 6132-6, L.6143-3-1, R. 6132-21-1 et D. 6143-33 ;Vu le Code Général de la Fonction Publique ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires ;Vu l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements publicsde santé ;Vu l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de lafonction publique ;Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs desétablissements publics de santé pris en application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 susvisée ;Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986modifiée ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 30 aout 2022 portant nomination de Madame DianePETTER en qualité de Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, du Centre Hospitalier François Quesnay de Mantes-La-Jolie et du Centre HospitalierIntercommunal de Meulan/Les Mureaux à compter du 1er septembre 2022 ;Vu la convention de direction commune conclue entre le Centre Hospitalier Intercommunal de PoissySaint-Germain-en-Laye et le Centre Hospitalier de Mantes-la-Jolie en date du 25 juin 2015, son avenantn° 1 du5 août 2015 et l'avenant n° 2 portant extension de la direction commune au Centre HospitalierIntercommunal de Meulan-Les-Mureaux en date du 24 octobre 2018;Vu les fonctions exercées par Madame Coraline CATALAN en tant qu'Attachée d'AdministrationHospitalière au sein de la Direction des affaires financières au Centre Hospitalier Intercommunal deMeulan-Les-Mureaux;
CHI POISSY ST-GERMAIN-EN-LAYE - CS73082 — 78303 POISSY cedex — Tél. : 01.39.27.50.01 — fax : 01.39.27.43.75Siège Social : 20 rue Armagis — 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYECH F. QUESNAY - 2 Boulevard Sully - 78200 MANTES-LA-JOLIE - Tél. 01.34.97.40.04- Fax : 01.34.97.40.15CHI MEULAN-LES MUREAUX 1 rue du Fort 78250 MEULAN Tél. : 01 30 22 40 00 - Fax : 01.30 99 05 60
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2024-01-25-00007 - Coraline CATALAN - Délégation de signature - AAH direction finances CHIMM 4
; }" "7"7 Poissy' D - mm sh-0ossy-geamen ¢Saint-Germain-en-LayeMLt e 0 ,st e e Centre Hospitalier Intercommumnall 'HUI'I IALDH MANTES
Article 1 : Madame Diane PETTER, Directrice Générale du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, du Centre Hospitalier de Mantes-La-Jolie et du Centre HospitalierIntercommunal de Meulan Les Mureaux délègue sa signature à Madame Coraline CATALAN en tantqu'Attachée d'Administration Hospitalière au sein de la de la Direction des affaires financières auCentre Hospitalier Intercommunal de Meulan-Les-Mureaux, aux seules fins de signer tout acte oudocument administratif conformément aux dispositions définies à l'article 2 de la présente délégationde signature.
_—
DECIDE
Article 2: Pour le Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-Les-Mureaux, une délégationpermanente de signature est donnée à Madame Coraline CATALAN pour :Les bordereaux journaux de mandats et titres de recettes.Les certificats administratifs.Les bordereaux d'emploi et de versement des valeurs inactives des régies de recettes.les liquidations de loyers.Les décisions relatives au régime juridique des soins sans consentement en psychiatrie en casd'absence du responsable des admissions.Article 3 : Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dansle cadre de cette délégation ou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble-des agents qui interviennent dans les procédures concernées.Article 4 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :e ... De respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place ausein des établissements de la Direction commune.Article 5 : Cette délégation de signature sera notifiée et publiée conformément aux dispositions desarticles D. 6143-35 et R. 6143-38 du code de la santé publique.Article 6 : La présente décision annule la décision 2022-118 et prend effet à compter du 1"" février2024.La présente décision sera notifiée à l'intéressée, transmise au Trésorier du/des établissement(s)concerné(s) et publiée au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.Article 7 : La présente décison peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
P.2/3Décision n°2024-04
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2024-01-25-00007 - Coraline CATALAN - Délégation de signature - AAH direction finances CHIMM 5
Exemplaire de signature autorisée,
Coraline CATALA Z
l 'HUPI TALDE MANTES Y Saint-Germain-en-LayeCentre Hospitaltier Intercommunal
Destinataires :L'intéresséeMonsieur Dupré — Trésorerie principaleDirection GénéraleDirecteur de sitePublication recueil
Décision n°2024-04
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2024-01-25-00007 - Coraline CATALAN - Délégation de signature - AAH direction finances CHIMM 6
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2024-01-25-00007 - Coraline CATALAN - Délégation de signature - AAH direction finances CHIMM 7
DDT
78-2024-02-07-00005
Arrêté préfectoral déléguant l'exercice du droit
de préemption urbain à Immobilière 3f en
application de l'article L. 201-1 du code de
l'urbanisme sur la commune de Versailles
DDT - 78-2024-02-07-00005 - Arrêté préfectoral déléguant l'exercice du droit de préemption urbain à Immobilière 3f en application
de l'article L. 201-1 du code de l'urbanisme sur la commune de Versailles 8
Œx Direction départementalePRÉFET des territoiresDES YVELINES Service de l'Habitat et de la Rénovation Urbaineéf:&ii Politiques Territoriales du LogementFraternité
Arrêté préfectoral n°déléguant l'exercice du droit de préemption urbain à Immobilière 3Fen application de l'article L. 210-1 du Code de l'urbanismesur la commune de VERSAILLESLe Préfet des YvelinesOfficier de la Légion d'HonneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 302-5 à L. 302-9-1-2 et R.302-14 à R. 302-19 ;Vu le Code de l'urbanisme, notamment l'article L. 210-1 ;Vu le décret du 4 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT en qualité de préfetdes Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2023-12-11-0004 du 11 décembre 2023 portant délégation de signature àMadame Anne-Florie CORON, Directrice départementale des territoires des Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2020-12-24-002 du 28 décembre 2020 prononçant la carence définie parl'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la période triennale 2017-2019 pour la commune de Versailles ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2023-12-28-00025 du 28 décembre 2023 pronongant la carence définie parl'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la période triennale 2020-2022 pour la commune de Versailles ;Vu la délibération du Conseil municipal du 24 septembre 2009 instituant sur la commune de Versaillesun droit de préemption urbain renforcé sur la totalité des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU)figurant au PLU ainsi qu'a I'ensemble du Plan de sauvegarde et de mise en valeur de Versailles ;Considérant que la déclaration d'intention d'aliéner (DIA n° 23/1223) déposé le 14 novembre 2023 enmairie relative à la parcelle Al n°89 au 32, avenue de Saint Cloud se situe dans le périmètre d'exercicedu DPU instauré sur la commune ;Considérant que le projet de logements locatifs sociaux qui reposera sur la parcelle Al 89 permettra laconstruction d'environ 16 logements sociaux et contribuera à la réalisation de l'obligation triennale dela commune qui est de 502 logements sociaux à produire entre 2023-2025 ;Sur proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires ;
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES CedexTél- 01 75 27 82 00www yvelines gouv.fr 1
78-2024-02-07-00005
DDT - 78-2024-02-07-00005 - Arrêté préfectoral déléguant l'exercice du droit de préemption urbain à Immobilière 3f en application
de l'article L. 201-1 du code de l'urbanisme sur la commune de Versailles 9
ARRETEArticle 1 : L'exercice du droit de préemption pour l'acquisition et la cession de la parcelle Al n°89 au 32avenue de Saint Cloud à Versailles, est délégué à Immobilière 3F en application de I'article L. 210-1 duCode de l'urbanisme.Les biens acquis contribueront aux objectifs de création de logements sociaux, déterminés enapplication de I'article L. 302-8 du Code de la construction et de l'habitation.Article 2 : Monsieur le secrétaire général de la Préfecture des Yvelines et Madame la DirectriceDépartementale des Territoires, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de I'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de I'Etat et notifié aux intéressés.
Versailles, le
Pour le Préfet, et par délégation,la Directrice Départementale des Territoires
Anne/Florie CORON
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l''objet d'unrecours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif deVersailles situé au 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex. Elle peut également faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de Monsieur le préfet des Yvelines. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par I'applicationTélérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr. Elle peut également faire I'objet d'un recours gracieuxauprès de monsieur le Préfet des Yvelines. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernierdevant étre introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente(le silence de I'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
07 FEV. 2024
DDT - 78-2024-02-07-00005 - Arrêté préfectoral déléguant l'exercice du droit de préemption urbain à Immobilière 3f en application
de l'article L. 201-1 du code de l'urbanisme sur la commune de Versailles 10
Préfecture des Yvelines
78-2024-01-29-00009
Arrêté portant attribution de la médaille d'or
pour actes de courage et de dévouement
Préfecture des Yvelines - 78-2024-01-29-00009 - Arrêté portant attribution de la médaille d'or pour actes de courage et de
dévouement 11
EJxPRÉFET PréfectureDES YVELINES Service du cabinetLiberté Bureau de la représentation de l'ÉtatÉgalitéFraternité
Arrêté portant attribution de lamédaille d'or pour actes de courage et de dévouement
Le préfet des Yvelines,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attributionde la distinction susvisée ; Arrête :
Article 1°: La médaille d'or pour acte de courage et de dévouement est décernée à :- La Direction interdépartementàle de la Police nationale des Yvelines.
Article 2: Monsieur le Secrétaire Général et Madame la Directrice de Cabinet sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Versailles, le 2 9 JAN. 2024
Le préfet,
J BROT
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexAccueil du public : 1 avenue de I'Europe — VersaillesTél : 01.39.49.78.00Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2024-01-29-00009 - Arrêté portant attribution de la médaille d'or pour actes de courage et de
dévouement 12
Préfecture de Police de Paris
78-2024-02-08-00001
Arrêté n° 2024-00158 portant création d□un
état-major logistique rattaché au préfet,
secrétaire général pour l□administration
Préfecture de Police de Paris - 78-2024-02-08-00001 - Arrêté n° 2024-00158 portant création d□un état-major logistique rattaché au
préfet, secrétaire général pour l□administration 13

Cabinet du préfet





arrêté n° 2024-00158

portant création d'un état-major logistique rattaché au
préfet, secrétaire général pour l'administration

Le préfet de police,





Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant
diverses autres dispositions, notamment son article 14 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation e t à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU l'arrêté n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de police ;

Sur proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration ;


ARRÊTE :

Article 1 er

A l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, un état-major logistique est créé à compter
du 1 er janvier 2024 jusqu'au 30 novembre 2024. Il est rat taché au préfet, secrétaire général pour
l'administration (cabinet).

Article 2

L'état-major logistique a pour mission de définir, d'organiser et de coordonner la manœuvre logistique
des différentes forces de police placées en renfort sous l'autorité du préfet de police à l'occasion d es
Jeux olympiques et paralympiques de 2024.

A ce titre, il est chargé d'assurer la conduite des opérations logistiques, notamment en matière de
restauration, de ravitaillement, de moyens mobiles, de stationnement, d'armement et de munitions, de
moyens radio et de déplacements, pendant le déroulement des Jeux olympiques et paralympiques et à
leur issue.

Article 3

L'état-major logistique est placé sous l'autorité d'un officier général admis en 2 ème section qui assure les
fonctions de chef d'état-major.

Le chef d'état-major logistique est assisté par un adjoint, membre du corps de conception et de
direction de la police nationale, qui assure l'inté rim du chef d'état-major, en cas absence ou
d'empêchement de ce dernier.

Préfecture de Police de Paris - 78-2024-02-08-00001 - Arrêté n° 2024-00158 portant création d□un état-major logistique rattaché au
préfet, secrétaire général pour l□administration 14


2

Article 4

Sans préjudice des attributions et compétences rele vant des autres directions, services et entités
relevant de l'autorité du préfet de police, l'état- major logistique assure plus précisément les foncti ons
particulières définies selon la division suivante :
- fonction « personnel » (PP1) ;
- fonction « conduite des opérations » (PP3) ;
- fonction « logistique » (PP4) ;
- fonction « planification » (PP5) ;
- fonction « systèmes d'information et communications » (PP6) ;
- fonction « finances et commande publique » (PP8) ;
- fonction « cartographie » (PP9).

Article 5

Placé sous l'autorité fonctionnelle du chef d'état-major et de son adjoint, le personnel affecté à l'é tat-
major logistique est constitué par des agents des d ifférentes directions et services de la préfecture de
police. Ces personnels sont désignés par l'autorité hiérarchique. Ils exercent leurs missions à temps
complet, en alternance ou ponctuellement depuis leur service d'affectation ou depuis le siège de l'état-
major.

Chaque direction des services actifs de la préfectu re de police désigne un officier de liaison, afin
d'assurer une relation directe avec le chef de l'état-major logistique et son adjoint.

L'état-major logistique peut également comprendre, en tant que de besoin, des personnels civils et
militaires relevant d'autres administrations intéressées et désignés par leur autorité hiérarchique propre.
Ces personnels interviennent dans les mêmes conditions que celles définies au premier alinéa.

Article 6


Le siège de l'état-major logistique est fixé au 5 rue de Montmorency, à Paris (3 ème arrondissement).

Article 7

La préfète, directrice de cabinet, le préfet, secré taire général pour l'administration, les directeurs des
services actifs et le général commandant la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ar rêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.

Fait à Paris, le 08 février 2024



Laurent NUÑEZ


Préfecture de Police de Paris - 78-2024-02-08-00001 - Arrêté n° 2024-00158 portant création d□un état-major logistique rattaché au
préfet, secrétaire général pour l□administration 15
Service départemental d'incendie et de secours
des Yvelines
78-2024-01-16-00014
ARRETE SMP AU 01.01.2024
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - 78-2024-01-16-00014 - ARRETE SMP AU 01.01.2024 16
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité


Service départemental
d'incendie et de secours
des Yvelines


SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES YVELINES
56 AVENUE DE SAINT-CLOUD – CS 80103 - 78007 VERSAILLES CEDEX

Sous-direction préparation opérationnelle
Groupement opérations





LISTE DES SAPEURS-POMPIERS ASSURANT LES MISSIONS CONFIEES
AU GROUPE DE SECOURS EN MILIEUX PERILLEUX

Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs -pompiers
professionnels et volontaires ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2016113 -0016 du 22 avril 2016 portant règlement
opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines et en
particulier les articles 42 et 43 ;

VU le rè glement intérieur du Service départemental d'incendie et de secours des
Yvelines, adopté par délibération n° 12 -4-58 du Conseil d'administration du Service
départemental d'incendie et de secours des Yvelines en date du 05 décembre 2012 ;

VU l'arrêté préfe ctoral n° 2023-030 du 1 er novembre 2023 relatif aux personnels
retenus pour assurer les fonctions de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux ;

SUR proposition de M. le Directeur départemental des Services d'incendie et de
secours ;


ARRÊTE


Article 1 : Les sapeurs-pompiers désignés aux articles 2, 3, 4, 5 et 6 assurent
les missions qui sont confiées au groupe de secours en milieux périlleux du
1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.

Article 2 : Le personnel suivant est retenu pour assurer les fonctions de référent
départemental SMP :

POTEVIN Christian CDT


…/…
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - 78-2024-01-16-00014 - ARRETE SMP AU 01.01.2024 17
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Article 3 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de
chef de section SMP :

GASSIN Olivier ADC
MOREAU Stéphane ADC
ŒILLET David LTN
PALAMARINGUE Laurent ADC
POTEVIN Christian CDT

Article 4 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer l es fonctions de
chef d'unité SMP (IMP 3) :

CONFESSON Damien ADC
DEFOSSE Thomas LTN
DUBREUIL Mickaël CNE
MASSON Jacky ADC
PLESSIS Yoann ADJ
RICHARD Rodolphe ADC

Article 5 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions
d'équipier SMP (IMP 2) :

AUCLAIR Laurent ADC
BARBARIT Yann SGT
BAUMANN Franck SCH
BOUCHER Etienne ADC
BOUGUERBA Mathias SGT
BRIDARD Emmanuel ADJ
COUPÉ Eric ADC
DAOUST Sébastien ADJ
DEVAMBEZ Laurent ADJ
FORSANS Romain SGT
GAUDIN David SGT
GENTELET Typhaine CCH
JEAN Lauriane CCH
LACHAUD Clément SGT
LARUELLE Julien SCH
LAUNAY Vincent CPL
LEROY Thomas ADJ
LOGEAIS Nicolas SCH
LONGEARD Clément ADC
MARNOT Grégory ADJ
MOLINA Jérôme SGT
MOLLES Audoin SCH
PERRAUD Frédéric CCH
POTINIERE Guillaume SCH
REMY Arthur SCH
ROULLIN Ludovic SCH
RUFFLE Stéphane CCH
SAIZ Jean-Christophe SCH
SOTOT Jérémy ADC
THIBAUT Tony SCH
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - 78-2024-01-16-00014 - ARRETE SMP AU 01.01.2024 18
Page 3 sur 3



Article 6 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions
d'intervenants SSSM :

BUGARI Maxime ILT
BUTTGEN Benjamin ILT
LEREDDE Grégoire ISL
MENARD Pierre ISL
NICOLAS Eddie MCD

Article 7 : Les personnels désignés assurent les fonctions qui leur sont
attribuées dans le cadre de leurs missions.

Article 8 : L'arrêté préfectoral n° 2023-030 du 1er novembre 2023 est abrogé.

Article 9 : Le Directeur départemental des Services d'incendie et de secours est
chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.



Fait à Versailles, le 16 janvier 2024

Le Préfet des Yvelines,

Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet

Audrey BACONNAIS-ROSEZ
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - 78-2024-01-16-00014 - ARRETE SMP AU 01.01.2024 19
Service départemental d'incendie et de secours
des Yvelines
78-2024-01-16-00013
ARRETE USAR AU 01.01.2024
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - 78-2024-01-16-00013 - ARRETE USAR AU 01.01.2024 20
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité


Service départemental
d'incendie et de secours
des Yvelines


SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES YVELINES
56 AVENUE DE SAINT-CLOUD – CS 80103 - 78007 VERSAILLES CEDEX

Sous-direction préparation opérationnelle
Groupement opérations





LISTE DES SAPEURS-POMPIERS ASSURANT LES MISSIONS CONFIEES
A L'UNITE DE SAUVETAGE D'APPUI ET DE RECHERCHE

Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers
professionnels et volontaires ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2016113 -0016 du 22 avril 2016 portant règlement
opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines et en
particulier les articles 42 et 43 ;

VU le règle ment intérieur du Service départemental d'incendie et de secours des
Yvelines, adopté par délibération n° 12 -4-58 du Conseil d'administration du Service
départemental d'incendie et de secours des Yvelines en date du 05 décembre 2012 ;

VU l'arrêté préfectoral n ° 2023-031 du 1er novembre 2023 relatif aux personnels
retenus pour assurer les fonctions confiées à l'unité de sauvetage d'appui et de recherche ;

SUR proposition de M. le Directeur départemental des Services d'Incendie et de
Secours.

ARRÊTE


Article 1 : Les sapeurs -pompiers d ésignés aux articles 2, 3 et 4 assurent les
missions qui sont confiées à l'unité de sauvetage d'appui et de recherche du
1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.

Article 2 : Le personnel suivant est retenu pour assurer les fonctions de référent
départemental USAR :

VUILLET Mathieu CNE


Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - 78-2024-01-16-00013 - ARRETE USAR AU 01.01.2024 21
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Article 3 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de
chef de section sauveteur déblayeur (USAR 3) :

CASCO José EXP
CHAMPEAUX Antoine LTN
CLERY Mathieu LTN
COSTE-SEBIRAN Florent CNE
GENINET Fabrice EXP
HAINCOURT Dominique LTN
PARIS Denis LTN
ROUX Mickaël LTN
VUILLET Mathieu CNE

Article 4 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de
chef d'unité sauveteur déblayeur (USAR 2) :

ALLAIN Gérard ADC
AUCLAIR Laurent ADC
BALMAT Olivier LTN
BOLLE Romain SCH
BRETON Erwan LTN
CARTON Clément LTN
DE RAEMY Aurélien SGT
DUBOURG Fabien ADC
DUPROS Régis LTN
DUVERNOY Franck ADC
FAGOT Vincent ADC
GARCIA Jean-Jacques ADC
GRILLET Fabrice ADC
GUYONVARCH-N. Jérôme ADC
LANON Laurent ADC
LEROY Thomas ADJ
LEVERT Clément ADC
MENOUER Frédéric ADC
MEZIERE Brice ADJ
OEILLET David LTN
OZANNE Thierry ADC
PINARD Guillaume ADC
TRINEZ Pierre-Alain LTN
TRIPIED Nicolas ADC
VIREY Thierry ADC

Article 5 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions
d'équipier sauveteur déblayeur (USAR 1) :

AVIGNON Laurent ADC
BEE Christophe SCH
BONIN Cyril ADC
BOTINEAU Angelo CPL
BRUNELLO Enrico SGT
CARAMELLE Maxime SCH
CHARREAUDEAU Sébastien ADC
CHAUVEAU Frédéric ADC
CORREIA DA SILVA Jonathan SCH
DEBLAIZE Christophe ADC
DELMAS Cédric ADJ
DEVAUD Anthony SCH
DUPRAT Nicolas SGT
FABRE Grégoire SCH
FEKIR Mehdi SCH
FORGET Alexandre ADJ
GASMI Fabien SCH
GOUMAZ Romuald SCH
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GRIMONT Allan CPL
GUERRIER Sabrina CCH
GUILLON Jérémie CCH
HAUGEARD Romain SCH
JOSSERAND Benjamin SGT
JOUBERT Jean-Philippe SCH
LAUTIER Tony SCH
LEBLOND Florian CCH
LECONTE Michaël SGT
LE GRAND Hoel SGT
LESIGNE Joan ADC
LEVEQUE Baptiste SGT
LOUETTE Julien ADJ
LUCAS David SCH
MAILLET Ugo SGT
MONSAVOIR Jérémy SGT
MOUTY Cédric ADC
ORFEUILLE Grégory SGT
PELLETIER Romain CCH
PETIT Florian SGT
PICHAVANT Benjamin SCH
PINSON Laurent ADC
POUL Jérôme SCH
POULIZAC Erwan SCH
POULOUIN Yann SGT
REMY Arthur SCH
REYNIER Amaury SCH
REZINE Chakibe CPL
RICHIN Nicolas CCH
ROCHER Florian CPL
SAVALLI Yannick SCH
SUCAUD Thierry SCH
THEFANY Maxime ADJ
THIBAULT Kévin SCH
VILAS BOAS Sébastien SCH
VIRLOUVET Julien SCH

Article 6 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions
d'intervenants SSSM :

BIGNON Laëtitia INF
HOFFMAN P. Laure MCN
PHILIPPE Katia IHC
PRUGNEAU Armelle IHC
SCHMIT Géraldine INF

Article 7 : Les personnels désignés assurent les fonctions qui leur sont
attribuées dans le cadre de leurs missions.

Article 8 : L'arrêté préfectoral n° 2023-031 du 1er novembre 2023 est abrogé.

Article 9 : Le Directeur départemental des Services d'incendie et de secours est
chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.


Fait à Versailles, le 16 janvier 2024

LE PRÉFET DES YVELINES,

Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet

Audrey BACONNAIS-ROSEZ
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