ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2025-058
PUBLIÉ LE 11 AVRIL 2025
Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Coordination
Interministérielle et de l'Ingénierie Territoriale
03-2025-01-23-00003 - Arrêté ministériel du 23 janvier 2025 accordant
le transfert de l'autorisation détenue par la société Imerys Ceramics
France au profit de la société IMERYS BEAUVOIR pour l'exploitation de
la carrière située à Echassières et Lalizolle (3 pages) Page 3
03-2025-01-23-00004 - Arrêté ministériel du 23 janvier 2025 autorisant
la mutation du PER dit "Permis de Beauvoir" au profit de la société
IMERYS BEAUVOIR (3 pages) Page 7
03-2025-04-03-00007 - Arrêté n° 694/2025 du 3 avril 2025 modifiant la
composition de la formation spécialisée des Sites et des Paysages de la
CDNPS (3 pages) Page 11
03-2025-04-03-00008 - Arrêté n° 695/2025 du 3 avril 2025 portant
homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour
l'irrigation agricole pour l'année 2025 (49 pages) Page 15
03-2025-04-03-00009 - Arrêté n° 696/2025 du 3 avril 2025 portant
protection du biotope des oiseaux rupestres de Lignerolles (10 pages) Page 65
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-01-23-00003
Arrêté ministériel du 23 janvier 2025 accordant
le transfert de l'autorisation détenue par la
société Imerys Ceramics France au profit de la
société IMERYS BEAUVOIR pour l'exploitation de
la carrière située à Echassières et Lalizolle
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-01-23-00003 - Arrêté ministériel du 23 janvier 2025 accordant le transfert de l'autorisation
détenue par la société Imerys Ceramics France au profit de la société IMERYS BEAUVOIR pour l'exploitation de la carrière située à
Echassières et Lalizolle
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'économie, des finances
et de la souveraineté
industrielle et numérique
Arrêté du
Accordant le transfert de l'autorisation, détenue par la société IMERYS CERAMICS
FRANCE, à tirer librement parti des minerais d'étain, niobium, tantale, et autres substances
connexes au kaolin extrait de sa carrière située
sur le territoire des communes de Lalizolle et d'Echassières dans le département de l'Allier,
au profit de la société IMERYS BEAUVOIR
NOR : ECOL2502204A
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code minier, notamment son article L. 131-2 ;
Vu l'arrêté n° 2541 du 21 novembre 2021 du préfet de l'Allier autorisant la société IMERYS
CERAMICS FRANCE à poursuivre et étendre l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de kaolin,
sise au lieu-dit « Beauvoir » sur le territoire des communes de Lalizolle et d'Echassières ;
Vu la demande en date du 24 mai 2024, enregistrée le 27 mai 2024 dans les services de la
direction de l'eau et de la biodiversité, par laquelle la société par actions simplifiée IMERYS
CERAMICS FRANCE, immatriculée au registre du commerce de Paris sous le numéro 490 096 591,
sise 43 quai de Grenelle 75015 Paris, sollicite le transfert de l'autorisation, détenue par la société
IMERYS CERAMICS FRANCE, à tirer librement parti des minerais d'étain, niobium, tantale, et
autres substances connexes au kaolin extrait de sa carrière située sur le territoire des communes de
Lalizolle et d'Echassières dans le département de l'Allier, au profit de la société par actions simplifiée
IMERYS BEAUVOIR, immatriculée au registre du commerce de Paris sous le numéro 925 390 734,
sise 43 quai de Grenelle 75015 Paris ;
Vu la convention de transfert de l'autorisation à tirer librement parti des minerais d'étain,
niobium, tantale, et autres substances minières connexes au kaolin extrait de la carrière « Beauvoir »,
conclue le 24 mai 2024 entre les sociétés IMERYS CERAMICS FRANCE et IMERYS BEAUVOIR,
sous réserve de la notification de la décision du ministre chargé des mines autorisant le transfert de
l'autorisation, détenue par la société IMERYS CERAMICS FRANCE ;
Vu la signature du projet de traité d'apport partiel d'actif entre IMERYS CERAMICS
FRANCE et IMERYS BEAUVOIR du 28 juin 2024 ;
Vu les pièces dont il résulte qu'ont été consultés les chefs de services civils et de l'autorité
militaire intéressés ;
Vu le rapport de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
d'Auvergne Rhône-Alpes en date du 7 juillet 2024;
23 janvier 2025
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-01-23-00003 - Arrêté ministériel du 23 janvier 2025 accordant le transfert de l'autorisation
détenue par la société Imerys Ceramics France au profit de la société IMERYS BEAUVOIR pour l'exploitation de la carrière située à
Echassières et Lalizolle
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Vu l'avis du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
d'Auvergne Rhône-Alpes en date du 8 juillet 2024;
Vu l'avis du préfet de l'Allier en date du 9 août 2024 ;
Vu l'avis conforme du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des
technologies en date du 16 janvier 2025 ;
Sur proposition de la directrice de l'eau et de la biodiversité ;
ARRÊTE :
Article 1er
Le transfert de l'autorisation, détenue par la société IMERYS CERAMICS FRANCE, à tirer
librement parti des minerais d'étain, niobium, tantale, et autres substances connexes au kaolin extrait
de sa carrière « Beauvoir », située sur le territoire des communes de Lalizolle et d'Echassières dans le
département de l'Allier, est autorisé au profit de la société par actions simplifiée IMERYS
BEAUVOIR.
Article 2
Le présent arrêté sera notifié au bénéficiaire par les soins du préfet de l'Allier qui fera également
assurer sous forme d'extrait :
- l'affichage à la préfecture de l'Allier ;
- la publication au recueil des actes administratifs du département de l'Allier ainsi que sur le site
Internet des services de l'État ;
- la publication, aux frais du bénéficiaire, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion
s'étend à la zone couverte par l'autorisation.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-01-23-00003 - Arrêté ministériel du 23 janvier 2025 accordant le transfert de l'autorisation
détenue par la société Imerys Ceramics France au profit de la société IMERYS BEAUVOIR pour l'exploitation de la carrière située à
Echassières et Lalizolle
5
Article 3
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié,
par extrait, au Journal officiel de la République française.
Fait le
Pour le ministre de l'économie, des finances et
de la souveraineté industrielle et numérique,
et par délégation,
le directeur général de l'aménagement, du
logement et de la nature
Philippe MAZENC
23 janvier 2025
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-01-23-00003 - Arrêté ministériel du 23 janvier 2025 accordant le transfert de l'autorisation
détenue par la société Imerys Ceramics France au profit de la société IMERYS BEAUVOIR pour l'exploitation de la carrière située à
Echassières et Lalizolle
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-01-23-00004
Arrêté ministériel du 23 janvier 2025 autorisant la
mutation du PER dit "Permis de Beauvoir" au
profit de la société IMERYS BEAUVOIR
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-01-23-00004 - Arrêté ministériel du 23 janvier 2025 autorisant la mutation du PER dit "Permis
de Beauvoir" au profit de la société IMERYS BEAUVOIR 7
tw
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'économie, des finances
et de la souveraineté
industrielle et numérique
Arrêté du
Autorisant la mutation du permis exclusif de recherches de mines de mines de lithium, étain,
tantale, niobium, tungstène, béryllium et substances connexes dit « Permis de Beauvoir »,
au profit de la société IMERYS BEAUVOIR (départements de l'Allier et du Puy-de-Dôme)
NOR : ECOL2502200A
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code minier ;
Vu le décret nº  2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage
souterrain ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1995 fixant les modalités selon lesquelles sont établies les demandes
portant sur les titres miniers et leurs annexes ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2015 accordant un permis exclusif de recherches de
mines de lithium, étain, tantale, niobium, tungstène, béryllium et substances connexes dit « Permis de
Beauvoir » à la société par actions simplifiée IMERYS CERAMICS FRANCE, sur une superficie
d'environ 12,17 km² et pour une durée de cinq ans à compter de sa publication au Journal officiel de la
République française du 23 mai 2015, dans les départements de l'Allier et du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 11 mai 2021 prolongeant jusqu'au 23 mai 2025 le permis
exclusif de recherches de mines de lithium, étain, tantale, niobium, tungstène, béryllium et substances
connexes dit « Permis de Beauvoir » au profit de la société par actions simplifiée IMERYS
CERAMICS FRANCE (départements de l'Allier et du Puy-de-Dôme) et réduisant son périmètre ;
Vu la demande en date du 24 mai 2024, enregistrée le 27 mai 2024 dans les services de la
direction de l'eau et de la biodiversité, par laquelle la société par actions simplifiée IMERYS
CERAMICS FRANCE, immatriculée au registre du commerce de Paris sous le numéro 490 096 591,
sise 43 quai de Grenelle 75015 Paris, sollicite la mutation du permis exclusif de recherches de mines
de lithium, étain, tantale, niobium, tungstène, béryllium et substances connexes dit « Permis de
Beauvoir » (départements de l'Allier et du Puy-de-Dôme) qu'elle détient au profit de la société par
actions simplifiée IMERYS BEAUVOIR, immatriculée au registre du commerce de Paris sous le
numéro 925 390 734, sise 43 quai de Grenelle 75015 Paris ;
Vu la convention de mutation du permis exclusif de recherches dit «  Permis Beauvoir  »
conclue le 24 mai 2024 entre les sociétés IMERYS CERAMICS FRANCE et IMERYS BEAUVOIR,
sous réserve de la notification de la décision du ministre chargé des mines autorisant la mutation ;
23 janvier 2025
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-01-23-00004 - Arrêté ministériel du 23 janvier 2025 autorisant la mutation du PER dit "Permis
de Beauvoir" au profit de la société IMERYS BEAUVOIR 8
Vu la signature du projet de traité d'apport partiel d'actif entre IMERYS CERAMICS France
et IMERYS BEAUVOIR du 28 juin 2024 ;
Vu les pièces dont il résulte qu'ont été consultés les chefs de services civils et de l'autorité
militaire intéressés ;
Vu le rapport de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
d'Auvergne Rhône-Alpes en date du 7 juillet 2024;
Vu l'avis du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
d'Auvergne Rhône-Alpes en date du 8 juillet 2024;
Vu l'avis du préfet de l'Allier en date du 9 août 2024 ;
Vu l'avis du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies en
date du 16 janvier 2025 ;
Sur proposition de la directrice de l'eau et de la biodiversité ;
ARRÊTE :
Article 1er
La mutation du permis exclusif de recherches de mines de lithium, étain, tantale, niobium, tungstène,
béryllium et substances connexes dit « Permis de Beauvoir » (départements de l'Allier et du Puy-de-
Dôme) est autorisée au profit de la société par actions simplifiée IMERYS BEAUVOIR, sans que
cette autorisation implique l'approbation des conditions financières de l'opération ou préjuge la
valeur des mines.
Article 2
Le présent arrêté sera notifié au bénéficiaire par les soins du préfet de l'Allier. Les préfets de l'Allier
et du Puy-de-Dôme, chacun en ce qui le concerne, feront également assurer sous forme d'extrait :
- l'affichage dans les préfectures de l'Allier et du Puy-de-Dôme ;
- la publication au recueil des actes administratifs des départements de l'Allier et du Puy-de-Dôme
ainsi que sur le site Internet des services de l'État dans ces deux départements ;
- la publication, aux frais du bénéficiaire, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion
s'étend à la zone couverte par le titre minier.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-01-23-00004 - Arrêté ministériel du 23 janvier 2025 autorisant la mutation du PER dit "Permis
de Beauvoir" au profit de la société IMERYS BEAUVOIR 9
Article 3
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié,
par extrait, au Journal officiel de la République française.
Fait le
Pour le ministre de l'économie, des finances et de
la souveraineté industrielle et numérique,
et par délégation,
le directeur général de l'aménagement, du
logement et de la nature
Philippe MAZENC
23 janvier 2025
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-01-23-00004 - Arrêté ministériel du 23 janvier 2025 autorisant la mutation du PER dit "Permis
de Beauvoir" au profit de la société IMERYS BEAUVOIR 10
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-04-03-00007
Arrêté n° 694/2025 du 3 avril 2025 modifiant la
composition de la formation spécialisée des Sites
et des Paysages de la CDNPS
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-03-00007 - Arrêté n° 694/2025 du 3 avril 2025 modifiant la composition de la formation
spécialisée des Sites et des Paysages de la CDNPS 11
zsPREFETDE L'ALLIERLibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination interministérielle
et de l'ingénierie territoriale
Bureau de l'environnement et de l'utilité publique
N° 694 / 2025
du 3 avril 2025
ARRÊTÉ
modifiant la composition de la formation spécialisée des Sites et des Paysages
de la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites (CDNPS)
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.341.16 et R.341-16 à R.341-25 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.133-1 à R.133-15 ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification
de la composition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8, 9 et 15 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2143-2021 du 13 septembre 2021 instituant la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2686-2022 du 7 décembre 2022 portant composition des formations
spécialisées de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2847-2023 du 22 novembre 2023, modifiant la composition de la formation
« Sites et Paysages » de la CDNPS ;
Vu le courrier du 25 février 2025 par lequel l a chambre d'agriculture de l'Allier, suite à l'installation
de ses nouveaux membres, fait part de la désignation de deux nouveaux représentants titulaire et
suppléant au sein de la CDNPS, formation des Sites et des Paysages ;
Vu l'arrêté n° 125/2025 du 27 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Olivier
MAUREL, Secrétaire général de la préfecture de l'Allier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Allier,
ARRÊTE
Article 1er : La composition de la formation spécialisée des Sites et des Paysages de la CDNPS, est
modifiée ainsi qu'il suit :
1/3
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.fr
www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-03-00007 - Arrêté n° 694/2025 du 3 avril 2025 modifiant la composition de la formation
spécialisée des Sites et des Paysages de la CDNPS 12
V – FORMATION SPÉCIALISÉE DES SITES ET DES PAYSAGES
a) au titre du collège des représentants des services de l'État :
– M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-
Rhône-Alpes, ou son représentant ;
– M. le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, ou son
représentant ;
– M. le directeur départemental des territoires, ou son représentant ;
– M. le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine, ou son représentant.
b) au titre du collège des représentants élus des collectivités territoriales :
– Département :
Titulaire : M. Christian CHITO, vice-président du Conseil départemental,
conseiller départemental du canton de Montluçon-3 ;
Suppléant : M. Jean LAURENT, conseiller départemental du canton de Moulins-2 ;
Titulaire : Mme Marie CARRÉ, conseillère départementale du canton d'Huriel ;
Suppléante : Mme Joëlle BARLAND-LAPORTE, conseillère départementale du canton
de Bourbon-l'Archambault.
– communes :
Titulaire : M. Bernard DEVOUCOUX, maire de Broût-Vernet ;
Suppléante : Mme Stéphanie CUSIN-PANIT, maire de Hérisson.
– établissements publics de coopération intercommunale :
Titulaire : M. Robert PINFORT, vice-président de la communauté de communes
Saint-Pourçain Sioule Limagne ;
Suppléante : Mme Annick DELIGEARD, vice-présidente de la communauté d'agglomération
Moulins Communauté.
c) au titre du collège des personnalités qualifiées en matière de s ciences de la nature, de
protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de
protection de l'environnement et de représentants des organisations agricoles ou
sylvicoles :
– associations agréées :
Titulaire : Mme Michelle PETIT, association France Nature Environnement Allier ;
Suppléant : M. René CHANAUD.
Titulaire : M. René AUCLAIR, association animation et développement d'actions techniques
pour une écocitoyenneté responsable ;
Suppléante : Mme Mireille AUCLAIR
– organisations agricoles ou sylvicoles :
Titulaire : M. Gilles CABART, chambre d'agriculture de l'Allier ;
Suppléant : M. Hugues PEROUSE DE MONTCLOS.
Titulaire : M. Jean-Jacques MIYX, centre national de la propriété forestière – délégation
Auvergne-Rhône-Alpes ;
Suppléant : M. Florian VÉRON.
2/3
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-03-00007 - Arrêté n° 694/2025 du 3 avril 2025 modifiant la composition de la formation
spécialisée des Sites et des Paysages de la CDNPS 13
d) au titre du collège des personnes compétentes dans les domaines d'intervention de la
formation spécialisée des sites et des paysages :
A l'exception    des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent    :
Titulaire : M. Frédéric BOUESNARD, architecte ;
Suppléante : Mme Anne KERGROHENN, architecte.
Titulaire : Mme Isabelle de CHAVAGNAC, association des vieilles maisons françaises ;
Suppléant : M. Xavier de FROMENT, association VMF (vieilles maisons françaises).
Titulaire : M. Jean-Christophe THENOT, conservatoire d'espaces naturels de l'Allier ;
Suppléant : M. Eric BEAUMONT, association sites & monuments.
Titulaire : Mme Christine DEFFNER, ingénieure agronome ;
Suppléant :  -------- .
Pour les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent      :
Titulaire : M. Frédéric BOUESNARD, architecte ;
Suppléante : Mme Anne KERGROHENN, architecte.
Titulaire : Mme Isabelle de CHAVAGNAC, association VMF (vieilles maisons françaises) ;
Suppléant : M. Xavier de FROMENT, association VMF (vieilles maisons françaises).
Titulaire : M. Jean-Christophe THENOT, conservatoire d'espaces naturels de l'Allier ;
Suppléant : M. Eric BEAUMONT, association sites & monuments.
Titulaire : Mme Bérénice COMMUN, société WPD, France énergie éolienne ;
Suppléante : Mme Mélanie LABRANQUE, syndicat des énergies renouvelables.
Article 2 : Les autres dispositions des arrêtés du 7 décembre 2022 et du 22 novembre 2023
susvisés demeurent inchangées.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera notifié à chacun des membres concernés et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Allier.
Moulins, le - 3 AVR. 2025
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Olivier MAUREL
3/3
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-03-00007 - Arrêté n° 694/2025 du 3 avril 2025 modifiant la composition de la formation
spécialisée des Sites et des Paysages de la CDNPS 14
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-04-03-00008
Arrêté n° 695/2025 du 3 avril 2025 portant
homologation du plan de répartition des
prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole
pour l'année 2025
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-03-00008 - Arrêté n° 695/2025 du 3 avril 2025 portant homologation du plan de répartition
des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2025 15
PREFET Direction departementaleDE L'ALLIER des territoires
Fraternité
N° 695 / 2025 du 3 avril 2025ARRÊTÉportant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eaupour l'irrigation agricole pour l'année 2025
Le préfet de l'AllierChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1 à L.211-3 et L.214-1 à L.214-3,ainsi que ses articles R.211-1 à R. 211-9, R.211-74, R.211-111 à R.211-117 et R.214-31-1 àR.214-31-5 ;Vu le Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;Vu les arrêtés ministériels du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis àdéclaration et à autorisation en application des articles L.214-1 à L.214-6 du Code del'environnement ;Vu la circulaire du 16 mars 2004 relative a la gestion quantitative de la ressource en eau et al'instruction des demandes d'autorisation ou de déclaration des prélèvements d'eau et desforages ;Vu la circulaire du 30 juin 2008 relative à la résorption des déficits quantitatifs en matière deprélèvement d'eau et gestion collective des prélèvements d'irrigation ;Vu le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire Bretagneapprouvé par le préfet coordonnateur de bassin le 18 mars 2022 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 248-95 du 24 janvier 1995 portant création de la Zone de répartition deseaux du Cher dans le département de l'Allier et définissant les communes du département del'Allier incluses dans cette zone de répartition ;Vu l'arrêté préfectoral n° 4057/2006 du 27 octobre 2006 portant répartition des compétences enmatière de police de l'eau et de la pêche sur le territoire du département de l'Allier ;Vu l'arrêté préfectoral n° 4017-08 du 16 octobre 2008 désignant la chambre d'agriculture de l'Alliercomme organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricoledans le département de l'Allier, modifié par l'arrêté préfectoral n° 3001-10 du 13 octobre 2010 ;
Direction départementale des territoires de l'Allier51 Boulevard Saint-ExupéryCS 30110 - 03403 YZEURE CedexSite internet : http://www. allier. gouv.frTéléphone 04 70 48 79 79 — Télécopie 04 70 48 79 01horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30 — 17h00et sur rendez-vous 1/5
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-03-00008 - Arrêté n° 695/2025 du 3 avril 2025 portant homologation du plan de répartition
des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2025 16
Vu l'arrêté cadre n° 1058/2022 du 16 mai 2022 fixant les mesures de préservation des ressourcesen eau en période d'étiage ;Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau età la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;Vu l'arrêté préfectoral n° 3187/15 du 15 décembre 2015 portant autorisation unique pluriannuellede prélèvement d'eau pour l'irrigation ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2617/2016 du 29 septembre 2016 complémentaire à l'arrêté n° 3187/15portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation ;VU l'arrêté n° 125/2025 du 27 janvier 2025, portant délégation de signature à M. Olivier MAUREL,secrétaire général de la préfecture de l'Allier ;Vu le plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole établi par la chambred'agriculture au titre de l'année 2025 et reçu par la DDT le 31 janvier 2025 ;Vu le rapport du 28 février 2025 de la direction départementale des territoires ;Vu l'avis favorable émis par les membres du CoDERST lors de la séance du 14 mars 2025, sur lebilan de la campagne d'irrigation 2024 ;Vu la présentation du plan annuel de répartition 2025 des prélèvements d'eau pour l'irrigationagricole, pour information du CoDERST lors de cette même séance ;Considérant qu'en application de l'article R.214-31-2 du Code de l'environnement, l'autorisationunique pluriannuelle se substitue a toutes les autorisations et déclarations de prélèvement d'eaupour l'irrigation existante au sein du périmètre de gestion collective quelle que soit la ressourceutilisée ;Considérant que l'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement ne concerne que le seul actede prélèvement et non l'existence de l'ouvrage de prélèvement :Considérant que le plan de répartition 2025 respecte les enveloppes de prélèvementsautorisées ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier,ARRÊTEArticle 1°" Homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigationLe plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour la campagne 2025présenté par la chambre d'agriculture de l'Allier et annexé au présent arrêté, est homologué.
Article 2. Autorisations individuelles de prélèvementLes irrigants, dont la liste figure aux tableaux annexés au présent arrêté, sont autorisés à prélever,pour l'année 2025, dans les nappes, cours d'eau, canaux et retenues, pour les besoins del'irrigation agricole à compter de la date de signature du présent arrêté et dans les conditions etlimites définies dans les tableaux annexés.
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Article 3. Notifications individuellesConformément au chapitre VII de l'article 7 du décret 2021-795, l'organisme unique de gestioncollective informe chaque irrigant des éléments de l'autorisation le concernant, tels que fixés par leplan annuel de répartition qui lui a été notifié, notamment les volumes et les prescriptions relativesaux modalités de prélèvement, par point et en débit par période. Cette information pourra prendrela forme d'une notification individuelle accompagnée d'une fiche descriptive de l'ouvrage deprélèvement.Les notifications individuelles de volumes aux irrigants par l'organisme unique de gestion collectiverappelleront, pour les retenues sur cours d'eau, les valeurs des débits réservés à respecter,communiquées par le service police de l'eau.Pour éviter toute confusion entre eaux superficielles et eaux souterraines, le libellé de la ressourceexploitée figurera en toutes lettres et non en abrégé.Pour les points de prélèvements figurant au plan annuel de répartition "optionnel", les notificationsindividuelles devront préciser explicitement que le prélèvement n'est possible qu'après autorisationadministrative du prélèvement via cet ouvrage de prélèvement par le service chargé de la policede l'eau.
Article 4. Transmission des index de consommation avant étiageLes index des points de prélèvement classés en eaux superficielles été bénéficiant d'un volumeprélevable hors étiage (bassins versants de l'Allier, de la Sioule, de l'Andelot, de la Bouble, de laLoire et de la Besbre) seront relevés au 31 mai, et seront transmis à l'OUGC au plus tard le15 juin.Toute absence de transmission de ces données à temps conduira à considérer ce volume dit« hors étiage » comme nul.
Article 5. Volumes maximaux par Ha et par cultureLe volume maximal autorisé par culture est fixé pour le maïs, le soja, la betterave, le tabac et lesautres cultures de printemps à 3 000 m*/ha et pour les autres cultures à 1 000 m'/ha.
Article 6. Débits réservésLes irrigants se conformeront aux règlements existants ou à venir sur la police des eaux.Les ouvrages construits dans le lit d'un cours d'eau doivent comporter un dispositif maintenant undébit minimal. Ce débit minimal ne doit pas être inférieur au dixième du module (débit moyeninterannuel) du cours d'eau au droit de l'ouvrage.
Article 7. Caractère précaire des autorisations de prélèvementL'autorisation accordée à chaque irrigant pourra être modifiée, suspendue ou révoquée à toutmoment, sans ouvrir droit à indemnité ou dédommagement, si, à quelque époque que ce soit, lepréfet estime nécessaire de prendre, dans l'intérêt de la salubrité publique, de la police et de larépartition des eaux, des mesures qui les privent d'une manière temporaire ou définitive, de toutou partie des avantages résultant du présent arrêté, en particulier lors de débits faibles.
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L'autorisation pourra ainsi être rapportée ou modifiée en cas de nécessité pour les raisons définiesci-dessus. En cas d'arrêté de limitation provisoire de certains usages de l'eau (arrêté sécheresse),les irrigants devront se conformer aux mesures d'interdictions et/ou de limitations définies par lepréfet sans que l'organisme unique ou les irrigants puissent se prévaloir de la présenteautorisation pour y déroger pour quelque raison que ce soit. Le préfet pourra décider unerestriction des prélèvements et notifiera le volume de restriction à atteindre à l'organisme uniquequi proposera les modalités de répercussion aux irrigants.L'autorisation accordée a chaque irrigant ne crée aucun droit d'aucune sorte à la création d'unnouveau point de prélèvement. Elle ne dispense en aucun cas les irrigants de faire lesdéclarations ou d'obtenir les autorisations requises par la réglementation en vigueur.
Article 8. Evolution de la connaissance des ouvrages de prélèvementLa répartition des points de prélèvements par bassin versant et par type de ressource est établieen l'état de la connaissance actuelle, susceptible d'évoluer. En conséquence, l'affectation despoints de prélèvements par nature de ressource (eaux superficielles été, eaux superficielles hiver,eaux profondes) est établie à titre provisoire pour l'année 2025 et pourra être modifiée les annéessuivantes, après expertise de certains points de prélèvements, qui pourra donner lieu àrequalification du type de la ressource réellement exploitée.
Article 9. Bilan de la campagne d'irrigationChaque irrigant devra envoyer, avant le 31 octobre 2025, à la Chambre d'Agriculture de l'Allier, unrelevé des volumes annuels et mensuels des volumes d'eau prélevés et de la durée annuelle depompage pour chaque point de prélèvement exploité, ainsi que sa demande en eau pour l'annéesuivante.
- Article 10. Comptages des volumes prélevésConformément à l'article L.214-8 du Code de l'Environnement, toutes les installations deprélèvement doivent être pourvues de moyens de mesure ou d'évaluation appropriés. Lesdonnées correspondantes seront conservées et tenues à la disposition de l'autorité administrativependant au moins trois ans. Ces appareils de mesure ou d'évaluation doivent être accessibles àtous les agents chargés de la police de l'eau. Lorsque le prélèvement d'eau est réalisé parpompage, la mesure est effectuée au moyen d'un compteur d'eau.
Article 11. RedevancesConformément au décret n° 74-535 du 17 mai 1974, chaque prise d'eau.sur les rivières Allier,Cher, Loire, le canal latéral à la Loire ou le canal de Roanne à Digoin est soumise à redevancedomaniale. Cette redevance est fixée par le Chef du Centre des Impôts Foncier — sectiondomaine.
Article 12. Accès aux installationsLes agents chargés de la police de l'eau auront accès à l'ensemble des installations deprélèvement et aux registres de comptage.
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Article 13. Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 14. Délais et voies de recoursLe présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompétent par le pétitionnaire dans un délai de deux mois suivant sa notification.Il est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent par les tiersdans un délai de 4 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.En application des articles R.214-31-5 et R.214-36 du Code de l'environnement, sous peined'irrecevabilité devant la juridiction compétente, tout recours contentieux devra être précédé d'unrecours gracieux, émis dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication au recueildes actes administratifs. Le silence gardé pendant 4 mois sur un recours gracieux vaut décisionde rejet. Ce recours prolonge de deux mois le délai de recours contentieux.La juridiction administrative peut être saisie par l'application Télérecours accessible à partir du sitewww.telerecours.fr.Article 15. PublicationLe présent arrêté sera notifié à Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture de l'Allier etpublié au recueil des actes administratifs du département. Une copie du présent arrêté seradéposée dans toutes les mairies concernées pour y être consultée par les personnes intéressées.Un extrait de cet arrêté, énumérant notamment les principales prescriptions auxquelles lesprélèvements sont soumis, est affiché dans toutes les mairies concernées, pendant une duréeminimum d'un mois.Article 16. ExécutionMonsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier et Monsieur le Directeur Départementaldes Territoires de l'Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont une copie sera adressée à :— Monsieur le Sous-préfet de Vichy~ Monsieur le Sous-préfet de Montluçon,— Mesdames et Messieurs les Maires des communes concernées,— Monsieur le Chef de Centre des Impôts Foncier de l'Allier — section Domaine,— Monsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie de l'Allier,— Monsieur le Chef du Service départemental de l'Allier de l'Office français de la biodiversité,— Monsieur le Préfet coordonnateur de bassin Loire Bretagne,— Messieurs les Présidents des Commissions Locales de l'Eau du SAGE Allier aval, du SAGESioule, du SAGE Cher amont et du SAGE Yèvre — Auron.Moulins, le - 3 AVR. 2025Le préfet de l'AllierPour le préfet et par délégationLe secrétaire généralSignéOlivier MAUREL
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Eaux Superficielles été - ALLIER Sioule Bouble et Andelot
eAllier+, | VolumeLe] ©. à à o € | Raison Sociale | Commune | Lieu-Dit DEL stockéirrigant| point (m*/h) (m?)285 | 1 | EARL GUQual | ch 7 90 0 70969 | 1551 | 72520Rio Chambon44 2 GAEC du | Montoldre [Justice Clos) 4s 0 21 201 463 21 664Moulins Vaque Richard285 3 | EARL cu Qual | Varennes-| grande | 429 0 179017 | 3913 | 182 931Rio sur-Allier | garennes6 6 |" Sup NT | Saint-Loup | Pont SNCF | 1050 o |1402584| 30658 |1 433 242ASL DES Bessay-sur- | Les petits8 7 | RIGAUDETS | Allier débris | % 9 | 96587 | 2106 |, 98445407 | 8 | GRANDIEAN | pressolles [€ ChamPs| do o | 34237 | 748 | 34985Dominique RetzSCEA des Châtel-de-148 20 FORETS Neuvre Le Closdy 50 0 74655 1 632 76 287SCEA des . A148 21 FORETS Chemilly Les Forêts 80 0 113 872 2 489 116 36124 25 |GAEC des BOIT| Saint-Loup | La Motte 72 0 47 179 1031 48 210BROSSIERE Bessay-sur- .30 44 ~ ALAIN Allier Les Billons 80 [e) O (6) 0EARL DES Neuilly-le- Les40 57 VEILLAUDS Réal Veillauds 80 50000 69 701 1 524 71 224SCEA LA ,50 62 PERCHE Trévol La Perche 100 0 55 606 1215 56 821SCEA LA .50 63 PERCHE Trévol La Perche 15 (6) 0 O 0SCEA LA , La Perche50 64 PERCHE Trévol hawetemne 50 0 55 195 1 206 56 402SCEA LA A50 65 PERCHE Trévol La Perche 75 0 212 885 4653 217 539SCEA LA ,50 66 PERCHE Trévol La Perche 75 [e) 0 0 0SCEA LA .50 67 PERCHE Trévol La Perche 60 6) 0 0 [e)CUMA DU VAL | Bessay-sur-58 74 D'ALLIER Allier La Beaume 150 0 0 0 0CUMA DU VAL | Bessay-sur-58 75 D'ALLIER Allier La Baume 150 152 311 3 329 155 640CUMAIRRIGATION LA| Chatel-de- Pont de60 78 FERTE Neuvre Chatel 850 0 1089 698] 23819 | 1113 518HAUTERIVESCEA DE La Ferté- |Boudemang63 85 BOUDEMANGE | Hauterive e 100 O 110 301 2 411 112 712Saint-68 | 93 GAECDE | Léopardin- | Le Camp | 90 | 47000 | 44435 | 971 | 45 406ROOVER |d'Augy74 94 DENIS JOEL Aurouër Vernes 40 0 0 0 074 95 DENIS JOEL Aurouër 0 ? ? 0 Oo 0Page 1
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Eaux Superficielles été - ALLIER Sioule Bouble et AndelotBAYARD414 104 | Bressolles Lys 57 0 42 606 931 43 538NathalieEARL BELLE La Ferté- .90 108 NATURE Hauterive La Caillouse| 100 0 67 816 1 482 69 298LesASL DES Bessay-sur- . ;8 116 RIGAUDETS Allier Guilleminot 60 @) 69 799 1526 71 325128 | 128 |EARLOPSOMER Lei all La Motte | 160 0 112051 | 2449 | 114500128 | 129 |EARLOPSOMER rouen ns Pacages | 156 0 174734 | 3819 | 178553408 | 135 | FAURE Marc | Bessay-sur- | pacages| 70 o | 26965 | 589 | 27554Antoine Allier408 | 137 | FAURE Marc | Bessaysur- | woutier | 120 0 83272 | 1820 | 85092Antoine Allier408 | 138 | FAURE Marc | Bessay-sur- | uoutier| 120 0 82078 | 1794 | 83872Antoine Allier408 | 139 | FAURE Marc | Bessay-sur-| 1. moutier | 120 0 89450 | 1955 | 91405Antoine Allier408 | 140 | FAURE Marc | Bessay-sur- | oo | 130 o |101664 | 2222 | 103 886Antoine Allier141 | 145 ROULE Contigny |Les Pétillons| 120 | 16000 | 72690 | 1589 | 74279Saint-141 147 GAEC DE LA Pourçain- | Les Millets 60 0 57 773 1263 59 036SIOULE ?sur-SiouleSAS Villeneuve- Le143 148 | FOUCAUD/LAV , 750 1000000 | 503 568 11 007 514 575EIX sur-Allier Chambon:SAS les récoltes _ Les145 149 de la Tachette Cérilly Maltières 50 41000 13 484 295 13 779ASL DES Bessay-sur- | Les petits8 | 160 | RIGAUDETS Allier débris 90 2 62587 | 1368 | 63955GAEC Paray-sous- Les368 | 165 | REDONDAUD | Briailles | Michards | 3° ° 63931 | 1397 | 65328VAN DEN Les186 166 ABEELE Jean Marcenat : 50 0 53 176 1162 54 338: VernièresFrançoisLE Le Mican,La186 167 ABEELE Jean Marcenat = 50 (0) 116 735 2 552 119 287. CarrièreFrançoisVAN DEN Champs186 168 ABEELE Jean Marcenat Lal 60 0 44 664 976 45 640. Rotis/MicanFrancoisVAN DEN La Boire186 169 ABEELE Jean Marcenat 50 0 40 648 889 41 537. HenonFrançoisVAN DEN Les Champs186 170 ABEELE Jean Marcenat Rotis P 50 0 48171 1053 49 224FrançoisGAEC DE . . .188 171 BOUILLE Billezois Bouille 114 120000 67 010 1465 68 475PERONNET | Toulon-sur- a |275 172 PASCAL Allier Le Château 90 [e) 52 205 1 141 53 346: PERONNET Toulon-sur- .275 173 PASCAL Allier Les Essalies 90 0 43 666 954 44 620EARL DES . .197 186 POISSONS Aubigny |Les Poissons} 120 0 93 380 2 041 95 421
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Eaux Superficielles été - ALLIER Sioule Bouble et AndelotLa Ferté-Les199 190 |EARL DU VIGIER . . 120 0 141 877 3101 144 978Hauterive | Gourlatiers199 | 191 lEARLDUViciER| | Ferté |Champovig) 5, 0 80606 | 1762 | 82368Hauterive ereauxIBERT La Ferté- un213 195 SÉBASTIEN Hauterive La Carrière 100 [e) 116 590 2 548 119 138IBERT La Ferté- a213 196 SEBASTIEN Hauterive La Carrière 35 0 8 710 190 8 901216 | 199 enti En Mariol | LaClaire | 120 | 80000 | 85732 | 1874 | 87606GAEC le la Toulon-sur- a223 205 VERMILLERE Allier Vermillières 70 0 96 981 2 120 99 101327 206 ns Créchy Rédan 20 O 22 441 491 22 931357 207 Dr Saint-Loup La Plaine 75 0 100 706 2 201 102 907231 | 210 [PERICHON Paul) Lo, | Montagne | 150 o |149005| 3257 | 152262Edouard231 | 2m [PERICHON Paul) La, Allier 90 0 83112 | 1817 | 84929Edouard231 | 212 |PERICHON Paul) Le, [is Queune| 40 0 29904 | 654 | 30557EdouardGAEC DU Toulon-sur- | Les Perrons167 226 | DOMAINE DES . 55 [e) 46 396 1 014. 47 411Allier NordCUINSGAEC DU Toulon-sur- | Les Perrons167 227 | DOMAINE DES | 55 O0 38 898 850 39 748Allier SudCUINSGAEC DU Toulon-sur- Les Odilons167 | 228 | DOMAINE DES | °ONSYT | perneux 130 0 84824 | 1854 | 86678AllierCUINS (enrouleur)GAEC DU Toulon-sur- | Les Odilons167 229 | DOMAINE DES . s , 160 0 151725 3 316 155 041Allier PivotCUINSGARE DU Toulon-sur-167 230 | DOMAINE DES . Les Vignots 50 O0 31 446 687 32 133AllierCUINSGAECDU |... | À167 | 231 | DOMAINE DES | | OWONSUF a 130 0 74967 | 1639 | 76606Allier SonnanteCUINSGAEC DU Toulon-sur-167 232 | DOMAINE DES . Les Gendins| 130 [e) 117 653 2572 120 225AllierCUINSGAEC DU Toulon-sur-167 233 | DOMAINE DES . Les Cuins 90 O0 63 021 1378 64 399AllierCUINSGAEC DU Toulon-sur-167 234 | DOMAINE DES | La Chaux 130 0 83 503 1825 85 329AllierCUINSGAEC Paray-sous-368 240 REDONDAUD Briailles Cordeboeuf 55 [) 140 058 3 061 143 119Saint-126 247 EARL MARTEL | Léopardin- | Le rivage 220 0 243 647 5 326 248 973d'Augy260 | 262 |MICHOUX JEAN] Villeneuve-| a | 90 0 49356 | 1079 | 50435MARC sur-Allier262 | 263 MIRA Pouzy- Lépine 50 |120000| 0 0 0Mésangy
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Eaux Superficielles été - ALLIER Sioule Bouble et Andelot
s)
181 | 264 | GAEC MITTON | Bessay-sur- | Les 80 0 76814 | 1679 | 78493Allier NeufondsBessay-sur- Les181 265 | GAEC MITTON Allier Bones. 40 0 56 028 1225 57 252181 | 266 | GAEC MITTON | Bessay-sur- = 40 0 43941 | 960 44 902Allier CrachatsEARL DES La Ferté- | Les Sabots265 | 268 | GOURLATIERS | Hauterive | de bois 8S 7 93073 | 1160 | 54233EARL Saint-267 270 MULLINERIS Gérand-de- Vaure 90 1200 55 354 1 210 56 564VauxEARL DE LA85 272 PETITE FORÊT Marcenat Les Iles 100 0 213 505 4 667 218 172EARL DELA85 273 PETITE FORET Marcenat Les Iles 30 0 0 (0) 0EARL DE LA85 274 PETITE FORET Marcenat Les iles 30 (e) 0 0 0EARL DE LA | Saint-Rémy- .85 275 PETITE FORÊT | en-Rollat Allier 60 0 23 690 518 24 208GAEC DELA | Bessay-sur- | La Baume276 286 BEAUME Allier nord 70 0 67 912 1 484 69 396GAEC DELA | Bessay-sur- | La Baume276 287 BEAUME Allier Gone 70 0 54 366 1188 55 554GAEC DELA | Bessay-sur-276 288 BEAUME Allier Paray 70 0 60 928 1 332 62 260GAEC DE LA | Bessay-sur- .276 290 BEAUME Allier Les Carriots| 130 0 121 183 2 649 123 832GAEC DE LA La Ferté- |Les Grands276 291 BEAUME Hauterive Louis 120 0 95 045 2 078 97 122GAEC DES Bessay-sur-274 292 LUCOTS Allier Les Mayots 90 0 54 663 1195 55 858GAEC DES Bessay-sur-274 293 LUCOTS Allier Les Lucots 100 0 110 147 2 408 112 555395 | 294 | GFA Bourdier nr a Les Perneux| 90 0 91284 | 1995 | 93279125 | 299 | Gaectoiser | tL? Fete | tepratre | 80 0 95763 | 2093 | 97856HauteriveSARL POINTU x Les295 301 EDOUARD Trévol desforges 214 800000 | 208 892 4 566 213 458POTHIER Saint- | Chateau |278 306 our Étienne-de- 100 65000 45 877 1 003 46 879Frédéric Vica VertRAMBERT Paray-sous- | Boire des282 310 JÉRÔME Briailles Tanches 60 0 54 183 1184 55 367RAMBERT Paray-sous- |Croix Rouge282 sn JÉRÔME Briailles Fregounes 60 9 37 702 824 38 526RAMBERT Paray-sous- |Croix Rouge282 312 JEROME Briailles Poirier 50 0 37 276 815 38 091Pré desRAMBERT Paray-sous- .282 313 JEROME Briailles tn 60 0 51 960 1136 53 096Pré desRAMBERT Paray-sous-282 314 JEROME Briailles Rases(tecd 60 0 32 664 714 33 378Pré desRAMBERT Paray-sous-282 315 JEROME Briailles Rases(Motte| 60 0 132 266 2 891 135 157
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des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2025 24
Eaux Superficielles été - ALLIER Sioule Bouble et AndelotBourbon- La132 316 | EARL RAMERY |l'ArchambaulCourtaudièr 70 80000 55 795 1220 57 015It e |284 | 318 EARL RAY cen Cordeboeuf| 180 0 150 401 | 3288 | 153689359 | 320 | GAEC MARTIN rar ie LeChepe | 125 0 126613 | 2768 | 129381359 | 321 | GAEC MARTIN | P2"2YSOUS-| Le Chepe | 45 0 0 0 0Briailles285 | 324 | FARL Gu Qual | Crechy Le 45 o | 48442 | 1059 | 49501Rio Chambon285 | 325 | FARL du Quai | Varennes- = 120 o |104754 | 2290 | 107044Rio sur-Allier QueriauxSaint-286 326 |GAEC RENFORT] Léopardin- | Lieu Mathé 80 0) 102 652 2 244 104 895| d'Augy298 | 340 | CAFC KE | marcenat | b2BO%* | 49 0 13555 | 296 | 13851Martillère Moire298 | 341 GAECde À marcenat Les 80 0 49161 | 1075 | 50236Martillére Gravelons298 | 342 | SGAECde | marcenat a 40 0 15408 | 337 | 15745Martillère MaltièresSCEA DE Varennes- Les Clos301 oe MAUREGARD sur-Allier Richards a 0 "om 805 37 630Bessay-sur- .184 355 GAEC THEUIL Allier Le Paradis 90 @) 102 143 2 233 104 376184 | 356 | GAecTHEUIL | Le Ferté ao 55 0 69123 | 1511 70 634Hauterive | GivrillotsGEBHARDT Villeneuve- |, ,.190 360 PATRICK sur-Allier Villefranche}| 200 0 114 131 2 495 116 626TRONCIN Bessay-sur-324 363 THIERRY Allier La Garenne 80 [e) 38 100 833 38 933327 | 368 |VANSTRACEELE) Céchy Le 65 0 93515 | 2044 | 95559Nicolas ChambonLa Ferté-134 369 EARL VAUDIN . La Bouare 20 0 37 173 813 37 985Hauterive331 | 371 |[carcLaroRET| HaFerté- |Les Sabots | ¢, 0 76361 | 1669 | 78030Hauterive de BoisSCEA DES . .309 373 PERRINS Billezois | Les Etangs | 120 | 100000 0 0 0EARL LE La116 376 BERJOUX Saint-Loup locaterie/Be 30 0 11 556 253 11 809rjouxSTE CIVILE DES ; Champ316 379 MARTINETS Aurouer Remon 130 120000 | 128 569 2 810 131 379SCEA DES La Ferté- |Les Champs307 364 GUILLEMINOTS| Hauterive dessous | D 7 ieee a peoSCEA DES La Ferté- .307 385 GUILLEMINOTS| Hauterive Les Gelines 60 0 63 058 1378 64 436SCEA DES La Ferté-307 386 GUILLEMINOTS| Hauterive La Ballette 60 0 56 661 1239 57 899LesASL DES Bessay-sur- | .8 405 RIGAUDETS Allier Guilleminot 60 0 69 799 1526 71 325ASL DES Bessay-sur- .8 406 RIGAUDETS Aller Les Essalies 90 0 106 315 2 324 108 639
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Eaux Superficielles été - ALLIER Sioule Bouble et AndelotASL DES Bessay-sur- | Les Grds8 407 RIGAUDETS Allier Débris 90 0 112 170 2 452 114 622LesASL DES Bessay-sur- . ;8 408 RIGAUDETS Allier enn 60 0 79 901 1747 81 648VAN DEN Chez186 410 ABEELE Jean Marcenat 50 0 29 169 638 29 806| BonnetFrançoisBROSSIERE Le30 419 ALAIN Neuvy Chambon 80 5 572 122 5 694EARL Paray-sous- .342 428 CHAGRON Briailles Les Caissons 50 O0 77 523 1 695 79 217DE399 430 | CONTENSON | Bressolles La Teille 40 0 43 156 943 44 100HubertGAEC DES .159 434 PILLAUDINS Bagneux |Les Pierolles} 100 0 7 021 153 7 174MICHOUX JEAN] Villeneuve-260 435 MARC sur-Allier Pelassy 120 0 53 437 1168 54605MICHOUX JEAN] Villeneuve-260 436 MARC sur-Allier Rabateau 120 0 126 357 2 762 129 11933 | 437 | EARL BURLOT | V2rennes- | Cornalon| 75 0 73612 | 1609 | 75221sur-AllierEARL DE LA85 438 PETITE FORET Marcenat Les Îles 100 0 0 [e) OGAEC DES Toulon-sur- eu157 439 MARTINETS Allier Villaigre 45 0 31 656 692 32 348VAN DEN Les Champs186 440 ABEELE Jean Marcenat Rotis P 50 [e) 0 0 0FrançoisEARL Saint- Vauvre -267 441 MULLINERIS Gérand-de- Tilleuls 60 0 67 348 1472 68 820VauxGAEC DU Toulon-sur-167 451 | DOMAINE DES . Le Chateau 50 0 0 0 [eAllierCUINSPERICHON Paul Le231 461 Edouard Neuvy Chambon 60 0 5 065 111 5176285 | 469 | FARLdu Quai | Grechy a 90 0 76313 | 1668 | 77981Rio ChambonLes408 | 472 | FAURE Marc | Toulon-sur- | 5; i nets/vil 100 0 61356 | 1341 | 62697Antoine Allier llaigr69 473 |EARL Debarnot| Couzon Les Forges 90 50000359 | 479 | GAEC MARTIN | P2'4YSOU | Le Chepe | 50 0Briailles181 | 482 | GAEC MITTON rs co Les Odillons| 50 0 31594 691 32 284PERONNET Toulon-sur-275 486 PASCAL Allier Le chateau 45 0 0 0 [e)IBERT La Ferté- |La Longe,les218 | 487 | SéBASTIEN | Hauterive | Buissons | 7° 0 mao LM NONIBERT . Les Chénes213 488 SEBASTIEN Saint-Loup aux mezill 50 0 20 941 458 21 399128 | 494 |EARL OPSOMER Tow a Peupliers | 90 0 48344 | 1057 | 49401
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Eaux Superficielles été - ALLIER Sioule Bouble et AndelotBROSSIERE Bessay-sur- | Le Vieux30 503 ALAIN Allier Moulin 60 0 23 113 505 23 618204 | 511 |GAEC de Bel Air eee Le Christ | 35 0 48499 | 1060 | 49559SCEA LA ,50 516 PERCHE Trévol La Perche 60 O0 64 570 1411 65 981SCEA LA ,50 517 PERCHE Trévol La Perche 20 0 0 0 0SCEA LA ,50 518 PERCHE Trévol La Perche 110 0 88 338 1931 90 269SCEA LA ;50 519 PERCHE Trévol La Perche 20 0 0 0 0GAEC DES Bessay-sur- Les157 520 MARTINETS Allier martinets 55 9 => "8 1219 56 989408 | 525 | FAURE Marc | Bessay-sur- | Le Moutier | 449 0 59396 | 1298 | 60694Antoine Allier les sables138 526 | FAURE Isabelle oe is. Le Moutier ? 0 (e] 0 0EARL ALAIN . soe88 530 MARIELLE Saint-Loup |Les Mézilles| 65 0 39 226 857 40 083GEBHARDT Villeneuve- |.190 531 PATRICK sur-Allier Villefranche| 120 0 111 000 2 426 113 427GAEC DE Grande77 556 NOAILLY Bost Paillière 40 ¢) 71976 1573 73 549GAEC DE . , . 2188 563 BOUILLE Billezois | Les Bouilles É 20000 0 0 0306 | 568 |. SCEA DES eo . PTE 180 | 104000 | 144747 | 3164 | 14791GUICHARDOTS 2 : aVaux UX| GAEC le la Toulon-sur- ns223 575 VERMILLERE Allier Vermillières 50 0 0 0 0CUMA Toulon-sur-349 584 {d'irrigation de la | La Motte 110 (e) 178 578 3 903 182 481AllierMotte138 | 601 | FAURE Isabelle éd Plan d'eau | 100 0 121349 | 2652 | 124001171 | 614 |DUYCK Hugues| Ygrande a 225 | 100000 | 96807 | 2116 | 98923MaluchetsGAEC DES .159 615 PILLAUDINS Bagneux |Les Pierolles| 30 12000 29 571 646 30 218SARL POINTU , Les 2295 617 EDOUARD Trévol Desforges 94 É 144 349 3155 147 504SARL POINTU , Les ?295 618 EDOUARD Trévol Desforges 76 f 77 618 1697 79 315| SARL POINTU , Les ?295 619 EDOUARD Trévol Desforges 120 ¢ 146 187 3195 149 383EARL DURET Saint- ott107 628 FABRICE Christophe Jauninin 50 15000 9149 200 9 349199 | 663 lEARL DU viGierl L2 Ferté. | La jarrie 80 0 90058 | 1969 | 92027HauteriveASL DES Bessay-sur- | Les petits8 | 670 | RIGAUDETS Allier débrits | 180 0 0 0 0140ASL DES Bessay-sur- Les (pour8 | 88° | RIGAUDETS Allier | Rigaudets [680-681] © | 172885 | 3779 | 176664682)
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Eaux Superficielles été - ALLIER Sioule Bouble et AndelotASL DES Bessay-sur- les 80 (avec8 = RIGAUDETS Allier rigaudets | 680) : 1087 49 412La BeaumeNORMAND Bessay-sur- .279 682 EMMANUEL Allier du Petit 130 0 69 338 1 516 70 853MoulinSCEA DE La Ferté- |Boudemang63 686 BOUDEMANGE | Hauterive e 75 0 47 425 1037 48 461SCEA DE La Ferté- |Boudemang63 687 BOUDEMANGE | Hauterive e 60 0 47 290 1034 48 324128 | 696 |EARLOPSOMER rouen al Les lièvres | 60 0 48386 | 1058 | 49443GAEC DU Domaine de165 702 CHAMPILON Vendat Mique 45 17000 20 910 457 21 367SCEA des . A148 705 FORETS Chemilly | Les Forêts 50 0 98 171 2 146 100 317PERONNET Toulon-sur- .275 709 PASCAL Allier Les Vignots 70 0 0 0 0VAN DEN186 711 ABEELE Jean Marcenat |Boirehénon| 30 0 36 531 799 37 329Francois181 | 713 |GAEC MITTON | Bessay-sur- | Les 55 0 72127 | 1577 | 73703Allier neufondsSARL POINTU :295 731 EDOUARD Trévol la Combe 40 40000 69 228 1513 70 741131 | 741 |EARL POUGNER DT ul Les Privots | 70 0 36 606 800 37 407128 | 743 |EARLOPSOMER Fovlon sur Les Appras| 40 0 32258 | 705 32 963SCEA DES Saint- Etang des309 757 PERRINS Christophe Perrins 120 25000 29 275 640 29 915181 | 763 |GAECMITTON| Fete | sardées| 40 0 0 0 0HauteriveLa Ferté- ;181 764 | GAEC MITTON | Les Sardées 90 me) 107 444 2 349 109 792Hauterive181 | 765 |[GaArcMITTON| eFerté- | Lesprés | 6, 0 77 491 | 1694 | 79185Hauterive longsLa Ferté-181 766 | GAEC MITTON . Les Blauds 35 0 41 929 916 42 845Hauterive312 | 770 | SCEA ie Saint-Félix |Beaupoirier| 35 | 15000 | 34687 | 758 | 35.445Bessay-sur- Les181 794 | GAEC MITTON Allier Bourgeons 50 0 52 048 1138 53 186GAEC DES Paray-sous-158 797 PACAUDS Briailles Les Pacauds 60 0 57 309 1253 58 562312 | 802 | SCEA LA BELLE | Kcenat | Maison 70 0 92887 | 2030 | 94917BIO RougeSCEA LA BELLE La Boire312 803 BIO Marcenat Chambon 40 [e) 12 107 265 12 372126 822 EARL MARTEL Neuvy La Queune 100 [e) 110 814 2 422 113 237EARL DE LA85 827 PETITE FORÊT Marcenat Les Iles 150 0 0 0 0VAN DEN Les186 835 ABEELE Jean Marcenat im 60 0 48 061 1051 49 111. VernièresFrançois136 | 837 ner Prés | seuillet | LaRoche | 165 | 115700 | 115916 | 2534 | 18450
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Eaux Superficielles été - ALLIER Sioule Bouble et Andelot331 | 843 |GAecLAFoRET| LeFerté |iespardins| 50 O 44 595 975 45 570HauteriveSTOCKY Villeneuve- | .317 864 PATRICIA sur-Allier villefranche| 100 O0 81 892 1 790 83 683| EARL DES . .197 865 POISSONS Aubigny Îles poissons| 55 0 89 972 1 967 91 939312 869 DS ane Marcenat | Cayenne 170 (e) 0 0 0312 870 SCEA Oo Marcenat Cayenne 30 O0 239 572 5 237 244 809312 871 SCEA NO Marcenat |Le grd Breuil| 120 0 154 272 3 372 157 644408 | 876 | FAURE Marc | Bessay-sur- | | o Rosais | 50 ) 19 260 421 19 681Antoine AllierSaint-29 885 | GAEC D'AVRIL | Léopardin- | La prairie 60 (e) 67 104 1 467 68 571d'Augy |SCEA DE La Ferté- Les63 895 BOUDEMANGE | Hauterive — 70 0 29 632 648 30 279184 | 896 | GaEc THEUIL | b@Ferte | longes| 50 0 49495 | 1082 | 50577Hauterive184 | 897 | Gaec THEUIL | BeSsay-sur | Les 35 0 49304 | 1078 | 50381Allier PissengersGAEC DE LA | Bessay-sur- |276 898 BEAUME Allier Les Privaux 70 0 53 605 1172 54 776GAEC DES Bessay-sur- ;157 899 MARTINETS Allier Les rosais 70 [e) 51 453 1125 52 577BROSSIERE Bessay-sur- Lesa ete ALAIN Allier bourgeons Le 7 7 0 2SCEA DES . Les305 903 GEOFFROYS Saint-Loup Geoffroys 45 O0 35 661 779 36 440181 | 905 | GAEC MITTON | Bessay-sur- | Les 75 0 83071 | 1816 | 84886Allier Pissengers408 | 906 | FAURE Marc | Bessay-sur- ||. cottiers! 70 0 48708 | 1065 | 49773Antoine Allier284 | 907 | EARLRAY |P2"2y-Sous- |Les Grandes}. 0 39305 | 8s9 | 40165Briailles Fréconnes284 | 908 EARLRAY | Varennes- | 1, port 220 0 217689 | 4758 | 222 447sur-AllierASL DES Bessay-sur- | les petits8 | SM | RiGAUDETS Allier débris 60 0 2 0 0GAEC du Varennes- | les champsa 71 Moulins Vaque | sur-Allier du Mas = 2 22208 sé SoieSCEA DE La Ferté- Les65 | 914 |BOUDEMANGE | Hauterive Ms a 0 0 0 0414 923 BAYARD Bressolles Les Lys 40 0 48 955 1070 50 025Nathalie414 | 924 | BAYARD | Bessolles | Leslys | 50 o | 30536 | 667 | 31203Nathalie414 925 Beas Bressolles Les Lys 40 0 51 366 1123 52 488Nathalie
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-03-00008 - Arrêté n° 695/2025 du 3 avril 2025 portant homologation du plan de répartition
des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2025 29
Eaux Superficielles été - ALLIER Sioule Bouble et AndelotGAEC DE LA La Ferté- .15 931 BERGERIE Hauterive La Chaise 60 0 84 075 1838 85 913GAEC DES Bessay-sur- Les274 932 LUCOTS Allier Hopitaux 120 0 125 230 2 737 127 967GAEC DES Bessay-sur- -274 933 LUCOTS Allier Settiers 90 0 89 950 1 966 91 916GAEC DES Bessay-sur- Les274 934 LUCOTS Allier Bessonats 60 0 30 019 656 30 675GAEC DES Bessay-sur- .274 935 LUCOTS Allier Les Settiers 60 0 (0) O0 0312 | 936 | CEA PE Marcenat |Les Bourles| 125 o |146170 | 3195 | 149365GAEC DES Bessay-sur-274 946 LUCOTS Allier gaz 60 [e) 35 722 781 36 502SCEA DE . Les 20 (ali_ 950 | MAUREGARD | 22!tLOUP | Conches cuve) 9 : 9 9SCEA DE . Les 25 (ali301 _ MAUREGARD Lo Conches cuve) 0 0 9 0GAEC de Les298 966 Martillère Marcenat Gravichons 25 0 0 0 0298 | 967 | SAECde | Marcenat | LaPoire | 4g 0 15408 | 337 | 15745Martillére morteGAEG DV Toulon-sur-167 968 | DOMAINE DES . La crevée 45 0 46 332 1 013 47 344AllierCUINSGAEC DU Toulon-sur- Les167 969 | DOMAINE DES . 35 0 33 427 731 34 158Allier PouchonsCUINSSCEA DE . .301 971 MAUREGARD Saint-Loup | Les billets 45 0 23 737 519 24 256EARL DES .97 975 BRIOUDES Contigny | la Chaume 90 0 37 402 818 38 220ASL DES Bessay-sur- les gds8 | 976 | RIGAUDETS Allier débris = 2 7 0 0131 | 977 |EARL POUGNER D oe Les privaux| 50 0 27889 | 610 28 499Saint- |GAEC DES . .158 987 PACAUDS Pourçain- Les Noix 60 0 51656 1129 52 785sur-SiouleSCEA DES Saint- Etang de la309 1001 PERRINS Christophe reserve 100 60000 38 521 842 39 363BAREAU | |13 1003 CATHERINE Montilly | Les Monins 80 0 59 902 1 309 61 211Saint-GAEC DES . Fosse158 1005 PACAUDS Pourcain- ramier 60 0 53 514 1170 54 684sur-Sioule260 | 1008 |MICHOUXJEAN| Villeneuve-| le petit / 455 o |163368| 3571 | 166939MARC sur-Allier maraisMICHOUX JEAN] Villeneuve- terres260 1009 MARC sur-Allier basses 90 [e) 111 385 2 435 113 819260 (| 1010, F'ICFOUXIJEANEVIIeneuve- | Lepetit |! 456 0 47750 | 1044 | 48794MARC sur-Allier maraisMICHOUX JEAN] Villeneuve- | les petits260 baal MARC sur-Allier marais 80 2 a 0 7RAMBERT Paray-sous-282 1013 JEROME Briailles Les Mottes 45 0 37 271 815 38 086
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des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2025 30
Eaux Superficielles été - ALLIER Sioule Bouble et AndelotRAMBERT Paray-sous-282 1014 JEROME Briailles Les Mottes | 130 0 50 107 1 095 51 202184 | 1016 | GAEC THEUIL mer nl Chaugy 50 0 43727 | 956 | 44683SCEA DE . .301 1027 MAUREGARD Saint-Loup | Les Billets 45 0 63 282 1 383 64 666SCEA DE . Les301 1028 MAUREGARD Saint-Loup Conches 90 126 139 2757 128 896SCEA DE Varennes- a301 1029 MAUREGARD sur-Allier La Béche 45 0 23 882 522 24 404126 1032 | EARL MARTEL Neuvy La queune 60 53 350 1166 54 51644 | 1039} _ CAEC du | Varennes- | | os Graves | 40 38500 | 842 | 39341Moulins Vaque | sur-AllierRIBOULET .78 1041 MAXIME Chemilly |Les Perrons| 50 (e) 27 745 606 28 351Saint-156 |1048 | CAECDES | cicnne-de-|LesEpinots} 60 | 19500 | 23113 | 505 | 23618.LANDES |Vicq181 | 1066 | GAEC MITTON | Bessay-sur- | Les 75 0 0 0 fe)Allier PissengersGAEC Paray-sous-368 1082 REDONDAUD Briailles Cordeboeuf| 60 0 63 781 1 394 65 175GAEC le la Toulon-sur- |223 1087 VERMILLERE Allier Vermillere 50 [e) 49 120 1074 50 193GAEC le la Toulon-sur-223 1088 VERMILLERE Allier Le Verdelet| 50 0 44 860 981 45 841SAINT ANDRE | Pont292 1108 JEAN MICHEL Charmeil Boutiron 80 0 71 352 1 560 72 912SARL POINTU :295 1110 EDOUARD Trévol La combe 80 | 80000 60 582 1 324 61 906GAEC DES Bessay-sur- Les157 1114 MARTINETS Allier Fourniers 100 0 115 442 2 523 117 965285 | 1120 | FARLdU Quai | Grechy Le 50 0 19 260 421 19 681Rio ChambonCHEDRU PIERRE] _ Saint46 1162 JEAN Gérand-de- Bellevue 45 40000 17 334 379 17 713VauxLes GrandsEARL DES .330 1169 VACHERONS Mariol Vaux / La 60 0 (e) 0 0PibonneSaint-EARL . Les340 1171 MARODON Pourçain- Crégnards 80 71 352 1560 72 912sur-Sioule33 | 1189 | EARL BURLOT | V2rennes- lle de 100 87997 | 1923 | 89921sur-Allier Chazeuil204 | 1199 |GAEC de Bel Air Per es Le Pontet | 45 0 49423 | 1080 | 50503204 | 1200 |GAEC de Bel Air| P2"2Y-SOUS-| Le pontet | 30 0 0 0 0BriaillesEARL DES Paray-sous-98 1201 COLLINS Briailles Les Iles 50 O 51 859 1134 52 993POINTU ANNE- ; Les 2335 1206 CLAUDE Trévol Desforges 120 : 111 124 2 429 113 553EARL Paray-sous- | Le Champ342 1208 CHAGRON Briailles Follet 30 26 757 585 . 27 842
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Eaux Superficielles été - ALLIER Sioule Bouble et AndelotEARL DE LA85 1209 PETITE FORET Marcenat Les Iles 70 0 69 623 1522 71145GAEC DE Lo, Les Grandes68 1215 ROOVER Limoise Bruyéres 140 26500 68 371 1 494 69 865LANDRIEAUX ; Champs des357 1231 Julien Saint-Loup Sables 75 0 66 893 1 462 68 355Saint Le camp184 1240 | GAEC THEUIL | Gérand De des 70 0 0) O 0Vaux RomainsLAFARGE Les362 1245 Philippe Marcenat Gravichons 50 0 0 0GAEC Paray-sous- | Château368 | 1314 | REDONDAUD | Briailles vert 40 2 2 9 0Volume total Eaux Superficielles été Allier 2025 20 666 990
Andelot/_ | VolumeN° N° de ; F . : Débit Éirrigant| point Raison Sociale | Commune | Lieu-Dit (m?/h) ns
246 | 241 | EARLLUMINET Toi. LaGravelle| 80 0 65313 | 5594 | 70906246 | 243 | EARLLUMINET | Patay-sous- | Moulin 100 0 52563 | 4502 | 57064Briailles CourtaisMonteignet- .257 | 255 | _MESPLES sur- Le Moulin | 6 0 68912 | 5902 | 74814STEPHANE ; des Trauxl'AndelotGAEC DU . .165 280 CHAMPILON Biozat La Borie 40 0 56 326 4 824 61 150GAEC DU ;165 281 CHAMPILON Charmes Beuille 40 0 56 506 4 840 61 345Monteignet-GAEC DU .165 282 CHAMPILON sur- Beuille 40 0 56 467 4 836 61 303l'Andelot284 | 319 EARL RAY _ | Paray-sous- Le 130 0 117 361 | 10052 | 127 413Briailles MarquisatJOURNET Paray-sous- .220 429 GILLES Briailles Les Billets 20 0 41651 3 567 45 219Monteignet-169 443 GAEC DU sur- Semautre 50 [e) 38 666 3 312 41 978TILLEUL ;l'AndelotEARL Saint-Didier-230 558 LANDRIEAUX lä-Forêt Les Fondets 42 15000 69 733 5 972 75 705EARL DES Saint-Didier- , -233 867 ETANGS la-Forêt Les étangs 50 0 0 0 0.GAEC DU Les169 873 TILLEUL Gannat Baraudines 42 0 O 0 0
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Eaux Superficielles été - ALLIER Sioule Bouble et AndelotEARL de Broût- |155 982 i|CHAUSSECOUR Fouranges 40 0 29 503 2 527 32 029TE VernetVolume total Eaux Superficielles été Andelot 2025 708 927
eSioule
° ° Shai:. ns de d | Raison Sociale | Commune | Lieu-Dit Débitirrigant | point (m3/h)ASA DES | LesFA 5 CHAMPAGNES Vicq valignards 600 0 527 612 23 191 550 80315 | 14 | CUMAdes | Contigny | Virailler | 60 0 23122 | 1016 | 24138grands SaulzetsEARL DES .97 22 BRIOUDES Contigny |Les Ducloux| 60 0 33 441 1470 34 911EARL DES . Les97 23 BRIOUDES Contigny Brioudes 70 0 61555 2 706 64 260EARL DES . Les97 24 BRIOUDES Contigny Brioudes 150 0 127 337 5 597 132 934118 31 EARL LE ROC Treban Le Roc 80 70000 0 0 0Saint-32 48 |BIDEAU Thomas|Germain-de-|Les Colettes| 120 0 143 535 6 309 149 844SallesGAEC DES : . .41 59 PRAIRIES Ebreuil Miallet 20 0 0 0 0CUMA Broût-59 76 | ETROUSSAT Va Sioule 600 0 596 553 | 26221 | 622 774- BARBERIERCUMA DE LA | .54 77 BERGERIE Contigny | La Bergerie | 400 0 366 322 | 16101 382 423CUMA ST Saint- Moulin de57 79 GERMAIN DE |Germain-de- Salles 160 [e) 144 070 6 332 150 402SALLES SallesGAEC DE LA Broût-81 107 PLUME Vernet La Plume 25 0 0 0 0Saint-141 | 146 | GAECDELA | ourçain- |Chien Chat] 60 0 58086 | 2553 | 60639SIOULE >sur-SiouleLes194 183 SCEA GOY Loriges Chaumes 50 (e) 43 968 1933 45 900d'AmbonGUERRIER . Les201 193 CHRISTOPHE Contigny Boursons 45 0 54 120 2 379 56 499GAEC DES . Prés des202 194 DUCLOUX Contigny Ducloux 70 0 95 000 4176 99 176SCEA LA BELLE | _S2int | Le Mas de312 200 Pourçain- 120 0 186 883 8 214 195 097BIO : Bessatsur-SiouleEARL DES . |221 202 TAXINS Contigny | Les Taxins 60 0 44 549 1958 46 507
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Eaux Superficielles été - ALLIER Sioule Bouble et AndelotEARL DES . |221 203 TAXINS Contigny Les Iles 60 0 51 158 2 249 53 406EARL DES . _221 204 TAXINS Contigny Virallier 80 0 57 167 2 513 59 680Saint-242 | 237 | LIVEBARDON |. mainde-| Les Salies | 100 o | 103130 | 4533 | 107663VincentSallesSaint-245 239 |GAEC de VAUX] Pourçain- |Champagne| 50 0 58 225 2559 | 60784sur-SiouleEARL DES98 295 COLLINS Bayet Gouzolle 70 (e) 61 555 2 706 64 260EARL DES .98 296 COLLINS Barberier | Les Perrets 100 0 87 935 3 865 91 801EARL de la .329 374 VITICHE Jenzat Sioule 120 0 117 800 5178 122 97855 420 © athe LA Contigny | Les Genéts 60 0 42 890 1 885 44 775LAFONT JEAN Vignoble du225 489 LUC Bayet Cloître 25 0 7 403 325 7 728195 507 EARL GP AGRI Bayet Gouzolle 50 O0 30 214 1 328 31 542Saint- .GAEC DU . Les Salies26 529 LOGIS Germain-de- (R.Gauche) 75 0 72 352 3 180 75 532SallesROUSSAT . Les petits147 596 Victor Contigny Sauzets 80 0 70 409 3 095 73 504GAEC DE LA . Les15 698 BERGERIE Contigny Filanches 60 [e) 35 035 1 540 36 575EARL DU20 793 | DOMAINE DE | Contigny Vitry 75 0 60 695 2 668 63 362LA RUESCEA LA BELLE | _S2int | Le Mas de312 938 Pourçain- 100 0 88 530 3 891 92 421BIO : Bessatsur-Sioule195 | 954 | EARLGPAGRI| rout Les 95 0 123160 | 5413 | 128573Vernet ChambonsGAEC DE LA . .15 978 BERGERIE Contigny | la bergerie 60 0 56 270 2 473 58 743GAEC DE LA .15 979 BERGERIE Contigny |Lespacages| 60 600 2 871 126 2 997110 | 984 | GAECGENEST| Jenzat ues 60 0 23746 | 1044 | 24789varennesEARL de la .329 985 VITICHE jenzat Les Claudis 120 0 159 483 7 010 166 493EARL DES | .97 986 BRIOUDES Contigny | Rachailler 120 0 57 466 2 526 59 992EARL DU les prés de20 1140 | DOMAINE DE | Contigny pre: 75 0 65 952 2 899 68 850la boireLA RUE141 1146 TT Contigny Virailler 55 [e 48 364 2126 50 490MILLET261 1164 PHILIPPE Treban Fourneux 140 95000 114 224 5021 119 245Volume total Eaux Superficielles été Sioule 2025 4 282 495
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Eaux Superficielles été - ALLIER Sioule Bouble et Andelot
Bouble++, | Volumeo oÊ Le à de Raison Sociale | Commune | Lieu-Dit Débit stockéirrigant | point (m*/h) (m°)Voir26 | 27 | SAECDU |rayat-Senat|commentair| 45 0 9 660 0 9 660LOGIS eGAEC DU Ussel-26 28 LOGIS d'Allier Leu 45 0 38 146 O 38 148215 198 | GAEC Soulier Fourilles Le parc 40 (e) 4 533 0 4 533215 767 | GAEC Soulier Fourilles | Bougarelle 40 0 11 068 0 11 06826 | 875 | ER ITaxat-Senat| LaMotte | 45 o | 18249 0 18 249Chareil- .131 927 |EARL POUGNER . Cintrat 40 0 18 344 (0) 18 344CintratVolume total Eaux Superficielles été Bouble 2025 100 000
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Eaux Superficielles été - Loire et Besbre
Loire:., | Volume© o' bs N de Raison Sociale; Commune | Lieu-Dit — stockéirrigant | point (m°/h) (m?)GAEC le la .223 18 VERMILLERE Montbeugny |Les Ozerins| 50 32000 | 26628 2 380 29 00825 | 29 | CANNET | Garnatsur | 12 Defend| 70 2 | 19476 | 1741 | 21217FABIEN Engièvre |LesEARL DES Gannay-sur- | Buissons314 34 BUISSONS Loire face 120 0 145 661 | 13021 | 158 682maisonLesEARL DES Gannay-sur- | Buissons .314 35 BUISSONS Loire grande 130 0 108 318 | 9683 118 001VarennesLesEARL DES Gannay-sur- | Buissons314 36 BUISSONS Loire route de 55 0 46 310 4140 50 450DecizeSCEA DU Gannay-sur- |310 120 COLOMBIER Loire Les Pailloux| 100 0 147 380 | 13175 | 160555SCEA DU Gannay-sur- | lle du Crot310 121 COLOMBIER Loire Bagnot 80 0 74 880 6 694 81 574Le CrotSCEA DU Gannay-sur- Bagnot310 122 COLOMBIER Loire pivot 60 0 49 993 4 469 54 462Reserve302 | 154 | SAECde | Saint-Didier- |) 80 | 85000 | 0 0 0l'USINE en-DonjonGAEC DE LA153 155 GRANGE Beaulon Pétigny 56 (e) 69 380 6 202 75 582SABOTGAEC DES La grande160 157 RABOTS Coulanges tle 110 0 108 910 9 736 118 646GAEC DES .160 158 RABOTS Coulanges |Les monins| 70 0 77 330 6 913 84 243GAEC DES |Pierrefitte-sur- Les160 159 RABOTS Loire Boisseaux 70 0 73 910 6 607 80 517152 | 178 | GAECDELA | Chézy | LaFutaie | 18 | 1800 | 31890 | 2851 | 34741FUTAIEMALET .247 244 FRANCOIS Lusigny La Couarde| 15 15000 0 0 0SCEA DU Gannay-sur- Les jean310 309 COLOMBIER Loire Roux 100 (e) 154 229 | 13787 | 168016RICOUR Saint-Martin- |Chantaloue287 327 Thibault des-Lais tte 140 0 137 373 | 12280 | 149653RICOUR Saint-Martin- |Chantalove287 328 Thibault des-Lais ns 140 0 5 068 453 5 521EARL DES Gannay-sur- | les Vernes314 396 BUISSONS Loire Champfort 50 0 50 970 4556 55 526SCEA DU Gannay-sur- .310 401 COLOMBIER Loire Les Ramées| 95 0 93 248 8 336 101 583
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des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2025 36
Eaux Superficielles été - Loire et BesbreEARL DES Gannay-sur- .281 402 JEANROUX Loire Fretille 45 O0 88 040 7 870 95 910226 | 414 |LALOI Benjamin} S21nEMartin- Les 90 | 13000 | 58164 | 5199 | 63363des-Lais GougnotsLe CrotSCEA DU Gannay-sur-310 432 COLOMBIER Loire Bagnot 80 0 66 657 5 959 72 616stabuRICOUR Saint-Martin- |[Chantaloue |287 444 Thibault des-Lais tte 50 0 69 639 6 225 75 864EARL LES 2 Neuilly-en- LesTM 448 EXPERTS Donjon Pontheux 60 0 0 0 0EARL LES 2 . Les111 449 EXPERTS Le Donjon Gateliers 60 55000 0 0 6)GAEC de Saint-Didier-302 453 l'USINE en-Donion Les 4 vents| 10 0 0 0 0GAEC DES Garnat-sur- Les228 464 GODARDS Engièvre Godards 50 800 63 672 5 692 69 364218 467 |SCEA des Œufs Beaulon L'Ile 65 0 74 800 6 686 81 486297 | 470 | SCEA BOHY ve Les Bruns | 79 0 79 342 | 7092 | 86434297 | 471 | SCEABOHY | Saint Martin- Lu 40 0 0 0 0des-Lais Guyonins365 542 Beaulon Basset 40 ? 35 750 3196 38 946EARL DES aa .314 553 BUISSONS Paray-le-Frésil| Rosières 70 0 58 325 5 214 63 539SCEA DES Saint-Martin- Les144 559 LEVEQUES des-Lais ler 80 O 116 890 10 449 127 339166 | 576 PTE Molinet | LaRosière | 20 | 4000 | 16664 | 1490 | 18154226 | 577 |LALOI Benjamin] S2int-Martin- | Les 50 0 41661 | 3724 | 45385des-Lais GougnatsEARL DES Saint-Martin-99 589 CORNUS des-Lais Les Cornus 60 0 34 032 3 042 37 074297 | 590 | sCEABOHY | S2!nt-Martin-| Les 50 0 41568 | 3716 | 45 284des-Lais GuyoninsSaint-Martin- Varemie297 591 SCEA BOHY , des 50 0 21 701 1940 23 641des-Lais .Guyonins297 592 SCEA BOHY Santana Les Bruns 65 [e) 44 275 3 958 48 233EN DES Gannay-sur-209 605 TROIS A Les Iles 65 0 48 852 4 367 53 219FRONTIERESGAEC le la .223 610 VERMILLERE Montbeugny | les Ozerins | 50 ? 41 661 3 724 45 385. . Les25 | 643 CANNET | Saint-Martin-|| LL énnes || 60 0 49993 | 4469 | 54462FABIEN des-Lais xChâletSCEA DES Saint-Martin- Les144 647 LEVEQUES des-Lais Lévêques 30 0 0 0 022 654 SCEA des | Gannay-sur- | Domaine | 5 | 8000 | 49993 | 4469 | 54 462Lacroix Loire de Lichy112 660 |GAEC GERBIER Beaulon Les Bluziaux| 120 0 97 212 8 690 105 902SCEA DES . soe280 667 POIRIERS Diou La Pichine | 100 180000 | 95 682 8 553 104 235Page 17
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Eaux Superficielles été - Loire et Besbre. Les .189 673 GAEC ILAGRI Beaulon Godillons/B| 50 0 46 620 4167 50 787assetDompierre- grand174 | 690 | EARL FRETY P champ de | 60 | 2050 0 0 0sur-BesbreCoutarDEFRESSANGES | La Chapelle- ,;66 706 CHARLES aux-Chasses Les Diorots| 46 36000 | 26 388 2 359 28 747ETIENNESCEA DU Gannay-sur- | Le Crot310 740 COLOMBIER Loire Bagnot 40 0 33 329 2 979 36 308255 | 750 | EARLMELOT | POMPlerre- | Debots| 40 0 33329 | 2979 | 36308sur-BesbreSCEA PIERRE Thiel-sur- . 5313 753 MEYER Acolin Les Bizets : 130000 0 O0 0SCEA MEYER Thiel-sur- ;259 754 ANDREE Acolin La Varenne| 150 150000 0 [e) 0SCEA DU Gannay-sur- | Le Champ310 774 COLOMBIER : Loire Turin 60 0 49 993 4 469 54 462Champs112 784 |GAEC GERBIER Beaulon Serrin 60 0 57 630 5152 62 782LAMOUCHE | Dompierre-227 790 BRICE sur-Besbre Les Creux 60 0 52 970 4 735 57 705182 | 791 | GAECMoine | POMPIETTE | Caux | 60 0 49993 | 4469 | 54462sur-BesbreEARL DES Garnat-sur- LesLe 813 GODILLONS Engièvre Godillons = 0 See ET 08130 | 824 | EARLPOINTU | POMPierre- | Prairie de | 459 0 138 610 | 12391 | 151001sur-Besbre |Monpertuy182 | 825 | GAEC Mon | PomPierre- | | bas | 90 0 67 848 | 6065 | 73913sur-Besbre163 | 836 |CAEC DESBOIS) Saint-Didier- | | ets | so | 11000 | 23292 | 2082 | 25374FRÈRES en-DonjonGAEC Gannay-sur-2 840 ALEXANDRE Loire Rome 100 0 41 652 3 723 45 375GAEC DES Garnat-sur- ..228 841 GODARDS Engièvre Les Prairies} 50 3000 0 0 0GAEC Gannay-sur-2 854 ALEXANDRE Loire Rome 120 0 126 860 11 340 138 200EARL DES Garnat-sur- Les12 | 862 | Gopittons | Engièvre | Godillons | 3° 7 2 0 0EARL DES Garnat-sur- Les102 863 GODILLONS Engièvre Godillons 100 2000 24 996 2 234 27 231LesEARL DES Gannay-sur- .314 879 BUISSONS Loire Buissons 50 0 41 661 3 724 45 385maisonSCEA DU Gannay-sur- | Les Jean310 882 COLOMBIER Loire Roux 60 O 54 510 4 873 59 383.. . | Saint-Martin- Les226 916 |LALOI Benjamin des-Lais gougnots 50 [6 41 244 3 687 44 931EARL LES123 956 PATOUX Beaulon Les Patoux 40 0 59 340 5 304 64 644EARL BIDET | Saint-Léger-18 958 Pare et Fils cUr-GUPAHE Bornat 60 5200 15 732 1 406 17 138La terrasseEARL DES Gannay-sur-314 973 BUISSONS Loire ot ce 60 [e) 57 730 5 161 62 891
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Eaux Superficielles été - Loire et Besbre255 | 1025 | EARLMELOT | DOTMMPIETE || Debots| 40 O 75210 | 6723 | 81933sur-BesbreGRATALOUP | Gannay-sur- | Le Grand198 | 1034 JEAN PHILIPPE A Gannay 65 0 55380 | 4950 | 60 330GAEC Garnat-sur- La150 | 1052 | CORNELOUP Engièvre | Varennes 40 re) 34700 | 3102 | 37802182 | 1056 | GAECMoIne | PomPierre- | L'Ouche | 6, 0 49993 | 4469 | 54 462sur-Besbre Lambert154 | 1057 | MARMILLOT | Ghassenard La 60 1200 | 49993 | 4469 | 54 462Alexandre Beugnerie175 | 1063 | GAEC GUERS Chézy ie 50 8500 | 52679 | 4709 | 57388MarchandsEARL DES 7314 1083 BUISSONS Paray-le-Frésil| Rosiere 80 0 73 249 6 548 79 797227 | 1089 a Beaulon La Folie 60 0 49993 | 4469 | 54462DE DomaineFRESSANGES | Gannay-sur-66 1111 CEE aire 5 . 50 0 73071 | 6532 | 79603ETIENNEDEFRESSANGES | Gannay-sur- les66 1112 CHARLES Loire Jeanroux | 140 re) 175 678 | 15704 | 191 382ETIENNEDE |FRESSANGES | Gannay-sur- | Le Grand66 1113 CHARIES vs Gannay 75 0 62491 | 5586 | 68077ETIENNE297 | 1126 | SCEABOHY | Saint-Martin. | Les Bruns | 5, 0 63666 | 5691 | 69357des-Lais VarennesLAMOUCHE | Dompierre- Ouche227 | 1138 BRICE sur Besbre | Lambert | 60 900 49993 | 4469 | 54462182 | 1143 | GAECMoINE | PomPierre- | bts | 60 0 49993 | 4469 | 54462sur-BesbreGAEC Gannay-sur-2 1144 | ALEXANDRE vs Rome 60 0 49993 | 4469 | 54462GAEC DES Gannay-sur- | Champ105 | 1147 TERRIER Lobe Taraud 60 0 50893 | 4549 | 55 442GAEC DES Gannay-sur-105 1148 TERRIENS Loire Vernes 60 [e 49 993 4 469 54 462EARL LES123 | 1152 ATOS Beaulon | les Patoux | 60 0 49993 | 4469 | 54 46219 | 1172 | BIRON RÉGIS Canney: sur Champfort| 140 0 0 0 0341 | 1193 | ALIAE SAS Beaulon Les 45 | 40000 | 85350 | 7630 | 92980PelletiersGAEC DU _ les83 1211 BREUYAT _ | Patay-le-Frésil Berroyers 70 | 60000 | 45398 | 4058 | 4945722 | 1218 | SCEAdes Saint-Martin |) oo oixl 60 54937 | 4911 | 59848Lacroix des-Lais22 | 1219 | SCEAdes = | Saint-Martin- |) o acroix| 60 54937 | 4911 | 59848Lacroix des-Lais22 | 1220 SCEA des | Saint-Martin | Lacroix! 60 54937 | 4911 | 59848Lacroix des-Lais38 1230 CARNAT Beaulon |Les Henrys| 60 fe) 54937 | 4911 59 848PIERRE OLIVIER
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Eaux Superficielles été - Loire et Besbre360 1239 LALOI Julien Beaulon Les Pelottes| 60 54 937 4 911 59 848LAMOUCHE | Dompierre- Les227 1242 BRICE sur-Besbre canniers x 0 0 0 9GAEC de La Grande371 1253 LURCY Luneau Maison 80 0 73 249 6 548 79 797GAEC Gannay-sur-2 1260 ALEXANDRE Loire Rome 100 0 0 0 0GAEC DES Gannay-sur- La105 1263 TERRIENS Loire Chouette 60 0 48 651 4 349 53 000Volume total Eaux Superficielles été Loire 2025 § 922 882
Besbre-:, | Volumeo L-2; N de LE Raison Sociale | Commune Lieu-Dit Lee stockéirrigant | point (m°/h) (m°)EARL DE LA264 267 VALLÉE Trézelles La Buse 66 5000 120 143 Aaa 120 587ROUSSE Les185 409 EARL A ETH Chavroches |Chambonn 90 2500 44 688 165 44 854audsEARL Saint- La maison89 637 |BACCONNIER-| Pourçain-sur- OL 120 20000 15 000 55 15 055RIVAUD Besbre &EARL Saint- Etan89 1012 |BACCONNIER -| Pourçain-sur- me 120 50000 | 15 000 55 15 055RIVAUD Besbre255 | 1026 | EARLMELOT | POMPlerre- | a. poncets| 40 0 46 279 171 46 450sur-BesbreGAEC JOLY Barrais- A345 1047 DIMIER Bussolles Les Têches 45 1250 7 573 28 7 601Volume total Eaux Superficielles été Besbre 2025 249 603
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Eaux Superficielles été - Aumance et Oeil
Aumancea : 1. | Volume: de SL Raison Sociale! Commune | Lieu-Dit Débit stockéirrigant | point (m°/h) (m°)
315 130 |EARL SIMONIN]| Tortezais Oule 60 0 28 821 258 29 079172 | sag | CAECdes | é |Feyolledu! 79 | 35000 | 26286 | 235 | 26522Perronneaux basVolume total Eaux Superficielles été Aumance 2025 55 600
Oeil. | VolumeN° N°de|.. . . . Débitirrigant | point Raison Sociale} Commune | Lieu-Dit (m?/h) ir
EARL DE LA | Villefranche- .92 346 | OURASSE d'Allier Neuville 60 0 49 740 445 50 185. Les192 571 EARL Gojard Sauvagny Galantines 35 10000 0 0 10)192 674 | EARL Gojard Sauvagny Oeil 50 0 26 590 238 26 828315 | 769 |EARL SIMONIN aera Sahl Neuville | 75 o | 42260 | 378 | 42638120 | 926 GAES Bizeneuille |Risdel'Eau| 100 | 55000 | 19258 | 172 19 431CUSSEJAT ŸVolume total Eaux Superficielles été Oeil 2025 139 082
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Eaux Superficielles été - Cher amont et Cher médian
Cher amont:. | VolumeLo © H: by ls de Don Commune | Lieu-Dit ae stockéirrigant | point Sociale (m°/h) (m?)GAEC de Sabliére36 49 CEMOLE Audes Bourdier 80 100000 | 94726 6 101 100 827GAEC de Ê ; ?36 50 CEMOLE Nassigny |Les Sauzaies : 0 0 0 0GAEC de36 51 CEMOLE Reugny Cher 40 0 0 0 048 60 | CAFC OU Vall Nassigny | Fontariane | 180 | 28000 | 175921 | 11330 | 187251Quentin . .409 61 BATTUT Nassigny Gourinat 230 0 43 971 2 832 46 803Sole Saint-183 370 SIMONIN Sauvier Les Brages 40 35000 19 898 1 282 21 180VERNADEL239 | 510 | SCEAdU sine Désirél Les Chèvres| 60 | 45000 | 26167 | 1685 | 27852petit Lage115 562 | GAEC Battut Audes Le Peu 80 52000 43 298 2 789 46 086Volume total Eaux Superficielles été Cher amont 2025 429 998
Cher médian
7 :. | Volume° o: à se Le Raison Commune | Lieu-Dit Enr stockéirrigant | point Sociale (m°/h) (m°)
5 4 |GAEC Archer| Cérilly Beauregard | 140 | 160000/ 113216 | 22735 | 135 951BUFFAULT - .31 47 Jean Charles Vitray La Villette 90 85000 66 165 13 287 79 451. | Ainay-le-84 112 |GAEC Dupré 2 Etang-Rouge| 130 |150000 | 37 904 7 612 45 516ChâteauEARL . Les Champs146 150 BARONNET Lételon Ruelles 32 0 50 364 10 114 60 477146 151 aon Lételon La Maillerie | 120 6250 81172 16 300 | 97 472BARONNET |EARL de Ainay-le-91 152 Chandon Château Chandon 210 140000 | 116 462 | 23387 | 139 849GAILLARDON| Ainay-le-413 153 Nicolas Château Charnoux 80 0 0 0 0
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Eaux Superficielles été - Cher amont et Cher médian240 | 218 LR Isle-et- | Le Goulot | 80 | 45000 0 0 0Participation | BardaisSaint-205 | 484 | GUIDOUX | gonnet- | Boulivier | 50 | 30000 | 25068 | 5034 | 30102Hugues .Tronçais235 722 cas Vitra Les Coteaux| 167 | 88400 | 75932 | 15248 | 91180LEFEVRE y |Volume total Eaux Superficielles été Cher médian 2025 680 000
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Eaux superficielles été - Auron —
AuronVolumeN° N° de Raison . 7 Débit x= = . . Commune | Lieu-Dit 3 stockéirrigant| point | Sociale (m°/h) (m?)
84 | 1072 | SAEC | Ainayle- | ation 10 0Dupré ChâteauVolume total Eaux Superficielles été Auron 20255 000
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Eaux profondes - Tous BV
°oN° irrigant » Gi Raison Sociale | Commune Lieu-Ditpoint
61 82 | DALLE NICOLAS | Neuilly-le-Réal| os Feres 50 46 233onnets61 83 DALLE NICOLAS | Neuilly-le-Réal | Les Saulniers 79 206 250GAEC DE Lo. Les Grandes68 92 ROOVER Limoise Bees 140 243 879EARL DES | j72 96 GAYOTS Neuilly-le-Réal Les Gayots 105 133 447EARL DES . A72 97 GAYOTS Neuilly-le-Réal Les Gayots 120 97 596EARL LES PETITS . .124 98 BERGERS Saint-Voir Les barons 80 [e)75 100 aie Biozat Champ Pregnant 20 7 277DESCHAMPS Pp rres193 181 GOT ROMAIN | S2int-Gérand- Vauvre 60 158 400de-VauxGAEC DE LA . .196 184 BORDE Theneuille La Petite Borde 30 52 260375 332 RAMERY Julien Saint-Plaisir Lavaroux 30 52 260NORMAND .279 372 EMMANUEL Chemilly La Motte 45 0STE CIVILE DES ...316 378 MARTINETS Aurouër Champ Remon 20 0SABATIER ..290 381 BERTRAND Aurouér La Motte 30 0272 433 PARIS FABIEN Agonges Lieu Gueullet 20 34 840193 468 | GOTROMAIN | S2!nt-Gerand-| | sables 60 109 692de-VauxSABATIER : Le grand290 508 BERTRAND Auroueér Chavance 25 0SABATIER . Le Grandee 509 BERTRAND URENES Chavance = 0273 541 GAEC PARISSE Lurcy-Lévis La Creuzerie 50 109 973STE CIVILE DES .316 581 MARTINETS Aurouër Le Gonge 20 34 840SCEA DES Saint-Gérand- Les306 $97 GUICHARDOTS de-Vaux Guichardeaux = 3.530GAEC des .. .28 607 GAGETS Aurouër Les Berthomiers 35 60 97082 621 si Franchesse | La Font Pinet 40 69 680DORLENCOURT318 651 EARLSURE | S2int-Gérand | Le Garbois 95 110 043de-Vaux318 652 EARLSURE | Saint-Gérand- | 1. Garbois 35 0de-Vaux318 653 EARL SURE ts Les Garbois 25 0e-Vaux
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Eaux profondes - Tous BVSCEA DES Saint-Gérand-306 656 GUICHARDOTS de-Vaux Le verger 15 26 130Bourbon- . .350 688 EARL SMITSTRA l'Archambault La caillauderie 20 34 840SCEA DES Saint-Gérand- .306 695 GUICHARDOTS de-Vaux les Guichardeaux 80 140 514GAEC DU Domaine de165 703 CHAMPILON Vendat Mique 25 0SCEA DES Saint-Gérand- .306 708 GUICHARDOTS de-Vaux Les guichardeaux 140 183 95261 721 | DALLE NICOLAS FesEay sure Les robinats 60 77 270EARL DES . : .40 728 VEILLAUDS Neuilly-le-Réal | Les Veillauds 30 52 260EARL DES . ; .40 729 VEILLAUDS Neuilly-le-Réal | Les Veillauds 30 52 260STE CIVILE DES |Villeneuve-sur-316 739 MARTINETS Allier Les Martinets 40 69 680GAEC DES TROIS 7 a162 782 DOMAINES Aurouër La Nizière 50 87 099103 792 |EARL DES PILETS vier Les Pilets 80 91 08069 798 | EARLDebarnot | Franchesse Les Vesvres 30 0SABATIER .. Domaine de la290 818 BERTRAND Aurouër Motte 30 044 aso | CAEC du Moulins) Värennessur- ||, moulin vaquel 30 29 255Vaque Allier125 894 GAEC LOISEL | S2nt-Gérand | |. Varennes 45 210 801de-VauxSCEA DES Saint- .309 1037 PERRINS Christophe Les Perrins 10 18 785SCEA DES . . .309 1038 PERRINS Billezois Les Perrins 20 34 84079 1051 EARL E.C.D.M. Marigny Les Sillets 10 35 475CHATARD283 1055 BAPTISTE Bresnay Les Moussets 15 0184 1064 | GAECTHEUIL | S8int-Gérand- | Li Doyatins 40 96 608de-VauxEARL Monétay-sur-230 1076 LANDRIEAUX Allier Les Salles 50 148 467BOISTIER .23 1081 KRISTINA Yzeure Plaisance 31,5 75 125SCEA PARIS LA a us271 1098 RIVIERE Lurcy-Lévis La Rivière 60 104 519EARL FRAISSE .109 1103 MICHEL Yzeure Les Claviers 23 40 066CHEDRU PIERRE | Saint-Gérand-46 1142 JEAN de-Vaux Bellevue 60 O0309 1150 pere Billezois Les Perrins 20 0SCEA DES . . .309 1151 PERRINS Billezois Les Perrins 20 046 1154 En oh Neuilly-le-Réal Les gazons 70 174 108CHEDRU PIERRE | Saint-Gérand-46 1161 JEAN de-Vaux Bellevue 80 172 242
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Eaux profondes - Tous BV79 1163 EARL E.C.D.M. Marigny Les Sillets 25 37 538273 1175 GAEC PARISSE Lurcy-Lévis La Creuzerie 30 52 260334 1178 |EARL DE LUNELLE|Cognat-Lyonne| Les Ronziers 45 O334 1179 JEARL DE LUNELLE|Cognat-Lyonne Font friole 45 (e)POINTU ANNE- :335 1181 CLAUDE Trévol Les Planchettes 80 139 359BOISTIER .23 1182 KRISTINA Yzeure Plaisance 63 147 345BOISTIER .23 1183 KRISTINA Yzeure Plaisance 110 0352 1221 GAEC ee Treteau L'Ardillat 30 52 260Cambuse356 1227 EARL PIROUX |Cognat-Lyonne| Les Chassaings 50 87 099334 1234 |EARLDELUNELLE| Monteignet- | Bassat ou Clos 50 0sur-l'Andelot grenier361 1241 EARL DEVAUX Rongères Le Méage 60 104 519GAEC DES Bessay-sur- .274 1257 LUCOTS Allier Les Chaucroins 60 104 519EARL MONETAY- | Le petit moulin230 1264 LANDRIEAUX SUR-Allier ou les sables 60 104 518GAEC De la377 1271 Ferme des Yzeure les Pochats 80 139 359Pochats378. 1272 nus: _ Neuilly-le-Réal les Avizard 50 87 099383 1281 | JOLY Jerome art ede le palier 25 43 550390 1297 [ROUX Christophe Tovlen sur les pouchons 70 121939352 1298 || GAEC dela Treteau La Garde 30 52 260Cambuse352 1299 | CAEC dela Treteau | Les Burgeauds 30 52 260Cambuse352 1300 | GAECdela Treteau La Garde 30 52 260Cambuse384 1307 |EARLdelaRonde| Yzeure le Champp de 60 104 519l'Hume Sud361 1329 EARL DEVAUX CINDRE le Montet 60 oui 046 1331 CHEDRU PIERRE Gouise Les Pétillons 80 oui (e)JEAN378 1332 | MYCHALIW | Bessay-sur- | ies Odenins 70 oui 121 939Pascal AllierVolume total Eaux Profondes Allier 2025 5 131 164
ox N° de : ; . x Débito [1N° irrigant point Raison Sociale | Commune Lieu-Dit (m?/h)
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Eaux profondes - Tous BV14 13 GFA des Bouis Charmes Les Bouis 55 77 06376 101 | DEVERNOIS Eric | Broût-Vernet | +2 Chaume 40 0Brunaud106 110 EARL DUBESSET Biozat Pont Coursat 50 50 688ALAINGIE DE LA191 176 FONTAINE Gannat Vaure 74 115 814GIE DE LA Le Mayet- |191 177 FONTAINE d'École Champsaille 74 85 912EARL DES Saint-Didier-la-233 216 ETANGS Forêt Le Jaunay 90 268 917256 253 MENAT Daniel Gannat Font Rollat 70,5 52 850256 254 MENAT Daniel Gannat Motte d'Orange 80 80 157MESPLES Monteignet- | Le Moulin des= 256 STÉPHANE sur-l'Andelot Traux 20 9MESPLES Monteignet- |257 257 STÉPHANE sur-l'Andelot Le Marais Vernat 20 34 840169 330 |GAEC DUTILLEUL| Monteignet | Moulin Michon 60 111128sur-l'AndelotEARL DE LA Le Mayet- A93 457 PLAINE d'École Les Brées 60 104 925256 495 MENAT Daniel Poézat Dessus de l'étang 50 87 099EARL Saint-Didier-la-230 557 LANDRIEAUX Forêt Ambon 26 45 292SCEA DES Paray-sous- .306 598 GUICHARDOTS Briailles Les Billets 40 75 900EARL Saint-Didier-la-230 646 LANDRIEAUX Forêt Les Fondets 40 55 40775 726 ale Biozat Le marais 40 74 316DESCHAMPS256 727 | MENAT Daniel Biozat Hauechamp de! 40 24 932SCEA DES Paray-sous- Le Moulins306 = GUICHARDOTS Briailles Courtais 70 121 93939 807 EARL D'IDOGNE Saint-Pont Le Courtioux 50 86 12239 808 | EARLDIDOGNE| Montelenet- | oulin Barrot 50 85 421sur-l'Andelot137 855 | EARLFAURE |Cognat-Lyonne| !° Marais des 35 0Dinets137 856 EARL FAURE Charmes Les Vories 40 [e)EARL de Les grands155 983 |CHAUSSECOURT Saint-Pont £ 50 87 099: champsSCEA DE LA Saint-Didier-la-212 1021 CROIX BOUTET Forêt Le Verger 45 87 409266 1077 |EARL du POMIRET] Saint-Pont La Motte Audin 60 104 519EARL DES Saint-Didier-la-| Domaine de233 1090 ETANGS Forét l'Andelot 40 105 328GIE DE LA Le Mayet- .191 1107 FONTAINE d'Ecole Chansailles 10 17 420266 1130 |EARL du POMIRET| Escurolles Leslie tes 60 104 519GrangesEARL DE .338 1190 SAULZET Saulzet Champ Billon 40 69 680Page 28
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Eaux profondes - Tous BVEARL DES Saint-Didier-la-233 1233 ETANGS Forêt La Chaume 120 209 039EARL DES Le Mayet- les brées ou .Lie [ess DIAGOTS d'École champ bouchat 40 oul 10 000Volume total Eaux Profondes Andelot 2025 2 433 733
mn N° de . . : . Débit° =N° irrigant point Raison Sociale | Commune Lieu-Dit (m°/h)
222 692 | GAEC LABOISSE Sauvagny Lindron 80 145 330192 717 EARL Gojard Sauvagny O ? (e)149 1092 GAEC Comte Haut-Bocage | Les Goulonnes 1 35 60 970
149 1093 GAEC Comte | Haut-Bocage |Les Goulonnes 2 10 62 411
386 1186 |GAEC ROBIN RCR Yifefranche- la Chaumette 10 17 420sté nouvelle70 1283 |. Pepinicres et Hyds la Faye 50 87 099roseraies GeorgesDelbard SASVolume total Eaux Profondes Aumance - Oeil 2025 373 231
— N° de ' 3 - 5 Débit© esN° irrigant point Raison Sociale | Commune Lieu-Dit (m?/h)
207 661 |GAEC GUINATIER Thionne La Caille 80 62 007207 662 JIGAEC GUINATIER Thionne 0 120 [e)
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Eaux profondes - Tous BV
EARL Saint-Pourcain-89 781 BACCONNIER - ur Besbre Les Pichettes 70 78 392RIVAUDRL Saint-Pourçain-89 877 | BACCONNIER- |" ee ce La Bruyere 30 44 880RIVAUDaes Saint-Pourcain-89 878 | BACCONNIER- | ose La Bruyere 55 95 809RIVAUDSei Saint-Pourcain-89 915 | BACCONNIER- | peche Azelle 80 139 359RIVAUD| GAEC FERRON Le Moulins173 1033 JEAN-YVES ET Trézelles Bavard 60 104 519PHILIPPEEARL DES . Plaines de49 1065 REGNAUDS Thionne Bouillat 65 113 229MATHE JEAN ;252 1073 CHARLES Vaumas Les Fossés 45 0MATHE JEAN A252 1074 CHARLES Vaumas Les Fossés 45 0SCEA JONNET | .219 1097 ELEVAGE Thionne Chez Durier 50 0Les185 1121 EARLAETH Chavroches Chambonnauds 90 0EARL Saint-Pourcain-89 1210 | BACCONNIER- lee |Lamaisonrouge| 80 139 359RIVAUDEARL Saint-Pourçain-376 1270 d'HAUTERIVE sursBesbre Le Champ Bon 60 104 519207 1310 |IGAEC GUINATIER Thionne la Caille 60 104 519
Volume total Eaux Profondes Besbre 2025 986 594
oa. N° de : . : A Débit°N° irrigant point Raison Sociale | Commune Lieu-Dit (m°/h)
GAEC des .321 354 Berioles Cesset La Croix Rouge 30 0
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Eaux profondes - Tous BV26 544 GAEC DU LOGIS | Ussel-d'Allier Prés Bordes 17 29 614206 599 EARL des RASES |Chareil-Cintrat Les Littes 35 0206 600 EARL des RASES Bayet Le Paturail 35 60 970EARL DES = Le51 604 MARRONNIERS Chareil-Cintrat La Rivière 45 104 603EARL DES Une +51 735 MARRONNIERS Chareil-Cintrat La rivière 30 64 78626 874 GAEC DU LOGIS | Taxat-Senat La Motte 25 43 550EARL DES142 1139 DIAGOTS Naves Cornet 50 87 099325 1217 EARL VALLET Bellenaves La Cote Camuse 20 0GAEC de la . u374 1296 SAUVATTE Deux Chaises la tuilerie 15 14 000
Volume total Eaux Profondes Bouble 2025 404 622
Oo LeN° irrigant N a © | Raison Sociale | Commune Lieu-Dit psppoint (m°/h)
11 857 GAEC de l'EDEN | Néris-les-Bains Les Forettes 50 '52 685
Volume total Eaux Profondes Cher amont 2025 52 685
# eCHER Médian
ete N° de . : : : Débit© {1N° irrigant point Raison Sociale Commune Lieu-Dit (m°/h)
240 442 | PIM Participation | Isle-et-Bardais Les Thiers 50 0236 465 GAEC de saintBonnet-| | vents 60 172 343Richebourg Tronçais
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Eaux profondes - Tous BV236 666 GAEC de Saint-Bonnet- Les Quatre Vents 75 0Richebourg Tronçais234 720 LEDOUJET | Isle-et-Bardais| Le 8tand 70 175 753Thierry domaine236 724 GAEC de | Saint-Bonnet- | Li 4 vents 75 139 541Richebourg Tronçais187 859 GAEC Moulin de Ainay-le- Moulin de la 100 0la riviére Chateau Riviere117 nas | CAECLeFleche | pe les Terres 40 108 603Scheepers117 1198 epee Lehieehe Braize les Terres 50 95 809Scheepers117 1202 GAEC Le Fleche Braize Les Derrieres 55 104 519Scheepers117 1203 | CAECLeFleche | Le Les Derrieres 25 52 260Scheepers117 1204 | CAECLeFleche | gr aize Les Derrieres 37 78 390Scheepers117 1205 | CAECLeFleche | pe les Derrieres | 135 0ScheepersGAEC Le Fleche . La Croix"7 1251 Scheepers al Bonnefond F5 18 0GAEC Le Fleche . La CroixLa 1252 Scheepers Braize Bonnefond F6 10 9405 1322 EARLMERY | Saint bonner | |, courtelle 50 87 099tronçais
Volume total Eaux Profondes Cher médian 2025 1 014 317
° = 'N° irrigant point Raison Sociale | Commune Lieu-Dit (m?/h)
SCA DE12 12 CHEVAGNES Chevagnes Les Chappes 150 326 741EARL LES Saint- .122 80 DANGUIS Ennemond Les Danguis 75 70 665GAEC DES Saint- .214 161 ROBINS Ennemond Les Robins 90 165 974. Les grds237 162 EARL de Coligny | Paray-le-Frésil Paturages 2 31 0
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Eaux profondes - Tous BVLes grds237 163 EARL de Coligny | Paray-le-Frésil Paturages 1 31; eos Les grds237 164 EARL de Coligny | Paray-le-Frésil Paturages 3 31130 302 | EARLPOINTU |POMPIerre-sur-) tay gare 60Besbre130 303 | EARLPOINTU |POMPlerre-sur-| in eare 120Besbre130 304 | EARLPOINTU [PoMPierresur-| sia ae 110Besbre130 305 | EARLPOINTU [POMPIerrE-sur| tn eare 75BesbreSCA DE Thiel-sur- les grdsLe = CHEVAGNES Acolin Chemeaux =SCA DE Thiel-sur- Les grds12 395 CHEVAGNES Acolin Cheneaux 50237 397 EARL de Coligny | Paray-le-Frésil Valence 1 32237 398 EARL de Coligny | Paray-le-Frésil Valence 2 28237 399 | EARL de Coligny | Paray-le-Frésil Coligny 36237 400 | EARL de Coligny | Paray-le-Frésil Valence 3 32EARL LES Saint- Contrée des2 om DANGUIS Ennemond champs de 105GRATALOUP Garnat-sur- .198 425 JEAN PHILIPPE Engièvre Les Chevaliers 70GAEC DE Thiel-sur-319 445 LAVAUX Acolin Lavaux 35237 474 | EARL de Coligny | Paray-le-Frésil | 25 Gouttes 35Larges237 475 | EARL de Coligny | Paray-le-Frésil La Varenne 40237 476 | EARL de Coligny | Paray-le-Frésil | Etang Neuf 1 31237 477 EARL de Coligny | Paray-le-Frésil Etang neuf 2 55237 478 | EARL de Coligny | Paray-le-Frésil Valence 38EARL LES Saint- +122 613 DANGUIS Ennemond Champs Piétre 20EARL LES Saint- Prés de la122 631 DANGUIS Ennemond Cachure 60TROCHEREAU = .323 671 PASCAL Paray-le-Frésil Les Veillats 60TROCHEREAU Gannay-sur- aT323 672 PASCAL Loire Crot à l'ane 60249 691 | EARLLAREGIE | Cannay-sur- la régie 55Loire34 719 BURTIN Sylvain | Gennetines Morcerand 40GRATALOUP Garnat-sur- -198 723 JEAN PHILIPPE Engièvre Les Chevaliers 60SCEA PIERRE Thiel-sur- |313 752 MEYER Acolin Les Bizets 70
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Eaux profondes - Tous BVSCEA PIERRE313 786 MEYER Chevagnes Les Preux 60 130 779GAEC ss Les Grandes2 796 ALEXANDRE Paray-le-Frésil Varennes 60 104 519269 814 NINCK OLIVIER Lusigny La Bouloise 130 280 18721 gis |SCEAde Craux La) Gannay-sur- La Borde 60 63 509Borde LoireSCA DE Le Champ de12 820 CHEVAGNES Chevagnes l'Etang 75 106 491EARL DE LA . .94 821 RESERVE Gennetines Les Pitreaux 20 0SCEA DE LA .299 828 RESERVE Chézy Le Bourg 120 146 751SCEA PIERRE Les Gourands313 829 MEYER Chevagnes Neufs 120 117 926SCEA PIERRE Thiel-sur-313 830 MEYER Acolin Les Domes 90 77 550SCEA PIERRE Thiel-sur-313 831 MEYER Acolin La Cayotte 90 77 88034 844 BURTIN Sylvain | Gennetines Morcerand 10 034 845 BURTIN Sylvain | Gennetines Morcerand 50 165 990EARL DE LA . .94 846 RESERVE Gennetines Les Pitreaux 20 0127 852 BARTEAUX Tom Chevagnes Les Jacquets 65 174 290322 853 |THOMAS DIDIER| Chézy Les Vieux 50 0ChignauxEARL DE LA . .94 860 RESERVE Gennetines Les Pitreaux 95 109 247EARL BIDET Père | Saint-Didier- | Ponts tournus-18 880 et Fils en-Donjon Bidet]JF 25 AEARL BIDET Père | Saint-Didier- | Ponts tournus-18 881 et Fils en-Donjon BidetJF as 7151 883 | GAEC DAMET Gannay-sur étang de bas 25 47 174151 884 | GAEC DAMET Ru Au Le verne 30 067 889 MRK-SCEA Sar La Bessay 60 64515EnnemondCOURMONT Thiel-sur- .53 893 NICOLAS Acolin Les Taniers 80 171 204SCEA DES La Chapelle-43 922 HENRYS aux-Chasses Les Henrys 50 97 070EARL DES Gannay-sur- wae314 930 BUISSONS Loire Les Mittiers 130 143 352SCEA PIERRE . ,313 955 MEYER Lusigny La vallée 90 116 787EARL DE LA ; .94 959 RESERVE Gennetines Les Pitreaux 55 0303 964 | Faivre-Duboz Chézy Les Drevaux 33 42 092Xavier
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Eaux profondes - Tous BVFaivre-Duboz303 965 ; Chézy Le Patural 55 147 246XavierGAEC DU ae83 988 BREUYAT Paray-le-Frésil | les Berroyers 70 121 939GAEC DU a83 989 BREUYAT Paray-le-Frésil | Les berroyers 25 43 550293 999 |GAEC SANTIANA| Gennetines Les Mirodes 78 190 014293 1000 |GAEC SANTIANA| Gennetines les Mirodes 70 105 831~SCEA DU : ns310 1002 COLOMBIER Paray-le-Frésil | Les fonds grillés 70 49 434SCEA DE412 1015 |CHANTALOUETT| Paray-le-Frésil | Les Boudants 60 0E95 1030 | FARE EIS | Lusigny Les Goths 65 121 83695 81 | FARE OEE TS | Lusigny Boucicaud 65 132 017EARL LES Saint- .122 1040 DANGUIS Ennemond Les Danguis 65 113 229178 1044 EARL LESAGE Chézy Le Petit Sou 77 134 133178 1046 EARL LESAGE Lusigny La Providence 65 113 229GAEC .150 1053 CORNELOUP Beaulon Le Dépot 40 80 834308 1062 |SCEA Vaspelagri | Beaulon | Grandes Pieces 60 104 519VarenneSCEA MEYER259 1068 ANDREE Chevagnes Les Proux 90 156 779EARL DE - Bruyères de96 1085 PLAMONT Gennetines Plamon 75 172 458GAEC DES Saint- le moulin de" 1096 ROBINS Ennemond Mesle 50 87 099210 1097 | MATTERMANN | Beaulon Santigny bas 70 129 492JULIEN326 1100 EARL DE CIZEL Lusigny Cizel 110 191 619CARNAT PIERRE .38 1101 OLIVIER Beaulon les Brousailles 40 69 680CARNAT PIERRE38 1102 OLIVIER Beaulon la Motte 120 136 092GAEC le la .223 1123 VERMILLERE Montbeugny Les Ozerins 34 59 228175 1125 GAEC GUERS Chézy la Plaine 65 141 232EARL DE Saint- Contrée desee ne PLAMONT Ennemond Brosses L iS ==249 1132 | EARL LA REGIE Cannay-sur- La régie 60 99 566GAEC DES Thiel-sur- | Domaine des |Li "= TREFOUX Acolin Treffoux 60 DDGAEC DES Thiel-sur- .161 1135 TREFOUX Acolin Tricoule 60 109 067210 1153 AT ULIEN Beaulon Santigny le bas 65 113 229Page 35
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des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2025 55
Eaux profondes - Tous BVEARL DE LA . .94 1157 RESERVE Gennetines étang Prugnot 90 156 779EARL DE LA . . A94 1159 RÉSERVE Gennetines la petite forêt 65 113 229SCEA DE300 1165 L'ACOLIN Chevagnes Les Planchards 80 139 359; SCEA DU339 1192 DOMAINE DE Chevagnes Sourroux 120 209 039SOURROUX341 1194 ALIAE SAS Beaulon Les Pelletiers 75 29 316210 1195 ea Beaulon Les Pelletiers 60 91 484JULIEN341 1196 ALIAE SAS Beaulon Les Pelletiers 50 133 271130 1223 | EARL POINTU are Les Chevagnes 75 130 649112 1238 | GAEC GERBIER | "Mlehsur | Les Charlets 70 121 939Acolin210 1243 oo Beaulon Reserve du May 80 139 359JULIEN364 1247 |GAEC des Millets| Gennetines en en 60 104 519364 1248 | GAEC des Millets] Gennetines Pré de Lally 60 0SCA DE les grds12 1265 CHEVAGNES Chevagnes Chemeaux 60 52 000379 1273 EARL JARDIN Lusigny les Prés 30 52 260326 1274 EARL DE CIZEL | Montbeugny | le vieux Charnay 53 92 325SCEA DU oF -310 1277 COLOMBIER Paray-le-Frésil | Les fonds grillés 40 0255 1279 EARL MELOT Beaulon le crot plat 60 104 519175 1282 GAEC GUERS Chézy les cheminées 80 139 359SCEA DU339 1286 DOMAINE DE Chevagnes Sourroux 120 oui 0SOURROUXShe fad les vieux339 1287 DOMAINE DE Chevagnes Ours 120 oui 0SOURROUX 8SCEA DU339 1288 DOMAINE DE Chevagnes les ménards 120 oui 0SOURROUX388 1293 | SUILLEBAUD LUE les trois chênes | 80 139 359Anthony EnnemondEARL DES Saint-pourçain- —394 1305 CHAIZES sur-Besbre Lauménie 60 104 519EARL DES . .394 1306 CHAIZES Diou Les Poiriers Neufs 60 104 519112 1318 GAEC GERBIER Beaulon les Bluziaux 75 130 649FRETY Dompierre-sur- bois des403 1320 CHRISTOPHE Besbre Sermetns - OnPage 36
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Eaux profondes - Tous BV404 1321 EARL PETIT | Saint Martin les Dris 100 174 199des Lais255 1333 | FEARLMELOT [POMPierresur-| | Chaume 60 104 519Besbre112 1334 GAEC GERBIER Beaulon les Pelottes 75 130 649GUILLEBAUD Saint- Mesles "les_ i= Anthony Ennemond canards" 80 0388 1338 GUILLEBAUD Saint- les Her EnEnes 80 0Anthony Ennemond lisier388 1339 | SUILLEBAUD SL Mesles "rivière" | 80 0Anthony Ennemond
Volume total Eaux Profondes Loire 2025 10 614 511
oe # eN° irrigant à es Raison Sociale | Commune Lieu-Dit DRpoint (m°/h)
JARDIN DE9 1018 | COCAGNE Pays | a ronnes route 15 26 130de Vichy- communale 2Auvergne
Volume total Eaux Profondes Sichon 2025 26 130
a N° de A . Débit° [1N° irrigant point Raison Sociale | Commune Lieu-Dit (m°/h)
GAEC DE LA |Saint-Pourçain- 35 (avec200 192 CAFRATTE sur-Sioule La Cafratte 676) 90 998GAEC DE LA |Saint-Pourçain- .15 248 BERGERIE sur-Sioule Les Primaux 50 87 110CHEVALIER Verneuil-en-47 415 VINCENT Bourbonnais La Prau 75 136 622GAEC FAMILLE Les grandes108 446 LAURENT Saulcet Pièces 28 51 247
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Eaux profondes - Tous BV194 616 SCEA GOY Bayet Les Chappes 21 36 582GAEC FAMILLE |Saint-Pourcain- .108 664 LAURENT sur-Sioule Le pont Vallin 25 0GAEC DELA _|Saint-Pourgain- >200 676 CAFRATTE sur-Sioule La Cafratte ' 71 181CHEVALIER Verneuil-en-ul oo? VINCENT Bourbonnais ba Frau ke ©EARL Saint-Pourçain- ,230 1069 LANDRIEAUX sur-Sioule Les Prés Clos 70 121 939EARL DES .51 1095 MARRONNIERS Bayet La cote du Plaix 80 139 359194 1128 SCEA GOY Bayet Les Chappes 40. 69 680Les Marais/TOURET 2 |332 1173 SÉBASTIEN Etroussat Champ Saint 75 0GeorgeVolume total Eaux Profondes Sioule 2025 804 717
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Eaux Superficielles hiver - Tous BV
eAllierN° N° de . . | | Débit Volumeirrigant | point Raison Sociale | Commune Lieu-Dit (m°/h) | stocké (m°)GAEC des 7 | 30000 +28 32 GAGETS Aurouer Les Berthomiers| 60 + 60 80000 138 750EARL .82 109 DORLENCOURT Franchesse La Font Pinet 120 40000 89 238196 185 GAEC DE LA Theneuille | La Petite Borde 60 ? 33000 41 250BORDE272 283 PARIS FABIEN Agonges Le Lieu Gueullet 80 30000 89 738273 284 | GAEC PARISSE | Lurcy-Lévis La Creuzerie 140 17000 18 700347 337 |EARL du Paradis Meillard Bord 20000 (e)347 338 |EARL du Paradis} Meillard Etang Trenat 50000 0SABATIER ...290 380 BERTRAND Aurouer La Motte 45 100000 0EARL Saint-Gérand- |267 534 MULLINERIS de-Vaux Les tilleuls 40 4000 5 000STE CIVILE DES| Villeneuve-316 582 MARTINETS sur-Allier Les Martinets 70 50000 83 050196 622 GAEC DE LA Theneuille | La Petite Borde 90 5000 67 851BORDE375 669 | RAMERY Julien | Saint-Plaisir Lavaroux 50 40000 73 275350 | 689 |EARLSIMISTRA|, BOUTON" | 12 caillauderie | 60 35000 50 838l'ArchambauitGAEC DES162 783 TROIS Aurouër La Nizière 50 20000 59 588DOMAINESSTÉ CIVILE DES .316 847 MARTINETS Auroueér Le Gonge 54 35160 43 950EARL LES124 861 PETITS Saint-Voir Les Barons Bas 40 56500 0BERGERS4 | 939 ane Cérilly La Font 100 62000 77 500CHATARD283 1054 BAPTISTE Bresnay Les Moussets 100 36000 45 000SCEA PARIS LA » Len271 1099 RIVIERE Lurcy-Lévis La rivière 90 35000 43750CHATARD .283 1131 BAPTISTE Cressanges | Grande piece 40 20000 25 000| EARL FRAISSE .109 1176 MICHEL Yzeure Les Claviers 50 15000 18 750366 1249 EARL Lurcy Lévis La Carell 50000 62 500CHAMIGNON | "y -EV! a varene370 1258 INRAE Montoldre Les Palaquins 70 10000 12 500387 1292 BEL Yannick Besson Les Violets 50 4500 5 625
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Eaux Superficielles hiver - Tous BV391 | 1302 | SAEC des | coulandon | l'Histoire 50 125000 156 250Judelles378 1326 ha oe iw MERCY les Avizard 100 30000 37 500Volume total Eaux Superficielles hiver Allier 2025 1 245 601
AndelotN° N° de 4 | | . Débit Volumeirrigant | point Raison Sociale | Commune Lieu-Dit (m°/h) | stocké (m°)EARL Saint-Didier- | Domaine lesis ae GROUP'AGRI la-Forêt étangs = 1200 RSEARL DES Saint-Didier- ;233 868 ETANGS la-Forêt Les étangs 50 20000 0
Volume total Eaux Superficielles hiver Andelot 2025 98 313
BoubleN° N° de : F : E Débit Volumeirrigant | point Raison Sociale | Commune Lieu-Dit (m?fh) | stocké (m°)
325 364 EARL VALLET Bellenaves Beauregard 60 18000 22 500EARL PETIT129 919 FRANCK Voussac La valette 53 35000 43 750EARL PERRIN . Les Chaumes369 1256 NICOLAS Echassière Molles 60 80000 100 000GAEC de la ; .374 1267 SAUVATTE Deux Chaises | Bois de Mondry 60 16000 20 000215 1269 — Fleuriel chiromorin 50 2000 2 500Nicolas4io | 1327 | CAECdela | tRoncet | La Providence | 110 32016 32 016BourseVolume total ES hiver Bouble 2025 220 766
SiouleN° N° de . 7 | ; Débit Volumeirrigant | point Raison Sociale | Commune Lieu-Dit (m?/h) |stocké (m°)
194 182 SCEA GOY Bayet Les Chappes 50 6000 11 250Page 40
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des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2025 60
Eaux Superficielles hiver - Tous BV195 738 | EARL GP AGRI Barberier Charbonnière 45 3400 0Volume total Eaux Superficielles hiver Sioule 2025 11 250
eLoireN° N° de : - . 1 Débit Volumeirrigant | point Raison Sociale | Commune Lieu-Dit (m*/h) |stocké (m°) |. | La Chapelle- | | es358 84 |CAPRON Elodie Lavaud 40 30000 37 500aux-ChassesEARL LES Saint- Contrée des122 412 DANGUIS Ennemond champs de ve Les POS166 710 |GAEC DU COIN Molinet Les Préaults 20 3500 4375SCEA DE Le Pré du300 773 L'ACOLIN Chevagnes Moulins 60 30000 0127 851 |BARTEAUX Tom| Chevagnes Les Jacquets 70 42000 70 963EARL DES Gannay-sur- Ne314 928 BUISSONS Loire Les mittiers ? 20000 0EARL LES Saint- .122 1212 DANGUIS Ennemond Les Danguis 75 8200 53 53412 | 1213 | . SCA DE Chevagnes | Les Chappes | 150 25000 31 250CHEVAGNES SVABNES | bes NappSCA DE Thiel-sur- les grds= 1214 CHEVAGNES Acolin Chemeaux = M DOS406 | 1324 | SAECDes | Neuilly-en- | 12; peires 70 28000 35 000Thivelets Donjon95 | 1328 | FARLDELEPIST Che, Etang dela | 199 26000 32 500D'OR vigneVolume total Eaux Superficielles hiver Loire 2025 371 371
BesbreN° N° de . . | : Débit Volumeirrigant| point Raison Sociale | Commune Lieu-Dit (m3Jh) |stocké (m°)
EARL DES49 998 REGNAUDS Vaumas Les Regnauds 60 11000 47 900GAEC DUFOUR seme les grandes320 1022 CHAMBONNET Pourçain-sur- bruyères 50 20000 0BesbreMATHE JEAN /252 1058 CHARLES Vaumas Les Fossés 47 72000 0MATHE JEAN /252 1059 CHARLES Vaumas Les Fossés 53 42000 0EARL DES . .49 1109 REGNAUDS Thionne les Papillons 65 55000 68 750Page 41
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des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2025 61
Eaux Superficielles hiver - Tous BVSAINT . |373 1262 | SCEA GEISSER CHRISTOPHE Liado 60 12000 15 000EARL DE LA .264 1308 VALLÉE ROUSSE Trezelles la Minarde 60 16000 16 000Volume total Eaux Superficielles hiver Besbre 2025 147 650
AumanceN° N° de ; . , . Débit | Volumeirrigant | point Raison Sociale | Commune Lieu-Dit (m?/h) |stocké (m?)
288 10 RIVAUX Daniel Maillet Vilaine 60 82000 92 250133 333 GAEC Dupuy Vieure Le Peu 150 65000 73125179 649 GAEC MDL Chavenon Les Chatres 55 48000 54 000149 1325 | GAEC Comte | Haut-Bocage | Les Goulonnes 100 50000 50 000411 1330 Porte Didier Venas Les Gaulnes 100 20000 22 500415 1335 |LEMEUX Michel] Saint Sornin Le Coût sud 55 750 750415 1336 |LEMEUX Michel| Saint Sornin | Le Coût nord 55 750 750Volume total Eaux Superficielles hiver Aumance 2025 293 375
OeilN° N° de . . . ' Débit | Volumeirrigant | point Raison Sociale | Commune Lieu-Dit (m3/h) | stocké (m°)238 235 EARL LEPEE 1 Bizeneuille Paradis 40 37000 0sté nouvellepépinières et70 535 roseraies Hyds Les Fayes 180 180000 159 091GeorgesDelbard SASsté nouvellepépinières et70 536 roseraies Malicorne | Le petit Charry | 100 180000 153 865GeorgesDelbard SAS192 633 EARL Gojard Sauvagny Lavaud 50 15000 16 875248 | 8oo | SAECde | Villefranche- | Ninerolle 50 35000 39 375Fouctiére d'Allier192 948 EARL Gojard |Cosne-d'Allier Lavaud 130 45000 50625
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Eaux Superficielles hiver - Tous BVsté nouvellepépinières et la grande70 | 1168 roseraies | Commentry grane ? 244800 275 400tranchéeGeorgesDelbard SAS382 1280 alas la SAUVAGNY barrillére 50 13000 14 625LaitièreGAEC ROBIN | Villefranche-386 1290 RCR d'Allier la Chaumette 50 16320 18 360180 | 1301 |EARL MICHARD Ru Le Chanoine 80 49500 55 688Volume total Eaux Superficielles hiver Oeil 2025 783 904
Cher amontN° N° de . : . ' Débit | Volumeirrigant | point Raison Sociale| Commune Lieu-Dit (m°/h) |stocké (m°)sté nouvellepépinières et70 1167 roseraies Commentry | le cimetiere 498000 498 000GeorgesDelbard SASVolume total Eaux Superficielles hiver Cher amont 2025 498 000
a eCher médianN° N° de 3 F . ' Débit | Volumeirrigant | point Raison Sociale | Commune Lieu-Dit (m/h) |stocké (m°)
PIM | .240 219 Participati Isle-et-Bardais Langeron 90 65000 6)articipation 0Volume total Eaux Superficielles hiver Cher médian 2025
Haut ArnonN° N° de . . u . Débit Volumeirrigant | point Raison Sociale | Commune Lieu-Dit (m3/h) | stocké (m°)
241 | 732 a dee Saint-Palais | 2 Domaine 90 65000 73 125Florence neuf393 | 1304 GAEC Saint-Sauvier | Etang Dagard | 80 28000 31 500FERRANDON | Saint-Sauvier | Etang Dagar oui
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des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2025 63
Eaux Superficielles hiver - Tous BVVolume total Eaux Superficielles hiver Haut Arnon 2025104 625
AutreN° N° de x - . - Débit Volumeirrigant | point Raison Sociale | Commune Lieu-Dit (m3/h) |stocké (m°)
258 | 635 | SCEAde Treignat Grobost ? 80000 88 000Monturet258 | 636 | SCEAde Treignat Grobost 150 | 35000 63 041Monturet258 | 1250 | SCEAde Treignat He de 55000 7 259Monturet l'Augère 158 300Volume total Eaux Superficielles hiver Autre 2025
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-04-03-00009
Arrêté n° 696/2025 du 3 avril 2025 portant
protection du biotope des oiseaux rupestres de
Lignerolles
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-03-00009 - Arrêté n° 696/2025 du 3 avril 2025 portant protection du biotope des oiseaux
rupestres de Lignerolles 65
PREFETDE VALLIER Direction départementaletolls des territoiresFraternité
N° 696 / 2025 du 3 avril 2025ARRÊTÉportant protection du biotopedes oiseaux rupestres de Lignerolles
Le préfet de l'AllierChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009concernant la conservation des oiseaux sauvages ;Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitatsnaturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;Vu les articles L.411-1, L.411-2 et R.411-1 et suivants du Code de l'environnement ;Vu l'arrêté du 29 octobre 2009 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espècesd'oiseaux sur le territoire national ;Vu l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et lesmodalités de leur protection ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2018 fixant les modalités de présentation et la procédure d'instructiondes demandes de dérogations aux interdictions fixées par arrêté préfectoral de protection deshabitats naturels ;Vu l'avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) en date du 15 octobre2024 ; |Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites(CDNPS), formation « Nature », lors de sa séance du 26 mars 2025 :Vu l'avis de la commune de Lignerolles en date du 15 novembre 2024 ;Vu l'avis de l'aviation civile compétente pour le survol du territoire en date du 20 janvier 2025 ;Vu l'avis de l'autorité militaire compétente pour le survol du territoire en date du 24 février 2025 :Vu l'avis de la Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires (CDESI) de l'Allier endate du 3 février 2025 ;Vu l'absence d'avis de Montluçon Communauté valant avis favorable ;Vu l'avis de l'Office Français pour la Biodiversité en date du 21 novembre 2024 ;Vu l'avis de la Fédération Française de la Montagne et de l'Escalade (FFME), usager des sitesd'escalade de Lignerolles en date du 5 décembre 2024 :Vu l'absence d'avis du Conservatoire des Espaces Naturels de l'Allier (CEN) en qualité degestionnaire du site Natura 2000 ZSC Gorges du Haut-Cher valant avis favorable :
Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 — prefecture@allier. gouv.frwww.allier.gouv.fr Page 1/8
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-03-00009 - Arrêté n° 696/2025 du 3 avril 2025 portant protection du biotope des oiseaux
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Vu l'absence d'observation formulée lors de la consultation du public réalisée du 10 au 31 janvier2025, en application de l'article L.123-19-1 du Code de l'environnement ;Vu l'arrêté n° 125/2025 du 27 janvier 2025, portant délégation de signature à M. Olivier MAUREL,secrétaire général de la préfecture de l'Allier ;Considérant la sensibilité au dérangement des oiseaux rupestres en période de reproduction, enparticulier du Faucon pèlerin et du hibou Grand-Duc d'Europe ;Considérant la période de reproduction du Faucon pèlerin et du hibou Grand-Duc d'Europe,depuis l'installation des couples jusqu'à l'envol des jeunes ;Considérant les objectifs de préservation des espèces protégées et la nécessité de conserver desbiotopes nécessaires à leur alimentation, reproduction, repos ou survie ;Considérant la nidification avérée du Grand-Duc d'Europe sur le Rocher de Lignerolles ;Considérant la nidification probable/possible du Faucon pèlerin sur le Rocher de Lignerolles ;Considérant dès lors que ce site constitue une zone essentielle à la survie du Grand-Ducd'Europe, et qu'il convient donc d'encadrer et réglementer les actions pouvant porter atteinte àl'équilibre biologique de ce milieu ;Considérant que la zone repérée sur la cartographie annexée abrite les espèces protégées sus-visées justifiant la conservation du biotope nécessaire à leur reproduction, à leur alimentation, àleur repos et à leur survie ;Considérant que cette zone doit être préservée de toute atteinte susceptible de provoquer sararéfaction ou sa disparition ;Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Allier,ARRETE
Article 1° : objet et périmètre de l'arrêté préfectoral de protection de biotopeAfin de garantir l'équilibre biologique des milieux et la conservation des biotopes nécessaires à lareproduction, l'alimentation, au repos et à la survie du Faucon pèlerin (Falco peregrinus) et duhibou Grand-Duc d'Europe (Bubo bubo), il est instauré une zone de protection de biotope sous ladénomination « Oiseaux rupestres de Lignerolles » dans le département de l'Allier.Est ainsi protégé le Rocher de Lignerolles, site rocheux situé au lieu-dit « Les Cotes du Moulins »,parcelle cadastrée ZH n° 73, sur la commune de Lignerolles, étendu sur une superficie de18 ha 59 hectares environ, afin de conserver la présence avérée du hibou Grand-Duc d'Europe(Bubo bubo) et la présence possible du faucon pèlerin (Falco peregrinus).Cette zone est subdivisée en trois périmètres de protection :—un périmètre immédiat constitué par les secteurs d'escalade « Sarpé », « Possibilité » et« Grand Dièdre » ainsi que la plateforme située juste au-dessus (zone d'escalade soumise àréglementation) ;—un périmètre rapproché correspondant à l'aire de vie et d'élevage des poussins au hibougrand-duc— et un périmètre global comprenant l'ensemble du site du rocher de Lignerolles.La cartographie détaillée du périmètre rapproché ainsi qu'une vue d'ensemble des différents sitesd'escalade sont annexées au présent arrêté.L'ensemble des périmètres précités sont reportés sur les cartographies ci-après.
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Localisation de la zone de protection de ! APPB « oiseaux rupestres de Lignerolles »
"" Périmètre global de l'APPB.
Périmètre rapproché del'APPB, secteur privilégié duhibou Grand-Duc d'Europe
Périmètre immédiat, zoned'escalade soumise àréglementation
Zone d'escalade + via ferratanon soumise aux mesures derestriction.
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Plan détaillé des périmètres de protection immédiat et rapproché et des zones d'escaladenon soumises aux mesures de restrictions temporellesLimites du périmètreglobal de l'APPB.
Périmètre rapproché del'APPB, secteurprivilégié du hibouGrand-Duc d'Europe
Périmètre immédiat,zone d'escaladesoumise àréglementation
Zone d'escalade +via — ferrata non soumiseaux mesures derestriction.
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Article 2 : activités réglementées dans le périmètre globalDans le périmètre global incluant le périmètre rapproché et immédiat, sont interdits, en tout temps,les travaux publics ou privés susceptibles de porter atteinte à l'intégrité des biotopes des espècesmentionnées à l'article 1°, tels que :* l'extraction de matériaux du sol et du sous-sol,* la réalisation de tout type de construction,* la création de sentiers balisés sur les falaises,¢ la création d'aires d'envol pour le vol libre,* lacréation de via-ferrata ou tyroliennes,+ __ l'installation d'éclairage des voies d'escalade ou des parois.
Article 3 : activités réglementées dans le périmètre rapprochéLe périmètre rapproché, d'une surface d'environ 1,32 hectares, correspond à l'aire de vie etd'élevage des poussins du hibou Grand-Duc.Les activités réglementées dans le périmètre rapproché complètent les activités réglementéesdans le périmètre global.Durant la période de reproduction du hibou Grand-Duc d'Europe, du 1°' décembre inclus au 30 iuininclus, sont ainsi interdits dans le périmètre rapproché :+ le survol à moins de 150 mètres (492 pieds) du sol par tout aéronef (hélicoptère, etc.), ycompris tout engin volant téléguidé (drones, etc.) hors aéronefs d'État en missionopérationnelle,* les travaux publics ou privés utilisant des moteurs thermiques,* la pratique, d'une manière générale, de toute activité bruyante (notamment circulation d'engin àmoteur, sonorisation...) ainsi que l'usage de source lumineuse (lampe, torche, ...) susceptiblede déranger la faune protégée visée par l'arrêté,* le fait d'apporter ou d'allumer du feu,¢ les manifestations sportives et publiques à l'exception des randonnées pédestres et les trailssur les sentiers balisés distants non visibles depuis l'aire de reproduction,*_ l'entretien spécifique des voies et aménagements liés à la pratique de l'escalade (purge deblocs, remplacement d'amarrage ou relais, travaux conséquents sur les terrasses en pied devoies, de voies d'escalade existantes...).
Article 4 : activités réglementées dans le périmètre immédiat (zone d'escalade soumise àrestrictions)Les activités réglementées dans le périmètre immédiat « zone d'escalade soumise à restriction »complètent les activités réglementées dans le périmètre global et le périmètre rapproché.La création de nouvelles voies d'escalade v est interdite en tout temps.
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Durant la période de reproduction du hibou Grand-Duc d'Europe, du 1er décembre inclus au30 juin_ inclus, sont ainsi interdits dans le périmètre immédiat correspondant aux secteurs« Sarpé », « Possibilité » et « Grand Dièdre » ainsi que la plateforme située juste au-dessus :* la pratique de l'escalade, y compris l'escalade de bloc ainsi que la descente en rappel outout autre activité liée à la verticalité,*__ l'entretien léger des aménagements existants (entretien des voies, démoussage).
Article 5 : information — mise en place d'un panneautageLes interdictions précitées aux articles 2, 3 et 4 du présent arrêté seront matérialisées sur le sitede Lignerolles par la mise en place d'un panneautage pictogramme avertissant les usagers de laréglementation applicable au site dans sa globalité et dans le périmètre rapproché.Des panneaux pédagogiques expliquant les enjeux de conservation seront également disposéssur le site de Lignerolles par la LPO AuRA afin d'informer les usagers sur l'importance du milieupour la préservation des oiseaux rupestres au niveau local.Par ailleurs l'accès physique aux parcours d'escalade situés dans le périmètre immédiat serarendu impossible par la mise en place de cadenas et de panonceaux fixés directement sur lesprises des voies d'escalade des parcours « Sarpé », « Possibilité » et « Grand Dièdre » du1* décembre au 30 juin de chaque année. Les services de Montluçon Communauté auront lacharge de la mise en place de ce dispositif chaque année.
Article 6 : dérogationsDes dérogations particulières aux dispositions du présent arrêté pourront être délivrées au cas parcas par le préfet après consultation de la Ligue pour la Protection des Oiseaux AURA.La demande de dérogation est adressée au préfet, en trois exemplaires.Elle comprend :* les nom et prénoms, l'adresse, la qualification et la nature des activités du demandeur ou, pourune personne morale, sa dénomination, les nom, prénom(s) et qualification de son représentant,son adresse et la nature de ses activités,* la description, en fonction de la nature de l'opération projetée :- de l'activité dans laquelle s'inscrit la demande, de sa finalité et de son objectif,- de la zone et des espèces concernées,- de la période ou des dates d'intervention,- des lieux d'intervention,- S'il y a lieu, des mesures d'atténuation ou de compensation mises en œuvre, ayant desconséquences bénéfiques pour les espèces protégées ou leur biotope,- du protocole des interventions (modalités techniques),- des modalités de compte rendu des interventions.
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Article 7 : activités agricoles et forestiéresSur l'ensemble de la zone protégée, les activités agricoles et forestières, continuent à s'exercernormalement selon les usages et les règles en vigueur, sous réserve du respect des prescriptionsdes articles précédents et suivants du présent arrêté.
Article 8 : déchets, produits et matériaux diversSur l'ensemble du périmètre global il est interdit d'abandonner, de déposer, de déverser, d'épandreou de jeter directement ou indirectement tous déchets (au sens de l'article L.541-1-1 du Code del'environnement), hydrocarbures, tous produits chimiques, ou radioactifs, tous matériaux, remblais,résidus ou substances de quelque nature que ce soit, de nature à nuire à la qualité du sol, de l'airou à l'intégrité du site.
Article 9 : exclusionsLes dispositions visées aux articles 2,3 et 4 ne concernent pas :¢ les opérations de police, de secours ou de sauvetage et de lutte contre la pollution ou contreles incendies, .* les interventions nécessaires a la sécurité des ouvrages et des personnes (purge de blocsdangereux...),¢ les travaux d'entretien réalisés sur le domaine public,* les travaux urgents sur les équipements d'intérêt public destinés à |'alimentation en eaupotable,* les travaux visant l'amélioration des fonctionnalités écologiques,* les inventaires scientifiques mandatés par le préfet,¢ les aéronefs d'État en nécessité de service.
Article 10 : révisionDe manière à prendre en compte les évolutions naturelles du milieu et du cycle biologique desespèces protégées visées, le préfet de l'Allier pourra procéder à une révision du présent arrêté.Cette révision aura notamment pour objectif :° de prendre en compte l'éventuelle apparition de nouveaux secteurs utilisés par le hibouGrand-Duc d'Europe ou le faucon pèlerin pour leur reproduction,¢ de prendre en compte d'éventuelles modifications dans le cycle de vie des espèces visées,par exemple des décalages observés dans les périodes de reproduction.
Article 11 : sanctionsSans préjudice des dispositions des autres réglementations en vigueur, seront passibles despeines prévues à l'article L.415-3 et R.415-1 du Code de l'environnement les infractions auxdispositions du présent arrêté.
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Article 12 : publicationLe présent arrêté sera :¢ affiché dans la commune de Lignerolles,* publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier et mis en ligne sur le siteinternet de la préfecture,* mentionné dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans l'ensemble du départementde l'Allier.
Article 13 : délai et voie de recoursTout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunaladministratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Lajuridiction administrative peut également être saisie par l'application Télérecours Citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Article 14 : exécutionLe secrétaire général de la préfecture de l'Allier, le sous-préfet de Montluçon, Monsieur le Maire deLignerolles, le directeur de la DREAL Auvergne — Rhône-Alpes, le directeur départemental desterritoires de l'Allier, le chef de service départemental de l'Office français pour la biodiversité del'Allier et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Allier sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Moulins, le - 3 AVR. 2025
Pour le préfet et par délégationLe secrétaire généralSignéOlivier MAUREL
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