PRÉFET
DE MEURTHE-ET-
MOSELLE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°082 DU 04/07/2024
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle /
Acte n° 54-2024-07-04-00002 - Arrêté n° DDETS/SHL-APPV/2024-105 portant classement et sélection des candidatures
retenues aux fins d'agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel (2
pages) Page 3
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle / Service Agriculture - Biodiversité - Espace rural
Acte n° 54-2024-07-03-00008 - Arrêté préfectoral n°2024/DDT/ABER/n°404 portant dissolution d'office l'association foncière
de remembrement de DOMGERMAIN (2 pages) Page 6
Direction interdépartementale des routes de l'Est /
Acte n° 54-2024-07-03-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-DIR-Est-M-54-105
portant arrêté particulier pour la
réglementation de la circulation au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors agglomération,
relatif aux travaux au x travaux de réfection de la couche de roulement sur la RN4 du PR 46+530 au PR 50+780 (3 pages) Page 9
Acte n° 54-2024-07-04-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-DIR-Est-M-54-108
portant arrêté particulier pour la
réglementation de la circulation au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national, hors agglomération,
relatif aux travaux de réparation de glissières de sécurité sur A33 (3 pages) Page 13
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Direction des sécurités
Acte n° 54-2024-07-04-00003 - Arrêté préfectoral en date du 04 juillet 2024 portant autorisation à ECLIPSE
MONTGOLFIÈRE CLUB d'organiser un spectacle aérien public simple de montgolfières les 6 et 7 juillet 2024 au lieu-dit la
Rosaie à AGINCOURT (6 pages) Page 17
2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-07-04-00002
Arrêté n° DDETS/SHL-APPV/2024-105 portant classement
et sélection des candidatures retenues aux fins d'agrément
en qualité de mandataire judiciaire à la protection des
majeurs exerçant à titre individuel
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°082 du 04/07/2024 - Arrêté n°
DDETS/SHL-APPV/2024-105 portant classement et sélection des candidatures retenues aux fins d'agrément en qualité de mandataire judiciaire à
la protection des majeurs exerçant à titre individuel
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PREFET .. ; |DE MEURTHE-ET-MOSELLE Direction départementale deLibrié l'emploi, du travail et des solidarités37Ff:t;mflé
ARRETE N° DDETS/SHL-APPV/2024-105portant classement et sélectiondes candidatures retenues aux fins d'agrémenten qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeursexerçant à titre individuel
LE PRÉFET DE MEURTHE ET MOSELLE
Vu le Code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L.472-1, L.472-1-1,R.472-1 ; "Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-87 du 31 janvier 2020 du Préfet de la Région Grand-Est portantpublication et mise en œuvre du schéma régional relatif aux mandataires judiciaires à laprotection des majeurs (MJPM) et des délégués aux prestations familiales (DPF) de la RégionGrand-Est pour la période 2020-2024 ;Vu l'arrété N° DDETS/SHL-APPV/2023-205 du 30 novembre 2023 portant avis d'appel àcandidatures aux fins d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs pourle Tribunal judiciaire de Nancy, le Tribunal judiciaire de Briey et le Tribunal de proximité deLunéville ;Vu l'arrété N° DDETS/SHL-APPV/2024-40 du 14 mars 2024 fixant-la liste des candidaturesrecevables ;Vu les avis de la commission départementale d'agrément des mandataires judiciaires exerçantà titre individuel en sa séance du jeudi 27 juin 2024 ;Sur proposition du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités deMeurthe-et-Moselle ; ARRÊTE:
ARTICLE 1 :La liste des candidats dont la candidature est sélectionnée au regard des conditions prévuesau troisième alinéa de l'article L.472-1-1 du code susvisé est classée ainsi qu'il suit pour leressort du Tribunal judiciaire de BRIEY :1- Madame Charlotte DUBREUIL
Site « Sainte-Catherine » (siège) Site « Les Nations »Cité administrative - Bâtiment P1 - 45, rue Sainte Catherine 23, boulevard de l'EuropeC.S 70708 — 54 064 NANCY CEDEX B.P. 50219 - 54 506 VANDŒUVRE CEDEXTél. : 03 57 29 13 13 -Fax:03 83 48 42 42 Tél. : 0383503900 - Fax : 03 83 57 66 38Courriel : ddets@meurthe-et-moselle.gouv.fr1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°082 du 04/07/2024 - Arrêté n°
DDETS/SHL-APPV/2024-105 portant classement et sélection des candidatures retenues aux fins d'agrément en qualité de mandataire judiciaire à
la protection des majeurs exerçant à titre individuel
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ARTICLE 2 :La liste des candidats dont la candidature est sélectionnée au regard des conditions prévuesau troisième alinéa de l'article L.472-1-1 du code susvisé est classée ainsi qu'il suit pour leressort du Tribunal judiciaire.de NANCY :1- Madame Julie DORVAUX2 - Madame Marta RAJKOWSKA
ARTICLE 3 ;Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif; soit gracieux auprès de Madamele Préfet de Meurthe-et-Moselle, soit hiérarchique auprès du Ministre des Solidarités et de laSanté, dans les deux mois suivant sa publication.Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal administratif de Nancy,également dans un délai de deux mois, à compter soit :- - de la date de publication de l'arrêté ;- de la date de la décision explicite de rejet du recours administratif ;- de la date de son rejet implicite ; une décision implicite de rejet née du silence gardépar l'administration durant deux mois à compter du jour de la réception du. recoursadministratif.Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « TélérecoursCitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du départementde Meurthe-et-Moselle.
ARTICLE 5 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au procureur de la Républiqueprès le tribunal Judiciaire de Nancy.
ARTICLE 6 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur départemental de l'emploidu travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté. Fait à Nancy, le :wl} —_}UH_. 2024Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle, et par délégationLe Directeur de la DDETS par intérim,\
Claude MONSIFROT
2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°082 du 04/07/2024 - Arrêté n°
DDETS/SHL-APPV/2024-105 portant classement et sélection des candidatures retenues aux fins d'agrément en qualité de mandataire judiciaire à
la protection des majeurs exerçant à titre individuel
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Direction départementale des territoires de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-07-03-00008
Arrêté préfectoral n°2024/DDT/ABER/n°404 portant
dissolution d'office l'association foncière de remembrement
de DOMGERMAIN
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°082 du 04/07/2024 - Arrêté préfectoral n°2024/DDT/ABER/n°404 portant
dissolution d'office l'association foncière de remembrement de DOMGERMAIN 6
PREFET Direction départementaleLibertéEgalitéFraternité
Service Agriculture - Biodiversité - Espace Rural
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024/DDT/ABER/n°404PORTANT DISSOLUTION D'OFFICE L'ASSOCIATION FONCIÈRE DEREMEMBREMENT DE DOMGERMAIN
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU l'ordonnance n° 2004-632 du 1°" juillet 2004 relative aux associations syndicales des propriétaires etnotamment son article 60 ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril2004 ;VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 187 juillet2004 et notamment ses articles 13, 19, 20, 40 et 102 ;VU les dispositions du Code rural en vigueur au 31 décembre 2005 :VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant Madame FrançoiseSOULIMAN, Préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté préfectoral n° 23.BCDET12 du 21 août 2023 accordant délégation de signature à MonsieurEmmanuel TIRTAINE, directeur départemental des territoires ;VU l'arrêté préfectoral du 16 mars 2012 portant institution de l'association foncière de remembrementde la commune de Domgermain ;VU la demande de Madame le Maire de Domgermain en date du 10 juin 2024 ;CONSIDÉRANT l'article 40 de l'ordonnance n° 2004-632 du 1# juillet 2004 relative aux associationssyndicales de propriétaires, dont les termes ont été rappelés dans la circulaire NOR INTB0700081C du11 juillet 2017, confère aux préfets la possibilité de dissoudre d'office, par acte motivé une associationsyndicale autorisée (ASA). Ce dispositif s'applique également aux associations foncières deremembrement (AFR) et aux associations foncières urbaines (AFU) ;CONSIDÉRANT que l'association foncière de remembrement de Domgermain n'a pas effectué detravaux, ni de mouvement comptable depuis plus de trois ans et qu'elle est donc sans activité réelle enrapport avec son objet ;
Place des Ducs de BarC.O. n° 60025 - 54035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-aber@meurthe-et-moselle.gouv.fr 1/2
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°082 du 04/07/2024 - Arrêté préfectoral n°2024/DDT/ABER/n°404 portant
dissolution d'office l'association foncière de remembrement de DOMGERMAIN 7
ARRETE
Article 1:L'association foncière de remembrement de Domgermain est dissoute d'office.Article 2 :Le patrimoine foncier de l'association foncière de remembrement de Domgermain est transféré à lacommune de Domgermain qui en assurera l'entretien, par un acte de cession qui sera transmis auservice de publicité foncière afin de rendre opposable au tiers le transfert de propriété entrel'association foncière de remembrement de Domgermain et la commune de Domgermain.Article 3 :Le reliquat de trésorerie de l'association foncière de remembrement de Domgermain sera versé aucomptable des finances publiques de la commune de Domgermain.Article 4 :Conformément à l'article 15 de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004, le présent arrêté serapublié et affiché dans la commune de Domgermain. En l'absence d'information sur les propriétairesactuels des parcelles incluses dans le périmètre de l'association, la notification du présent arrêté seradéposée en mairie de Domgermain.Article 5 :Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sanotification ou de sa publication, soit par recours gracieux adressé à la DDT —- CO 60025 — 54035NANCY CEDEX - service ABER (Agriculture Biodiversité Espace Rural), soit par recours hiérarchiqueadressé à M. le Ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire — 78 rue de Varenne - 75007PARIS.Conformément aux dispositions de l'article R. 4211 du code de justice administrative, la présentedécision peut également être déférée devant le Tribunal administratif de Nancy dans un délai de deuxmois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication. Le Tribunal administratifde Nancy peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.frEn l'absence de réponse à Un recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois qui suivent la date durecours, il y a rejet implicite de la demande et le Tribunal administratif de Nancy pourra être saisi dansles deux mois suivant le rejet implicite.Article 6 :Le secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle, le directeur départemental des territoiresde Meurthe-et-Moselle et le directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Mosellesont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.Fait à Nancy, le Q 3 JUIL. 2024Pour le préfet-et-par délégation,difecteur départemental,
Emmanuel! TIRTAINEPlace des Ducs de BarC.0. n° 60025 - 54035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-aber@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/2
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°082 du 04/07/2024 - Arrêté préfectoral n°2024/DDT/ABER/n°404 portant
dissolution d'office l'association foncière de remembrement de DOMGERMAIN 8
Direction interdépartementale des routes de l'Est
Acte n° 54-2024-07-03-00007
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-DIR-Est-M-54-105
portant arrêté particulier pour la réglementation de la
circulation au droit d'un « chantier non courant » sur le
réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux au x travaux de
réfection de la couche de roulement sur la RN4 du PR
46+530 au PR 50+780
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°082 du 04/07/2024 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-DIR-Est-M-54-105
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux au x travaux de réfection de la couche de roulement sur la RN4 du PR 46+530 au PR 50+780
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ExPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéEgalitéFraternité
DIR EstDirectioninterdépartementaledes routes de l'Est
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-DIR-Est-M-54-105
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux au x travaux de réfection de la couche de roulement sur la RN4 du PR 46+530 au PR 50+780
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route ;
VU le code de justice administrative ;
VU le code pénal ;
VU le code de procédure pénale ;
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi
n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret N° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant Madame Françoise SOULIMAN préfet de Meurthe-et-Moselle ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques
spécifiques) ;
VU l'arrêté SGARE N° 2024/120 du 28 mars 2024 de la Préfète coordonnatrice des itinéraires routiers – Est portant organisation de la direction
interdépartementale des routes Est ;
VU l'arrêté préfectoral de délégation de signature N° 24-BCDET-09 du 2 avril 2024, accordant délégation de signature à Monsieur Jérôme
MEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux
pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au
pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;
VU l'arrêté de la DIR-Est N° 2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-02 du 5 avril 2024 portant subdélégation de signature par Monsieur Jérôme
MEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux
pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au
pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2017 concernant les chantiers courants et réglementant la mise en œuvre des chantiers exécutés sur
les réseaux autoroutiers et routiers nationaux non concédés ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU le dossier d'exploitation en date du 07 juin 2024 présenté par le district de Nancy ;
VU l'avis du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle en date du1er juillet 2024 ;
VU l'avis d ela commune de Thiébauménil en date du 02 juillet 2024 ;
VU l'information du CISGT « Myrabel » ;
VU l'avis du district de Nancy en date du 1er juillet 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la Direction
Interdépartementale des Routes - Est, des concessionnaires ou opérateurs occupant le réseau routier national hors agglomération et des
entreprises chargées de l'exécution des travaux, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation, en réglementant la circulation à
l'occasion du chantier particulier évoqué dans le présent arrêté ;
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°082 du 04/07/2024 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-DIR-Est-M-54-105
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux au x travaux de réfection de la couche de roulement sur la RN4 du PR 46+530 au PR 50+780
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A R R E T E
Article 1 :
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral n° 2024-DIR-Est-M-54-091 en date du 18 juin 2024 .
Le présent arrêté particulier s'applique au chantier engagé et exécuté sur le réseau routier national dans les conditions définies à l'article 2.
Il réglemente la circulation aux abords de ce chantier et définit les mesures de restrictions qui seront mises en œuvre et signalées
conformément à la réglementation en vigueur.
Il détermine également les mesures d'information des usagers qui devront être appliquées.
Article 2 : Un chantier particulier est engagé dans les conditions suivantes :
VOIE RN4 (54)
POINTS de repères (PR) Du PR 46+530 au PR 50+780
SENS Sens Nancy – Strasbourg (sens 1)
Sens Strasbourg – Nancy (sens 2)
SECTION 2 × 2, section courante et bretelles d'entrée et sortie
NATURE DES TRAVAUX Renouvellement de la couche de roulement
PÉRIODE GLOBALE Du 21/06/2024 au 19/07/2024
SYSTÈME D'EXPLOITATION
• Neutralisation de voies
• Basculements de circulation de type 1+1 et 0.
• Fermeture de bretelles avec mise en place de déviations.
SIGNALISATION
TEMPORAIRE
À LA CHARGE DE :
CEI de Moncel-lès-Lunéville
MISE EN PLACE PAR :
CEI de Moncel-lès-Lunéville
Article 3 : Les travaux seront réalisés conformément au plan de phasage ci-dessous :
N
° Date/Heure PR et SENS SYSTÈMES D'EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATION
1 Du 21/06/2024
à 08h00 au
24/06/2024
à 10h00
RN4 sens 1 :
AK5 PR 44+200
B31 PR 51+600
RN4 sens 2 :
AK5 PR 52+800
B31 PR 45+600
Neutralisation de la voie de gauche.
Neutralisation de la voie de gauche.
– Limitation de la vitesse à 90 km/h
– Interdiction de dépasser pour tous les véhicules.
– Limitation de la vitesse à 90 km/h.
– Limitation de vitesse à 70 Km/h du 51+650 au PR
51+250 et du PR 46+050 au PR 45+650.
– Interdiction de dépasser pour tous les véhicules.
2 Du 24/06/2024 à
10h00 au
18/07/2024 à
16h00
RN4 sens 1 :
AK5 PR 44+200
B31 PR 51+600
RN4 sens 2 :
AK5 PR 52+800
B31 PR 45+600
Neutralisation de la voie de gauche.
Basculement de la circulation de type 1+1
et 0 du sens 1 sur le sens 2 entre les
ITPC du PR 45+850 et 51+450.
Fermeture de la bretelle d'accès à la RN4
depuis Thiébauménil (RD99) en direction
de Strasbourg.
Fermeture de la bretelle de sortie endirection de Bénaménil (RD400).
Neutralisation de la voie de gauche.
– Limitation de vitesse à 90 km/h puis 70 km/h par
paliers dégressifs.
– Limitation de la vitesse à 50 Km/h à chaque
extrémité du basculement.
– Limitation de la vitesse à 80 Km/h dans la section
basculée (à double sens)
– Interdiction de dépasser pour tous les véhicules.
Déviations :
Les usagers de la RD99 en provenance de Thiébauménil ou Laronxe souhaitant emprunter la RN4 en direction de Strasbourg emprunteront la RN4 en direction de Nancy jusqu'à l'échangeur de Lunéville-ZI où ils feront demi-tour via la RN59 pour reprendre la RN4 en direction de Strasbourg.Les usagers de la RN4 en provenance de Nancy souhaitant emprunter la sortie en direction de Bénaménil continueront sur la RN4 en direction de Strasbourg jusqu'au rond-point de Gogney où ils ferontdemi-tour pour reprendre la RN4 en direction de Nancy et retrouver la sortie en direction de Bénaménil (RD400).
– Limitation de vitesse à 90 km/h puis 80 km/h par
paliers dégressifs.
– Limitation de vitesse à 70 Km/h du 51+650 au PR
51+250 et du PR 46+050 au PR 45+650.
– Interdiction de dépasser pour tous les véhicules.
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°082 du 04/07/2024 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-DIR-Est-M-54-105
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux au x travaux de réfection de la couche de roulement sur la RN4 du PR 46+530 au PR 50+780
11
3 Les journées du
09/07 et 11/07 de
07h30 à 19h00
RN4 sens 1 :
AK5 PR 44+200
B31 PR 51+600
Fermeture de la bretelle d'accès à la RN4depuis Bénaménil (RD 400) en direction deStrasbourg.Les usagers de la RD400 en provenance de Bénaménil ou Ogéviller et de la RD19a souhaitant emprunter la RN4 en direction de Strasbourg emprunteront la RN4 en direction de Nancy jusqu'à l'échangeur de Lunéville-ZI où ils feront demi-tour via la RN59 pour reprendre la RN4 en direction de Strasbourg.
4 Du 18/07/2024 à
16h00 au
19/07/2024 à
16h00
RN4 sens 1 :
AK5 PR 44+200
B31 PR 51+600
RN4 sens 2 :
AK5 PR 52+800
B31 PR 45+600
Neutralisation de la voie de gauche.
Neutralisation de la voie de gauche.
– Limitation de la vitesse à 90 km/h
– Interdiction de dépasser pour tous les véhicules.
– Limitation de la vitesse à 90 km/h.
– Limitation de vitesse à 70 Km/h du 51+650 au PR
51+250 et du PR 46+050 au PR 45+650.
– Interdiction de dépasser pour tous les véhicules.
Article 4 : En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 2 sont susceptibles d'être reportés du nombre de
jours d'intempéries ou nécessaires à la résolution des problèmes techniques, dans un maximum de 3 jours ouvrés. Ces dispositions sont aussi
applicables au phasage des travaux de l'article 3.
Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la signalisation.
Article 5 : Ce chantier fera l'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes :
 publication et/ou affichage du présent arrêté au sein de la commune de Thiébauménil ;
 affichage à chaque extrémité de la zone des travaux ;
 mise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le présent arrêté ;
Article 6 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes et ses arrêtés modificatifs, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, et aux
Manuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon les cas) et guides thématiques spécifiques
(SETRA, CERTU).
La signalisation du chantier sera mise en place conformément aux mentions figurant sous l'article 2 du présent arrêté.
Article 7 : Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés
quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de la signature du présent arrêté et prendront fin conformément aux
dispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout état de cause pas avant la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la
signalisation.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans le délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture de Meurthe et Moselle, le directeur interdépartemental des routes – Est, le directeur
départemental de la sécurité publique de Meurthe et Moselle, le commandant de la CRS autoroutière Lorraine-Alsace, le commandant du
groupement départemental de gendarmerie de Meurthe et Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.
Une copie sera adressée pour affichage à monsieur le Maire de la commune de Thiébauménil ;
Une copie sera adressée pour information au :
- Général du Commandement de la Région Militaire Terre Nord-Est,
- Directeur Départemental des Territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle,
- Président du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle,
- Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle,
- Directeur Départemental du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) de Meurthe-et-Moselle ,
- Directeur de l'hôpital de Nancy responsable du SMUR,
- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.
Moulins-lès-Metz, le 3. juil. 2024

Signature numérique de Christophe TEJEDO christophe.tejedo Date : 2024.07.03 16:11:15 +02'00'
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°082 du 04/07/2024 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-DIR-Est-M-54-105
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux au x travaux de réfection de la couche de roulement sur la RN4 du PR 46+530 au PR 50+780
12
Direction interdépartementale des routes de l'Est
Acte n° 54-2024-07-04-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-DIR-Est-M-54-108
portant arrêté particulier pour la réglementation de la
circulation au droit d'un « chantier non courant » sur le
réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réparation de glissières de sécurité sur A33
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°082 du 04/07/2024 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-DIR-Est-M-54-108
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national, hors
agglomération, relatif aux travaux de réparation de glissières de sécurité sur A33
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ExPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéEgalitéFraternité
DIR EstDirectioninterdépartementaledes routes de l'Est
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-DIR-Est-M-54-108
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de réparation de glissières de sécurité sur A33
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route ;
VU le code de justice administrative ;
VU le code pénal ;
VU le code de procédure pénale ;
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi
n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret N° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant Madame Françoise SOULIMAN préfet de Meurthe-et-Moselle ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques
spécifiques) ;
VU l'arrêté SGARE N° 2024/120 du 28 mars 2024 de la Préfète coordonnatrice des itinéraires routiers – Est portant organisation de la direction
interdépartementale des routes Est ;
VU l'arrêté préfectoral de délégation de signature N° 24-BCDET-09 du 2 avril 2024, accordant délégation de signature à Monsieur Jérôme
MEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux
pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au
pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;
VU l'arrêté de la DIR-Est N° 2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-03 du 2 mai 2024 portant subdélégation de signature par Monsieur Jérôme
MEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux
pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au
pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2017 concernant les chantiers courants et réglementant la mise en œuvre des chantiers exécutés sur
les réseaux autoroutiers et routiers nationaux non concédés ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU le dossier d'exploitation en date du 27 juin 2024 présenté par le district de Nancy;
VU l'avis du Conseil Départemental de la Meurthe-et-Moselle en date du 25 juin 2024 ;
VU l'information du CISGT « Myrabel » ;
VU l'avis du district de Nancy en date du 04 juillet 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la Direction
Interdépartementale des Routes - Est, des concessionnaires ou opérateurs occupant le réseau routier national hors agglomération et des
entreprises chargées de l'exécution des travaux, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation, en réglementant la circulation à
l'occasion du chantier particulier évoqué dans le présent arrêté ;
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°082 du 04/07/2024 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-DIR-Est-M-54-108
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national, hors
agglomération, relatif aux travaux de réparation de glissières de sécurité sur A33
14
A R R E T E
Article 1 : Le présent arrêté particulier s'applique au chantier engagé et exécuté sur le réseau routier national dans les conditions définies à
l'article 2.
Il réglemente la circulation aux abords de ce chantier et définit les mesures de restrictions qui seront mises en œuvre et signalées
conformément à la réglementation en vigueur.
Il détermine également les mesures d'information des usagers qui devront être appliquées.
Article 2 : Un chantier particulier est engagé dans les conditions suivantes :
VOIE Autoroute A33
POINTS REPÈRES (PR) A33 - PR 1+600
SENS Sens Strasbourg / Paris (sens 2)
SECTION Section courante à 2x2 voies
NATURE DES TRAVAUX Réparation de dispositifs de retenue
PÉRIODE GLOBALE Du 08 au 10 juillet 2024
SYSTÈME D'EXPLOITATION Fermetures d'une bretelle avec mises en place d'une déviation
SIGNALISATION
TEMPORAIRE
A la charge de :
CEI de Fléville
Mise en place par :
CEI de Fléville
Article 3 : Les travaux seront réalisés conformément au plan de phasage ci-dessous :
N° Date/Heure PR et SENS SYSTÈMES D'EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATION
1 Les nuits du 08 au
09 et du 09 au 10
juillet 2024
De 20h30 à 06h30

A33 sens 2 :
AK 5 PR 1+600 Fermeture de la bretelle en direction de
Paris et Laxou

Déviations : Les usagers en provenance de Strasbourg souhaitant emprunter la bretelle de sortie en direction de Laxou ou de Paris continueront sur l'A33 puis l'A31 en direction de Metz jusqu'au diffuseur n° 22 de Champigneulles où ils feront demi-tour via la RD657 pour reprendre l'A31 en direction de Nancy et retrouverla direction Paris ou la sortie n° 19 en direction de Laxou.
Article 4 : En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 2 sont susceptibles d'être reportés du nombre de
jours d'intempéries ou nécessaires à la résolution des problèmes techniques, dans un maximum de 3 jours ouvrés. Ces dispositions sont aussi
applicables au phasage des travaux de l'article 3.
Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la signalisation.
Article 5 : Ce chantier fera l'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes :
 affichage à chaque extrémité de la zone des travaux ;
 mise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le présent arrêté ;
Article 6 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes et ses arrêtés modificatifs, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, et aux
Manuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon les cas) et guides thématiques spécifiques
(SETRA, CERTU).
La signalisation du chantier sera mise en place conformément aux mentions figurant sous l'article 2 du présent arrêté.
Article 7 : Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés
quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de la signature du présent arrêté et prendront fin conformément aux
dispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout état de cause pas avant la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la
signalisation.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans le délai de deux mois à
compter de sa publication.
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°082 du 04/07/2024 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-DIR-Est-M-54-108
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national, hors
agglomération, relatif aux travaux de réparation de glissières de sécurité sur A33
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Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture de Meurthe et Moselle, le directeur interdépartemental des routes – Est, le directeur
départemental de la sécurité publique de Meurthe et Moselle, le commandant de la CRS autoroutière Lorraine-Alsace, le commandant du
groupement départemental de gendarmerie de Meurthe et Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.
Une copie sera adressée pour information au :
- Général du Commandement de la Région Militaire Terre Nord-Est,
- Directeur Départemental des Territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle,
- Président du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle,
- Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle,
- Directeur Départemental du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) de Meurthe-et-Moselle,
- Directeur de l'hôpital de Nancy responsable du SMUR,
- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.
Moulins-lès-Metz, le 4. juillet 2024
Signature numérique de Christophe TEJEDO christophe.tejedo Date : 2024.07.04 09:26:02 +02'00'
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°082 du 04/07/2024 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-DIR-Est-M-54-108
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national, hors
agglomération, relatif aux travaux de réparation de glissières de sécurité sur A33
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-07-04-00003
Arrêté préfectoral en date du 04 juillet 2024 portant
autorisation à ECLIPSE MONTGOLFIÈRE CLUB
d'organiser un spectacle aérien public simple de
montgolfières les 6 et 7 juillet 2024 au lieu-dit la Rosaie à
AGINCOURT
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°082 du 04/07/2024 - Arrêté préfectoral en date du 04 juillet 2024 portant autorisation à ECLIPSE
MONTGOLFIÈRE CLUB d'organiser un spectacle aérien public simple de montgolfières les 6 et 7 juillet 2024 au lieu-dit la Rosaie à AGINCOURT 17
EZ | CabinetPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéEgalitéFraternitéDirection des sécuritésBureau des polices administratives
Arrêté préfectoral endatedu () 4 JUIL, 2024portant autorisation à ÉCLIPSE MONTGOLFIÈRE CLUBd'organiser un spectacle aérien public simple de montgolfiéresLes 6 et 7 juillet 2024Au lieu-dit La Rosaie à AGINCOURT
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le règlement d'exécution (UE) n°923/2012 de la commission du 26 septembre 2012 établissant lesrègles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures denavigation aérienne et modifiant le règlement d'exécution (UE) N°1035/2011, ainsi que les réglements(CE) n°1265/2007, (CE) n°1794/2006, (CE) n°730/2006, (CE) n°1033/2006 et (UE) n°255/2010 ;VU le code des transports et notamment les articles R6211-6, R6212-4 et R6212-19 ;VU le décret du 13 juillet 2023 du Président de la République nommant Madame Frangoise SOULIMAN,préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté du 20 février 1986 modifié, fixant les conditions dans lesquelles les aérostats non dirigeablespeuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome ;VU l'arrété du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviationgénérale ;VU l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n°923/2012 ;VU l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes ;VU l'arrêté préfectoral n°24.BCDET.20 du 07 juin 2024 accordant délégation de signature ;VU l'arrété du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 03 juillet 2024 portant autorisation à ÉCLIPSEMONTGOLFIÈRE CLUB d'organiser un spectacle aérien public simple de montgolfières les 6 et 7 juillet2024 au lieu-dit La Rosaie à AGINCOURT ;VU la demande reçue en préfecture le 21 mai 2024 formulée par M. Benoit PELARD, président deECLIPSE MONTGOLFIÈRE CLUB afin d'être autorisé à organiser au lieu-dit La Rosaie à AGINCOURT(54770), les 6 et 7 juillet 2024, une manifestation aérostatique ;VU l'attestation d'assurance souscrite par l'organisateur de la manifestation et couvrant saresponsabilité civile ainsi que celle des tiers ;VU l'avis favorable du maire de la commune d'AGINCOURT ;VU l'avis favorable du sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire Nord ;VU l'avis favorable du directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est ;VU l'avis favorable du directeur zonal de la police aux frontières Est ;VU l'avis favorable du directeur régional des douanes et des droits indirects ;
1, rue du préfet Claude ErignacCO 60031 - 54038 Nancy Cedex ; ;Tél: 03.83.34.26.26 - Mél : pref-aerien@meurthe-et-moselle.gouv.fr 1/5
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°082 du 04/07/2024 - Arrêté préfectoral en date du 04 juillet 2024 portant autorisation à ECLIPSE
MONTGOLFIÈRE CLUB d'organiser un spectacle aérien public simple de montgolfières les 6 et 7 juillet 2024 au lieu-dit la Rosaie à AGINCOURT 18
VU l'avis favorable du directeur départemental des services d'incendies et de secours de Meurthe-et-Moselle ;VU l'avis favorable du commandant de groupement de gendarmerie de Meurthe-et-Moselle ;SUR PROPOSITION de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet ;ARRETEArticle 1 o TM. Benoit PELARD, président"de ECLIPSE MONTGOLFIERE CLUB, sis 4 impasse de la Noue àAGINCOURT (54770), est autorisé à organiser des décollages simultanés de plusieurs montgolfières les6 et 7 juillet 2024, au lieu-dit La Rosaie, terrain communal'(parcelle 0006), a AGINCOURT.
Article 2L'intégralité de cette manifestation, classée en spectacle aérien public simple (SAP simple) devra sedérouler conformément à la réglementation en vigueur et aux dispositions de l'arrêté interministérieldu 10 novembre 2021 susvisé, et respectera le plan annexé au présent arrêté (annexe 1).
Article 3 — Programme des présentationsLe spectacle se'déroulera le samedi 6 juillet 2024 avec deux envols prévus, le matin entre 06h00 et09h00 et le soir entre 19h00 et 21h00, et le dimanche 7 juillet 2024 avec un envol prévu le matin entre06h00 et 09h00.10 à 15 montgolfiéres sont attendues pour cette manifestation.
Article 4 — Direction des volsMonsieur Benoit PELARD assume la fonction de directeur des vols.Monsieur Serge CLAUDE assume la fonction de directeur des vols suppléant.Monsieur Charles GOURMET assume la fonction de directeur des vols apprenti.La présence du directeur des vols sera effective sur le site durant toute la manifestation qu'il pourrafaire interrompre à tout moment si les conditions de sécurité ne sont pas remplies.Il ' devra fournir aux pilotes qui utilisent la plateforme toutes les informations et particularités qui leurpermettraient de vérifier l'adéquation des caractéristiques de la plateforme avec les caractéristiques etperformances des aérostats utilisés.
Article 5 — PlateformeLes volumes de présentations sont définis de façon à respecter les restrictions de survol.Les zones d'avitaillement respectent les distances d'éloignement du public.En dehors des manceuvres liées à l'atterrissage ou au décollage, les aéronefs respecteront les hauteursde vols définies par les règles de l'air. -La zone publique sera conforme au plan annexé et délimitée par des barriéres et du ruban de balisage.La plateforme sera exploitée sous la pleine responsabilité des pilotes commandants de bord. Il leurappartient de vérifier l''adéquation entre les aéronefs utilisés et les caractéristiques, l'utilisation etl'environnement de la plateforme, notamment ses dégagements et ses dimensions. Il leur appartientégalement d'établir et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité desopérations envisagées pour les personnes transportées, pour eux-mêmes, ainsi que pour les biens etpour les personnes au sol.
1, rue du préfet Claude ErignacCO 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26 - Mél : pref-aerien@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/5
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°082 du 04/07/2024 - Arrêté préfectoral en date du 04 juillet 2024 portant autorisation à ECLIPSE
MONTGOLFIÈRE CLUB d'organiser un spectacle aérien public simple de montgolfières les 6 et 7 juillet 2024 au lieu-dit la Rosaie à AGINCOURT 19
Article 6 - Opérations aériennesIl conviendra de respecter le statut et les règles de contact radio de tous les espaces aériens quipourraient être concernés par les vols, à-noter en particulier :< la plateforme se situant à proximité des TMA Nancy 1.2 et TMA Nancy 1.3, en cas depénétration de ces espaces aériens, |'usager devra contacter l'organisme de contrôle,» la tour de Nancy-Essey, n'étant vraisemblablement pas active sur les horaires des vols prévus,Un appel au 03 83 21 54 29 permettra de s'assurer de la présence ou non d'un agent AFIS.En cas d'interférence (concomitance de lieu, de temps et d''altitude) avec une activité du ministère desArmées ou faisant l'objet d'un NOTAM ou d'un SUPAIP (http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr), la mise envol de l'aérostat devra être suspendue, sauf accord particulier des autorités militaires compétentes.
Article 7 - SécuritéToutes les mesures de sécurité sont prises par lorganlsateur conformément à l'annexe IV de l'arrêtéinterministériél*dd 10 novembre 2021 susvisé et aux dispositions législatives et réglementaires,notamment celles prévues à l'article L.211-11 et R. 211-22 et suivants du code de la sécurité intérieure.Compte tenu de la menace terroriste, l'organisateur respectera l'ensemble des consignes de sécuritéVigipirate.Concernant les moyens de secours, l'organisateur respecte les prescriptions suivantes :« liaison avec le 18 ou le 112 (téléphones portables),- affichage ou rappel des consignes de sécurité,« moyens d'extinction adaptés aux risques,- en fonction des prévisions météorologiques et des risques associés, l'organisateur doit prévoirune possibilité d'annulation ou de suspension de tout ou partie de la manifestation.Article 8 ;Tout accident ou incident doit être immédiatement signalé :- à la brigade de police aéronautique de Metz au 03 87 62 03 43 ou 03 87 62 03 13 du lundi auvendredi 8h-12h / 14h-18h ou, en cas d'impossibilité de joindre ce service ou en dehors de ceshoraires, au Centre d'information et dé commandement de la DZPAF Est au 03 87 64 38 00 quicommuniquera les coordonnées du fonctionnaire d'astreinte de la BPA de Metz ;- àla Pôlice Nationale ;< à la Gendarmerie des transports aériens au 03 87 38 52 89 ;- au cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile nord-est au06 17 44 07 89 ;À tout moment, les opérations prévues pourront être annulées pour des motifs relevant de la défenseou de la sécurité nationale ou autres impératifs.Article 9Cet arrété entre en application à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Meurthe-et-Moselle.Article 10L'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 03 juillet 2024 susvisé, portant autorisation àÉCLIPSE MONTGOLFIERE CLUB d'organiser un spectacle aérien public simple de montgolfières les 6 et7 juillet 2024 au lieu-dit La Rosaie à AGINCOURT, est abrogé.
1, rue du préfet Claude ErignacCO 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26 - Mél : pref-aerien@meurthe-et-moselle.gouv.fr 3/5
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°082 du 04/07/2024 - Arrêté préfectoral en date du 04 juillet 2024 portant autorisation à ECLIPSE
MONTGOLFIÈRE CLUB d'organiser un spectacle aérien public simple de montgolfières les 6 et 7 juillet 2024 au lieu-dit la Rosaie à AGINCOURT 20
Article 11La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet, le maire d'Agincourt, le directeur de la sécurité del'aviation civile Nord-Est, le directeur zonal de la police aux frontières, le commandant du groupementde gendarmerie départementale sont chargés chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution duprésent arrêté qui est notifié à :« Monsieur Benoit PELARD, président de ECLIPSE MONTGOLFIÈRE CLUBet dont copie est adressée à :« le commandant de la brigade de gendarmerie des transports aériens« le directeur départemental des Services d'incendie et de secours« le directeur de la Sous-Direction régionale de la circulation aérienne militaire Nord« le directeur régional des douanes et des droits indirects
Fait à Nancy, le Q 4 JUIL. 2024Pour le préfet et par délégation,La,di ice des sécuritésKñnletise-FUCHS
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSSi vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dans les 2 mois courant à compter de sanotification ou de sa publication, selon le cas :> _ Soitun recours administratif sous une des deux formes suivantes :° soit Un recours gracieux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle — 1 rue Préfet Claude Erignac - CS 60031 - 54038 NANCYCEDEX.; soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — Direction des libertés publiques et des affaires juridiques —Sous-direction du conseil juridique et du contentieux — Bureau du contentieux des polices administratives —- Place Beauvau -75800 PARIS CEDEX 08.Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet résultant de votre recours administratif, vous disposez de deux mois,délai franc, pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (articles R.421-1 à R.421-5 du code deJustice administrative).> Soit un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carrière — C.O. N° 20038 - 54036 NANCY CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr
1, rue du préfet Claude ErignacCO 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26 - Mél : pref-serien@meurthe-et-moselle.gouv.fr 4/5
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MONTGOLFIÈRE CLUB d'organiser un spectacle aérien public simple de montgolfières les 6 et 7 juillet 2024 au lieu-dit la Rosaie à AGINCOURT 21
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1, rue du préfet Claude ErignacCO 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26 - Mél : pref-aerien@meurthe-et-moselle.gouv.fr 5/5
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