PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-041-2024-04
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de l□Offre de Soins (DOS)
IDF-2024-04-02-00042 - Arrêté n° DOS □ 2024/745 portant modification de
l□autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale «
CERBA » sis 10-12 avenue Rolland Moreno, ZAC des Epineaux, 95740
FREPILLON (4 pages) Page 3
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Agence Régionale de Santé
IDF-2024-04-02-00042
Arrêté n° DOS □ 2024/745 portant modification
de l□autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale « CERBA » sis
10-12 avenue Rolland Moreno, ZAC des Epineaux,
95740 FREPILLON
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-02-00042 - Arrêté n° DOS □ 2024/745 portant modification de l□autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale « CERBA » sis 10-12 avenue Rolland Moreno, ZAC des Epineaux, 95740 FREPILLON 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
lle-de-France


1




AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE-DE-FRANCE

Arrêté n° DOS – 2024/745
portant modification de l'autorisation de fonctionn ement du laboratoire de biologie
médicale « CERBA » sis 10-12 avenue Rolland Moreno, ZAC des Epineaux, 95740
FREPILLON


LA DIRECTRICE GENERALE PAR INTERIM DE L'AGENCE REGI ONALE DE SANTE D'ILE-DE-
FRANCE


VU Le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;

VU La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée port ant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires et notamment son article 6 9 ;

VU La loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme d e la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance
n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologi e médicale ;

VU Le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les co nséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2 009 portant réforme de l'hôpital et relative aux pa tients,
à la santé et aux territoires et notamment son arti cle 208 ;

VU Le décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à l a biologie médicale ;

VU L'arrêté du 15 juillet 2021 modifié fixant la liste des laboratoires de biologie médicale de référence ;

VU L'arrêté du 28 février 2024 modifié portant attribu tion de fonctions de Madame Sophie MARTINON,
directrice générale par intérim de l'Agence régiona le de santé d'Ile-de-France, à compter du 4 mars 20 24;
VU L'arrêté n° DOS-2024/011 du 4 mars 2024 portant dél égation de signature de la Directrice générale
par intérim de l'Agence régionale de santé d'Ile-de -France à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à différents coll aborateurs ;

VU L'arrêté n° DOS-2024/637 en date du 11 mars 2024 po rtant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale « CERBA », sis 10- 12 avenue Rolland Moreno, ZAC des Epineaux,
95740 FREPILLON ;

CONSIDERANT




Le courriel en date du 21 mars 2024 de Madame Audre y LANNOY, directrice qualité du
laboratoire de biologie médicale « CERBA », exploit é par la Société d'Exercice Libérale A
Forme Anonyme « CERBA », sise 10-12 avenue Rolland Moreno, ZAC des Epineaux,
95740 FREPILLON, afin de prendre en compte la proro gation de l'autorisation d'exploiter le
site sis 7 rue de l'Equerre à SAINT-OUEN-L'AUMONE ( 95310) jusqu'au 2 juillet 2024 ;

CONSIDERANT Le fait que, dans le cadre du déménagement de ses l ocaux, le laboratoire de biologie
médicale « CERBA » a été autorisé à titre dérogatoi re, par un arrêté n°DOS2023-
3806 en date du 2 novembre 2023, à exploiter le sit e sis 7 rue de l'Equerre à SAINT-
OUEN-L'AUMONE (95310) jusqu'au 2 mai 2024 en sus du site actuel sis 10-12
avenue Rolland Moreno, ZAC des Epineaux, 95740 FREP ILLON ouvert depuis le 2
novembre 2023 ;

CONSIDERANT
Que l'autorisation précitée a été accordée en raiso n du nécessaire transfert
échelonné de l'ensemble des activités du site sis 7 rue de l'Equerre à SAINT-OUEN-Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-02-00042 - Arrêté n° DOS □ 2024/745 portant modification de l□autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale « CERBA » sis 10-12 avenue Rolland Moreno, ZAC des Epineaux, 95740 FREPILLON 4

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CONSIDERANT





CONSIDERANT




CONSIDERANT
L'AUMONE (95310) vers le site10-12 avenue Rolland M oreno, ZAC des Epineaux,
95740 FREPILLON, justifiant que les personnels trav aillent pendant une période de
six mois du 2 novembre 2023 jusqu'au 2 mai 2024 sur les deux sites avec un seul
numéro d'exercice ;

Le fait que le laboratoire de biologie médicale « C ERBA » a informé les services de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France de l'av ancement des travaux et du report
de l'installation de la chaîne pré-analytique ayant entrainé une reprogrammation du
déménagement de l'automate de biochimie, COBAS 8000 , courant juin 2024 sous
réserve des disponibilités du fournisseur ;

Qu'au vu de ces éléments, il apparaît nécessaire de permettre au laboratoire de
biologie médicale « CERBA » de continuer à exploite r le site sis 7 rue de l'Equerre à
SAINT-OUEN-L'AUMONE (95310) au-delà de l'échéance i nitiale du 2 mai 2024, et
ce jusqu'au 2 juillet 2024 ;

Les conditions de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale « CERBA »
sont pour le reste inchangées ;


ARRETE :


ARTICLE 1 er : Le laboratoire de biologie médicale « CERBA » sis 1 0-12, avenue Rolland Moreno – ZAC
des Epineaux à Frépillon (95740), codirigé par Mesd ames Aurélie DRISS-CORBIN et
Bénédicte ROQUEBERT , biologistes coresponsables, exploité par la Société d'Exercice
Libéral à Forme Anonyme « CERBA » sise à la même ad resse, enregistrée dans le fichier
FINESS EJ sous le n° 95 000 380 6, est autorisé à f onctionner sous le n° 95-9 sur le site ci-
dessous :

- Le site de Saint-Ouen l'Aumône, jusqu'au 2 juillet 2024
7 rue de l'Equerre à SAINT-OUEN-L'AUMONE (95310)
Fermé au public
Pratiquant les activités de biochimie-génétique (bi ochimie générale et spécialisée,
pharmacologie-toxicologie, génétique constitutionne lle, génétique somatique),
immunologie-hématologie (hématocytologie, hémostase , immunohématologie,
auto-immunité, allergie, immunologie cellulaire spé cialisée et histocompatibilité),
microbiologie (bactériologie, parasitologie-mycolog ie, virologie)
N° FINESS ET en catégorie : 610 : 95 000 381 4

- Le site de Frépillon, depuis le 2 novembre 2023
10-12, avenue Rolland Moreno – ZAC des Epineaux à F REPILLON (95740)
Fermé au public
Pratiquant les activités de biochimie-génétique (bi ochimie générale et spécialisée,
pharmacologie-toxicologie, génétique constitutionne lle, génétique somatique),
immunologie-hématologie (hématocytologie, hémostase , immunohématologie,
auto-immunité, allergie, immunologie cellulaire spé cialisée et histocompatibilité),
microbiologie (bactériologie, parasitologie-mycolog ie, virologie)
N° FINESS ET en catégorie : 610 : 95 000 381 4


La liste des biologistes médicaux exerçant au sein du laboratoire de biologie médicale est
inchangée :
1. Madame Aurélie DRISS-CORBIN, pharmacien, biologi ste coresponsable,
Présidente, associée
2. Madame Bénédicte ROQUEBERT, pharmacien, biologis te coresponsable et
Directrice générale, associée
3. Madame Sylvie GRUEZ-CADO, pharmacien, biologiste médical, associée Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-02-00042 - Arrêté n° DOS □ 2024/745 portant modification de l□autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale « CERBA » sis 10-12 avenue Rolland Moreno, ZAC des Epineaux, 95740 FREPILLON 5

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4. Monsieur Hamid BELAOUNI, médecin, biologiste méd ical, associé
5. Monsieur Jean-Marc COSTA, pharmacien, biologiste médical, associé
6. Madame Marie-Magdelaine COUDE, pharmacien, biolo giste médical, associée
7. Madame Sabine DEFASQUE, médecin, biologiste médi cal, associée
8. Madame Fabienne FLOCH, pharmacien, biologiste mé dical, associée
9. Madame Amandine GANON, médecin, biologiste médic al, associée
10. Madame Pascale KLEINFINGER, médecin, biologiste médical, associée
11. Madame Laurence LOHMANN, médecin, biologiste mé dical, associée
12. Madame Marianne PERRET, pharmacien, biologiste médical, associée
13. Monsieur Simon SAMAAN, pharmacien, biologiste m édical, associé
14. Madame Stéphanie SCHMIT, pharmacien, biologiste médical, associée
15. Madame Sabine TROMBERT-PAOLANTONI, pharmacien, biologiste médical,
associée
16. Madame Laura VERDURME, pharmacien, biologiste m édical, associée
17. Madame Armelle LUSCAN VALERI, pharmacien, biolo giste médical, associée
18. Madame Isabelle LANOIS, médecin, biologiste méd ical, associée
19. Monsieur Detlef TROST, biologiste généticien
20. Madame Mylène VALDUGA, biologiste généticien, associée
21. Madame Abla AMARA PETITJEAN, pharmacien, biolog iste médical, associée
22. Madame Mathilde ROUSSEL, médecin, biologiste mé dical, associée
23. Madame Stéphanie MALARD, pharmacien, biologiste médical, associée
24. Madame Anne LEGRAND, pharmacien, biologiste méd ical associée
25. Monsieur Benoît VISSEAUX, pharmacien, biologist e médical associé
26. Madame Sara CHIKHI, pharmacien, biologiste médi cal associée
27. Madame Aline RECEVEUR, médecin, biologise médic al salariée
28. Madame Camille D'HUMIERES, pharmacien, biologis te médical associée
29. Madame Marie SENANT, pharmacien, biologiste méd ical salariée
30. Madame Marine BILLET-DELECOURT, pharmacien, bio logiste médical salariée
31. Monsieur Guillaume HERBRETEAU, médecin, biologi ste médical salarié
32. Madame Claire BRACQUEMART, pharmacien, biologis te médical salarié.

La répartition du capital social et des droits de v ote de la SELAFA « CERBA » est inchangée :

Associés Nombre
d'actions Capital en % Droits de vote en
%
Sylvie GRUEZ-CADO 21 748 36,25% 36,25%
Aurélie DRISS CORBIN 16 120 26,87% 26,87%
Bénédicte ROQUEBERT 3 504 5,84% 5,84%
Hamid BELAOUNI 262 0,44% 0,44%
Jean-Marc COSTA 262 0,44% 0,44%
Sabine DEFASQUE 262 0,44% 0,44%
Fabienne FLOCH 262 0,44% 0,44%
Amandine GANON 210 0,35% 0,35%
Pascale KLEINFINGER 657 1,10% 1,10%
Laurence LOHMANN 131 0,22% 0,22%
Sabine TROMBERT 262 0,44% 0,44%
Marie-Madeleine COUDE 262 0,44% 0,44%
Stéphanie SCHMIT 262 0,44% 0,44% Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-02-00042 - Arrêté n° DOS □ 2024/745 portant modification de l□autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale « CERBA » sis 10-12 avenue Rolland Moreno, ZAC des Epineaux, 95740 FREPILLON 6

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Mylène VALDUGA 262 0,44% 0,44%
Laura VERDURME 262 0,44% 0,44%
Simon SAMAAN 262 0,44% 0,44%
Isabelle LANOIS 1 0,00% 0,00%
Marianne PERRET 1 0,00% 0,00%
Abla Amara PETITJEAN 1 0,00% 0,00%
Mathilde ROUSSEL 1 0,00% 0,00%
Armelle LUSCAN VALERI 1 0,00% 0,00%
Stéphanie MALARD 1 0,00% 0,00%
Sara CHIKHI 1 0,00% 0,00%
Benoît VISSEAUX 1 0,00% 0,00%
Anne LEGRAND 1 0,00% 0,00%
Camille D'HUMIERES 1 0,00% 0,00%
S/Total Associés Professionnels
Internes 45 000 75 % 75 %
Société CEFID 15 000 25 % 25,00%

S/Total Tiers Porteurs 15 000 25 % 25 %

TOTAL 60 000 100% 100%



ARTICLE 2 e :
L'arrêté n°DOS-2024/637 en date du 11 mars 2024 por tant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale « CERBA », sis 10- 12, avenue Rolland Moreno – ZAC des
Epineaux à Frépillon (95740) est abrogé.

ARTICLE 3 e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peu t être formé auprès du tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à c ompter de sa notification pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 4 e : Le Directeur du pôle Efficience de l'Agence régiona le de santé d'Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile-de-France.




Fait à Saint-Denis, le 2 avril 2024


Pour la Directrice générale par intérim
de l'Agence Régionale de santé d'Ile-de
France

Par délégation
Le Directeur du pôle Efficience

Signé


Fabien PÉRUS Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-02-00042 - Arrêté n° DOS □ 2024/745 portant modification de l□autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale « CERBA » sis 10-12 avenue Rolland Moreno, ZAC des Epineaux, 95740 FREPILLON 7