TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2026-018
PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2026
Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté /
90-2026-01-26-00003 - Arrêté DCPT 2025-96 CODAMUPS-TS Territoire
de Belfort (8 pages) Page 3
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2026-02-10-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à Monsieur Patrick HENRIET, directeur de la citoyenneté et de
la légalité (6 pages) Page 12
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ARS Bourgogne Franche-Comté
90-2026-01-26-00003
Arrêté DCPT 2025-96 CODAMUPS-TS Territoire
de Belfort
ARS Bourgogne Franche-Comté - 90-2026-01-26-00003 - Arrêté DCPT 2025-96 CODAMUPS-TS Territoire de Belfort 3
REPUBLIQUE "aqa PR ÉRETFRANÇAISE "Es DU TERRITOIRELibé © D RERICE Régicnale ass 1 DE BELFORTEgalité GUrGUSIIE- en LibertéEratetiiité Franche-Comté Mens HeatFraternité
Arrêté n° ARSBFC/DCPT/2025-96Portant modification des membres du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence dessoins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) du Territoire de BelfortLa directrice générale de l'agence régionale Le Préfet du Territoire de Belfortde santé Bourgogne-Franche-Comté Chevalier dans l'Ordre National du MériteChevalier de la Légion d'honneur
VU le code de la santé publique et notamment ses articles R. 6313-1 à R. 6313-7 ;VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R.133-5 et suivants ;VU le décret n° 2025-496 du 5 juin 2025 renouvelant le comité départemental de l'aide médicale urgente, de lapermanence des soins et des transports sanitaires ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort - Monsieur CHARRIER(Alain) ;VU le décret du 24 juillet 2025 nommant Monsieur Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur de cabinet dupréfet du Territoire de Belfort ;VU le décret en date du 30 juillet 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santéde Bourgogne Franche-Comté - Madame MARMIER (Mathilde) ;VU l'arrêté n° ARSBFC/DCPT/2025-81 du 25 novembre 2025, portant désignation des membres du comitédépartemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) du Territoire de Belfort ;
Considérant les candidatures proposées par les organismes représentés conformément aux dispositions del'article R.6313-1-1 du code de la santé publique ;
ARRETENTArticle 1 : Le CODAMUPS-TS, coprésidé par le préfet ou son représentant, et la directrice générale de l'agencerégionale de santé ou son représentant, est composé comme suit :
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4° Des représentants des collectivités territoriales :a) Un conseiller départemental désigné par leconseil départementalMadame Marie-France CEFIS
b) Deux maires désignés par les associationsdépartementales des maires
Titulaire Monsieur Jean-Louis HOTTLET, maire de GrosneSuppléant Monsieur Jean-Paul MOUTARLIER, maire deChèvremontTitulaire Monsieur Thierry MARCJAN, maire de Fêche-l'Eglise ;Suppléant Madame Pascale GABILLOUX, maire de Novillard2° Des partenaires de l'aide médicale urgentea) Un médecin responsable de service d'aidemédicale urgente et un médecinresponsable de structure mobile d'urgenceet de réanimation dans le départementDocteur Charles-Eric LAVOIGNET, chef du pôle desadmissions non programméesDocteur Franck TRIPONEL, responsable du SMURb) Un directeur d'établissement public de santédoté de moyens mobiles de secours et de soinsd'urgence Monsieur Pascal MATHISc) Le président du conseil d'administration duservice d'incendie et de secoursMonsieur Florian BOUQUET ou son représentantd) Le directeur départemental du serviced'incendie et de secoursColonel Stéphane BERREZ ou son représentante) Le médecin-chef départemental du serviced'incendie et de secoursDocteur Jean-François DELOYE ou son représentantf) Un officier de sapeurs-pompiers chargé desopérations, désigné par le directeurdépartemental des services d'incendie et desecours Commandant Nicolas SAUGET ou son représentant
3° Des membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représentent. , .. | Titulaire Docteur Gilles JEANBLANCa) Un médecin représentant le conseildépartemental de l'ordre des médecins Suppléant Docteur Laura VIALLISTitulaire Docteur Thierry DI BETTASuppléant en cours de désignationTitulaire en cours de désignationb) Quatre médecins représentants de l'union Suppléant en cours de désignationrégionale des professionnels de santé Titulaire en cours de désignationreprésentant les médecinsSuppléant en cours de désignationTitulaire en cours de désignationSuppléant en cours de désignation
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c) Un représentant du conseil de la délégationdépartementale de la Croix-Rouge française
d) Deux praticiens hospitaliers proposéschacun respectivement par les deuxorganisations les plus représentatives au plannational des médecins exerçant dans lesstructures des urgences hospitalières
e) Un médecin proposé par l'organisation laplus représentative au niveau national desmédecins exerçant dans les structures demédecine d'urgence des établissements privésde santé, lorsqu'elles existent dans ledépartement
f) Un représentant de chacune desassociations de permanence des soinslorsqu'elles interviennent dans le dispositif depermanence des soins au plan départemental
Titulaire Monsieur Olivier ROUBISuppléant Madame Céline GARNIERTitulaire : Docteur Dalila SERRADJAMUFSuppléant: Docteur Smaïn DJELLOULITitulaire : Docteur Justin OUTREYSUDFSuppléant : en cours de désignation
Titulaire en cours de désignation
Suppléant En cours de désignation
ACORELITitulaire : Docteur Benoit RABIERSuppléant : Docteur Michel BENEZECHADOPSTitulaire : Docteur Elodie ALLEMANDETSuppléant : En cours de désignationg) Un représentant de l'organisation la plusreprésentative de l'hospitalisation publique
h) Un représentant de chacune des deuxorganisations d'hospitalisation privée les plusreprésentatives au plan départemental, dontun directeur d'établissement de santé privéassurant des transports sanitaires lorsqu'untel établissement existe dans le département
i) Les représentants des organisationsprofessionnelles nationales de transportssanitaires les plus représentatives au plandépartemental
Titulaire Monsieur Laurent MOUTERDESuppléant Monsieur Pierre MOSSETitulaire : en cours de désignationFEHAPSuppléant : en cours de désignationTitulaire : Monsieur Olivier DECOSTERFHP Suppléant : Madame Véronique HEINTZ
CNSA :Titulaire : Monsieur Jean-Jacques HEZARDSuppléant : Monsieur Pierre-Marie HEZARDTitulaire : Monsieur Damien BOUCARDSuppléant : Mme Stéphanie WITTMER
FNMS :Titulaire : en cours de désignationSuppléant : en cours de désignation
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j) Un représentant de l'associationdépartementale de transports sanitaires Titulaire Monsieur Samuel RIZZOd'urgence la plus représentative au plandépartemental ; Suppléant Madame Dominique RIZZOk) Un représentant du conseil régional de Titulaire Monsieur Florent KLINGELSCHMITTl'ordre des pharmaciensSuppléant Monsieur Benjamin PETER|) Un représentant de l'union régionale des Titulaire Madame Emilie CAILLETprofessionnels de santé représentant lespharmaciens d'officine Suppléant en cours de désignationm) Un représentant de l'organisation de Titulaire Madame Véronique ENGLESpharmaciens d'officine la plus représentativeau plan national (FSPF) | |Suppléant Madame Nadine BROTELANDE
Titulaire Docteur Florian EGLINn) Un représentant du conseil départementalde l'ordre des chirurgiens-dentistes |Suppléant Docteur Marie LUTZo) Un représentant de l'union régionale des Titulaire Docteur Jean-Marc BAILLOT D'ETIVAUXprofessionnels de santé représentant leschirurgiens-dentistes , ; ;Suppléant en cours de désignationp) Un représentant médecin du service de Titulaire .santé des armées Pas dans le Territoire de BelfortUniquement si le service de santé des armées contribue à lapermanence des soins ambulatoires dans le département Suppléantq) Un représentant du conseil départemental Titulaire Monsieur Grégoire VOEGELEou interdépartemental de l'ordre des infirmiers Suppléant Madame Adeline LALLEMANDr) Un représentant de l'union régionale des | Titulaire Madame Fatima LAPLAGNEprofessionnels de santé représentant lesinfirmiers Suppléant Madame Anne NGUYENs) Un représentant du conseil départemental Titulaire Madame Maryse GUERIAUde l'ordre des sages-femmes , Suppléant en cours de désignationt) Un représentant de l'union régionale des os .professionnels de santé représentant les Titulaire Madame Caroline COMBOTsages-femmes » Suppléant Monsieur Sébastien CLERC
4° Un représentant des associations d'usagers
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TitulaireSuppléantMonsieur Francesco MEROTTOMadame Marilyn TEISSIER
Article 2 : Le sous-comité médical est coprésidé par le préfet ou son représentant, et la directrice générale del'agence régionale de santé ou son représentant.Il est formé par tous les médecins mentionnés aux 2° et 3°de l'article 2 ci-dessus comme suit :
2° Des partenaires de l'aide médicale urgente
a) Un médecin responsable de service d'aide médicaleurgente et un médecin responsable de structure mobiled'urgence et de réanimation dans le départementDocteur Charles-Eric LAVOIGNET, chef du pôledes admissions non programméesDocteur Franck TRIPONEL, responsable duSMUR
e) Le médecin-chef départemental du service d'incendieet de secours Docteur Jean-François DELOYE ou sonreprésentant
3° Des membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représententa) Un médecin représentant le conseil départemental del'ordre des médecins Titulaire Docteur Gilles JEANBLANCSuppléant Docteur Laura VIALLISTitulaire Docteur Thierry DI BETTASuppléant en cours de désignation
b) Quatre médecins représentants de l'union régionaleTitulaire en cours de désignationSuppléant en cours de désignationdes professionnels de santé représentant les médecinsTitulaire en cours de désignationSuppléant en cours de désignationTitulaire en cours de désignationSuppléant en cours de désignationd) Deux praticiens hospitaliers proposés chacunrespectivement par les deux organisations les plus Titulaire : Docteur Dalila SERRADJAMUFSuppléant : Docteur Smaïn DJELLOULIreprésentatives au plan national des médecins exerçantdans les structures des urgences hospitalièresTitulaire : Docteur Justin OUTREYSUDF |Suppléant : en cours de désignatione) Un médecin proposé par l'organisation la plusreprésentative au niveau national des médecins exerçantdans les structures de médecine d'urgence desétablissements privés de santé, lorsqu'elles existent dansle département
Titulaire en cours de désignationSuppléant en cours de désignation
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f) Un représentant de chacune des associations depermanence des soins lorsqu'elles interviennent dans ledispositif de permanence des soins au plandépartemental
ACORELITitulaire : Docteur Benoît RABIERSuppléant : Docteur Michel BENEZECH
ADOPSTitulaire : Docteur Elodie ALLEMANDETSuppléant : en cours de désignation
Article 3: Le sous-comité des transports sanitaires, coprésidé par le préfet ou son représentant et la directricegénérale de l'agence régionale de santé ou son représentant, est constitué par les membres du comitédépartemental suivants (article R.6313-5 du CSP) :
1° Le médeciñ responsable de service d'aide médicaleurgente Docteur Charles-Eric LAVOIGNET
2° Le directeur départemental du service d'incendie et desecours Colonel Stéphane BERREZ ou son représentant
3° Le médecin-chef départemental du service d'incendieet de secours Docteur Jean-François DELOYE ou sonreprésentant
4° L'officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations,désigné par le directeur départemental des servicesd'incendie et de secours Commandant Nicolas SAUGET ou sonreprésentant
5° Quatre représentants des organisationsprofessionnelles nationales de transports sanitaires lesplus représentatives au plan départemental
CNSA:Titulaire : Monsieur Jean-Jacques HEZARDSuppléant : Monsieur Pierre-Marie HEZARDTitulaire : Monsieur Damien BOUCARDSuppléant : Mme Stéphanie WITTMERFNMS :Titulaire : en cours de désignationSuppléant : en cours de désignation6° Le directeur d'un établissement public de santé dotéde moyens mobiles de secours et de soins d'urgenceMonsieur Pascal MATHIS
7° Le directeur d'établissement de santé privé assurantdes transports sanitairesNon concerné
8° Le représentant de l'association départementale detransports sanitaires d'urgence la plus représentative auplan départementalTitulaireSuppléantMonsieur Samuel RIZZOMadame Dominique RIZZO
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9 ° Trois membres désignés par pairs au sein du comité départemental :Monsieur Jean-Louis HOTTLETa) Deux représentants des collectivités territorialesEn cours de désignationb) Un médecin d'exercice libéral Docteur Gilles JEANBLANC
Article 4 : En cas de consultation sur des problèmes de transports sanitaires non terrestres, le sous-comité destransports sanitaires s'adjoint le représentant des administrations concernées et les techniciens désignés par ladirectrice générale de l'agence régionale de santé et le préfet.La directrice générale de l'agence régionale de santé et le préfet peuvent se faire assister des personnes de leurschoix.Article 5 : Les durées de mandats des membres des comités sont les suivants :- Les représentants des collectivités territoriales sont nommés pour la durée de leur mandat électif- Les autres membres du comité sont nommés pour une durée de 3 ans.Les coprésidents et les membres du comité qui siègent en raison des fonctions qu'ils occupent (membres désignésaux 1° et 2° de l'article 2) peuvent se faire suppléer par un membre du service ou de l'organisme auquel ilsappartiennent. Toutefois, un membre désigné en raison de son mandat électif ne peut se faire suppléer que par unélu de la même assemblée délibérante.Le membre qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désignéest remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.Article 6 : Le secrétariat du comité est assuré par l'agence régionale de santé. Le comité établit son règlementintérieur, Le comité est réuni au moins une fois par an par ses présidents ou à la demande d'au moins la moitié desmembres.Article 7 : Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant le comité sont présents, ycompris les membres prenant part aux débats au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle, ou ayantdonné mandat.Lorsque le quorum n'est pas atteint, le comité délibère valablement sans condition de quorum après une nouvelleconvocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé.Le comité se prononce à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Les présidents prennent partau vote et disposent de voix prépondérantes en cas de partage égal des voix.Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à chacun des membres du comité,Article 9 : Le présent arrêté a une validité de 3 ans à compter de sa publication au recueil des actes administratifsdu département.Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la directrice générale de l'ARS et/oudu préfet du Territoire de Belfort, d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification pour lesmembres ou à compter de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposévia l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 11: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Territoire de Belfort, Madame ladirectrice territoriale du Nord Franche-Comté par intérim de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs du département.
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A Belfort, le { q FEV. 2926
La Directrice générale, Le Préfet,
CUWathilde MARMIER Alain CHARRIER
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2026-02-10-00001
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à Monsieur Patrick HENRIET, directeur
de la citoyenneté et de la légalité
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-02-10-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Patrick
HENRIET, directeur de la citoyenneté et de la légalité 12
PREFET SECRETARIAT GENERAL COMMUNDU TERRITOIRE DEPARTEMENTALDE BELFORT DirectionLiberis
Arrêté préfectoral n°portant délégation de signature àMonsieur Patrick HENRIET, directeur de la citoyenneté et de la légalité
Le préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du MériteVu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi d'orientation n°92125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, préfet du Territoire deBelfort;Vu le décret du 27 mars 2025 nommant M. Jean-Marie WENDLING, secrétaire général de lapréfecture du Territoire de Belfort ;Vu l'arrêté ministériel du 9 août 2007 modifié le 1° octobre 2007 affectant M. PatrickHENRIET, attaché hors classe, à la préfecture du Territoire de Belfort à compter du teroctobre 2007 ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2023 portant organisation de la préfecture duTerritoire de Belfort ;Vu la décision préfectorale en date du 16 janvier 2017 nommant M. Patrick HENRIET, attachéhors classe, directeur de la citoyenneté et de la légalité à compter du 13 mars 2017;Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Batholdi - BP 20249 90005 BELFORT Cedex& 03.84.5700.07 = pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
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HENRIET, directeur de la citoyenneté et de la légalité 13
Pour le Bureau des migrations et de l'intégration,Vu la décision préfectorale du 23 octobre 2020 nommant Mme Andréa IVANOV, attachéed'administration, cheffe du bureau des migrations et de l'intégration à compter du 1er janvier2021;Vu la décision préfectorale du 22 mars 2019 nommant M. Emmanuel BOUERAT, secrétaireadministratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe du bureau des migrations et del'intégration à compter du 1° septembre 2019;Vu la décision préfectorale du 6 octobre 2015 nommant Mme Alexandra MOREY OTTO-BRUC,secrétaire administrative classe exceptionnelle, cheffe de la section séjour au bureau desmigrations et de l'intégration à compter du 1er décembre 2015 ;Vu la décision préfectorale du 13 mars 2018 nommant Mme Véronique BARDY, secrétaireadministrative classe supérieure, chargée de la délivrance des titres aux étrangers et dusecrétariat au bureau des migrations et de l'intégration à compter du 3 janvier 2018;Vu la décision préfectorale du 8 octobre 2012 nommant Mme Brigitte BOSIO-SPENLE, agentadministratif principal de première classe, chargée de la délivrance des titres aux étrangers, àcompter du 2 novembre 2012 ;Vu la décision préfectorale du 11 novembre 2017 nommant Mme Jennifer SASSELLA, agentadministratif principal de premiére classe, chargée de la délivrance des titres aux étrangers, acompter du 20 novembre 2017;Vu la décision préfectorale du 16 mars 2017 nommant Mme Christelle MENTRIER, agentadministratif principal de première classe, chargée de la délivrance des titres aux étrangers, àcompter du 15 octobre 2017;Vu la décision préfectorale du 16 décembre 2021 nommant Mme Céline DA NEVES, agentadministratif principal de deuxième classe, chargée de la délivrance des titres aux étrangers, àcompter du 10 janvier 2022 ;Vu la décision préfectorale du 12 avril 2021 nommant Mme Helin KIT, secrétaireadministrative de classe normale, chargée de l'encadrement de la section éloignement aubureau des migrations et de l'intégration à compter du 1° mai 2021;Vu la décision préfectorale du 29 mars 2022 nommant Mme Gaëlle ANTHOINE, secrétaireadministrative de classe normale, chargée de l'éloignement et du contentieux au bureau desmigrations et de l'intégration à compter du 2 mai 2022;Vu la décision préfectorale du 18 novembre 2022 nommant M. Quentin LE BRIS, secrétaireadministratif de classe normale, chargé de l'éloignement et du contentieux au bureau desmigrations et de l'intégration à compter du 31 décembre 2022;Vu la décision préfectorale du 18 juillet 2023 nommant M. Nicolas LITAUDON, secrétaireadministratif de classe normale, chargé de l'éloignement et du contentieux au bureau desmigrations et de l'intégration à compter du 2 septembre 2023 ;
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Pour le Pôle des collectivités territoriales et de la démocratie locale,
Vu la décision préfectorale du 15 janvier 2024 nommant Mme Julie DEVILLE, attachée, cheffedu pôle des collectivités territoriales et de la démocratie locale à compter du 1° mars 2024;Vu la décision préfectorale du 15 janvier 2024 nommant Mme Bénédicte MOREAU, attachée,adjointe à la cheffe du pôle des collectivités territoriales et de la démocratie locale et cheffede la section collectivités et intercommunalités à compter du 12 février 2024 ;Vu la décision préfectorale du 26 septembre 2023 nommant Mme Isabelle ROUYER, attachée,cheffe de la section démocratie locale à compter du 1° décembre 2023 ;
Pour le Centre d'expertise et de ressources des titres,
Vu la décision préfectorale du 5 janvier 2026 nommant M. Gilles MARLIER, secrétaireadministratif de classe exceptionnelle, chef du centre d'expertise et de ressources des titres, àcompter du 1° février 2026 ;Vu la décision préfectorale du 12 juin 2014 nommant Mme Marie-Madeleine HERBELIN, agentadministratif principal de première classe, chargée d'instruction CNI / passeport, à compterdu 3 novembre 2014 ;Vu la décision préfectorale du 12 juin 2014 nommant Mme Marie BERNASCONI, agentadministratif principal de deuxième classe, chargée d'instruction CNI / passeport, à compterdu 3 novembre 2014:Vu la décision préfectorale du 17 février 2017 nommant Mme Marie COUTHERUT, agentadministratif principal de deuxième classe, chargée d'instruction CN! / passeport, à compterdu 13 mars 2017;Vu le contrat du 25 janvier 2022 nommant Mme Sandrine REHABI, chargée d'instruction CNI /passeport, à compter du 1° février 2022;Vu le contrat du 25 février 2025 nommant Mme Yeliz TEPEKOY, chargée d'instruction CNI /passeport, à compter du 1° avril 2025 ;Vu le contrat du 25 février 2025 nommant Mme Hélène GROSJEAN, chargée d'instruction CNI/ passeport, à compter du 1% avril 2025 ;Considérant la prise de fonction de M. Gilles MARLIER, secrétaire administratif de classeexceptionnelle, chef du centre d'expertise et de ressources des titres, à compter du 1° février2026;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort ;
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Arréte
Article 1°:Délégation de signature est donnée à M. Patrick HENRIET, attaché hors classe, directeur de lacitoyenneté et de la légalité, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions etcompétences, tous documents administratifs ou comptables, avis, communications et copiesde pièces, ainsi que les décisions relatives aux demandes de titre de séjour déposées sur laplateforme « ANEF » (Administration nationale des étrangers en France), à l'exception :- des déférés, recours et requêtes devant les juridictions administratives etjudiciaires,- des correspondances comportant, en elles-mêmes, des décisions de principe- des réponses aux parlementaires et aux conseillers régionaux et départementaux ;- des arrêtés préfectoraux sauf ceux énumérés dans l'article 2 de la présente délégation.Article 2 :Délégation de signature est donnée à M. Patrick HENRIET, attaché hors classe, directeur de lacitoyenneté et de la légalité, à l'effet de signer les actes préfectoraux suivants :- au titre des missions du pôle des collectivités territoriales et de la démocratie locale :> les dérogations aux délais d'inhumation et de crémation (article R2213-33 et R2213-35du code général des collectivités territoriales),+ les autorisations d'inhumation dans une propriété privée située dans le Territoire deBelfort (article R2213-32 du code général des collectivités territoriales)* les autorisations ou laissez-passer relatifs au transport de corps ou de cendres endehors du territoire métropolitain (article R2213-22 et R2213-24 du code général descollectivités territoriales - convention de Berlin du 10 février 1937 et accord de_ Strasbourg du 26 octobre 1973)- I'habilitation des entreprises, régies et associations en tant qu'opérateurs de pompesfunebres (article L.2223-23 du code général des collectivités territoriales)° les mémoires en défense devant lesjuridictions administratives en cas d'empéchementdes membres du corps préfectoral- au titre des missions du bureau des migrations et de l'intégration :* les décisions portant refus de délivrance des titres de séjour en cas d'empéchementdes membres du corps préfectoral+ les arrêtés préfectoraux portant obligation de quitter le territoire français avec ou sansdélai, portant interdiction de retour et fixant le pays de renvoi en cas d'empéchementdes membres du corps préfectoral* les décisions relatives a l'enregistrement des demandeurs d'asile: attestation de| demande d'asile, refus de délivrance ou retrait d'une attestation de demande d'asile,° les arrêtés de placement en rétention administrative ou portant assignation àrésidence des étrangers en situation irrégulière, leurs renouvellements et leursconfirmations, ainsi que les demandes de prolongation de rétention administrative etles demandes de visites domiciliaires devant les juridictions judiciaires
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* les mémoires devant les juridictions administratives en cas d'empéchement desmembres du corps préfectoral* les demandes de laissez-passer ou sauf-conduits en vue de l'éloignement ou durefoulement d'un étranger démuni de documents d'identité en cas d'empéchementdes membres du corps préfectoral- au titre des missions du centre d'expertise et de ressources des titres* les procès-verbaux de carence pour les retraits de titres
Article 3:La délégation prévue aux articles 1 et 2 du présent arrété est consentie, dans le strict cadre deses attributions et sous l'autorité de M. Patrick HENRIET, a M. Gilles MARLIER, secrétaireadministratif de classe exceptionnelle, chef du centre d'expertise et de ressources des titres.Dans le cadre des validations effectuées dans l'application « TES» (Titres électroniquessécurisés), une délégation est consentie a mesdames Marie-Madeleine HERBELIN, MarieBERNASCONI, Marine COUTHERUT, Sandrine REHABI, Yeliz TEPEKOY et Hélene GROSJEAN.
Article 4:La délégation prévue aux articles 1 et 2 du présent arrêté est consentie, dans le strict cadre deleurs attributions et sous l'autorité de M. Patrick HENRIET, à Mme Julie DEVILLE, attachée,cheffe du pôle des colléctivités territoriales et de la démocratie locale et, en cas d'absence oud'empéchement à Mme Bénédicte MOREAU, attachée, adjointe au chef du pôle descollectivités territoriales et de la démocratie locale et cheffe de la section collectivités etintercommunalités ou a Mme Isabelle ROUYER, attachée, cheffe de la section démocratielocale.
Article 5:La délégation prévue à l'article 1 du présent arrêté est consentie dans le strict cadre de leursattributions et sous l'autorité de M. Patrick HENRIET :- à Mme Andréa IVANOV, attachée, cheffe du bureau des migrations et de l'intégration, et encas d'absence ou d'empéchement, a M. Emmanuel BOUERAT, secrétaire administratif declasse exceptionnelle, adjoint à la cheffe du bureau des migrations et de l'intégration,- en cas d'absence ou d'empéchement de Mme Andréa IVANOV et de M. EmmanuelBOUERAT, à Mme Alexandra MOREY OTTO-BRUC, secrétaire administrative classeexceptionnelle, cheffe de la section séjour, ou à Mme Véronique BARDY, secrétaireadministrative de classe supérieure, où à Mme Brigitte BOSIO, agent administratif premièreclasse ou à Mme Jennifer SASSELLA, agent administratif première classe ou a Mme ChristelleMENTRIER, .agent administratif première classe ou à Mme Céline DA NEVES, agentadministratif deuxième classe dans le strict cadre de leurs attributions à la section séjour,- en cas d'absence ou d'empéchement de Mme Andréa IVANOV et de M. EmmanuelBOUERAT, à Mme Helin KIT, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la sectionéloignement, ou a Mme Gaëlle ANTHOINE, secrétaire administrative de classe normale, ou a
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-02-10-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Patrick
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M. Nicolas LITAUDON, secrétaire administratif de classe normale, ou a M. Quentin LE BRIS,secrétaire administratif de classe normale, dans le strict cadre de leurs attributions a lasection éloignement.La délégation prévue à l'article 2 du présent arrêté est uniquement consentie, dans le strictcadre de leurs attributions et sous l'autorité de M. Patrick HENRIET, à Mme Andréa IVANOV,attachée, cheffe du bureau des migrations et de l'intégration, et en cas d'absence oud'empêchement, à M. Emmanuel BOUERAT, secrétaire administratif de classe exceptionnelle,adjoint à la cheffe du bureau des migrations et de l'intégration.Article 6 :Toutes les dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 7 :Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié aux agents concernés et publié au Recueil des actes administratifs des services del'État du Territoire de Belfort consultable en ligne sur le site internet des services de l'État duTerritoire de Belfort (https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/Publications/Le-recueil-des-actes-administratifs).
Fait à Belfort, le 1 0 FEV. 2026Le préfet du Territoire de Belfort
Alain CHARRIER
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification / publication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peutelle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants. Il en est de même en cas de décisionexplicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens », accessible par le siteInternet www.telerecours.fr
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