PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2025-09-008
PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture du Jura /
39-2025-09-12-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Mme Amélie MAZZOCCA, directrice du secrétariat général
commun départemental du Jura en matière d'administration
générale. (4 pages) Page 3
39-2025-09-12-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Mme Amélie MAZZOCCA, directrice du secrétariat général
commun départemental du Jura pour l'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses (5 pages) Page 8
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Préfecture du Jura
39-2025-09-12-00002
Arrêté portant subdélégation de signature de
Mme Amélie MAZZOCCA, directrice du
secrétariat général commun départemental du
Jura en matière d'administration générale.
Préfecture du Jura - 39-2025-09-12-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Amélie MAZZOCCA, directrice du
secrétariat général commun départemental du Jura en matière d'administration générale. 3
PREFETDU JURALibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Amélie MAZZOCCA,directrice du secrétariat général commun départemental du Jura en matièred'administration générale
La directrice du secrétariat général commun départemental du Jura
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la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions ;la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition descompétences entre les communes, les départements, les régions et l'Étatla loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative a l'administrationterritoriale de la République;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régionset départements ;le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de ladéconcentration ;le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et auxmissions des secrétariats généraux communs départementaux ;le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et auxmissions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail etdes solidarités, des directions départementales, de l'emploi, du travail etdes solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations ;
Préfecture du Jura - 39-2025-09-12-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Amélie MAZZOCCA, directrice du
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VU l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives ala situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçantleurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;VU l'arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs àla situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dansles services déconcentrés des administrations civiles de l'État au sens del'article 15 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Étatdans les régions et les départements ;VU l'arrêté préfectoral n° 39-2025-09-08-00004 du 8 septembre 2025 portantdélégation de signature à Mme Amélie MAZZOCCA, directrice dusecrétariat général commun départemental du Jura ; |VU l'organigramme du secrétariat général commun départemental du Jura au1°" septembre 2025; ARRETEArticle 1 :Subdélégation de signature est donnée à Mme Céline DUBUJET, cheffe duservice des ressources humaines du secrétariat général commundépartemental du Jura, dans les conditions de l'arrêté préfectoral susvisé etdans le cade de ses attributions et compétences, à l'effet de signer :e les décisions en matière de congé du personnel placé sous sonautorité;e l'ensemble des correspondances et documents préparatoiresnécessaires à l'instruction des dossiers relevant des attributions duservice des ressources humaines;e les états relatifs à la rémunération des agents ;e les actes de gestion administrative individuelle en matière deressources humaines, sans incidence sur la situation individuelle desagents et ne comportant pas de décision ;e les convocations de médecine de prévention ;e les demandes d'inscription aux sessions de formations ;e les demandes d'organisation de formations des agents dans ledépartement du Jura;e toutes correspondances et demandes d'avis aux services de l'État.
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secrétariat général commun départemental du Jura en matière d'administration générale. 5
Article 2 :Subdélégation de signature est donnée a M Sylvain GROBET, chef du servicedes systèmes d'information et de communication du secrétariat généralcommun départemental du Jura, dans les conditions de l'arrêté préfectoralsusvisé et dans le cade de ses attributions et compétences, à l'effet de signer :e les décisions en matière de congé du personnel placé sous sonautorité.En cas d'absence ou d'empéchement de M Sylvain GROBET, la subdélégation ~de signature qui lui est conférée est exercée par Mme Fanny BERTRAND,adjointe au chef du service des systèmes d'information et de communication.Article 3 :Subdélégation de signature est donnée à M David ROBIN, chef du service desaffaires financières, immobilières et logistiques du secrétariat général commundépartemental du Jura, dans les conditions de l'arrêté préfectoral susvisé etdans le cade de ses attributions et compétences, à l'effet de signer :e les décisions en matière de congé du personnel placé sous sonautorité.En cas d'absence ou d'empéchement de M David ROBIN, la subdélégation designature qui lui est conférée est exercée par M Alexis RIGAUD, adjoint au chefdu service des affaires financières, immobilières et logistiques et chef de lasection des finances. |
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'Article 4:Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « télérecours citoyens » accessibles par le site internetwww.telerecours.fr.Article 5:La directrice du secrétariat général commun départemental du Jura estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Fait à Lons-le-Saunier, le 12 SEP. 2025La directrice du secrétariatgénéral commundépartemental du Jura,
Amélie MAZZOCCA
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Préfecture du Jura
39-2025-09-12-00003
Arrêté portant subdélégation de signature de
Mme Amélie MAZZOCCA, directrice du
secrétariat général commun départemental du
Jura pour l'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses
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secrétariat général commun départemental du Jura pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses 8
PREFETDU JURALibertéEgalitéFraternité
Arrété portant subdélégation de signature de Mme AmélieMAZZOCCA, directrice du secrétariat général commundépartemental du Jura pour l'ordonnancement secondaire desrecettes et des dépenses
La directrice du secrétariat général commun départemental du Jura
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le code de la commande publique ;la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;a loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'État, lesdépartements et les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement etd'équipement des services placés sous leur autorité ;la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative àl'administration territoriale de la République ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfetset à l'organisation et à l'action de l'État dans les régions et les départements ;le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de ladéconcentration ;le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missionsdes secrétariats généraux communs départementaux ;le décret n °2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et auxmissions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités, des directions départementales, de l'emploi, du travail et dessolidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à lasituation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurfonction dans les directions départementales interministérielles ;
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VU l'arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à lasituation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans lesservices déconcentrés des administrations civiles de l'État au sens de l'article15 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;VU l'arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière derecrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère del'intérieur ;VU l'arrêté préfectoral n° 39-2025-09-08-00005 du 8 septembre 2025 portantdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et desdépenses a Mme Amélie MAZZOCCA, directrice du secrétariat généralcommun départemental du Jura ;VU l'organigramme du secrétariat général commun départemental du Jura au 1°septembre 2025 ; ARRETE
Article 1: Action socialeSubdélégation est donnée a Madame Céline DUBUJET, cheffe du service desressources humaines, a effet de signer, dans la cadre de l'arrêté préfectoral susviséet dans le cadre de leurs attributions et compétences :- l'expression des besoins des dépenses dans la limite de 2000€ et laconstatation du service fait relatives à l'action sociale ;- les états liquidatifs concernant les indemnités et subventions versés auxagents de la préfecture, des directions départementales interministérielles etdu secrétariat départemental commun.Article 2 : Informatique et téléphonieSubdélégation est donnée à M Sylvain GROBET, chef du service des systèmesd'information et de communication, à effet de signer, dans la cadre de l'arrêtépréfectoral susvisé et dans le cadre de leurs attributions et compétences :- l'expression des besoins des dépenses dans la limite de 2000€ et laconstatation du service fait relatives au service des systèmes d'informationet de communication sur le BOP 354.
En cas d'absence ou d'empéchement de M Sylvain GROBET, la subdélégation designature qui lui est conférée est exercée par Mme Fanny BERTRAND, adjointe auchef du service des systèmes d'information et de communication.
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Article 3 : immobilier et logistiqueSubdélégation est donnée à M David ROBIN, chef du service des affairesfinancières, immobilières et logistiques, à effet de signer, dans la cadre de l'arrêtépréfectoral susvisé et dans le cadre de leurs attributions et compétences :- l'expression des besoins des dépenses dans la limite de 2000€ et laconstatation du service fait relatives à la gestion des bâtiments et de lalogistique.En cas d'absence ou d'empéchement de M David ROBIN, la subdélégation designature qui lui est conférée est exercée par M Alexis RIGAUD, adjoint au chef pardu service des affaires financiéres, immobiliéres et logistiques et chef de la sectiondes finances.Article 4 : Utilisation de l'application Chorus formulairesSubdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, a effet de validerdans l'application Chorus formulaire, les demandes d'engagements juridiques, lesconstatations de service fait, les ordres a payer, les recettes non fiscales et lesfiches de communication pour tous les BOP relevant de la compétence dusecrétariat général commun départemental du Jura :_- Mme Claire LUCAS-VERNUS ;- M Alexis RIGAUD;- Mme Laëtitia MATHIEU ;- Mme Sandrine ARBEY;- M Hugo LUGAND;- Mme Sandra THEBAULT;- Mme Élodie MARTIN.Ainsi que Sylvain GROBET, Fanny BERTRAND, Hubert MAITREJEAN, David ROBIN,Isabelle CLERC, Jérôme DI PAOLI, Martine BOURQUIN, et Céline DUBUJET pour lesdépenses relevant de leurs services et leurs champs d'intervention respectifs.Article 5 : Utilisation de l'application Chorus Déplacement Temporaire (ChorusDT)Subdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de procédera l'ordonnancement des frais de déplacement des agents de la préfecture, desdirections départementales interministérielles et du secrétariat général commundans l'application Chorus DT :- Rôle "Responsable des Moyens local" consistant à doter l'enveloppe demoyen et suivre son exécution :° Mme Claire LUCAS-VERNUSMme Céline DUBUJETMme Sandrine ARBEY° M Hugo LUGAND
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Rôle "Service Gestionnaire" consistant à valider l'ordre de mission au regardde la réglementation financière, de la politique de voyage des différentesentités et du budget alloués aux frais de déplacements :° Mme Claire LUCAS-VERNUS° Mme Sandrine ARBEY° M Hugo LUGANDMme Céline DUBUJETRôle "Gestionnaire Valideur" consistant a valider les états de frais pourtransmission a Chorus coeur de la demande de paiement :° Mme Claire LUCAS-VERNUSMme Sandrine ARBEY° M Hugo LUGANDMme Céline DUBUJETRôle "Gestionnaire facture (FC)" consistant à valider le relevé d'opérationpour permettre le paiement de la facture dans Chorus cœur :Mme Claire LUCAS-VERNUS° Mme Sandrine ARBEYM Hugo LUGAND© Mme Céline DUBUJETRôle "Valideur VH1" consistant a valider l'opportunité du déplacement :> Mme Céline DUBUJET pour les agents du service des ressourceshumaines:M david ROBIN pour les agents du service des affaires financières,immobilières et logistiquesM Sylvain GROBET pour les agents du service des systèmes d'informationet de communication ;° Mme Anais FEVBRE et M Anthony BOIVIN, pour la direction du SGCD ;Mme Claire LUCAS-VERNUS et Mme Anaïs FEBVRE pour l'ensemble desagents du SGCD.
Article 6 : Cartes achatsSubdélégation est donnée, en matiére d'ordonnancement délégué, aux agents duSGCD porteurs de cartes d'achat désignés ci-après, dans le cadre du paiement desdépenses éligibles a ce dispositif sur le BOP 354, dans les limites des montants partransaction et annuels définis :; ; ' Plafond Plafond par Niveau 1 Niveau 3Titulaire de la carte d'achat ; à ;annuel transaction (hors marchés) (marchés publics)AMELIE MAZZOCCA 20 000,00 € 2 000,00 € Oui OuiGROBET SYLVAIN 20 000,00 € 2 000,00 € Oui OuiROBIN DAVID 20 000,00 € 2 000,00 € Oui Oui
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BOURQUIN MARTINE 20 000,00 € 2 000,00 € Oui OuiCLERC ISABELLE 20 000,00 € 2 000,00 € Oui OuiCABANAS MANUEL 15 000,00 € 2 000,00 € Oui OuiDI PAOLI JEROME 15 000,00 € 2 000,00 € Oui OuiJOLLY NICOLAS 5 000,00 € 500,00 € Oui OuiPAILLARD SEBASTIEN 8 000,00 € 500,00 € Oui NonArticle 7:Le présent arrété entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil desactes administratifs. A compter de cette date, toutes dispositions antérieurescontraires à celles du présent arrêté sont abrogées.Article 8 :Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique «télérecours citoyens» accessibles par le site Internetwww.telerecours.fr.Article 9:La directrice du secrétariat général commun départemental du Jura est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture du Jura.Fait à Lons-le-Saunier, le 1 2 SEP. 2025La directrice du secrétariatgénéral commundépartemental du Jura
Amélie MAZZOCCA
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