PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2025-124
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Etablissements publics de santé / Groupe hospitalier
Eaubonne-Montmorency - Hôpital Simone Veil
95-2025-09-02-00005 - Décision 2025-245-01 - délégation signature
Guillaume LEFOL (2 pages) Page 3
95-2025-09-02-00006 - Décision 2025-245-02 - Délégation signature
Sabine BURZYNSKI (2 pages) Page 5
95-2025-09-02-00007 - Décision 2025-245-03 Délégation de signature
Antoine CHABANAS (2 pages) Page 7
95-2025-09-02-00008 - Décision 2025-245-04 - Délégation signature
Franck MAEDER (2 pages) Page 9
95-2025-09-02-00009 - Décision 2025-245-05 - Délégation signature
Mickaël KAUSS (2 pages) Page 11
95-2025-09-02-00010 - Décision 2025-245-06 - Délégation signature
Anthony MARTIN (2 pages) Page 13
95-2025-09-02-00011 - Décision 2025-245-07 - Délégation signature
Jean-Louis TACVORIAN (2 pages) Page 15
95-2025-09-02-00012 - Décision 2025-245-08 - Délégation signature
Michaël ROY (2 pages) Page 17
95-2025-09-02-00013 - Décision 2025-245-09 - Délégation signature
Abel GUEBLI (2 pages) Page 19
95-2025-09-02-00014 - Décision 2025-245-10 - délégation signature
David DELEAU (2 pages) Page 21
2
SIMONE VEILGROUPEMENT HOSPITALIEREAUBONNE-MONTMORENCY
= HOPITALN DECISION DG — 2025 —245 — 01Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation dusystème de santé,Vu le Code de la santé publique, notamment son article L. 6143-7,Vu les titres | et IV du statut général des fonctionnaires, portant statut général de la fonctionpublique et statut de la fonction publique hospitalière,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé pris en application de l'article du code de lasanté publique susvisé,Vu, l'arrêté du centre national de gestion en date du 22 juillet 2016 portant désignation deMadame Nathalie SANCHEZ en qualité de directrice de l'hôpital Simone Veil — groupementhospitalier Eaubonne-Montmorency à compter du 5 septembre 2016,Vu, la note de service DG-N2025-008 informant de la prise de fonctions à l'hôpital SimoneVeil, groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency de Monsieur Guillaume LEFOL enqualité de directeur adjoint en charge des travaux, de la maintenance et de la sécurité,Vu, l'organigramme de direction de l'Hôpital Simone Veil - Groupement HospitalierEaubonne-Montmorency,La Directrice de l'hôpital Simone Veil - Groupement Hospitalier Eaubonne-Montmorency,
DECIDE :Article 1 : de donner à Monsieur Guillaume LEFOL, directeur adjoint en charge des travaux,de la maintenance et de la sécurité à l''Hôpital Simone Veil, délégation pour signer lesdocuments liés aux travaux, à la maintenance et à la sécurité ainsi que les dépensesimputées aux comptes des classes 2 et 6 en lien avec son secteur d'activité de même quepour déposer plainte au commissariat et représenter l'établissement au tribunal lorsquecelui-ci peut se constituer partie civile.Article 2 : Madame Sabine BURZYNSKI, adjointe au directeur en charge des travaux, de lamaintenance et de la sécurité à l''Hôpital Simone Veil, dispose d'une délégation n° DG-2025-245-02 pour signer de manière permanente, les ordres de service de démarrage, arrêts etfins de chantier de même que les procès-verbaux de chantier et en l'absence de MonsieurGuillaume LEFOL, les opérations liées aux travaux, à la maintenance et à la sécurité ainsique les dépenses imputées aux comptes des classes 2 et 6 en lien avec son secteurd'activité dans la limite de 50 K€.Article 3 :3.1 : les factures et relevés liquidés sur les comptes susvisés seront revêtus de lasignature de Monsieur Guillaume LEFOL ou en son absence de Madame SabineBURZYNSKI pour les opérations liées aux travaux.3-2: tout courrier associé aux marchés signés avant le 31 décembre 2017(reconduction de marchés, avenants, courriers de marchés non retenus...) seront revétus de
Décision 2025-245-01 - délégation signature Guillaume LEFOL- 2025-124 3
la signature de Monsieur Guillaume LEFOL ou en son absence de Madame SabineBURZYNSKI.Article 4 : de donner délégation pour la signature des bordereaux de mandats issus de cescommandes et liquidations à Madame Sandrine TALLEC, directrice adjointe en charge desfinances et en son absence à Madame Valérie CHAPELLE, directrice adjointe chargée desressources humaines et des affaires médicales.Article 5: Monsieur Antoine CHABANAS, adjoint au directeur des travaux, de lamaintenance et de la sécurité à l''Hôpital Simone Veil dispose d'une délégation de signaturepermanente dont les modalités sont exposées dans la décision DG-2025-245-03.Article 6 : Monsieur Franck MAEDER, adjoint au directeur des travaux, de la maintenance etde la sécurité à l'Hôpital Simone Veil dispose d'une délégation de signature permanente dontles modalités sont exposées dans la décision DG-2025-245-04.Article 7 : Monsieur Mickaël KAUSS, responsable de la sécurité à la direction des travaux,de la maintenance et de la sécurité à I'Hopital Simone Veil dispose d'une délégation designature permanente dont les modalités sont exposées dans la décision DG-2025-245-05.Article 8 : Monsieur Anthony MARTIN, chef de poste sécurité à la direction des travaux, dela maintenance et de la sécurité à l'Hôpital Simone Veil, dispose d'une délégation designature DG-2025-245-06 en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur GuillaumeLEFOL ou de Monsieur Mickaël KAUSS.Article 9 : Monsieur Jean-Louis TACVORIAN, chef de poste sécurité à la direction destravaux, de la maintenance et de la sécurité à l''Hôpital Simone Veil dispose d'une délégationde signature DG-2025-245-07 en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur GuillaumeLEFOL, de Monsieur Mickaël KAUSS et de Monsieur Antony MARTIN.Article 10 : Monsieur Michaël ROY, chef de poste sécurité à la direction des travaux, de lamaintenance et de la sécurité à l'Hôpital Simone Veil dispose d'une délégation de signatureDG-2025-245-08 en cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Guillaume LEFOL, deMonsieur Mickaël KAUSS et de Monsieur Antony MARTIN.Article 11 : Monsieur Abel GUEBLI, chef de poste sécurité à la direction des travaux, de lamaintenance et de la sécurité à l'Hôpital Simone Veil dispose d'une délégation de signatureDG-2025-245-09 en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Guillaume LEFOL, deMonsieur Mickaël KAUSS et de Monsieur Antony MARTIN.Article 12 : Monsieur David DELEAU, chef de poste sécurité à la direction des travaux, de lamaintenance et de la sécurité à l'Hôpital Simone Veil dispose d'une délégation de signatureDG-2025-245-10 en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Matthieu FOSSIER, deMonsieur Mickaël KAUSS et de Monsieur Antony MARTIN.Article 13: la présente décision prend effet à compter du 2 septembre 2025. Elle seracommuniquée au comptable de l'établissement et fera l'objet d'une publication au recueil desactes administratifs de la Préfecture du Val-d'Oise.
Fait à Eaubonne, le
_
La Directrice /.=É
Décision 2025-245-01 - délégation signature Guillaume LEFOL- 2025-124 4
Annule et remplacela décision DG-2024-99-02
SIMONE VEILGROUPEMENT HOSPITALIEREAUBONNE-MONTMORENCY
ä HÔPITALN
DECISION — DG — 2025 — 245 - 02Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation dusystème de santé,Vu le Code de la santé publique, notamment son article L. 6143-7,Vu les titres | et IV du statut général des fonctionnaires, portant statut général de la fonctionpublique et statut de la fonction publique hospitalière,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé pris en application de l'article du code de lasanté publique susvisé,Vu, l'arrêté du centre national de gestion en date du 22 juillet 2016 portant désignation deMadame Nathalie SANCHEZ en qualité de directrice de l'hôpital Simone Veil — groupementhospitalier Eaubonne-Montmorency à compter du 5 septembre 2016,Vu, la note de service DG-N2025-008 informant de la prise de fonction à l''Hôpital SimoneVeil, groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency de Monsieur Guillaume LEFOL enqualité de directeur adjoint en charge des travaux, de la maintenance et de la sécurité,Vu, la note de service DTMS-MF-IS-2024-09 informant de la prise de fonction à l'HôpitalSimone Veil, groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency de Madame SabineBURZYNSKI,Vu, l'organigramme de direction de l'Hôpital Simone Veil - groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency,La Directrice de l'Hôpital Simone Veil - groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency,
DECIDE :
Article 1: Madame Sabine BURZYNSKI, adjointe au directeur des travaux, de lamaintenance et de la sécurité à l'hôpital Simone Veil reçoit délégation de signaturepermanente pour signer les ordres de service de démarrage, les arrêts et fins de chantier demême que les procès-verbaux de chantier.
Article 2 : En l'absence de Monsieur Guillaume LEFOL, directeur adjoint en charge destravaux, de la maintenance et de la sécurité, Madame Sabine BURZYNSKI reçoit délégationde signature pour signer les opérations liées aux travaux ainsi que les dépenses imputéesaux comptes des classes 2 et 6 en lien avec son secteur d'activité dans la limite de 50 K€par commande.
Article 3 : En l'absence de Monsieur Guillaume LEFOL, les commandes dont le montant estsupérieur à 50 K€ sont signées par Madame Sandrine TALLEC, directrice adjointe en chargedes finances ou Madame Valérie CHAPELLE, directrice adjointe en charge des ressourceshumaines.
Décision 2025-245-02 - Délégation signature Sabine BURZYNSKI- 2025-124 5
Annule et remplacela décision DG-2024-99-02
Article 4 : la présente décision prend effet à compter du 2 septembre 2025. Elle seracommuniquée au comptable de l'établissement et fera l'objet d'une publication au recueil desactes administratifs de la Préfecture du Val-d'Oise.
Fait à Eaubonne, le 2 septembre 2025
Décision 2025-245-02 - Délégation signature Sabine BURZYNSKI- 2025-124 6
Annule et remplaceLa décision DG-2025-167-04
SIMONE VEILCGROUPEMENT HOSPITALIEREAUBONNE-MONTMORENCY
\sf HÔPITALN
DECISION — DG — 2025 - 245 - 03Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à I'organisation et à la transformation dusystème de santé,Vu le Code de la santé publique, notamment son article L. 6143-7,Vu les titres | et IV du statut général des fonctionnaires, portant statut général de la fonctionpublique et statut de la fonction publique hospitalière,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé pris en application de l'article du code de lasanté publique susvisé,Vu, l'arrêté du centre national de gestion en date du 22 juillet 2016 portant désignation deMadame Nathalie SANCHEZ en qualité de directrice de l'hôpital Simone Veil — groupementhospitalier Eaubonne-Montmorency à compter du 5 septembre 2016,Vu, la note de service DG-N2025-008 informant de la prise de fonction à l'hôpital SimoneVeil, groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency de Monsieur Guillaume LEFOLL enqualité de directeur adjoint en charge des travaux, de la maintenance et de la sécurité,Vu, la note de service DTMS-2025-27 informant de la prise de fonction à l'hôpital SimoneVeil, groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency de Monsieur Antoine CHABANAS,Vu, l'organigramme de direction de l'hôpital Simone Veil - groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency,La Directrice de l'hôpital Simone Veil - groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency,
DECIDE :
Article 1: Monsieur Antoine CHABANAS, adjoint au directeur des travaux, de lamaintenance et de la sécurité à l'hôpital Simone Veil reçoit délégation de signaturepermanente pour signer les ordres de service de démarrage, les arréts et fins de chantier demême que les procès-verbaux de chantier.
Article 2 : En l'absence de Monsieur Guillaume LEFOL, directeur adjoint en charge destravaux, de la maintenance et de la sécurité, Monsieur CHABANAS reçoit délégation designature pour signer les opérations liées aux travaux ainsi que les dépenses imputées auxcomptes des classes 2 en lien avec son secteur d'activité dans la limite de 25 K€ parcommande.
Décision 2025-245-03 Délégation de signature Antoine CHABANAS- 2025-124 7
Annule et remplaceLa décision DG-2025-167-04
Article 3 : Monsieur Franck MAEDER, adjoint au directeur des travaux, de la maintenance etde la sécurité à l''hôpital Simone Veil dispose d'une délégation de signature DG-2025-245-04en cas d''absence ou d''empêchement de Monsieur Guillaume LEFOL et de Monsieur AntoineCHABANAS.
Article 4 : En l'absence de Monsieur Guillaume LEFOL, les commandes dont le montant estsupérieur à 25 K€ sont signées par Monsieur Julien LAFOND, directeur en charge deséquipements, des achats et de la logistique.
Article 5 : la présente décision prend effet à compter du 2 septembre 2025. Elle seracommuniquée au comptable de l'établissement et fera l'objet d'une publication au recueil desactes administratifs de la Préfecture du Val-d'Oise.
Fait à Eaubonnete Z sèpter14 ALa Directrice 774 77
NathalieÂN
Décision 2025-245-03 Délégation de signature Antoine CHABANAS- 2025-124 8
Annule et remplacela décision DG-2025-167-03
SIMONE VEILGROUPEMENT HOSPITALIEREAUBONNE-MONTMORENCY
\_f HÔPITALN
DECISION — DG — 2025 — 245 — 04Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation dusystème de santé,Vu le Code de la santé publique, notamment son article L. 6143-7,Vu les titres | et IV du statut général des fonctionnaires, portant statut général de la fonctionpublique et statut de la fonction publique hospitalière,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé pris en application de l'article du code de lasanté publique susvisé,Vu, l'arrêté du centre national de gestion en date du 22 juillet 2016 portant désignation deMadame Nathalie SANCHEZ en qualité de directrice de l''hôpital Simone Veil — groupementhospitalier Eaubonne-Montmorency à compter du 5 septembre 2016,Vu, la note de service DG-N2025-008 informant de la prise de fonction à l'hôpital SimoneVeil, groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency de Monsieur Guillaume LEFOL enqualité de directeur adjoint en charge des travaux, de la maintenance et de la sécurité,Vu, la note de service DTMS-2022-06 informant de la prise de fonction à l'hôpital SimoneVeil, groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency de Monsieur Franck MAEDER,Vu, l'organigramme de direction de l'hôpital Simone Veil - groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency,La Directrice de l'hôpital Simone Veil - groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency,
DECIDE :Article 1 : En l'absence de Monsieur Guillaume LEFOL, directeur adjoint en charge destravaux, de la maintenance et de la sécurité à l'hôpital Simone Veil, Monsieur FranckMAEDER, adjoint au directeur en charge des travaux, de la maintenance et de la sécurité àl''hôpital Simone Veil, reçoit délégation de signature pour signer tout document relatif auxopérations liées à la maintenance et à la sécurité, les devis, les bons de commande et poursigner les documents liés aux dépenses imputées aux comptes des classes 6 en lien avecson secteur d'activité dans la limite de 25 K€ par commande.Article 2 : En l'absence de Monsieur Antoine CHABANAS, adjoint au directeur des travaux,de la maintenance et de la sécurité à l'hôpital Simone Veil, Monsieur Franck MAEDER reçoitdélégation pour signer tout document relatif aux opérations de travaux dans la limite de 25K€ par commande.
Décision 2025-245-04 - Délégation signature Franck MAEDER- 2025-124 9
Annule et remplacela décision DG-2025-167-03Article 3 : En l'absence de Monsieur Guillaume LEFOL, les commandes dont le montant estsupérieur a 25 K€ sont signées par Monsieur Julien LAFOND, directeur en charge deséquipements, des achats et de la logistique.
Article 4 : Monsieur Mickaél KAUSS, responsable de la sécurité à la direction des travaux,de la maintenance et de la sécurité à l'hôpital Simone Veil dispose d'une délégation designature permanente dont les modalités sont exposées dans la décision DG-2025-245-05.Article 5 : Monsieur Anthony MARTIN, chef de poste sécurité à la direction des travaux, dela maintenance et de la sécurité à I'hopital Simone Veil, dispose d'une délégation designature DG-2025-245-06 en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur GuillaumeLEFOL et de Monsieur Mickaël KAUSS.Article 6 : Monsieur Jean-Louis TACVORIAN, chef de poste sécurité à la direction destravaux, de la maintenance et de la sécurité à l'hôpital Simone Veil dispose d'une délégationde signature DG-2025-245-07 en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur GuillaumeLEFOL, de Monsieur Mickaël KAUSS et de Monsieur Antony MARTIN.Article 7 : Monsieur Michaël ROY, chef de poste sécurité à la direction des travaux, de lamaintenance et de la sécurité à l'hôpital Simone Veil dispose d'une délégation de signatureDG-2025-245-08 en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Guillaume LEFOL, deMonsieur Mickaël KAUSS et de Monsieur Antony MARTIN.Article 8 : Monsieur Abel GUEBLI, chef de poste sécurité à la direction des travaux, de lamaintenance et de la sécurité à l'hôpital Simone Veil dispose d'une délégation de signatureDG-2025-245-09 en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Guillaume LEFOL, deMonsieur Mickaël KAUSS et de Monsieur Antony MARTIN.Article 9 : Monsieur David DELEAU, chef de poste sécurité à la direction des travaux, de lamaintenance et de la sécurité à l'hôpital Simone Veil dispose d'une délégation de signatureDG-2025-245-10 en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Guillaume LEFOL, deMonsieur Mickaël KAUSS et de Monsieur Antony MARTIN.
Article 10: la présente décision prend effet à compter du 2 septembre 2025. Elle seracommuniquée au comptable de I'établissement et fera l'objet d'une publication au recueil desactes administratifs de la Préfecture du Val-d'Oise.
Fait à Eaubonne, le 2 septembre 2025La Directrice
Nathalie SAN)L/H
Décision 2025-245-04 - Délégation signature Franck MAEDER- 2025-124 10
Annule et remplacela decision 2023-24-04
HOPITALSIMONE VEILGROUPEMENT HOSPITALIEREAUBONNE-MONTMORENCYADECISION — DG — 2025— 245 — 05Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation dusystème de santé,Vu le Code de la santé publique, notamment son article L. 6143-7,Vu les titres | et IV du statut général des fonctionnaires, portant statut général de la fonctionpublique et statut de la fonction publique hospitalière,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé pris en application de l'article du code de lasanté publique susvisé,Vu, l'arrêté du centre national de gestion en date du 22 juillet 2016 portant désignation deMadame Nathalie SANCHEZ en qualité de directrice de l'hôpital Simone Veil - groupementhospitalier Eaubonne-Montmorency à compter du 5 septembre 2016,Vu, la note de service DG-N2025-008 informant de la prise de fonction à l'hôpital SimoneVeil, groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency de Monsieur Guillaume LEFOL enqualité de directeur adjoint en charge des travaux, de la maintenance et de la sécurité,Vu, l'organigramme de direction de l'hôpital Simone Veil - groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency,La Directrice de l'hôpital Simone Veil - groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency,
DECIDE :
Article 1 : Monsieur Mickaël KAUSS, responsable de la sécurité/sûreté à la direction destravaux, de la maintenance et de la sécurité à l''hôpital Simone Veil, reçoit délégation designature permanente pour :- déposer plainte au commissariat,- représenter l'établissement au tribunal lorsque celui-ci peut se constituer partie civile.Sur demande expresse du chef d'établissement, du directeur-adjoint en charge des travaux,de la maintenance et de la sécurité ou du directeur de garde.Article 2 : Monsieur Anthony MARTIN, chef de poste sécurité à la direction des travaux, dela maintenance et de la sécurité à I'hdpital Simone Veil, dispose d''une délégation designature DG-2025-245-06 en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur GuillaumeLEFOL et de Monsieur Mickaël KAUSS.
Article 3: Monsieur Jean-Louis TACVORIAN, chef de poste sécurité à la direction destravaux, de la maintenance et de la sécurité à I'hépital Simone Veil dispose d'une délégation
Décision 2025-245-05 - Délégation signature Mickaël KAUSS- 2025-124 11
Annule et remplacela décision 2023-24-04de signature DG-2025-245-07 en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur GuillaumeLEFOL, de Monsieur Mickaël KAUSS et de Monsieur Antony MARTIN.Article 4 : Monsieur Michaël ROY, chef de poste sécurité à la direction des travaux, de lamaintenance et de la sécurité à l'hôpital Simone Veil dispose d'une délégation de signatureDG-2025-245-08 en cas d'absence ou d''empêchement de Monsieur Guillaume LEFOL, deMonsieur Mickaël KAUSS et de Monsieur Antony MARTIN.
Article 5 : Monsieur Abel GUEBLI, chef de poste sécurité à la direction des travaux, de lamaintenance et de la sécurité à l'hôpital Simone Veil dispose d'une délégation de signatureDG-2025-245-09 en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Guillaume LEFOL, deMonsieur Mickaël KAUSS et de Monsieur Antony MARTIN.Article 6 : Monsieur David DELEAU, chef de poste sécurité à la direction des travaux, de lamaintenance et de la sécurité à l'hôpital Simone Veil dispose d'une délégation de signatureDG-2025-245-10 en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Guillaume LEFOL, deMonsieur Mickaël KAUSS et de Monsieur Antony MARTIN.
Article 7 : la présente décision prend effet à compter du 2 septembre 2025. Elle fera l'objetd'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-d'Oise.
Fait à Eaubonne, le 2 septembre 2025
Décision 2025-245-05 - Délégation signature Mickaël KAUSS- 2025-124 12
Annule et remplacela décision 2023-24-05
SIMONE VEILGROUPEMENT HOSPITALIEREAUBONNE-MONTMORENCY
\: HÔPITALN
DECISION — DG — 2025 — 245 — 06Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation dusystème de santé,Vu le Code de la santé publique, notamment son article L. 6143-7,Vu les titres | et IV du statut général des fonctionnaires, portant statut général de la fonctionpublique et statut de la fonction publique hospitalière,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé pris en application de l'article du code de lasanté publique susvisé,Vu, l'arrété du centre national de gestion en date du 22 juillet 2016 portant désignation deMadame Nathalie SANCHEZ en qualité de directrice de l'hôpital Simone Veil — groupementhospitalier Eaubonne-Montmorency à compter du 5 septembre 2016,Vu, la note de service DG-N2025-008 informant de la prise de fonction à l''hôpital SimoneVeil, groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency de Monsieur Guillaume LEFOL enqualité de directeur adjoint en charge des travaux, de la maintenance et de la sécurité,Vu, l'organigramme de direction de l'hôpital Simone Veil - groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency,La Directrice de l'hôpital Simone Veil - groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency,DECIDE :Article 1 : Monsieur Anthony MARTIN, adjoint au responsable sécurité à la direction destravaux, de la maintenance et de la sécurité de l'hôpital Simone Veil reçoit délégation designature en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Guillaume LEFOL, directeuradjoint en charge des travaux, de la maintenance et de la sécurité et de Monsieur MickaëlKAUSS, responsable de la sécurité à la direction des travaux, de la maintenance et de lasécurité pour :- déposer plainte au commissariat,- représenter l'établissement au tribunal lorsque celui-ci peut se constituer partie civile.Sur demande expresse du chef d'établissement, du directeur-adjoint en charge des travaux,de la maintenance et de la sécurité ou du directeur de garde.Article 2 : Monsieur Jean-Louis TACVORIAN, chef de poste sécurité à la direction destravaux, de la maintenance et de la sécurité à l'hôpital Simone Veil dispose d'une délégationde signature DG-2025-245-07 en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur GuillaumeLEFOL, de Monsieur Mickaël KAUSS et de Monsieur Antony MARTIN.
Décision 2025-245-06 - Délégation signature Anthony MARTIN- 2025-124 13
Annule et remplacela décision 2023-24-05Article 3 : Monsieur Michaël ROY, chef de poste sécurité à la direction des travaux, de lamaintenance et de la sécurité à l''hôpital Simone Veil dispose d'une délégation de signatureDG-2025-245-08 en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Guillaume LEFOL, deMonsieur Mickaël KAUSS et de Monsieur Antony MARTIN.Article 4 : Monsieur Abel GUEBLI, chef de poste sécurité à la direction des travaux, de lamaintenance et de la sécurité à I'hopital Simone Veil dispose d'une délégation de signatureDG-2025-245-09 en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Guillaume LEFOL, deMonsieur Mickaël KAUSS et de Monsieur Antony MARTIN.
Article 5 : Monsieur David DELEAU, chef de poste sécurité à la direction des travaux, de lamaintenance et de la sécurité à l'hôpital Simone Veil dispose d'une délégation de signatureDG-2025-245-10 en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Guillaume LEFOL, deMonsieur Mickaël KAUSS et de Monsieur Antony MARTIN.Article 6 : la présente décision prend effet à compter du 2 septembre 2025. Elle fera l'objetd'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-d'Oise.
Décision 2025-245-06 - Délégation signature Anthony MARTIN- 2025-124 14
Annule et remplacela décision 2023-24-06
HOPITALSIMONE VEILCROUPEMENT HOSPITALIEREAUBONNE-MONTMORENCYA
DECISION — DG — 2025 — 245 — 07
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à I'organisation et à la transformation dusystème de santé,Vu le Code de la santé publique, notamment son article L. 6143-7,Vu les titres | et IV du statut général des fonctionnaires, portant statut général de la fonctionpublique et statut de la fonction publique hospitalière,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé pris en application de l'article du code de lasanté publique susvisé,Vu, l'arrété du centre national de gestion en date du 22 juillet 2016 portant désignation deMadame Nathalie SANCHEZ en qualité de directrice de l'hôpital Simone Veil — groupementhospitalier Eaubonne-Montmorency à compter du 5 septembre 2016,Vu, la note de service DG-N2025-008 informant de la prise de fonction à l'hôpital SimoneVeil, groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency de Monsieur Matthieu FOSSIER enqualité de directeur adjoint en charge des travaux, de la maintenance et de la sécurité,Vu, l'organigramme de direction de l'hôpital Simone Veil - groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency,La Directrice de l'hôpital Simone Veil - groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency,
DECIDE :Article 1: Monsieur Jean-Louis TACVORIAN, chef de poste sécurité à la direction destravaux, de la maintenance et de la sécurité à l'hôpital Simone Veil reçoit délégation designature en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Guillaume LEFOL, directeuradjoint en charge des travaux, de la maintenance et de la sécurité, de Monsieur MickaëlKAUSS, responsable de la sécurité et de Monsieur Antony MARTIN, adjoint au responsablesécurité à la direction des travaux, de la maintenance et de la logistique pour signer lesdépôts de plainte au commissariat sur demande expresse du chef d'établissement, dudirecteur-adjoint en charge des travaux, de la maintenance et de la sécurité ou du directeurde garde.
Article 2 : Monsieur Michaél ROY, chef de poste sécurité à la direction des travaux, de lamaintenance et de la sécurité à l'hôpital Simone Veil dispose d'une délégation identique àcelle de Monsieur TACVORIAN pour signer les dépôts de plainte au commissariat commeprécisé dans la décision DG-2025-245-08.
Article 3 : Monsieur Abel GUEBLI, chef de poste sécurité à la direction des travaux, de lamaintenance et de la sécurité à l'hôpital Simone Veil dispose d'une délégation identique àcelle de Monsieur TACVORIAN pour signer les dépôts de plainte au commissariat commeprécisé dans la décision DG-2025-245-09.
Décision 2025-245-07 - Délégation signature Jean-Louis TACVORIAN- 2025-124 15
Annule et remplacela décision 2023-24-06
Article 4 : Monsieur David DELEAU, chef de poste sécurité à la direction des travaux, de lamaintenance et de la sécurité à l'hôpital Simone Veil dispose d'une délégation identique àcelle de Monsieur TACVORIAN pour signer les dépôts de plainte au commissariat commeprécisé dans la décision DG-2025-245-10.
Article 5 : la présente décision prend effet à compter du 2 septembre 2025. Elle fera l'objetd'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-d'Oise.
Fait à Eaubonne, le 2 septembre 2025
Décision 2025-245-07 - Délégation signature Jean-Louis TACVORIAN- 2025-124 16
Annule et remplacela décision 2023-24-07
SIMONE VEILGROUPEMENT HOSPITALIEREAUBONNE-MONTMORENCY
ëf HÔPITALN
DECISION — DG — 2025 — 245 — 08Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation dusystème de santé,Vu le Code de la santé publique, notamment son article L. 6143-7,Vu les titres | et IV du statut général des fonctionnaires, portant statut général de la fonctionpublique et statut de la fonction publique hospitalière,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé pris en application de I'article du code de lasanté publique susvisé,Vu, l'arrêté du centre national de gestion en date du 22 juillet 2016 portant désignation deMadame Nathalie SANCHEZ en qualité de directrice de l'hôpital Simone Veil — groupementhospitalier Eaubonne-Montmorency à compter du 5 septembre 2016,Vu, la note de service DG-N2025-008 informant de la prise de fonction à l''hôpital SimoneVeil, groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency de Monsieur Guillaume LEFOL enqualité de directeur adjoint en charge des travaux, de la maintenance et de la sécurité,Vu, l'organigramme de direction de l'hôpital Simone Veil - groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency,La Directrice de l'hôpital Simone Veil - groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency,
DECIDE :Article 1 : Monsieur Michaël ROY, chef de poste sécurité à la direction des travaux, de lamaintenance et de la sécurité à l'hôpital Simone Veil reçoit délégation de signature en casd'absence ou d'empêchement de Monsieur Guillaume LEFOL, directeur adjoint en chargedes travaux, de la maintenance et de la sécurité, de Monsieur Mickaël KAUSS, responsablede la sécurité et de Monsieur Antony MARTIN, adjoint au responsable sécurité à la directiondes travaux, de la maintenance et de la sécurité pour signer les dépôts de plainte aucommissariat sur demande expresse du chef d'établissement, du directeur-adjoint en chargedes travaux, de la maintenance et de la sécurité ou du directeur de garde.
Article 2 : Monsieur Jean-Louis TACVORIAN, chef de poste sécurité à la direction destravaux, de la maintenance et de la sécurité à l'hôpital Simone Veil dispose d'une délégationidentique à celle de Monsieur ROY pour signer les dépôts de plainte au commissariatcomme précisé dans la décision DG-2025-245-07.
Article 3 : Monsieur Abel GUEBLI, chef de poste sécurité à la direction des travaux, de lamaintenance et de la sécurité à l'hôpital Simone Veil dispose d'une délégation identique àcelle de Monsieur ROY pour signer les dépôts de plainte au commissariat comme précisédans la décision DG-2025-245-09.
Décision 2025-245-08 - Délégation signature Michaël ROY- 2025-124 17
Annule et remplacela décision 2023-24-07
Article 4 : Monsieur David DELEAU, chef de poste sécurité à la direction des travaux, de lamaintenance et de la sécurité à l'hôpital Simone Veil dispose d'une délégation identique àcelle de Monsieur ROY pour signer les dépôts de plainte au commissariat comme précisédans la décision DG-2025-245-10.
Article 5 : La présente décision prend effet à compter du 2 septembre 2025. Elle fera l'objetd'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-d'Oise.
Fait à Eaubonne, le 2 septembre 2025
Décision 2025-245-08 - Délégation signature Michaël ROY- 2025-124 18
Annule et remplacela décision 2023-24-08
SIMONE VEILGROUPEMENT HOSPITALIEREAUBONNE-MONTMORENCY
\,Z HÔPITAL\
DECISION — DG — 2025 —245 — 09
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation dusystème de santé,Vu le Code de la santé publique, notamment son article L. 6143-7,Vu les titres | et IV du statut général des fonctionnaires, portant statut général de la fonctionpublique et statut de la fonction publique hospitalière,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé pris en application de l'article du code de lasanté publique susvisé,Vu, l'arrété du centre national de gestion en date du 22 juillet 2016 portant désignation deMadame Nathalie SANCHEZ en qualité de directrice de l'hôpital Simone Veil —- groupementhospitalier Eaubonne-Montmorency à compter du 5 septembre 2016,Vu, la note de service DG-N2025-008 informant de la prise de fonction à l'hôpital SimoneVeil, groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency de Monsieur Guillaume LEFOL enqualité de directeur adjoint en charge des travaux, de la maintenance et de la sécurité,Vu, l'organigramme de direction de l'hôpital Simone Veil - groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency,La Directrice de l''hôpital Simone Veil - groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency,DECIDE :Article 1 : Monsieur Abel GUEBLI, chef de poste sécurité à la direction des travaux, de lamaintenance et de la sécurité à l'hôpital Simone Veil reçoit délégation de signature en casd'absence ou d'empêchement de Monsieur Guillaume LEFOL, directeur adjoint en chargedes travaux, de la maintenance et de la sécurité, de Monsieur Mickaël KAUSS, responsablede la sécurité et de Monsieur Antony MARTIN, adjoint au responsable sécurité à la directiondes travaux, de la maintenance et de la logistique pour signer les dépôts de plainte aucommissariat sur demande expresse du chef d'établissement, du directeur-adjoint en chargedes travaux, de la maintenance et de la sécurité ou du directeur de garde.
Article 2 : Monsieur Jean-Louis TACVORIAN, chef de poste sécurité à la direction destravaux, de la maintenance et de la sécurité à l'hôpital Simone Veil dispose d'une délégationidentique à celle de Monsieur GUEBLI pour signer les dépôts de plainte au commissariatcomme précisé dans la décision DG-2025-245-07.
Article 3 : Monsieur Michaël ROY, chef de poste sécurité à la direction des travaux, de lamaintenance et de la sécurité à l'hôpital Simone Veil dispose d'une délégation identique àcelle de Monsieur GUEBLI pour signer les dépôts de plainte au commissariat comme précisédans la décision DG-2025-245-08.
Décision 2025-245-09 - Délégation signature Abel GUEBLI- 2025-124 19
Annule et remplacela décision 2023-24-08
Article 4 : Monsieur David DELEAU, chef de poste sécurité à la direction des travaux, de lamaintenance et de la sécurité à l''hôpital Simone Veil dispose d'une délégation identique àcelle de Monsieur GUEBLI pour signer les dépôts de plainte au commissariat comme précisédans la décision DG-2025-245-10.
Article 5 : la présente décision prend effet à compter du 2 septembre 2025. Elle fera l'objetd'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-d'Oise.
Fait à Eaubonne, le 2 septembre 2025
Décision 2025-245-09 - Délégation signature Abel GUEBLI- 2025-124 20
Annule et remplacela décision 2023-24-09
HOPITALSIMONE VEILCROUPEMENT HOSPITALIEREAUBONNE-MONTMORENCYA
DECISION — DG — 2025 — 245 — 10
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation dusystème de santé,Vu le Code de la santé publique, notamment son article L. 6143-7,Vu les titres | et IV du statut général des fonctionnaires, portant statut général de la fonctionpublique et statut de la fonction publique hospitalière,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé pris en application de l'article du code de lasanté publique susvisé,Vu, l'arrété du centre national de gestion en date du 22 juillet 2016 portant désignation deMadame Nathalie SANCHEZ en qualité de directrice de l'hôpital Simone Veil — groupementhospitalier Eaubonne-Montmorency à compter du 5 septembre 2016,Vu, la note de service DG-N2025-008 informant de la prise de fonction à l'hôpital SimoneVeil, groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency de Monsieur Guillaume LEFOL enqualité de directeur adjoint en charge des travaux, de la maintenance et de la sécurité,Vu, I'organigramme de direction de l'hôpital Simone Veil - groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency,La Directrice de l'hôpital Simone Veil - groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency,
DECIDE :Article 1 : Monsieur David DELEAU, chef de poste sécurité à la direction des travaux, de lamaintenance et de la sécurité à l''hôpital Simone Veil reçoit délégation de signature en casd'absence ou d'empéchement de Monsieur Guillaume LEFOL, directeur adjoint en chargedes travaux, de la maintenance et de la sécurité, de Monsieur Mickaël KAUSS, responsablede la sécurité et de Monsieur Antony MARTIN, adjoint au responsable sécurité à la directiondes travaux, de la maintenance et de la logistique pour signer les dépôts de plainte aucommissariat sur demande expresse du chef d'établissement, du directeur-adjoint en chargedes travaux, de la maintenance et de la sécurité ou du directeur de garde.Article 2 : Monsieur Jean-Louis TACVORIAN, chef de poste sécurité à la direction destravaux, de la maintenance et de la sécurité à l'hôpital Simone Veil dispose d'une délégationidentique à celle de Monsieur DELEAU pour signer les dépôts de plainte au commissariatcomme précisé dans la décision DG-2025-245-07.
Article 3 : Monsieur Michaël ROY, chef de poste sécurité à la direction des travaux, de lamaintenance et de la sécurité à l'hôpital Simone Veil dispose d'une délégation identique àcelle de Monsieur DELEAU pour signer les dépôts de plainte au commissariat commeprécisé dans la décision DG-2025-245-08.
Décision 2025-245-10 - délégation signature David DELEAU- 2025-124 21
Annule et remplacela décision 2023-24-09
Article 4 : Monsieur Abel GUEBLI, chef de poste sécurité à la direction des travaux, de lamaintenance et de la sécurité à l'hôpital Simone Veil dispose d'une délégation identique àcelle de Monsieur DELEAU pour signer les dépôts de plainte au commissariat commeprécisé dans la décision DG-2025-245-09.
Article 5 : la présente décision prend effet à compter du 2 septembre 2025. Elle fera l'objetd'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-d'Oise.
Fait à Eaubonne, le 2 septembre 2025
Décision 2025-245-10 - délégation signature David DELEAU- 2025-124 22