DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2025-130
PUBLIÉ LE 28 MAI 2025
Sommaire
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation
nationale de la Drôme /
26-2025-05-26-00005 - Arrête sous commission d'appel fin de 3ème (1
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26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2025-05-26-00005
Arrête sous commission d'appel fin de 3ème
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-05-26-00005 - Arrête sous
commission d'appel fin de 3ème 3
ACADEMIEDE GRENOBLELibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede la Drôme







DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA DROME

-Vu le Code de l'Education – Partie législative – Livre III – Titre III – Chapitre 1er – Section 4 : la procédure d'orientation -
Article L331-8
-Vu le Code de l'Education - Partie réglementaire - Livre III - Titre III - Chapitre 1er - Section 4 - Sous-section 1 : la procédure
d'orientation des élèves dans les EPLE sous tutelle du ministre chargé de l'éducation -
Articles D331-34, 35 et 37
-Vu le Code de l'Education - Partie réglementaire - Livre III - Titre III - Chapitre 1er - Sous-section 2 : la procédure
d'orientation et d'affectation des élèves dans les établissements d'enseignement privés sous contrat - Articles D331-57 et 58
-Vu le Code de l'Education - Partie réglementaire - Livre III - Titre III - Chapitre 1er - Section 5 : Le redoublement – Articles
D331-62 modifié par décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement et D331-63 créé par décret n°2014-1377
du 18 nov. 2014
-Vu le décret n° 2014-6 du 7 janvier 2014 portant expérimentation d'une procédure d'orientation des élèves dérogeant à
l'article L. 331-8 du code de l'éducation
-Vu l'arrêté du 14 juin 1990 relatif aux commissions d'appel modifié par décret n°2012-16 du 5 janvier 2012
-Vu les propositions des fédérations de parents d'élèves


A R R E T E

Article 1 : La sous-commission d'appel fin de 3ème est constituée conformément au tableau ci-dessous :

SOUS-COMMISSION D'APPEL fin de 3ème
Jeudi 12 juin 2025
Collège Marcelle Rivier – Beaumont les Valence

Mme AJALBERT Déborah, principale du collège Paul Valéry à Valence – présidente
M. DEMEZ Stéphane, principal du collège Marcelle Rivier à Beaumont les Valence
M. MICOULET Xavier, principal adjoint du collège du Diois à Die
Mme Rochelle, suppléante, principale au collège Jean Zay à Valence
M. COTTE, suppléant, principal au collège de l'Europe à Bourg de Péage
Mme GAMBRA Laetitia, directrice du CIO de Montélimar
Mme CESA, CPE collège Jean Zay à Valence
M. SILVA, professeur au collège Jean Macé à Portes les Valence
M. Julien Dadolle, professeur au collège Jean Zay à Valence
Mme HOBL professeure au collège Triboulet à Romans
Mme Lara Bouteille, suppléante, professeure au collège Jean Zay à Valence
Mme MOUGENOL, suppléante, professeure au collège Joséphine Baker à Saint Donat




Article 2 : Les membres des sous-commissions d'appel sont nommés pour une durée d'un an renouvelable.

Article 3 : Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de Drôme est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Valence, le 26 mai 2025

Pour le recteur et par délégation,
La directrice académique
des services de l'éducation nationale de la Drôme
SIGNÉ
Nathalie KUEHN
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