HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2025-087
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2025
Sommaire
DSDEN 74 /
74-2025-04-02-00001 - Arrêté DSDEN/SG/2025-0007 (4 pages) Page 3
74-2025-04-02-00002 - Arrêté DSDEN/SG/LG/2025-0008 (4 pages) Page 8
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74-2025-04-02-00004 - Arrêté DSDEN/SG/LG/2025-0010 (2 pages) Page 16
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DSDEN 74
74-2025-04-02-00001
Arrêté DSDEN/SG/2025-0007
DSDEN 74 - 74-2025-04-02-00001 - Arrêté DSDEN/SG/2025-0007 3
ACA D E M | ie Direction des services départementauxde I'éducation nationaleDE G RE NOBLE de la Haute-SavoieLibertéEgalitéFraternité Annecy, le 02 avril 2025Réf N°SG/LGAffaire suivie par : secrétariat généralTél : 04.80.42.65.91Mél : ce.dsden74-sg@ac-grenoble.frDSDEN 747, rue Dupanloup74040 Annecy Cedex
ARRÊTÉ DSDEN/SG/LG/2025-0007relatif à la subdélégation de signature du Directeur Académique des Services de l'Education Nationalede la Haute-Savoie au Secrétaire Général des services départementaux de l'éducation nationale de laHaute-SavoieVU le code général de la fonction publique,VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communesles départements et l'Etat,VU le code de l'éducation et notamment les articles R 222-19-3, D 222-20, R 222-24,VU Vu le code de l'éducation et notamment les articles R911-82 à R911-96 relatifs à la déconcentration decertaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale,VU le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique,VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publiqueVU le décret du 10 mai 2022 nommant monsieur Frédéric BABLON, directeur académique des services del'éducation nationale de la Haute-Savoie,VU l'arrêté rectoral n°2014-44 du 14 novembre 2014 portant création du service mutualisé de gestionfinancière des personnels enseignants du 1° degré public de l'académie,VU l'arrêté rectoral n°2015-54 du 5 novembre 2015 portant création du service mutualisé de gestion despersonnels enseignants du premier degré privé sous contrat de l'académie,VU l'arrêté n°2025-56 du 21 mars 2025 de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes donnant délégationde signature a Monsieur Philippe DULBECCO, recteur de l'académie de Grenoble,VU l'arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2025-07 du 27 mars 2025 du préfet de la Haute-Savoie portant délégation designature à Monsieur Philippe DULBECCO, recteur de l'académie de Grenoble,VU l'arrêté rectoral N°2025-12 du 28 mars 2025 donnant délégation de signature au Directeur Académiquedes Services de l'Éducation Nationale du département de la Haute-Savoie.VU l'arrêté ministériel du 25 avril 2023 nommant Monsieur Laurent GODART attaché d'administration horsclasse dans l'emploi de secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducationnationale de la Haute-Savoie du 15 mai 2023 au 14 mai 2027VU la convention du 1° mars 2019 relative à la politique de l'académie de Grenoble en faveur du volontariatchez les sapeurs-pompiers de la Haute-Savoie
DSDEN 74 - 74-2025-04-02-00001 - Arrêté DSDEN/SG/2025-0007 4
ARRETE
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement, M. Frédéric BABLON, Directeur Académique des Servicesde l'Éducation Nationale du département de la Haute-Savoie, représentant M. le Recteur de l'académie deGrenoble, donne subdélégation de signature à M. Laurent GODART, Secrétaire général de la direction desservices départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Savoie sur l'ensemble des dispositions fixéespar l'arrêté rectoral N°2022-16 du 10 mai 2022.Est concerné l'ensemble des actes relatifs aux missions des services placés sous leur autorité se rapportantà la mise en œuvre de la politique éducative relative aux enseignements primaires et secondaires, ainsi qu'auxétablissements qui les dispensent et aux personnels qui y sont affectés, en lien avec l'organisationadministrative dont ils avaient la charge par dispositions législatives ou réglementaires ou par délégation, àl'exclusion de l'attribution des bourses des élèves inscrits dans les collèges d'enseignement privés dudépartement de la Haute-Savoie.Ainsi, et plus particulièrement, subdélégation de signature est donnée à Mr Laurent GODART, secrétairegénéral des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Savoie, pour signer les actes etdécisions suivants : Personnel1) Personnels enseignants du premier degré :- gestion administrative, individuelle et collective des personnels du premier degré public dans ledépartement de la Haute-Savoie, à l'exclusion des retraites.- gestion financière des personnels enseignants du premier degré public de l'académie de Grenoble.2) Personnels enseignants du second degré, personnels d'éducation, personnels d'information etd'orientation titulaires et stagiaires- autorisations spéciales d'absence pour participation aux assemblées publiques électives et aux instancesstatutaires des organisations syndicales, prévues à l'article 13 4 décret n°82-447 du 28 mai 1982 modifié,ainsi que leur contingentement,- congés pour formation syndicale.3) Personnels de l'administration scolaire et universitaire, personnels médico-sociaux et de santé,personnels techniques ouvriers et de service- autorisations spéciales d'absence pour participer aux assemblées électives publiques et aux instancesstatutaires des organisations syndicales, prévues à l'article 13 du décret n°82-447 du 28 mai 1982 modifié,ainsi que leur contingentement,- congés pour formation syndicale.
4) Personnels d'inspection et de direction- autorisations spéciales d'absence pour participer aux assemblées publiques électives et aux instancesstatutaires des organisations syndicales, prévues à l'article 13 du décret n°82-447 du 28 mai 1982 modifié,ainsi que leur contingentement,- congés pour formation syndicale.
5) Recrutement et gestion de proximité des AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap)
6) Recrutement et gestion des personnels recrutés sous contrat de service civique et affectés dansles écoles ou les EPLE du département
7) Œuvres sociales en faveur des personnels- désignation des membres et présidence des comités départementaux de l'action sociale.
8) Signature des conventions individuelles relatives aux sapeurs-pompiers volontaires
DSDEN 74 - 74-2025-04-02-00001 - Arrêté DSDEN/SG/2025-0007 5
Examensorganisation du premier concours interne de professeur des écoles,organisation des épreuves du certificat de préposé au tir dans le département de la Haute-Savoie etdélivrance du certificat.
Vie scolaireaumonerie dans les lycées et collèges,gestion de la procédure de déclaration d'ouverture des écoles privées sous contrat, dans le département,adaptation du calendrier scolaire national dans les conditions et limites prévues par les articles D 521-1 àD 521-5 du code de l'éducation,organisation des élections aux conseils d'administration des lycées, lycées professionnels, collèges,EREA, et aux conseils d'école,dérogation à l'obligation de loger des personnels logés dans les collèges,conventions de prêt à usage individuel ou collectif de biens mobiliers au profit d'élèves handicapés desEPLE et des établissements privés sous contrat,orientation des élèves du second degré à l'issue de la commission d'appel, affectation des élèves dusecond degré (à l'exclusion des BTS), dérogations à la carte scolaire,arrêtés relatifs à l'effectif maximum d'élèves pouvant être accueillis en classe de seconde, première etterminale et en collège,agrément et recrutement des intervenants extérieurs pour le premier degré, notamment pourl'enseignement des langues,classes de découverte pour le premier degré et enregistrement des structures d'accueil au répertoiredépartemental,enregistrement et contrôle des services de vacances organisés en EPLE,fonctionnement de la commission départementale d'appel des décisions relatives à la poursuite de lascolarité à l'école primaire,fonctionnement de la commission d'appel des décisions relatives à la poursuite de scolarité dans le seconddegré,fonctionnement de la commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés dusecond degré,arrêté de désaffectation des locaux scolaires et des biens meubles utilisés par les collèges,avis relatifs aux désaffectations des terrains et locaux scolaires utilisés par les écoles primaires etmaternelles,désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental(CHSCTD),règlement départemental des écoles élémentaires et maternelles,détermination des capacités d'accueil dans les classes maternelles.s'agissant du concours national de la résistance et de la déportation : pour l'ensemble des élèves et desEPLE de l'académie+ __ détermination du calendrier du concours, des modalités d'inscription et de la passation des épreuves,+ __ établissement de l'enquête de recensements des établissements,* proposition de la composition du jury académique et fixation des modalités de son organisation,+ transmission des travaux des élèves sélectionnés à la DEGESCOs'agissant du concours national de la résistance et de la déportation : pour les élèves et les EPLE dudépartement de la Haute-Savoie+ recensement des élèves du département participant au concours,* _ récupération des sujets auprès du rectorat et diffusion auprès des EPLE,* composition de la commission départementale de correction,* organisation de la remise des prix à l'échelon départemental.
Accidents de service et contrôles médicauxPour les personnels affectés dans les écoles, titulaires, stagiaires ou contractuels employés à temps completdont le contrat est supérieur ou égal à un an:décision d'imputabilité des accidents de service et maladies professionnellespré-liquidation des pièces comptables, y compris les titres de perception relatifs aux accidents de serviceet maladies professionnelles et aux contrôles médicaux obligatoires
DSDEN 74 - 74-2025-04-02-00001 - Arrêté DSDEN/SG/2025-0007 6
Moyens et affaires financières- gestion des moyens enseignants des premier et second degrés (collèges) public et privé,- gestion des moyens des assistants sociaux et des Psy EN du premier degré,- gestion des moyens des AED et AESH,- autorisation d'utiliser le véhicule personnel pour les personnels dont les frais de déplacement sontremboursés sur les crédits dont le directeur académique est ordonnateur secondaire,- répartition des crédits Etat attribués globalement par le recteur,- ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le BOP régional 214, en tant queresponsable de centre de coût,- délivrance des ordres de missions permanents des chefs d'établissement pour les déplacementsdéterminés par le directeur académique mais dont les frais sont pris en charge par le budget del'établissement.
Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté DSDEN/SG/LG/2023-0011 du 11 mai 2023Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationalede la Haute-Savoie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture.
Le directeur académique des services de l'éducation nationalede la Haute-SavoiePT "
Frédéric BABLONLe
DSDEN 74 - 74-2025-04-02-00001 - Arrêté DSDEN/SG/2025-0007 7
DSDEN 74
74-2025-04-02-00002
Arrêté DSDEN/SG/LG/2025-0008
DSDEN 74 - 74-2025-04-02-00002 - Arrêté DSDEN/SG/LG/2025-0008 8
AC A DE MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE GRENOBLE de la Haute-SavoieLibertéÉgalitéFraternité
Annecy, 02 avril 2025Réf N°SG/LGAffaire suivie par : secrétariat généralTél : 04.80.42.65.91Mél : ce.dsden74-sg@ac-grenoble.frDSDEN 747, rue Dupanloup74040 Annecy Cedex
ARRETE DSDEN/SG/LG/2025-0008relatif à la subdélégation de signature du Directeur Académique des Services de l'Education Nationalede la Haute-Savoie au Directeur Académique Adjoint des Services de l'Education Nationale de la Haute-SavoieVU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiées,VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communesles départements et l'Etat,VU le code de l'éducation et notamment les articles R 222-19-3, D 222-20, R 222-24,VU Vu le code de l'éducation et notamment les articles R911-82 à R911-96 relatifs à la déconcentration decertaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale,VU le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique,VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publiqueVU le décret du 10 mai 2022 nommant monsieur Frédéric BABLON, directeur académique des services del'éducation nationale de la Haute-Savoie,VU le décret du 17 février 2022 nommant monsieur Damien PETITJEAN, directeur académique adjoint desservices de l'éducation nationale de la Haute-Savoie,VU l'arrêté rectoral n°2014-44 du 14 novembre 2014 portant création du service mutualisé de gestionfinancière des personnels enseignants du 1° degré public de l'académie,VU l'arrêté rectoral n°2015-54 du 5 novembre 2015 portant création du service mutualisé de gestion despersonnels enseignants du premier degré privé sous contrat de l'académie,VU l'arrêté n°2025-56 du 21 mars 2025 de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes donnant délégationde signature à monsieur Philippe DULBECCO, recteur de l'académie de Grenoble,VU l'arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2025-07 du 28 mars 2025 du préfet du département de la Haute-Savoie portantdélégation de signature à Monsieur Philippe DULBECCO, recteur de l'académie de Grenoble,VU l'arrêté rectoral N°2025-12 du 29 mars 2025 donnant délégation de signature au Directeur Académiquedes Services de l'Education Nationale du département de la Haute-Savoie.
DSDEN 74 - 74-2025-04-02-00002 - Arrêté DSDEN/SG/LG/2025-0008 9
VU la convention du 1° mars 2019 relative à la politique de l'académie de Grenoble en faveur du volontariatchez les sapeurs-pompiers de la Haute-Savoie
ARRETE
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement, Mr BABLON Frédéric, Directeur Académique des Servicesde l'Éducation Nationale du département de la Haute-Savoie, représentant Mr le Recteur de l'académie deGrenoble, donne subdélégation de signature à M. Damien PETITJEAN, directeur académique adjoint desservices de l'éducation nationale de la Haute-Savoie sur l'ensemble des dispositions fixées par l'arrêté rectoralSJC N°2020-45 du 25 août 2020.Est concerné l'ensemble des actes relatifs aux missions des services placés sous leur autorité se rapportantà la mise en œuvre de la politique éducative relative aux enseignements primaires et secondaires, ainsi qu'auxétablissements qui les dispensent et aux personnels qui y sont affectés, en lien avec l'organisationadministrative dont ils avaient la charge par dispositions législatives ou réglementaires ou par délégation, àl'exclusion de l'attribution des bourses des élèves inscrits dans les collèges d'enseignement privés dudépartement de la Haute-Savoie.Ainsi, et plus particulièrement, subdélégation de signature est donnée à M. Damien PETITJEAN, directeuracadémique adjoint des services de l'éducation nationale de la Haute-Savoie, pour signer les actes etdécisions suivants : Personnel1) Personnels enseignants du premier degré :- gestion administrative, individuelle et collective des personnels du premier degré public dans ledépartement de la Haute-Savoie, à l'exclusion des retraites.- gestion financière des personnels enseignants du premier degré public de l'académie de Grenoble.2) Personnels enseignants du second degré, personnels d'éducation, personnels d'information etd'orientation titulaires et stagiaires- autorisations spéciales d'absence pour participation aux assemblées publiques électives et aux instancesstatutaires des organisations syndicales, prévues à l'article 13 4 décret n°82-447 du 28 mai 1982 modifié,ainsi que leur contingentement,- congés pour formation syndicale.3) Personnels de l'administration scolaire et universitaire, personnels médico-sociaux et de santé,personnels techniques ouvriers et de service- Autorisations spéciales d'absence pour participer aux assemblées électives publiques et aux instancesstatutaires des organisations syndicales, prévues à l'article 13 du décret n°82-447 du 28 mai 1982 modifié,ainsi que leur contingentement,- Congés pour formation syndicale.
4) Personnels d'inspection et de direction- Autorisations spéciales d'absence pour participer aux assemblées publiques électives et aux instancesstatutaires des organisations syndicales, prévues à l'article 13 du décret n°82-447 du 28 mai 1982 modifié,ainsi que leur contingentement,- Congés pour formation syndicale.
5) Recrutement et gestion de proximité des AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap)
6) Recrutement et gestion des personnels recrutés sous contrat de service civique et affectés dansles écoles ou les EPLE du département
7) Œuvres sociales en faveur des personnels- Désignation des membres et présidence des comités départementaux de l'action sociale.
DSDEN 74 - 74-2025-04-02-00002 - Arrêté DSDEN/SG/LG/2025-0008 10
8) Signature des conventions individuelles relatives aux sapeurs-pompiers volontaires
Examens- Organisation du premier concours interne de professeur des écoles,- Organisation des épreuves du certificat de préposé au tir dans le département de la Haute-Savoie etdélivrance du certificat.
Vie scolaire- Auménerie dans les lycées et collèges,- Gestion de la procédure de déclaration d'ouverture des écoles privées sous contrat, dans le département,- Adaptation du calendrier scolaire national dans les conditions et limites prévues par les articles D 521-1 àD 521-5 du code de l'éducation,- Organisation des élections aux conseils d'administration des lycées, lycées professionnels, collèges,EREA, et aux conseils d'école,- Dérogation à l'obligation de loger des personnels logés dans les collèges,- Conventions de prêt à usage individuel ou collectif de biens mobiliers au profit d'élèves handicapés desEPLE et des établissements privés sous contrat,- Orientation des élèves du second degré à l'issue de la commission d'appel, affectation des élèves dusecond degré (à l'exclusion des BTS), dérogations à la carte scolaire,- Arrétés relatifs à l'effectif maximum d'élèves pouvant être accueillis en classe de seconde, première etterminale et en collège,- Agrément et recrutement des intervenants extérieurs pour le premier degré, notamment pourl'enseignement des langues,- Classes de découverte pour le premier degré et enregistrement des structures d'accueil au répertoiredépartemental,- Enregistrement et contrôle des services de vacances organisés en EPLE,- Fonctionnement de la commission départementale d'appel des décisions relatives à la poursuite de lascolarité à l'école primaire,- Fonctionnement de la commission d'appel des décisions relatives a la poursuite de scolarité dans lesecond degré,- Fonctionnement de la commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés dusecond degré,- Arrêté de désaffectation des locaux scolaires et des biens meubles utilisés par les collèges,- Avis relatifs aux désaffectations des terrains et locaux scolaires utilisés par les écoles primaires etmaternelles,- Désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental(CHSCTD),- _ Règlement départemental des écoles élémentaires et maternelles,- Détermination des capacités d'accueil dans les classes maternelles.- S'agissant du concours national de la résistance et de la déportation : pour l'ensemble des élèves et desEPLE de l'académie¢ Détermination du calendrier du concours, des modalités d'inscription et de la passation des épreuves,¢ Établissement de l'enquête de recensements des établissements,¢ Proposition de la composition du jury académique et fixation des modalités de son organisation,+ Transmission des travaux des élèves sélectionnés à la DEGESCO- S'agissant du concours national de la résistance et de la déportation : pour les élèves et les EPLE dudépartement de la Haute-Savoie+ Recensement des élèves du département participant au concours,¢ Récupération des sujets auprès du rectorat et diffusion auprès des EPLE,* Composition de la commission départementale de correction,¢ Organisation de la remise des prix à l'échelon départemental.
Accidents de service et contrôles médicauxPour les personnels affectés dans les écoles, titulaires, stagiaires ou contractuels employés à temps completdont le contrat est supérieur ou égal à un an:
DSDEN 74 - 74-2025-04-02-00002 - Arrêté DSDEN/SG/LG/2025-0008 11
Décision d'imputabilité des accidents de service et maladies professionnellesPré-liquidation des pièces comptables, y compris les titres de perception relatifs aux accidents de serviceet maladies professionnelles et aux contrôles médicaux obligatoires
Moyens et affaires financièresGestion des moyens enseignants des premier et second degrés (collèges) public et privé,Gestion des moyens des assistants sociaux et des Psy EN du premier degré,Gestion des moyens des AED et AESH,Autorisation d'utiliser le véhicule personnel pour les personnels dont les frais de déplacement sontremboursés sur les crédits dont le directeur académique est ordonnateur secondaire,Répartition des crédits Etat attribués globalement par le recteur,Ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le BOP régional 214, en tant queresponsable de centre de coût,Délivrance des ordres de missions permanents des chefs d'établissement pour les déplacementsdéterminés par le directeur académique mais dont les frais sont pris en charge par le budget del'établissement.
Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté DSDEN/SG/MCBM/2022-0025 du 07 septembre 2022Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationalede la Haute-Savoie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture.
DSDEN 74 - 74-2025-04-02-00002 - Arrêté DSDEN/SG/LG/2025-0008 12
DSDEN 74
74-2025-04-02-00003
Arrêté DSDEN/SG/LG/2025-0009
DSDEN 74 - 74-2025-04-02-00003 - Arrêté DSDEN/SG/LG/2025-0009 13
ACA DE M | [= Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD E G RE N O B L E de la Haute-SavoieLibertéEgalitéFraternité
Annecy, le 02 avril 2025Réf N°SG/LGAffaire suivie par : secrétariat généralTél : 04.80.42.65.91Mél : ce.dsden74-sg@ac-grenoble.frDSDEN 747, rue Dupanloup74040 Annecy Cedex
ARRÊTÉ DSDEN/SG/LG/2025-0009relatif à la subdélégation de signature du Directeur Académique des Services de l'Education Nationalede la Haute-Savoie à l'Adjointe au Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de laHaute-Savoie, chargée du premier degréVU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiées,VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communesles départements et l'Etat,VU le code de l'éducation et notamment les articles R 222-19-3, D 222-20, R 222-24,VU Vu le code de l'éducation et notamment les articles R911-82 à R911-96 relatifs à la déconcentration decertaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale,VU le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique,VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publiqueVU le décret du 10 mai 2022 nommant monsieur Frédéric BABLON, directeur académique des services del'éducation nationale de la Haute-Savoie,VU l'arrêté rectoral n°2014-44 du 14 novembre 2014 portant création du service mutualisé de gestionfinancière des personnels enseignants du 1° degré public de l'académie,VU l'arrêté rectoral n°2015-54 du 5 novembre 2015 portant création du service mutualisé de gestion despersonnels enseignants du premier degré privé sous contrat de l'académie,VU l'arrêté ministériel du 16 août 2023 portant affectation de Madame Fabienne VERNET, inspectrice del'éducation nationale en qualité d' Adjointe auprès du directeur académique des services del'éducation nationale du département de Haute-Savoie, chargée du premier degré, à compterdu 15 septembre 2023.VU l'arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2025-07 du 28 mars 2025 du préfet du département de la Haute-Savoie portantdélégation de signature à Monsieur Philippe DULBECCO, recteur de l'académie de Grenoble,VU l'arrêté rectoral N°2025-12 du 29 mars 2025 donnant délégation de signature au Directeur Académiquedes Services de l'Education Nationale du département de la Haute-Savoie.
DSDEN 74 - 74-2025-04-02-00003 - Arrêté DSDEN/SG/LG/2025-0009 14
ARRETE
Article 1 : Mr Frédéric BABLON, directeur académique des services de l'éducation nationale du départementde la Haute-Savoie, représentant Mr le Recteur de l'académie de Grenoble, donne subdélégation de signatureà Mme Fabienne VERNET, adjointe au directeur académique des services de l'éducation nationale, en chargedu premier degré, pour signer les actes et décisions suivants :classes de découvertes pour le premier degré et enregistrement des structures d'accueil au répertoiredépartementalcomposition de la commission départementale d'appel des décisions relatives à la poursuite de lascolarité à l'école primairedemande d'autorisation d'absence pour les enseignants du premier degréorganisation du CAPA-SH, des épreuves du CAFIPEMF pour les enseignants du premier degré publicet privésignature des conventions de stage dans le premier degré.$ << 6
Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté DSDEN/SG/LG/2023-0023 du 15 septembre 2023Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationalede la Haute-Savoie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture.
Le direct émique des services de l'éducation nationalede ute SavoieGTP DLOFrédéric BABLON
DSDEN 74 - 74-2025-04-02-00003 - Arrêté DSDEN/SG/LG/2025-0009 15
DSDEN 74
74-2025-04-02-00004
Arrêté DSDEN/SG/LG/2025-0010
DSDEN 74 - 74-2025-04-02-00004 - Arrêté DSDEN/SG/LG/2025-0010 16
AC AD E M IE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE GRE NOBLE de la Haute-SavoieTiberstsgalité Annecy, le 02 avril 2025Fraternité
Réf N°SG/LGAffaire suivie par : secrétariat généralTél : 04.80.42.65.91Mél : ce.dsden74-sg@ac-grenoble.frDSDEN 747, rue Dupanloup74040 Annecy Cedex
ARRÊTÉ N°DSDEN/SG/LG/2025-0010relatif à la subdélégation de signature du Directeur Académique des Services de l'Education Nationalede la Haute-Savoie à la cheffe du service mutualisé de gestion individuelle et financière des enseignantsdu 1° degré à la DSDEN de la Haute-Savoie, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et desdépenses
L'inspecteur d'académie, directeur départemental des services de l'éducation nationalede la Haute-Savoie,
VU le code général de la fonction publique,VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, lesdépartements et l'Etat,VU le code de l'éducation et notamment les articles R 222-19, R 222-19-1, R 222-19-2, R 222- 19-3, D 222-20,R 222-20-1, R 222-24, R 222-25, R 222-36-1 à R 222-36-3,VU le code de l'éducation et notamment les articles R 222-19-3, D 222-20, R 222-24,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et départements,VU le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique,VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,VU le décret du 11 mai 2022 nommant M. Frédéric BABLON, directeur académique des services départementauxde l'éducation nationale de la Haute-Savoie,VU l'arrêté ministériel du 29 octobre 2019 nommant Madame Chloé Martin attachée d'administration de l'État,chef de la division interdépartementale de la gestion individuelle du 1° degré à la Direction des ServicesDépartementaux de l'Education Nationale de la Haute-Savoie,VU l'arrêté n°SGCD/SLI/PAC/2025-07 du 28 mars 2025 du préfet du département de la Haute-Savoie portantdélégation de signature à Monsieur Philippe DULBECCO, recteur de l'académie de GrenobleVU l'arrêté rectoral N°2025-12 du 29 mars 2025 donnant délégation de signature au Directeur Académique desServices de l'Education Nationale du département de la Haute-Savoie.
DSDEN 74 - 74-2025-04-02-00004 - Arrêté DSDEN/SG/LG/2025-0010 17
Arréte :
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement, monsieur Frédéric BABLON, directeur académique des servicesde l'éducation nationale, représentant monsieur le préfet, donne subdélégation de signature à madame ChloéMARTIN, cheffe du service mutualisé de gestion individuelle et financière des enseignants du 1° degré à laDSDEN de Haute-Savoie.Sont concernés l'ensemble des actes relatifs à la gestion administrative individuelle et financière des personnelsdu premier degré public ainsi qu'à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'État imputées surles titres 2.3.5.6 et 7 des budgets opérationnels de programme centraux ou académiques relevant desprogrammes suivants de la mission « enseignement scolaire » :programme 140 — premier degré public :action 01 : enseignement pré-élémentaireaction 02 : enseignement élémentaireCette subdélégation autorise madame Chloé MARTIN, par délégation de signature de monsieur FrédéricBABLON, directeur académique des services de l'éducation nationale, à engager, liquider et mandater lesdépenses des opérations relevant des programmes et actions mentionnés ci-dessus.Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté DSDEN/SG/MCBM/2022-0028 du 07 septembre 2022Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale dela Haute-Savoie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela Préfecture.
Le directeur académique des services de l'éducation nationalede la Haute-Savoie
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DSDEN 74
74-2025-04-02-00005
Arrêté DSDEN/SG/LG/2025-0011
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AC ADEMIE Direction des services départementaux Annecy, le 02 avril 2025de l'éducation nationaleDE GRENOBLE Sate Haute Sante Arrêté DSDEN/SG/LG/2025-0011 portantpe subdélégation de signature pour les questionsFraternité relatives à la jeunesse, à la vie associative, àl'engagement civique et aux sports dans ledépartement de la Haute-SavoieLe directeur des services départementaux de l'Education nationale de la Haute-SavoieVu le code de l'éducation, notamment les articles R222-17, R222-17-1 et D222-20,Vu le décret n°2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel,Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de la vie associative, de l'engagement et des sports et à l'organisation deservices chargés de leur mise en œuvre,Vu l'arrêté n°2021-01 du 4 janvier 2021 portant organisation de la délégation régionale à la jeunesse, àl'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sports de larégion académique Auvergne-Rhône-Alpes,Vu le protocole régional relatif à l'articulation des compétences pour la mise en œuvre des missions de l'Etat dansles champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vieassociative conclu entre le préfet de région et le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes en datedu 18 décembre 2020, |Vu l'arrêté n°2025-56 du 21 mars 2025 de la préfète de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes portantdélégation de signature au recteur de l'académie de Grenoble pour les questions relatives à la jeunesse, à la vieassociative, à l'engagement civique et aux sports,Vu l'arrêté n° 2025-14 du 28 mars 2025 du recteur de l'académie de Grenoble portant délégation de signaturepour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports dans ledépartement de la Haute-Savoie,Vu le décret du 10 mai 2022 portant nomination de Monsieur Frédéric Bablon, directeur académique des servicesde l'éducation nationale de la Haute-Savoie,
ARRETE
Article 1°': Subdélégation de signature est donnée à monsieur Fabien BASSET, chef du service départemental àla jeunesse, à l'engagement et aux sports de la Haute-Savoie, à l'effet de signer, au nom du recteur de la régionacadémique Auvergne-Rhône-Alpes, tous actes et décisions suivants :En matière de formations, certification et emploi, tous les actes relatifs à la délivrance du BAFA (article D432-11du code de l'action sociale et des familles) ;En matière de jeunesse et éducation populaire :- cosignature de la convention de projet éducatif territorial avec le préfet de département (article D551-13 du codede l'éducation) ;- agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire au niveau départemental (décret n°2002-571du 22 avril 2002).
DSDEN 74 - 74-2025-04-02-00005 - Arrêté DSDEN/SG/LG/2025-0011 20
En matiére de service national universel, tous les actes, arrétés et décisions relatives :- à l'organisation du séjour de cohésion mentionné au 5 du | de l'article R. 227-1 du code de l'action sociale etdes familles ;- au recrutement et gestion des personnes physiques participant a des fonctions d'animation du séjour decohésion sociale, a l'exception des personnes chargées des fonctions de direction, notamment celles recrutéespar un contrat d'engagement éducatif en application de l'article L. 432-1 du code de l'action sociale et desfamilles ;- ala formation régionale des personnes physiques participant a des fonctions d'animation du séjour de cohésion,- à l'approbation des missions d'intérêt général proposées dans le cadre de la réserve du service nationaluniversel par les organismes mentionnés à l'article 4 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017;- à la signature des conventions avec les EPLE/EPLEA d'accueil des séjours de cohésion ;- à l'inscription et à l'affectation des réservistes du service national universel ;- au contrôle des conditions de mise en œuvre de la réserve du service national universel ;
Article 2 : l'arrêté DSDEN/SG/LG/2023-0018 du 28 juin 2023 est abrogé.
Article 3 : Le secrétaire général des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Savoie estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la rectrice et par délégation,Le directeur académique des services départementauxde l'Éducation nationale de la Haute-Savoie,
DSDEN 74 - 74-2025-04-02-00005 - Arrêté DSDEN/SG/LG/2025-0011 21