HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-039
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction Départementale de l□emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Hautes-Alpes /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-02-12-00002 - Arrêté subdélégation comptable
(DDETSPP) (2 pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2024-02-12-00003 - Arrêté subdélégation métiers
DDETSPP (4 pages) Page 6
Direction des services du cabinet et de la sécurité /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-02-13-00002 - Attribution de la Médaille pour
Acte de courage et de dévouement échelon bronze à Monsieur Fabien
ROUX (2 pages) Page 11
2
Direction Départementale de l□emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2024-02-12-00002
Arrêté subdélégation comptable (DDETSPP)
Direction Départementale de l□emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE
PUBLIABLE 05-2024-02-12-00002 - Arrêté subdélégation comptable (DDETSPP) 3
PREFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale du travail, de
l'emploi, des solidarités et de la protection
des populations des Hautes-Alpes
Direction
Gap, le 12 février 2024
ARRÊTÉ n°
Portant subdélégation de signature à Monsieur David NOLOT, Directeur Départemental Adjoint de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
des Hautes-Alpes, et aux gestionnaires comptables de la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes, pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l'État
Le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations par intérim
VUle code de la commande publique ;
VUla loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée, relative à la prescription des créances sur l'État,
les départements, les communes et les établissements publics ;
VUla loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
VUla loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la
République ;
VUla loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;
VUle décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VUle décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié, relatif à la délégation de gestion dans les
services de l'État ;
VUle décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VUle décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VUle décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur
Dominique DUFOUR, administrateur de l'État, hors classe, en qualité de Préfet des Hautes-Alpes
à compter du 23 août 2022 ;
VUl'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'intérieur du 31 octobre 2022 portant nomination
à compter du 1er novembre 2022 de Monsieur Brice BRUNIER, directeur adjoint du travail,
Directeur Départemental Adjoint de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations des Hautes-Alpes ;
Parc Agroforest – 5 rue des Silos – BP16002 – 05010 GAP Cedex – Téléphone : 04 92 22 22 30 - Télécopie : 04 92 22 23 29
Direction Départementale de l□emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE
PUBLIABLE 05-2024-02-12-00002 - Arrêté subdélégation comptable (DDETSPP) 4
VUl'arrêté de la Première ministre et du Ministre de l'intérieur du 29 septembre 2023 portant
nomination à compter du 16 octobre 2023 de Monsieur David NOLOT, conseiller technique et
pédagogique supérieur de classe normale, Directeur Départemental Adjoint de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes ;
VUl'arrêté préfectoral n° 05-2024-02-09-00003 du 09 février 2024 portant délégation de signature
à Monsieur Brice BRUNIER, directeur du travail, Directeur Départemental adjoint, Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations par
intérim, pour exercer les attributions d'ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur les programmes du budget de l'État ;
A R R E T E
Article 1er :
Délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur
le budget de l'État pour l'intégralité des programmes mentionnés dans l'arrêté préfectoral n° 05-2024-
02-09-00003 du 09 février 2024 est conférée à :
- Monsieur David NOLOT, conseiller technique et pédagogique supérieur de classe normale, Directeur
Départemental Adjoint de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations.
Article 2 :
Délégation pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de
l'État pour l'intégralité des programmes mentionnés dans l'arrêté préfectoral n° 05-2024-02-09-00003
du 09 février 2024 est conférée aux agents ci-après, uniquement pour la validation des fiches du
module « nouvelle communication » de l'application « CHORUS Formulaire » :
- Madame Chantal FERRE ;
- Madame Stéphanie GALLAND ;
- Madame Sonia GENEUVRE ;
- Madame Lamaria HECHAïCHI ;
- Madame Raphëlle LAYEC.
Article 2 :
Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Hautes-Alpes.
A compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté, sont
abrogées.
Article 4 :
Le présent arrêté peut être contesté par la voie d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Marseille ou sur www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 4 :
Le Secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, le Directeur départemental de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations par intérim et le Directeur départemental
des finances publiques des Hautes-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental par intérim,
Brice BRUNIER
Parc Agroforest – 5 rue des Silos – BP16002 – 05010 GAP Cedex – Téléphone : 04 92 22 22 30 - Télécopie : 04 92 22 23 29
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Direction Départementale de l□emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2024-02-12-00003
Arrêté subdélégation métiers DDETSPP
Direction Départementale de l□emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE
PUBLIABLE 05-2024-02-12-00003 - Arrêté subdélégation métiers DDETSPP 6
PREFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la
protection des populations
Direction
Gap, le 12 février 2024
ARRÊTÉ n°
portant subdélégation de signature de M. Brice BRUNIER, Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Hautes-Alpes par
intérim au Directeur départemental adjoint et aux chefs de service de la DDETSPP
Le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations par intérim
VUla loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
VUla loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la
République ;
VUla loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VUla loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales ;
VUle décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et à la
comptabilité publique;
VUle décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l' État dans les régions et départements ;
VUle décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VUle décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur
Dominique DUFOUR, administrateur de l'État, hors classe, en qualité de Préfet des Hautes-Alpes
à compter du 23 août 2022 ;
VUl'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'intérieur du 31 octobre 2022 portant nomination
à compter du 1er novembre 2022 de Monsieur Brice BRUNIER, directeur du travail, Directeur
Départemental Adjoint de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations des Hautes-Alpes ;
VUl'arrêté de la Première ministre et du Ministre de l'intérieur du 29 septembre 2023 portant
nomination à compter du 16 octobre 2023 de Monsieur David NOLOT, conseiller technique et
pédagogique supérieur de classe normale, Directeur Départemental Adjoint de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes ;
VUl'arrêté préfectoral n° 05-2024-02-09-00004 du 09 février 2024 portant délégation de signature
à Monsieur Brice BRUNIER, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et
de la Protection des Populations (DDETSPP) des Hautes-Alpes par intérim ;
Parc Agroforest – 5 rue des Silos – BP16002 – 05010 GAP Cedex – Téléphone : 04 92 22 22 30 - Télécopie : 04 92 22 23 29
Direction Départementale de l□emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE
PUBLIABLE 05-2024-02-12-00003 - Arrêté subdélégation métiers DDETSPP 7
CONSIDÉRANT la nécessité de continuité du service ;
A R R E T E
Article 1er :
Délégation de signature est donnée à Monsieur David NOLOT, Directeur Départemental Adjoint de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes, à l'exception
des courriers adressés aux parlementaires français, aux élus du parlement européen, aux présidents du
conseil départemental des Hautes-Alpes et du conseil régional Provence - Alpes - Côte d'Azur, à l'effet
de signer toute correspondance courante, ainsi que :
1°) les décisions et actes administratifs mentionnés dans l'arrêté préfectoral n° 05-2024-02-09-
00004 du 09 février 2024 susvisé ;
2°) les décisions et actes administratifs relevant de la compétence propre du Directeur
Départemental du Travail, de l'Emploi, des Solidarités et de la Protection des Populations (ou du
Directeur Départemental des Services Vétérinaires) énoncés dans les Livres II et VI du code rural
et de la pêche maritime, et dans leurs textes d'application.
Délégation est aussi donnée à Monsieur David NOLOT à l'effet de signer :
1°) les sanctions administratives prévues à l'article L.321-3 du code du commerce ;
2°) les transactions concernant :
a) les infractions prévues au titre I er du livre III du code de commerce ;
b) les délits prévus au titre IV du livre IV du code du commerce pour lesquels une peine
d'emprisonnement n'est pas encourue et pour les contraventions prévues au même
code ;
3°) les mesures d'injonction prévues au livre V du code de la consommation ;
4°) les sanctions administratives prévues par le code de la consommation ;
5°) les transactions prévues au livre V du code de la consommation.
Article 2 :
Délégation est donnée à Madame Corinne CURTI, cheffe du service du « pôle travail » à l'effet de
signer, à l'exception des courriers adressés aux parlementaires français, aux élus du parlement
européen, aux présidents du conseil départemental des Hautes-Alpes et du conseil régional Provence-
Alpes-Côte d'Azur et des lettres d'observation valant recours gracieux adressées aux collectivités
locales ou à leurs établissements publics, la correspondance courante de son service, ainsi que les
décisions et actes administratifs mentionnés à l'article 1er, I, de l'arrêté préfectoral n° 05-2024-02-09-
00004 du 09 février 2024 susvisé.
Article 3 :
Délégation est donnée à Madame Ingrid HAMANN, cheffe du service « compétences emploi et
entreprises » à l'effet de signer, à l'exception des courriers adressés aux parlementaires français, aux
élus du parlement européen, aux présidents du conseil départemental des Hautes-Alpes et du conseil
régional Provence-Alpes-Côte d'Azur et des lettres d'observation valant recours gracieux adressées aux
collectivités locales ou à leurs établissements publics, la correspondance courante de son service, ainsi
que les décisions et actes administratifs mentionnés à l'article 1er, I, de l'arrêté préfectoral n° 05-2024-
02-09-00004 du 09 février 2024 susvisé.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Ingrid HAMANN, la même délégation est donnée à :
- Madame Dalila RAIS, de l'unité « Accès et retour à l'emploi »,
- Madame Sandrine DE CHASTELLIER, de l'unité «Mutations économiques et accompagnement
des entreprises »,
- Madame Nadine BERGER, de l'unité « Accès et retour à l'emploi »,
- Madame Marion LEPETIT, de l'unité « Accès et retour à l'emploi ».
Parc Agroforest – 5 rue des Silos – BP16002 – 05010 GAP Cedex – Téléphone : 04 92 22 22 30 - Télécopie : 04 92 22 23 29Direction Départementale de l□emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE
PUBLIABLE 05-2024-02-12-00003 - Arrêté subdélégation métiers DDETSPP 8
Article 4 :
Délégation est donnée à Madame Patricia FACCHETTI, cheffe de la mission « Appui Territorial,
Animation, Ingénierie », à l'effet de signer, à l'exception des courriers adressés aux parlementaires
français, aux élus du parlement européen, aux présidents du conseil départemental des Hautes-Alpes
et du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur et des lettres d'observation valant recours gracieux
adressées aux collectivités locales ou à leurs établissements publics, la correspondance courante de son
service, ainsi que les décisions et actes administratifs mentionnés à l'article 1er, I et II de l'arrêté
préfectoral n° 05-2024-02-09-00004 du 09 février 2024 susvisé.
Article 5 :
Délégation est donnée à Madame Marie-Claude BERTRAND, cheffe du service «hébergement, logement
et protection des personnes vulnérables » à l'effet de signer, à l'exception des courriers adressés aux
parlementaires français, aux élus du parlement européen, aux présidents du conseil départemental des
Hautes-Alpes et du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur et des lettres d'observation valant
recours gracieux adressées aux collectivités locales ou à leurs établissements publics, la
correspondance courante de son service, ainsi que les décisions et actes administratifs mentionnés à
l'article 1er, II, de l'arrêté préfectoral n° 05-2024-02-09-00004 du 09 février 2024 susvisé.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Claude BERTRAND, la même délégation est
donnée à :
- Mme Delphine HONNORAT, adjointe à la cheffe du service «hébergement, logement et
protection des personnes vulnérables », et cheffe de l'unité « Personnes vulnérables et logement
accompagné »
- Madame Marielle SANEGRE, cheffe de l'unité « Veille Sociale, Hébergement, Asile »
- Madame Véronique MEDINA, cheffe de l'unité « Accès et Maintien dans le Logement ».
Article 6 :
Délégation est donnée à Madame Delphine HONNORAT, responsable du secrétariat du Conseil
Médical à l'effet de signer, à l'exception des courriers adressés aux parlementaires français, aux élus du
parlement européen, aux présidents du conseil départemental des Hautes-Alpes et du conseil régional
Provence-Alpes-Côte d'Azur et des lettres d'observation valant recours gracieux adressées aux
collectivités locales ou à leurs établissements publics, la correspondance courante concernant le
Conseil Médical.
Article 7 :
Délégation est donnée à Monsieur Stéphane CADOREL, chef du service « santé et protection animales-
environnement-abattoirs », à l'effet de signer, à l'exception des courriers adressés aux parlementaires
français, aux élus du parlement européen, aux présidents du conseil départemental des Hautes-Alpes
et du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur et des lettres d'observation valant recours gracieux
adressées aux collectivités locales ou à leurs établissements publics, la correspondance courante de son
service, ainsi que :
1°) les décisions et actes administratifs mentionnés à l'article 1er, III, 1 de l'arrêté préfectoral n°
05-2024-02-09-00004 du 09 février 2024 susvisé ;
2°) les décisions et actes administratifs relevant de la compétence propre du Directeur
Départemental du Travail, de l'Emploi, des Solidarités et de la Protection des Populations (ou du
Directeur Départemental des Services Vétérinaires) énoncés dans les Livres II et VI du Code
rural et de la pêche maritime, et dans leurs textes d'application.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane CADOREL, la même délégation est
donnée à :
- Mme Fanny BASTIEN, adjointe au chef du service « Santé et Protection Animales – Environnement -
Abattoirs ».
Parc Agroforest – 5 rue des Silos – BP16002 – 05010 GAP Cedex – Téléphone : 04 92 22 22 30 - Télécopie : 04 92 22 23 29Direction Départementale de l□emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE
PUBLIABLE 05-2024-02-12-00003 - Arrêté subdélégation métiers DDETSPP 9
Article 8 :
Délégation est donnée à Madame Hélène PORTAL, cheffe du service « alimentation et
consommation », à l'effet de signer, à l'exception des courriers adressés aux parlementaires français,
aux élus du parlement européen, aux présidents du conseil départemental des Hautes-Alpes et du
conseil régional Provence - Alpes - Côte d'Azur, et des lettres d'observation valant recours gracieux
adressées aux collectivités locales ou à leurs établissements publics, la correspondance courante de son
service, ainsi que :
1°) les décisions et actes administratifs mentionnés à l'article 1er, III, 1 et 2 de l'arrêté préfectoral
n° 05-2024-02-09-00004 du 09 février 2024 susvisé ;
2°) les décisions et actes administratifs relevant de la compétence propre du Directeur
Départemental du Travail, de l'Emploi, des Solidarités et de la Protection des Populations (ou du
Directeur Départemental des Services Vétérinaires) énoncés dans les Livres II et VI du Code
rural et de la pêche maritime, et dans leurs textes d'application.
Article 9 :
Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
A compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté, sont
abrogées.
Article 9 :
Le présent arrêté peut être contesté par la voie d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Marseille ou sur www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 10 :
Le Directeur Départemental du Travail, de l'Emploi, des Solidarités et de la Protection des Populations
des Hautes-Alpes par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Directeur départemental par intérim,
Brice BRUNIER
Parc Agroforest – 5 rue des Silos – BP16002 – 05010 GAP Cedex – Téléphone : 04 92 22 22 30 - Télécopie : 04 92 22 23 29
Direction Départementale de l□emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE
PUBLIABLE 05-2024-02-12-00003 - Arrêté subdélégation métiers DDETSPP 10
Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2024-02-13-00002
Attribution de la Médaille pour Acte de courage
et de dévouement échelon bronze à Monsieur
Fabien ROUX
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-02-13-00002 - Attribution de la Médaille pour Acte de
courage et de dévouement échelon bronze à Monsieur Fabien ROUX 11
' ,! . Direction des services du cabinet
- Bureau de la communication
PREFET ' et de la représentation de l'État
DES HAUTES-
ALPES |
LibertéÉgalité Gap,le Ç 3 FEV. 2024
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Objet de l'arrété |
Portant attribution de la Médaille pour Acte de Courage et de Dévouement échelon Bronze à Monsieur
Fabien ROUX
"
Le Préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de I'Ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution de la
Médaille pour Acte de Courage et de Dévouement ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration de l'attribution de la distinction
susvisée ;
VU le décret du 20 juillet 2022, portant nomination du Préfet des Hautes-Alpes, Monsieur Dominique
DUFOUR ; '
VU les circulaires d'application n° 70 208 du 14 avril 1970 et n° 86 129 du 18 mars 1986 relatives à la
déconcentration de l'attribution de la Médaille pour Acte de Courage et de Dévouement ;
VU le rapport du 12 janvier 2024 de Pierre BOYER, 1° adjoint au maire du Noyer-en-Champsaur, faisant
état de l'action de Monsieur Fabien ROUX, qui, dans la nuit du 30 au 31 décembre 2023, par son
intervention dans la demeure en proie aux flammes de ses voisins, a permis leur secours ;
CONSIDERANT le comportement exemplaire dont a fait preuve Monsieur Fabien ROUX ;
CONSIDERANT que |'action de Monsieur Fabien ROUX a permis de réveiller, de sortir et de mettre à
I'abri une famille dont l'habitation était en proie des flammes, tout en mettant sa vie en danger;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture des Hautes-Alpes ;
ARRÊTE
Article 1 :
La Médaille de Bronze pour Acte de Courage et de Dévouement est décernée à :
* Fabien ROUX, né le 05/04/1990 à GAP (05)
28, rue Saint-Arey - BP 80 100 - 05 011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49
Toutes les informations sur le www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-02-13-00002 - Attribution de la Médaille pour Acte de
courage et de dévouement échelon bronze à Monsieur Fabien ROUX 12
Article 2:
Le Directeur de Cabinet de la Préfecture des Hautes-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrété
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.
Le Préfet,
p
—-
Dominique DUFOUR
28, rue Saint-Arey — BP 80 100 — 05 011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49
Toutes les informations sur le www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-02-13-00002 - Attribution de la Médaille pour Acte de
courage et de dévouement échelon bronze à Monsieur Fabien ROUX 13