PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-802
PUBLIÉ LE 30 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation
Départementale de Paris
75-2024-12-30-00005 - Décision d'autorisation de prélèvement de
frais de siège (2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-12-27-00009 - Arrêté n° 2024-01857 du 27 décembre
2024
portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion du
passage à la nouvelle année du mardi 31 décembre 2024 au mercredi
1er janvier 2025 (5 pages) Page 6
75-2024-12-27-00008 - Arrêté n° 2024-01860 du 27 décembre
2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en
Seine-Saint-Denis à l'occasion du passage à la nouvelle année du
mardi 31 décembre 2024 au mercredi 1er janvier 2025 (5 pages) Page 12
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2024-12-30-00003 - Arrêté n° 2024-374 du 30 décembre 2024
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur le
réseau routier de l'accès Est de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,
pour permettre la poursuite de la détection des réseaux enterrés
pour le nouveau système de transport autonome APM (4 pages) Page 18
75-2024-12-19-00020 - Arrêté n°2024-373 du 19 décembre 2024
Réglementant temporairement les conditions de circulation aux abords
du Siège d'Air France de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (4 pages) Page 23
2
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-12-30-00005
Décision d'autorisation de prélèvement de frais
de siège
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-12-30-00005 - Décision d'autorisation de prélèvement de frais de siège3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
© » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France


13 rue du Landy
93200 Saint -Denis
Tél : 01 44 02 00 00
www. iledefrance.ars.sante.fr












Décision d'autorisation de prélèvement de frais de siège


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE DE F RANCE


Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L.314 -7 paragraphe VI
et R.314 -87 à R314 -94) ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2003 fixant la liste des pièces à fournir dans le cadre d'une
demande ou d'un renouvellement d'autorisation de prélever des frais de siège social ;

Vu la demande de renouvellement d'autorisation de prélever des frais de siège de l'association
ARERAM, déposée auprès de l'Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France ;

Vu les avis recueillis, conformément à l'article 4 de l'arrêté susmentionné, des autorités de
tarification en charge du suivi et contrôle des établissements gérés par l'organisme
gestionnaire :
- Ville de Paris (avis favorable) ;
- ARS Occitanie, délégation départementale du Gard ( avis favorable ) ;
Vu les articles L.313 -11 à L.313 -12-2 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2017 fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel
d'objectifs et de moyens prévu au IV ter de l'article L. 313 -12 du code de l'action sociale et des
familles ;

Vu l'arrêté ds 105/2024 portant délégation de signature du Directeur général à Monsieur
Tanguy BODIN, directeur de la délégation départementale de Paris ;


DECIDE :

Article 1er :
L'autorisation de prélèvement frais de siège sollicitée par l'Association ARERAM est accordée
pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2025 et est applicable à l'ensemble des
établissements et services gérés par l'organisme gestionnaire.

Article 2 :
Un document traitant du siège social est annexé au(x) CPOM, conformément aux dispositions
prévues par l'arrêté susmentionné fixant le contenu du cahier des charges du contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-12-30-00005 - Décision d'autorisation de prélèvement de frais de siège4


Article 3 :
Le montant de la quote -part de frais de siège à retenir pour les établissements relevant du I
de l'article L.312 -1 du CASF, dont elle assure la gestion, est déterminé sous forme d'un
pourcentage des charges brutes des sections d'exploitation des établissements et services de
3 % (hors charges exceptionnelles et non reconductibles) .

Article 4 :
Dans le délai de deux mois la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent.

Article 5 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Région Île -de-
France.


Saint - Denis, le 30 décembre 2024

P/ le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France
Le Directeur de la Délégation départementale de Paris





Tanguy BODIN







Signé Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-12-30-00005 - Décision d'autorisation de prélèvement de frais de siège5
Préfecture de Police
75-2024-12-27-00009
Arrêté n° 2024-01857 du 27 décembre 2024
portant mesures de police applicables à Paris à
l'occasion du passage à la nouvelle année du
mardi 31 décembre 2024 au mercredi 1er janvier
2025
Préfecture de Police - 75-2024-12-27-00009 - Arrêté n° 2024-01857 du 27 décembre 2024
portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion du passage à la nouvelle année du mardi 31 décembre 2024 au mercredi 1er
janvier 20256
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéG

CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2024-01857
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion du passage à la nouvelle année
du mardi 31 décembre 2024 au mercredi 1er janvier 2 025

Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 43 1-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 à L. 211-3 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Considérant que, en application des articles L. 122 -1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de po lice a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une personne
de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au sein, ou
aux abords immédiats, d'une manifestation sur la vo ie publique au cours, ou à l'issue, de
laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est puni d'un
an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;

Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux ob ligations édictées par arrêtés pris sur le
fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal relatif
à l'usage des artifices de divertissement sur la vo ie publique et le transport de récipients
contenant du carburant à l'occasion d'événements co mportant des risques d'atteinte à la
sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code d e procédure pénale rend applicable la
procédure de l'amende forfaitaire pour les contrave ntions précitées ;
Préfecture de Police - 75-2024-12-27-00009 - Arrêté n° 2024-01857 du 27 décembre 2024
portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion du passage à la nouvelle année du mardi 31 décembre 2024 au mercredi 1er
janvier 20257
2
2024-01857 Considérant que, en application des réquisitions éc rites du procureur de la République, les
officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et s ous la responsabilité de ceux-ci, les agents de
police judiciaire, sont autorisés à procéder sur le s lieux d'une manifestation et à ses abords
immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille d es bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publi que, conformément à l'article 78-2-5 du
code de procédure pénale ;

Considérant que se dérouleront sur les Champs-Elysé es dans la nuit du 31 décembre 2024
au 1er janvier 2025 des célébrations ainsi qu'un sp ectacle pyrotechnique à l'occasion du
passage à la nouvelle année ; que plusieurs centaines de milliers de personnes sont
attendues ; qu'il existe un risque que des rassemblements non déclarés aient lieu à cette
occasion ; que de tels rassemblements pourraient être de nat ure à troubler l'ordre public ;

Considérant que les services de police et de gendar merie seront particulièrement mobilisés
à Paris et en petite couronne la nuit du 31 décembr e 2024 au 1er janvier 2025 sans préjudice
de leurs sujétions habituelles, pour la sécurisatio n de sites institutionnels ou
gouvernementaux sensibles, ainsi qu'à l'occasion de s célébrations pour le passage à la
nouvelle année ; que ces célébrations s'inscrivent dans un context e de menace terroriste
aiguë qui sollicite à un niveau particulièrement él evé les forces de sécurité intérieure pour
garantir la protection des personnes et des biens c ontre les risques d'attentat, dans le cadre
du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national
depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant, enfin, qu'il appartient à l'autorité d e police compétente de concilier l'exercice
du droit de manifester avec les impératifs de l'ord re public ; que, dans ce cadre, elle se doit
de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles
à l'ordre public à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que
répond à ces objectifs une mesure qui définit un pé rimètre dans lequel des restrictions sont
mises en œuvre, notamment à l'égard de rassemblemen ts présentant des risques de
troubles graves à l'ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et des biens ;


ARRETE :

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE

Article 1 er – La présence et la circulation des personnes part icipant à des cortèges, défilés
et rassemblements qui n'ont pas été déclarés, dans les conditions fixées par la loi, sont
interdites du mardi 31 décembre 2024 à 15h00 au mer credi 1 er janvier 2025 à 02h00 dans le
périmètre délimité selon la cartographie figurant e n annexe .


TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS AU SEIN DU PERIMETRE

Article 2 - Dans le périmètre institué par l'article 1 er et durant la période mentionnée par ce
même article sont interdits aux abords et au sein d es cortèges, défilés et rassemblements
le port et le transport par des particuliers, sans motif légitime : Préfecture de Police - 75-2024-12-27-00009 - Arrêté n° 2024-01857 du 27 décembre 2024
portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion du passage à la nouvelle année du mardi 31 décembre 2024 au mercredi 1er
janvier 20258
3
2024-01857 - d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthin e, les solvants ;
- d'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.


TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution de
la situation et lorsque les circonstances l'exigent .

Article 4 - La préfète, directrice du cabinet du préfet de p olice, le directeur de l'ordre public
et de la circulation et la directrice de la sécurit é de proximité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site internet
de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à
la procureure de la République près le tribunal jud iciaire de Paris.



Fait à Paris, le 27 décembre 2024


SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet,
Magali CHARBONNEAU

Préfecture de Police - 75-2024-12-27-00009 - Arrêté n° 2024-01857 du 27 décembre 2024
portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion du passage à la nouvelle année du mardi 31 décembre 2024 au mercredi 1er
janvier 20259
4
2024-01857 Annexe de l'arrêté n° 2024-01857 du 27 décembre 202 4



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contest é.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2024-12-27-00009 - Arrêté n° 2024-01857 du 27 décembre 2024
portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion du passage à la nouvelle année du mardi 31 décembre 2024 au mercredi 1er
janvier 202510
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2024-01857
Préfecture de Police - 75-2024-12-27-00009 - Arrêté n° 2024-01857 du 27 décembre 2024
portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion du passage à la nouvelle année du mardi 31 décembre 2024 au mercredi 1er
janvier 202511
Préfecture de Police
75-2024-12-27-00008
Arrêté n° 2024-01860 du 27 décembre 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis à
l'occasion du passage à la nouvelle année du
mardi 31 décembre 2024 au mercredi 1er janvier
2025
Préfecture de Police - 75-2024-12-27-00008 - Arrêté n° 2024-01860 du 27 décembre 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en
Seine-Saint-Denis à l'occasion du passage à la nouvelle année du mardi 31 décembre 2024 au mercredi 1er janvier 202512
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtü
G

CABINET DU PREFET



1

Arrêté n° 2024-01856
autorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occ asion du passage à la nouvelle
année du mardi 31 décembre 2024 au mercredi 1er jan vier 2025


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et
R. 242-8 à R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de
police administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe) ;

Vu la demande en date du 22 décembre 2024 formée pa r la direction de l'ordre public
et de la circulation visant à obtenir l'autorisatio n de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de quatre caméras i nstallées sur des aéronefs télé-
pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, la sécurité des rassemblements, la préventio n d'actes de terrorisme, la
régulation des flux de transport et le secours aux personnes à Paris du 31 décembre
2024 au 1er janvier 2025 à l'occasion du passage à la nouvelle année ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intéri eure, dans l'exercice de leurs
missions de prévention des atteintes à l'ordre publ ic et de protection de la sécurité
des personnes et des biens, de procéder à la captat ion, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installée s sur des aéronefs aux fins
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la
sécurité des rassemblements de personnes sur la voi e publique ainsi que l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de main tenir ou de rétablir l'ordre public
lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entr aîner des troubles graves à l'ordre
public, la prévention d'actes de terrorisme, la rég ulation des flux de transport et le
secours aux personnes ;
Préfecture de Police - 75-2024-12-27-00008 - Arrêté n° 2024-01860 du 27 décembre 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en
Seine-Saint-Denis à l'occasion du passage à la nouvelle année du mardi 31 décembre 2024 au mercredi 1er janvier 202513
2024-01856 2Considérant que se dérouleront sur les Champs-Elysé es dans la nuit du 31 décembre
2024 au 1er janvier 2025 des célébrations ainsi qu' un spectacle pyrotechnique à
l'occasion du passage à la nouvelle année ; que plusieurs centaines de milliers de
personnes sont attendues à cette occasion ; qu'il convient d'assurer la sécurité des
personnes participant à ces célébrations et la régu lation des flux de transport ainsi
que de prévenir d'éventuelles dégradations et troub les à l'ordre public ;

Considérant que les services de police et de gendar merie seront particulièrement
mobilisés à Paris et en petite couronne la nuit du 31 décembre 2024 au 1 er janvier 2025,
sans préjudice de leurs sujétions habituelles, pour la sécurisation de sites
institutionnels ou gouvernementaux sensibles, ainsi qu'à l'occasion des célébrations
pour le passage à la nouvelle année ; que ces célébrations s'inscrivent dans un context e
de menace terroriste aiguë qui sollicite à un nivea u particulièrement élevé les forces
de sécurité intérieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre
les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIP IRATE « urgence attentat » en
vigueur sur l'ensemble du territoire national depui s le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une
vision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas
de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte
sur l'engagement de quatre caméras aéroportées qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les
aires survolées sont strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public
sont susceptibles de se produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaî t
pas disproportionnée au regard des finalités poursu ivies ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation,

ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction
de l'ordre public et de la circulation sont autoris és à Paris du 31 décembre 2024 au 1 er
janvier 2025 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport ;
- le secours aux personnes.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur
le plan en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée du mardi 31 d écembre 2024 à 14h00
au mercredi 1 er janvier 2025 à 02h00 pour l'ensemble des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation de l'arrêté au recueil
des actes administratifs du département de Paris, s a mise en ligne sur le site internet
de la préfecture de police ainsi que par une inform ation sur les réseaux sociaux. Préfecture de Police - 75-2024-12-27-00008 - Arrêté n° 2024-01860 du 27 décembre 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en
Seine-Saint-Denis à l'occasion du passage à la nouvelle année du mardi 31 décembre 2024 au mercredi 1er janvier 202514
2024-01856 3
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure
est transmis au préfet de police, à l'issue de la p ériode d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de p olice, et le directeur de
l'ordre public et de la circulation sont chargés, c hacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs du
département de Paris et consultable sur le site int ernet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 27 décembre 2024

SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet,
Magali CHARBONNEAU
Préfecture de Police - 75-2024-12-27-00008 - Arrêté n° 2024-01860 du 27 décembre 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en
Seine-Saint-Denis à l'occasion du passage à la nouvelle année du mardi 31 décembre 2024 au mercredi 1er janvier 202515
2024-01856 4Annexe de l'arrêté n° 2024-01856 du 27 décembre 202 4


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.






Préfecture de Police - 75-2024-12-27-00008 - Arrêté n° 2024-01860 du 27 décembre 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en
Seine-Saint-Denis à l'occasion du passage à la nouvelle année du mardi 31 décembre 2024 au mercredi 1er janvier 202516
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Préfecture de Police - 75-2024-12-27-00008 - Arrêté n° 2024-01860 du 27 décembre 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en
Seine-Saint-Denis à l'occasion du passage à la nouvelle année du mardi 31 décembre 2024 au mercredi 1er janvier 202517
Préfecture de Police
75-2024-12-30-00003
Arrêté n° 2024-374 du 30 décembre 2024
Réglementant temporairement les conditions de
circulation sur le réseau routier de l'accès Est de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour
permettre la poursuite de la détection des
réseaux enterrés pour le nouveau système de
transport autonome APM
Préfecture de Police - 75-2024-12-30-00003 - Arrêté n° 2024-374 du 30 décembre 2024 Réglementant temporairement les conditions
de circulation sur le réseau routier de l'accès Est de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la poursuite de la détection des
réseaux enterrés pour le nouveau système de transport autonome APM18
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Wwrati Cn nd8 :

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 374

Réglementant temporairement les conditions de circu lation sur le réseau routier de
l'accès Est de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la poursuite de la
détection des réseaux enterrés pour le nouveau syst ème de transport autonome APM


Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St éphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-O rly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2024-01368 du 16 septembre 2024 port ant délégation au préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Pa ris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Pa ris-
Orly;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 26 novembre 2024 ; Préfecture de Police - 75-2024-12-30-00003 - Arrêté n° 2024-374 du 30 décembre 2024 Réglementant temporairement les conditions
de circulation sur le réseau routier de l'accès Est de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la poursuite de la détection des
réseaux enterrés pour le nouveau système de transport autonome APM19
2
Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 20 décembre 2024 ;

CONSIDERANT que pour permettre la poursuite de la d étection des réseaux enterrés sur le réseau
routier de l'accès Est pour le nouveau système de t ransport autonome APM de l'aéroport Paris-Charles
de Gaulle, il convient de réglementer temporairemen t la circulation aux abords du chantier ,



ARRETE

Article 1 er :

Les travaux pour continuer l'étude préliminaire du projet d'assistance à Maitrise d'Ouvrage pour le
nouveau système de transport autonome APM de l'aéro port Paris-Charles de Gaulle auront lieu du 2
janvier 2025 au 30 juin 2025.

Les interventions seront conduites de jour (07h00-1 9h00) dans le terre-plein et de nuit (22h00-04h30)
sur les voiries, selon les 5 secteurs suivants :
- Secteur 1 : T2EF à S3
- Secteur 2 : S3 à S4
- Secteur 3 : S4 à S5 – T2G
- APM Roissy entre le T2G et la Base Arrière Taxis (B AT)
- Projet APM sur la déviation Est (bassin Agen).

La définition des dates et horaires de chaque inter vention sera soumise à l'accord préalable du servic e
exploitation d'Aéroports de Paris.

Article 2 :

Pour l'exécution des travaux mentionnés à l'article 1 er , les mesures suivantes seront prises
conformément au plan annexé au présent arrêté :
- fermeture temporaire d'une voie sur deux sur la sec tion 104 du réseau routier de Roissy dont le
plan figure en annexe du présent arrêté ;
- mise en place d'une signalisation mobile avancée po ur les ouvertures des plaques et des
regards dans l'emprise de l'étude avec des panneaux de chantier, type B31 et AK5, et présence
de deux camionnettes avec AK5 triflashavec 2 gyroph ares et cônes de chantier.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans annexés au présent arrêté.

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

Limitation de vitesse sera de 30 km/h au droit de l 'emprise afin d'assurer en toute sécurité les entré es
et sorties des flux de véhicules chantier et de ser vice.
Préfecture de Police - 75-2024-12-30-00003 - Arrêté n° 2024-374 du 30 décembre 2024 Réglementant temporairement les conditions
de circulation sur le réseau routier de l'accès Est de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la poursuite de la détection des
réseaux enterrés pour le nouveau système de transport autonome APM20
3 Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scr upuleusement par les différents intervenants.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement à la fermeture du chantier le cas
échéant.

Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.

Article 7 :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Ce dex ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.


Article 8 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, le directeur de la direction de séc urisation de proximité de l'agglomération parisienn e de
la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administrati fs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 30 décembre 2024



Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûret é
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet


Signé


Yves BOSSUYT

Préfecture de Police - 75-2024-12-30-00003 - Arrêté n° 2024-374 du 30 décembre 2024 Réglementant temporairement les conditions
de circulation sur le réseau routier de l'accès Est de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la poursuite de la détection des
réseaux enterrés pour le nouveau système de transport autonome APM21
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4 Annexe de l'arrêté préfectoral n° 2024-374
Réglementant temporairement les conditions de circu lation sur le réseau routier de
l'accès Est de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la poursuite de la
détection des réseaux enterrés pour le nouveau syst ème de transport autonome APM


Zone d'intervention sur la section 104 du réseau ro utier de Roissy :




Plan de signalisation temporaire :


Préfecture de Police - 75-2024-12-30-00003 - Arrêté n° 2024-374 du 30 décembre 2024 Réglementant temporairement les conditions
de circulation sur le réseau routier de l'accès Est de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la poursuite de la détection des
réseaux enterrés pour le nouveau système de transport autonome APM22
Préfecture de Police
75-2024-12-19-00020
Arrêté n°2024-373 du 19 décembre 2024
Réglementant temporairement les conditions de
circulation aux abords du Siège d'Air France de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2024-12-19-00020 - Arrêté n°2024-373 du 19 décembre 2024 Réglementant temporairement les conditions
de circulation aux abords du Siège d'Air France de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 23
À€")Mh)
Wwrati Cn nd8 :

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 373

Réglementant temporairement les conditions de circu lation aux abords du Siège
d'Air France de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle


Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St éphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-O rly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2024-01368 du 16 septembre 2024 port ant délégation au préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Pa ris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Pa ris-
Orly;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 27 novembre 2024 ;
Préfecture de Police - 75-2024-12-19-00020 - Arrêté n°2024-373 du 19 décembre 2024 Réglementant temporairement les conditions
de circulation aux abords du Siège d'Air France de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 24
2 Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 19 décembre 2024 ;

CONSIDERANT que pour permettre la résolution d'un d ésordre hydraulique entre le Siège d'Air France
et de l'Air Cargo France Association (ACFA) situés sur la plateforme de l'aéroport Paris-Charles de
Gaulle, il convient de réglementer temporairement l a circulation aux abords du chantier,



ARRETE

Article 1 :

Les travaux pour résoudre un désordre hydraulique e ntre le Siège d'Air France et de l'Air Cargo France
Association (ACFA) sur la plateforme de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle se dérouleront du 15 janvie r
2025 au 31 mars 2025.

Prévus de jour, de 8h00 à 17h00, ces travaux, qui i mpliqueront de creuser une tranchée pour poser des
fourreaux, se dérouleront en quatre phases conformé ment au plan annexé au présent arrêté :
- Phase 1, du 15 janvier au 24 janvier 2025 : voie pompiers du siège d'Air France ;
- Phase 2, du 5 février au 14 février 2025 : voie pompiers du siège de l'ACFA ;
- Phase 3, du 17 février au 27 février 2025 : espace piéton central, entre les bâtiments d'Air
France et de l'ACFA ;
- Phase 4 : du 28 février au 13 mars 2025 : finitions.


par des clotures HERAS menotées. Chaque soir les cl otures des voies pompiers seront déposées et des
toles de passage pour camion seront mises en place.

En cas de besoin ponctuel en journée, les toles pou rront étre positionnées sur la tranchée.

Article 2 :


Le soir précédent l'exécution des travaux mentionné s à l'article 1, les zones concernées par les
opérations seront délimitées par la pose de cloture s HERAS menotées et protégées par la pose de
tôles de passage pour camion.

Conformément au phasage des travaux mentionné à l'a rticle 1, l'accès pompier sur la zone sera
maintenu en permanence.

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

Limitation de vitesse sera de 30 km/h au droit de l 'emprise afin d'assurer en toute sécurité les entré es
et sorties des flux de véhicules chantier et de ser vice.
Préfecture de Police - 75-2024-12-19-00020 - Arrêté n°2024-373 du 19 décembre 2024 Réglementant temporairement les conditions
de circulation aux abords du Siège d'Air France de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 25
3 Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scr upuleusement par les différents intervenants.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement à la fermeture du chantier le cas
échéant.

Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.

Article 7 :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Ce dex ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.


Article 8 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, le directeur de la direction de séc urisation de proximité de l'agglomération parisienn e de
la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administrati fs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 19 décembre 2024



Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûret é
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet


Signé


Yves BOSSUYT

Préfecture de Police - 75-2024-12-19-00020 - Arrêté n°2024-373 du 19 décembre 2024 Réglementant temporairement les conditions
de circulation aux abords du Siège d'Air France de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 26
— Voie pompier
= Accès voie pompier—
.
4 Annexe de l'arrêté préfectoral n° 2024-373
Réglementant temporairement les conditions de circu lation aux abords du Siège
d'Air France de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle


Zone d'intervention :



Accès pompiers :

Préfecture de Police - 75-2024-12-19-00020 - Arrêté n°2024-373 du 19 décembre 2024 Réglementant temporairement les conditions
de circulation aux abords du Siège d'Air France de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 27