HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2026-051
PUBLIÉ LE 20 MARS 2026
Sommaire
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service
de l'environnement et de la forêt
43-2026-03-18-00002 - Indemnisation des dégâts causés par le grand
gibier - année 2026 (2 pages) Page 5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2026-03-17-00005 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-25 du 17
mars 2026 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la
compétition sportive pédestre dénommée « Trail
Retournacois »
le dimanche 22 mars 2026 au départ de Retournac
(6 pages) Page 8
43-2026-03-19-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-26 du 19
mars 2026 portant interdiction de la manifestation sportive motorisée
dénommée « Cascadeurs Monsters Vegas » prévue le samedi
21 et le dimanche 22 mars 2026 sur la commune de Saint-Georges-Lagricol
(3 pages) Page 15
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Service des sécurités
43-2026-03-10-00025 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le
système de vidéoprotection installé dans son établissement sis Le
Bourg à Costaros (3 pages) Page 19
43-2026-03-10-00039 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le
système de vidéoprotection installé dans son établissement sis 14
Rue Grande Rue à Rosieres (3 pages) Page 23
43-2026-03-10-00034 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le
système de vidéoprotection installé dans son établissement sis 2
avenue des Cévennes à Montfaucon en Velay (3 pages) Page 27
43-2026-03-10-00031 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le
système de vidéoprotection installé dans son établissement sis 2
Place de l'Eglise à Lempdes Sur Allagnon (3 pages) Page 31
43-2026-03-10-00033 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le
système de vidéoprotection installé dans son établissement sis 2
Place Marguerite Brémond au Monastier Sur Gazeille
(3 pages) Page 35
43-2026-03-10-00032 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le
système de vidéoprotection installé dans son établissement sis 2
Route du Chambon au Mazet St Voy
(3 pages) Page 39
43-2026-03-10-00026 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le
système de vidéoprotection installé dans son établissement sis 2
Rue Clément Jannequin Coubon
(3 pages) Page 43
2
43-2026-03-10-00030 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le
système de vidéoprotection installé dans son établissement sis 22
Avenue Carnot Langeac (3 pages) Page 47
43-2026-03-10-00027 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le
système de vidéoprotection installé dans son établissement sis 3
Place Charles de Gaulle à Craponne Sur Arzon
(3 pages) Page 51
43-2026-03-10-00038 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le
système de vidéoprotection installé dans son établissement sis 4
Place Boncompain à Retournac (3 pages) Page 55
43-2026-03-10-00037 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le
système de vidéoprotection installé dans son établissement sis 49
Bis Boulevard Saint-Louis au Puy En Velay (3 pages) Page 59
43-2026-03-10-00036 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le
système de vidéoprotection installé dans son établissement sis 8
Avenue de la Dentelle au Puy En Velay (3 pages) Page 63
43-2026-03-10-00040 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le
système de vidéoprotection installé dans son établissement sis
Cours Gervais à Saugues (3 pages) Page 67
43-2026-03-10-00042 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le
système de vidéoprotection installé dans son établissement sis Le
Bourg à Saint Germain Laprade (3 pages) Page 71
43-2026-03-10-00029 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le
système de vidéoprotection installé dans son établissement sis
Place de l'Eglise à Landos (3 pages) Page 75
43-2026-03-10-00044 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le
système de vidéoprotection installé dans son établissement sis
Place de l'Eglise à Saint Pal De Mons
(3 pages) Page 79
43-2026-03-10-00028 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le
système de vidéoprotection installé dans son établissement sis
Place de la Croix à Fay Sur Lignon (3 pages) Page 83
43-2026-03-10-00035 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le
système de vidéoprotection installé dans son établissement sis
Place de la Hall à Pradelles
(3 pages) Page 87
43-2026-03-10-00046 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le
système de vidéoprotection installé dans son établissement sis
Place de la Mairie à Vorey sur Arzon
(3 pages) Page 91
43-2026-03-10-00041 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le
système de vidéoprotection installé dans son établissement sis
Place Pélissac à Saint Didier en Velay (3 pages) Page 95
43-2026-03-10-00043 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le
système de vidéoprotection installé dans son établissement sis Rue
Chaussade à Saint Julien Chapteuil
(3 pages) Page 99
3
43-2026-03-10-00045 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le
système de vidéoprotection installé dans son établissement sis Rue
du Lieutenant Januel à Sainte Sigolène (3 pages) Page 103
4
42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2026-03-18-00002
Indemnisation des dégâts causés par le grand
gibier - année 2026
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-03-18-00002 - Indemnisation des dégâts causés par le
grand gibier - année 2026 5
EuPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
INDEMNISATION DES DÉGÂTS CAUSES PAR LE GRAND GIBIER
Année 2026 : Barèmes relatifs aux prix de base des denrées agricoles + Dates « limite » d'enlèvement
des récoltes et de dépôt des dossiers + Liste des estimateurs
(mis à jour à l'issue de la commission spécialisée de la chasse et de la faune sauvage spécialisée « dégâts
agricoles » en date du 13 mars 2026)
Nature des cultures
Prix 2026 Dates « limite »
Barèmes Barèmes BIO Enlèvement des
récoltes
Dépôt des
dossiers
CEREALES
Avoine noire À DÉFINIR À DÉFINIR 15 octobre 15 décembre
Blé tendre À DÉFINIR À DÉFINIR 15 octobre 15 décembre
Orge À DÉFINIR À DÉFINIR 15 octobre 15 décembre
Seigle À DÉFINIR À DÉFINIR 15 octobre 15 décembre
Triticale À DÉFINIR À DÉFINIR 15 octobre 15 décembre
Épeautre À DÉFINIR À DÉFINIR 15 octobre 15 décembre
Mélange de céréales À DÉFINIR À DÉFINIR 15 octobre 15 décembre
Méteil de printemps À DÉFINIR À DÉFINIR -25 juillet -25 septembre
Méteil d'automne À DÉFINIR À DÉFINIR fin février - 30 avril
Maïs grain À DÉFINIR À DÉFINIR 15 décembre 15 février
Colza À DÉFINIR À DÉFINIR 15 octobre 15 décembre
Tournesol À DÉFINIR À DÉFINIR 1er novembre 1er janvier
Sarrazin À DÉFINIR À DÉFINIR 15 novembre 15 janvier
PROTEAGINEUX
Pois À DÉFINIR À DÉFINIR 15 octobre 15 décembre
LEGUMINEUSES
Féverolles À DÉFINIR À DÉFINIR 15 octobre 15 décembre
Lentilles y/c lentilles BIO Contrat À DÉFINIR À DÉFINIR 15 octobre 15 décembre
PLANTES SARCLEES
Pomme de terre consommation À DÉFINIR À DÉFINIR 30 novembre 30 décembre
Pomme de terre rattes À DÉFINIR À DÉFINIR 30 novembre 30 décembre
REMISE EN ETAT DES PRAIRIES
Taux horaire pour remise en état
manuelle (50 trous / heure) 23,08 € /heure - - -
Direction
départementale
des territoires
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-03-18-00002 - Indemnisation des dégâts causés par le
grand gibier - année 2026 6
Nature des cultures
Prix 2026 Dates « limite »
Barèmes Barèmes BIO Enlèvement des
récoltes
Dépôt des
dossiers
Herse (2 passages croisés) 97,46 € /ha - - -
Herse à prairie, étaupinoir 74,43 € /ha - - -
Herse rotative ou alternative seule 99,64 € /ha - - -
Herse rotative ou alternative + semoir 142,97 € /ha - - -
Broyeur à marteaux à axe horizontal 110,43 € /ha - - -
Rouleau 40,51 € /ha - - -
Charrue 146,65 € /ha - - -
Rotavator 105,17 € /ha - - -
Semoir 74,43 € /ha - - -
Traitement 54,88 € /ha - - -
Semoir à semis direct 85,17 € /ha - - -
REENSEMENCEMENT
Semences fourragères 199,04 € /ha 266,20 € /ha - -
Semence certifiée de céréales 126,32 € /ha 196,32 € /ha - -
Semence certifiée de maïs 205,14 € /ha 340,20 € /ha - -
Semence certifiée de pois 223,18 € /ha - - -
Semence certifiée de colza 107,81 € /ha - - -
Semence lentilles 244,00 € /ha 340,00 € /ha - -
Semence luzerne 303,60 € /ha 330,60 €/ha
Indemnisation temps de semis à la
main pour 1000 m² 23,08 €/1000 m²
- Une majoration de 15 % (quinze pour cent) est appliquée aux barèmes relatifs à la mise en œuvre d'outils mécaniques sur les
communes situées en zone de montagne.
Liste des estimateurs agrées par la CDCFS du 13 mars 2026 et chargés sur le département de la
Haute-Loire, des missions prévues à l'article R.426-13 du code de l'environnement :
- Jean-Marc CHASSAGNON
- Ludivine DUFIX
Au Puy-en-Velay, le 18 mars 2026,
Pour le directeur départemental des territoires,
Le chef du service « environnement et forêt »,
Signé Xavier CHEILLETZ
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grand gibier - année 2026 7
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-03-17-00005
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-25 du 17
mars 2026 portant agrément des signaleurs mis
en place lors de la compétition sportive pédestre
dénommée « Trail Retournacois »
le dimanche 22 mars 2026 au départ de
Retournac
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-17-00005 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-25 du 17 mars 2026 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Trail Retournacois »
le dimanche 22 mars 2026 au départ de Retournac
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te DirectionDE HAUTE-LOIRE | de la citoyennetéet de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-25 du 17 mars 2026 portant agrément des signaleurs mis enplace lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Trail Retournacois »le dimanche 22 mars 2026 au départ de RetournacLe préfet de la Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu Le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le Code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et R. 416.19 ;Vu le Code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2023 portant nomination de MonsieurYvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2023-25 du 29juin 2023 portant organisation de lapréfecture de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2026-08 en date du 9 mars 2026 portantdélégation de signature à M. Sébastien CASTAN, en qualité de Directeur de la Citoyenneté etde la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire ;Vu l'arrêté n° 56/2026 du 3 mars 2026 de Madame le Maire de Retournac portant réglementationde la circulation et du stationnement à l'occasion de la manifestation ;Vu le récépissé de déclaration préfectorale n° 2026-30 du 17 mars 2026 délivré à Monsieur VictorBlay, Président de l'association "Aventure Retournac", organisatrice de la compétitionsportive pédestre dénommée « Trail Retournacois », qui doit se dérouler le dimanche 22 mars2026 au départ de Retournac, en totalité sur des voies ouvertes à la circulation publique deHaute-Loire ;Vu la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;Considérant les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des voiries concernéesau travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité des coureurs et du public,. comme des usagers de la route ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;ARRÊTE
Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-17-00005 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-25 du 17 mars 2026 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Trail Retournacois »
le dimanche 22 mars 2026 au départ de Retournac
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Article 1°:Les personnes, dont la liste est annexée au présent arrété, sont agréées pour signaler aux usagers de laroute la compétition sportive pédestre dénommée «Trail Retournacois », qui doit se dérouler ledimanche 22 mars 2026, en totalité sur des voies ouvertes à la circulation publique de Haute-Loire.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin parles automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également être aptes à réagirsans délai si les circonstances l'imposent.Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des coureurs.Article 2 :Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils ontmission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à l'épreuve.Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du Code du sport. Ils doivent porterun gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du code de la route). Cesgilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible, accompagnée éventuellement d'unemention relative à leur identification, voire de la publicité.Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présent arrêté. Ilsdevront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens téléphoniquesdevra impérativement être vérifié au préalable.Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est nécessaire. Ilsne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, à l'égard des usagers quine respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus deprécision possible de tout incident à l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent surla course.Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'un panneauK10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute visibilité mentionné àl'article R. 416-19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementairesnécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation des véhicules.Article 3 :Conformément à l'article A. 331-40 du Code du sport, lorsque les signaleurs sont situés a un point fixe,ils doivent utiliser :* des piquets mobiles à deux faces, modèle K10 à face avant rouge symbole sens interdit, et facearrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,* des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère temporaire et surlequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur « couvre » uncarrefour à plusieurs voies.Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un panneau signalantle début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même type signalant la fin de course. Lessignaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une signalisation lumineusede couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feuxspéciaux des véhicules à progression lente.Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du code dusport.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-17-00005 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-25 du 17 mars 2026 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Trail Retournacois »
le dimanche 22 mars 2026 au départ de Retournac
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Article 4:Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre les mesuresde circulation édictées en vertu des articles R. 411-30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du code de la route al'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de l'amende prévue pour lescontraventions de 4°" classe.Article 5 :La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental de la sécuritépublique de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépisséde déclaration de la manifestation sportive.Fait au Puy-en-Velay, le 17 mars 2026
Pour le préfet, et par délégation,le directeur de la citoyenneté et de la légalité
aa E PAR. 4Sébast en CAs TANoon" ailST#
Voies et délais de recours -Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministrede l'intérieur dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le siteInternet www.telerecours. fr. 3/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-17-00005 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-25 du 17 mars 2026 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Trail Retournacois »
le dimanche 22 mars 2026 au départ de Retournac
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Annexe 1: liste des signaleurs agréésNuméro Nom Prénom1 AUBERT Alain2 BRISSE Jean-Marc3 BROSSIER Guy4 CHAMBEFORT Christian5 CHARITAS Pascale6 CHAVARIN Alain7 CONVERT (née BONJOUR) Annie8 DELORME Jean-Louis9 DESCOURS (née LHERMET) Mireille10 DUPLAIX Marcel11 EYMARON (née PEYRAGROSSE) Jeanne Maria12 EYRAUD Jean-Paul13 EYRAUD (née SUC) Marie Pierre14 GANIVET (née FERNANDEZ) Liliane15 GOMMET Philippe16 LHERMET (née VIALLA) Marie Christine17 MASSON Bernard18 MOULIN (née POYET) Yvette19 RIBEYRON Alexis20 RIBEYRON Thibault21 RONZE Tony22 RONZE Mélina23 TABELLION Alain24 VACHER (née BLACHON) Raymonde25 VALETTE Michèle
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-17-00005 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-25 du 17 mars 2026 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Trail Retournacois »
le dimanche 22 mars 2026 au départ de Retournac
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Annexe n°2Fiche pratique du signaleur(source : FFC)
La gestuelle
Un sifflet peut être utilisé encomplément du panneau KIO.
Le panneau KIO côté vert:- Pour rétablir la circulationFÉDÉRATIONFRANÇAISESJ ® Reproduction mème partielle interditeversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
La gestuelle (a Pattention des automobilistes)[__Surles visuels ci-dessous, le signaleur est face à automobiliste |
* L *: Le : à = s—_ —
'Pour inviter à l'arrêt un automobiliste : Pour indiquer à un automobiliste qu'il | Pour indiquer à un automobiliste qu'il. doit se diriger vers sa droite : doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau KIO dans une main en |l'air, le bras à la verticale - Le panneau KIO est dans la main | - Le panneau KI0 est dans la main' droite, le bras a la verticale | gauche, le bras à la verticale- L'autre bras est tendu parallèle au solavec la main en direction de - Le bras gauche tendu parallèle au sol | - Le bras droit tendu parallèle au soll'automobiliste, l'index tendu dansle | dans la direction que doit prendre | dans la direction que doit prendreprolongement de la main l'automobiliste | l'automobiliste|
A Attentionà être attentif au sens du K10FÉDÉRATION * CR \FRANCAISE CR ,version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste © Reproduction méme partielle interditeSJ
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-17-00005 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-25 du 17 mars 2026 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Trail Retournacois »
le dimanche 22 mars 2026 au départ de Retournac
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| Pour indiquer aux coureurs ou aux| suiveurs que la course tourne a droite:Le panneau KIO est dans la maindroite, le bras a la verticaleLe bras gauche tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste|
La gestuelle (a l'attention des coureurs et véhicules en course)
Pour indiquer aux automobilistes qu'ilspeuvent aller vers leur gauche :Le panneau K10 est dans la maingauche, le bras à la verticaleLe bras droit tendu parallèle au sol ldans la direction que doit prendrel'automobiliste
FRANÇAISE 7EN version 1.1 du 09/06/2021 : Guide des piétons sur une course cycliste© Reproduction mème partielle interdite
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-17-00005 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-25 du 17 mars 2026 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Trail Retournacois »
le dimanche 22 mars 2026 au départ de Retournac
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-03-19-00002
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-26 du 19
mars 2026 portant interdiction de la
manifestation sportive motorisée dénommée
« Cascadeurs Monsters Vegas » prévue le
samedi 21 et le dimanche 22 mars 2026 sur la
commune de Saint-Georges-Lagricol
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-19-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-26 du 19 mars 2026 portant interdiction
de la manifestation sportive motorisée dénommée « Cascadeurs Monsters Vegas » prévue le samedi 21 et le dimanche 22 mars 2026
sur la commune de Saint-Georges-Lagricol
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+ DirectionDE HAUTE-LOIRE de la citoyennetéet de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-26 du 19 mars 2026 portant interdiction de lamanifestation sportive motorisée dénommée « Cascadeurs Monsters Vegas » prévue lesamedi 21 et le dimanche 22 mars 2026 sur la commune de Saint-Georges-LagricolLe préfet de la Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 22121 et suivantsL. 2215-1, L. 3231-4 et L. 3221-5 ;Vu le Code du sport, notamment ses articles R. 311-6 a R. 311-17, A. 331-2 a A. 331-15 et A. 331-26à A. 331-31 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur lavoie publique ;Vu les annexes III-24 du Code du sport : les épreuves d'acrobatie avec motocycles, et Ill-25 : lesautres manifestations avec engins terrestres à moteur ;Vu le décret n°2004-374 modifiés du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisation de lapréfecture de Haute-LoireVu les informations recueillies relatives à l'organisation, le samedi 21 et le dimanche 22 mars2026 sur la commune de Saint-Georges-Lagricol (43500), Route du stade, d'unedémonstration de sport motorisée regroupant quads, motos et Monster Truck devantspectateurs, manifestation dénommée « Cascadeurs Monsters Vegas »,Vu la vaste publicité de l'évènement faite par voie d'affiches publicitaires apposées sur lescandélabres des villages à proximité de Saint-Georges-Lagricol, et le large public susceptibled'être présent les 2 jours de la manifestation ;Vu les vérifications effectuées auprès de la base nationale des entrepreneurs de spectaclesvivants et la confirmation d'absence de détention d'une licence de ce type ;Vu l'absence de dépôt du dossier de demande d'autorisation préfectorale de cettemanifestation sportive motorisée sur l'espace public,Vu les délais de dépôt du dossier fixés par le Code du sport pour ce type de manifestation(article R. 331-24 du code du sport) ;Vu le message du 21 mai 2025 du secrétariat général du ministère de l'intérieur relatif à laréglementation applicable aux activités de « Monster Truck » accompagné de l'analyse de ladirection des libertés et des affaires juridiques du ministère ;
6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 43 43www.haute-loire.gouv.fr1/3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-19-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-26 du 19 mars 2026 portant interdiction
de la manifestation sportive motorisée dénommée « Cascadeurs Monsters Vegas » prévue le samedi 21 et le dimanche 22 mars 2026
sur la commune de Saint-Georges-Lagricol
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Considérant que l'entreprise organisatrice de cette manifestation ne dispose pas d'une licenced'entrepreneur de spectacle et que, par conséquent, cet évènement motorisé sur l'espace publicdevant spectateurs revêt les caractéristiques d'une manifestation sportive soumise à autorisationpréfectorale ;Considérant que ces manifestations, en raison de leur spécificité, sont soumises au régimed'autorisation préfectorale ;Considérant, dès lors, que la manifestation devait faire l'objet d'un dossier de demande d'autorisationpréalable conforme aux dispositions de l'article A. 331-20 du code du sport, dossier à déposer 3 moisen amont, qui après instruction, consultation pour avis et examen en commission départementale desécurité routière devait donner lieu, le cas échéant, à la délivrance d'un arrêté préfectorald'autorisation ;Considérant qu'aucune demande d'autorisation n'a été faite auprès des services de l'état dans ledépartement de la Haute-Loire, pour la manifestation sportive motorisé dénommé « CascadeursMonsters Vegas » le samedi 21 et le dimanche 22 mars 2026 sur la commune de Saint-Georges-Lagricol(43500) ;Considérant, par conséquent, qu'aucun dispositif pour la sécurité des participants et des spectateursn'a pu être examiné et validé, en particulier concernant les questions liées au respect des règlestechniques et de sécurité fixées par le Code du sport, le respect de la tranquillité publique, les mesuresprises pour assurer la sécurité des pilotes, des spectateurs et des tiers et que, par conséquent, lasécurité de la manifestation ne peut être garantie ;Considérant l'impossibilité de s'assurer que la société est bien titulaire d'un contrat d'assurancegarantissant sa Responsabilité Civile en qualité d'Organisatrice (R.C.O) d'une manifestation sportivesoumise par la réglementation en vigueur à l'autorisation préalable des pouvoirs publics, et comportantla participation de véhicules terrestres à moteur ;Considérant, dès lors, qu'en cas d'accident, en l'absence de l'autorisation préfectorale et sans contratd'assurance spécifique R.C.O), l'entreprise et ses dirigeants supporteraient seuls les conséquencespécuniaires et juridiques du sinistre ;Considérant que la commission nationale des professions foraines et circassiennes placée auprès duPremier Ministre, organisation professionnelle représentative du secteur, a convenu, à l'issue de laconcertation menée entre octobre 2024 et mars 2025 avec le Ministère de l'Intérieur et le Ministère dessports, de la jeunesse et de la vie associative, que ces démonstrations de sport motorisé étaientsoumises à autorisation et que les entreprises concernées devaient solliciter 3 mois en amontl'autorisation auprès des préfectures où les spectacles sont organisés ;Considérant, enfin, les risques conséquents encourus par les pilotes, les participants et les spectateursvenus prendre part ou assister à cette manifestation sportive motorisée non autorisée ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;ARRÊTEArticle 1° :La manifestation sportive motorisée, non déclarée et non autorisée, dénommée « Cascadeurs MonstersVegas » proposant des démonstrations de motos, quads, et véhicules 4x4 de type Monster Truck,annoncée sur la commune de Saint-Georges-Lagricol Route du Stade le samedi 21 et le dimanche 22mars 2026, est interdite.Article2 :Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues aux dispositions des articlesR. 331-45 et R. 331-20 du code du sport. Les infractions au présent arrêté sont constatées parprocés-verbal dressé par les forces de sécurité intérieure.2/3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-19-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-26 du 19 mars 2026 portant interdiction
de la manifestation sportive motorisée dénommée « Cascadeurs Monsters Vegas » prévue le samedi 21 et le dimanche 22 mars 2026
sur la commune de Saint-Georges-Lagricol
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Article 3:La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préfète de l'arrondissement duPuy-en-Velay, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Haute-Loire, et dont un exemplaire sera transmis au Maire de lacommune de Saint-Georges-Lagricol pour affichage en mairie.
Au Puy-en-Velay, le 19 mars 2026
le Préfet
Yvan CORDIER
Voies et délais de recours -Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès duministre de l'Intérieur dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut égalementfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter desa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr.3/3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-19-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-26 du 19 mars 2026 portant interdiction
de la manifestation sportive motorisée dénommée « Cascadeurs Monsters Vegas » prévue le samedi 21 et le dimanche 22 mars 2026
sur la commune de Saint-Georges-Lagricol
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-03-10-00025
portant autorisation pour La Poste de
renouveler le système de vidéoprotection
installé dans son établissement sis Le Bourg à
Costaros
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00025 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis Le Bourg à Costaros 19
|PREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N°2025-15
PORTANT AUTORISATION DE RENOUVELLEMENT, POUR LA POSTE,
DU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION INSTALLÉ DANS SON AGENCE
SISE LE BOURG - COSTAROS
Le préfet de Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L ; 223—9, L. 251-1 à L. 255-1 et
R. 251-1 à R. 253-4 ;
VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan
CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION n° 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant
délégation de signature de Monsieur Benoît de LAGARDE, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n°2020-405 du 22 décembre 2020 portant renouvellement d'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection pour la direction régionale du réseau de La Poste
Auvergne Direction Territoriale de la Sûreté SIS Le Bourg – COSTAROS
VU la demande d'autorisation, en date du 12 décembre 2025 de renouveler un système de
vidéoprotection présentée par M. le directeur de la sécurité et prévention des incivilités de la SA
La Poste sis 5 Rue du Torpilleur Sirocco à Clermont-Ferrand ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 06 mars 2026, après
audition du référent sûreté du groupement de gendarmerie départementale de Haute-Loire ;
CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
SUR la proposition du chef du bureau de la sécurité intérieure,
ARRÊTE
Article 1er  - RENOUVELLEMENT DU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
I – Le directeur de la sécurité et prévention des incivilités de La Poste est autorisé à renouveler, dans
les conditions fixées au présent arrêté, et pour une durée de cinq ans, un système de vidéoprotection
dans son agence sise Le Bourg – COSTAROS comprenant 2 caméras intérieures, conformément au
dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20260006.
6, avenue du Général de Gaulle – CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
CAB/SDS/BSI 1
Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00025 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis Le Bourg à Costaros 20
Les modalités de modification ou de renouvellement de ce système de vidéoprotection sont précisées à
l'article 6 du présent arrêté.
II – Sont habilités à visualiser les images de vidéoprotection, conformément au dossier présenté :
 le représentant de la Direction de la Sécurité Globale Groupe
 le directeur d'établissement, son représentant
 les enquêteurs et l'inspection générale,
 les techniciens , le télésurveilleur.
III - Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi :
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
 Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements
relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme
Article 2 – INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOYÉS
Le public est informé de la présence de ces caméras au moyen d'affiches ou de panonceaux
comportant un pictogramme représentant une caméra, de manière claire, permanente et
significative. De même, à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent l'existence du
système de vidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de l'autorité ou du
responsable de l'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Conformément au Code du travail, les employés doivent être informés, au moyen d'un panneau
affiché de façon visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom du
responsable et individuellement par tout autre moyen.
Article 3 – ENREGISTREMENT
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.
Article 4 – REGISTRE
Le titulaire de l'autorisation tient un registre ou un journal électronique, mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission
au parquet.
Article 5 –VISIONNAGE DES IMAGES
Le directeur de la sécurité et prévention des incivilités de La Poste, responsable de la mise en œuvre
du système, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très
précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – MODIFICATION / RENOUVELLEMENT
I - Toute modification substantielle d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux.
II - Toute demande de renouvellement d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux, quatre mois avant la fin de la période de cinq ans.
III - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un système dont la date de
validité est expirée (soit 5 ans à compter de la date de prise d'effet de l'arrêté préfectoral délivrant
l'autorisation ou le renouvellement ) sera traitée comme une première demande d'installation d'un
système de vidéoprotection.
2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00025 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis Le Bourg à Costaros 21
Article 7 – RETRAIT DE L'AUTORISATION
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après procédure
contradictoire, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés du
Code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 8 – VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet :
• d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Haute-Loire – Cabinet du préfet – Service des
sécurités - 6 Avenue du Charles de Gaulle CS 40321 – 43009 Le Puy-en-Velay,
• d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur – Direction des libertés publiques et
des affaires juridiques – 11 rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08,
• d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6
Cours Sablon – CS 90129 – 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, ou déposé via l'application
www.telerecours.fr.
dans le délai maximal de deux mois à compter de la notification de la décision contestée, ou de la
date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 9 – EXÉCUTION
Le directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au responsable du système concerné.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 10 Mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
Directeur de cabinet,
Signé
Benoît de LAGARDE
3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00025 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis Le Bourg à Costaros 22
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-03-10-00039
portant autorisation pour La Poste de renouveler
le système de vidéoprotection installé dans son
établissement sis 14 Rue Grande Rue à Rosieres
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00039 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis 14 Rue Grande Rue à Rosieres 23
|PREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N°2025-28
PORTANT AUTORISATION DE RENOUVELLEMENT, POUR LA POSTE,
DU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION INSTALLÉ DANS SON AGENCE
SISE 14 RUE GRANDE RUE À ROSIERES
Le préfet de Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L ; 223—9, L. 251-1 à L. 255-1 et
R. 251-1 à R. 253-4 ;
VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan
CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION n° 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant
délégation de signature de Monsieur Benoît de LAGARDE, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n°2020-426 du 22 décembre 2020 portant renouvellement d'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection pour la direction régionale du réseau de La Poste
Auvergne Direction Territoriale de la Sûreté dans l'agence sise 14 Rue Grande Rue – ROSIERES ;
VU la demande d'autorisation, en date du 12 décembre 2025 de renouveler un système de
vidéoprotection présentée par M. le directeur de la sécurité et prévention des incivilités de la SA
La Poste sis 5 Rue du Torpilleur Sirocco à Clermont-Ferrand ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprote ction du 06 mars 2026, après
audition du référent sûreté du groupement de gendarmerie départementale de Haute-Loire ;
CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
SUR la proposition du chef du bureau de la sécurité intérieure,
ARRÊTE
Article 1er  - RENOUVELLEMENT DU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
I – Le directeur de la sécurité et prévention des incivilités de La Poste est autorisé à renouveler, dans
les conditions fixées au présent arrêté, et pour une durée de cinq ans, un système de vidéoprotection
dans son agence sise 14 Rue Grande Rue à ROSIERES, comprenant 3 caméras intérieures
conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20260020.
6, avenue du Général de Gaulle – CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
CAB/SDS/BSI 1
Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00039 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis 14 Rue Grande Rue à Rosieres 24
Les modalités de modification ou de renouvellement de ce système de vidéoprotection sont précisées à
l'article 6 du présent arrêté.
II – Sont habilités à visualiser les images de vidéoprotection, conformément au dossier présenté :
 le représentant de la Direction de la Sécurité Globale Groupe
 le directeur d'établissement, son représentant
 les enquêteurs et l'inspection générale,
 les techniciens, le télésurveilleur.
III - Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi :
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
 Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements
relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme
Article 2 – INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOYÉS
Le public est informé de la présence de ces caméras au moyen d'affiches ou de panonceaux
comportant un pictogramme représentant une caméra, de manière claire, permanente et
significative. De même, à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent l'existence du
système de vidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de l'autorité ou du
responsable de l'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Conformément au Code du travail, les employés doivent être informés, au moyen d'un panneau
affiché de façon visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom du
responsable et individuellement par tout autre moyen.
Article 3 – ENREGISTREMENT
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.
Article 4 – REGISTRE
Le titulaire de l'autorisation tient un registre ou un journal électronique, mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission
au parquet.
Article 5 –VISIONNAGE DES IMAGES
Le directeur de la sécurité et prévention des incivilités de La Poste, responsable de la mise en œuvre
du système, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très
précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – MODIFICATION / RENOUVELLEMENT
I - Toute modification substantielle d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux.
II - Toute demande de renouvellement d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux, quatre mois avant la fin de la période de cinq ans.
III - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un système dont la date de
validité est expirée (soit 5 ans à compter de la date de prise d'effet de l'arrêté préfectoral délivrant
l'autorisation ou le renouvellement ) sera traitée comme une première demande d'installation d'un
système de vidéoprotection.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00039 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis 14 Rue Grande Rue à Rosieres 25
Article 7 – RETRAIT DE L'AUTORISATION
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après procédure
contradictoire, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés du
Code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 8 – VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet :
• d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Haute-Loire – Cabinet du préfet – Service des
sécurités - 6 Avenue du Charles de Gaulle CS 40321 – 43009 Le Puy-en-Velay,
• d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur – Direction des libertés publiques et
des affaires juridiques – 11 rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08,
• d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6
Cours Sablon – CS 90129 – 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, ou déposé via l'application
www.telerecours.fr.
dans le délai maximal de deux mois à compter de la notification de la décision contestée, ou de la
date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 9 – EXÉCUTION
Le directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au responsable du système concerné.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 10 Mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
Directeur de cabinet,
Signé
Benoît de LAGARDE
3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00039 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis 14 Rue Grande Rue à Rosieres 26
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-03-10-00034
portant autorisation pour La Poste de renouveler
le système de vidéoprotection installé dans son
établissement sis 2 avenue des Cévennes à
Montfaucon en Velay
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00034 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis 2 avenue des Cévennes à Montfaucon en Velay 27
|PREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N°2020-35
PORTANT AUTORISATION DE RENOUVELLEMENT, POUR LA POSTE,
DU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION INSTALLÉ DANS SON AGENCE
SISE 2 AVENUE DES CÉVENNES À MONTFAUCON-EN-VELAY
Le préfet de Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L ; 223—9, L. 251-1 à L. 255-1 et
R. 251-1 à R. 253-4 ;
VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan
CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION n° 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant
délégation de signature de Monsieur Benoît de LAGARDE, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n°2020-416 du 22 décembre 2020 portant renouvellement d'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection pour la direction régionale du réseau de La Poste
Auvergne Direction Territoriale de la Sûreté dans l'agence sise 2 Avenue d'Auvergne à
MONTFAUCON-EN-VELAY ;
VU la demande d'autorisation, en date du 12 décembre 2025 de renouveler un système de
vidéoprotection présentée par M. le directeur de la sécurité et prévention des incivilités de la SA
La Poste sis 5 Rue du Torpilleur Sirocco à Clermont-Ferrand ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 06 mars 2026, après
audition du référent sûreté du groupement de gendarmerie départementale de Haute-Loire ;
CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
SUR la proposition du chef du bureau de la sécurité intérieure,
ARRÊTE
Article 1er  - RENOUVELLEMENT DU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
I – Le directeur de la sécurité et prévention des incivilités de La Poste est autorisé à renouveler, dans
les conditions fixées au présent arrêté, et pour une durée de cinq ans, un système de vidéoprotection
6, avenue du Général de Gaulle – CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
CAB/SDS/BSI 1
Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00034 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis 2 avenue des Cévennes à Montfaucon en Velay 28
dans son agence sise 2 Avenue des Cévennes à MONTFAUCON-EN-VELAY, comprenant 3 caméras
intérieures, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20260144.
Les modalités de modification ou de renouvellement de ce système de vidéoprotection sont précisées à
l'article 6 du présent arrêté.
II – Sont habilités à visualiser les images de vidéoprotection, conformément au dossier présenté :
 le représentant de la Direction de la Sécurité Globale Groupe
 le directeur d'établissement, son représentant
 les enquêteurs et l'inspection générale,
 les techniciens, le télésurveilleur.
III - Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi :
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
 Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements
relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme
Article 2 – INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOYÉS
Le public est informé de la présence de ces caméras au moyen d'affiches ou de panonceaux
comportant un pictogramme représentant une caméra, de manière claire, permanente et
significative. De même, à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent l'existence du
système de vidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de l'autorité ou du
responsable de l'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Conformément au Code du travail, les employés doivent être informés, au moyen d'un panneau
affiché de façon visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom du
responsable et individuellement par tout autre moyen.
Article 3 – ENREGISTREMENT
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.
Article 4 – REGISTRE
Le titulaire de l'autorisation tient un registre ou un journal électronique, mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission
au parquet.
Article 5 –VISIONNAGE DES IMAGES
Le directeur de la sécurité et prévention des incivilités de La Poste, responsable de la mise en œuvre
du système, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très
précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – MODIFICATION / RENOUVELLEMENT
I - Toute modification substantielle d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux.
II - Toute demande de renouvellement d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux, quatre mois avant la fin de la période de cinq ans.
2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00034 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis 2 avenue des Cévennes à Montfaucon en Velay 29
III - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un système dont la date de
validité est expirée (soit 5 ans à compter de la date de prise d'effet de l'arrêté préfectoral délivrant
l'autorisation ou le renouvellement ) sera traitée comme une première demande d'installation d'un
système de vidéoprotection.
Article 7 – RETRAIT DE L'AUTORISATION
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après procédure
contradictoire, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés du
Code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 8 – VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet :
• d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Haute-Loire – Cabinet du préfet – Service des
sécurités - 6 Avenue du Charles de Gaulle CS 40321 – 43009 Le Puy-en-Velay,
• d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur – Direction des libertés publiques et
des affaires juridiques – 11 rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08,
• d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6
Cours Sablon – CS 90129 – 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, ou déposé via l'application
www.telerecours.fr.
dans le délai maximal de deux mois à compter de la notification de la décision contestée, ou de la
date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 9 – EXÉCUTION
Le directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au responsable du système concerné.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 10 Mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
Directeur de cabinet,
Signé
Benoît de LAGARDE
3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00034 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis 2 avenue des Cévennes à Montfaucon en Velay 30
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-03-10-00031
portant autorisation pour La Poste de renouveler
le système de vidéoprotection installé dans son
établissement sis 2 Place de l'Eglise à Lempdes
Sur Allagnon
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00031 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis 2 Place de l'Eglise à Lempdes Sur Allagnon 31
|PREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N°2025-21
PORTANT AUTORISATION DE RENOUVELLEMENT, POUR LA POSTE,
DU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION INSTALLÉ DANS SON AGENCE
SISE 2 PLACE DE L'EGLISE - LEMPDES SUR ALLAGNON
Le préfet de Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L ; 223—9, L. 251-1 à L. 255-1 et
R. 251-1 à R. 253-4 ;
VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan
CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION n° 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant
délégation de signature de Monsieur Benoît de LAGARDE, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n°2020-419 du 22 décembre 2020 portant renouvellement d'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection pour la direction régionale du réseau de La Poste
Auvergne Direction Territoriale de la Sûreté -dans l'agence sise 2 Place de L'Église – LEMPDES SUR
ALLAGNON ;
VU la demande d'autorisation, en date du 12 décembre 2025 de renouveler un système de
vidéoprotection présentée par M. le directeur de la sécurité et prévention des incivilités de la SA
La Poste sis 5 Rue du Torpilleur Sirocco à Clermont-Ferrand ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 06 mars 2026, après
audition du référent sûreté du groupement de gendarmerie départementale de Haute-Loire ;
CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
SUR la proposition du chef du bureau de la sécurité intérieure,
ARRÊTE
Article 1er  - RENOUVELLEMENT DU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
I – Le directeur de la sécurité et prévention des incivilités de La Poste est autorisé à renouveler, dans
les conditions fixées au présent arrêté, et pour une durée de cinq ans, un système de vidéoprotection
dans son agence sise 2 Place de l'Eglise à LEMPDES SUR ALLAGNON, comprenant 2 caméras
intérieures, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20260012.
6, avenue du Général de Gaulle – CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
CAB/SDS/BSI 1
Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00031 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis 2 Place de l'Eglise à Lempdes Sur Allagnon 32
Les modalités de modification ou de renouvellement de ce système de vidéoprotection sont précisées à
l'article 6 du présent arrêté.
II – Sont habilités à visualiser les images de vidéoprotection, conformément au dossier présenté :
 le représentant de la Direction de la Sécurité Globale Groupe
 le directeur d'établissement, son représentant
 les enquêteurs et l'inspection générale,
 les techniciens , le télésurveilleur.
III - Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi :
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
 Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements
relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme
Article 2 – INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOYÉS
Le public est informé de la présence de ces caméras au moyen d'affiches ou de panonceaux
comportant un pictogramme représentant une caméra, de manière claire, permanente et
significative. De même, à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent l'existence du
système de vidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de l'autorité ou du
responsable de l'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Conformément au Code du travail, les employés doivent être informés, au moyen d'un panneau
affiché de façon visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom du
responsable et individuellement par tout autre moyen.
Article 3 – ENREGISTREMENT
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.
Article 4 – REGISTRE
Le titulaire de l'autorisation tient un registre ou un journal électronique, mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission
au parquet.
Article 5 –VISIONNAGE DES IMAGES
Le directeur de la sécurité et prévention des incivilités de La Poste, responsable de la mise en œuvre
du système, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très
précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – MODIFICATION / RENOUVELLEMENT
I - Toute modification substantielle d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux.
II - Toute demande de renouvellement d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux, quatre mois avant la fin de la période de cinq ans.
III - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un système dont la date de
validité est expirée (soit 5 ans à compter de la date de prise d'effet de l'arrêté préfectoral délivrant
2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00031 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis 2 Place de l'Eglise à Lempdes Sur Allagnon 33
l'autorisation ou le renouvellement ) sera traitée comme une première demande d'installation d'un
système de vidéoprotection.
Article 7 – RETRAIT DE L'AUTORISATION
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après procédure
contradictoire, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés du
Code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 8 – VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet :
• d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Haute-Loire – Cabinet du préfet – Service des
sécurités - 6 Avenue du Charles de Gaulle CS 40321 – 43009 Le Puy-en-Velay,
• d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur – Direction des libertés publiques et
des affaires juridiques – 11 rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08,
• d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6
Cours Sablon – CS 90129 – 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, ou déposé via l'application
www.telerecours.fr.
dans le délai maximal de deux mois à compter de la notification de la décision contestée, ou de la
date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 9 – EXÉCUTION
Le directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au responsable du système concerné.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 10 Mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
Directeur de cabinet,
Signé
Benoît de LAGARDE
3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00031 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis 2 Place de l'Eglise à Lempdes Sur Allagnon 34
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-03-10-00033
portant autorisation pour La Poste de renouveler
le système de vidéoprotection installé dans son
établissement sis 2 Place Marguerite Brémond au
Monastier Sur Gazeille
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00033 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis 2 Place Marguerite Brémond au Monastier Sur Gazeille 35
|PREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N°2020-23
PORTANT AUTORISATION DE RENOUVELLEMENT, POUR LA POSTE,
DU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION INSTALLÉ DANS SON AGENCE
SISE 2 PLACE MARGUERITE BREMOND – LE MONASTIER SUR GAZEILLE
Le préfet de Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L ; 223—9, L. 251-1 à L. 255-1 et
R. 251-1 à R. 253-4 ;
VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan
CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION n° 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant
délégation de signature de Monsieur Benoît de LAGARDE, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n°2020-416 du 22 décembre 2020 portant renouvellement d'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection pour la direction régionale du réseau de La Poste
Auvergne Direction Territoriale de la Sûreté dans son agence sise 2 Place Marguerite Bremond – au
MONASTIER SUR GAZEILLE ;
VU la demande d'autorisation, en date du 12 décembre 2025 de renouveler un système de
vidéoprotection présentée par M. le directeur de la sécurité et prévention des incivilités de la SA
La Poste sis 5 Rue du Torpilleur Sirocco à Clermont-Ferrand ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 06 mars 2026, après
audition du référent sûreté du groupement de gendarmerie départementale de Haute-Loire ;
CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
SUR la proposition du chef du bureau de la sécurité intérieure,
ARRÊTE
Article 1er  - RENOUVELLEMENT DU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
I – Le directeur de la sécurité et prévention des incivilités de La Poste est autorisé à renouveler, dans
les conditions fixées au présent arrêté, et pour une durée de cinq ans, un système de vidéoprotection
dans son agence sise Place Marguerite Bremond au MONASTIER SUR GAZEILLE, comprenant 3
6, avenue du Général de Gaulle – CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
CAB/SDS/BSI 1
Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00033 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis 2 Place Marguerite Brémond au Monastier Sur Gazeille 36
caméras intérieures, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro
20260014.
Les modalités de modification ou de renouvellement de ce système de vidéoprotection sont précisées à
l'article 6 du présent arrêté.
II – Sont habilités à visualiser les images de vidéoprotection, conformément au dossier présenté :
 le représentant de la Direction de la Sécurité Globale Groupe
 le directeur d'établissement, son représentant
 les enquêteurs et l'inspection générale,
 les techniciens, le télésurveilleur.
III - Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi :
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
 Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements
relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme
Article 2 – INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOYÉS
Le public est informé de la présence de ces caméras au moyen d'affiches ou de panonceaux
comportant un pictogramme représentant une caméra, de manière claire, permanente et
significative. De même, à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent l'existence du
système de vidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de l'autorité ou du
responsable de l'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Conformément au Code du travail, les employés doivent être informés, au moyen d'un panneau
affiché de façon visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom du
responsable et individuellement par tout autre moyen.
Article 3 – ENREGISTREMENT
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.
Article 4 – REGISTRE
Le titulaire de l'autorisation tient un registre ou un journal électronique, mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission
au parquet.
Article 5 –VISIONNAGE DES IMAGES
Le directeur de la sécurité et prévention des incivilités de La Poste, responsable de la mise en œuvre
du système, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très
précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – MODIFICATION / RENOUVELLEMENT
I - Toute modification substantielle d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux.
II - Toute demande de renouvellement d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux, quatre mois avant la fin de la période de cinq ans.
2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00033 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis 2 Place Marguerite Brémond au Monastier Sur Gazeille 37
III - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un système dont la date de
validité est expirée (soit 5 ans à compter de la date de prise d'effet de l'arrêté préfectoral délivrant
l'autorisation ou le renouvellement ) sera traitée comme une première demande d'installation d'un
système de vidéoprotection.
Article 7 – RETRAIT DE L'AUTORISATION
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après procédure
contradictoire, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés du
Code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 8 – VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet :
• d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Haute-Loire – Cabinet du préfet – Service des
sécurités - 6 Avenue du Charles de Gaulle CS 40321 – 43009 Le Puy-en-Velay,
• d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur – Direction des libertés publiques et
des affaires juridiques – 11 rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08,
• d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6
Cours Sablon – CS 90129 – 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, ou déposé via l'application
www.telerecours.fr.
dans le délai maximal de deux mois à compter de la notification de la décision contestée, ou de la
date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 9 – EXÉCUTION
Le directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au responsable du système concerné.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 10 Mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
Directeur de cabinet,
Signé
Benoît de LAGARDE
3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00033 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis 2 Place Marguerite Brémond au Monastier Sur Gazeille 38
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-03-10-00032
portant autorisation pour La Poste de renouveler
le système de vidéoprotection installé dans son
établissement sis 2 Route du Chambon au Mazet
St Voy
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00032 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis 2 Route du Chambon au Mazet St Voy 39
|PREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N°2020-22
PORTANT AUTORISATION DE RENOUVELLEMENT, POUR LA POSTE,
DU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION INSTALLÉ DANS SON AGENCE
SIS 2 ROUTE DU CHAMBON – LE MAZET SAINT VOY
Le préfet de Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L ; 223—9, L. 251-1 à L. 255-1 et
R. 251-1 à R. 253-4 ;
VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan
CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION n° 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant
délégation de signature de Monsieur Benoît de LAGARDE, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n°2020-415 du 22 décembre 2020 portant renouvellement d'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection pour la direction régionale du réseau de La Poste
Auvergne Direction Territoriale de la Sûreté dans l'agence sise 2 Route du Chambon au MAZET
SAINT VOY ;
VU la demande d'autorisation, en date du 12 décembre 2025 de renouveler un système de
vidéoprotection présentée par M. le directeur de la sécurité et prévention des incivilités de la SA
La Poste sis 5 Rue du Torpilleur Sirocco à Clermont-Ferrand ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 06 mars 2026, après
audition du référent sûreté du groupement de gendarmerie départementale de Haute-Loire ;
CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
SUR la proposition du chef du bureau de la sécurité intérieure,
ARRÊTE
Article 1er  - RENOUVELLEMENT DU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
I – Le directeur de la sécurité et prévention des incivilités de La Poste est autorisé à renouveler, dans
les conditions fixées au présent arrêté, et pour une durée de cinq ans, un système de vidéoprotection
dans son agence sise 2 Route du Chambon au MAZET SAINT VOY, comprenant 2 caméras intérieures,
conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20260013.
6, avenue du Général de Gaulle – CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
CAB/SDS/BSI 1
Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00032 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis 2 Route du Chambon au Mazet St Voy 40
Les modalités de modification ou de renouvellement de ce système de vidéoprotection sont précisées à
l'article 6 du présent arrêté.
II – Sont habilités à visualiser les images de vidéoprotection, conformément au dossier présenté :
 le représentant de la Direction de la Sécurité Globale Groupe
 le directeur d'établissement, son représentant
 les enquêteurs et l'inspection générale,
 les techniciens, le télésurveilleur.
III - Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi :
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
 Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements
relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme
Article 2 – INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOYÉS
Le public est informé de la présence de ces caméras au moyen d'affiches ou de panonceaux
comportant un pictogramme représentant une caméra, de manière claire, permanente et
significative. De même, à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent l'existence du
système de vidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de l'autorité ou du
responsable de l'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Conformément au Code du travail, les employés doivent être informés, au moyen d'un panneau
affiché de façon visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom du
responsable et individuellement par tout autre moyen.
Article 3 – ENREGISTREMENT
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.
Article 4 – REGISTRE
Le titulaire de l'autorisation tient un registre ou un journal électronique, mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission
au parquet.
Article 5 –VISIONNAGE DES IMAGES
Le directeur de la sécurité et prévention des incivilités de La Poste, responsable de la mise en œuvre
du système, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très
précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – MODIFICATION / RENOUVELLEMENT
I - Toute modification substantielle d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux.
II - Toute demande de renouvellement d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux, quatre mois avant la fin de la période de cinq ans.
III - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un système dont la date de
validité est expirée (soit 5 ans à compter de la date de prise d'effet de l'arrêté préfectoral délivrant
2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00032 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis 2 Route du Chambon au Mazet St Voy 41
l'autorisation ou le renouvellement ) sera traitée comme une première demande d'installation d'un
système de vidéoprotection.
Article 7 – RETRAIT DE L'AUTORISATION
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après procédure
contradictoire, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés du
Code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 8 – VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet :
• d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Haute-Loire – Cabinet du préfet – Service des
sécurités - 6 Avenue du Charles de Gaulle CS 40321 – 43009 Le Puy-en-Velay,
• d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur – Direction des libertés publiques et
des affaires juridiques – 11 rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08,
• d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6
Cours Sablon – CS 90129 – 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, ou déposé via l'application
www.telerecours.fr.
dans le délai maximal de deux mois à compter de la notification de la décision contestée, ou de la
date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 9 – EXÉCUTION
Le directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au responsable du système concerné.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 10 Mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
Directeur de cabinet,
Signé
Benoît de LAGARDE
3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00032 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis 2 Route du Chambon au Mazet St Voy 42
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-03-10-00026
portant autorisation pour La Poste de renouveler
le système de vidéoprotection installé dans son
établissement sis 2 Rue Clément Jannequin
Coubon
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00026 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis 2 Rue Clément Jannequin Coubon 43
|PREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N°2025-16
PORTANT AUTORISATION DE RENOUVELLEMENT, POUR LA POSTE,
DU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION INSTALLÉ DANS SON AGENCE
SISE 2 RUE CLEMENT JANNEQUIN - COUBON
Le préfet de Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L ; 223—9, L. 251-1 à L. 255-1 et
R. 251-1 à R. 253-4 ;
VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan
CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION n° 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant
délégation de signature de Monsieur Benoît de LAGARDE, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n°2020-436 du 22 décembre 2020 portant renouvellement d'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection pour la direction régionale du réseau de La Poste
Auvergne Direction Territoriale de la Sûreté SIS 2 Rue Clement Jannequin – COUBON ;
VU la demande d'autorisation, en date du 12 décembre 2025 de renouveler un système de
vidéoprotection présentée par M. le directeur de la sécurité et prévention des incivilités de la SA
La Poste sis 5 Rue du Torpilleur Sirocco à Clermont-Ferrand ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 06 mars 2026, après
audition du référent sûreté du groupement de gendarmerie départementale de Haute-Loire ;
CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
SUR la proposition du chef du bureau de la sécurité intérieure,
ARRÊTE
Article 1er  - RENOUVELLEMENT DU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
I – Le directeur de la sécurité et prévention des incivilités de La Poste est autorisé à renouveler, dans
les conditions fixées au présent arrêté, et pour une durée de cinq ans, un système de vidéoprotection
6, avenue du Général de Gaulle – CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
CAB/SDS/BSI 1
Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00026 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis 2 Rue Clément Jannequin Coubon 44
dans son Agence sise Place Clement Janequin Coubon, comprenant 2 caméras intérieures,
conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20260008.
Les modalités de modification ou de renouvellement de ce système de vidéoprotection sont précisées à
l'article 6 du présent arrêté.
II – Sont habilités à visualiser les images de vidéoprotection, conformément au dossier présenté :
 le représentant de la Direction de la Sécurité Globale Groupe
 le directeur d'établissement, son représentant
 les enquêteurs et l'inspection générale,
 les techniciens , le télésurveilleur.
III - Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi :
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
 Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements
relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme
Article 2 – INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOYÉS
Le public est informé de la présence de ces caméras au moyen d'affiches ou de panonceaux
comportant un pictogramme représentant une caméra, de manière claire, permanente et
significative. De même, à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent l'existence du
système de vidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de l'autorité ou du
responsable de l'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Conformément au Code du travail, les employés doivent être informés, au moyen d'un panneau
affiché de façon visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom du
responsable et individuellement par tout autre moyen.
Article 3 – ENREGISTREMENT
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.
Article 4 – REGISTRE
Le titulaire de l'autorisation tient un registre ou un journal électronique, mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission
au parquet.
Article 5 –VISIONNAGE DES IMAGES
Le directeur de la sécurité et prévention des incivilités de La Poste, responsable de la mise en œuvre
du système, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très
précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – MODIFICATION / RENOUVELLEMENT
I - Toute modification substantielle d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux.
II - Toute demande de renouvellement d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux, quatre mois avant la fin de la période de cinq ans.
2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00026 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis 2 Rue Clément Jannequin Coubon 45
III - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un système dont la date de
validité est expirée (soit 5 ans à compter de la date de prise d'effet de l'arrêté préfectoral délivrant
l'autorisation ou le renouvellement ) sera traitée comme une première demande d'installation d'un
système de vidéoprotection.
Article 7 – RETRAIT DE L'AUTORISATION
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après procédure
contradictoire, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés du
Code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 8 – VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet :
• d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Haute-Loire – Cabinet du préfet – Service des
sécurités - 6 Avenue du Charles de Gaulle CS 40321 – 43009 Le Puy-en-Velay,
• d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur – Direction des libertés publiques et
des affaires juridiques – 11 rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08,
• d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6
Cours Sablon – CS 90129 – 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, ou déposé via l'application
www.telerecours.fr.
dans le délai maximal de deux mois à compter de la notification de la décision contestée, ou de la
date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 9 – EXÉCUTION
Le directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au responsable du système concerné.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 10 Mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
Directeur de cabinet,
Signé
Benoît de LAGARDE
3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00026 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis 2 Rue Clément Jannequin Coubon 46
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-03-10-00030
portant autorisation pour La Poste de renouveler
le système de vidéoprotection installé dans son
établissement sis 22 Avenue Carnot Langeac
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00030 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis 22 Avenue Carnot Langeac 47
|PREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N°2025-20
PORTANT AUTORISATION DE RENOUVELLEMENT, POUR LA POSTE,
DU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION INSTALLÉ DANS SON AGENCE
SISE 22 AVENUE CARNOT – LANGEAC
Le préfet de Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L ; 223—9, L. 251-1 à L. 255-1 et
R. 251-1 à R. 253-4 ;
VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan
CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION n° 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant
délégation de signature de Monsieur Benoît de LAGARDE, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n°2020-410 du 22 décembre 2020 portant renouvellement d'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection pour la direction régionale du réseau de La Poste
Auvergne Direction Territoriale de la Sûreté dans son agence sise 22 Avenue Carnot – LANGEAC ;
VU la demande d'autorisation, en date du 12 décembre 2025 de renouveler un système de
vidéoprotection présentée par M. le directeur de la sécurité et prévention des incivilités de la SA
La Poste sis 5 Rue du Torpilleur Sirocco à Clermont-Ferrand ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 06 mars 2026, après
audition du référent sûreté du groupement de gendarmerie départementale de Haute-Loire ;
CONSIDÉRANT que la caméra extérieure doit être prise en compte en tant que caméra extérieure
filmant les abords d'un lieu ouvert au public et non en tant que caméra extérieure visionnant la voie
publique ;
CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
SUR la proposition du chef du bureau de la sécurité intérieure,
ARRÊTE
Article 1er  - RENOUVELLEMENT DU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
I – Le directeur de la sécurité et prévention des incivilités de La Poste est autorisé à renouveler, dans
les conditions fixées au présent arrêté, et pour une durée de cinq ans, un système de vidéoprotection
dans son établissement SIS 22 Avenue Carnot à Langeac comprenant 4 caméras intérieures et 1
6, avenue du Général de Gaulle – CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
CAB/SDS/BSI 1
Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00030 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis 22 Avenue Carnot Langeac 48
caméra extérieure, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro
20260011.
Les modalités de modification ou de renouvellement de ce système de vidéoprotection sont précisées à
l'article 6 du présent arrêté.
II – Sont habilités à visualiser les images de vidéoprotection, conformément au dossier présenté :
 le représentant de la Direction de la Sécurité Globale Groupe
 le directeur d'établissement, son représentant
 les enquêteurs et l'inspection générale,
 les techniciens , le télésurveilleur.
III - Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi :
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
 Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements
relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme
Article 2 – INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOYÉS
Le public est informé de la présence de ces caméras au moyen d'affiches ou de panonceaux
comportant un pictogramme représentant une caméra, de manière claire, permanente et
significative. De même, à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent l'existence du
système de vidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de l'autorité ou du
responsable de l'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Conformément au Code du travail, les employés doivent être informés, au moyen d'un panneau
affiché de façon visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom du
responsable et individuellement par tout autre moyen.
Article 3 – ENREGISTREMENT
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.
Article 4 – REGISTRE
Le titulaire de l'autorisation tient un registre ou un journal électronique, mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission
au parquet.
Article 5 –VISIONNAGE DES IMAGES
Le directeur de la sécurité et prévention des incivilités de La Poste, responsable de la mise en œuvre
du système, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très
précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – MODIFICATION / RENOUVELLEMENT
I - Toute modification substantielle d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux.
II - Toute demande de renouvellement d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux, quatre mois avant la fin de la période de cinq ans.
2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00030 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis 22 Avenue Carnot Langeac 49
III - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un système dont la date de
validité est expirée (soit 5 ans à compter de la date de prise d'effet de l'arrêté préfectoral délivrant
l'autorisation ou le renouvellement ) sera traitée comme une première demande d'installation d'un
système de vidéoprotection.
Article 7 – RETRAIT DE L'AUTORISATION
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après procédure
contradictoire, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés du
Code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 8 – VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet :
• d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Haute-Loire – Cabinet du préfet – Service des
sécurités - 6 Avenue du Charles de Gaulle CS 40321 – 43009 Le Puy-en-Velay,
• d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur – Direction des libertés publiques et
des affaires juridiques – 11 rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08,
• d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6
Cours Sablon – CS 90129 – 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, ou déposé via l'application
www.telerecours.fr.
dans le délai maximal de deux mois à compter de la notification de la décision contestée, ou de la
date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 9 – EXÉCUTION
Le directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au responsable du système concerné.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 10 Mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
Directeur de cabinet,
Signé
Benoît de LAGARDE
3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00030 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis 22 Avenue Carnot Langeac 50
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-03-10-00027
portant autorisation pour La Poste de renouveler
le système de vidéoprotection installé dans son
établissement sis 3 Place Charles de Gaulle à
Craponne Sur Arzon
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00027 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis 3 Place Charles de Gaulle à Craponne Sur Arzon 51
|PREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N°2025-17
PORTANT AUTORISATION DE RENOUVELLEMENT, POUR LA POSTE,
DU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION INSTALLÉ DANS SON AGENCE
SISE 3 PLACE CHARLES DE GAULLE À CRAPONNE-SUR-ARZON
Le préfet de Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L ; 223—9, L. 251-1 à L. 255-1 et
R. 251-1 à R. 253-4 ;
VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan
CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION n° 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant
délégation de signature de Monsieur Benoît de LAGARDE, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n°2020-406 du 22 décembre 2020 portant renouvellement d'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection pour la direction régionale du réseau de La Poste
Auvergne Direction Territoriale de la Sûreté SIS 3 Place Charles de Gaulle – CRAPONNE SUR
ARZON
VU la demande d'autorisation, en date du 12 décembre 2025 de renouveler un système de
vidéoprotection présentée par M. le directeur de la sécurité et prévention des incivilités de la SA
La Poste sis 5 Rue du Torpilleur Sirocco à Clermont-Ferrand ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 06 mars 2026, après
audition du référent sûreté du groupement de gendarmerie départementale de Haute-Loire ;
CONSIDÉRANT que la caméra extérieure doit être prise en compte en tant que caméra extérieure
filmant les abords d'un lieu ouvert au public et non en tant que caméra extérieure visionnant la voie
publique ;
CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
SUR la proposition du chef du bureau de la sécurité intérieure,
ARRÊTE
Article 1er  - RENOUVELLEMENT DU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
I – Le directeur de la sécurité et prévention des incivilités de La Poste est autorisé à renouveler, dans
les conditions fixées au présent arrêté, et pour une durée de cinq ans, un système de vidéoprotection
6, avenue du Général de Gaulle – CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
CAB/SDS/BSI 1
Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00027 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis 3 Place Charles de Gaulle à Craponne Sur Arzon 52
dans son agence sise 3 Place Charles de Gaulle à Craponne-sur-Arzon, comprenant 2 caméras
intérieures et 1 caméra extérieure, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le
numéro 20260009.
Les modalités de modification ou de renouvellement de ce système de vidéoprotection sont précisées à
l'article 6 du présent arrêté.
II – Sont habilités à visualiser les images de vidéoprotection, conformément au dossier présenté :
 le représentant de la Direction de la Sécurité Globale Groupe
 le directeur d'établissement, son représentant
 les enquêteurs et l'inspection générale,
 les techniciens, le télésurveilleur.
III - Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi :
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
 Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements
relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme
Article 2 – INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOYÉS
Le public est informé de la présence de ces caméras au moyen d'affiches ou de panonceaux
comportant un pictogramme représentant une caméra, de manière claire, permanente et
significative. De même, à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent l'existence du
système de vidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de l'autorité ou du
responsable de l'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Conformément au Code du travail, les employés doivent être informés, au moyen d'un panneau
affiché de façon visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom du
responsable et individuellement par tout autre moyen.
Article 3 – ENREGISTREMENT
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.
Article 4 – REGISTRE
Le titulaire de l'autorisation tient un registre ou un journal électronique, mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission
au parquet.
Article 5 –VISIONNAGE DES IMAGES
Le directeur de la sécurité et prévention des incivilités de La Poste, responsable de la mise en œuvre
du système, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très
précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – MODIFICATION / RENOUVELLEMENT
I - Toute modification substantielle d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux.
II - Toute demande de renouvellement d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux, quatre mois avant la fin de la période de cinq ans.
2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00027 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis 3 Place Charles de Gaulle à Craponne Sur Arzon 53
III - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un système dont la date de
validité est expirée (soit 5 ans à compter de la date de prise d'effet de l'arrêté préfectoral délivrant
l'autorisation ou le renouvellement ) sera traitée comme une première demande d'installation d'un
système de vidéoprotection.
Article 7 – RETRAIT DE L'AUTORISATION
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après procédure
contradictoire, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés du
Code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 8 – VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet :
• d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Haute-Loire – Cabinet du préfet – Service des
sécurités - 6 Avenue du Charles de Gaulle CS 40321 – 43009 Le Puy-en-Velay,
• d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur – Direction des libertés publiques et
des affaires juridiques – 11 rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08,
• d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6
Cours Sablon – CS 90129 – 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, ou déposé via l'application
www.telerecours.fr.
dans le délai maximal de deux mois à compter de la notification de la décision contestée, ou de la
date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 9 – EXÉCUTION
Le directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au responsable du système concerné.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 10 Mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
Directeur de cabinet,
Signé
Benoît de LAGARDE
3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00027 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis 3 Place Charles de Gaulle à Craponne Sur Arzon 54
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-03-10-00038
portant autorisation pour La Poste de renouveler
le système de vidéoprotection installé dans son
établissement sis 4 Place Boncompain à
Retournac
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00038 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis 4 Place Boncompain à Retournac 55
|PREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N°2025-27
PORTANT AUTORISATION DE RENOUVELLEMENT, POUR LA POSTE,
DU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION INSTALLÉ DANS SON AGENCE
SISE 4 PLACE BONCOMPAIN À RETOURNAC
Le préfet de Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L ; 223—9, L. 251-1 à L. 255-1 et
R. 251-1 à R. 253-4 ;
VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan
CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION n° 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant
délégation de signature de Monsieur Benoît de LAGARDE, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n°2020-424 du 22 décembre 2020 portant renouvellement d'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection pour la direction régionale du réseau de La Poste
Auvergne Direction Territoriale de la Sûreté dans l'agence sise 4 Place Boncompain à
RETOURNAC ;
VU la demande d'autorisation, en date du 12 décembre 2025 de renouveler un système de
vidéoprotection présentée par M. le directeur de la sécurité et prévention des incivilités de la SA
La Poste sis 5 Rue du Torpilleur Sirocco à Clermont-Ferrand ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 06 mars 2026, après
audition du référent sûreté du groupement de gendarmerie départementale de Haute-Loire ;
CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
SUR la proposition du chef du bureau de la sécurité intérieure,
ARRÊTE
Article 1er  - RENOUVELLEMENT DU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
I – Le directeur de la sécurité et prévention des incivilités de La Poste est autorisé à renouveler, dans
les conditions fixées au présent arrêté, et pour une durée de cinq ans, un système de vidéoprotection
dans son agence sise 4 Place Boncompain à Retournac comprenant 4 caméras intérieures,
conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20260018.
6, avenue du Général de Gaulle – CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
CAB/SDS/BSI 1
Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00038 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis 4 Place Boncompain à Retournac 56
Les modalités de modification ou de renouvellement de ce système de vidéoprotection sont précisées à
l'article 6 du présent arrêté.
II – Sont habilités à visualiser les images de vidéoprotection, conformément au dossier présenté :
 le représentant de la Direction de la Sécurité Globale Groupe
 le directeur d'établissement, son représentant
 les enquêteurs et l'inspection générale,
 les techniciens , le télésurveilleur.
III - Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi :
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
 Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements
relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme
Article 2 – INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOYÉS
Le public est informé de la présence de ces caméras au moyen d'affiches ou de panonceaux
comportant un pictogramme représentant une caméra, de manière claire, permanente et
significative. De même, à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent l'existence du
système de vidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de l'autorité ou du
responsable de l'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Conformément au Code du travail, les employés doivent être informés, au moyen d'un panneau
affiché de façon visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom du
responsable et individuellement par tout autre moyen.
Article 3 – ENREGISTREMENT
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.
Article 4 – REGISTRE
Le titulaire de l'autorisation tient un registre ou un journal électronique, mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission
au parquet.
Article 5 –VISIONNAGE DES IMAGES
Le directeur de la sécurité et prévention des incivilités de La Poste, responsable de la mise en œuvre
du système, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très
précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – MODIFICATION / RENOUVELLEMENT
I - Toute modification substantielle d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux.
II - Toute demande de renouvellement d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux, quatre mois avant la fin de la période de cinq ans.
III - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un système dont la date de
validité est expirée (soit 5 ans à compter de la date de prise d'effet de l'arrêté préfectoral délivrant
l'autorisation ou le renouvellement ) sera traitée comme une première demande d'installation d'un
système de vidéoprotection.
2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00038 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis 4 Place Boncompain à Retournac 57
Article 7 – RETRAIT DE L'AUTORISATION
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après procédure
contradictoire, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés du
Code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 8 – VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet :
• d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Haute-Loire – Cabinet du préfet – Service des
sécurités - 6 Avenue du Charles de Gaulle CS 40321 – 43009 Le Puy-en-Velay,
• d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur – Direction des libertés publiques et
des affaires juridiques – 11 rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08,
• d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6
Cours Sablon – CS 90129 – 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, ou déposé via l'application
www.telerecours.fr.
dans le délai maximal de deux mois à compter de la notification de la décision contestée, ou de la
date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 9 – EXÉCUTION
Le directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au responsable du système concerné.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 10 Mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
Directeur de cabinet,
Signé
Benoît de LAGARDE
3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00038 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis 4 Place Boncompain à Retournac 58
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-03-10-00037
portant autorisation pour La Poste de renouveler
le système de vidéoprotection installé dans son
établissement sis 49 Bis Boulevard Saint-Louis au
Puy En Velay
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00037 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis 49 Bis Boulevard Saint-Louis au Puy En Velay 59
|PREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N°2020-26
PORTANT AUTORISATION DE RENOUVELLEMENT, POUR LA POSTE,
DU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION INSTALLÉ DANS SON AGENCE
SISE 49 BIS BOULEVARD SAINT-LOUIS – LE PUY EN VELAY
Le préfet de Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L ; 223—9, L. 251-1 à L. 255-1 et
R. 251-1 à R. 253-4 ;
VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan
CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION n° 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant
délégation de signature de Monsieur Benoît de LAGARDE, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n°2020-418 du 22 décembre 2020 portant renouvellement d'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection pour la direction régionale du réseau de La Poste
Auvergne Direction Territoriale de la Sûreté dans l'agence sise 49 Bis Boulevard Saint-Louis au PUY
EN VELAY ;
VU la demande d'autorisation, en date du 12 décembre 2025 de renouveler un système de
vidéoprotection présentée par M. le directeur de la sécurité et prévention des incivilités de la SA
La Poste sis 5 Rue du Torpilleur Sirocco à Clermont-Ferrand ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 06 mars 2026, après
audition du référent sûreté du groupement de gendarmerie départementale de Haute-Loire ;
CONSIDÉRANT que la caméra extérieure doit être prise en compte en tant que caméra extérieure
filmant les abords d'un lieu ouvert au public et non en tant que caméra extérieure visionnant la voie
publique ;
CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
SUR la proposition du chef du bureau de la sécurité intérieure,
ARRÊTE
Article 1er  - RENOUVELLEMENT DU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
I – Le directeur de la sécurité et prévention des incivilités de La Poste est autorisé à renouveler, dans
les conditions fixées au présent arrêté, et pour une durée de cinq ans, un système de vidéoprotection
6, avenue du Général de Gaulle – CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
CAB/SDS/BSI 1
Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00037 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis 49 Bis Boulevard Saint-Louis au Puy En Velay 60
dans son agence sise 49 Boulevard Saint-Louis au PUY EN VELAY comprenant 3 caméras intérieures et
1 caméra extérieure, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro
20260017.
Les modalités de modification ou de renouvellement de ce système de vidéoprotection sont précisées à
l'article 6 du présent arrêté.
II – Sont habilités à visualiser les images de vidéoprotection, conformément au dossier présenté :
 le représentant de la Direction de la Sécurité Globale Groupe
 le directeur d'établissement, son représentant
 les enquêteurs et l'inspection générale,
 les techniciens , le télésurveilleur.
III - Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi :
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
 Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements
relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme
Article 2 – INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOYÉS
Le public est informé de la présence de ces caméras au moyen d'affiches ou de panonceaux
comportant un pictogramme représentant une caméra, de manière claire, permanente et
significative. De même, à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent l'existence du
système de vidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de l'autorité ou du
responsable de l'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Conformément au Code du travail, les employés doivent être informés, au moyen d'un panneau
affiché de façon visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom du
responsable et individuellement par tout autre moyen.
Article 3 – ENREGISTREMENT
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.
Article 4 – REGISTRE
Le titulaire de l'autorisation tient un registre ou un journal électronique, mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission
au parquet.
Article 5 –VISIONNAGE DES IMAGES
Le directeur de la sécurité et prévention des incivilités de La Poste, responsable de la mise en œuvre
du système, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très
précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – MODIFICATION / RENOUVELLEMENT
I - Toute modification substantielle d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux.
II - Toute demande de renouvellement d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux, quatre mois avant la fin de la période de cinq ans.
2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00037 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis 49 Bis Boulevard Saint-Louis au Puy En Velay 61
III - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un système dont la date de
validité est expirée (soit 5 ans à compter de la date de prise d'effet de l'arrêté préfectoral délivrant
l'autorisation ou le renouvellement ) sera traitée comme une première demande d'installation d'un
système de vidéoprotection.
Article 7 – RETRAIT DE L'AUTORISATION
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après procédure
contradictoire, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés du
Code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 8 – VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet :
• d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Haute-Loire – Cabinet du préfet – Service des
sécurités - 6 Avenue du Charles de Gaulle CS 40321 – 43009 Le Puy-en-Velay,
• d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur – Direction des libertés publiques et
des affaires juridiques – 11 rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08,
• d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6
Cours Sablon – CS 90129 – 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, ou déposé via l'application
www.telerecours.fr.
dans le délai maximal de deux mois à compter de la notification de la décision contestée, ou de la
date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 9 – EXÉCUTION
Le directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au responsable du système concerné.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 10 Mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
Directeur de cabinet,
Signé
Benoît de LAGARDE
3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00037 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis 49 Bis Boulevard Saint-Louis au Puy En Velay 62
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-03-10-00036
portant autorisation pour La Poste de renouveler
le système de vidéoprotection installé dans son
établissement sis 8 Avenue de la Dentelle au Puy
En Velay
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00036 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis 8 Avenue de la Dentelle au Puy En Velay 63
|PREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N°2020-25
PORTANT AUTORISATION DE RENOUVELLEMENT, POUR LA POSTE,
DU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION INSTALLÉ DANS SON AGENCE
SISE 8 AVENUE DE LA DENTELLE – PUY EN VELAY
Le préfet de Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L ; 223—9, L. 251-1 à L. 255-1 et
R. 251-1 à R. 253-4 ;
VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan
CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION n° 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant
délégation de signature de Monsieur Benoît de LAGARDE, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n°2020-417 du 22 décembre 2020 portant renouvellement d'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection pour la direction régionale du réseau de La Poste
Auvergne Direction Territoriale de la Sûreté dans l'agence sise 8 Avenue de la Dentelle au PUY EN
VELAY ;
VU la demande d'autorisation, en date du 12 décembre 2025 de renouveler un système de
vidéoprotection présentée par M. le directeur de la sécurité et prévention des incivilités de la SA
La Poste sis 5 Rue du Torpilleur Sirocco à Clermont-Ferrand ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 06 mars 2026, après
audition du référent sûreté du groupement de gendarmerie départementale de Haute-Loire ;
CONSIDÉRANT que les caméras extérieures doivent être prises en compte en tant que caméras
extérieures filmant les abords d'un lieu ouvert au public et non en tant que caméras extérieures
visionnant la voie publique ;
CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
SUR la proposition du chef du bureau de la sécurité intérieure,
ARRÊTE
Article 1er  - RENOUVELLEMENT DU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
I – Le directeur de la sécurité et prévention des incivilités de La Poste est autorisé à renouveler, dans
les conditions fixées au présent arrêté, et pour une durée de cinq ans, un système de vidéoprotection
6, avenue du Général de Gaulle – CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
CAB/SDS/BSI 1
Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00036 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis 8 Avenue de la Dentelle au Puy En Velay 64
dans son agence sise 8 Avenue de la Dentelle au PUY EN VELAY comprenant 8 caméras intérieures et
2 caméras extérieure, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro
20260016.
Les modalités de modification ou de renouvellement de ce système de vidéoprotection sont précisées à
l'article 6 du présent arrêté.
II – Sont habilités à visualiser les images de vidéoprotection, conformément au dossier présenté :
 le représentant de la Direction de la Sécurité Globale Groupe
 le directeur d'établissement, son représentant
 les enquêteurs et l'inspection générale,
 les techniciens , le télésurveilleur.
III - Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi :
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
 Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements
relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme
Article 2 – INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOYÉS
Le public est informé de la présence de ces caméras au moyen d'affiches ou de panonceaux
comportant un pictogramme représentant une caméra, de manière claire, permanente et
significative. De même, à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent l'existence du
système de vidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de l'autorité ou du
responsable de l'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Conformément au Code du travail, les employés doivent être informés, au moyen d'un panneau
affiché de façon visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom du
responsable et individuellement par tout autre moyen.
Article 3 – ENREGISTREMENT
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.
Article 4 – REGISTRE
Le titulaire de l'autorisation tient un registre ou un journal électronique, mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission
au parquet.
Article 5 –VISIONNAGE DES IMAGES
Le directeur de la sécurité et prévention des incivilités de La Poste, responsable de la mise en œuvre
du système, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très
précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – MODIFICATION / RENOUVELLEMENT
I - Toute modification substantielle d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux.
II - Toute demande de renouvellement d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux, quatre mois avant la fin de la période de cinq ans.
2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00036 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis 8 Avenue de la Dentelle au Puy En Velay 65
III - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un système dont la date de
validité est expirée (soit 5 ans à compter de la date de prise d'effet de l'arrêté préfectoral délivrant
l'autorisation ou le renouvellement ) sera traitée comme une première demande d'installation d'un
système de vidéoprotection.
Article 7 – RETRAIT DE L'AUTORISATION
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après procédure
contradictoire, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés du
Code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 8 – VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet :
• d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Haute-Loire – Cabinet du préfet – Service des
sécurités - 6 Avenue du Charles de Gaulle CS 40321 – 43009 Le Puy-en-Velay,
• d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur – Direction des libertés publiques et
des affaires juridiques – 11 rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08,
• d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6
Cours Sablon – CS 90129 – 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, ou déposé via l'application
www.telerecours.fr.
dans le délai maximal de deux mois à compter de la notification de la décision contestée, ou de la
date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 9 – EXÉCUTION
Le directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au responsable du système concerné.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 10 Mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
Directeur de cabinet,
Signé
Benoît de LAGARDE
3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00036 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis 8 Avenue de la Dentelle au Puy En Velay 66
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-03-10-00040
portant autorisation pour La Poste de renouveler
le système de vidéoprotection installé dans son
établissement sis Cours Gervais à Saugues
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00040 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis Cours Gervais à Saugues 67
|PREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N°2025-29
PORTANT AUTORISATION DE RENOUVELLEMENT, POUR LA POSTE,
DU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION INSTALLÉ DANS SON AGENCE
SISE COURS GERVAIS À SAUGUES
Le préfet de Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L ; 223—9, L. 251-1 à L. 255-1 et
R. 251-1 à R. 253-4 ;
VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan
CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION n° 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant
délégation de signature de Monsieur Benoît de LAGARDE, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n°2020-427 du 22 décembre 2020 portant renouvellement d'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection pour la direction régionale du réseau de La Poste
Auvergne Direction Territoriale de la Sûreté dans l'agence sise Cours Gervais à SAUGUES
VU la demande d'autorisation, en date du 12 décembre 2025 de renouveler un système de
vidéoprotection présentée par M. le directeur de la sécurité et prévention des incivilités de la SA
La Poste sis 5 Rue du Torpilleur Sirocco à Clermont-Ferrand ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 06 mars 2026, après
audition du référent sûreté du groupement de gendarmerie départementale de Haute-Loire ;
CONSIDÉRANT que la caméra extérieure doit être prise en compte en tant que caméra extérieure
filmant les abords d'un lieu ouvert au public et non en tant que caméra extérieure visionnant la voie
publique ;
CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
SUR la proposition du chef du bureau de la sécurité intérieure,
ARRÊTE
Article 1er  - RENOUVELLEMENT DU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
I – Le directeur de la sécurité et prévention des incivilités de La Poste est autorisé à renouveler, dans
les conditions fixées au présent arrêté, et pour une durée de cinq ans, un système de vidéoprotection
6, avenue du Général de Gaulle – CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
CAB/SDS/BSI 1
Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00040 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis Cours Gervais à Saugues 68
dans son établissement SIS Cours Gervais à SAUGUES comprenant 1 caméra intérieure,
conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20260019.
Les modalités de modification ou de renouvellement de ce système de vidéoprotection sont précisées à
l'article 6 du présent arrêté.
II – Sont habilités à visualiser les images de vidéoprotection, conformément au dossier présenté :
 le représentant de la Direction de la Sécurité Globale Groupe
 le directeur d'établissement, son représentant
 les enquêteurs et l'inspection générale,
 les techniciens, le télésurveilleur.
III - Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi :
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
 Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements
relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme
Article 2 – INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOYÉS
Le public est informé de la présence de ces caméras au moyen d'affiches ou de panonceaux
comportant un pictogramme représentant une caméra, de manière claire, permanente et
significative. De même, à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent l'existence du
système de vidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de l'autorité ou du
responsable de l'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Conformément au Code du travail, les employés doivent être informés, au moyen d'un panneau
affiché de façon visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom du
responsable et individuellement par tout autre moyen.
Article 3 – ENREGISTREMENT
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.
Article 4 – REGISTRE
Le titulaire de l'autorisation tient un registre ou un journal électronique, mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission
au parquet.
Article 5 –VISIONNAGE DES IMAGES
Le directeur de la sécurité et prévention des incivilités de La Poste, responsable de la mise en œuvre
du système, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très
précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – MODIFICATION / RENOUVELLEMENT
I - Toute modification substantielle d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux.
II - Toute demande de renouvellement d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux, quatre mois avant la fin de la période de cinq ans.
2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00040 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis Cours Gervais à Saugues 69
III - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un système dont la date de
validité est expirée (soit 5 ans à compter de la date de prise d'effet de l'arrêté préfectoral délivrant
l'autorisation ou le renouvellement ) sera traitée comme une première demande d'installation d'un
système de vidéoprotection.
Article 7 – RETRAIT DE L'AUTORISATION
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après procédure
contradictoire, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés du
Code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 8 – VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet :
• d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Haute-Loire – Cabinet du préfet – Service des
sécurités - 6 Avenue du Charles de Gaulle CS 40321 – 43009 Le Puy-en-Velay,
• d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur – Direction des libertés publiques et
des affaires juridiques – 11 rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08,
• d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6
Cours Sablon – CS 90129 – 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, ou déposé via l'application
www.telerecours.fr.
dans le délai maximal de deux mois à compter de la notification de la décision contestée, ou de la
date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 9 – EXÉCUTION
Le directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au responsable du système concerné.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 10 Mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
Directeur de cabinet,
Signé
Benoît de LAGARDE
3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00040 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis Cours Gervais à Saugues 70
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-03-10-00042
portant autorisation pour La Poste de renouveler
le système de vidéoprotection installé dans son
établissement sis Le Bourg à Saint Germain
Laprade
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00042 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis Le Bourg à Saint Germain Laprade 71
|PREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N°2025-31
PORTANT AUTORISATION DE RENOUVELLEMENT, POUR LA POSTE,
DU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION INSTALLÉ DANS SON AGENCE
SISE LE BOURG À SAINT GERMAIN LAPRADE
Le préfet de Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L ; 223—9, L. 251-1 à L. 255-1 et
R. 251-1 à R. 253-4 ;
VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan
CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION n° 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant
délégation de signature de Monsieur Benoît de LAGARDE, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n°2020-430 du 22 décembre 2020 portant renouvellement d'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection pour la DIRECTION RÉGIONALE DU RÉSEAU DE LA
POSTE AUVERGNE Direction Territoriale de la Sûreté SIS Le Bourg – SAINT GERMAIN LAPRADE
VU la demande d'autorisation, en date du 12 décembre 2025 de renouveler un système de
vidéoprotection présentée par M. le directeur de la sécurité et prévention des incivilités de la SA
La Poste sis 5 Rue du Torpilleur Sirocco à Clermont-Ferrand ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 06 mars 2026, après
audition du référent sûreté du groupement de gendarmerie départementale de Haute-Loire ;
CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risq ues
susmentionnés ;
SUR la proposition du chef du bureau de la sécurité intérieure,
ARRÊTE
Article 1er  - RENOUVELLEMENT DU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
I – Le directeur de la sécurité et prévention des incivilités de La Poste est autorisé à renouveler, dans
les conditions fixées au présent arrêté, et pour une durée de cinq ans, un système de vidéoprotection
dans son agence sise Le Bourg à SAINT GERMAIN LAPRADE, comprenant 2 caméras intérieures
conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20260022.
6, avenue du Général de Gaulle – CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
CAB/SDS/BSI 1
Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00042 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis Le Bourg à Saint Germain Laprade 72
Les modalités de modification ou de renouvellement de ce système de vidéoprotection sont précisées à
l'article 6 du présent arrêté.
II – Sont habilités à visualiser les images de vidéoprotection, conformément au dossier présenté :
 le représentant de la Direction de la Sécurité Globale Groupe
 le directeur d'établissement, son représentant
 les enquêteurs et l'inspection générale,
 les techniciens, le télésurveilleur.
III - Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi :
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
 Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements
relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme
Article 2 – INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOYÉS
Le public est informé de la présence de ces caméras au moyen d'affiches ou de panonceaux
comportant un pictogramme représentant une caméra, de manière claire, permanente et
significative. De même, à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent l'existence du
système de vidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de l'autorité ou du
responsable de l'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Conformément au Code du travail, les employés doivent être informés, au moyen d'un panneau
affiché de façon visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom du
responsable et individuellement par tout autre moyen.
Article 3 – ENREGISTREMENT
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.
Article 4 – REGISTRE
Le titulaire de l'autorisation tient un registre ou un journal électronique, mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission
au parquet.
Article 5 –VISIONNAGE DES IMAGES
Le directeur de la sécurité et prévention des incivilités de La Poste, responsable de la mise en œuvre
du système, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très
précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – MODIFICATION / RENOUVELLEMENT
I - Toute modification substantielle d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux.
II - Toute demande de renouvellement d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux, quatre mois avant la fin de la période de cinq ans.
III - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un système dont la date de
validité est expirée (soit 5 ans à compter de la date de prise d'effet de l'arrêté préfectoral délivrant
l'autorisation ou le renouvellement ) sera traitée comme une première demande d'installation d'un
système de vidéoprotection.
2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00042 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis Le Bourg à Saint Germain Laprade 73
Article 7 – RETRAIT DE L'AUTORISATION
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après procédure
contradictoire, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés du
Code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 8 – VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet :
• d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Haute-Loire – Cabinet du préfet – Service des
sécurités - 6 Avenue du Charles de Gaulle CS 40321 – 43009 Le Puy-en-Velay,
• d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur – Direction des libertés publiques et
des affaires juridiques – 11 rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08,
• d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6
Cours Sablon – CS 90129 – 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, ou déposé via l'application
www.telerecours.fr.
dans le délai maximal de deux mois à compter de la notification de la décision contestée, ou de la
date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 9 – EXÉCUTION
Le directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au responsable du système concerné.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 10 Mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
Directeur de cabinet,
Signé
Benoît de LAGARDE
3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00042 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis Le Bourg à Saint Germain Laprade 74
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-03-10-00029
portant autorisation pour La Poste de renouveler
le système de vidéoprotection installé dans son
établissement sis Place de l'Eglise à Landos
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00029 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis Place de l'Eglise à Landos 75
|PREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N°2025-19
PORTANT AUTORISATION DE RENOUVELLEMENT, POUR LA POSTE,
DU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION INSTALLÉ DANS SON AGENCE
SISE PLACE DE L'EGLISE – LANDOS
Le préfet de Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L ; 223—9, L. 251-1 à L. 255-1 et
R. 251-1 à R. 253-4 ;
VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan
CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION n° 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant
délégation de signature de Monsieur Benoît de LAGARDE, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n°2020-409 du 22 décembre 2020 portant renouvellement d'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection pour la direction régionale du réseau de La Poste
Auvergne Direction Territoriale de la Sûreté dans son agence sise Place de l'Eglise à LANDOS ;
VU la demande d'autorisation, en date du 12 décembre 2025 de renouveler un système de
vidéoprotection présentée par M. le directeur de la sécurité et prévention des incivilités de la SA
La Poste sis 5 Rue du Torpilleur Sirocco à Clermont-Ferrand ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 06 mars 2026, après
audition du référent sûreté du groupement de gendarmerie départementale de Haute-Loire ;
CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
SUR la proposition du chef du bureau de la sécurité intérieure,
ARRÊTE
Article 1er  - RENOUVELLEMENT DU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
I – Le directeur de la sécurité et prévention des incivilités de La Poste est autorisé à renouveler, dans
les conditions fixées au présent arrêté, et pour une durée de cinq ans, un système de vidéoprotection
dans son agence sise Place de l'Eglise à Landos, comprenant 2 caméras intérieures, conformément au
dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20260010.
6, avenue du Général de Gaulle – CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
CAB/SDS/BSI 1
Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00029 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis Place de l'Eglise à Landos 76
Les modalités de modification ou de renouvellement de ce système de vidéoprotection sont précisées à
l'article 6 du présent arrêté.
II – Sont habilités à visualiser les images de vidéoprotection, conformément au dossier présenté :
 le représentant de la Direction de la Sécurité Globale Groupe
 le directeur d'établissement, son représentant
 les enquêteurs et l'inspection générale,
 les techniciens , le télésurveilleur.
III - Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi :
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
 Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements
relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme
Article 2 – INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOYÉS
Le public est informé de la présence de ces caméras au moyen d'affiches ou de panonceaux
comportant un pictogramme représentant une caméra, de manière claire, permanente et
significative. De même, à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent l'existence du
système de vidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de l'autorité ou du
responsable de l'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Conformément au Code du travail, les employés doivent être informés, au moyen d'un panneau
affiché de façon visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom du
responsable et individuellement par tout autre moyen.
Article 3 – ENREGISTREMENT
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.
Article 4 – REGISTRE
Le titulaire de l'autorisation tient un registre ou un journal électronique, mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission
au parquet.
Article 5 –VISIONNAGE DES IMAGES
Le directeur de la sécurité et prévention des incivilités de La Poste, responsable de la mise en œuvre
du système, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très
précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – MODIFICATION / RENOUVELLEMENT
I - Toute modification substantielle d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux.
II - Toute demande de renouvellement d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux, quatre mois avant la fin de la période de cinq ans.
III - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un système dont la date de
validité est expirée (soit 5 ans à compter de la date de prise d'effet de l'arrêté préfectoral délivrant
2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00029 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis Place de l'Eglise à Landos 77
l'autorisation ou le renouvellement ) sera traitée comme une première demande d'installation d'un
système de vidéoprotection.
Article 7 – RETRAIT DE L'AUTORISATION
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après procédure
contradictoire, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés du
Code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 8 – VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet :
• d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Haute-Loire – Cabinet du préfet – Service des
sécurités - 6 Avenue du Charles de Gaulle CS 40321 – 43009 Le Puy-en-Velay,
• d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur – Direction des libertés publiques et
des affaires juridiques – 11 rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08,
• d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6
Cours Sablon – CS 90129 – 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, ou déposé via l'application
www.telerecours.fr.
dans le délai maximal de deux mois à compter de la notification de la décision contestée, ou de la
date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 9 – EXÉCUTION
Le directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au responsable du système concerné.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 10 Mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
Directeur de cabinet,
Signé
Benoît de LAGARDE
3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00029 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis Place de l'Eglise à Landos 78
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-03-10-00044
portant autorisation pour La Poste de renouveler
le système de vidéoprotection installé dans son
établissement sis Place de l'Eglise à Saint Pal De
Mons
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00044 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis Place de l'Eglise à Saint Pal De Mons 79
|PREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N°2025-33
PORTANT AUTORISATION DE RENOUVELLEMENT, POUR LA POSTE,
DU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION INSTALLÉ DANS SON AGENCE
SISE PLACE DE L'ÉGLISE À SAINT PAL DE MONS
Le préfet de Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L ; 223—9, L. 251-1 à L. 255-1 et
R. 251-1 à R. 253-4 ;
VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan
CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION n° 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant
délégation de signature de Monsieur Benoît de LAGARDE, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n°2020-433 du 22 décembre 2020 portant renouvellement d'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection pour la direction régionale du réseau de La Poste
Auvergne Direction Territoriale de la Sûreté dans l'agence sise Place de l'Église à SAINT PAL DE
MONS ;
VU la demande d'autorisation, en date du 12 décembre 2025 de renouveler un système de
vidéoprotection présentée par M. le directeur de la sécurité et prévention des incivilités de la SA
La Poste sis 5 Rue du Torpilleur Sirocco à Clermont-Ferrand ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 06 mars 2026, après
audition du référent sûreté du groupement de gendarmerie départementale de Haute-Loire ;
CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
SUR la proposition du chef du bureau de la sécurité intérieure,
ARRÊTE
Article 1er  - RENOUVELLEMENT DU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
I – Le directeur de la sécurité et prévention des incivilités de La Poste est autorisé à renouveler, dans
les conditions fixées au présent arrêté, et pour une durée de cinq ans, un système de vidéoprotection
dans son agence sise Place de l'Église à SAINT PAL DE MONS comprenant 2 caméras intérieures,
conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20260024..
6, avenue du Général de Gaulle – CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
CAB/SDS/BSI 1
Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00044 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis Place de l'Eglise à Saint Pal De Mons 80
Les modalités de modification ou de renouvellement de ce système de vidéoprotection sont précisées à
l'article 6 du présent arrêté.
II – Sont habilités à visualiser les images de vidéoprotection, conformément au dossier présenté :
 le représentant de la Direction de la Sécurité Globale Groupe
 le directeur d'établissement, son représentant
 les enquêteurs et l'inspection générale,
 les techniciens, le télésurveilleur.
III - Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi :
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
 Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements
relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme
Article 2 – INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOYÉS
Le public est informé de la présence de ces caméras au moyen d'affiches ou de panonceaux
comportant un pictogramme représentant une caméra, de manière claire, permanente et
significative. De même, à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent l'existence du
système de vidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de l'autorité ou du
responsable de l'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Conformément au Code du travail, les employés doivent être informés, au moyen d'un panneau
affiché de façon visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom du
responsable et individuellement par tout autre moyen.
Article 3 – ENREGISTREMENT
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.
Article 4 – REGISTRE
Le titulaire de l'autorisation tient un registre ou un journal électronique, mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission
au parquet.
Article 5 –VISIONNAGE DES IMAGES
Le directeur de la sécurité et prévention des incivilités de La Poste, responsable de la mise en œuvre
du système, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très
précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – MODIFICATION / RENOUVELLEMENT
I - Toute modification substantielle d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux.
II - Toute demande de renouvellement d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux, quatre mois avant la fin de la période de cinq ans.
III - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un système dont la date de
validité est expirée (soit 5 ans à compter de la date de prise d'effet de l'arrêté préfectoral délivrant
l'autorisation ou le renouvellement ) sera traitée comme une première demande d'installation d'un
système de vidéoprotection.
2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00044 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis Place de l'Eglise à Saint Pal De Mons 81
Article 7 – RETRAIT DE L'AUTORISATION
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après procédure
contradictoire, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés du
Code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 8 – VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet :
• d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Haute-Loire – Cabinet du préfet – Service des
sécurités - 6 Avenue du Charles de Gaulle CS 40321 – 43009 Le Puy-en-Velay,
• d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur – Direction des libertés publiques et
des affaires juridiques – 11 rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08,
• d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6
Cours Sablon – CS 90129 – 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, ou déposé via l'application
www.telerecours.fr.
dans le délai maximal de deux mois à compter de la notification de la décision contestée, ou de la
date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 9 – EXÉCUTION
Le directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au responsable du système concerné.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 10 Mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
Directeur de cabinet,
Signé
Benoît de LAGARDE
3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00044 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis Place de l'Eglise à Saint Pal De Mons 82
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-03-10-00028
portant autorisation pour La Poste de renouveler
le système de vidéoprotection installé dans son
établissement sis Place de la Croix à Fay Sur
Lignon
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00028 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis Place de la Croix à Fay Sur Lignon 83
|PREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N°2025-18
PORTANT AUTORISATION DE RENOUVELLEMENT, POUR LA POSTE,
DU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION INSTALLÉ DANS SON AGENCE
SISE PLACE DE LA CROIX – FAY SUR LIGNON
Le préfet de Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L ; 223—9, L. 251-1 à L. 255-1 et
R. 251-1 à R. 253-4 ;
VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan
CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION n° 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant
délégation de signature de Monsieur Benoît de LAGARDE, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n°2020-407 du 22 décembre 2020 portant renouvellement d'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection pour la direction régionale du réseau de La Poste
Auvergne Direction Territoriale de la Sûreté SIS Place de la Croix – FAY SUR LIGNON
VU la demande d'autorisation, en date du 12 décembre 2025 de renouveler un système de
vidéoprotection présentée par M. le directeur de la sécurité et prévention des incivilités de la SA
La Poste sis 5 Rue du Torpilleur Sirocco à Clermont-Ferrand ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 06 mars 2026, après
audition du référent sûreté du groupement de gendarmerie départementale de Haute-Loire ;
CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
SUR la proposition du chef du bureau de la sécurité intérieure,
ARRÊTE
Article 1er  - RENOUVELLEMENT DU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
I – Le directeur de la sécurité et prévention des incivilités de La Poste est autorisé à renouveler, dans
les conditions fixées au présent arrêté, et pour une durée de cinq ans, un système de vidéoprotection
dans son établissement SIS Place de la Croix – Fay sur Lignon comprenant 2 caméras intérieures,
conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20260095.
6, avenue du Général de Gaulle – CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
CAB/SDS/BSI 1
Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00028 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis Place de la Croix à Fay Sur Lignon 84
Les modalités de modification ou de renouvellement de ce système de vidéoprotection sont précisées à
l'article 6 du présent arrêté.
II – Sont habilités à visualiser les images de vidéoprotection, conformément au dossier présenté :
 le représentant de la Direction de la Sécurité Globale Groupe
 le directeur d'établissement, son représentant
 les enquêteurs et l'inspection générale,
 les techniciens , le télésurveilleur.
III - Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi :
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
 Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements
relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme
Article 2 – INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOYÉS
Le public est informé de la présence de ces caméras au moyen d'affiches ou de panonceaux
comportant un pictogramme représentant une caméra, de manière claire, permanente et
significative. De même, à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent l'existence du
système de vidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de l'autorité ou du
responsable de l'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Conformément au Code du travail, les employés doivent être informés, au moyen d'un panneau
affiché de façon visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom du
responsable et individuellement par tout autre moyen.
Article 3 – ENREGISTREMENT
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.
Article 4 – REGISTRE
Le titulaire de l'autorisation tient un registre ou un journal électronique, mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission
au parquet.
Article 5 –VISIONNAGE DES IMAGES
Le directeur de la sécurité et prévention des incivilités de La Poste, responsable de la mise en œuvre
du système, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très
précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – MODIFICATION / RENOUVELLEMENT
I - Toute modification substantielle d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux.
II - Toute demande de renouvellement d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux, quatre mois avant la fin de la période de cinq ans.
III - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un système dont la date de
validité est expirée (soit 5 ans à compter de la date de prise d'effet de l'arrêté préfectoral délivrant
2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00028 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis Place de la Croix à Fay Sur Lignon 85
l'autorisation ou le renouvellement ) sera traitée comme une première demande d'installation d'un
système de vidéoprotection.
Article 7 – RETRAIT DE L'AUTORISATION
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après procédure
contradictoire, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés du
Code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 8 – VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet :
• d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Haute-Loire – Cabinet du préfet – Service des
sécurités - 6 Avenue du Charles de Gaulle CS 40321 – 43009 Le Puy-en-Velay,
• d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur – Direction des libertés publiques et
des affaires juridiques – 11 rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08,
• d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6
Cours Sablon – CS 90129 – 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, ou déposé via l'application
www.telerecours.fr.
dans le délai maximal de deux mois à compter de la notification de la décision contestée, ou de la
date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 9 – EXÉCUTION
Le directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au responsable du système concerné.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 10 Mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
Directeur de cabinet,
Signé
Benoît de LAGARDE
3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00028 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis Place de la Croix à Fay Sur Lignon 86
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-03-10-00035
portant autorisation pour La Poste de renouveler
le système de vidéoprotection installé dans son
établissement sis Place de la Hall à Pradelles
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00035 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis Place de la Hall à Pradelles 87
|PREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N°2020-24
PORTANT AUTORISATION DE RENOUVELLEMENT, POUR LA POSTE,
DU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION INSTALLÉ DANS SON AGENCE
SISE PLACE DE LA HALL – PRADELLES
Le préfet de Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L ; 223—9, L. 251-1 à L. 255-1 et
R. 251-1 à R. 253-4 ;
VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan
CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION n° 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant
délégation de signature de Monsieur Benoît de LAGARDE, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n°2020-423 du 22 décembre 2020 portant renouvellement d'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection pour la direction régionale du réseau de La Poste
Auvergne Direction Territoriale de la Sûreté dans l'agence sise Place de la Halle à PRADELLES ;
VU la demande d'autorisation, en date du 12 décembre 2025 de renouveler un système de
vidéoprotection présentée par M. le directeur de la sécurité et prévention des incivilités de la SA
La Poste sis 5 Rue du Torpilleur Sirocco à Clermont-Ferrand ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 06 mars 2026, après
audition du référent sûreté du groupement de gendarmerie départementale de Haute-Loire ;
CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
SUR la proposition du chef du bureau de la sécurité intérieure,
ARRÊTE
Article 1er  - RENOUVELLEMENT DU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
I – Le directeur de la sécurité et prévention des incivilités de La Poste est autorisé à renouveler, dans
les conditions fixées au présent arrêté, et pour une durée de cinq ans, un système de vidéoprotection
dans son agence sise Place de la Halle à PRADELLES comprenant 1 caméra intérieure, conformément
au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20260015.
6, avenue du Général de Gaulle – CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
CAB/SDS/BSI 1
Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00035 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis Place de la Hall à Pradelles 88
Les modalités de modification ou de renouvellement de ce système de vidéoprotection sont précisées à
l'article 6 du présent arrêté.
II – Sont habilités à visualiser les images de vidéoprotection, conformément au dossier présenté :
 le représentant de la Direction de la Sécurité Globale Groupe
 le directeur d'établissement, son représentant
 les enquêteurs et l'inspection générale,
 les techniciens, le télésurveilleur.
III - Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi :
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
 Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements
relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme
Article 2 – INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOYÉS
Le public est informé de la présence de ces caméras au moyen d'affiches ou de panonceaux
comportant un pictogramme représentant une caméra, de manière claire, permanente et
significative. De même, à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent l'existence du
système de vidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de l'autorité ou du
responsable de l'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Conformément au Code du travail, les employés doivent être informés, au moyen d'un panneau
affiché de façon visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom du
responsable et individuellement par tout autre moyen.
Article 3 – ENREGISTREMENT
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.
Article 4 – REGISTRE
Le titulaire de l'autorisation tient un registre ou un journal électronique, mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission
au parquet.
Article 5 –VISIONNAGE DES IMAGES
Le directeur de la sécurité et prévention des incivilités de La Poste, responsable de la mise en œuvre
du système, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très
précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – MODIFICATION / RENOUVELLEMENT
I - Toute modification substantielle d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux.
II - Toute demande de renouvellement d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux, quatre mois avant la fin de la période de cinq ans.
III - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un système dont la date de
validité est expirée (soit 5 ans à compter de la date de prise d'effet de l'arrêté préfectoral délivrant
l'autorisation ou le renouvellement ) sera traitée comme une première demande d'installation d'un
système de vidéoprotection.
2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00035 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis Place de la Hall à Pradelles 89
Article 7 – RETRAIT DE L'AUTORISATION
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après procédure
contradictoire, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés du
Code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 8 – VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet :
• d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Haute-Loire – Cabinet du préfet – Service des
sécurités - 6 Avenue du Charles de Gaulle CS 40321 – 43009 Le Puy-en-Velay,
• d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur – Direction des libertés publiques et
des affaires juridiques – 11 rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08,
• d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6
Cours Sablon – CS 90129 – 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, ou déposé via l'application
www.telerecours.fr.
dans le délai maximal de deux mois à compter de la notification de la décision contestée, ou de la
date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 9 – EXÉCUTION
Le directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au responsable du système concerné.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 10 Mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
Directeur de cabinet,
Signé
Benoît de LAGARDE
3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00035 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis Place de la Hall à Pradelles 90
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-03-10-00046
portant autorisation pour La Poste de renouveler
le système de vidéoprotection installé dans son
établissement sis Place de la Mairie à Vorey sur
Arzon
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00046 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis Place de la Mairie à Vorey sur Arzon 91
|PREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N°2025-35
PORTANT AUTORISATION DE RENOUVELLEMENT, POUR LA POSTE,
DU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION INSTALLÉ DANS SON AGENCE
SISE PLACE DE LA MAIRIE À VOREY SUR ARZON
Le préfet de Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L ; 223—9, L. 251-1 à L. 255-1 et
R. 251-1 à R. 253-4 ;
VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan
CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION n° 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant
délégation de signature de Monsieur Benoît de LAGARDE, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n°2020-434 du 22 décembre 2020 portant renouvellement d'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection pour la direction régionale du réseau de La Poste
Auvergne Direction Territoriale de la Sûreté dans l'agence Place de la Mairie à VOREY SUR
ARZON ;
VU la demande d'autorisation, en date du 12 décembre 2025 de renouveler un système de
vidéoprotection présentée par M. le directeur de la sécurité et prévention des incivilités de la SA
La Poste sis 5 Rue du Torpilleur Sirocco à Clermont-Ferrand ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 06 mars 2026, après
audition du référent sûreté du groupement de gendarmerie départementale de Haute-Loire ;
CONSIDÉRANT que la caméra extérieure doit être prise en compte en tant que caméra extérieure
filmant les abords d'un lieu ouvert au public et non en tant que caméra extérieure visionnant la voie
publique ;
CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
SUR la proposition du chef du bureau de la sécurité intérieure,
ARRÊTE
Article 1er  - RENOUVELLEMENT DU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
I – Le directeur de la sécurité et préven tion des incivilités de La Poste est autorisé à renouveler, dans
les conditions fixées au présent arrêté, et pour une durée de cinq ans, un système de vidéoprotection
dans son agence sise Place de la Mairie à VOREY SUR ARZON comprenant 4 caméras intérieures et 2
6, avenue du Général de Gaulle – CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
CAB/SDS/BSI 1
Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00046 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis Place de la Mairie à Vorey sur Arzon 92
caméras extérieures, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro
20260026.
Les modalités de modification ou de renouvellement de ce système de vidéoprotection sont précisées à
l'article 6 du présent arrêté.
II – Sont habilités à visualiser les images de vidéoprotection, conformément au dossier présenté :
 le représentant de la Direction de la Sécurité Globale Groupe
 le directeur d'établissement, son représentant
 les enquêteurs et l'inspection générale,
 les techniciens, le télésurveilleur.
III - Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi :
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
 Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements
relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme
Article 2 – INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOYÉS
Le public est informé de la présence de ces caméras au moyen d'affiches ou de panonceaux
comportant un pictogramme représentant une caméra, de manière claire, permanente et
significative. De même, à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent l'existence du
système de vidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de l'autorité ou du
responsable de l'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Conformément au Code du travail, les employés doivent être informés, au moyen d'un panneau
affiché de façon visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom du
responsable et individuellement par tout autre moyen.
Article 3 – ENREGISTREMENT
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.
Article 4 – REGISTRE
Le titulaire de l'autorisation tient un registre ou un journal électronique, mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission
au parquet.
Article 5 –VISIONNAGE DES IMAGES
Le directeur de la sécurité et prévention des incivilités de La Poste, responsable de la mise en œuvre
du système, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très
précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – MODIFICATION / RENOUVELLEMENT
I - Toute modification substantielle d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux.
II - Toute demande de renouvellement d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux, quatre mois avant la fin de la période de cinq ans.
2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00046 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis Place de la Mairie à Vorey sur Arzon 93
III - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un système dont la date de
validité est expirée (soit 5 ans à compter de la date de prise d'effet de l'arrêté préfectoral délivrant
l'autorisation ou le renouvellement ) sera traitée comme une première demande d'installation d'un
système de vidéoprotection.
Article 7 – RETRAIT DE L'AUTORISATION
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après procédure
contradictoire, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés du
Code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 8 – VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet :
• d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Haute-Loire – Cabinet du préfet – Service des
sécurités - 6 Avenue du Charles de Gaulle CS 40321 – 43009 Le Puy-en-Velay,
• d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur – Direction des libertés publiques et
des affaires juridiques – 11 rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08,
• d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6
Cours Sablon – CS 90129 – 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, ou déposé via l'application
www.telerecours.fr.
dans le délai maximal de deux mois à compter de la notification de la décision contestée, ou de la
date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 9 – EXÉCUTION
Le directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au responsable du système concerné.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 10 Mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
Directeur de cabinet,
Signé
Benoît de LAGARDE
3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00046 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis Place de la Mairie à Vorey sur Arzon 94
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-03-10-00041
portant autorisation pour La Poste de renouveler
le système de vidéoprotection installé dans son
établissement sis Place Pélissac à Saint Didier en
Velay
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00041 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis Place Pélissac à Saint Didier en Velay 95
|PREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N°2025-30
PORTANT AUTORISATION DE RENOUVELLEMENT, POUR LA POSTE,
DU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION INSTALLÉ DANS SON AGENCE
SISE PLACE DE PELISSAC À SAINT DIDIER EN VELAY
Le préfet de Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L ; 223—9, L. 251-1 à L. 255-1 et
R. 251-1 à R. 253-4 ;
VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan
CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION n° 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant délégation
de signature de Monsieur Benoît de LAGARDE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la
Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n°2020-429 du 22 décembre 2020 portant renouvellement d'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection pour la direction régionale du réseau de La Poste
Auvergne Direction Territoriale de la Sûreté de l'agence sise Boulevard de Pélissac à SAINT DIDIER
EN VELAY ;
VU la demande d'autorisation, en date du 12 décembre 2025 de renouveler un système de
vidéoprotection présentée par M. le directeur de la sécurité et prévention des incivilités de la SA
La Poste sis 5 Rue du Torpilleur Sirocco à Clermont-Ferrand ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 06 mars 2026, après
audition du référent sûreté du groupement de gendarmerie départementale de Haute-Loire ;
CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
SUR la proposition du chef du bureau de la sécurité intérieure,
ARRÊTE
Article 1er  - RENOUVELLEMENT DU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
I – Le directeur de la sécurité et prévention des incivilités de La Poste est autorisé à renouveler, dans
les conditions fixées au présent arrêté, et pour une durée de cinq ans, un système de vidéoprotection
dans son agence sise Place de Pelissac à SAINT DIDIER EN VELAY comprenant 3 caméras intérieures,
conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20260021.
6, avenue du Général de Gaulle – CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
CAB/SDS/BSI 1
Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00041 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis Place Pélissac à Saint Didier en Velay 96
Les modalités de modification ou de renouvellement de ce système de vidéoprotection sont précisées à
l'article 6 du présent arrêté.
II – Sont habilités à visualiser les images de vidéoprotection, conformément au dossier présenté :
 le représentant de la Direction de la Sécurité Globale Groupe
 le directeur d'établissement, son représentant
 les enquêteurs et l'inspection générale,
 les techniciens, le télésurveilleur.
III - Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi :
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
 Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements
relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme
Article 2 – INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOYÉS
Le public est informé de la présence de ces caméras au moyen d'affiches ou de panonceaux
comportant un pictogramme représentant une caméra, de manière claire, permanente et
significative. De même, à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent l'existence du
système de vidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de l'autorité ou du
responsable de l'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Conformément au Code du travail, les employés doivent être informés, au moyen d'un panneau
affiché de façon visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom du
responsable et individuellement par tout autre moyen.
Article 3 – ENREGISTREMENT
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.
Article 4 – REGISTRE
Le titulaire de l'autorisation tient un registre ou un journal électronique, mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission
au parquet.
Article 5 –VISIONNAGE DES IMAGES
Le directeur de la sécurité et prévention des incivilités de La Poste, responsable de la mise en œuvre du
système, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage
des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – MODIFICATION / RENOUVELLEMENT
I - Toute modification substantielle d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux.
II - Toute demande de renouvellement d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux, quatre mois avant la fin de la période de cinq ans.
III - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un système dont la date de
validité est expirée (soit 5 ans à compter de la date de prise d'effet de l'arrêté préfectoral délivrant
l'autorisation ou le renouvellement ) sera traitée comme une première demande d'installation d'un
système de vidéoprotection.
2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00041 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis Place Pélissac à Saint Didier en Velay 97
Article 7 – RETRAIT DE L'AUTORISATION
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après procédure
contradictoire, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés du
Code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 8 – VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet :
• d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Haute-Loire – Cabinet du préfet – Service des
sécurités - 6 Avenue du Charles de Gaulle CS 40321 – 43009 Le Puy-en-Velay,
• d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur – Direction des libertés publiques et
des affaires juridiques – 11 rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08,
• d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6 Cours
Sablon – CS 90129 – 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, ou déposé via l'application
www.telerecours.fr.
dans le délai maximal de deux mois à compter de la notification de la décision contestée, ou de la
date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 9 – EXÉCUTION
Le directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au responsable du système concerné.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 10 Mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
Directeur de cabinet,
Signé
Benoît de LAGARDE
3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00041 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis Place Pélissac à Saint Didier en Velay 98
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-03-10-00043
portant autorisation pour La Poste de renouveler
le système de vidéoprotection installé dans son
établissement sis Rue Chaussade à Saint Julien
Chapteuil
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00043 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis Rue Chaussade à Saint Julien Chapteuil 99
|PREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N°2025-32
PORTANT AUTORISATION DE RENOUVELLEMENT, POUR LA POSTE,
DU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION INSTALLÉ DANS SON AGENCE
SISE RUE CHAUSSADE – SAINT JULIEN CHAPTEUIL
Le préfet de Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L ; 223—9, L. 251-1 à L. 255-1 et
R. 251-1 à R. 253-4 ;
VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan
CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION n° 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant
délégation de signature de Monsieur Benoît de LAGARDE, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n°2020-431 du 22 décembre 2020 portant renouvellement d'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection pour la direction régionale du réseau de La Poste
Auvergne Direction Territoriale de la Sûreté SIS Rue Chaussade – SAINT JULIEN CHAPTEUIL ;
VU la demande d'autorisation, en date du 12 décembre 2025 de renouveler un syst ème de
vidéoprotection présentée par M. le directeur de la sécurité et prévention des incivilités de la SA
La Poste sis 5 Rue du Torpilleur Sirocco à Clermont-Ferrand ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 06 mars 2026, après
audition du référent sûreté du groupement de gendarmerie départementale de Haute-Loire ;
CONSIDÉRANT que la caméra extérieure doit être prise en compte en tant que caméra extérieure
filmant les abords d'un lieu ouvert au public et non en tant que caméra extérieure visionnant la voie
publique ;
CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
SUR la proposition du chef du bureau de la sécurité intérieure,
ARRÊTE
Article 1er  - RENOUVELLEMENT DU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
I – Le directeur de la sécurité et prévention des incivilités de La Poste est autorisé à renouveler, dans
les conditions fixées au présent arrêté, et pour une durée de cinq ans, un système de vidéoprotection
6, avenue du Général de Gaulle – CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
CAB/SDS/BSI 1
Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00043 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis Rue Chaussade à Saint Julien Chapteuil 100
dans son agence sise Rue Chaussade à SAINT JULIEN CHAPTEUIL comprenant 4 caméras intérieures,
conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20260023.
Les modalités de modification ou de renouvellement de ce système de vidéoprotection sont précisées à
l'article 6 du présent arrêté.
II – Sont habilités à visualiser les images de vidéoprotection, conformément au dossier présenté :
 le représentant de la Direction de la Sécurité Globale Groupe
 le directeur d'établissement, son représentant
 les enquêteurs et l'inspection générale,
 les techniciens , le télésurveilleur.
III - Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi :
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
 Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements
relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme
Article 2 – INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOYÉS
Le public est informé de la présence de ces caméras au moyen d'affiches ou de panonceaux
comportant un pictogramme représentant une caméra, de manière claire, permanente et
significative. De même, à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent l'existence du
système de vidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de l'autorité ou du
responsable de l'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Conformément au Code du travail, les employés doivent être informés, au moyen d'un panneau
affiché de façon visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom du
responsable et individuellement par tout autre moyen.
Article 3 – ENREGISTREMENT
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.
Article 4 – REGISTRE
Le titulaire de l'autorisation tient un registre ou un journal électronique, mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission
au parquet.
Article 5 –VISIONNAGE DES IMAGES
Le directeur de la sécurité et prévention des incivilités de La Poste, responsable de la mise en œuvre
du système, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très
précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – MODIFICATION / RENOUVELLEMENT
I - Toute modification substantielle d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux.
II - Toute demande de renouvellement d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux, quatre mois avant la fin de la période de cinq ans.
2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00043 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis Rue Chaussade à Saint Julien Chapteuil 101
III - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un système dont la date de
validité est expirée (soit 5 ans à compter de la date de prise d'effet de l'arrêté préfectoral délivrant
l'autorisation ou le renouvellement ) sera traitée comme une première demande d'installation d'un
système de vidéoprotection.
Article 7 – RETRAIT DE L'AUTORISATION
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après procédure
contradictoire, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés du
Code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 8 – VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet :
• d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Haute-Loire – Cabinet du préfet – Service des
sécurités - 6 Avenue du Charles de Gaulle CS 40321 – 43009 Le Puy-en-Velay,
• d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur – Direction des libertés publiques et
des affaires juridiques – 11 rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08,
• d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6
Cours Sablon – CS 90129 – 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, ou déposé via l'application
www.telerecours.fr.
dans le délai maximal de deux mois à compter de la notification de la décision contestée, ou de la
date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 9 – EXÉCUTION
Le directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au responsable du système concerné.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 10 Mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
Directeur de cabinet,
Signé
Benoît de LAGARDE
3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00043 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis Rue Chaussade à Saint Julien Chapteuil 102
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-03-10-00045
portant autorisation pour La Poste de renouveler
le système de vidéoprotection installé dans son
établissement sis Rue du Lieutenant Januel à
Sainte Sigolène
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00045 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis Rue du Lieutenant Januel à Sainte Sigolène 103
|PREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N°2025-34
PORTANT AUTORISATION DE RENOUVELLEMENT, POUR LA POSTE,
DU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION INSTALLÉ DANS SON AGENCE
SISE RUE DU LIEUTENANT JANUEL À SAINTE-SIGOLENE
Le préfet de Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L ; 223—9, L. 251-1 à L. 255-1 et
R. 251-1 à R. 253-4 ;
VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan
CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION n° 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant
délégation de signature de Monsieur Benoît de LAGARDE, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n°2020-434 du 22 décembre 2020 portant renouvellement d'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection pour la direction régionale du réseau de La Poste
Auvergne Direction Territoriale de la Sûreté dans l'agence sise Rue du Lieutenant Januel –
SAINTE-SIGOLENE ;
VU la demande d'autorisation, en date du 12 décembre 2025 de renouveler un système de
vidéoprotection présentée par M. le directeur de la sécurité et prévention des incivilités de la SA
La Poste sis 5 Rue du Torpilleur Sirocco à Clermont-Ferrand ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 06 mars 2026, après
audition du référent sûreté du groupement de gendarmerie départementale de Haute-Loire ;
CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
SUR la proposition du chef du bureau de la sécurité intérieure,
ARRÊTE
Article 1er  - RENOUVELLEMENT DU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
I – Le directeur de la sécurité et prévention des incivilités de La Poste est autorisé à renouveler, dans
les conditions fixées au présent arrêté, et pour une durée de cinq ans, un système de vidéoprotection
dans son agence sise Rue du Lieutenant Januel à SAINTE-SIGOLENE comprenant 1 caméra intérieure
6, avenue du Général de Gaulle – CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
CAB/SDS/BSI 1
Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00045 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis Rue du Lieutenant Januel à Sainte Sigolène 104
et 4 caméras extérieures, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro
20260025.
Les modalités de modification ou de renouvellement de ce système de vidéoprotection sont précisées à
l'article 6 du présent arrêté.
II – Sont habilités à visualiser les images de vidéoprotection, conformément au dossier présenté :
 le représentant de la Direction de la Sécurité Globale Groupe
 le directeur d'établissement, son représentant
 les enquêteurs et l'inspection générale,
 les techniciens, le télésurveilleur.
III - Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi :
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
 Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements
relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme
Article 2 – INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOYÉS
Le public est informé de la présence de ces caméras au moyen d'affiches ou de panonceaux
comportant un pictogramme représentant une caméra, de manière claire, permanente et
significative. De même, à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent l'existence du
système de vidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de l'autorité ou du
responsable de l'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Conformément au Code du travail, les employés doivent être informés, au moyen d'un panneau
affiché de façon visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom du
responsable et individuellement par tout autre moyen.
Article 3 – ENREGISTREMENT
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.
Article 4 – REGISTRE
Le titulaire de l'autorisation tient un registre ou un journal électronique, mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission
au parquet.
Article 5 –VISIONNAGE DES IMAGES
Le directeur de la sécurité et prévention des incivilités de La Poste, responsable de la mise en œuvre
du système, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très
précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – MODIFICATION / RENOUVELLEMENT
I - Toute modification substantielle d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux.
II - Toute demande de renouvellement d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux, quatre mois avant la fin de la période de cinq ans.
2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00045 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis Rue du Lieutenant Januel à Sainte Sigolène 105
III - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un système dont la date de
validité est expirée (soit 5 ans à compter de la date de prise d'effet de l'arrêté préfectoral délivrant
l'autorisation ou le renouvellement ) sera traitée comme une première demande d'installation d'un
système de vidéoprotection.
Article 7 – RETRAIT DE L'AUTORISATION
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après procédure
contradictoire, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés du
Code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 8 – VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet :
• d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Haute-Loire – Cabinet du préfet – Service des
sécurités - 6 Avenue du Charles de Gaulle CS 40321 – 43009 Le Puy-en-Velay,
• d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur – Direction des libertés publiques et
des affaires juridiques – 11 rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08,
• d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6
Cours Sablon – CS 90129 – 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, ou déposé via l'application
www.telerecours.fr.
dans le délai maximal de deux mois à compter de la notification de la décision contestée, ou de la
date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 9 – EXÉCUTION
Le directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au responsable du système concerné.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 10 Mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
Directeur de cabinet,
Signé
Benoît de LAGARDE
3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00045 - portant autorisation pour La Poste de renouveler le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis Rue du Lieutenant Januel à Sainte Sigolène 106