| Nom | recueil-75-2021-256-recueil-des-actes-administratifs-special du 26 05 2021 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Paris |
| Date | 26 mai 2021 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/82462/532310/file/recueil-75-2021-256-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2026%2005%202021.pdf |
| Date de création du PDF | 26 mai 2021 à 19:03:21 |
| Date de modification du PDF | 26 mai 2021 à 17:04:04 |
| Vu pour la première fois le | 03 octobre 2024 à 07:28:31 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-256
PUBLIÉ LE 26 MAI 2021
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de la
coordination des affaires parisiennes
75-2021-05-25-00003 - Arrêté préfectoral instituant la commission de
recensement des votes compétente pour le département de Paris et pour
le recensement général des votes de la circonscription d'Ile-de-France, à
l'occasion des élections régionales les 20 et 27 juin 2021 (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-05-25-00003
Arrêté préfectoral instituant la commission de
recensement des votes compétente pour le
département de Paris et pour le recensement
général des votes de la circonscription
d'Ile-de-France, à l'occasion des élections
régionales les 20 et 27 juin 2021
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-05-25-00003 - Arrêté préfectoral instituant la commission de
recensement des votes compétente pour le département de Paris et pour le recensement général des votes de la circonscription
d'Ile-de-France, à l'occasion des élections régionales les 20 et 27 juin 20213
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
instituant la commission de recensement des votes c ompétente pour le département de Paris
et pour le recensement général des votes de la circ onscription d'Ile-de-France,
à l'occasion des élections régionales les 20 et 27 juin 2021
Le préfet de la région d'Île-de-France
Préfet de Paris
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral, et notamment ses articles R. 188 à R. 189-2 et L. 359;
Vu le décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 portant c onvocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection
des conseillers départementaux, des conseillers rég ionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers
à l'Assemblée de Guyane et des conseillers à l'Asse mblée de Martinique ;
Vu la désignation des conseillers de Paris effectué e par la Ville de Paris le 17 mai 2021 ;
Vu l'ordonnance du premier président de la cour d'a ppel de Paris du 18 mai 2021 portant désignation de s
présidents et membres composant la commission de re censement des votes ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
ARRÊTE :
Article 1 er : La commission de recensement des votes, instituée à Paris à l'occasion des élections régionales des
20 et 27 juin 2021, est composée comme suit :
Premier tour du scrutin, le 20 juin 2021 :
Président :
• Madame Béatrice FOUCHARD TESSIER, magistrate, titu laire ;
• Monsieur Éric MADRE, magistrat, suppléant.
Membres :
• Monsieur Boris JAMET FOURNIER, conseiller de Paris , titulaire.
• Monsieur René-François BERNARD, conseiller de Pari s, suppléant ;
• Madame Aïssatou DIENE, cheffe du bureau des électi ons, du mécénat et de la réglementation
économique, préfecture de Paris, titulaire ;
• Madame Katia AYADI, adjointe à la cheffe du bureau des élections, du mécénat de la réglementation
économique, préfecture de Paris, suppléante.
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-05-25-00003 - Arrêté préfectoral instituant la commission de
recensement des votes compétente pour le département de Paris et pour le recensement général des votes de la circonscription
d'Ile-de-France, à l'occasion des élections régionales les 20 et 27 juin 20214
Second tour du scrutin, le 27 juin 2021 :
Président :
• Madame Géraldine CHARLES, magistrate, titulaire ;
• Madame Anne DUPUY, magistrate, suppléante.
Membres :
• Monsieur Boris JAMET FOURNIER, conseiller de Paris , titulaire.
• Monsieur René-François BERNARD, conseiller de Pari s, suppléant ;
• Madame Aïssatou DIENE, cheffe du bureau des électi ons, du mécénat et de la réglementation
économique, préfecture de Paris, titulaire ;
• Madame Katia AYADI, adjointe à la cheffe du bureau des élections, du mécénat de la réglementation
économique, préfecture de Paris, suppléante.
Article 2 : Un représentant de chacun des candidats, régulière ment mandaté, peut assister aux opérations de la
commission visée à l'article 1 er du présent arrêté.
Article 3 : La commission se réunira à 7 heures le lundi 21 ju in 2021 pour le premier tour du scrutin et à 7 heur es le
lundi 28 juin 2021 pour l'éventuel second tour du s crutin, à la préfecture de d'Ile-de-France, préfect ure de Paris, 5
rue Leblanc, 75015 Paris.
Article 4 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de l a région d'Île-de-France, préfet de Paris est charg ée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au r ecueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police, accessible sur le site internet de la pr éfecture de Paris
(www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 25 mai 2021
Le préfet,
Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
SIGNÉ
Marc GUILLAUME
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-05-25-00003 - Arrêté préfectoral instituant la commission de
recensement des votes compétente pour le département de Paris et pour le recensement général des votes de la circonscription
d'Ile-de-France, à l'occasion des élections régionales les 20 et 27 juin 20215